Cambrai, Cambrésis

Comme l’Artois*, le Cambrésis était exempté de gabelle* et hors du monopole de la vente du tabac* détenu par la Ferme. Pour autant, les habitants de cette province perdirent progressivement le droit  d’amasser le sel blanc au-delà des besoins de leur consommation (un minot* par an pour sept personnes), de faire le commerce de sel gris et de cultiver le tabac. Cette perte était consécutive à la volonté du gouvernement de limiter les versements frauduleux vers la Picardie, mais aussi à la collaboration des Etats provinciaux* du Cambrésis, assez prompts à soutenir les intentions du roi de France. C’est une ordonnance des Etats, et non du roi, qui imposa l’interdiction du commerce et de l’usage du sel gris le 10 mai 1685. De fait, une législation particulière régit cette petite province depuis sa réunion à la Couronne de France. Si l’Artois fut incluse dans l’Ordonnance* des gabelles de 1680, le Cambrésis fit l’objet de règlements spécifiques, celui du 23 décembre 1684 pour le sel et celui du 10 septembre 1686 pour le tabac. Lorsque le ministre des finances, Philibert Orry*, voulut renforcer les contrôles dans les trois lieues limitrophes* qui séparaient l’Artois et Cambrésis de la Picardie, il dut à son tour adopter une réglementation particulière pour la petite province, loi confirmée par Machault d’Arnouville en 1746. Par cette loi, la manutention de la police des frontières fut supervisée par les Etats du Cambrésis qui évitaient ainsi à leurs habitants d’être soumis au contrôle trop sévère des employés de la Ferme. Un registre de correspondance entre les députés de l’assemblée et les Fermiers fut établi à partir de 1746. Il fut tenu jusqu’en 1759. Il révèle la bonne entente des deux administrations :

  • Les députés ordinaires aux Fermiers généraux : « M. de Boulonnais nous a rendu compte des bonnes façons avec lesquelles vous vous proposez d’agir et la droiture de vos intentions ; traitons dorénavant ensemble sur les difficultés qui pourront se présenter… »
  • Les Fermiers généraux aux députés ordinaires : « Votre penchant pour la voÿe de la conciliation nous enchante… Votre député nous a assuré qu’une circulaire de votre part opéreroit un meilleur effet pour obliger les chefs des communautés à la confection et à la remise des rôles… »

Les Etats procédaient donc aux contrôles prévus par Philibert Orry : contrôle des commissions des  marchands-vendeurs de sel et de tabac établis dans les paroisses limitrophes et contrôle des rôles d’habitants dressés par les mayeurs pour vérifier l’étendue de la consommation. Par l’article 16 de la loi, les Etats devaient en outre procéder tous les trois mois aux visites* des marchands-vendeurs « pour examiner leur gestion » et « se faire rendre compte par les curés et gens de lois de ce qui, depuis la précédente visite, pourroit s’être passé de contraire aux règlemens ».  Il s’agit là d’un bel exemple de co-gestion du territoire : la consommation du sel et du tabac était encadrée non seulement par les employés des Fermes, mais par les administrateurs des Etats. Outre la correspondance, les deux administrations dressèrent de main commune les instructions pour les commis en place. Ces derniers furent dirigés par Henri Delan, agent général des fermes du roi chargé de la régie. Les Etats du Cambrésis prêtèrent leurs bons offices pour loger les employés dans les meilleures conditions possibles. Ces derniers s’installèrent à Crévecoeur, Marais et Saint-Crespin. Lorsque les Fermiers envisagèrent l’installation d’un commis* dans un faubourg de Cambrai, les Etats s’interposèrent toutefois : «il ne nous est pas permis de l’établir, nous allons révolter toute la province ». Dans l’ensemble toutefois, les députés des Etats se montrèrent tout aussi sévères que les Fermiers contre les fraudeurs, surenchérissant parfois sur la sanction de Delan : « Nous avons condamné Jean-Baptiste Stoquet à 500 livres d’amende. Il faut des exemples pour mettre le peuple en règle ». Les Etats avaient au moins la satisfaction de ne pas être étrangers à cette nouvelle administration. Ils conservaient un pouvoir de réglementation qu’ils exercèrent encore en 1749, lorsqu’il fallut régler la consommation du sel pour les salaisons extraordinaires. Les maires et échevins, par le règlement des Etats du 25 septembre, étaient autorisés à procéder aux visites des revendeurs. L’administration locale se faisait garde-sel du roi !  

De leur côté, les employés des Fermes contrôlaient les voitures depuis Cambrai, seule ville d’approvisionnement possible, vers les limites et vérifiaient les acquits-à-caution*.  L’article 20 de la déclaration de 1746 spécifiait, comme contrepartie des bonnes dispositions de l’assemblée provinciale à aider la Ferme : « il est défendu aux Commis d’abuser de la faculté qui leur est accordée de visiter les portes à col, gens à cheval, bêtes de charge et voitures roulantes, dans les trois lieues limitrophes, de les arrêter et décharger dans la campagne, d’y ouvrir aucune caisse, balle, ballot, futaille ou autre volume de marchandise ou denrée ; il leur est seulement permis de les palper ». Une telle disposition formait somme toute une faible contrepartie pour les habitants et il n’est pas sûr que les Etats aient su les protéger en la matière.  Du moins avaient-ils obtenu le jugement des infractions qui fut délégué au Magistrat de Cambrai « en dernier ressort et sans appel ».   

Cette collaboration n’eut pas d’équivalent en Artois*, province bien plus grande où l’approvisionnement en sel se faisait dans plusieurs villes, et non dans une seule comme Cambrai. Les commis de la Ferme générale n’eurent pas le droit de s’établir dans les trois lieues artésiennes, mais seulement de faire des tournées*.

[Déclaration du 8 septembre 1746 (…) portant règlement pour l’exercice et les fonctions des employés des Fermes du Roi dans les trois lieues du Cambrésis limitrophes à la Picardie et pour prévenir les fraudes qui peuvent être commises au préjudice des fermes de Sa Majesté…, Paris, 1773, in-4°, 12 p. ; AD du Nord, C Flandre wallonne, registre 1824 : registre de correspondance coté « Flandre wallonne » alors qu’il ne concerne que les seuls Etats du Cambrésis ;  Jean-Louis Moreau de Beaumont, Mémoire concernant les droits et impositions en Europe, t. 3, Paris, 1769, p. 253-270 ; Marie-Laure Legay, Les Etats provinciaux dans la construction de l’Etat moderne aux XVIIe et XVIIIe siècles, Genève, Droz, 2001, p. 208-216 : « Les Etats provinciaux, garde-sel du roi ? ».   

Voir Artois, Etats provinciaux, Lieues limitrophes


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