Traite de Charente

Droits de douane multiples qui se levaient sur les sels, vins, eaux-de-vie, cognac et marchandises qui entraient en Saintonge par les rivières de Charente, Boutonne, Seudre et Gironde et en sortaient par les mêmes rivières et ports dépendants, mais aussi sur les marchandises qui passaient par terre dans l’étendue des bureaux de cette douane situés dans l’Aunis, la Saintonge et une petite partie du Poitou. Le bureau principal de la traite de Charente était établi à Charente (aujourd’hui Tonnay-Charente), idéalement placée au lieu de rupture de charge entre le trafic maritime et le trafic fluvial où la marée se fait fortement sentir, à une lieue de Rochefort. Les autres bureaux s’étendaient du sud au nord entre la Garonne et la Lay, surtout le long des rivières  et dans les petits ports. Un relevé cartographié des bureaux* de 1787 permet de distinguer les bureaux  d’enregistrement des droits pour le sel, par exemple à Mortagne sur la Garonne, à Saint-Laurent, Angoulin, La Rochelle, Champagné près de Luçon ou à Mareuil sur la Lay, mais surtout sur la Sèvre nantaise, les bureaux d’enregistrement pour les marchandises comme à Royan, à Riberon, à Soubise, ou encore les bureaux de la Traite sur les vins comme à Parançay…. La limite nord de cette douane fut définie tardivement. Si les rivières du Lay et de la Sèvre nantaise formaient bien une zone tampon de quatre lieues limitrophes* avec le bas-Poitou exempt, il fallut, par les arrêts du 8 septembre 1739 et 21 avril 1750, établir l’exact relevé de la limite grâce à un ingénieur nommé par l’intendant Le Nain, dresser l’état des paroisses concernées par cette limite et donner les dispositions précises concernant les dépôts de sel et les lieux d’approvisionnement.   

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Voiture (de sel)

Marché par lequel la Ferme générale assurait le transport des sels, par terre ou par eau, entre les salines et les dépôts*, puis entre les dépôts et les greniers*. La compagnie faisait appel à des entrepreneurs qui s’associaient entre eux pour honorer les traités et présentaient de solides cautions. Pour le transport en mer, le prix du fret fut réglé en 1669 (arrêt du 27 mars) à raison de 26 livres par muid mesure de Paris pour les ports* de Normandie* et Picardie*, et 32 livres pour aller jusqu’à Rouen. La préférence était accordée aux navires nationaux, mais il pouvait arriver qu’on emploie des navires étrangers. Les frères Valet de la Touche et Valet de Salignac utilisèrent par exemple des navires hollandais pour acheminer le sel de Brouage vers les dépôts de la Manche pendant la guerre de Sept-Ans. Pour le transport intérieur, le prix était convenu à raison de tant de muids mesure de Paris, par grenier*. La Ferme générale évaluait la quantité qui restait dans les greniers, la quantité à prévoir et faisait faire des états pour les entrepreneurs et leurs directeurs. Les parties tenaient compte de la distance et de la difficulté du parcours, calculaient le déchet* fixe, incluaient la location des sacs* ou de barils. L’objet du chargement était constaté par les juges du dépôt. Le nombre de sacs, les quantités qu’ils renfermaient, les magasins dont ils étaient issus, la date de livraison, les greniers auxquels ils étaient destinés… étaient consignés dans un brevet* que le voiturier remettait aux officiers du grenier de destination. Dans le ressort des Grandes gabelles*, une seule entreprise générale des voitures de sel passait contrat avec la Ferme générale à la fin de l’Ancien régime.

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Darigrand, Edme-François (1735-179?)

Cet avocat au parlement de Paris et pamphlétaire était un ancien employé de la Ferme générale. Il exerça dans le département des droits d’aides* et non de la gabelle* comme on peut le lire parfois. Comme nombre d’avocats patriotes de sa génération, ― « Je suis François », écrit-il dans son Epître au parlement de France ― il fit campagne en faveur du « but unique de toutes les classes du Parlement» : « l’abolition des Fermes ». Il affirma que personne, en réalité, n’était capable de saisir l’ampleur de la fiscalité indirecte, d’en connaître tous les droits tant elle était d’une infinie complexité. « Que de vexations, que d’indues exactions doit couvrir une pareille obscurité ! ». D’inspiration janséniste, cette épître de 37 pages constituait le préambule d’un pamphlet plus détaillé intitulé : L’anti-financier, ou relevé de quelques-unes des malversations dont se rendent journellement coupables les Fermiers-Généraux, & des vexations qu’ils commettent dans les Provinces, servant de réfutation d’un écrit intitulé : Lettre servant de Réponse aux remonstrances du Parlement de Bordeaux. Ce pamphlet faisait en lui-même 55 pages ; il répondait à la Lettre écrite par Henry Bertin contre les remontrances du parlement bordelais et passait en revue les aberrations administratives et vexations* à propos des droits sur les vins* et sur les eaux-de-vie* qu’il connaissait très bien, des droits des inspecteurs aux boucheries*, ou des droits du Contrôle des actes* dont il jugea la régie* comme la plus obscure qui fût. Les deux textes, Epître et L’Anti-financier, furent publiés ensemble à “Amsterdam” en 1763. L’objectif de l’auteur était noble. Il le précisa lui-même : « mon dessein n’a pas été de prostituer ma plume au vif plaisir d’une critique amère de la finance ». Il voulut sincèrement défendre le peuple contre des impôts indirects aberrants et réclamer un impôt unique, à l’instar du parlement de Bordeaux et sur le modèle des propositions de Roussel de la Tour, conseiller de la troisième chambre des enquêtes du parlement de Paris. Pierre-Philippe Roussel de la Tour publiait la même année La Richesse de l’Etat qui fit grand bruit.  Au lendemain de la guerre de Sept-Ans (1746-1763), le débat sur la réforme fiscale faisait rage. Il était mené par des hommes éclairés de l’administration comme Henry Bertin, partisan du cadastre qui prit position contre l’impôt unique, par des physiocrates favorables à la refonte de l’impôt sur la base de l’appréciation de la valeur ajoutée, mais aussi par les avocats et Magistrats soucieux de défendre le rôle des Parlements dans la mise en œuvre de la réforme. Darigrand dénonçait à ce propos les « sectateurs du despotisme » qui prenaient des arrêts en finances sans enregistrement des cours souveraines.

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La Ferme générale dans l’espace français et européen : un objet d’histoire totale