Archives de catégorie : T

Tabac
Tabac étranger
Tarif
Terray Joseph-Marie (contrôleur général des finances)
Thé
Timbre (voir papier timbré)
Toiles
Tonneins
Toscane (Grand duché de)
Touques
Toulon (voir Provence)
Tournée, tourneur
Touraine
Traites
Traite d’Anjou
Traite d’Arzac
Traite de Charente
Trémie
Trévoux (voir Dombes)
Trilleur (voir Grenier à sel)
Trois-Evêchés
Trois lieues limitrophes (voir Lieues limitrophes)
Turenne (Vicomté)

Tabac

Organiser le monopole de la vente du tabac fut long et difficile. A l’intérieur du royaume, la monarchie parvint à créer une administration efficace, centralisée, voire bureaucratique* dont le résultat financier ne fut pas négligeable : à la fin de l’Ancien régime, Pierre d’Allarde évaluait le produit brut de la vente à 60,2 millions, 47,8 millions pour le produit net de charge d’achat et fabrication ; Bénigne Sermizel défendit le chiffre de 96,8 millions et, en déduisant la dépense, un bénéfice de 78 millions. D’après les dossiers conservés aux archives nationales, le produit brut s’établissait vers 1775 à 41, 3 millions.

Produit brut, en livres t., de la vente de tabacs par recette pour une année commune du bail L. David* (AN, G1 88, dossier 15, vers 1776)

Le graphique fait apparaître trois phénomènes : les ventes étaient naturellement liées à l’importance de la consommation (Paris, Lyon), mais aussi aux lieux de débarquement et de production (Paris, Dieppe, Le Havre, Morlaix, Marseille, Rouen, Tonneins, Toulouse) : les recettes importantes de Bordeaux et Nantes s’expliquent par le fait que les receveurs de tabacs de ces villes étaient également les correspondants de la Ferme générale pour l’achat de tabac de Virginie et du Maryland. Le phénomène frontalier apparaît également assez net : Strasbourg ou Valenciennes rapportaient peu car ces recettes se trouvaient à proximité de lieux étrangers de production. De même la recette de Bayonne, en pays de Labourd libre de cultiver le tabac, demeurait insignifiante. La Bretagne, avec les recettes de Quimper, Rennes, Saint-Brieuc, Saint-Servan, et Vannes formait en revanche une région de vente importante.

L’objectif premier fut de limiter la culture intérieure pour favoriser le tabac des colonies* où, selon Jean-Baptiste Colbert*, « cette plante [venait] bien meilleure et abondante ». L’interdiction de cultiver fut donc généralisée à l’ensemble du royaume et même, par convention diplomatique (1734), au Comtat-Venaissin*. Colbert avait néanmoins reconnu pour productions du cru les cultures traditionnelles des communautés situées le long de la Garonne, tant dans l’élection de Montauban (Saint-Porquier, Castelsarrasin…), que dans  l’Agenais (Caumont sur Garonne, Gontaud, Verteuil d’Agenais, Le Mas d’Agenais, Lagruère, Favillet, Tonneins, Villeton, Monheurt, Clairac, Aiguillon, Puch d’Agenais, Grateloup, Lafitte) et le Bazadais (Damazan), depuis le cours inférieur du Lot jusqu’en amont de Marmande. La production de ces pays était alors strictement encadrée par la Ferme (Ordonnance de 1681, articles XV à XX) ; elle prit fin en 1719 (article V de l’arrêt du 29 décembre). Cette année-là,  la vente exclusive fut convertie en droits d’entrée avec liberté du commerce, puis, en janvier 1721, le monopole fut définitivement rétabli sans reconnaissance des productions de l’Agenais. Par ailleurs, Versailles reconnut les privilèges des provinces septentrionales (Artois*, Cambrésis*, Flandre*, Hainaut*), des provinces de l’Est (Alsace*, Franche-Comté*, Lorraine*, au pays de Gex* et une partie de la généralité de Metz), mais aussi du Labourd* (y compris Bayonne*), des principautés de Dombes* (intégrée en 1762), Montbéliard, la vicomté de Turenne* et Montfort, Charleville, Rethélois* et Sedan, îles de Ré, Bouin et Corse, pays maintenus hors du monopole de la Ferme du tabac. Ces exceptions nécessitèrent de négocier avec les autorités locales pour mettre en œuvre le contingentement de la consommation et le contrôle du trafic illégal. La vicomté de Turenne et le comté de Montfort perdirent leur privilège de culture dès 1724. Trois lieues limitrophes* furent définies aux confins de l’Artois*, Cambrésis*, du Hainaut*, du Labourd et de la Franche-Comté*, où l’on dut même établir une quatrième lieue pour lutter contre le trafic du tabac qui arrivait d’Alsace* et de Suisse*. Dans ces zones-tampon, on interdit également la culture et on limita le stock à deux livres par foyer et par mois. Des mesures complémentaires contre ces régions furent adoptées en 1749, et notamment la mise en œuvre sur les tabacs du royaume comme sur les tabacs étrangers d’une taxe de 30 sous par livre-poids. Ce droit ne manqua pas d’être vivement critiqué par les producteurs alsaciens, lorrains, mais aussi par les manufacturiers dunkerquois qui perdirent près de la moitié de leurs ateliers…. De nouveaux bureaux de paiement des droits sur le tabac furent implantés aux frontières intérieures des provinces réputées étrangères*. Turgot abolit la taxe honnie en 1774 avec l’accord de la Ferme générale qui constata l’inefficacité de sa mesure.

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Traites

En 1761, l’intendant de Provence Charles des Gallois de La Tour admet dans une lettre à la Chambre de commerce de Marseille* que l’intelligence des droits de traites est devenue très difficile. Dans une lettre de 1763, l’intendant des finances Daniel-Charles Trudaine indique que ni lui, ni même les Fermiers généraux ne savent « si les rubans de fil et d’étoupe doivent être traités comme mercerie en entrant en Franche-Comté ou s’ils doivent être assujettis au droit de 20 livres imposés par l’arrêt du 3 juillet 1692 à toutes les entrées du royaume sur les rubans de fil ». Il demande donc à l’intendant de province, Charles André de Lacoré, de se renseigner sur cet objet. Cette lettre révèle le degré de complexité, génératrice de confusion, auquel aboutit l’administration de la Ferme générale en charge des droits de douane. La complexité était due non seulement à la diversité des régimes fiscaux, mais aussi à l’évolution incessante de la législation commerciale et douanière et finalement aux lourdes formalités administratives auxquelles les marchands étaient soumis.

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Tabac étranger

Le tabac de France n’était pas le plus réputé. A en croire Helvétius*, « les meilleurs tabacs à fumer [étaient] celui de Virginie, de Vérine, le petit canasse de Liège et celui de Scaferlati qui est le plus doux de tous. Il vient d’Alep & de Constantinople. Le tabac dont on se sert pour le mâcher est celui de Brésil ou celui qu’on appelle petit briquet. Quant au tabac à râper & à prendre par le nez, on doit préférer celui d’Hollande, pur ou mêlé avec le Saint-Domingue. Les plus excellens tabacs en poudre (vulgairement appelés d’Espagne) sont ceux de la Havane et de Séville préparés sans aucune drogue odoriférente (sic)». Sur ces tabacs étrangers, la monarchie leva d’abord des droits de douane : le tarif de 1664 fixa à treize livres le quintal les droits sur le tabac étranger et quatre livres ceux sur le tabac des colonies* (réduites à deux livres en 1670) ; puis la Ferme générale, en obtenant le monopole de la vente (1674) et de la fabrication (1680) prit les achats en charge.

En 1675, les tabacs étrangers représentaient moins de 20 % des ventes officielles. A partir de la guerre de la Ligue d’Augsbourg toutefois, la Ferme commença à acheter massivement les cargaisons des corsaires de Dunkerque*, Saint-Malo ou Bayonne*, prises aux Anglais. Le goût pour le tabac de la baie de Chesapeake, premier producteur avec 48 millions de livres vers 1700, s’affirma définitivement en France, au détriment du tabac du Brésil et de ceux, trois fois plus chers du Venezuela (le vérine) et de La Havane. Lorsque le monopole fut converti en droits d’entrée avec liberté de commerce (arrêt du 29 décembre 1719), le Conseil de Régence fixa les taxes à 300 livres le quintal pour le tabac d’Espagne en poudre, 150 livres pour le tabac du Brésil, 75 livres pour le Virginie, 60 livres pour le tabac de Saint-Domingue et des autres colonies françaises, à l’exception de celui de Louisiane pour lequel les droits furent établis à 25 livres, tandis que les tabacs des provinces septentrionales et orientales du royaume étaient imposés à trente livres le quintal pour droits d’entrée. Le régime de liberté prit fin en 1721 et les droits de douane et Domaine d’Occident* sur les tabacs furent supprimés.

Facture de tabacs, bureau général des tabacs de Caen (Archives départementales du Calvados, 5C/2, 28 décembre 1745)

  Pour favoriser les tabacs de Louisiane relativement aux tabacs des nations étrangères, Louis XV augmenta leurs prix de 30 sols que le Trésor royal prit en charge, en plus des 27 livres 10 sols le quintal que les Fermiers généraux payaient (1750). Toutefois, le virginie était devenu le tabac préféré des Français, de sorte que la Ferme générale dut en faire venir massivement d’Angleterre*, royaume qui pratiquait comme la France l’exclusif commercial avec ses colonies. En période de paix, les deux royaumes se concédaient les licences et passeports nécessaires au trafic. En période de guerre, concurrencée directement par les manufactures situées hors du monopole en Artois*, Alsace*, ou en Flandre*, la Ferme générale avait plus de difficultés à alimenter ses propres entrepôts. En mêlant le tabac noir des Pays-Bas et le tabac de Virginie, les ateliers de Dunkerque* arrivaient à obtenir un produit concurrent apprécié. Le réseau bancaire de Samuel Bernard vint en aide à la compagnie pendant la guerre de Succession d’Espagne en faisant décharger les tabacs d’Amsterdam à Morlaix, mais elle eut encore recours au tabac de course jusqu’à la guerre d’Indépendance d’Amérique. Elle fit appel à des compagnies comme celle de Robert Herrier, de Londres, la maison de banque Grand, mais aussi à des commissionnaires comme les receveurs de tabac de Bordeaux, de Morlaix, le directeur des Fermes de Nantes*, le directeur de Bayonne* ou de Lorient* (AN, G1 116). Majoritaire, le tabac de Virginie et du Maryland laissait toutefois place à des achats auprès d’autres nations, surtout entre les années 1776-1783, lorsque la guerre d’Indépendance américaine rompit les circuits de distribution transatlantiques réguliers. En 1780, le tabac de la Chesapeake montait à sept fois son prix d’avant-guerre. Pour le tabac de la Havane, le fournisseur principal était dans les années 1770 Simon et Arnail, Fornier et compagnie, de Cadix ; le tabac de Hollande transitait grâce à la compagnie Horneca et Fizeaux d’Amsterdam (AN, G1 116). Herbert Lüthy a tenté d’établir le lien avec les Fizeaux de Saint-Quentin, ville dont le receveur des tabacs, aux ventes conséquentes, servait sans doute de commissionnaire. Le tabac du Palatinat était acheté par le directeur des régies de Strasbourg, également commissionné par la Ferme générale ; le tabac de Warwick par le directeur des fermes de Valenciennes, qui fournissait également le royaume en tabac du Hainaut ; le scaferlati arrivait du Levant à Marseille* et Sète*, mais aussi à La Rochelle*. Plus rares étaient les feuilles d’Ukraine que la Ferme achetait au chevalier Toussaint de Lambert. Il faut dire que l’expérience ukrainienne désastreuse des années 1757-1758, relatée par Marc et Muriel Vigié, n’encourageait pas la Ferme générale à entretenir des relations commerciales avec les moujiks dont la production était de médiocre qualité. Pendant la guerre d’Indépendance, elle eut également recours aux tabacs des provinces périphériques : les crus d’Alsace* et de Flandre* entrèrent pour vingt pour cent dans les achats. La paix de Paris (1783) et la libéralisation du commerce avec les Etats-Unis (1784) amenèrent la compagnie à se rapprocher des représentants américains. En juin 1785, le Comité du tabac signa au nom de la Ferme un contrat d’approvisionnement de 20 000 boucauts par an pendant trois ans, au prix de 36 livres le quintal. A l’initiative de ce contrat, on trouvait Robert Morris, ancien superintendant des finances américain, vieil ami de Benjamin Franklin et le receveur général des finances de La Rochelle, Simon Emmanuel Julien Le Normand, qui fit l’intermédiaire avec les Fermiers généraux et la banque Le Coulteux que son père contribua à fonder. Des maisons affiliées à la célèbre banque parisienne réceptionnaient le tabac à Dieppe*, Bordeaux* et Le Havre*. L’approvisionnement français représentait le quart des exportations américaines et désorganisait le marché mondial. Pour ces raisons, la Ferme générale fut vivement critiquée par le parti patriote. La Fayette agit contre l’accord et, en lien avec Jefferson, pour la suppression de la Ferme du tabac.      

Durant tout le siècle, le tabac étranger ne pouvait entrer par voie terrestre. Par la mer, il devait entrer par les ports de Dieppe, Rouen, Saint-Malo, Morlaix, Nantes, La Rochelle, Bordeaux et Marseille (1681). Dans le Nord, le tabac étranger ne pouvait entrer en Flandre et dans le Hainaut que par les bureaux de la basse ville de Dunkerque*, de Warwick et Commines, à l’exclusion de tout autre passage. Entre décembre 1719 et 1721 (régime de liberté), les ports de Calais, Honfleur, Brest et Sète* furent provisoirement ajoutés, de même que l’on établit des bureaux d’enregistrement à Amiens, Péronne, Saint-Quentin, Torcy, Sainte-Menehould, Joinville, Faye-Billot, Auxonne, Colonge, Seyssel*, le Pont-de-Beauvoisin*, Chaparillan, Briançon et Saint-Laurent du Var. Il fallut également régler les conditions de consommation de tabac étranger à bord des navires marchands, tant étrangers que français. On craignait notamment la contrebande de tabac hollandais. L’arrêt du 15 septembre 1733 y pourvut, mais ne fut pas toujours respecté. Le capitaine Labasque, commandant la barque La BonneRéussite de Dunkerque à Roscoff, fut condamné en 1749 : les 128 livres poids de tabac qu’il avait embarqué pour sa consommation furent confisqués et 1 000 livres d’amende ordonnées pour ne pas avoir fait sa déclaration.  

[AN, G1 115 : dossier 6, Instruction pour les employés des Fermes du Roy établis dans les directions de Charleville, Châlons-sur-Marne & Trois-Evêchés, 24 septembre 1744 ; AN, G1 116 : dossier 1, Carnet des achats, 5e année du bail Laurent David 1778-1779 ; Helvétius, cité par Chambon, Le commerce de l’Amérique par Marseille, Avignon, t. 1, 1764, p. 476 ; Arrêt du Conseil d’Etat du roi servant de règlement pour les tabacs de provision qui se trouveront sur les Bâtimens étrangers qui abordent dans les Ports de France, 15 septembre 1733 ; Arrêt du conseil d’Etat du Roy qui fixe l’entrée des tabacs étrangers dans la Flandre & le Haynault, par les bureaux de la basse-ville de Dunkerque, Werwick & Commines, pour la perception du droit de trente sols par livre pesant desdits tabacs, établi par la déclaration du Roy du 4 mai 1749, 17 juin 1749 ; Arrêt du Conseil d’Etat du roi qui fixe le prix des tabacs du cru de la Louisiane à trente livres le quintal, 13 octobre 1750 ; Herbert Lüthy, La banque protestante de la Révocation de l’édit de Nantes à la Révolution, t . 2, Paris, SEVPEN,1961, p. 333 ; Jacob M. Price, France and the Chesapeake. A History of the french tobacco monopoly, 1674-1791, Ann Arbor, 1973, t. I, p. 370-371; Marc et Muriel Vigié, L’herbe à Nicot, Paris, Fayard, 1989]