Administrer le privilège: la Ferme générale dans l’espace français et européen (1664-1794)

Le programme de recherche Administrer le privilège est soutenu par:

  • l’ANR (Agence nationale de la recherche, programme 2021-2025)
  • le GIP Mission de recherche Droit & Justice (2021-2024)
  • la MESHS de Lille, et les laboratoires porteurs: l’UMR 8529 IRHIS, l’UMR 7354 DRES, l’UR 3911 CEPRISCA (université d’Amiens), l’UR 3436 CRESAT (université de Haute Alsace), l’UR 4417 CHAD (université de Nanterre).

Le programme comprend quatre axes:

Le dictionnaire est ouvert à l’adresse suivante: https://fermege.meshs.fr

Il est dirigé par Marie-Laure Legay (UMR CNRS 8529 IRHIS- université de Lille) et Thomas Boullu (DRES – université de Strasbourg), soutenus par Arnaud Le Gonidec (post-doctorant au CEPRISCA). La version numérique est en cours de réalisation. Elle sera publiée en juillet 2023 sur un site dédié hébergé par la MESHS.

Le dictionnaire rassemble les notices des contributeurs suivants: Thomas Boullu (université de Strasbourg); Cécile Bournat-Quérat (université d’Aix-Marseille); Clément Chevereau (université de Poitiers), Paul Delsalle (université de Franche-Comté); Sophie Delbrel (université de Bordeaux); Cédric Glineur (université de Picardie Jules Verne); Michael Kwass (Johns-Hopkins University, Baltimore); Marie-Laure Legay (université de Lille); Arnaud Le Gonidec (université de Picardie Jules Verne); Momcilo Markovic (IHMC); Anne Montenach (université d’Aix-Marseille); Jérôme Pigeon (université de Caen); Florian Schui (université de Saint-Gall, Suisse); Mathieu Soula (université de Nanterre); Nicolas Soulas (LAHRA).

L’Atlas de la Ferme générale

Il est dirigé par Benjamin Furst (ingénieur de recherche au CRESAT – université de Haute-Alsace: https://www.cresat.uha.fr/benjamin-furst/ ) et Marie-Laure Legay avec le soutien d’Albane Rossi ( CNRS, université Bourgogne-Franche-Comté).

L’axe Humanités numériques

Valentin de Craene, ingénieur d’études Humanités numériques MESHS, travaille actuellement à la construction de la version numérique définitive du Dictionnaire. Celle-ci sera publiée d’ici juillet 2023 et sera hébergée par la Maison Européenne des Sciences de l’Homme et de la Société (Lille).

Les séminaires et rencontre d’interprétation.

Une séquence de séminaires (6 janvier 2022, 8 septembre 2023) et un colloque international au Ministère de l’Economie et des finances 2024 (6-7 juin 2024) sont prévus.

Le compte-rendu du séminaire du 6 janvier 2022 peut être consulté ici.

Workshop du 6 janvier 2022

Les enjeux historiographiques

Compte-rendu du workshop du 6 janvier 2022, tenu à l’Université de Nanterre avec la participation de :

Cécile Bournat-Quérat (doctorante, université d’Aix-Marseille); Thomas Boullu (Maître de conférences en Histoire du droit, université de Strasbourg); Paolo Calcagno (Professeur d’histoire, université de Gênes); Olivier Caporossi (Professeur d’histoire, université de Pau); Anne Dubet (Professeure de civilisation espagnole, université de Clermont-Ferrand); Sébastien Evrard (Maître de conférences, université de Nancy); Benjamin Furst (Ingénieur de recherches, université de Mulhouse); Cédric Glineur (Professeur en histoire du droit, université d’Amiens); Michael Kwass (Professeur d’histoire, Johns-Hopkins University, Baltimore); Marie-Laure Legay (Professeure d’histoire, université de Lille); Momcilo Markovic (chercheur, IHMC); Anne Montenach (Professeure d’histoire, université d’Aix-Marseille); Anne Rolland (Professeur d’histoire, université de l’Ouest); Florian Schui (Professeur d’histoire, université de Saint-Gall, Suisse); Mathieu Soula (Professeur d’histoire du droit, Université de Nanterre)

Après l’accueil de Mathieu Soula de l’université de Nanterre, partie invitante, et la présentation des participants, une réflexion sur l’historiographie sur la Ferme générale s’est engagée (2) à partir des prolégomènes présentés par Marie-Laure Legay (1).

  1. Prolégomènes: Historiographie de la Ferme générale (1958-2020)

On peut définir la Ferme générale comme une organisation fiscale, financière, administrative, économique, industrielle (magasins de sels, entrepôts de tabacs), composite, mouvante, parfois désunie en plusieurs régies, parfois décomposée en sous-fermes (jusqu’en 1756), parfois annexée à des compagnies de commerce, dotée d’un pouvoir réglementaire, subrogée dans les droits du roi, mais toujours subordonnée au pouvoir exécutif, et particulièrement au Contrôle général des finances   

  1. L’histoire de cette organisation a commencé avec l’ouvrage majeur de George T. Matthews (1958, il y a 64 ans) sur la Ferme comme compagnie financière (ouvrage qui n’a jamais été traduit en français). L’auteur a travaillé à partir des papiers de Lavoisier. Il a initié une réflexion sur le rendement de l’entreprise, le calcul des  baux, le taux de profit,  réflexion qui sera reprise par Eugene White (1997) dans un article ponctuel sur l’efficacité de la Ferme générale. George Matthews n’a pas repéré à son époque l’importance de la réforme comptable (des frères Pâris, le rôle du registre-journal), la question des circuits financiers liés aux billets de la Ferme, aux rescriptions, aux rentes et aux emprunts. En revanche, son approche typiquement américaine de l’organisation « Ferme générale » comme entreprise repéra facilement l’exécration publique vis-à-vis de la compagnie, les financiers de la monarchie étant considérés comme une engeance avide de gains et peu scrupuleuse quant au sort des contribuables.
  2. En France, deux approches ont été privilégiées: une approche sociale et culturelle des Fermiers généraux (Yves Durand, 1971) et une approche judiciaire du phénomène de la contrebande. Yves Durand proposa un portrait de groupe. Son étude prosopographique, sociale et culturelle tempère l’image du financier profiteur et dessine l’histoire d’une élite nouvelle, éclairée, proche du pouvoir et tournée vers le mécénat. Parallèlement, les monographies sur l’histoire de la contrebande du sel et du tabac et de la répression judiciaire se sont multipliées. Les historiens des universités provinciales ont étudié les manifestations de la contrebande ordinaire du sel liée aux privilèges fiscaux, là où elle était la plus massive : l’interface Bretagne/Anjou/Maine fut ainsi analysée par Micheline Huvet-Martinet (1975-1977).
  3. Les décennies 1980-1990 ne sont pas revenu sur cette historiographie. Le modèle d’analyse d’Yves Durand sur le groupe des Fermiers généraux comme financiers (Olivier Zeller, sur le groupe comme réseau, 1996) ou comme mécènes (Jean-François Delmas, 1995) a été complété ; de même, les études géographiques sur le phénomène de contrebande se sont multipliées (Agnès Barruol sur Marseille en 1987 ; René Moulinas sur la Provence, André Ferrer sur la Franche-Comté en 1993). La répression de la contrebande et de la rébellion constitue encore de nos jours la principale approche pour apprécier l’interface fisc/société (J. Nicolas, 2002), laissant de côté la dimension transactionnelle de ce rapport. Quatre études particulières sur la Ferme générale doivent néanmoins être mentionnées pour ces deux décennies : celle de Philippe Savoie sur les tournées d’inspection (thèse de 1982), celle d’Aline Logette (« Les amidonniers et la régie générale (1777-1786) », Revue  DixHuitième siècle, 1985), celle de Vida Azimi sur les bureaux de la Ferme générale (1987), celle de Jean Clinquart sur les douanes du Hainaut (1996). Ces quatre études initient une histoire de la bureaucratie (sans néanmoins reprendre les propos de BOSHER John.-F., French Finances. From business to bureaucracy 1770-1795, Londres, Cambridge university Press, 1970) et plus exactement une histoire de la gouvernance fiscale, c’est à dire une histoire du fisc qui ne soit ni financière ni judiciaire mais fondamentalement politique, c’est-à-dire une administration inclusive des hommes, des métiers, des territoires, de la frontière. Ces études ne furent guère prolongées toutefois. De même resta isolé le travail de Marc et Muriel Vigié sur le tabac (L’herbe à nicot : amateurs de tabac, fermiers généraux et contrebandiers, 1989)
  4. Les années 2000-2010 ne proposèrent pas non plus de renouvellement du questionnement sur la Ferme Générale. En 1996, François Monnier appelait de ses vœux l’organisation d’un colloque sur cette organisation majeure de l’Etat moderne (L’administration des finances de l’Ancien régime, conclusions, Paris, Comité pour l’histoire économique et financière de la France, 1997 (passage cité : p. 385) ; vingt ans plus tard, le même appel pouvait être formulé. Lorsqu’en 2012, Daniel Dessert livre son ouvrage sur l’argent du sel, il reste dans une étude classique des réseaux familiaux et sociaux des fermiers du sel à l’époque de Richelieu, de Mazarin puis de Colbert. En revanche, au cours des décennies en question, de nouveaux chantiers furent ouverts :
  5. Les circulations internationales, commerciales notamment. L’histoire économique s’étendit  aux domaines maritimes et coloniaux, effleurant parfois, mais somme toute assez rarement, la question fiscale. Ce chantier est majeur pour notre objet d’études. Comme le montrent les résultats autour de la Manche (Renaud Morieux, Une mer pour deux royaumes, 2008), le cabotage en Méditerranée (Gilbert Buti, Paolo Calcagno), mais aussi les travaux sur les denrées comme le café (Anne Radeff, Du café dans le chaudron, 1996 ; plus récemment, Hiroyasu Kimizuka, de l’université de Tokyo), le tabac (Hidemi Uchida sur le tabac en Alsace, 1997), le sucre, le vin, le thé, les indiennes…, le trafic illégal constituait une part importante des échanges internationaux, ce qui avait été pressenti par Michel Morineau pour le trafic transatlantique, et ce qui fut acté par les collectifs sur la contrebande et la fraude (par exemple celui dirigé par G. Béaur, Hubert Bonin et et Claire Lemercier (2008) et celui dirigé par Béatrice Touchelay dix ans plus tard). C’est notamment au prisme de cette nouvelle histoire économique globale que la relecture de l’épopée Mandrin a été menée par Mickael Kwass. La globalisation des échanges, associée à la « révolution de la consommation » générait une activité illégale qui répondait aux besoins nouveaux et concernait toutes les strates sociales.
  6. Un autre chantier a occupé les historiens durant les premières années du XXIe siècle : ce sont les techniques de gestion et d’ingénierie financière. A l’aide des spécialistes des sciences de gestion, on a pu observer plus en détail les techniques de gestion, les circuits de l’argent, c’est-à-dire non seulement les modes de recouvrement de l’impôt, mais aussi l’organisation de la dépense, le contrôle comptable au cœur du processus bureaucratique, les trésoreries au cœur du fonctionnement de l’Etat. Les spécialistes de ces questions comme Anne Dubet ont mené  loin l’analyse et montré que les finances servent de laboratoire politique et modifient en profondeur les relations entre l’Etat, ses administrateurs et les sujets. Le réformisme financier est-il, en soi, un projet politique ? Il était en tout cas à l’œuvre et fut même modélisé : le savoir-faire administratif et financier de la Ferme générale fut exporté, dans le duché de Toscane (Jean-Claude Waquet, « Les fermes générales dans l’Europe des Lumières: le cas toscan”, in Mélanges de l’Ecole française de Rome, Moyen Âge et temps modernes, 1977, vol. 89, 2, p. 983-1027), en Prusse (Florian Schui, 2007), mais aussi dans les Pays-Bas (Marie-Laure Legay sur la régie de Benoît-Marie Dupuy dans les Pays-Bas, 2010).
  7. Histoire économique étendue aux colonies, histoire de la gestion, histoire du droit enfin : pour saisir les enjeux heuristiques autour de la Ferme générale, il doit être tenu compte des avancées des historiens du droit pénal qui ont travaillé  sur les commissions extraordinaires (Valence, Saumur, Reims et leurs extensions par les subdélégations), mais aussi, comme Mathieu Soula sur la pratique pénale, la résistance à la justice (réflexions utiles pour comprendre les inscriptions de faux contre les commis de la Ferme), ou encore sur le droit administratif : Les travaux de Cédric Glineur (thèse publiées en 2005) sur le contentieux de l’intendant, ceux de Jérôme Pigeon sur le même thème (2011), ceux de Thomas Boullu sur la transaction et l’accommodement, ceux de Sébastien Evrard sur la responsabilité des agents du fisc, ouvrent des perspectives nouvelles de compréhension de l’organisation. Ces avancées feront l’objet d’une journée d’études spécifique mais doivent, me semble-t-il demeurer à l’esprit aujourd’hui.  

Aujourd’hui, l’historien dispose donc d’un faisceau considérable d’analyses sur l’Etat moderne, ses institutions, financières, judiciaires, mais aussi ses pratiques gestionnaires, administratives, ses réseaux de financiers, d’administrateurs, ses territoires, son commerce, ses systèmes d’informations…  Paradoxalement, nous disposons de sommes considérables (celle de Thierry Claeys, 2011) sans néanmoins pouvoir restituer pleinement le rôle de la Ferme générale dans l’histoire. 

Est-il nécessaire de restituer ce rôle ? La réponse est oui. Ce qui nous réunit aujourd’hui, c’est le souci d’appréhender collectivement dans sa globalité une organisation historique complexe.

Il y a tout ce que l’on ne sait pas d’elle : il faut lire l’anti-financier de Darigrand (1763):

  • la connaissance des droits indirects est faible : les aides (Cinq sous, inventaire, gros, subvention…) : il est fascinant de voir que les administrateurs de l’époque (Buterne, Bellande, l’intendant des finances Moreau de Beaumont…) ont tenté de mettre à jour les tarifs, les instructions, les procédures… pour clarifier un imbroglio fiscal qui leur échappait et échappe encore à l’historien ; les traites (traite de Charente, traite d’Arzac, Prévôté de Nantes, comptablie et convoi de Bordeaux, les droits de « ports et havres » de Bretagne, réactivés par la régie de Charles Cordier, le droit catalan d’impariage en Roussillon, qui tombait aussi dans les caisses du roi… sous l’effet de la royalisation des traites, très nette à partir des années 1750), les sols pour livre, les droits sur les cartes, sur les cuirs dont l’impact politique a été majeur, allant jusqu’à recomposer l’industrie du cuir dans certaines villes…). Momcilo Markovic a montré récemment l’ampleur du ressentiment populaire contre les entrées de Paris ; en province, on pressent  l’impact de la fiscalité différenciée sur les vins, les eaux-de-vie les bières sur les marchands dont les stratégies commerciales varient d’une région à l’autre ; la fiscalité coloniale est également méconnue et les études sur le Domaine d’Occident doivent être développées ; au-delà, le fonctionnement des gabelles en elles-mêmes reste incertain tant sur le plan financier (les assignations de dépenses pour les travaux publics sur place), social (la répartition des muids de sel par grenier, la géographie mouvante des greniers…),  politique (les plaintes contre l’imperfection du mesurage du sel, sans public, ou bien à la trémie imposée partout dans le royaume…)
  • si la connaissance des droits indirects est faible, celle du rapport du fisc aux sociétés l’est également. Le lien avec les champs de l’histoire économique ayant été établi tardivement, du fait d’une séparation délibérée entre histoire politique et histoire économique, les scientifiques n’ont pas pu mesurer sérieusement l’impact de l’organisation FG sur les groupes sociaux. Les travaux récents d’Anne Montenach, pour le Dauphiné (2017), et au-delà pour le système alpin, ont ouvert une perspective de synthèse sur l’illicite « constitutif à la fois du fonctionnement de l’économie et de la conduite de l’Etat ». Toute la société est en fait saisie par la gouvernance fiscale. Anne a plus spécifiquement insisté sur le rôle des femmes et on a sans doute là un chantier à poursuivre (Paul Delsalle a travaillé de son côté sur les ouvrières des salines de Franche-Comté) ; outre l’histoire des femmes, l’histoire des métiers et du travail doit à mon sens être également mobilisée. Viticulteurs, bouilleurs de cru, tanneurs, fabricants d’huiles, cartiers, toiliers, savonniers, salpêtriers, bouchers, pêcheurs … ont, comme les amidonniers d’Aline Logette, eu affaire à la Ferme générale, ont vécu un rapport nouveau au fisc et à l’Etat.
  • Enfin, et je m’arrêterai là, le poids des territoires. Si l’appréhension du rôle de la Ferme générale est si difficile, c’est aussi, me semble-t-il, parce que l’appréhension du privilège est elle-même délicate. J’insisterai en dernier lieu sur cette notion car elle est heuristiquement déterminante : les sociétés et les territoires que nous étudions sont privilégiés. Chacun était privilégié dans le sens où chacun appartenait à une communauté particulière à laquelle étaient attachés des droits singuliers. Les privilèges furent d’abord reconnus comme lois privées au Moyen Âge, mais la place du privilège dans les ordonnancements juridiques évolua et le privilège fut placé au rang de mesure d’administration ou de gouvernement. Le privilège devint un outil de gouvernance. On le voit à travers les conventions de toutes sortes que la FG était en mesure de passer avec les états provinciaux pour la police des lieues limitrophes, avec les villes pour le sel de franchise, les entrepôts de tabac, pour le contrôle des actes, avec les paroisses pour le ressort des greniers, l’inclusion dans les confins, avec les généralités pour les abonnements… Dans cette perspective de l’histoire du privilège, la notion de frontière doit recouvrer une acception large : limite, confins, barrière, zone, ligne de convergence, espace économique et social ; (cf Olivier Caporossi, 2010 ; Bertrand et Planas, Les sociétés de frontière dans le monde ibérique, introduction générale notamment).  Comme les enclaves, les frontières étaient administrées par le privilège. L’ordonnance de février 1687, dans son article III du titre premier, portait que les provinces étrangères étaient réputées comme telles « jusqu’à ce qu’il en soit autrement ordonné ». Les syndics du pays de Gex sollicitèrent l’assimilation à l’étranger effectif, ce qui fut accepté.  Dans cette perspective, je me demande si l’on peut dissocier complètement la frontière nationale des frontières intérieures dont l’administration était somme toute similaire (Hormis les  phénomènes de militarisation des frontières extérieures), mais il s’agit là d’une des nombreuses hypothèses de travail.

2) Echanges scientifiques

Des compléments historiographiques sont apportés : Thomas Boullu insiste sur les trois axes travaillés par les historiens du droit : l’histoire de la bureaucratie, l’histoire des juridictions et l’histoire du droit administratif (Jean-Louis Mestre). Michael Kwass évoque l’intérêt des travaux de John Elliott sur la monarchie composite (et le privilège). Paolo Calcagno, pour le territoire de Gênes et Anne Dubet pour le royaume espagnol, conviennent  de la nécessité d’établir des comparaisons sur l’histoire fiscale et financière. Sur le territoire génois, le prélèvement de l’impôt direct présentait une diversité liée aux conventions établies avec les communautés, tandis que l’impôt indirect était prélevé uniformément par l’intermédiaire de la banque San Giorgio (Casa delle Compere di San Giorgio), institution pré-policière dont la fonction fut de couvrir les intérêts de la dette publique. De même en Espagne, l’enjeu financier fut d’importance. Anne Dubet donne l’exemple du débat sur la recette du tabac, monopole royal, affermé au niveau local jusqu’en 1730 puis en régie directe ensuite – la chronologie est différente pour d’autres recettes, beaucoup étant mises en régie directe, en Espagne, à l’initiative d’Ensenada (1743-54), et en Amérique à partir du ministère d’Esquilache (1759-66). Ces transitions, souvent liées à une politique de la dette royale, ont conduit les historiens à comparer les deux méthodes de recouvrement, en s’appuyant parfois -et c’est le plus intéressant- sur les comparaisons dressées par les acteurs eux-mêmes, ce qui permet de se demander dans quelle mesure l’affermage a pu servir de modèle pour l’administration royale, mais il y a encore beaucoup à faire. Florian Schui indique qu’en Prusse, la question de la dette était moins sensible. La nature de la gestion (ferme/régie) tenait compte du souhait de ne pas développer une administration locale trop autonome. La monarchie prussienne étant hétérogène, l’enjeu était d’aboutir à une uniformisation fiscale. Mathieu Soula rebondit sur ce point, indiquant que l’uniformisation et la rationalisation du prélèvement semblait être une constante dans la gestion de l’impôt.

Outre l’histoire des finances, l’histoire de la justice fit l’objet d’un échange entre plusieurs participants à propos de la criminalisation de la fraude et de la contrebande. La construction d’un droit administratif transactionnel, nettement démontrée dans la thèse de Thomas Boullu, n’empêcha guère dans le même temps un renforcement de la répression (peines de galères et peines de mort) à l’encontre des contrebandiers. Sébastien Evrard et Anne Montenach tombent d’accord sur ce point. Anne Montenach fait valoir en particulier les négociations constantes sur le prix du sel avec l’Escarton briançonnais et, dans le même temps, la sévérité des peines prononcées par la commission de Valence. Paolo Calcagno invite les participants à réfléchir également à l’incidence du contexte maritime sur l’arbitrage et l’accommodement vis-à-vis de l’impôt indirect sur les marchandises. Les opérateurs maritimes étaient nombreux à intervenir dans la négociation. Ces accommodements relatifs au paiement de droits de douane étaient fréquents dans la monarchie espagnole, devenant même parfois des formes de prélèvement fiscal régulières (sous le nom d’indult).

Nouvelles pistes de travail

Invités à cerner les pistes de travail à approfondir pour la compréhension du rôle de la Ferme générale, les participants ont présenté leurs hypothèses et/ou les points nodaux qui leur semblaient incontournables à étudier pour être pertinents sur cet objet d’histoire totale. Historiens des lettres et historiens du droit se sont exprimés en alternance.

Anne Rolland-Belestreau a commencé en présentant une terminologie (« exclusion », « inclusion », « manichéisme ») susceptible de rendre compte des rapports de la Ferme avec la société. Transition politique et transition sociale doivent être étudiées de front pour saisir l’ambiguïté des relations. Cédric Glineur juge que les dossiers historiques majeurs doivent porter sur 1) le modèle Ferme/régie ; à ce titre, il se demande s’il ne serait pas pertinent de tisser des comparaisons avec le mode de gestion des recettes de l’Eglise, ce qu’Anne Dubet approuve ; 2) la question des normes produites et de leur effet sur la société, notamment les privilégiés ; 3) le contentieux fiscal et le débat politique autour de ce dernier. Tournée davantage vers l’histoire économique et sociale, Anne Montenach privilégierait l’étude des négociations et de la culture du compromis, en direction des métiers notamment, et insisterait sur le poids de l’illicite. Elle indique qu’il ne faut pas omettre la participation des agents même de la Ferme à cette économie de l’illicite.

A ce stade de la discussion, la question du repérage géographique est posée. Anne Montenach interroge les jeux d’échelles à propos des brigades. Celles-ci ne peuvent être cartographiées qu’à une échelle adaptée. Benjamin Furst convient qu’il faudra adopter une méthode de travail rigoureuse et n’exclut pas une cartographie multiscalaire, pour les bureaux par exemple.  Momcilo Markovic réagit de son côté en évoquant la possibilité de construire une carte de Paris à partir des bureaux, même si l’implantation de ces derniers évolua. Cette cartographie doit être bâtie en tenant compte aussi de l’ordre policier qui enserra la capitale, brigadiers de la Ferme et gardes françaises collaborant pour la sûreté des lieux. Anne Dubet indique qu’une cartographie des bureaux de recettes établis à Mexico pourrait servir de modèle. Sébastien Evrard se demande si une géographie des tribunaux ou du contentieux est possible. Sur ce point, la question des sources est posée par Thomas Boullu.

Prenant la parole, Mathieu Soula propose une histoire de la Ferme générale comme proto-administration ou para-administration. Anne Dubet reprend cette idée du modèle administratif et interroge, comme Cédric Glineur, l’exemple de l’Eglise. A partir des suggestions de Marie-Laure Legay,  Michael Kwass perçoit quatre chantiers prioritaires à poursuivre et en indique de nouveaux: la dissociation Ferme générale/Fermiers généraux, le système fisco-financier lié au crédit, l’illicite comme constitutif de l’économie, notamment l’exploitation de la frontière comme ressource économique. Lié à ce dernier thème, celui de l’économie morale (E. Thompson), notion qui permet de comprendre l’habitus du commerce illicite (dans une économie « d’improvisation » des migrants, colporteurs, voleurs, contrebandiers…) comme indépendant des perceptions d’ordre moral : normes populaires et locales prévalent sur la loi. M. Kwass convient aussi que la fiscalité coloniale sur laquelle on ne sait rien (Domaine d’Occident…) ou le réformisme des Lumières (J. Bosher) doivent entrer en ligne de compte. ML Legay confirme qu’il faut travailler sur la taxation des denrées coloniales, comprenant notamment la traite des noirs. M. Kwass aborde par ailleurs la nécessité de développer les connaissances sur les droits du Domaine, et notamment le contrôle des actes dont les recettes augmentent (M. Morineau), comme les sols pour livre. M. Kwass avance l’idée que la valeur du privilège augmente à mesure qu’augmentent les sols pour livre. Florian Schui retient quant à lui trois aspects du projet scientifique à approfondir : 1) la circulation des hommes, des idées et des modèles de gestion en Europe est avérée. Les Etats rencontraient les mêmes problèmes fiscaux et les administrateurs se comprenaient entre eux. Florian Schui se demande quelle perception les Fermiers partant pour l’étranger renvoyaient ; 2) la dialectique Augmentation des revenus/ réduction des privilèges : quel fut le rôle de la Ferme générale dans cette dynamique ? 3) Florian Schui souhaite qu’on ne néglige pas non plus l’étude de l’impact de la Ferme générale sur le travail, l’économie manufacturière et minière. Finalement, Florian Schui suggère une évaluation du succès des fermes. En Espagne et dans l’Amérique espagnole, cette évaluation a parfois été faite par des acteurs et il est intéressant d’analyser les critères qu’ils avaient retenus.

Sur la/les frontières, l’idée soulevée par ML Legay d’associer les analyses menées pour les frontières intérieures et les frontières extérieures est agrée. M. Kwass évoque l’idée de la mentalité frontalière spécifique (Xavier Rousseau), tandis qu’Anne Dubet rappelle qu’en Espagne, l’administration en vint à supprimer les frontières intérieures (1718) pour les rétablir peu de temps après (1722) et même, dans les années 1760, créer des provinces « forales » ; les décisions sont connues mais on gagnerait sans doute à étudier la préparation de ces projets et les négociations suscitées.  Olivier Caporossi décrit les sociétés transfrontalières des Pyrénées, avec des chefs de famille qui, grâce à leur connaissance des territoires, s’insèrent dans des réseaux internationaux de contrebande et contrefaçon. Le trafic transfrontalier des monnaies peut aussi définir le contrebandier comme « ennemi » de l’économie nationale et « criminel de lèse-majesté ». Paolo Calcagno rejoint Olivier Caporossi sur ce point. Il interroge l’image du fraudeur qui se décline dans toutes les couches de la société.  La frontière intérieure constitue également le thème de prédilection de Cécile Bournat-Quérat. Comme sur les frontières extérieures, Cécile Bournat-Quérat observe une militarisation des passages sur le Rhône depuis la guerre des Camisards. Elle défend l’idée d’une cartographie des confins intérieurs en soulignant la nécessité, pour comprendre les espaces de la contrebande, de tenir compte de l’environnement, c’est-à-dire des caractéristiques  physiques de la géographie des trafics illicites (rivières, montagnes, plaines, espaces dépeuplés…). Cette approche environnementale de la géographie économique doit être utilisée.

La Ferme générale dans l’espace français et européen : un objet d’histoire totale

Rechercher dans OpenEdition Search

Vous allez être redirigé vers OpenEdition Search