Huiles et savons

Les huiles et savons étaient soumis à trois types de droit : des droits spécifiques sur la production et consommation locale, des droits de transit* dès lors que ces marchandises circulaient hors de leur lieu de production et des droits d’entrée et de sortie* du royaume. Les deux premiers types étaient le plus souvent confondus dans les abonnements que les généralités obtenaient du roi. La levée au profit direct de ce dernier commença en 1710. Après les péripéties liées à la guerre de Succession d’Espagne et à la Régence, le régime fiscal se stabilisa : supprimés en 1719, les droits réapparurent en 1722 et leur régie fut fondue dans celle dite « des droits rétablis »*. Comme pour les droits de courtiers-jaugeurs* de boissons rétablis à la même époque, cette réapparition suscita de nombreux mécontentements de corps et communautés. A Nantes* par exemple, les négociants formèrent opposition au paiement du droit de cinquante sols le quintal exigés sur leurs huiles. Ces droits furent néanmoins maintenus et régulièrement augmentés de sous pour livre levés pour partie pour le compte du roi et pour partie pour le compte de la Ferme générale. A partir du bail Carlier, le régime fiscal se stabilisa pour les droits principaux (consommation du cru et transit). Les huiles et savons subirent toutefois les augmentations générales sur les droits du roi, celle de 1760 (cinq sols pour livre), de 1764 (six sols pour livre), 1771 (huit sols pour livre). En 1781, Louis XVI doubla les droits principaux et porta à 10 sols pour livre le supplément, ce qui provoqua une levée de boucliers des hauts Magistrats des cours souveraines. Le roi y renonça dès 1782.

Continuer la lecture de Huiles et savons

Visite de bateaux

Les bateaux de marchandises faisaient l’objet d’inspection par les employés de la Ferme générale. Ces visites se déroulaient selon des instructions précises comme celles établies en 1737 par le Bureau général de la Direction des Fermes à Angers. Elles se faisaient le plus souvent vis-à-vis des bureaux de contrôle établis sur les fleuves et rivières, comme Pecq, près de Rouen* sur la Seine, ou Ingrandes*, sur la Loire en amont de Nantes*…. La Ferme générale établissait par commission des pilotes pour conduire les pataches* établis sur les cours d’eau ou en mer. Les visiteurs vérifiaient les factures, les lettres de voiture*, les acquits et expéditions des précédents contrôles, mais devaient surtout examiner en détail les marchandises : sonder les tonneaux et barriques de vins, liqueurs et eaux-de-vie, « à gauche, à droite et au milieu de chacun », compter les balles d’étoffes de laine, soieries…, en vérifier le poids et la qualité, en déballer quelques-unes pour voir si les marchands n’y cachaient pas des galons d’or et d’argent, faire des tranchées dans les cargaisons de grains, charbons de terre, chaux, huîtres, noix, oranges, citrons…. et soulever les planches du fond pour voir s’il ne s’y cachait pas d’autres marchandises…. Ils vérifiaient la présence de double-fonds ou de doublure, particulièrement dans  les bateaux à fond plat comme la toue, le fûtreau, la gabarre… Le travail sur les bateaux-sauniers était encore plus méticuleux car les visiteurs vérifiaient partout s’il n’y avait pas de poches de sel : dans les voiles, dans la structure du bateau, sondée de toute part, dans la cabine ; ils vérifiaient également sous le bateau en faisant passer une corde. Chaque sac de sel était soulevé. Dans les bateaux de salines, les visiteurs devaient apprécier si les poissons n’étaient pas excessivement chargés de sel en les soulevant par la queue, vérifier les piles et les claies avec précision… Ces visites étaient consignées dans les registres de visites et faisaient l’objet d’un procès-verbal* dûment signé.

Les employés de la Ferme disposaient parfois de leurs propres bateaux pour effectuer des rondes de nuit, comme sur la Nive en pays basque, ou en mer sur les côtes de Normandie*.     

[AN, G1 91, dossier 37, Instruction et Ordre sur la manière dont il faut procéder aux visites de différentes espèces, et notamment à celles des Bateaux-sauniers & de ceux chargés de salines, à Angers,  1737]

Salins

Pour bien saisir l’importance économique et financière des salines de Salins, il faut dire d’emblée qu’il s’agissait d’un des plus grands centres industriels d’Europe depuis la fin du Moyen Âge. Les sources d’eau fortement salées étaient remontées à la surface et chauffées. Le sel récupéré était ensuite commercialisé sous forme de pains, sinon en vrac pour la Suisse*. Trois à quatre mille personnes approvisionnaient Salins en combustible. Un millier d’ouvriers travaillaient dans les deux usines, situées au cœur de la ville de Salins. La confection du sel était confiée à des femmes* (plus de 200) ; leur office très spécialisé était transmissible de mère et fille ou de tante à nièce. Plus de deux mille chevaux, chaque jour, tiraient les chariots de bois et de sel. Les embouteillages en ville étaient fréquents. Les profits immenses générés par les salines de Salins permettaient de financer les dépenses de la province, la maréchaussée, les fortifications, les garnisons militaires mais aussi les pensions de soldats invalides, les hôpitaux, les couvents, etc.

Continuer la lecture de Salins

La Ferme générale dans l’espace français et européen : un objet d’histoire totale