Archives de catégorie : T

Tabac
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Trémie
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Transit

Le régime de transit permettait la circulation des marchandises en suspension des droits ordinaires de traites* et facilitait le franchissement de l’Etendue des Cinq grosses fermes* à destination de l’étranger, des provinces à l’instar de l’étranger effectif* ou des provinces réputées étrangères*. Soit ce régime constituait une suspension provisoire jusqu’aux formalités de dédouanement sur le lieu de destination, soit il formait un droit particulier qui, une fois acquitté, se substituait avantageusement aux droits d’entrée et de sortie. Dans ce dernier cas, il constituait un privilège*, concédé à titre provisoire comme lors d’une guerre (par exemple en 1708) ou d’une crise commerciale (par exemple, la crise viticole des années 1783-1788 engagea le gouvernement à faciliter l’exportation des vins* par les ports de la sénéchaussée de Bordeaux* en réduisant les droits de sortie à un droit de transit), ou à titre plus durable, pour favoriser le commerce de certaines provinces (provinces septentrionales) ou de certaines marchandises (notamment coloniales comme les peaux de castor, le café*, le sucre*…). En avril 1717, plusieurs denrées des îles d’Amérique et colonies* bénéficièrent du droit de transit pour traverser l’Etendue des Cinq grosses fermes*. Les négociants devaient s’acquitter dès lors par acquit à caution*, sauf pour le passage dans les enclaves qui, par convention avec les pays voisins, n’était pas taxé. Les bureaux de transit (soit : les bureaux de Seyssel, Collonges pour la Suisse, Pont-de-Beauvoisin*, Chaparillan en Dauphiné* pour la Savoie, Jougues et Héricourt en Franche-Comté*, Sainte-Menehould et Saint-Dizier en Champagne*, Strasbourg, Saint-Louis et Bourgfelden en Alsace*, Agde et Sète pour l’Italie et l’Espagne*) vérifiaient à la sortie les balles et leurs plombs.  La principale difficulté que rencontra la Ferme générale fut d’éviter le versement frauduleux des marchandises destinées pour l’étranger dans l’Etendue des Cinq grosses fermes*. Les commis constataient par exemple que les marchandises de la Compagnie des Indes arrivées à Nantes* et destinées aux provinces réputées étrangères* par transit  restaient en fait dans l’Etendue en fraude des droits d’entrée. Il fut donc établi en 1725 des bureaux de contrôle à Limoges et Clermont. L’idée de confier le monopole du transport à la régie des messageries royales fut mise en œuvre en 1781, mais sans succès (arrêt du 9 août supprimé en septembre 1782). Les négociants revendiquaient la liberté du commerce. Le gouvernement, de son côté, tentait de favoriser le commerce colonial et donc la traversée des denrées entre les entrepôts des ports atlantiques et l’étranger, mais se trouvait confronter à la nécessité de contrôler la circulation des marchandises prohibées* issues du Levant* ou des pays étrangers frontaliers d’une part, et au besoin de limiter le manque à gagner généré par la fraude d’autre part.

Dans ce contexte, les provinces septentrionales présentaient une situation particulière. La Flandre*, le Cambrésis*, le Hainaut* et pays conquis disposaient du privilèges* de transit pour la circulation des marchandises, par exemple entre Dunkerque* et Ypres (cinq pour cent de la valeur des marchandises étaient levés au lieu des tarifs douaniers ordinaires) ou pour la circulation sur les rivières et canaux entre ces provinces et l’étranger effectif* (cinq sous par cent pesant seulement au lieu des tarifs douaniers ordinaires), l’emprunt de la Meuse et le passage par Givet étant soumis à une tarification particulière. Avec les habitants et négociants de l’Artois*, ceux de ces provinces septentrionales avaient la liberté de transit pour les marchandises issues de leurs manufactures ou pour les matières premières qu’ils faisaient venir par Bayonne, Septèmes*, Pont-de-Beauvoisin* et Langres : elles ne payaient aucun droit d’entrée et de sortie, aucun péage, aucun droit local, mais les acquits à caution* devaient être enregistrés au bureau de Douai (bureau transféré à Lille en 1713) pour les matières premières, ou au bureau de transit de Péronne pour la sortie (Amiens et Saint-Quentin devinrent bureaux de transit à partir de 1738). En 1746 par exemple, le bureau de Péronne, dernier bureau de la route, vérifia un chargement venu de Nîmes censé contenir des étoffes de soie destinées à la Flandre espagnole, mais en réalité composé de bûches de bois et de sable. La sanction de la Cour des aides de Paris fut exemplaire : les négociants Jean Soubeyran et François Molines furent condamnés à régler 7 080 livres pour la valeur de la marchandise substituée, et 2 000 livres en sus pour les infractions commises. Avec le développement des exemptions de droits sur l’exportation des marchandises du royaume comme les toiles*, pièces de bonneterie, chapeaux ou tapisseries, le droit substitutif du transit devint moins intéressant.

Le port de Marseille* enserré dans la Provence* ne bénéficia pas des mêmes avantages que Dunkerque*. Les marchandises issues du Levant* réglaient les droits de sortie pour traverser le pays (dispositions des arrêts du 18 juillet 1670, 10 septembre 1678, 26 octobre 1680 et 15 septembre 1704). Quelques exceptions furent néanmoins concédées comme en 1769 sur les toiles de laine, poils de chèvres et chameaux orientales qui bénéficièrent du droit de transit en déclarant au bureau de Poids et casse* la destination étrangère et le bureau de sortie. Toutefois, les négociants marseillais, soutenus par les procureurs du pays de Provence*, n’obtinrent pas plus d’exemption.

L’intrication étroite des terres du duché de Lorraine* dans la généralité des Trois-Evêchés avait également nécessité la mise en œuvre d’un droit généralisé de transit. Le traité de 1718 accorda le privilège aux Lorrains pour les marchandises de leur cru et, réciproquement, les négociants du Barrois* disposaient du droit de transit sur les routes du duché. Les marchandises prohibées pouvaient également circuler dans la généralité de Metz à condition de respecter des formalités strictes (acquits à caution, plombs…). Absente de cette province des Trois-Evêchés  « à l’instar de l’étranger effectif », la Ferme générale ne pouvait pas contrôler les convois. Le gouvernement confia donc à l’intendant* de Metz l’inspection de bureaux de transit établis sur la route de Verdun (à Cousonvoy, Mouzon et Verdun), sur la route d’Arlon à Longwy, sur la route du Luxembourg à Thionville, Sierck sur la Meuse et Vaudrevange sur la Sarthe, sur la route de Francfort à Metz, sur la route de Sarrebruck à Teting, et un bureau à Vic. La géographie fiscale se compliquait des avancées de la Champagne, pays des Cinq grosses fermes* qui ne pouvait être traversé par des marchandises prohibées, dans les Trois-Evêchés, entre Saint-Dizier et Neufchâteau. En 1771, les toiles peintes* de Philibert Cornu furent saisies sur la route royale de Neufchâteau à Bar-le-Duc, du côté de Tréveray, après le bureau champenois de Saint-Joire, comme n’étant pas déclarées.   

[Arrêt du Conseil d’Etat qui ordonne que pendant la présente guerre, à commencer du premier jour du mois d’octobre prochain, les marchands et negocians de Bretagne et de Normandie qui voudront faire des envois en Espagne par la voie de terre, des toiles provenant des manufactures desdites provinces pourront les faire sortir par Bayonne, 18 septembre 1708 ; Arrêt du Conseil d’Etat qui ordonne que les habitants des villes et lieux soumis à l’obéissance de Sa Majesté, et ceux du pays d’Artois, Cambrésis et Hainaut français continueront de jouir de la liberté du transit, et que le bureau établi dans la ville de Douai sera établi dans celle de Lille, 20 juin 1713 ; Lettres patentes pour l’exécution du traité conclu à Paris le 21 janvier 1718 [entre le Roi et le duc de Lorraine, en conséquence du traité de Ryswick, du 30 octobre 1697, données à Paris le 11 février 1718 ; Arrêt du Conseil d’Etat qui ordonne que les pelleteries et denrées provenant du crû et fabrique de Canada, de quelque nature qu’elles puissent être, à l’exception du Castor, jouiront du bénéfice du transit, 21 mai 1721 ; Arrêt du Conseil d’Etat portant règlement pour la levée et perception des droits d’entrée, de sortie et de transit sur les marchandises et denrées qui passent d’un lieu à l’autre des terres étrangères sur la Meuse par Givet, 9 août 1723 ; Arrêt du Conseil d’Etat portant établissement de deux bureaux de contrôle dans les villes de Limoges et de Clermont-Ferrand, pour la visite des marchandises provenant des ventes de la Compagnie des Indes à Nantes qui passent en transit dans les provinces réputées étrangères, 13 mars 1725 ; Arrêt du Conseil du roi et Lettres patentes sur iceluy [du même jour] concernant les formalitez à observer pour le transit des sucres raffinez dans le Royaume, données à Marly, 14 février 1730 ; Arrêt du Conseil d’Etat qui permet aux négociants de Marseille d’introduire, pour la consommation du royaume, les cafés provenant des îles françaises de l’Amérique, en payant 10 livres du cent pesant, et d’en envoyer à Genève en transit, sans payer aucuns droits, 2 avril 1737 ; Arrêt du Conseil d’Etat qui ordonne que les marchands, négociants et autres habitants des villes et lieux de l’obéissance du roi en Flandre, et ceux d’ Artois, Cambrésis et Hainaut français jouiront de la liberté du transit, pour les marchandises et étoffes de leurs manufactures et pour les matières servant à leur fabrication, par les bureaux d’ Amiens et de Saint-Quentin, comme ils en jouissent par celui de Péronne, 15 juin 1739 ; Arrêt du Conseil d’Etat portant règlement pour empêcher les abus et fraudes sur les marchandises du commerce des iles, qui jouissent du bénéfice de restitution des droits lorsqu’elles sont portées à l’étranger et sur celles qui jouissent de la faculté du transit dans le royaume, 14 août 1744 ; Arrêt de la Cour des aides concernant les marchandises qui jouissent du privilège du transit ou de l’exemption des droits de sortie, lorsqu’elles sont destinées pour l’étranger et qu’elles restent dans l’intérieur du royaume, 12 août 1748 ; Arrêt du Conseil d’Etat qui accorde aux cotons en laine et poils de chèvre et de chameau, provenant du commerce direct du Levant à Marseille, le transit, en exemption de tous droits, de cette ville aux pays étrangers, sous la condition des formalités prescrites, 15 mai 1769 ; Arrêts du Conseil d’Etat du Roi, des 11 mai 1773 & 30 mai 1775. Le premier ordonne le communiqué de la requête de l’adjudicataire à Philibert Cornu & à Pierre Gavillier sa caution. Le second, rendu contradictoirement, casse une sentence de la juridiction des traites de Joinville, du 30 septembre 1771, & un arrêt du Conseil supérieur de Châlons du 11 octobre suivant ; Arrêt du Conseil d’Etat qui permet le transit par les ports de Bordeaux, la Rochelle, Nantes, Saint-Malo et le Havre, tant pour la sortie des ouvrages provenant des manufactures de la Flandre française, pays conquis et cédés, que pour l’entrée des matières premières servant à leur aliment, 18 novembre 1778 ; Arrêt du Conseil d’Etat qui exempte du droit de transit tous les vins qui arriveront dans les ports de la sénéchaussée de Bordeaux pour y être embarqués, 10 septembre 1786 ; Jean-Louis Moreau de Beaumont, Mémoires concernant les droits & impositions en Europe, tome 3, Paris, Imprimerie royale, 1769, p. 526-530 ; Encyclopédie méthodique. Finances, tome 3, Paris, chez Panckouke, 1787, p. 715]

Tabac

Organiser le monopole de la vente du tabac fut long et difficile. A l’intérieur du royaume, la monarchie parvint à créer une administration efficace, centralisée, voire bureaucratique* dont le résultat financier ne fut pas négligeable : à la fin de l’Ancien régime, Pierre d’Allarde évaluait le produit brut de la vente à 60,2 millions, 47,8 millions pour le produit net de charge d’achat et fabrication ; Bénigne Sermizel défendit le chiffre de 96,8 millions et, en déduisant la dépense, un bénéfice de 78 millions. D’après les dossiers conservés aux archives nationales, le produit brut s’établissait vers 1775 à 41, 3 millions.

Produit brut, en livres t., de la vente de tabacs par recette pour une année commune du bail L. David* (AN, G1 88, dossier 15, vers 1776)

Le graphique fait apparaître trois phénomènes : les ventes étaient naturellement liées à l’importance de la consommation (Paris, Lyon), mais aussi aux lieux de débarquement et de production (Paris, Dieppe, Le Havre, Morlaix, Marseille, Rouen, Tonneins, Toulouse) : les recettes importantes de Bordeaux et Nantes s’expliquent par le fait que les receveurs de tabacs de ces villes étaient également les correspondants de la Ferme générale pour l’achat de tabac de Virginie et du Maryland. Le phénomène frontalier apparaît également assez net : Strasbourg ou Valenciennes rapportaient peu car ces recettes se trouvaient à proximité de lieux étrangers de production. De même la recette de Bayonne, en pays de Labourd libre de cultiver le tabac, demeurait insignifiante. La Bretagne, avec les recettes de Quimper, Rennes, Saint-Brieuc, Saint-Servan, et Vannes formait en revanche une région de vente importante.

L’objectif premier fut de limiter la culture intérieure pour favoriser le tabac des colonies* où, selon Jean-Baptiste Colbert*, « cette plante [venait] bien meilleure et abondante ». L’interdiction de cultiver fut donc généralisée à l’ensemble du royaume et même, par convention diplomatique (1734), au Comtat-Venaissin*. Colbert avait néanmoins reconnu pour productions du cru les cultures traditionnelles des communautés situées le long de la Garonne, tant dans l’élection de Montauban (Saint-Porquier, Castelsarrasin…), que dans  l’Agenais (Caumont sur Garonne, Gontaud, Verteuil d’Agenais, Le Mas d’Agenais, Lagruère, Favillet, Tonneins, Villeton, Monheurt, Clairac, Aiguillon, Puch d’Agenais, Grateloup, Lafitte) et le Bazadais (Damazan), depuis le cours inférieur du Lot jusqu’en amont de Marmande. La production de ces pays était alors strictement encadrée par la Ferme (Ordonnance de 1681, articles XV à XX) ; elle prit fin en 1719 (article V de l’arrêt du 29 décembre). Cette année-là,  la vente exclusive fut convertie en droits d’entrée avec liberté du commerce, puis, en janvier 1721, le monopole fut définitivement rétabli sans reconnaissance des productions de l’Agenais. Par ailleurs, Versailles reconnut les privilèges des provinces septentrionales (Artois*, Cambrésis*, Flandre*, Hainaut*), des provinces de l’Est (Alsace*, Franche-Comté*, Lorraine*, au pays de Gex* et une partie de la généralité de Metz), mais aussi du Labourd* (y compris Bayonne*), des principautés de Dombes* (intégrée en 1762), Montbéliard, la vicomté de Turenne* et Montfort, Charleville, Rethélois* et Sedan, îles de Ré, Bouin et Corse, pays maintenus hors du monopole de la Ferme du tabac. Ces exceptions nécessitèrent de négocier avec les autorités locales pour mettre en œuvre le contingentement de la consommation et le contrôle du trafic illégal. La vicomté de Turenne et le comté de Montfort perdirent leur privilège de culture dès 1724. Trois lieues limitrophes* furent définies aux confins de l’Artois*, Cambrésis*, du Hainaut*, du Labourd et de la Franche-Comté*, où l’on dut même établir une quatrième lieue pour lutter contre le trafic du tabac qui arrivait d’Alsace* et de Suisse*. Dans ces zones-tampon, on interdit également la culture et on limita le stock à deux livres par foyer et par mois. Des mesures complémentaires contre ces régions furent adoptées en 1749, et notamment la mise en œuvre sur les tabacs du royaume comme sur les tabacs étrangers d’une taxe de 30 sous par livre-poids. Ce droit ne manqua pas d’être vivement critiqué par les producteurs alsaciens, lorrains, mais aussi par les manufacturiers dunkerquois qui perdirent près de la moitié de leurs ateliers…. De nouveaux bureaux de paiement des droits sur le tabac furent implantés aux frontières intérieures des provinces réputées étrangères*. Turgot abolit la taxe honnie en 1774 avec l’accord de la Ferme générale qui constata l’inefficacité de sa mesure.

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Traites

En 1761, l’intendant de Provence Charles des Gallois de La Tour admet dans une lettre à la Chambre de commerce de Marseille* que l’intelligence des droits de traites est devenue très difficile. Dans une lettre de 1763, l’intendant des finances Daniel-Charles Trudaine indique que ni lui, ni même les Fermiers généraux ne savent « si les rubans de fil et d’étoupe doivent être traités comme mercerie en entrant en Franche-Comté ou s’ils doivent être assujettis au droit de 20 livres imposés par l’arrêt du 3 juillet 1692 à toutes les entrées du royaume sur les rubans de fil ». Il demande donc à l’intendant de province, Charles André de Lacoré, de se renseigner sur cet objet. Cette lettre révèle le degré de complexité, génératrice de confusion, auquel aboutit l’administration de la Ferme générale en charge des droits de douane. La complexité était due non seulement à la diversité des régimes fiscaux, mais aussi à l’évolution incessante de la législation commerciale et douanière et finalement aux lourdes formalités administratives auxquelles les marchands étaient soumis.

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