Franc-salé

Privilège que le roi accordait à certains officiers ou communautés (les hôpitaux et les collèges notamment) de prendre une certaine quantité de sel (d’un quart de minot à plus de dix) au grenier* sans payer aucun droit ou en le payant seulement au prix marchand. Ce privilège diminuait d’autant les recettes tirées des gabelles* car le roi devait en tenir compte à la Ferme générale. La gestion de ce privilège consista donc à revenir sur son caractère systématique en conditionnant son renouvellement. En effet, la multiplication des offices, auxquels le privilège de franc-salé était attaché, provoquait une réduction significative du produit des gabelles. Louis XIV, au sortir de la guerre de Succession d’Espagne, réclama donc une taxe de renouvellement pour tous les officiers nouveaux créés depuis 1689 (1712). A la mort de Louis XIV, la situation financière était telle que le Régent envisagea la suppression de ce privilège en même temps que la réduction des pensions* (août 1717). Toutefois, le franc-salé étant attaché à la finance de l’office, il dut revenir sur cette mesure et réintégrer les officiers dans l’état de franc-salé, d’abord les officiers supérieurs (édit d’avril 1719), puis l’ensemble des officiers ayant-droits (1720). L’encadrement de ce privilège consista donc, à partir de cette date, à contrôler l’attribution selon des modalités administratives plus rigoureuses. Comme les brevets de pensions, les états de francs-salés, prévus par le chapitre XIII de l’ordonnance de 1680, firent l’objet de vérifications multiples pour limiter les double-emplois ou abus en tout genre. On exigea par exemple la présentation des provisions d’offices auprès du Contrôle général des finances ou de l’intendant des finances en charge des francs-salés avant que l’adjudicataire de la Ferme ne délivrât le sel. De même, la monarchie se mit à contrôler les officiers vétérans et veuves d’officiers en conditionnant le franc-salé au paiement préalable de la capitation. Les ayants-droits, soit à titre onéreux, soit à titre de pauvreté, n’étaient donc plus systématiquement exemptés. De même, les prétendants devaient s’adressaient au Conseil* de la Ferme générale qui examinait la demande et la soumettait au Contrôleur général des finances.

Après la guerre de Sept-Ans, les demandes de franc-salés furent traitées avec davantage de rigueur encore et plus souvent rejetées. L’abbé Terray* rechigna clairement à accorder le privilège. « On ne peut augmenter l’état des franc-salés » affirma t-il en 1771. Il joignit le geste à la parole en mentionnant souvent en bas des requêtes reçues à ce sujet : « cela ne se peut ». D’ailleurs, le privilège ne fut pas accordé aux nouveaux conseils supérieurs créés par le chancelier Maupeou. Quand la réforme judiciaire fut annulée, les anciens officiers de justice de retour se virent réattribuer le franc-salé au compte-goutte. Par exemple, les officiers de la sénéchaussée et du siège présidial de Lyon furent déboutés de leur demande en 1777, bien qu’ils jouissaient du privilège de franc-salé avant l’édit de septembre 1771. De même, Terray* établit une taxe de 8 sous pour livre sur les parties du prix du sel qu’étaient tenus de payer les privilégiés auxquels il en était distribué à titre de franc-salé ou de gratification*.

L’état de franc-salé comprenait l’ensemble des ayant-droits et s’arrêtait annuellement au Conseil. Il constituait un outil de travail à partir duquel la Ferme générale comptait en recette ce que le roi lui devait en tant que débiteur au titre des francs-salés qu’il accordait. L’état des francs-salés pour l’année courant d’octobre 1763 à septembre 1764 listait 1) les sels accordés aux officiers des compagnies supérieures et autres, 2) les sels de privilège pour les couvents et communautés, 3) les sels de gratification* accordés à plusieurs gouverneurs et officiers de place et aumônes à plusieurs maisons religieuses et communautés mendiantes, 4) les sels accordés aux officiers des chancelleries établies près des cours et conseils supérieurs et provinciaux, et 5) les sels de franchise accordés aux receveurs généraux des finances, le tout dans chaque département*. Curieusement, le coût de la première catégorie ne fut pas évalué, sans doute parce le le privilège était rattaché à la finance de l’office. En revanche, celui de la deuxième catégorie fut chiffré à 111 muids, six septiers deux minots trois quarts, soit, en convertissant au prix des différents greniers et, pour les franchises, au prix marchand, un montant de 226 666 livres que le roi dut compter à l’adjudicataire* de la Ferme, Jean-Jacques Prévost, sur le prix de la deuxième année de son bail ; celui de la troisième catégorie fut chiffré à trente muids et quatre septiers trois minots et un quart, ce qui, suivant le prix réglé en chaque grenier faisait une somme de 57 718 livres, auxquelles il fallait ajouter 11 543 livres pour les 4 sols pour livre de la somme principale ; soit un total de 69 261 livres que le roi dut compter à l’adjudicataire* ; la 4e catégorie fit un coût de 22 776 livres  et la 5e catégorie 6 027 livres. Le franc-salé représentait donc une somme de 324 730 livres sans compter les muids accordés aux officiers des cours supérieures, ni les suppléments qui s’ajoutaient lorsque le roi accordait la demande d’un requérant. Réversible sur les gabelles de France également, le franc-salé accordé en pays de Petites gabelles*, soit pour les années 1712-1714 (trois années de bail) : 199 500 livres. Ce chiffre peut être rapporté au produit net des petites gabelles  durant les trois ans (5 287 802 livres) ; il représente 3,7% du produit. En revanche, certains franc-salés, comme celui de la province des Dombes, demeurait exclu de l’état du roi et donc de la comptabilité de la Ferme. [AN, G1 23, f°51, 66 verso, lettre de Terray, 21 février 1771, f° 91, 92 ; AN, G1 103 : état des franc-salés pour l’année 1763-1764 ; AD du Rhône, 5C/4, registre d’ordre, f° 147 v°, sur les Dombes ; AD du Rhône, 6C/2, correspondance du directeur, f° 34, lettre du 16 septembre 1777 ; 6C/22, produit des petites gabelles 1712-1714 ; Ordonnances sur le fait des gabelles & des aides…, mai et juin 1680, chapitre XIII ; Déclaration du Roy qui confirme les pourvus des offices créez depuis le 1er janvier 1689 dans la jouissance des franc-salez à eux attribuez, en payant une finance sur le pied du denier 6 de la valeur du sel, Versailles, premier octobre 1712 ; Arrêt du conseil d’Estat du Roy pour le rétablissement des francs-salés, 27 avril 1720 ; Arrêt du conseil d’Estat du Roy qui règle les formalités à observer par les officiers des chancelleries près les cours pour la perception de leur franc-salé, 23 août 1729 ; Arrêt du conseil d’Estat du Roy qui ordonne que le franc-salé sera délivré aux officiers vétérans, honoraires et veuves en justifiant du paiement de la capitation de l’année qui aura précédé celle dans laquelle le franc-salé sera délivré, 22 août 1730]


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