Provinces des Cinq grosses fermes

Provinces intérieures du royaume (Généralités de Paris, Tours et Orléans, Picardie, Champagne, Normandie, Bourgogne, Bresse, Bourbonnais, Berry, Poitou, Aunis, Anjou, Maine) dont les droits de douane étaient régis autrefois par cinq fermes particulières (celle dite du Haut passage, domaine forain et imposition foraine, ensemble de droits datant du XIVe siècle ; la ferme de la Traite domaniale, tarif de 1577 ; celle des droits d’entrée sur les drogueries et épiceries, créés par édits de 1549 et 1572 ; celle des droits d’importation créés par édit de 1581 ; et celle des droits établis à Calais en 1588 après la prise de ce port). D’autres droits y avaient été joints par la suite lors du renouvellement des baux. Réunis en une seule Ferme en 1598, ces droits furent insérés dans un tarif simplifié du temps de Colbert en 1664. Dès lors, les provinces soumises au tarif de 1664 dites « provinces des Cinq grosses fermes », mais aussi, par raccourci, « provinces de l’étendue de la Ferme » ou « provinces de l’Etendue », se distinguèrent des « provinces réputées étrangères* » qui ne voulurent pas entrer dans cet ensemble. En février 1687, l’ordonnance sur le fait des Cinq grosses fermes codifia les procédures douanières aux limites de ces provinces. La frontière entre les deux ensembles se matérialisait par des lignes de bureaux « d’entrée et de sortie » ou bureaux de traites. Encore quelque flottement dans la mise en œuvre de ces lignes se fit jour à plusieurs endroits. En Beaujolais par exemple, la Ferme générale omit d’établir des bureaux aux confins de l’Auvergne et du Vivarais, réputées étrangères, ce qui soumettait de fait le Beaujolais à un régime fiscal incertain. L’adjudicataire Paul Manis se crut en droit de lever de ce fait la traite foraine sur les marchandises, vins et toiles notamment, issues du Beaujolais aux bureaux de Mâcon et de Digoin. L’affaire fut réglée en 1717. Pour favoriser les échanges entre provinces de l’Etendue et provinces réputées étrangères, le régime eut tendance à reporter vers les frontières effectivement étrangères les bureaux de traites, opérant une intégration partielle des provinces intermédiaires au commerce national. D’ailleurs, le bail de Forceville (1738), dans son article 224, précisa que l’ordonnance de 1687 devait être tenue pour « commune à toutes les provinces réputées étrangères ». A défaut, l’administration pouvait réduire les taxes d’entrée ou de sortie, comme ce fut le cas pour les droits de traite sur les vins d’Anjou* à destination des ports bretons. Les barrières douanières gênaient non seulement le commerce national, mais aussi, en certains lieux, la consommation ordinaire quotidienne des habitants. Comme l’indique Magnien, « une marchandise qui sort d’une province réputée étrangère pour aller dans une autre province de même nature et qui emprunte l’étendue des Cinq grosses Fermes paie non seulement les droits d’entrée du tarif de 1664 en entrant dans les Cinq grosses Fermes, mais encore ceux de sortie du même tarif en passant des Cinq grosses Fermes dans la province réputée étrangère pour laquelle elle est destinée… On suit les mêmes principes pour ce qui va d’une province réputée étrangère à l’étranger, en passant par les Cinq grosses Fermes».    

[Ordonnance de Louis XIV, Roy de France et de Navarre, sur le fait des cinq grosses fermes, Donnée à Versailles au mois de février 1687, à Paris, chez François Muguet, 1687, 51 p. ; Arrêt du Conseil d’Etat qui déclare le Beaujolais province de l’étendue de la ferme, 10 avril 1717 ; Dufresne de Francheville, Histoire générale et particulière des finances. Histoire des droits de sortie et d’entrée du tarif de 1664, Paris, 1738 ; Dupont de Nemours, Mémoire sur les droits de traite, 1780 ; Vivent Magnien, Recueil alphabétique des droits de traite uniformes, etc., 4 tomes, Paris, 1786]


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