Labourd (pays de)

Le Labourd formait un pays abonné dont les privilèges furent confirmés en 1784. Vis-à-vis des traites*, il était considéré « à l’instar de l’étranger ». Il jouissait de l’exemption de la gabelle et, bien que la question fût discutée, de l’exemption du monopole du tabac attribué à la Ferme. Sur ce dernier point, le pays défendit âprement ses plantations, faisant valoir ses lois contre le droit administratif royal qui n’incluait pas le pays dans les exclusions au monopole. Le gouvernement ne vint pas à bout de la résistance des habitants et, «pour remédier autant qu’il etoit possible aux versemens de faux-tabac » qui se faisaient notamment dans les Landes soumises au monopole, il décida d’imposer le tabac des Labourdins aux droits sur les tabacs étrangers définis en 1749. Dans les lieues limitrophes* entre l’Adour et la Nive, les Basques n’avaient pas le droit de cultiver le tabac. Ils s’en procuraient grâce à la distribution qu’en faisaient les jurats qui seuls étaient autorisés à s’approvisionner à Bayonne en fonction du nombre d’habitants de la communauté qu’ils dirigeaient. Au-delà de la Nive, le commerce du tabac resta libre, malgré les injonctions du pouvoir, et notamment l’arrêt du 4 mai 1773. L’esprit « républicain » des habitants, dénoncé par les intendants*,  agissait efficacement : l’assemblée des communautés du Labourd, le Bilçar, défendait la liberté de commerce du tabac dans tout le pays et entrait judiciairement en action aux côtés des communautés quand celles-ci étaient en procès contre la Ferme générale. Certaines communautés délibéraient en faveur du commerce illicite et pouvaient décider en toute impunité « que les employés des Fermes du roy résidant dans cette paroisse seraient expulsés », comme la paroisse de Sare en 1772. Cet esprit « républicain » des Basques se renforça lorsque Louis XVI modifia les règles fiscales en renforçant les libertés de Bayonne et de la rive gauche de la Nive, tout en réduisant celles dont jouissait la rive droite de la Nive jusqu’à l’Adour. Certes, il supprima partout le droit de trente sous par livre sur le tabac étranger établi en 1749, ce qui l’obligea à indemniser la Ferme générale pour le manque à gagner. Mais tout en rassurant les Basques sur son intention de leur laisser « toute facilité & sûreté pour leur consommation personnelle », il plaça la rive droite de la Nive sous étroite surveillance. Les employés du tabac et des traites* eurent défense « d’étendre [leur] police, ni de faire aucune perception plus loin que la rive droite de la Nive », mais combattirent avec virulence la contrebande entre la partie franchisée et la partie non franchisée du pays. Sur la rive droite, ils procédèrent aux visites* domiciliaires usuelles pour traquer tabacs en fraude et étoffes prohibées. Ces mesures vexatoires provoquèrent la révolte des femmes* d’Hasparren et des paroisses voisines.

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Franche-Comté

La Franche-Comté, correspondant au comté de Bourgogne, fut conquise et annexée au royaume de France par Louis XIV en 1674, ce qui fut entériné par le traité de Nimègue, en 1678. Les importantes salines de la province (Salins, Montmorot) furent intégrées au Domaine royal, puis au bail de la Ferme générale. Dans les années 1680, elles formaient la principale ressource financière pour l’Etat, ce que l’intendant Claude de La Fond déplorait : « Il n’y a, dans mon département, aucun bureau de douane. Il ne se lève que le droit des impositions dont les deniers sont portés à des receveurs qui sont établis dans chaque bailliage. Il n’y a, dans cette province, que la seule Ferme des sauneries ». En réalité, la Franche-Comté fut assez vite soumise aux droits de la Ferme générale, mais cette province fut, à l’instar du Dauphiné*, le lieu d’une intense et massive contrebande qui nécessita la mise en œuvre de moyens exceptionnels pour faire respecter ces droits et encadrer les privilèges du pays. Les interlocuteurs de la Ferme générale dans la province, tant l’intendant dont les pouvoirs économiques étaient étendus, que la Chambre des comptes de Dole ou le Bureau des finances institué en 1771 en remplacement de cette dernière, s’opposèrent assez systématiquement aux mesures de droit administratif défendues par la compagnie, faisant valoir les intérêts commerciaux et fiscaux du comté.

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Passavant

Passe-droit. Ce terme désignait le billet que les voituriers prenaient au bureau pour avoir permission de conduire des marchandises d’une ville à l’autre, soit après avoir payé les droits, soit pour marquer qu’il fallait les payer à un autre bureau, soit pour indiquer qu’elles ne devaient rien car n’étaient pas destinées au commerce. Concernant le sel, les autorités exigeaient que les vendeurs prissent auprès des contrôleurs des passavants dans tous les pays exempts*, rédimés*, ou pays de salines*, ainsi que dans les cinq lieues limitrophes* des pays de gabelle (déclaration du 21 avril 1705). Pour contourner cette exigence, les habitants déclaraient lors des visites* avoir pris les passavants et les avoir laissés au contrôleur. Les commis de la Ferme assignaient les suspects devant le juge mais le faux-saunier demandait à procéder par témoin et, « contre la foi publique des registres des contrôleurs » obtenaient le plus souvent gain de cause non seulement des premiers juges, mais aussi des cours des aides. Dans les pays de Quart-bouillon*, les passavants, délivrés par les bureaux de revente, permettaient d’aller chercher le sel aux salines et de le conduire aux domiciles des habitants. La fraude consistait en les falsifier, pratique courante encore en 1776, lorsque le Conseil du roi en constata l’importance. De même en Franche-Comté*, pays de salines, les sous-fermiers, employés, voituriers… vendaient en chemin le sel rosière chargé à Salins et destiné aux communautés d’habitants. Louis XV les obligea donc à prendre des passavants indiquant la date de l’enlèvement, le nombre de pains de sels, l’entrepôt auxquels ils sont destinés… et à présenter ces passavants un mois après pour décharge aux contrôleurs.

[Arrêt du Conseil d’Etat, et lettres patentes sur icelui, qui ordonnent l’ exécution des édits d’août 1703 et mai 1705, et que les fermiers de la vente du sel Rozière seront tenus de faire prendre par leurs voituriers des congés ou passavant pour les sels qu’ils lèveront aux sauneries de Salins, et de les rapporter dans un mois de leur date, endossés des certificats de la remise desdits sels dans les entrepôts spécifiés auxdits congés, le tout à peine de 1000 livres d’amende, 26 avril 1723 ; Arrêt du Conseil d’Etat portant règlement pour les déclarations à faire et les passavants à prendre par les marchands, regratiers et autres vendant sel, dans les pays exempts ou rédimés des droits de gabelles, dans l’étendue des cinq lieues des frontières des pays de gabelle, 31 mai 1723]

Archives départementales du Doubs, 1C 1336, Passavant, Direction de Lyon (1764)
Archives départementales du Doubs, 1C 1336, Passavant, Direction de Besançon (1767)

La Ferme générale dans l’espace français et européen : un objet d’histoire totale

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