Marseille

Marseille jouissait de nombreux privilèges qui limitaient l’intrusion de la compagnie des Fermiers généraux dans la ville. Vis-à-vis de la gabelle, Marseille, ville de Provence*, se trouvait incluse dans les baux confiés aux Fermiers des gabelles de Lyonnais, Dauphiné et Provence, pays de petites gabelles*. Cette ferme fut réunie à la Ferme générale en 1682.  Située à proximité des lieux de production de sel, notamment des salins de Berre* et d’Hyères, la ville ne souffrait pas de problème d’approvisionnement.

Vis-à-vis des aides, la ville bénéficiait du privilège de consommation des vins et raisins de son terroir : les 4 à 5000 bastides viticoles, représentant plus de 3 000 hectares, vivaient de ce monopole et couvraient la consommation de la ville. La population (85 000 habitants à la fin du XVIIe siècle, 115 000 à la veille de la Révolution) augmentait toutefois et le port franc exigeait également des barriques de vin pour son fret aller. Les autorités royales ouvrirent donc le commerce aux vins provençaux en transit pour les destinations lointaines. La Ferme générale n’intervint guère dans le contrôle de ces trafics : elle laissa la police municipale du vin, établie en 1672, administrer le privilège. Agnès Barruol d’une part, et Gilbert Buti d’autre part, ont livré une étude particulière de cette fraude appréciée comme un phénomène contestataire lié à la cherté et/ou  à la médiocrité des vins. En 1776, Turgot mit fin à ce privilège ancestral.    

Port franc depuis l’édit de mars 1669, Marseille jouissait de nombreux avantages sur ces concurrents. Toutes les marchandises étaient affranchies des droits d’entrée, de séjour et de sortie, ce qui rendait le port « étranger » au reste du royaume. Le bornage et la délimitation juridique du terroir marseillais (arrêt de 1728) permirent de définir précisément la zone considérée comme « franche ». Celle-ci fut physiquement matérialisée par des barrières douanières établies sur son pourtour : les bureaux de la Ferme se trouvaient à La Gavotte, Septèmes*, La Bourdonnière, Allauch, Aubagne, La Penne et Cassis, d’après la carte de Jean-Antoine Bresson de 1773. A la frontière de ce territoire s’appliquait les dispositions de l’ordonnance de 1687 sur les droits de traites : défense était faite d’entreposer des marchandises (arrêts du Conseil de mai 1723 pour Marseille et du 13 mars 1725 pour Aubagne) dans les lieues limitrophes*. La contrepartie d’un tel privilège était la nécessité de faire enregistrer la nature, le volume, propriétés, marques, destinations… des cargaisons au bureau des poids et casse de la ville avant leur débarquement ou leur embarquement. Cette formalité avait son importance : elle permettait d’éviter l’entrée ou la sortie de marchandises prohibées*, mais aussi de connaître avec précision le trafic et d’appliquer la législation particulière propre aux marchandises. Par exemple, les draps du Languedoc* et du Dauphiné* jouissaient de modérations considérables des droits à la sortie desdites provinces quand elles étaient destinées au Levant, à l’Espagne et à l’Italie. Ou encore : les cafés* du Levant que les négociants marseillais débarquaient et rembarquaient au port devaient être déclarés au bureau des poids et casse pour garantir le monopole de vente accordé à la compagnie des Indes* sur cette denrée à l’intérieur du royaume.

Le port franc de Marseille régulait le commerce des marchandises du Levant en France. C’était particulièrement vrai pour certaines productions comme les toiles* blanches ou peintes étrangères : elles étaient prohibées dans tout le royaume, à l’exception de celles qui venaient en droiture du Levant et entraient par Marseille (1703). Cette disposition prit fin en 1759 néanmoins. C’était la Chambre de commerce de la cité phocéenne qui réglait chaque année les tarifs et évaluations des marchandises du Levant. Elle levait pour son compte le droit de Consulat d’une part (ordinairement de 3% sur les marchandises arrivées du Levant et de Barbarie), mais aussi le droit dit « de vingt pour cent » qui, partout ailleurs dans le royaume, était levé au profit de la Ferme générale depuis 1706. Ce dernier droit n’était pas dû sur les marchandises arrivant en droiture du Levant à Marseille sur des vaisseaux français, mais il était levé sur les autres cargaisons. Pour éviter que les marchands qui entreposaient les cargaisons du Levant à Livourne ou Gênes, mais aussi en Angleterre ou en Hollande ne puissent profiter opportunément des variations de prix des marchandises en débarquant leurs navires dans les ports français à leur guise, la tarification faite par la Chambre de commerce de Marseille valait pour les autres places françaises.

Les négociants de la ville s’engagèrent également dans le commerce avec les colonies américaines et dès 1719, le port bénéficia des dispositions adoptées par les lettres patentes d’avril 1717. Toutes les denrées et marchandises conduites à Marseille pour être transportées dans les colonies américaines bénéficièrent de l’exemption des droits d’entrée et de sortie, tant des provinces des Cinq grosses fermes* que des provinces réputées étrangères*, mais aussi des droits qui se levaient pour le passage d’une province à l’autre (sauf celles issues de l’étranger qui réglaient les droits au bureau de Septèmes*, comme par exemple les toiles de coton suisses). Destinées aux îles, les marchandises devaient être déclarées au bureau de La Ferme générale établi dans la ville au titre du Domaine d’Occident*, y prendre les acquits à caution et renfermées dans des entrepôts. Les commis procédaient aux visites et pesées et surveillaient leur embarquement comme à Dunkerque*. Chambon, receveur des Fermes, fit état dans son ouvrage, Le commerce de l’Amérique par Marseille (1764), des difficultés d’interprétation de la loi, denrée par denrée. Les savons de Marseille par exemple, devaient-ils, lorsqu’ils passaient par Bordeaux, régler les droits demandés comme les autres savons provençaux embarqués pour les Iles ? Pour la cargaison retour, la taxe de 3% due à la Ferme générale devait être réglée, selon la valeur des marchandises. Cet impôt nécessitait là encore des déclarations  en bonne et due forme que la Ferme générale eut de grandes difficultés à obtenir. En 1741, il fut constaté que les marchandises des îles étaient juste pesées par un peseur seul sur les quais du port, sans être portées au bureau du Domaine d’Occident et sans présence d’un commis. La Ferme générale, pour faciliter les déclarations, loua donc une maison sur le quai de la Rive neuve pour y transférer le bureau, juste en face des quais où débarquaient les navires venant des Amériques. En outre, les négociants de Marseille oubliaient le plus souvent d’indiquer le poids et le détail des marchandises et demandaient des délais insupportables à tenir. Le roi fit un rappel à la loi en 1775. Par ailleurs, des droits d’entrée étaient imposés, de façon variable et plus ou moins modérée selon les denrées, également au bénéfice de la Ferme générale au titre des Cinq grosses fermes*. Les magasins servant à l’entrepôt des denrées étaient choisis par le négociant. Trois clefs les fermaient : l’une était remise au fermier du Domaine d’Occident, une autre au fermier des Cinq grosses fermes et la troisième restait dans les mains du marchand.

Port international à l’activité croissante, Marseille fut le lieu d’un intense trafic frauduleux, concernant non seulement les produits locaux (vins, fruits, viandes…), mais aussi les trafics internationaux (indiennes, horlogerie…). Pour la seule année 1773, l’intendant Gallois de La Tour compta 800 procès-verbaux* de saisie* dans le département de Marseille. Ce trafic faisait vivre des villages entiers comme celui de Bouc, par lequel transitaient les marchandises de Marseille à Aix.      

[AD Bouches-du-Rhône, C Intendance C 3721 bis, 3722, 3768 : Fermes : il s’agit des fermes municipales (ferme du piquet de la farine, ferme de la boucherie, attribution aux échevins de la régie des fermes de Marseille, franchises… privilège du vin) ; C 4624 Commerce : affranchissement du port de Marseille. Edits, déclarations, mémoires et correspondance concernant l’affranchissement du port de M. et l’application des privilèges et franchises résultant de l’édit de mars 1669 ; C 4625 : Statistique des Entrées de marchandises dans le royaume par les divers ports de mer et bureaux de terre de la Direction des fermes de Marseille venant des pays étrangers. Etats annuels 1744-1781 ; Arrêt du Conseil d’Etat qui ordonne que les marchandises du commerce de Levant comprises dans l’état arrêté au conseil, qui arriveront dans le port de Marseille, ou qui entreront par le Pont-de-Beauvoisin, après avoir été entreposées dans les pays étrangers, paieront 20 pour 100 de la valeur, 16 janvier 1706 ; Lettres patentes du Roy portant règlement pour le commerce qui se fait de Marseille aux isles françoises de l’Amérique [en rectification des lettres patentes d’avril 1717], Paris, février 1719 ; Arrêt du Conseil d’Etat portant règlement pour l’entrée et sortie des marchandises à Marseille, 14 janvier 1724 ; Arrêt du Conseil d’Etat qui ordonne que les négociants et armateurs de la ville de Marseille, seront tenus de faire conduire au bureau du domaine d’Occident, toutes les marchandises arrivant des îles françaises de l’Amérique pour y être visitées et les droits acquittés, 29 octobre 1743 ; Arrêt du Conseil d’Etat qui ordonne que les toiles peintes et blanches étrangères, acquitteront à l’entrée du port de Marseille, les droits établis par les lettres patentes et arrêt des 28 octobre 1759 et 19 juillet 1760, 22 mars 1767 ; Jean-Antoine Bresson, Terroir, Ville, Port et Rade de Marseille et ses Environs où sont distingués ses Limites et ses Bornes, tous les Chemins de Charroy, de Cheval et de pieds, les Noms des Montagnes, Valons, Ruisseaux et Rivieres, les Lieux où sont posés les Bureaux et les Brigades de Messieurs les fermiers Généraux, La Rade avec les fles, les Bateries de Canons et de Mortiers à Bombes qui la défendent. Marseille, 1773 ; Arrêt du Conseil d’Etat qui ordonne que les déclarations des marchandises dans le port de Marseille seront faites dans la forme prescrite pour les autres ports du royaume et conformément aux règlements, 19 septembre 1775 ; Arrêt du Conseil d’Etat qui fixe, pour la durée de la jouissance de Henri Clavel, chargé de la régie générale des Aides et droits y joints, l’abonnement à payer par la ville de Marseille, à compter du 1er janvier 1782, pour y tenir lieu de la perception des droits réservés, 24 avril 1782 ; Chambon (receveur des Fermes), Le commerce de l’Amérique par Marseille, ou Explication des lettres-patentes du Roi, portant règlement pour le commerce qui se fait de Marseille aux îles françaises de l’Amérique, données au mois de février 1719… par un citadin, Avignon, 2 vol., 1764 ; Gilbert Buti, « Territoires et acteurs de la fraude à Marseille au XVIIIe siècle », dans M. Figeac-Monthus et C. Lastécouères  (dir.), Territoires de l’illicite : ports et îles, de la fraude au contrôle (XVIe-XXe siècle), Paris, A. Colin, 2012 ; Charles Carrière, Les négociants marseillais au XVIIIe siècle, Marseille, 1973 ; Agnès Barruol, « Délinquance ou contestation ? Contrebandiers et agents des fermes à Marseille [1750-1789] », Provence historique, no 37, 1987, p. 398-409 ; Anthony Subi, « La lutte de l’Etat contre la fraude, un outil d’organisation du territoire ? Le cas marseillais aux XVIIe et XVIIIe siècle », dans Fraudes, frontières et territoires XIIIe-XXIe siècle, sous la direction e B. Touchelay, Paris, CHEFF, 2020, p.17-37.]


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