Hainaut

Le Hainaut français se composait de multiples terroirs annexés à la France au milieu du XVIIe siècle (1659 pour les villes du Quesnoy, Landrecies et Avesnes, ainsi que les enclaves liégeoises de Philippeville, Mariembourg et Charlemont ; 1678 pour Valenciennes, Condé, Bouchain et Cambrai*, Maubeuge et Bavay ; 1683 pour le gouvernement de Charlemont (Givet), qui était un démembrement de l’évêché de Liège). Ces territoires devinrent tardivement une entité administrative organisée autour de Valenciennes, ensemble confinant à la Flandre* et à l’Artois* à l’ouest, à la Picardie* et la Champagne* au sud, à l’Etat de Liège à l’est et aux Pays-Bas* espagnols puis autrichiens au nord. Si les traités de Nimègue (1678) réduisirent les enclaves, la frontière extérieure du Hainaut français demeura difficile à surveiller. Jean Clinquart, dans son étude sur la douane dans cette province, révéla le caractère quasi impossible de la mission. L’étude d’une affaire particulière de fraude sur 203 pièces de cuir* qu’un tanneur de Givet fit passer à Bavay confirme la difficulté du contrôle (1731) : le bureau de la porte des Vieux Récollets à Givet délivrait des acquits à caution* sans toujours vérifier le chargement, laissant le moyen aux voituriers de faire entrer frauduleusement des marchandises étrangères en traversant l’Etat de Liège. Une direction* de la Ferme fut établie en 1749 lorsque le Contrôleur général des finances, Machault d’Arnouville, instaura la taxe sur les tabacs étrangers*. A ce moment- là,  on dégarnit les directions* d’Amiens, Saint-Quentin et Soissons pour renforcer le contrôle. Jusqu’à 46 brigades* furent mises en place, sous les ordres de trois capitaineries établies à Sebourg, Rousies (près de Maubeuge) et Trélon, le long de la frontière. Les plus importantes étaient situées à Givet (Charlemont), Valenciennes, Condé et Maubeuge. Cette stratégie fut néanmoins remise en cause pendant la guerre de Sept-Ans (1756-1763). Pour renforcer les lignes Picardie*/Artois*, on retira des employés de Flandre et de Hainaut français qui passa de 46 à 23 brigades (1760). Conséquemment, Valenciennes perdit sa direction* en 1763. L’intendant* fut dès lors enjoint de travailler en collaboration avec le Contrôleur général à Valenciennes, Louis Barbier de la Serre. Ce dernier se révéla particulièrement compétent. Il fut finalement nommé directeur* en 1772, au moment où la convention franco-liégeoise était signée. Le Hainaut eut de nouveau une direction de la Ferme générale. La régie depuis Lille se révélait trop hasardeuse pour administrer les bureaux de la Meuse excentrée.

Le Hainaut historique était une province privilégiée vis-à-vis du sel, du monopole du tabac jusqu’en 1738, des aides et des traites. D’anciens droits domaniaux se levaient sur le sel (15 patars par sac de sel blanc, sauf à Valenciennes, exemptée) et le tabac (7 patars à la livre de tabac à la vente). Dans la ville de Valenciennes, les sept patars allaient à la ville et non au roi. La province bénéficia en outre d’abonnements (pour le dixième par exemple, ou pour le contrôle des actes*). Comme les autres provinces extérieures aux monopoles de la Ferme générale, elle se trouva encerclée vis-à-vis de la Picardie* par trois lieues limitrophes* dans lesquelles la consommation du sel blanc et du tabac était contingentée. La déclaration du 9 avril 1743 commune à toutes les provinces septentrionales lista les paroisses intégrées aux confins en reprenant la liste dressée par l’intendant* en 1732 notamment. Par ailleurs, depuis le 15 juillet 1679, l’usage du sel gris* était interdit. Vis-à-vis du tabac, à l’inverse de la Flandre* qui demeura terre de culture, le Hainaut fut finalement intégré au monopole de vente en trois étapes : en 1725, le droit domanial de sept patars sur la livre de tabac fut converti en privilège de vente exclusive avec affermage à une sous-ferme* ; en 1738, la Ferme générale prit en charge la régie directement et en 1744, la ferme du tabac de Valencienne fut absorbée. Lors du bail Laurent David (1774), la recette des tabacs se montait à 185 581 livres, année commune.

La Ferme générale fit également valoir au Conseil la difficulté de régir les droits de consommation sur les boissons*. Assimilés pour partie aux droits du Domaine* dans cette province sous la dénomination de « criées de Mons», ces droits étaient dus au moment de l’entonnement de la bière* et de l’encavement des vins*, sur un faible nombre de futailles, ce qui était à la faveur des habitants. Les commis* n’avaient pas le droit de marque et de visite pour vérifier la consommation comme en pays d’aides*, les taxes étant payées en amont de la consommation. Tout au plus, l’intendant* avait autorisé les commis à visiter les cabaretiers*. Par ailleurs, ces droits de criées sur les vins*, bières* et eaux-de-vie* firent l’objet de multiples exemptions particulières, accordés notamment pendant les guerres de la fin du XVIIe siècle à l’occasion des créations d’offices. Malgré la révocation générale de 1715 (édit d’août), le régisseur Charles Cordier fut confronté aux prétentions de toutes sortes d’officiers et fit valoir auprès du gouvernement que leurs privilèges* emportaient quasiment toute la recette. Le rétablissement de droits anciens (droits rétablis*) fut l’occasion pour la Ferme générale de contester certains privilèges* comme illégitimes ou abusifs. Le conseiller Charles Gaspard Dodun fit faire un examen des titres de ces exemptions et dut concéder quelques modifications. Ceux qui prétendaient disposer de privilèges devaient en présenter les titres à l’intendant (1er juillet 1721). L’intendant dressa donc procès-verbal de ces franchises des Hennuyers en 1722. La Ferme générale releva les contradictions avec les dispositions de l’arrêt du 28 octobre 1702 portant règlement sur les droits des criées des Etats du Hainaut.  Le Conseil reçut l’opposition de Charles Cordier aux ordonnances de l’intendant et légiféra en 1724 : seules les troupes suisses demeuraient exemptes des droits domaniaux sur les eaux-de-vie* ; quant aux droits domaniaux sur les vins* et bières*, Louis XV confirma les exemptions de 1702 en faveur des maîtres des postes de la province, des maîtres verriers d’Anor et Fresnes-sur-Escaut, d’un entrepreneur de clous de Maubeuge, des communautés religieuses… sous réserve de présenter aux commis les états de leur consommation ; en revanche, le roi entendit que les curés et vicaires, chanoines d’Avesnes, secrétaires du roi et officiers de la maréchaussée, censiers de l’ordre de Malte… réglassent les droits. Les droits de criées portaient non seulement sur les boissons*, mais aussi sur le tabac, le sel, les bêtes vives, les bois et les charbons de terre. La fraude* les concernant était régulièrement dénoncée par le sous-fermier* des domaines de Flandre*, Hainaut et Artois*. En 1744, Jacques Colombat évalua à 250 par an les procès-verbaux* de saisie liés à ces droits. 

Vis-à-vis des traites foraines, le Hainaut était province réputée étrangère* soumise au tarif de 1671, mais les receveurs et commis de la Ferme étaient si ignorants des usages qu’il fallut éditer des instructions claires encore en 1753. Les recettes, lors du bail Mager, atteignaient le demi-million. Condé, vis-à-vis des Pays-Bas autrichiens*, encaissait les plus grosses sommes.

Bureaux1786178717881789
Valenciennes215 394131 02785 76768 592
Saint-Amand4 9337 4485 0252 619
Condé173 001314 864247 518284 716
Maubeuge84 21755 65745 69545 135
Givet94 73642 76537 38338 831
Total572 283 l.  14 s.551 763 l. 18 s.421 391 l. 11 s.439 895 l. 3 s.

Les recettes de Givet n’étaient pas à proportion des marchandises qui entraient par cette enclave pour la Champagne* et la Picardie*. S’y formaient des magasins avec d’autant plus de facilité que les officiers municipaux refusaient systématiquement d’accompagner les visites des employés de la Ferme au nom des privilèges de la ville. A l’instar de Sedan*, la ville de Givet, dépourvue de représentant important de la Ferme, pratiquait un commerce transfrontalier quasi libre. Ailleurs, les enjeux fiscaux se concentraient essentiellement sur la circulation des toiles*, production traditionnelle de la région, bières, verres, ouvrages de fer, charbon. Le gouvernement préserva la production métallurgique du Hainaut de la concurrence étrangère en taxant lourdement le fer* non ouvré, les ouvrages de grosses quincailleries (ancres, essieux, socs, enclumes…) et de quincaillerie plus fine (ciseaux, serrures, faux, faucilles…) : les tarifs fixés en 1687 et 1692 furent rehaussés en 1702 à respectivement 10, 15 et 30 livres le millier pesant. Il agit également en faveur de la traditionnelle production de toiles* en imposant les productions étrangères tant fines que grossières à des tarifs prohibitifs (1671, 1744). Il modéra l’entrée dans l’étendue des Cinq grosses fermes*. Les toiles grosses par exemple, furent soumis à des droits faibles, comme pour la Flandre* et l’Artois*, à condition qu’elles fussent marquées par les Magistrats pour distinguer leur origine (1718), ce qui fut rarement fait. Quant aux charbons issus de la fosse de Mons et transportés vers les Pays-Bas* autrichiens, les droits étaient massivement fraudés à cause des incertitudes sur les mesures des contenants, mais aussi de la nature des gros et menus charbons que les placards et criées du Hainaut taxaient différemment.   Comme ailleurs dans le royaume, les émeutes de juillet 1789 désorganisèrent complètement les bureaux de la Ferme. Les registres des entrées de Valenciennes furent détruits, les bureaux et le domicile du contrôleur* de Maubeuge saccagés ; à Jeumont, Landrecies, Hestrud… les employés craignirent pour leur vie.

[AN, G1 80, dossier 28, recettes des traites, bail Mager ; Arrêt du Conseil d’Etat portant règlement pour les privilèges et exemptions des droits du domaine dans la province du Hainaut, 11 juillet 1724 ; Arrêt du Conseil d’Etat portant règlement pour la perception des droits domaniaux sur les boissons dans la province du Hainaut, 6 novembre 1725 ; Arrêt du Conseil d’Etat portant règlement pour la marque des toiles communes et grosses qui se fabriquent dans les provinces de la Flandre française, Hainaut, Cambrésis et Artois, et pour assurer les droits d’entrée sur les toiles de même qualité et qui seraient d’autres fabriques que de celles desdites provinces, 4 avril 1730 ; Arrêt du Conseil d’Etat du roy, qui déboute le nommé Evrard marchand tanneur à Givet, de la demande en cassation d’une ordonnance de M. l’intendant du Haynaut, par laquelle il a esté condamné en trois cens livres d’amende, pour avoir fait voiturer des cuirs de Givet à St Paul en Artois par des chemins obliques, & dont partie desdits cuirs estoient marquez de fausses marques, 9 octobre 1731 ;  Arrêt du Conseil du roi du 24 avril 1744 sur requête de Jacques Colombat ; Arrêt du Conseil d’Etat du roi qui commet M. l’Intendant de la province du Hainault pour juger les contraventions à la Déclaration du roi du 4 mai 1749 portant établissement d’un droit de 30 sols par livre pesant de tabacs étrangers qui entreront dans ladite province, 17 juin 1749, dans Chambon (receveur des Fermes), Le commerce de l’Amérique par Marseille, Avignon, t. 1, 1764, p. 541-542 ; Instruction sur les droits des fermes générales du roi, dans les provinces de Flandre et du Haynaut , relativement au tarif du 13 juin 1671, arrêts & règlemens postérieurs, septembre 1753 ; Arrêt du Conseil d’Etat sur les droits sur le charbon, 16 juillet 1766 ; Arrêt du Conseil d’Etat qui ordonne que Julien Alaterre, adjudicataire des fermes générales, fera, pour le compte de Sa Majesté, la perception des droits de contrôle, insinuation, centième denier et petit-scel, qui avaient été abonnés pour six années aux Etats, magistrats, mayeurs et échevins des provinces de Flandre, Hainault et Artois, 15 septembre 1771 ; Jean Clinquart, Les Services extérieurs de la Ferme générale à la fin de l’Ancien régime : l’exemple de la direction des fermes du Hainaut », Paris, CHEFF, 1996 ; Philippe Guignet, Mines, manufactures et ouvriers du Valenciennois au XVIIIe siècle, 2 vol., Arno Press, 1977]

Grenier à sel

Le grenier à sel était le magasin où la masse* de sel était entreposée pour être ensuite débitée, ensaquée et distribuée aux habitants de son ressort. Après une tentative malheureuse de faire porter l’impôt sur les marais salants, François Ier réorganisa les greniers en 1544 dans tout le royaume, sauf en Bretagne*, Dauphiné*, Provence* et Languedoc*. On trouvait à leur tête plusieurs officiers : un président, un contrôleur*, un procureur, un grenetier ou receveur de grenier, un greffier. Le grenier formait également un tribunal compétent (ce qui le distinguait du simple entrepôt nommé « chambre à sel ») pour juger les causes de gabelle jusqu’à la valeur d’un quart de minot*, puis jusqu’à un minot et au-delà avec appel à la cour des aides. Les employés des Fermes générales complétaient le personnel, notamment pour les opérations d’enregistrement de vente du sel : le trilleur ou radeur de sel mesurait le sel à la trémie* et tenait le registre de délivrance*. La délimitation des ressorts des greniers subit plusieurs évolutions, notamment dans les années 1720  au cours desquelles la monarchie augmenta le nombre de greniers en Normandie*, Anjou*, Touraine* et Picardie*, puis tout au long du XVIIIe siècle. C’était là un moyen de mieux contrôler le transport du sel. A la fin de l’Ancien régime, on comptait près de 250 greniers dans les pays de Grandes gabelles* et 147 dans les pays de petites gabelles*.   

Le prix du sel variait d’un grenier à l’autre. Ce prix se composait de plusieurs éléments : du prix primitif fixé par l’Ordonnance* de 1680 (30 à 43 livres le minot selon l’éloignement des marais salants) pour les provinces de grandes gabelles* (en pays de petites gabelles*, le prix était fixé par le Conseil du roi), des sols pour livre qui s’y appliquaient, de droits manuels rétablis par arrêt du 20 mars 1722 (2 livres et onze sols pour le grenier de Paris, 2 livres et deux sols dans les autres greniers pour le sel de vente volontaire ; 2 livres et un sous dans les greniers d’impôt). Ainsi, treize prix différents existaient en pays de grandes gabelles*. De même en pays de Quart Bouillon*, les prix variaient : au grenier à sel de Caen par exemple, le receveur attendait que chaque minot lui rapportât 60 livres 2 sols trois deniers au début de l’année 1788, soit le prix de 38 livres le minot, avec les 41 sols six deniers pour les droits manuels, les dix sols pour livre du principal des dits droits manuels. En pays de petites gabelles*, le prix du sel variait d’autant plus que des dépenses publiques particulières nécessitaient d’augmenter le prix local. Par exemple en Dauphiné*, le prix se situait entre 20 livres et 4 sous et 23 livres et 10 sous le minot selon l’éloignement du grenier par rapport au lieu d’approvisionnement, mais il était augmenté des droits manuels (25 sous 6 deniers par minot selon l’arrêt du 25 avril 1722), de deux sous pour livre (arrêt du 4 juin 1715), de 5 sous par minot pour la réparation du canal de Launes, de 6 deniers par minot pour l’entretien des collèges jésuites de Vienne et Grenoble. Le prix au grenier d’Orange était en outre augmenté de neuf sous par minot pour le règlement de dettes anciennes. Précisons en outre que les sols pour livre* étaient à la discrétion du roi : les quatre sous supplémentaires créés en 1771 par Terray firent réagir les procureurs de Provence* par exemple, et Louis XV leur concéda en 1772 une exemption moyennant une simple indemnité.  

Le fonctionnement d’un grenier différait selon qu’il se trouvait en pays de grandes gabelles*, ou en pays de petites gabelles*. Dans le premier cas, des registres sextés* étaient dressés pour enrôler les habitants et contrôler leur consommation. Dans les pays de petites gabelles*,  les contraintes sur les habitants étaient tout à fait différentes : la vente se faisait au prix marchand, sans obligation de quantité. Les habitants ressortissants aux greniers n’étaient pas enrôlés dans des registres fiscaux, sauf dans les lieues limitrophes* qui confinaient aux pays de grandes gabelles. Pour éviter les fraudes entre provinces de régime fiscal différent, des dépôts* furent établis aux confins des terroirs. Les marchands avaient la liberté d’acheter le sel aux greniers et de revendre sans commission de regrattier*.

En pays de grandes gabelles*, la population devait acheter au moins un minot* de sel pour quatorze personnes d’une même famille âgées de plus de huit ans. La ration d’un minot pour 14 personnes n’est pas attestée. On peut s’en rendre compte en rapprochant le dénombrement des feux et  les ventes des greniers par généralité. Voici le résultat pour 1768 :

Ce tableau montre que la moyenne s’établissait autour d’un minot pour 15 personnes et un quart et que les habitants ressortissants aux greniers de la généralité d’Alençon se trouvaient nettement moins taxés. Les fermiers avaient d’ailleurs augmenté successivement en 1761, 1762 et 1763 de six muids supplémentaires l’impôt des trois greniers de la généralité (Alençon, Carrouges et Falaise) qui jusque-là n’étaient que de 60 muids. L’intendant de la province, Antoine Jullien, sollicité par de multiples requêtes des contribuables « épuisés », fit valoir en 1768 la nécessité de réduire le niveau de l’imposition, mais les Fermiers alléguèrent que la généralité était l’une des moins taxée, que l’impôt y était à raison d’un minot par an pour 23 personnes, que les rôles d’imposition faisaient voir une augmentation certaine du nombre de feux. Jullien répondit qu’à défaut de diminution, il se bornerait à répartir l’imposition le plus exactement possible. On fera remarquer ici le rôle déterminant de l’intendant dans la répartition arithmétique du sel.

On distinguait les greniers de vente volontaire et les greniers d’impôt. Les premiers étaient désignés « de vente volontaire » car les contribuables venaient chercher leur sel du devoir à la date qui leur convenait. Les greniers d’impôt étaient placés proches des salines ou des frontières. La réglementation les concernant était plus stricte : dans leur ressort, chaque communauté élisait un collecteur du sel, différent du collecteur des tailles, qui, chaque trimestre, devait prendre au grenier la totalité du sel imposé à sa communauté et le rapporter dans la journée. Il procédait ensuite à la distribution aux chefs de famille. Seuls les sels de salaison échappaient à une répartition arbitraire. Cette différence de régie avait un impact sur la consommation de sel, comme le montrèrent Jeanine Recurat et Emmanuel Le Roy Ladurie : dans le ressort des greniers de vente volontaire, les habitants pouvaient restreindre leur consommation pus facilement.

En pays de petites gabelles*, dès lors que les habitants n’étaient pas enrôlés, s’établissait entre les greniers une sorte de concurrence pour consommer la masse* de sel. En 1719, le receveur du grenier de Saint-Symphorien, François Ganault, se plaignit de son homologue du grenier de Saint-Etienne qui incitait les paroisses du Lyonnais* proches à se fournir à son grenier. Lorsque fut créé le grenier de La Mure, dans le Dauphiné (1759), le receveur de ce nouvel établissement, le sieur Dupivot, n’eut de cesse d’obtenir la suppression de celui de Sisteron-Dauphiné. Les officiers avaient pour objectif en effet d’obtenir la gratification accordée quand les ventes atteignaient le rendement fixé par le déchet*.

La distribution des petites mesures de sel aux regrats* était organisée sous le contrôle des officiers du grenier qui en fixaient le prix. Selon l’Ordonnance de 1680, le public devait être présent lors des opérations de conditionnement, mais tous les receveurs ne respectaient pas cette disposition. Dans le Lyonnais*, Buinand, receveur des greniers de Charlieu et La Clayette, distribuait le sel n’importe comment : « il ouvre et ferme et distribue le sel quand il veut au peuple et ne fait pas la mesure juste et nécessaire, la fesant comme bon lui semble dans des demys minots et des quarts en son particulier et non en présence du peuple et fait la distribution dans des bennes où il les a mises et entreposées, telles qu’il les a voulu mesurer parce qu’il n’y a aucun officier audits greniers », constata le fermier des gabelles en 1714. Le rapport incertain entre mesure et prix fut très contesté au XVIIIe siècle, pour son incidence évidente sur les plus pauvres. Encore en 1735, le procureur du roi aux gabelles du Lyonnais* dénonçait les approximations : les receveurs  « se servent indifféremment de leurs valets ou de personnes inconnues pour faire mesurer le sel, lesquels n’ont point prêté le serment en tel cas requis ; qu’en fin, le public ne trouve plus depuis quelque temps la même mesure de sel qu’il prend dans les différents greniers, ce qui ne peut provenir que de l’altération des minots que les receveurs négligent de faire echantiller et ce qui peut aussi donner occasion aux revendeurs de frauder les pauvres pour se dédommager de la perte qu’ils peuvent souffrir sur le sel qu’ils lèvent audits greniers ». Darigrand*, dans son Anti-financier, dénonça de même les malversations des grenetiers lors de l’utilisation de la trémie*.

La suppression des greniers : Au-delà, le pamphlétaire défendit la suppression des greniers, à tout le moins, leur réunion aux élections et juges de traites : « Ma plume se refuse à nommer ces tribunaux cimentés par le sang, les chambres ardentes ! Quelle surcharge immense pour l’Etat que cette quantité presqu’innombrable de juridictions ». En réalité, il véhiculait une idée ancienne. En 1685, la fusion des tribunaux de première instance compétents en matière d’impositions indirectes fut testée, et finalement abandonnée à cause de la guerre. Turgot reprit le projet, appelant de ses voeux la réduction du nombre de juridictions et l’attribution de l’administration du sel aux intendants*. Circulait dans la population la rumeur selon laquelle les officiers des greniers, juges des saisies*, abusaient de leur autorité. Finalement, la réforme Lamoignon vint à bout de la juridiction des greniers à sel fut (8 mai 1788).   

[AN, 745AP (fonds Turgot), 50, dossier 4 ; AN, G1 23, f° 8, f° 15 ; AN, G1 91, dossier 22 : « Généralité d’Alençon » ; AD Bouches-du-Rhône, C 2105, mémoires sur le sel en Provence ; AD Calvados, C 5992,  état de répartition du sel par paroisse relevantes du grenier à sel de Caen, 1788 ; AD Rhône, 1C 248, affaire Buinand, juin 1714 ; AD Rhône, 6C/23, lettre de Mongirod, procureur du roi aux gabelles du Lyonnais, à M. Jacques Verchère, juge visiteur, 4 mai 1735 ; AD Rhône, 6C/28, requête de François Ganault au juge Visiteur général des gabelles, Jacques Verchère, 1719 ;  Édit du Roy portant établissement d’un grenier à sel dans le bourg de Danestal, un dans celui de Neufbourg et un troisième dans celui de Livarot, et règlement pour l’arrondissement des ressorts des autres greniers à sel de la direction de Rouen, Fontainebleau, octobre 1725 ; Buterne, Dictionnaire de législation, de jurisprudence et de finances sur toutes les fermes unies de France, Avignon, 1763, p. 148 et 191 ; Edme-François Darigrand E.-F., L’anti-financier, ou relevé de quelques-unes des malversations dont se rendent journellement coupables les Fermiers-Généraux et des vexations qu’ils commettent dans les Provinces…, Paris, Amsterdam, 1763, La Haye, 1764, p. 57 ; Jean-Louis Moreau de Beaumont, Mémoires concernant les droits & impositions en Europe, tome 3, Paris, Imprimerie royale, 1769, p. 179-194 ; Jeanine Recurat, Emmanuel Le Roy Ladurie, « Sur les fluctuations de la consommation taxée du sel dans la France du Nord aux XVIIe et XVIIIe siècles », Revue du Nord, t. 54, n°215, 1972, p. 385-398 ; Philippe Béchu, « Les officiers du grenier à sel d’Angers sous l’Ancien Régime », Annales de Bretagne et des pays de l’Ouest, t. 84, 1977, p. 61-74]

Champagne

Terre à blé dont elle approvisionnait Paris* par la Seine*, l’Aube et la Marne, terre viticole autour de Reims et Epernay, la province développait également ses manufactures de textile, traditionnels draps de laine certes, mais surtout  toiles de coton, lin et chanvre au XVIIIe siècle. Les Champenois se mirent aussi à la production d’huiles* à partir des plantes oléagineuses comme le colza. Administrativement, la Champagne s’organisait autour de la ville de Châlons, siège de l’intendance. Cette généralité créée en 1542 se composait des élections de Bar-sur-Aube, Châlons, Chaumont, Epernay, Joinville, Langres, Reims, Rethel*, Sainte-Menehould, Sézanne, Troyes, et Vitry-le-François. Dans cette région dénuée de privilèges fiscaux, le montant des impôts était élevé (23 livres par tête selon les statistiques des années 1770). En certains endroits, il était si indécent que le Contrôle général jugea préférable de le garder secret. Telle fut la conclusion que tira Jean-Louis Moreau de Beaumont, intendant de finances, d’une enquête diligentée dans l’élection de Sainte-Menehould en 1762, en vue du rattachement des bailliages lorrains. Dans ce secteur, les atouts économiques étaient moindres et les habitants restaient à l’écart de la prospérité. «On aurait peine à se persuader qu’une élection, dans laquelle il y a très peu de commerce, paye au roi une somme si considérable. Cela est cependant, mais les personnes qui payent ignorent l’objet de leurs charges. Il serait très dangereux de le faire connaître ». Dans cette élection composée de 122 paroisses, la taille rapportait à cette date 98 584 livres, la capitation et autres impositions : 102 933 livres ; les vingtièmes : 130 680 livres ; le produit des droits des traites (bureau général de Sainte-Menehould), pendant les cinq années du bail d’Henriet : 371 295 livres (soit année commune : 74 259 livres) ; le produits des saisies non compris dans les produits ci-dessus : 1 010 livres (année commune) ; le produit des gabelles* : 264 644 livres (année commune) ; le produit des Domaines et contrôle des actes*: 10 897 livres (année commune) ; le produit du tabac* de l’entrepôt* de Sainte-Menehould : 20 544 livres (année commune). Le total des impôts indirects montait à plus de 370 000 livres, contre 330 000 pour les impôts directs (total pour une année: 703 551 livres). Ramené au nombre d’habitants dans cette élection, le poids de l’impôt s’élevait à 39 livres par tête.

Proche de Paris, la Champagne était régulièrement inspectée par les Fermiers généraux. Y passèrent Simon Berthelot de Belloy en 1687, mais aussi Helvétius en 1737-1738, Savalette de Buchelay en 1748-1749, Lavoisier en 1769. Tous s’intéressèrent aux lignes de contrôle qui séparaient la généralité du Clermontois*, Pays-Bas*, Luxembourg*, duché de Bouillon, principauté de Sedan* au Nord, de la Lorraine* (Trois-Evêchés) et du Barrois à l’est, de la Franche-Comté au sud. Outre les brigades* rattachés aux greniers*, trois directions de traites* étaient établies à Châlons, Charleville et Langres pour lever les droits des Cinq grosses fermes* selon le tarif de 1664 et surveiller les trafics avec l’étranger effectif et la Lorraine*. Les étoffes dites « dauphines » furent par exemple taxées à la sortie à trois livres le cent pesant. Produites à partir de 1696, elles furent assimilées dans le tarif de 1664 aux draps de grosse laine. Lorsque la Ferme générale voulut prélever six livres à partir de 1744, jugeant que la qualité de la production s’était élevée, les marchands de Reims contestèrent les droits. Les « dauphines », « marocs », « croisées », « burats », « buratées », flanelles du pays furent néanmoins taxées à l’instar des étamines champenoises et autres ras de Châlons.  

Les trafics de contrebande* concernaient le sel, vendu 14 sous la livre à l’intérieur de la province, contre 5 sous en pays de salines*, le tabac* dont le monopole état attaqué par les ventes clandestines de la production alsacienne, lorraine ou franc-comtoise, mais aussi des trafics internationaux passant par le Luxembourg* et les Pays-Bas*, mais aussi les vins*, les huiles*, les toiles*…. Sur le modèle de celle de Saumur, le gouvernement se décida à établir à Reims une commission* de justice (1740, puis 1765) pour juger les contrebandiers qui sévissaient dans l’étendue de la Champagne, de la Picardie* voisine, et des Trois-Evêchés.  De fait, les archives de la commission révèlent un phénomène de banditisme* (les jugements concernaient parfois plusieurs dizaines de personnes) avec une pointe des affaires traitées au moment de la désorganisation du trafic atlantique légal du tabac* de Virginie.  

Nombre de jugements devant la commission de Reims (1768-1785)

La fraude des droits d’aides sur les vins de Champagne sévissait également. Comme ailleurs dans le royaume, les vignerons, bourgeois, marchands… devaient faire déclaration, avant l’enlèvement de leur production au bureau des aides le plus proche et régler les droits s’y rapportant : courtiers-jaugeurs* et inspecteurs aux boissons*. En ville, droits de gros* et augmentation, cinq sous* étaient également dus. Etienne Lagrande, manouvrier à Montiéramey près de Troyes, pris à consommer étrangement 24 pintes de vin par jour pendant un an (1780) fut condamné au paiement des droits de détail. En revanche, les bourgeois propriétaires de vignes se trouvaient exemptés des droits de détail s’ils justifiaient des quantités rapportées chez eux pour leur consommation. La ville de Reims recevait un privilège* particulier de franchise pour tous droits d’entrée sur les denrées consommées pendant le sacre, ce qui fut encore établi en 1775.

Le Conseil tenta de limiter les fraudes douanières. Le vin de Champagne était taxé à l’exportation selon les dispositions de l’Ordonnance* sur les Fermes du 22 juillet 1681 qui défendit par ailleurs la sortie en dehors des bureaux de Torcy, Sedan*, Donchery, Mézières et autres endroits le long de la Meuse jusqu’à Verdun. Ces dispositions s’avérèrent insuffisantes. Par celles de 1746 et 1747, la Ferme générale obtint l’autorisation de placer autant de bureaux et commis nécessaires aux limites de la province et à l’intérieur de quatre lieues limitrophes*. Des arrondissements de paroisses ressortissantes à ces bureaux furent formés, préfiguration des penthières*. La fraude des droits d’entrée sur les toiles* étrangères fut également combattue. Au lieu de passer par les bureaux de Lyon* et de Rouen*, seuls autorisés depuis 1692, elles arrivaient par la Lorraine*. Les greffiers des villages champenois de Thuillières, Montureux-le-Sec et Valleroy-le-Sec, enclavés en Lorraine, délivraient les certificats nécessaires au passage des bureaux, comme si les toiles venaient du cru. En 1738, ces villages furent déclarés hors des Cinq grosses fermes* et dans le même temps, la consommation de vin de leurs habitants fut limitée.   

[AN, 603 MI: commission de Reims, 1740-1789 (Ce registre provient vraisemblablement d’un greffier de la Commission nommé Arnoult, et contient, pour les années 1740 à 1789, les noms des accusés, la date du jugement et la peine prononcée. Les papiers des Commissions de Reims sont conservés aux Archives nationales dans les intervalles de cotes Z1A 964-1080 et Z1A 1248-1254) ; AN, 129 AP (Fonds Paulze et Lavoisier), 17 : tournée dans les directions de Champagne, Rethel, Luxembourg, et pays messin par Simon Berthelot de Belloy, 1687 ; 29 : tournée de Champagne par Helvétius, 1737-1738; tournée de Champagne par Savalette de Buchelay, 1748-1749 ; AN, H1 6651, pièces 446 à 453 : données financières et avis de Moreau de Beaumont; AN,  G1 88, dossier 25 ; AN,  G1 114 pour le tabac : directions de Langres ; AN, G1 115 : dossier 6, Instruction pour les employés des Fermes du Roy établis dans les directions de Charleville, Châlons-sur-Marne & Trois-Evêchés, 24 septembre 1744 ;  Arrêt du Conseil d’Etat qui ordonne l’exécution de ceux des 14 juin 1746 et 12 août 1747, portant établissement de nouvelles précautions pour prévenir les fraudes à la sortie des vins par les provinces de Picardie et de Champagne, 29 juillet 1749 ;  Arrêt du Conseil d’Etat qui maintient les habitants de Sedan dans les privilèges et exemptions, et nommément dans l’exemption des droits d’aides, ainsi qu’en jouissent les provinces réputées étrangères, et ordonne que le vin sortant des provinces où les aides ont cours, pour être transporté dans ladite ville de Sedan, paiera les anciens et nouveaux cinq sols au dernier bureau de sortie desdites provinces, 4 juillet 1724 ; Arrêt du Conseil d’Etat qui ordonne que les droits de gros, augmentation, jauge et courtage des vins et autres boissons venant des lieux exempts desdits droits et destinés pour les lieux qui y sont sujets seront payés au lieu de leur destination. Déclare que lesdits droits ordonnés être perçus sur les vins et autres boissons sortant d’un lieu exempt du gros, pour être conduits dans un lieu pareillement exempt, et passant par les pays sujets au gros, appartiennent au sous-fermier du bureau de sortie. Fait défenses aux sous-fermiers des généralités de Paris et Châlons de les percevoir au passage dans l’un et l’autre cas, lorsque le lieu de destination ou le bureau de sortie ne seront pas de leurs sous-fermes, 16 septembre 1727 ; Arrêt du Conseil d’Etat portant que les toiles fabriquées dans les villages de Thuillières, Montureux-le-Sec et Valleroy-le-Sec, dépendant de la province de Champagne et enclavés en Lorraine, seront marquées sur le métier par les préposés à cet effet, faute de quoi elles seront réputées étrangères ; et fixe la consommation annuelle du vin pour chaque habitant à six muids pour un laboureur ou marchand, et trois muids pour un manouvrier, 15 avril 1738 ; Arrêt du Conseil d’état qui casse plusieurs sentences de la juridiction des traites de Reims, pour avoir ordonné qu’elles tiendraient lieu d’acquits, et fixé à 3 livres du cent pesant les droits de sortie des petites étoffes de laine appelées Dauphines, destinées pour les provinces réputées étrangères, 5 juin 1745 ; Arrêt de la Cour des aides portant que les bourgeois de la ville de Chalons en Champagne, qui voudront jouir de leur privilège, fourniront au bureau des aides, une fois seulement pendant le courant de chaque bail, des extraits en bonne forme de leurs titres de propriété des vignes qu’ils possèdent, 3 juin 1758 ; Lettres patentes du roi portant établissement d’une commission à Reims pour juger les contrebandiers, faux-sauniers et autres, données à Fontainebleau, 21 novembre 1765 ; Arrêt du Conseil d’Etat du Roi, qui exempte la ville de Reims de tous droits d’entrée sur toutes sortes de denrées, non seulement pendant le séjour que le Roi fera pour son sacre dans cette ville, mais encore huit jours avant l’arrivée, & huit jours après le départ de Sa Majesté, 15 mai 1775 ; Arrêt du Conseil d’Etat qui annule l’arrêt de la cour des Aides de Paris, du 20 déc. 1782, comme incompétemment rendu; évoque l’appel interjeté par Et. Lagrange des ordonnances de l’intendant de la généralité de Champagne…, 11 mars 1783 ; Gérard Gayot, « La ferme générale dans les Ardennes en 1738. Le témoignage d’Helvétius », Dix-huitième Siècle, n°3, 1971, p. 73-94; Jacques Hussenet, « Les procès-verbaux des fermiers généraux sur la Champagne au XVIIIe siècle », dans Mémoires de la société d’Agriculture, Commerce, Sciences et Arts du département de la Marne, Châlons sur Marne, 1985]

La Ferme générale dans l’espace français et européen : un objet d’histoire totale

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