Petites gabelles

Régime fiscal spécifique aux provinces du Lyonnais*, Forez*, Beaujolais, Mâconnais, Velay, Vivarais, Bresse*, Bugey, Valromey et pays de Gex*, Provence*, Comtat-Venaissin*, Arles*, Languedoc*, Dauphiné*, Roussillon*, Rouergue, Haute-Auvergne. Ce régime ne fut pas établi par l’ordonnance des gabelles de mai 1680 mais par des règlements particuliers. La réunion au bail principal de la Ferme générale fut réalisée en 1682 pour les gabelles du Dauphiné et de Provence et en 1685 pour les gabelles du Languedoc. Cette réunion présentait l’intérêt de lutter plus efficacement contre la fraude* : « il seroit difficile d’empescher le versement des sels provenant desdites Petites gabelles dans les Provinces qui composent les Gabelles de France si elle se trouvoient dans les mains de Fermiers différents qui, par l’interest qu’ils y auroient, ne manqueroient pas de favoriser lesdits versemens », estima-t-on encore en 1715.

En pays de petites gabelles, la consommation du sel n’était pas contingentée. On ne tenait donc pas de registre* mentionnant le nom des contribuables. Une tentative d’enrôlement fut opérée pour les gabelles du Lyonnais* lors du bail* Forceville, sans succès. A tout le moins, l’édit de mars 1667 exigeait des consommateurs du Lyonnais des feuilles ou billets de gabelle indiquant la quantité prise au grenier seulement. De même, les villes privilégiées comme Aigues-Mortes* ou Arles* s’opposèrent aux tentatives de la Ferme d’enrôler leurs habitants pour mieux contrôler la distribution. Plus généralement, il faut distinguer les pays de petites gabelles dont le régime fiscal se rapprochait de celui des Gabelles de France (Lyonnais, Bas-Languedoc, Roussillon) et ceux dans lesquels le mode d’achat du sel était plus libre, sans billet de gabellement*, sans commission de regrattier* (Dauphiné, Provence, Rouergue…)… etc.

Dans toutes ces provinces, le prix pour l’achat, le port, voiture et déchargement du sel était fixé par états arrêtés au Conseil. Voici le produit par province pour les années 1712-1714, produit net des frais de voiture, d’appointements des employés et autres frais : Lyonnais : 1 213 034 l.; Haut-Dauphiné : 308 517 l.; Bas-Dauphiné : 502 578 l.; Provence : 817 033 l.; Roussillon : 26 038 l.; Bas-Languedoc : 1 140 760 l.; Haut-Languedoc : 598 480 l.; Rouergue et Auvergne : 681 360 l. Soit une recette de 5 287 800 livres, année commune : 1,76 millions. Ce prix variait d’une province à l’autre pour le prix principal, mais aussi d’un grenier à l’autre, lorsque des dépenses publiques particulières nécessitaient d’augmenter momentanément le prix local. Par exemple en Dauphiné* au milieu du XVIIIe siècle, le prix se situait entre 20 livres et 4 sous et 23 livres et 10 sous le minot selon l’éloignement du grenier par rapport au lieu d’approvisionnement, mais il était augmenté des droits manuels (25 sous 6 deniers par minot selon l’arrêt du 25 avril 1722), de deux sous pour livre* (arrêt du 4 juin 1715), de 5 sous par minot pour la réparation du canal de Launes, de 6 deniers par minot pour l’entretien des collèges jésuites de Vienne et Grenoble. Le prix au grenier d’Orange était en outre augmenté de neuf sous par minot pour le règlement de dettes anciennes.

Prix du minot de sel dans les pays de petites gabelles en 1763

Les différences de prix provoquaient inévitablement des versements d’une province à l’autre. Cinq flux de versement peuvent être repérés : de Belcaire et Chalabre vers le Haut-Languedoc ; du Languedoc, Rouergue et Auvergne vers le Gévaudan ; de la Provence* vers le Dauphiné ; du Comtat-Venaissin* vers la Provence et le Dauphiné ; du Haut-Vivarais et de l’Auvergne sur le Forez. La Ferme générale devait en outre lutter contre les vols de sel dans les salins et les versements depuis les pays étrangers vers les pays de petites gabelles. Les conditions de lutte contre la fraude n’étaient pas tout à fait semblables à celles qui existaient dans les provinces de grandes Gabelles*. Par exemple, les employés des fermes de petites gabelles ne portaient pas la bandoulière aux armes du roi, de sorte qu’ils devaient, lors de perquisitions, se présenter au maire ou consul du village et montrer leurs commissions. Il arrivait que le maire ne reconnût point les certificats des employés. Il fut donc décidé en 1759, « pour prévenir les rébellions qui depuis quelques temps sont devenues très fréquentes, de faire porter les bandoulières également dans les pays de petites gabelles, plutôt qu’ils aient à présenter des commissions à des paysans qui ne sont pas en état de juger si elles sont vraies ou fausses ».

[AD Drôme, C 737, Lettres patentes sur arrêt, Versailles, 2 octobre 1759, qui enjoint aux employés des fermes de porter des bandoulières; AD Rhône, 6C 22, produit des petites gabelles, 1712-1714 ; Arrêt du Conseil d’Etat qui ordonne que la ferme des gabelles de Lyonnais, Languedoc Provence, Dauphiné et Roussillon, adjugée le 17 juin 1715, à Me Mignot, avocat au Conseil, sera et demeurera réunie aux autres fermes, dont l’ adjudication a été faite à Edme de Bonne et ses cautions, 25 juin 1715 ; Buterne, Dictionnaire de législation, de jurisprudence et de finances sur toutes les fermes unies de France, Avignon, 1763; Jean-Louis Moreau de Beaumont, Mémoires concernant les droits & impositions en Europe, tome 3, Paris, Imprimerie royale, 1769, p. 148-194]  


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