Salines (marchandises de)

On entend ici par salines les poissons que l’on salait en mer comme la morue, le hareng, maquereau, saumon…  Les marchands commerçaient non seulement la pêche de France, mais aussi celle de Hollande ou d’Angleterre. Ils avaient l’obligation de faire leurs déclarations de barils de poissons avant le débarquement des bateaux sous peine d’amende. Pour renforcer le contrôle, la déclaration se faisait non seulement auprès des officiers du grenier à sel le plus proche du débarquement de destination, mais aussi auprès des commis de la Ferme générale.  (arrêt du 15 février 1724). La compagnie eut donc soin de créer des bureaux de contrôle pour les salines comme en 1726 au Pecq, port de débarquement sur la Seine*.

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Comtat-Venaissin

Réunis trois fois à la Couronne de France, en 1662-1664, puis 1688-1689 et 1768-1774, Avignon et son arrière-pays furent de nouveau placés sous l’autorité du pape entre 1774 et 1791.

Les rapports de ce petit pays de 100 000 habitants avec la Ferme générale soulevaient de multiples enjeux qui allaient bien au-delà de la seule question de l’intégration fiscale : le Comtat servait régulièrement de levier dans les relations diplomatiques entre Versailles et Rome. Il n’en demeure pas moins que la France avait grand intérêt à réunir le Comtat pour délimiter plus nettement les rapports commerciaux entre le Dauphiné et la Provence en éliminant les enclaves. Le Bas-Comtat confinait au Dauphiné, tandis que le Haut-Comtat (Valréas, Visan, village de Bouchet, Saint-Raphaël, Grillon, Richerenches, Rousset, Saint-Pantaléon, les Pilles, Eyroles, Valouse et Aubres) se trouvait tout entier enclavé dans cette province. A défaut d’une intégration, la Ferme générale obtint plusieurs concessions, notamment par les lettres patentes de mars 1716 qui accordaient aux comtadins l’entrée de leurs étoffes dans le royaume de France moyennant le paiement des droits, mais surtout par le concordat du 11 mars 1734.

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Labourd (pays de)

Le Labourd formait un pays abonné dont les privilèges furent confirmés en 1784. Vis-à-vis des traites*, il était considéré « à l’instar de l’étranger ». Il jouissait de l’exemption de la gabelle et, bien que la question fût discutée, de l’exemption du monopole du tabac attribué à la Ferme. Sur ce dernier point, le pays défendit âprement ses plantations, faisant valoir ses lois contre le droit administratif royal qui n’incluait pas le pays dans les exclusions au monopole. Le gouvernement ne vint pas à bout de la résistance des habitants et, «pour remédier autant qu’il etoit possible aux versemens de faux-tabac » qui se faisaient notamment dans les Landes soumises au monopole, il décida d’imposer le tabac des Labourdins aux droits sur les tabacs étrangers définis en 1749. Dans les lieues limitrophes* entre l’Adour et la Nive, les Basques n’avaient pas le droit de cultiver le tabac. Ils s’en procuraient grâce à la distribution qu’en faisaient les jurats qui seuls étaient autorisés à s’approvisionner à Bayonne en fonction du nombre d’habitants de la communauté qu’ils dirigeaient. Au-delà de la Nive, le commerce du tabac resta libre, malgré les injonctions du pouvoir, et notamment l’arrêt du 4 mai 1773. L’esprit « républicain » des habitants, dénoncé par les intendants*,  agissait efficacement : l’assemblée des communautés du Labourd, le Bilçar, défendait la liberté de commerce du tabac dans tout le pays et entrait judiciairement en action aux côtés des communautés quand celles-ci étaient en procès contre la Ferme générale. Certaines communautés délibéraient en faveur du commerce illicite et pouvaient décider en toute impunité « que les employés des Fermes du roy résidant dans cette paroisse seraient expulsés », comme la paroisse de Sare en 1772. Cet esprit « républicain » des Basques se renforça lorsque Louis XVI modifia les règles fiscales en renforçant les libertés de Bayonne et de la rive gauche de la Nive, tout en réduisant celles dont jouissait la rive droite de la Nive jusqu’à l’Adour. Certes, il supprima partout le droit de trente sous par livre sur le tabac étranger établi en 1749, ce qui l’obligea à indemniser la Ferme générale pour le manque à gagner. Mais tout en rassurant les Basques sur son intention de leur laisser « toute facilité & sûreté pour leur consommation personnelle », il plaça la rive droite de la Nive sous étroite surveillance. Les employés du tabac et des traites* eurent défense « d’étendre [leur] police, ni de faire aucune perception plus loin que la rive droite de la Nive », mais combattirent avec virulence la contrebande entre la partie franchisée et la partie non franchisée du pays. Sur la rive droite, ils procédèrent aux visites* domiciliaires usuelles pour traquer tabacs en fraude et étoffes prohibées. Ces mesures vexatoires provoquèrent la révolte des femmes* d’Hasparren et des paroisses voisines.

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La Ferme générale dans l’espace français et européen : un objet d’histoire totale

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