Archives de catégorie : T

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Touques

Quatre paroisses enclavées dans le pays d’Auge disposaient, comme en pays de Quart-bouillon* voisin du privilège de fabriquer du sel blanc : Saint-Arnoult, Saint-Pierre et Saint-Thomas de Touques, ainsi que Trouville. En tout 24 salines, reconnues par l’ordonnance des gabelles de mai 1680 (article 39 du titre XIV) fonctionnaient. Elles se répartissaient entre le Grand-Marais (dix salines), Marais-l’Evêque (sept salines) et Marais de Trouville (sept). Ces salines ne devaient bouillir que deux jours par semaine, avec une répartition entre chaque marais arrangée entre la Ferme et les sauniers : le lundi et le mardi pour le Grand-Marais, le mercredi et jeudi pour le Marais- l’Evêque et le vendredi et samedi pour le Marais de Trouville. La production annuelle était limitée à 145 boisseaux par saline, soit 3 480 boisseaux (ou 87 025 livres). Chaque jour, le saunier devait déposer le sel fabriqué au magasin établi à Touques. En chemin, il était escorté par un employé de la Ferme. Le Fermier, qui en possédait une clé, devait enregistrer les quantités journalières et le prix était fixé par une sentence des officiers du grenier* d’Honfleur à dix livres quatre sous la ruche* du poids de 50 livres. Comme ailleurs, les dispositions de l’ordonnance de 1680 ne furent pas strictement suivies. Les Fermiers généraux réagirent tardivement, en 1758, pour réclamer un enregistrement effectif des quantités déposées. Les sauniers durent se soumettre au choix à la pesée ou au mesurage de leur sel. Ils firent appel aux juges du grenier d’Honfleur qui les exemptèrent de cette formalité. La Cour des aides de Rouen confirma la sentence, ce qui engagea les Fermiers généraux à réclamer un arrêt du Conseil pour cassation. Quant à la distribution, celle-ci révélait un enchevêtrement de privilèges complexe : sur les quarante-six paroisses qui pouvaient user de ce sel de Touques, quatre seulement en disposaient pour le pot et salière et pour les salaisons : Saint-Thomas, Saint-Pierre de Touques, Trouville et Bonneville. Les quarante-deux autres étaient assujetties à l’impôt au grenier d’Honfleur ou de Danestal. Elles n’utilisaient le sel du dépôt de Touques que pour une petite partie de leur consommation, encore que les nobles et ecclésiastiques de ces paroisses pouvaient aller y chercher jusqu’à la moitié de leurs besoins, tandis que l’évêque de Lisieux pouvait en tirer 36 boisseaux (privilège converti en franc-salé en 1697). La distribution était donc savamment calibrée en fonction de la production, somme toute faible. Les marguilliers des paroisses tenaient des rôles d’habitants pour répartir la distribution qui se faisait par particulier ou par paroisse sur extrait de ces rôles et certificat du curé. La régie des salines de Touques percevait les droits, à hauteur de une livre 18 sous et 5 deniers le boisseau en 1763. On comptait un employé principal qui tenait les registres, un commis aux quêtes* et une brigade.        

[AD Calvados, C 5981, Mémoire sur les salines de Touques, 1760 ; Jean-Louis Moreau de Beaumont, Mémoires concernant les droits & impositions en Europe, tome 3, Paris, Imprimerie royale, 1769, p. 106-112 ; M. Gilbert, « Les salines de Touques », Bulletin de la Société des Antiquaires de Normandie, t. XV, an. 1888-1891, 1891, p. 563-583]

Traite de Charente

Droits de douane multiples qui se levaient sur les sels, vins, eaux-de-vie, cognac et marchandises qui entraient en Saintonge par les rivières de Charente, Boutonne, Seudre et Gironde et en sortaient par les mêmes rivières et ports dépendants, mais aussi sur les marchandises qui passaient par terre dans l’étendue des bureaux de cette douane situés dans l’Aunis, la Saintonge et une petite partie du Poitou. Le bureau principal de la traite de Charente était établi à Charente (aujourd’hui Tonnay-Charente), idéalement placée au lieu de rupture de charge entre le trafic maritime et le trafic fluvial où la marée se fait fortement sentir, à une lieue de Rochefort. Les autres bureaux s’étendaient du sud au nord entre la Garonne et la Lay, surtout le long des rivières  et dans les petits ports. Un relevé cartographié des bureaux* de 1787 permet de distinguer les bureaux  d’enregistrement des droits pour le sel, par exemple à Mortagne sur la Garonne, à Saint-Laurent, Angoulin, La Rochelle, Champagné près de Luçon ou à Mareuil sur la Lay, mais surtout sur la Sèvre nantaise, les bureaux d’enregistrement pour les marchandises comme à Royan, à Riberon, à Soubise, ou encore les bureaux de la Traite sur les vins comme à Parançay…. La limite nord de cette douane fut définie tardivement. Si les rivières du Lay et de la Sèvre nantaise formaient bien une zone tampon de quatre lieues limitrophes* avec le bas-Poitou exempt, il fallut, par les arrêts du 8 septembre 1739 et 21 avril 1750, établir l’exact relevé de la limite grâce à un ingénieur nommé par l’intendant Le Nain, dresser l’état des paroisses concernées par cette limite et donner les dispositions précises concernant les dépôts de sel et les lieux d’approvisionnement.   

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Trémie

Entonnoir ou ustensile de bois en forme de pyramide inversée pour le mesurage des sels*. La trémie était constituée d’un chapiteau de plus de trois pieds de haut, fermé en bas par une douille enchâssée dans une coulisse de cuivre. Deux grilles le traversaient en son milieu. Cet entonnoir était utilisé tant dans les salines, les entrepôts que dans les greniers* pour la distribution en gros. Il existait deux sortes de trémies, l’ancienne et la nouvelle. L’ancienne fut établie par arrêt de la Cour des Aides* du 10 juillet 1660. La nouvelle trémie fut introduite dans l’étendue des Gabelles* de France par les déclarations du premier septembre 1696 et dix-huit août 1699. Pour assurer l’uniformité de fabrication des trémies, on en déposa une matrice à l’hôtel-de-ville de Paris, au bureau des jurés-mesureurs. 

Sébastien Le Prestre de Vauban critiqua cet ustensile, jugeant qu’il était trop imprécis et favorisait la fraude aux dépens du peuple. Cela n’empêcha guère Louis XIV de faire adopter la nouvelle trémie par le Languedoc en 1711, à la demande des états semble-t-il, le Dauphiné et le Lyonnais en 1713, ainsi que la Provence en 1714. Il est certain que la trémie mesurait avec plus de précision que les autres ustensiles (cloche, pelle ou romaine…) utilisés au XVIIe siècle, mais elle ne présentait pas encore toutes les garanties pour le peuple. La mesure du minot dans la trémie dépendait de la distance exacte entre les deux bords, haut et bas, de la trémie, mais aussi de la manière de raser la mesure ou encore de la fréquence du nettoyage des grilles. C’est pourquoi Darigrand*, en 1763, insista sur « les cent mille petites supercheries » par lesquelles les préposés au mesurage parvenaient à se réserver un surplus de sel pour faire valoir leur bon de masse*. Une autre critique fut formulée à l’encontre de la trémie à la fin du XVIIIe siècle : l’usage du cuivre pour les grilles ne risquait-il pas de mettre la santé des sujets du roi en cause ? Cette inquiétude engagea Louis XVI à remplacer les grilles de cuivre par des grilles de fer vernissé.

[Vauban, La dîme royale, 1707 ; Dictionnaire des finances, 1727 ; Darigrand, l’Anti-financier, 1763, p. 66 ; Déclaration du Roy pour établir dans les gabelles de Lyonnois 1° l’usage de la tremuye, 2° la revente du sel à petites mesures sans regrat, Versailles, 28 novembre 1713;  Déclaration du roi pour l’établissement de la Temuye dans l’étendue des Gabelles de Provence, Versailles, le 7 avril 1714 ; Déclaration du roi qui ordonne que les garnitures en cuivre & mesures servant à la distribution du sel dans les Greniers & Dépôts de sel du Royaume, seront, en cas de réforme, remplacées par d’autres garnitures en fer vernissé, Versailles, 13 juin 1784]