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Dictionnaire de la Ferme générale (1640-1794)

Ce dictionnaire s’insère dans un programme de recherche plus vaste qui porte sur l’Administration du privilège. Il est soutenu par l’ANR (Agence nationale de la recherche, programme 2021-2025), le GIP Mission de recherche Droit & Justice, la MESHS de Lille, et les laboratoires porteurs: l’UMR 8529 IRHIS, l’UMR 7354 DRES, l’UR 3911 CEPRISCA (université d’Amiens), l’UR 3436 CRESAT (université de Haute Alsace), l’UR 4417 CHAD (université de Nanterre).

Tous les historiens conviennent de l’importance de la Ferme générale dans le paysage financier et politique de la France d’Ancien régime, et tous déplorent le caractère partiel des connaissances sur cette grande compagnie. Considérée comme un véritable « État dans l’État », elle n’a à ce jour jamais fait l’objet d’une étude globale intégrant tous les enjeux historiques de son activité : enjeux politiques et financiers, économiques et sociaux, culturels enfin, tant il est vrai que la Ferme générale a marqué les représentations mentales aux XVIIe et XVIIIe siècles, pendant la Révolution et jusqu’au temps présent. L’évocation des Fermiers généraux fixe immédiatement l’esprit sur des images fortes comme la contrebande du sel et les gabelous, l’épopée de Mandrin, les visites domiciliaires, le mur d’octrois de Paris, les partisans et leurs profits, les sous-parts du roi et de ses favorites, les procès révolutionnaires…, mais aussi le mécénat de riches financiers, la multiplicité des douanes, la remarquable organisation territoriale, l’exportation du modèle administratif dans le reste de l’Europe…. Elle constitue un véritable lieu de mémoire qui ne peut se réduire aux nombreuses traces ̶ barrières d’octrois, greniers à sel, complaintes et chansons… ̶ qu’elle a laissées derrière elle. La Ferme générale incarne à elle seule les maux de l’ancien régime. Elle en symbolise l’injustice, en même temps qu’elle en révèle l’efficience bureaucratique. La contestation politique des plus humbles comme des plus titrés s’est cristallisée sur cette institution caractéristique des montages financiers complexes de l’époque qui mêlaient archaïsmes et modernité.
L’ambition de ce carnet de recherches est de saisir la Ferme générale dans sa globalité en appréciant le rapport de l’institution à l’individu. Il part d’une interrogation: la Ferme générale, dénuée des attributs symboliques du pouvoir, mais dotée de moyens de coercition (jugés importants jusqu’à présent), a-t-elle figé un mode de gouvernance arbitraire du territoire et de la société, compris à la fois comme mode rationnel de gestion, et comme processus de civilisation ?
Pour apprécier la puissance de cette organisation, son emprise géographique, politique, économique, sociale, culturelle dans le royaume et en Europe, il faut procéder de manière exhaustive. Le carnet est d’abord un Dictionnaire de la Ferme générale. Il vient combler une lacune bibliographique et scientifique béante, dans la mesure où la communauté ne dispose à ce jour d’aucun ouvrage global de langue française sur le sujet.
Actuellement, le seul ouvrage synthétique est celui de George-T. MATTHEWS : The royal General Farms in eighteenth century France, paru New-York en 1958, soit il y a 60 ans. L’étude des Fermiers généraux au XVIIIe siècle (Yves DURAND, 1971 et réédité en 1996) présente l’origine sociale, les alliances, le niveau de fortune et les pratiques culturelles d’un groupe de financiers. Elle ne présente pas en soi la Ferme générale et ses rapports à la société, même si l’auteur donne de précieux éléments d’analyse. François Monnier, en 1996, déplora cette absence d’étude de la Ferme en elle-même. Ensuite, nous disposons de deux thèses anciennes non publiées (celle de Micheline Huvet-Martinet sur les faux-sauniers et les gabelous à la fin de l’Ancien régime, 1975; celle de Philippe Savoie sur les tournées d’inspection des fermiers généraux, 1982). Des ouvrages de plus de cent ans et des articles spécialisés, essentiellement sur les Fermiers les plus connus ou sur la contrebande, viennent compléter cette bibliographie extrêmement ténue (liste en fin de présentation). Aucun colloque ou journée d’études spécifique n’a été monté(e) sur le sujet. En revanche, nous devons à l’économiste américain Eugene White (Rutgers University) deux articles neufs sur l’efficacité économique de la Ferme.
Deux causes principales expliquent cette faiblesse bibliographique criante : la complexité des mécanismes fisco-financiers orchestrés par l’État d’une part. Cette complexité a amené les chercheurs à travailler de façon parcellaire sur des segments particuliers ayant trait à la Ferme. L’appréhension de l’organisation dans ses multiples liens (autres que la contrebande) avec la société n’a pu être saisie. D’autre part, la dissémination des archives dans les dépôts nationaux et départementaux. Il s’agit là d’un verrou scientifique qu’il importe de lever en consacrant du temps à la centralisation des données.

Du point de vue scientifique, ce Dictionnaire entend répondre à trois critères fondamentaux :
une approche complète, et non parcellaire et disséminée, d’un sujet d’étude majeur. Cette approche couvre tous les aspects du sujet, les plus connus comme les moins connus (la circulation des savoir-faire comptables, l’impact du contrôle des actes sur les administrés ; la défense des contrebandiers contre les commis par les inscriptions en faux… mettant à jour une dialectique Institution/individu à double sens) ;
une approche analytique : la description seule des activités fiscales de la Ferme générale ne suffit pas pour apprécier les enjeux politiques et socio-culturels de son histoire. Il importe, dans les notices ad hoc, de présenter les études de cas les plus développées pour faire comprendre aux lecteurs la prégnance de l’institution sur la société ;
une approche englobante : les activités de la Ferme générale illustre facilement la notion foucaldienne de gouvernementalité dans la mesure où elles confrontent l’individu à l’autorité étatique par des entrées multiples. Derrière la Ferme, on trouve l’État que l’on saisit non à partir de catégories purement juridiques, mais à partir d’un diagramme complexe de relations de pouvoir très diversifiées, à la fois contraignante et libérale.
Le Dictionnaire encyclopédique de la Ferme générale se propose donc tout à la fois de compléter l’information des chercheurs, mais aussi de donner une interprétation renouvelée sur l’État moderne à travers l’un des modes d’actions les plus engageants de la structure socio-politique : l’impôt.