Dombes

Principauté indépendante qui formait une enclave souveraine aux confins de la Bresse et du Lyonnais. Douze châtellenies regroupaient 20 à 30 000 habitants. Parmi celles-ci, Trévoux était la plus importante avec son bourg de près de 3 000 habitants situé sur la Saône à l’ouest de la principauté. Cette enclave fut rattachée à la Couronne de France en 1762 à la suite d’un contrat d’échange entre Louis-Charles de Bourbon et Louis XV. Avant cette date, elle constituait un territoire propice à toutes sortes de trafics frauduleux : faux-sel ou faux-tabac notamment, mais aussi transports de marchandise en fraude des droits d’aides ou de la Douane de Lyon*, tréfilerie en fraude des droits de marque d’or et d’argent*…. Quant au faux-sel, la supplique de Louis-François de Nerville, régisseur des droits de la Ferme générale, atteste l’existence d’un trafic entre Montmerle en Dombes et l’entrepôt de Belleville sur la Saône où un complice du receveur des gabelles réceptionnait le sel destiné à alimenter en fraude les greniers de Charlieu et La Clayette en Lyonnais (1714). Le trafic de faux-tabac nécessita quant à lui l’établissement, dès 1760, d’une brigade de neuf hommes (un capitaine, un brigadier, un sous-brigadier et six gardes). Cette brigade, rattachée à l’entrepôt de Trévoux, fut  rémunérée par le receveur des tabacs de Lyon*, ce qui prouve que la principauté passait diverses conventions avec les Fermiers généraux avant même son intégration. Cette hypothèse est confirmée par les remises que le roi faisait compter sur le produit de la Ferme générale aux diverses villes et communautés des Dombes pour le règlement de certaines charges. A Chalamont par exemple, 233 livres étaient comptées sur la recette de la Ferme pour la charge d’un prédicateur de Carême et d’un maître d’école ! Ce type d’entente cessa en 1779, lorsque par l’arrêt du 19 septembre, Louis XVI, jugeant « convenable de réunir l’administration des impositions de la principauté à celle de ses finances générales », demanda à l’adjudicataire de la Ferme générale de remettre dans les caisses du roi « la somme qu’il etoit tenu de payer annuellement provenant des droits perçus dans la principauté».   

Les habitants des Dombes continuèrent en théorie à jouir des privilèges liés au statut particulier de leur province après 1762, ce qui fut confirmé par les lettres patentes de décembre 1771 au moment où le parlement de Trévoux fut supprimé. Le franc-salé* continua de leur être acquis ; vis-à-vis des douanes*, les Dombes continuèrent à être considérées comme «  pays étranger », c’est pourquoi la compagnie exigea des acquits à caution* pour les marchandises qui passaient par la principauté. Toutefois, malgré les assurances formulées de ne point entamer ces privilèges, de nouveaux droits furent levés, comme les deux sous pour livre perçus par la Ferme générale en plus des droits d’aides* sur la vente de vin et leur transport (arrêt du 10 février 1767), ou encore les droits qu’elle levait les cartes* à jouer pour le financement de l’école royale militaire (20 février 1773). Vers 1779, les produits de la Dombes consistaient dans les objets suivants :

  • La taille et les impositions annexes: 54 580 livres
  • Une recette de 5 000 livres par an, au titre d’une ancienne recette particulière des Dombes et une  imposition de 9 000 livres pour remboursement des offices supprimés du parlement des Dombes et cour des monnaies de Lyon
  • Les droits d’aides*, réunis à la Ferme générale en 1768 : 41 841 livres, année commune
  • La gabelle : 2 142 minots (sans compter les versements frauduleux) à 41 livres 14 sous : 89 107 livres
  • Une recette de 369 livres, en plus du bail de la Ferme générale
  • Les droits de jurés-priseurs, sur l’amidon*, sur les papiers et cartons*, les droits d’hypothèque, tous compris dans la régie générale : 1 726 livres
  • Le produit des droits sur les cartes* : 1 953 livres, y compris les sols pour livre
  • Les droits compris dans l’administration des Domaines* : 30 380 livres
  • La vente exclusive du tabac faisait l’objet d’un arrangement particulier avec les fermiers des Dombes

En 1781, le régime politique et fiscal de ce petit pays fut rattaché à celui de la Bresse* : les Dombes perdirent leur administration particulière et une grande partie de leurs franchises. Par l’article VI de l’arrêt du premier septembre, le sel vendu dans les greniers de la principauté fut débité au même prix que celui des greniers de la Bresse. Ce rattachement provoqua la colère des habitants qui rejetèrent en bloc ce mode d’assimilation à l’administration royale. Dans leurs doléances de 1789, ils demandèrent explicitement la désunion d’avec la Bresse, la modération du prix du sel (« que la vente du sel soit réduite au taux où elle etoit fixée avant la réunion de cette province à celle de la Bresse », Illiat) afin qu’il ne dépasse pas trois sous la livre poids de marc (Reyrieux), la libre circulation du sel et du tabac, de toutes les marchandises en général, la liberté du commerce du tirage d’or et d’argent, c’est-à-dire la suppression de l’argue royale de Trévoux établie en 1766, et la suppression des employés des fermes. Ceux-ci furent dénoncés systématiquement : «fléau le plus terrible de la campagne où ils commettent journellement des vexations et des rapines, exigent souvent des malheureux laboureurs des rétributions par des menaces auxquelles ils ne manquent jamais de se livrer envers eux et qu’ils exécutent d’ordinaire si l’on ose leur refuser » (Agnereins ; Savigneux) ; « vils suppôts qui, sous la facilité d’être crus sur leurs serments, se permettent les procès-verbaux les plus infidèles » (Cesseins ; Genouilleux ; Saint-Etienne de Chalaronne) ;  « fléaux des gens de la campagne par les rapines qui se permete (sic) et les envoyer sur les frontières du Royaume » (Messimy)… La suppression des péages* et le placement des douanes aux frontières furent explicitement formulés : « alléger le droit d’entrée sur toutes choses afin que l’étranger préfère la voye légitime du bureau aux voyes obliques que la cherté des acquis nourrit et entretient » (Reyrieux). De même, les cahiers demandaient la suppression des droits de contrôle* ou à tout le moins, l’amélioration de leur assiette. 

[AN, H1 180, pièce 1 (données financières de 1779); AN, G1 15, Délibération du 15 juillet 1760 créant une brigade contre la fraude du tabac ; AD Ain, 52B 45 à 52, cahiers de doléances des communautés de la sénéchaussée de Trévoux (mars 1789), en particulier Agnereins, Cesseins, Chalamont, Reyrieux… ; AD Rhône, 1C 248, élection de Lyon (1714) ; 5C/4, registre d’ordre de la Direction de Lyon, f°74, 9 août 1764, acquit à caution fil à coudre ; Arrêt du Conseil d’Etat concernant la forme de l’établissement et de la perception dans la principauté de Dombes, du droit y établi sur les cartes à jouer au profit de l’Ecole royale militaire, par les lettres patentes du 6 septembre 1772, 20 février 1773 ; Arrêt du Conseil d’Etat pour ordonner le versement au Trésor royal des droits et des impositions de la principauté de Dombes et d’autres objets particuliers, 19 septembre 1779 ; Arrêt du Conseil d’Etat qui règle les impositions dans la principauté de Dombes réunie au pays de Bresse, 1er septembre 1781; Benoit Bruno, « Trévoux et ses tireurs d’or et d’argent au XVIIIe siècle », Revue d’histoire moderne et contemporaine, t.33, n°3, juillet-septembre 1986, p. 374-401]


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