Régie générale des aides

« M. Necker fit ce que jamais aucun Ministre n’avoit osé avant lui ; il divisa les Fermes et les donna à trois compagnies ; il mit d’un côté tous les droits d’exercice & c’est ce qui forma la Régie générale ; il mit d’un autre côté les droits de contrôle & les domaines du Roi, et c’est ce qui forma l’administration domaniale ; & enfin il concentra dans les mêmes mains et sous le nom de Fermes générales le tabac, les gabelles et la police du commerce. C’etoit déjà beaucoup que d’avoir divisé ainsi cette compagnie, mais il est vraisemblable que ce Ministre eût été plus loin encore si on lui eût laissé faire le bail suivant » [David, Idée d’un ancien préposé de la Ferme générale sur la prochaine organisation du régime fiscal de France, Avignon, 1790, p. 7]. La création de la régie générale relevait donc d’un plan de réforme ambitieux. Celui-ci visait à faire cesser la multiplication des petites régies* souvent concédées depuis la fin de la guerre de Sept-Ans (1756) dans l’urgence des besoins financiers avec un intérêt fixe sur les fonds avancés trop élevé et sans rapport avec le rendement fiscal. Ces intérêts exorbitants contribuaient à maintenir un prix de l’argent haut préjudiciable à la monarchie. Par ailleurs, cette multiplication générait une administration pléthorique coûteuse. Les régies utilisaient parfois les employés des fermes, mais le plus souvent s’en attachaient de nouveaux, ce qui augmentait les frais de perception. Enfin, la concession de croupes* limitait également l’encaissement des recettes. Il s’agissait donc de réunir en une seule les petites régies intéressées, de rémunérer les fonds avancés à une hauteur raisonnable (5 %) et d’engager les nouveaux régisseurs à augmenter le rendement fiscal par une administration comptable efficace. Déjà en 1765, le contrôleur général Laverdy se plaignait de la lenteur administrative dans la régie Valade à laquelle il substitua les cautions de Jean Alaterre : « on a eu beaucoup à se plaindre pendant la régie Valade de la lenteur des Directeurs à faire passer les états qui étaient demandés » (lettre du 18 mai 1765, G109). Les receveurs étaient souvent reliquataires.

Peu d’historiens ont repéré jusqu’à présent la difficulté d’une telle opération de regroupement : elle concernait des droits de nature différente, aussi bien ceux dits « d’exercice » que ceux abonnés, droits sur la consommation, droits sur la fabrication, sols pour livres… ; or, ces droits  ne mettaient pas en oeuvre originellement les mêmes opérations comptables. Pour unifier l’administration des « aides » et tout soumettre à un contrôle strict des journaux* et des caisses, il fallait passer par plusieurs étapes. Necker s’y prit en trois temps: d’abord l’arrêt du 3 avril 1777 qui réunit la régie des droits réunis* (courtiers-jaugeurs* et inspecteurs aux boissons), celle des droits réservés*, la régie des greffes, celle des Quatre membres de Flandre* maritime et celle des papiers et cartons*, tous droits dits d’exercice. Les nouveaux régisseurs, pris parmi les anciens le plus souvent, avancèrent 10 millions de fonds d’avance, rémunérés à 5%. Par ailleurs, Necker confia le 27 août de la même année à Dominique Compant deux autres nouvelles régies :  un ensemble composé des droits des inspecteurs aux boucheries*, droits sur les amidons*, droits sur les papiers et cartons*, et sols pour livres* de diverses taxes désunis du bail Laurent David, d’une part, et d’autre part : la régie des droits sur les cuirs*, les marques d’or et d’argent*, marques de fer*, mais aussi les droits réservés qui se payaient par abonnement ou dons gratuits, certains octrois municipaux levés pur le compte du roi (« don gratuit » de 1758). En 1778, Dominique Compant prit aussi en régie les droits sur les cartes* jusqu’alors concédés au profit de l’Ecole militaire. A ces premiers regroupements furent adjoints le 9 janvier 1780 tous les droits dits « d’exercice » qui étaient exigés pour préparation, vente et consommation des boissons et étaient dénommés « aides » dans le bail de la Ferme générale. Cette nouvelle mouture de la régie générale, établie sous le nom d’Henri Clavel, comptait 25 régisseurs désignés par le roi, chargés de fournir 25 millions de fonds d’avance. La régie générale fut ensuite continuée sous le nom de Jean-François Kalandrin. A cette époque, elle comptait 4 105 employés et environ 8 000 commis*, soit plus de 12 000 personnes.  

De fait, la régie générale mit en œuvre un suivi rigoureux des états et des caisses. Modèles de comptes, examen des frais de régie, relevés de registres*… l’ordre de travail des bureaux* fut établi avec grand soin. Les receveurs* devaient arrêter leurs journaux chaque quinzaine et envoyer leurs extraits par la poste ; surtout, ils devaient verser tous les quinze jours « la totalité de leurs fonds sans jamais en réserver sous aucun prétexte » (G2 109, dossier 8, « circulaire sur la suite des caisses », 1787), ce qui améliora grandement le rendement fiscal. « La régie des aides passe, dans l’esprit même de ses détracteurs, pour être ingénieuse, savante et parfaitement bien ordonnée. L’esprit d’ordre, de suite, de méthode et de bonne comptabilité en distingue les employés », pouvait-on lire en 1789. Le directeur de la comptabilité de la régie, de Vanmorillon, n’hésita pas à ouvrir ses comptes au comité de finances lors de la liquidation : « il a indiqué l’ordre des comptes de la Régie et mis le comité en état de suivre dans un registre de l’année 1782 que MM. Les régisseurs lui ont confié. Il a offert ses services ».

En revanche, on peut douter de l’effet de la réforme de Necker sur l’évolution des cautions*. L’analyse des investisseurs de 1780 dans la régie (voir notice caution, cautionnement) met en valeur les mêmes groupes sociaux avec une majorité d’officiers de finances et fermiers bien établis dans la gestion publique.   

[AN G2 1 à 169 ; plus particulièrement vus : G2 9, G2 20, 1041, 109, 1161, 133 ; AN, D VI, dossier 17, procès-verbal du 9 décembre 1789 ; Arrêt du Conseil d’Etat qui ordonne la réunion, à compter du 1er octobre prochain, des régies des droits réunis, des greffes, des hypothèques, des droits réservés, des quatre membres de Flandre et des papiers et cartons en une seule régie, sous le titre de régie générale, 3 avril 1777 ; Arrêt du Conseil d’Etat qui met Dominique Compant en possession de différents droits compris dans la régie générale, 27 août 1777 ; Lettres patentes du Roi qui ordonnent qu’à compter du 1er octobre 1777, Dominique Compant fera la régie, recette et exploitation du droit unique sur les cuirs et peaux, des droits de contrôle et marque des ouvrages d’or et d’argent, des droits de la marque des fers, des droits des offices supprimés par l’édit du mois d’avril 1768 et des droits anciennement établis pour le payement des dons gratuits, et à compter du 1er janvier 1778, celle des octrois municipaux, données à Versailles, le 27 août 1777 ; Arrêt de règlement concernant les fermes & les régies du Roi, 9 janvier 1780 ; Arrêt du conseil d’Etat qui nomme le sieur Henri Clavel régisseur des droits compris dans la Régie générale, 15 septembre 1780 ; A l’Assemblée nationales, remontrent les Employés de la Régie générale des Aides de la ci-devant province de Normandie, Rouen, 1790, 11 p. ; Vues générales sur l’impôt des aides, les inconvénients de sa suppression et la possibilité de sa réforme, 1789, cité par Marion Marcel, Dictionnaire des institutions de la France XVIIe – XVIIIe siècles, Paris, Picard, 1999 (rééd.), p. 12 ; Aline Logette, « La Régie générale au temps de Necker et de ses successeurs, 1777-1786», Revue historique de droit français et étranger, 1982, n°3, vol. 60, p. 415-445]

Mandrin (Louis)

Louis Mandrin était un contrebandier dont les démêlées avec la Ferme générale sont devenues légendaires dans la France du XVIIIe siècle. En 1754-1755, il écumait tout le sud-est de la France à la tête de sa bande armée et vendait de grandes quantités de produits de contrebande*. Cependant, plutôt que colporter clandestinement aux consommateurs des marchandises illicites, Mandrin subvertit effrontément l’autorité de la Ferme Générale en attaquant ses agents et en les forçant à acheter son tabac de contrebande*. Les 10 et 11 mai 1755, l’armée française captura Mandrin et le fit transférer dans la ville de Valence, où il fut jugé et mis à mort. Son exécution eut deux conséquences, involontaires mais importantes : elle fit de Mandrin un héros populaire ; et fit couler un flot de littérature des Lumières condamnant la Ferme et exigeant la réforme de l’État royal français.

Mandrin à Bourg, Autun et Beaune. BNF, coll. Hennin, n° 8768

Louis Mandrin naquit le 11 février 1725 à Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs, gros bourg du sud-est de la province du Dauphiné*. Fils aîné d’un marchand, il prit les rênes de l’entreprise familiale à la mort de son père en 1742. En 1749, après l’échec ruineux d’une entreprise commerciale destinée à approvisionner les militaires français, il se lança dans la contrebande et s’installa en Savoie*, province étrangère appartenant au royaume de Sardaigne. Là, il forma une bande et, comme d’innombrables autres commerçants, fit entrer la contrebande en France.

Pourquoi tant de contrebande affluait-elle de la Savoie* vers la France ? Au cours des XVIIe et XVIIIe siècles, les ambitions impériales de la monarchie française devinrent de plus en plus coûteuses. La monarchie chercha donc à taxer et réglementer diverses marchandises qui, grâce au développement du commerce tant intérieur qu’européen et d’outre-mer, circulaient dans tout le royaume. La monarchie délégua à la Ferme Générale l’administration fiscale et réglementaire de ces marchandises – fermage fiscal privé, dirigé par des financiers parisiens qui supervisaient une immense bureaucratie d’administrateurs et de gardes douaniers armés.

Et pourtant, même la grande et puissante Ferme ne parvenait pas à faire pleinement respecter les nombreuses lois fiscales royales et les règlements commerciaux qu’elle était chargée de faire appliquer. L’écart béant entre les revendications ambitieuses de la monarchie en matière de réglementation fiscale, ainsi que la capacité limitée de la Ferme à les mettre en pratique, permirent la croissance d’une économie illicite tentaculaire. On estime que plus d’un million d’hommes, de femmes et d’enfants vivaient dans cette économie parallèle. Nobles*, clergé* et marchands approvisionnaient les trafiquants locaux ; les paysans acheminaient la contrebande par-delà les frontières nationales et internationales ; et les revendeurs urbains colportaient ces marchandises illicites dans les cabarets, les cafés et les meublés. La Savoie était l’une des nombreuses provinces frontalières qui alimentaient cette vaste économie clandestine.

Mandrin faisait le commerce de deux marchandises mondiales particulièrement lucratives : les indiennes* et le tabac*. Les indiennes* – nom donné aux tissus fabriqués en Inde ou à leurs imitations produites en Europe – étaient très recherchées à la fin du XVIIe et au XVIIIe siècle. Exotiques, vives et aux couleurs inaltérables, les indiennes plaisaient tant aux femmes qu’aux hommes désireux d’égayer leur maison et de s’habiller à la mode.

Or, lorsque la Compagnie française des Indes orientales se mit à importer de grandes quantités de ces tissus, les fabricants de textiles traditionnels français exercèrent des pressions sur le gouvernement pour obtenir sa protection. En 1686, la monarchie réagit en interdisant toute importation d’indiennes. Contrôlée par les gardes de la Ferme – et donc imbriquée dans l’appareil fiscal de la monarchie – la prohibition dura soixante-treize ans. En 1759, elle fut remplacée par un lourd tarif douanier. Étant donné la proximité de la Savoie* avec Genève entre autres villes suisses produisant des indiennes de contrefaçon, il n’est pas surprenant que la province alpine soit devenue une plaque tournante pour la contrebande de ces tissus en France.

Le tabac était l’autre marchandise mondiale dont Mandrin faisait le trafic. Le tabac était l’un des produits américains les plus anciens et les plus largement consommés en Europe. Alors que les Européens ingéraient depuis des siècles des produits qui affectaient leur état mental, tels qu’alcool et herbes locales, l’expansion du commerce mondial au début de la période moderne les exposa à une panoplie de nouvelles substances psychoactives puissantes (notamment le tabac mais aussi le café, le thé et le sucre). Les Européens s’approprièrent avidement les connotations indigènes américaines du tabac, telles que son association avec la guérison et la sociabilité. On se mit à priser des pincées de tabac pour soigner les maux de tête ou, dans les tavernes, à offrir des feuilles aux autres fumeurs de pipe.

La monarchie française tenta de prendre le contrôle de la demande croissante de tabac en établissant un monopole d’État sur sa vente. En 1674, Louis XIV interdit tout commerce privé de la feuille et commença à commercialiser le tabac américain auprès de ses sujets. Il engagea de ce fait la France dans une économie atlantique dynamique, basée sur l’exploitation brutale des peuples d’origine africaine, réduits en esclavage. Pour gérer cette opération à grande échelle et faire respecter l’interdiction en vigueur dans le pays, la couronne afferma le monopole à la Ferme, qui contracta le droit de percevoir divers impôts indirects. Au début, en bon mercantiliste, la Ferme s’approvisionnait en tabac dans les colonies* françaises de Saint-Domingue et de Louisiane, mais eut tôt fait de se tourner vers les marchands britanniques, capables de livrer des feuilles venues de la baie de Chesapeake en Amérique du Nord – moins chères et de meilleure qualité. Au milieu du XVIIIe siècle, la Ferme achetait chaque année des millions de livres de tabac cultivé en Virginie et au Maryland et le commercialisait à des prix relativement élevés dans tout le royaume de France. Ce monopole stimulait un florissant commerce de tabac* illicite et, comme pour les indiennes*, la Suisse* et la Savoie* devinrent des plaques tournantes incontournables de ce commerce.

Au début, Mandrin et sa bande pratiquèrent leur activité comme la plupart des contrebandiers : ils achetaient de grandes quantités de contrebande bon marché (indiennes, tabac et autres marchandises), les faisaient passer clandestinement au nez et à la barbe des agents des douanes agricoles postés aux frontières internationales et nationales, pour les vendre sous le manteau soit au consommateur final, soit à d’autres intermédiaires qui assuraient la distribution aux consommateurs. Cependant, en 1754 et 1755, Mandrin improvisa deux pratiques commerciales hautement subversives. Tout d’abord, au mépris de la Ferme, ses hommes et lui sortirent de l’ombre de l’économie souterraine et, en plein jour, occupaient en mode militaire les villes où ils vendaient de la contrebande sur les places de marché publiques, ouvertement. Mandrin développa cette stratégie audacieuse lors de trois expéditions au long cours en France, durant l’été 1754 : un voyage au départ de la Savoie* à destination du Languedoc* entre le 6 juin et le 9 juillet ; et une incursion en Suisse à la fin du mois de juillet ; ainsi qu’une campagne audacieuse en Auvergne, du 20 août au 5 septembre. Le 22 juin 1754, par exemple, la bande de Mandrin, à cheval et armée de mousquets et pistolets, investit le village de Millau en Languedoc*, privatisa la place du marché, déchargea sa cargaison, et colporta sa marchandise aux citadins ébahis. La stupéfiante intrépidité d’une telle manœuvre stupéfia le subdélégué local, seul représentant de l’autorité royale en ville. Le laissa pantois non seulement la présence de contrebande, mais aussi qu’elle fût vendue au détail de manière aussi éhontée. Les contrebandiers vendaient du tabac prohibé et des indiennes « plus publiquement qu’on ne vend les aiguillettes et les chapelets », relata-t-il avec indignation. En jetant aux orties la chape de secret qui recouvrait le marché clandestin, Mandrin et ses hommes inauguraient un espace public pour la vente ouverte de la contrebande. Ils défiaient effrontément la Ferme Générale en se livrant au commerce illégal, au vu et au su de tous. Pour couronner une longue journée de vente de contrebande sur la place publique, la bande régalait les bons citoyens de Millau d’une revue militaire bien ficelée.

Les expéditions de Mandrin en France (M. Kwass, 2016, p. 214)

La deuxième innovation de Mandrin fut encore plus téméraire. La vente audacieuse de Millau n’était « encore rien, en comparaison de ce qu’ils ont fait à la foire de Rodez ». « Vous aurez peine à le croire », écrivait le subdélégué de Vabre ; même « les gens qui l’ont vu ne peuvent encore s’en persuader ». Le 29 juin 1754, Mandrin et sa bande vendirent du tabac de contrebande sur le champ de foire très bien achalandé de Rodez, attirant l’attention d’un certain Monsieur Raynal, directeur du bureau de la Ferme en cette ville.

Craignant que l’afflux de tabac illicite ne compromette le monopole, Raynal s’approcha de la bande et proposa d’acheter une grande partie de leur tabac, s’ils acceptaient de mettre fin à leurs ventes au public. Raynal avait sans aucun doute l’intention de prendre possession de la feuille de contrebande et de la commercialiser sous le contrôle de la Ferme. Séduits par la perspective de vendre en gros à la Ferme, Mandrin et ses hommes acceptèrent l’offre. Mais lorsqu’ils se présentèrent au domicile de Raynal pour effectuer la transaction, ils découvrirent que le directeur avait pris la fuite et leur faisait faux bond. Enragés par cette trahison, les contrebandiers défoncèrent la porte du domicile de Raynal, déposèrent le tabac dans sa maison et chargèrent ses voisins de l’informer que s’il ne payait pas ce qu’il leur devait, « ils les brûleraient lui et sa maison ». L’argent fut versé dans l’heure qui suivit.

La vente de Rodez allait servir de modèle aux futures ventes forcées de Mandrin. Au cours de plusieurs grandes campagnes en 1754 et 1755, ses ventes suivaient un scénario aussi précis qu’efficace. La bande se rendait en ville ; passait directement à l’entrepôt de la Ferme ; déchargeait le tabac* illicite ; imposait un prix à l’agent de la Ferme sous la menace de lui faire violence ; encaissait l’argent et délivrait un reçu signé par Mandrin lui-même, certifiant l’échange. Si l’agent de la Ferme n’avait pas assez d’argent en caisse, Mandrin le forçait à emprunter l’argent à des voisins ou à des fonctionnaires locaux. Lorsque les membres de la bande rencontraient une résistance, ils n’hésitaient pas à recourir à la violence.

On peut interpréter ces ventes forcées de deux manières. La première consiste à les assimiler à des « contributions » militaires, des actes d’extorsion commis par les officiers de l’armée des débuts de l’ère moderne, qui forçaient régulièrement les villes occupées à payer des impôts ou à fournir aux troupes nourriture et logement. En échange de ces contributions, les officiers promettaient d’empêcher leurs hommes de piller le territoire. Voici comment l’ancien ministre et mémorialiste, marquis d’Argenson, comprenait les pratiques extraordinaires de la bande de contrebandiers de Mandrin : ils « exigent des contributions, comme des ennemis ». Cependant, à considérer les ventes forcées de Mandrin comme de simples « contributions », on passe à côté d’une autre dimension de leur portée. Dans les contributions militaires, l’argent était échangé exclusivement contre une protection. Cependant, Mandrin ne se contentait pas de vendre de la protection. Il pratiquait également une forme de commerce dans lequel avait lieu un véritable échange : des biens contre de l’argent. Échange certes coercitif, mais échange tout de même, et, à cet égard, ses ventes forcées ne rappellent pas tant les contributions militaires du début de l’ère moderne que les taxations populaires – sorte d’actions collectives contre les fournisseurs de nourriture, qui éclataient assez fréquemment dans la France du XVIIIe siècle. Lors des taxations populaires, les femmes* et les hommes qui soupçonnaient boulangers ou marchands de grains d’augmenter les prix des aliments en recourant à collusion, thésaurisation ou autres pratiques « monopolistiques » se rassemblaient en foule pour exiger que ces commerçants proposent un prix « juste ou équitable », c’est-à-dire un prix fixé spontanément par un marché non entaché de tromperie ou de fraude. Des notions similaires sur l’illégitimité du « monopole » et la nécessité de corriger les formes monopolistiques du commerce au nom de la justice populaire se retrouvent à l’œuvre dans les ventes forcées de Mandrin. En effet, comme le montrent les reçus délivrés à l’issue de ces échanges contraints, Mandrin avait l’intention de faire payer son tabac aux Fermiers Généraux. Non seulement contestait-il publiquement les prétentions fiscales du monopole du tabac, mais il inversait les rapports de force avec la Ferme, en obligeant les financiers qui la dirigeaient d’acheter le tabac illicite que la Ferme était censée éradiquer. Mandrin coupait délibérément les lignes d’approvisionnement de la Ferme et injectait de la contrebande dans une institution qu’il percevait, comme tant d’autres, comme un monopole injuste et illégitime.

Au cours de l’automne et de l’hiver 1754, Mandrin élargit considérablement ses opérations de contrebande. Il étoffa sa bande jusqu’à plus d’une centaine d’hommes, mena dans des grandes villes une série de ventes forcées très théâtrales (par exemple, Bourg-en-Bresse, Le Puy-en-Velay, Beaune et Autun), et finit par attirer l’attention des ministres et fonctionnaires royaux.

Les contrebandiers « ont déclaré une guerre ouverte » à la Ferme, observe l’intendant* d’Auvergne*, région soumise à de fréquentes attaques. Mandrin avait en effet intensifié ses actions sur la Ferme. Le 5 octobre 1754, il exécuta ce qui allait devenir la plus célèbre vente forcée de sa carrière : à Bourg-en-Bresse – la plus grande ville où il avait encore osé pénétrer. Avec une bande de 112 hommes, il sécurisa les portes de la ville, occupa la place du marché central et se rendit chez le directeur général de la Ferme. Il remit 38 ballots de tabac à la femme du directeur et exigea 20.000 livres en échange. Lorsque la femme du directeur expliqua qu’elle ne disposait pas d’une telle somme, il l’escorta jusqu’au domicile d’un receveur régional des impôts et découvrit qu’était en visite ce jour-là l’intendant* de Bourgogne*, Jean-François Joly de Fleury – l’administrateur royal le plus haut placé de la province. Mandrin exigea poliment de Joly de Fleury d’ordonner au receveur des impôts de payer la facture, requête que l’intendant exécuta sans résister. Argent en main, Mandrin libéra la femme de l’administrateur, rédigea un reçu et célébra sa victoire par un festin et une incursion dans la prison locale, où il libéra tous les prisonniers à l’exception de trois voleurs – acte de discernement moral faisant écho à ses ventes forcées soigneusement mises en scène. Toutes les ventes forcées de Mandrin ne réussirent pas aussi brillamment ; il se heurta à une forte résistance au Puy-en-Velay, où le capitaine d’une brigade agricole engagea la bande dans une violente fusillade. Néanmoins, les nouvelles de ses ventes forcées, fructueuses ou non, attirèrent l’attention du public.

Mandrin en gentilhomme officier. BNF, N2, Mandrin.

En décembre 1754, Mandrin lança sa dernière expédition en France, où il se retrouvait désormais confronté à tout le poids de l’État. Il se trouva face aux brigades agricoles, la maréchaussée et, surtout, à l’armée royale, prête à le pourchasser dans ce qui sera de loin sa tournée la plus sanglante. Alors que Mandrin traversait la Bourgogne* en hiver, ses ventes forcées suivaient le schéma habituel, mais le lieutenant-colonel Jean Chrétien Fischer, qui dirigeait un corps d’élite de chasseurs agiles, rattrapa la bande au village de Guenand et livra aux contrebandiers une bataille féroce. Les deux camps subirent de lourdes pertes. Mandrin s’en sortit de justesse et retourna dans son havre de paix savoyard pour soigner ses blessures. Cependant, le ministre de la guerre, craignant une alliance entre contrebandiers, huguenots français et Britanniques, ourdit un complot pour capturer Mandrin en Savoie*, en violation flagrante du droit international. Les 10 et 11 mai 1755, un détachement secret de 500 soldats s’empara de Mandrin au château de Rochefort en Savoie* et escorta le chef de bande jusqu’en France. Il fut jugé par la « commission* » de Valence (le premier de plusieurs tribunaux de haute contrebande financés par la Ferme), déclaré coupable et condamné à mort. Le 26 mai 1755, le contrebandier fut amené en place des Clercs et brisé sur la roue, sous les yeux d’une grande foule. « De la vie on n’a vu une telle boucherie », déplora un épicier local compatissant, qui assista à cette brutale exécution.

On doit situer la carrière de Mandrin dans les contextes sociaux, politiques et culturels plus larges de l’époque. Nous avons déjà évoqué la façon dont la monarchie cherchait à utiliser la Ferme Générale pour contrôler et exploiter financièrement le commerce national et international – politique qui générait de hauts revenus pour la Ferme mais qui eut pour conséquence inopinée de stimuler le développement d’un solide commerce de contrebande*. L’intervention de la Ferme dans ce commerce eut deux autres conséquences. La première, la montée de rébellions*. Jean Nicolas a montré que la France entre 1661 et 1789 connut une recrudescence de rébellions*, dues en grande partie aux luttes entre agents de la Ferme d’une part, et contrebandiers et leurs alliés, d’autre part. L’hostilité à l’égard de la Ferme s’intensifiait : les commerçants illicites résistaient aux arrestations, et les foules locales agressaient les gardes de la Ferme. Deuxièmement, reflétant la montée de la rébellion* en faveur de la contrebande, la monarchie durcit le système de justice pénale en portant à quelque 20.000 gardes la force de police dont disposait la Ferme. Ce qui en fit la plus grande force paramilitaire d’Europe. Elle l’investit de pouvoirs étendus de perquisition, saisie et arrestation. La Couronne renforça également le code pénal à l’encontre de la contrebande et créa des tribunaux extraordinaires appelés commissions*, qui, financés par la Ferme, étaient prompts à imposer des peines sévères aux contrebandiers qui participaient à des bandes, portaient des armes ou se livraient à la rébellion. Au cours du siècle, les nouvelles commissions exécutèrent des dizaines de contrebandiers et, avec l’appui des tribunaux financiers de niveau inférieur, en envoyèrent des dizaines de milliers d’autres aux galères ou aux bagnes (camps de travail pénitentiaire). La naissance de la prison moderne doit beaucoup à la répression de la contrebande par la Ferme.

Mandrin devint un symbole de cette « guerre » entre Ferme et contrebandier. Avant son exécution, la nouvelle de ses exploits s’était répandue comme une trainée de poudre : les provinciaux célébraient sa bravoure par des chants, et les journaux étrangers francophones profitèrent de l’accalmie du temps de paix pour relater ses exploits.

Bien qu’ils déplorent le brigandage de la bande, les journaux dépeignaient néanmoins Mandrin comme une sorte de héros militaire au noble port de tête, aux fortes convictions morales et aux remarquables prouesses martiales. Mais ce n’est qu’après son exécution que la figure de Mandrin – et la question politique de la contrebande – firent irruption dans la sphère publique. La mort de Mandrin déclencha une formidable flambée de la presse écrite : lors de sa disparition, biographes et dramaturges romancèrent sa vie, les graveurs illustrèrent ses exploits et les poètes lui rendirent hommage.

En termes de culture populaire, toute une palette de représentations circula suite son exécution – Mandrin : guerrier courageux, rusé, honorable gentleman, dangereux hors-la-loi et rebelle à principes. Chacune de ces interprétations plaidait en faveur de la signification politique de sa lutte armée contre la Ferme. Certains ouvrages, comme La Mandrinade, ou L’Histoire curieuse, véridique et remarquable de la vie de Louis Mandrin, diabolisaient le contrebandier, tandis que d’autres, comme l’Oraison funèbre de Messire Louis Mandrin et l’Abrégé de la vie de Louis Mandrin, le magnifiaient. L’ouvrage le plus populaire de l’époque sur Mandrin, la picaresque Histoire de Louis Mandrin, depuis sa naissance jusqu’à sa mort, publié par la Bibliothèque bleue, condamnait le contrebandier pour cause de brigandage, mais offrait le portrait sympathique d’un héros intelligent, éloquent, sensible et courageux, qui ne manquait jamais une occasion de lutter vaillamment contre la Ferme. Ces biographies plongeaient le lecteur dans le conflit entre Ferme et trafiquants, et légitimaient parfois les actes de rébellion des brigands.

Si certaines œuvres de la littérature éphémère célébraient Mandrin, exprimant une hostilité généralisée à l’égard de la Ferme, il fallut la littérature des Lumières pour traduire le ressentiment populaire en un puissant mouvement de réforme de l’État. À peine la dépouille du contrebandier eut-elle été trainée hors les murs de Valence, sa mémoire fut convoquée dans les débats des Lumières sur la réforme, politisant davantage encore l’économie souterraine. Les économistes politiques fustigeaient la Ferme pour avoir tenté – dans le cas de la prohibition des indiennes – d’étouffer la souveraineté des consommateurs et le commerce ainsi généré, ou pour avoir violé les lois de la nature et de la concurrence économique – comme dans le cas du monopole du tabac (ainsi que du monopole du sel, entre autres impôts indirects). Les magistrats et penseurs libéraux dénonçaient les tribunaux financés par la Ferme, pour avoir imposé des peines inhumaines à de pauvres contrebandiers qui « tentaient simplement de gagner leur vie ». Guillaume-Chrétien de Lamoignon de Malesherbes, président de la plus haute cour fiscale du royaume, n’hésita pas à lancer cette charge : la Ferme est une institution « despotique » qui corrompt la monarchie. Comment en est-on arrivé, demanda-t-il au roi, « à prononcer la peine de mort contre des Citoyens pour un intérêt de finance ? » Transposant dans la presse la « guerre » contre la Ferme, les écrivains des Lumières déplacèrent, des trafiquants vers la Ferme, la culpabilité du soi-disant crime de contrebande, affirmant que l’institution se livrait à des abus de pouvoir systématiques. Philosophes, économistes politiques et juristes exigèrent une réforme immédiate et approfondie, ce qui exerça une pression énorme sur un État qui ne pouvait être entièrement réformé que par la voie révolutionnaire.

Louis Mandrin n’était pas un révolutionnaire avant la lettre ; il n’a ni articulé un programme révolutionnaire cohérent, ni galvanisé un mouvement visant à prendre le pouvoir. Cependant, ses méthodes commerciales coercitives défiaient de manière flagrante la Ferme – l’institution financière la plus importante du royaume – et captaient l’attention des chanteurs, graveurs et écrivains de tout acabit, qui théâtralisaient son combat. Dans les décennies qui suivirent son exécution, alors que ses actes entraient dans la légende, l’économie illicite qu’il défendait devint hautement politisée et entama encore davantage la légitimité de la Ferme. Pas étonnant que la Révolution française ait commencé non pas par la prise de la Bastille, comme on le croit généralement, mais par l’incendie des grilles de la douane de Paris – le « mur des Fermiers Généraux » – du 11 au 14 juillet 1789.

Les expéditions de Mandrin en France (M. Kwass, 2016, p. 214)

Mandrin en gentilhomme officier. BNF N2 Mandrin.

AD Hérault, C 1699; C 1978; AD Puy-de-Dôme 1C 1638 (un employé de l’intendance de Lyon parla d’une “guerre déclarée aux fermes”; René-Louis de Voyer, marquis d’Argenson, Journal et mémoires du marquis d’Argenson, Paris,1866, 8:396; Jacob M. Price,  France and the Chesapeake: A History of the French Tobacco Monopoly, 1674- 1791, and of Its Relationship to the British and American Tobacco Trades, 2 vol., Ann Arbor, MI, 1973; Michel Forest, Chroniques d’un bourgeois de Valence au temps de Mandrin, Grenoble, 1980, p. 40; Élisabeth Badinter, ed., Les “Remontrances” de Malesherbes, 1771-1775, Paris, 1985, p. 174-202; Jean Nicolas, La Rébellion française: Mouvements populaires et conscience sociale (1661-1789), Paris, 2002; James R. Farr, The Work of France: Labor and Culture in Early Modern Times, 1350-1850 Lanham, MD, 2008, p. 49; Michael Kwass, Louis Mandrin: La mondialisation de la contrebande au siècle des Lumières, Paris, 2016, traduction de Contraband: Louis Mandrin and the Making of a Global Underground, Cambridge, MA, 2014.

Alsace

Pour comprendre la fiscalité indirecte en Alsace, il est nécessaire de distinguer les terres « d’ancienne domination », c’est-à-dire les territoires qui appartenaient à la Maison d’Autriche, et les terres de la « nouvelle domination », c’est-à-dire les territoires qui étaient restés « immédiats d’Empire » jusqu’à l’annexion de 1681. La Haute-Alsace, située dans la dépendance des diocèses de Bâle et Besançon, fut rattachée à la Couronne en 1648 par le traité de Münster. Les droits sur le sel, les vins (le maspfenning*) ainsi que les traites domaniales ou péages levés jusque-là par les Habsbourg furent confiés à une régie directe sous l’inspection de l’intendant* d’abord, puis à la Ferme des Domaines et Gabelles d’Alsace, intégrée au bail de la Ferme générale. Les marchandises en transit vers l’étranger payaient un simple droit de huit sous par quintal, encore le fermier avait-il défense de plomber les marchandises et de demander une quelconque déclaration. La Basse-Alsace fut davantage privilégiée. Dans ces territoires, la capitulation de 1681 et les arrêts des 13 juin 1682 et 20 février 1683 confirmèrent la liberté et jouissance du commerce, de la Douane et du pont du Rhin. Ce privilège fut mis en cause provisoirement par le Contrôleur général des finances* Pontchartrain pendant la guerre de la Ligue d’Augsbourg (1688-1697), mais la Ferme générale ne put maintenir ses bureaux de traites vis-à-vis de l’étranger. Vis-à-vis de la France, la province demeura séparée des Cinq grosses fermes* par la Lorraine*, dont l’annexion ne fut définitivement achevée qu’en 1766. La distinction entre territoires d’ancienne et de nouvelle domination demeura, mais les péages s’étendirent sur l’ensemble de la province. Une direction générale fut établie à Strasbourg et quatre départements, dirigé chacun par un receveur général, furent mis en place à Belfort, Altkirch, Ammerschwihr et Haguenau ; plus tard, un bureau fut ouvert à Thann. Au milieu du XVIIIe siècle, on comptait donc cinq départements composés en tout de 123 bureaux. La recette de la Ferme générale dans cette province se composait surtout des péages assimilés à des droits domaniaux et levés sur toutes sortes de denrées et marchandises, des droits levés sur la gabelle , du maspfenning* et des droits de protection des juifs. Avec l’intensification des échanges, les marchands alsaciens en vinrent à considérer les avantages du rattachement à la France pour lutter contre la concurrence des produits de fabrication étrangère, notamment les tabacs, les cuirs, les verres, les armes à feu. In fine, le statut de province à l’instar de l’étranger effectif* perdit une partie de son fondement : si l’Alsace conserva la liberté de commerce avec l’étranger, la protection de ses manufactures par des lignes de démarcation et de bureaux arrima cette province au royaume de France.  

Pour la vente du sel, on comptait dans la province sept magasins (Belfort, Altkirch, Thann, Ammerschwihr, Colmar, Strasbourg et Haguenau). Chaque magasin, hormis Strasbourg et Colmar qui n’avaient pas de dépendance, fournissait le sel aux entrepreneurs ou regrattiers des bailliages dépendants, lesquels se chargeaient de la distribution. Assimilée aux pays de salines*, l’Alsace se fournissait en réalité auprès des provinces voisines, Lorraine* et Franche-Comté*.

L’Alsace était un pays producteur de tabac*. Les cultivateurs exportaient leurs productions en Lorraine*, en Suisse* et en Allemagne*. Vers 1697, les manufactures de Strasbourg occupaient environ 1 500 ouvriers. Vis-à-vis de la France, les tabacs payaient un droit d’entrée comme ceux de Flandres*. A partir de 1674, on limita ces envois à 200 quintaux par an, mais les marchandises qui entraient dans le royaume n’étaient guère soumises qu’à une déclaration du poids transporté, et non de leurs qualités. Les commis* de la Ferme générale affectés aux bureaux* des entrées en Bourgogne* ou en Champagne* ne procédaient pas aux visites de voitures*, de sorte que des entrepôts se formaient aisément au-delà des lignes de brigades* et que les tabacs alsaciens se déversaient en abondance. La décision de 1736, en autorisant les commis* à faire des visites, limita très relativement la contrebande. L’instauration d’un droit de 30 sols par livre sur les tabacs étrangers* (1749) protégea quelque peu les producteurs alsaciens. La rivière de la Moder servit de démarcation pour l’entrée des tabacs en Alsace, avec l’installation de bureaux pour lever les droits à Haguenau et Drusenheim, en sus du bureau de Strasbourg et Saint-Louis, près d’Huningue. Entre la Moder et la Queich, les habitants eurent le privilège de pouvoir faire venir des tabacs étrangers détaxés. La mise en œuvre d’une ligne de trois lieues limitrophes* en 1774 (soit cinquante ans après celle établie en Franche-Comté*) tenta quant à elle de préserver le monopole français des versements alsaciens. Dans cette zone, la culture fut interdite. Des marchands à la nomination de l’intendant étaient autorisés à vendre le tabac pour la consommation locale, à raison de 1 000 livres poids par marchand. Trois d’entre eux étaient établis à Belfort, deux à Giromagny, deux à Masevaux, deux à Saverne et un à Delle, Saint-Amarin, Soultzbach, Munster, Orbey, Sainte-Marie, Châtenois, Villé, Viche, Niederhaslach, Marmoutier, Neuviller et Rosteig. D’après les travaux d’Hidemi Uchida, on comptait en 1775 dans la province 334 employés de la Ferme générale chargés du contrôle ou de la police sur le tabac

Si les cultivateurs de tabac tentaient de frauder le fisc, les verriers, quant à eux, avaient plutôt besoin du soutien de la Ferme générale pour se protéger contre la concurrence des produits étrangers. Ils sollicitèrent l’enregistrement de leurs certificats de fabrication par les bureaux pour éviter les contrefaçons de certificat auxquelles s’adonnaient les manufacturiers étrangers (1743). Les négociations entre la Ferme et les verriers concernaient également la modération des droits d’entrée prévus au tarif de 1664 : les verres d’Alsace n’atteignaient pas encore la qualité des verres en cristal de Bohême et se trouvaient donc pénalisés par des droits trop élevés, ce dont convint la Ferme générale en réduisant le tarif de moitié, soit 5 livres quinze sols du cent pesant à partir de 1747.  Les bureaux d’entrée dans le royaume s’établirent à Renesve et Auxonne (direction Dijon), de Fayl-Billot, Bourbonne et Tissol le Petit (direction de Langres), Longepierre (direction de Chalons sur la Saône), Cuiseaux (direction de Bourg-en-Bresse), Saint-Dizier, Sainte-Menehould et Vitry (direction de Châlons sur la Marne), Jussey, Vauvillers, Jonvelle, Luxeuil et Ronchamp (direction de Besançon). De la même façon que les verriers, les toiliers de chanvre et de lin obtinrent en 1752 que les toiles étrangères cessassent d’être assimilées à la production alsacienne. Celle-ci fut protégée à la frontière par l’activation des droits établis sur ces toiles le 22 mars 1692. L’arrimage manufacturier de l’Alsace à la France fut encore confirmé par la possibilité donnée aux fabricants de toiles peintes* de vendre leur production dans le royaume en exemption des droits de traites (qui étaient établis à hauteur de 90 livres par quintal à l’entrée du royaume) comme « toiles nationales », dès lors qu’ils utilisaient les toiles blanches de coton de l’intérieur du royaume ou de la compagnie des Indes (1785-1786).  Les Alsaciens étaient également producteurs de cuirs*. La Régie générale* tira de cette fabrication une recette globale de 135 000 livres (148 000 si l’on tient compte de la convention avec Mulhouse) en 1781. Les droits sur les vins (maspfenning*) rapportaient à la même époque dans toute l’Alsace 74 733 livres, les droits sur les cartes* près de 20 000 livres.  Les autres droits royaux assimilés aux aides* faisaient l’objet d’abonnements qui rapportaient en tout 351 222 livres (dont amidon : 20 000, papiers et cartons :20 000), droits réservés : 163 000, sols pour livre des parties étrangères : 126 000 ; droits rétablis : 22 222).

Produits de la régie des aides par direction en Alsace (AN, G1 131, 1781)

La ville de Strasbourg elle-même cherchait à bénéficier à la fois des avantages du commerce libre avec l’étranger et de la protection de ses manufactures vis-à-vis de la concurrence. Lorsque le gouvernement mit en œuvre les procédés déclaratifs sur le tabac étranger en 1749, les commis de la Ferme en profitèrent pour étendre leurs contrôles sur les autres marchandises le long du Rhin ; mais le préjudice porté au commerce strasbourgeois fut tel que l’arrêt du 9 juillet 1754 mit fin à ces déclarations et visites. La liberté de circulation fut encore renforcée par la suppression du droit de 30 sols sur le tabac entrant en 1774 : cette mesure mit fin à toute forme de contrôle et expulsa les employés de la douane. « Si l’on continua à laisser les commis de la régie faire les vérifications dans la douane, c’est qu’elles n’avaient pour but que la conservation de l’unique droit sur les cuirs encore nouveau et ne concernaient qu’une classe de gens peu au fait de leurs privilèges ». Les marchands de Strasbourg continuaient donc à jouir de la liberté de commercer avec l’étranger. Ils procédaient à des échanges, substitutions, versements de marchandises, soit dans la ville de Strasbourg soit sur les routes, en fraude des droits de la Ferme, ce qui engagea le Conseil d’Etat à adopter un règlement en date du 24 juin 1779, règle qui ordonna que toutes les marchandises entrant en Alsace à destination de la ville de Strasbourg, soit qu’elles viennent de l’étranger, soit de l’intérieur du royaume, devaient être ficelées et plombées, devaient être voiturées sans entrepôt sur la route et vérifiées au bureau de la Ferme où les employés donneraient la décharge des acquits à caution*. Les mêmes formalités devaient être suivies au sortir de la province par les bureaux de la Haute ou Basse Alsace.  Dans la ville même de Strasbourg, la liberté de commerce et de transit influait singulièrement sur les droits du roi : la levée d’aides, dès lors qu’elles n’étaient pas enregistrées par la ville, rencontraient également moult difficultés.

L’Alsace n’était pas soumise aux droits de contrôle des actes. Ses notaires devaient néanmoins se soumettre à la nécessité de communiquer les minutes à partir de 1767, à la demande des commis de la Ferme générale qui luttaient contre la fraude des Lorrains. Quant au contentieux, le gouvernement dut confier à l’intendant* les contestations liées à la fourniture du sel (arrêt de 1738), mais aussi les contestations des droits de la Ferme, en dehors de la ville de Strasbourg.   

[AN, G2 25, Dossier 1, Etat de localité des ville et banlieue de Strasbourg ; AN, G1 88, dossier 18, dossier 19, dossier 20 ; AN, G131 : recettes de la régie des aides, 1781 ;Arrest du Conseil d’Estat du roy, portant règlement pour empescher dans l’intérieur des provinces de la ferme, les versements de tabacs qui sortent de celle d’Alsace, 11 décembre 1736 ; Arrêt du Conseil d’Etat qui renvoie pardevant les intendants d’Alsace et Metz les contestations qui surviendront, à l’occasion de la fourniture, vente et débits des sels, entre les traitants et l’adjudicataire des fermes générales, tant pour le civil que pour le criminel, 25 février 1738 ; Arrêt du Conseil d’État du Roy qui prescrit les formalités à observer pour l’entrée des ouvrages de verrerie fabriquez en Alsace et Franche-Comté, & empêcher la fraude qui se pratique sur ceux venant de l’étranger, du 31 décembre 1743 ; Arrêt du Conseil d’État du Roy qui règle les droits d’entrée des 5 grosses fermes sur les ouvrages de verrerie fabriquez en Alsace et en Franche-Comté, et sur ceux venant de l’étranger, 17 décembre 1746 ; Arrêt du Conseil d’État du Roy, qui indique les bureaux de Haguenau & de Drusenheim, pour l’entrée des tabacs étrangers dans la province d’Alsace, au lieu de ceux de Landau, Benheim & du Fort-Louis-Du-Rhin, établis par l’arrêt du 17 juin 1749, 20 janvier 1750; Arrêt du Conseil d’État portant que les toiles de lin & chanvre qui entreront par les bureaux établis sur les frontières des provinces d’Alsace ou des Trois-Evêchés, seront réputées de fabrique étrangère & comme telles assujetties aux droits établis par arrêt du Conseil du 22 mars 1692, 22 février 1752 ; Arrêt du Conseil d’État du Roi qui enjoint aux notaires, tabellions, greffiers & autres personnes publiques, ayant droit d’instrumenter dans la province d’Alsace, de communiquer aux préposés du Fermier général, les minutes de leurs actes, registres & répertoires, même d’en délivrer des extraits, en payant seulement six sous par chaque extrait, à l’exception des testamens ou donations à cause de mort, pendant la vie des testateurs ou donateurs ; à peine en cas de refus, de deux cents livres d’amende pour chaque contravention, 28 juillet 1767 ; Arrêt du Conseil d’Etat du roi qui fixe l’étendue des trois lieues d’Alsace, limitrophes aux Trois Evêchés, à la Lorraine, à la Franche-Comté et au Montbéliard, et le nombre des marchands auxquels il permet un approvisionnement de mille livres de tabac à la fois pour la consommation des Habitans de ces trois lieues, 9 novembre 1775 ; Claude Dupin, Abrégé historique d’Alsace, vers 1726, publié dans E. Bavelaër, « État de l’Alsace par un financier », RA, 1858, p. 541-552 ; Georges Livet, « Maspfenning et Umgeld. Contribution à l’étude de la fiscalité du vin en Alsace sous l’Ancien régime», Annales de la Société d’ethnographie française, n° 1 La vigne et le vin, 1950, p. 81-94 ; Georges Livet, L’intendance d’Alsace sous Louis XIV, Paris, 1956 ; Hidemi Uchida, Le tabac en Alsace aux XVIIe et XVIIIe siècle. Essai sur l’histoire d’une économie régionale transfrontalière, Presses universitaires de Strasbourg, 1997 ; Georges-Frédéric Maillard, « L’intégration politique de l’Alsace de 1648 à 1870 », thèse d’histoire du droit, Université de Strasbourg, 2016 ; Alain J. Lemaître, Odile Kammerer, L’Alsace au XVIIIe siècle. L’aigle et le lys,Editions Erich Schmidt Verlag, Berlin, 2022; Dictionnaire historique des institutions de l’Alsace du Moyen Âge à 1815 [En ligne].

La Ferme générale dans l’espace français et européen : un objet d’histoire totale