Déchet

Quantité de sel perdue lors des transports depuis les dépôts* vers les greniers*. Les entrepreneurs chargés des voitures* ou des barques étaient intéressés à la préservation des sels. On leur accordait des déchets fixes calculés selon la distance et la difficulté du parcours. Par exemple, le déchet accordé aux maîtres des barques qui allaient chercher le sel dans le gouvernement de Brouage*, île de Ré et île d’Oleron, fut fixé à  un demi boisseau par muid à l’arrivée au bureau de Riberou, mais un boisseau par muid à l’arrivée aux bureaux de Charente et Marans et un boisseau et demi pour les bureaux de Mortagne sur Gironde, Blaye, Libourne et Bordeaux*.  Au-delà du déchet fixe, les entrepreneurs devaient tenir compte des déchets extraordinaires qu’ils payaient au prix du grenier de livraison. On disait qu’ils étaient « tombés en déchet extraordinaire de voiture ». Le déchet pouvait aussi être constaté à partir de l’évolution anormale de la masse* livrée dans le grenier : une trop rapide diminution pouvait faire soupçonner un mauvais entretien de cette masse, comme ce fut le cas en 1723 au grenier de Carrouges. Un écoulement d’eau sous le tas provoqua un déchet important de cinq setiers, sept minots et deux quarts de sel, évalué à 1043 livres, somme que le grenetier, son contrôleur et son receveur furent astreints à payer à la Ferme. A plusieurs reprises d’ailleurs, les fermiers généraux se plaignirent de déchets extraordinaires abusifs et non payés. Ces abus cachaient d’après eux un faux-saunage* pratiqué par les officiers du grenier et dénoncé par l’adjudicataire* à la cour des aides*.   

[Arrêt de la Cour des aides pour faire assigner en icelle à la requête de Thomas Templier les officiers des greniers à sel, qui sont tombés en déchets extraordinaires, 4 juillet 1700 ; Arrêt du Conseil d’Etat qui casse un arrêt de la cour des aides de Rouen, et condamne les officiers et receveur du grenier à sel de Carrouges à payer une somme de 1043 livres 8 sols pour le déchet extraordinaire trouvé dans une masse emplacée dans ledit grenier, 22 mars 1723 ; Lettres patentes qui règlent les déchets qu’il convient accorder aux maîtres de barques qui vont charger des sels à Brouage par les rivières de Charente, Marans et autres, Versailles, 10 novembre 1723 ; Jean-Louis Moreau de Beaumont, Mémoires concernant les droits & impositions en Europe, tome 3, Paris, Imprimerie royale, 1769, p. 62-63]

Suisse

La France et la Suisse échangeaient de nombreuses denrées (sel, fromage…) et marchandises (toiles, dentelles, livres, métaux…). Pour les marchands helvétiques, ce commerce se faisait en toute liberté depuis les dispositions prises par le Valois dès 1444 pour favoriser les foires de Lyon* et lors des traités de 1453 et 1503. François Ier garantit même dans le traité de paix de 1516 « l’exemption de droits nouveaux », tant péage qu’impôt, sur leurs marchandises. Henri II en 1549, Henri III en 1582, Henri IV en 1602, puis Louis XIV confirmèrent ces privilèges commerciaux « en reconnaissance des secours que les cantons suisses ont donné à la France contre les ennemis de l’Etat » (1709). L’interprétation de la loi donna toutefois lieu à une évolution sensible des exemptions. Le commerce des Suisses concurrençait la production intérieure et constituait un manque à gagner pour les fermes fiscales. Si les lettres patentes de 1602 intégraient bien les « aydes » parmi les franchises accordées aux confédérés, le législateur du XVIIIe siècle considéra que « ce mot générique ne [peut] s’entendre des droits de fermes » (1754). Par ailleurs, la Ferme générale fit valoir par la suite l’édit d’octobre 1641 qui supprima les privilèges des droits d’aides à tout sujet de quelque nation qu’il fût, mais aussi les ordonnances de 1680 et 1681 qui ne reprenaient pas les privilèges spécifiques des Helvètes. Le Contrôle général des finances souhaitait en fait limiter les franchises des Suisses aux droits de douane effective d’entrée et de sortie et non aux droits intérieurs ; mieux, les autorités voulaient réduire la franchise de douane aux productions du cru suisse (essentiellement les fromages de Fribourg, les toiles de lin de Saint-Gall et les métaux bruts et filés) pour l’entrée dans le royaume, et aux fabrications des négociants-fabricants enregistrés à la douane de Lyon pour la sortie. L’édit de décembre 1781 entérina ces décisions. A Lyon, la nation suisse, dotée d’un syndic, défendit ses intérêts. Elle obtint en 1667 le rachat d’un droit de subvention* qui menaçait leurs toiles, et ce jusqu’en 1720, date à laquelle la franchise de droit de douane lui fut rendue. Il existait dans les bureaux de la Douane un registre où les négociants déclaraient leurs noms, surnoms, origine et marque pour jouir de leurs droits, c’est-à-dire de l’exemption des 4 et 5% de la douane de Lyon. Entre 1772 et 1788, encore 34 négociants se firent enregistrés comme le marchand Pettolet, bourgeois de Fribourg, originaire de Charmey dans le ressort du bailliage de Corbières, inscrit le 12 août 1780. A Paris, les gardes suisses faisaient valoir leurs privilèges de vente de vin exemptés du droit de gros* à l’entrée de la capitale et de l’annuel*. Certains d’entre eux disposaient du privilège particulier de vendre jusqu’à 150 muids de vin librement. Cette liberté fut néanmoins supprimée par Louis XV qui compensa leur perte en augmentant leurs gages pris sur la caisse de la Ferme générale des aides (lettres patentes du 24 juillet 1725).

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La Ferme générale dans l’espace français et européen : un objet d’histoire totale