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Traite des Noirs

La fiscalité royale favorisa le commerce des noirs de trois façons : en exemptant de la moitié des droits du Domaine d’Occident* les marchandises « de toutes sortes » apportées des concessions africaines vers les colonies américaines, en exemptant de droits de sortie du royaume les vivres et munitions embarquées pour l’Afrique et en exemptant de la moitié des droits de traites les marchandises des îles issues du commerce triangulaire à l’entrée du royaume (arrêt du 30 mai 1664). Pour les commerçants, ces avantages fiscaux s’ajoutaient à la prime de 13 livres par esclave transporté dans les colonies, prime concédée par le Trésor royal.

Après l’échec des premières compagnies à monopole (Compagnie du Cap Vert et du Sénégal en activité entre 1658 et 1664, Compagnie des Indes occidentales entre 1664 et 1672), la traite fut confiée à une nouvelle compagnie du Sénégal qui s’engagea à transporter 2 000 noirs par an pendant huit ans aux Antilles moyennant une prime de 13 livres par tête. A cette époque, Colbert souhaitait encourager la traite nationale qui ne couvrait pas suffisamment les besoins des plantations antillaises. Un premier traité avait été conclu pour la Guinée entre Oudiette, fermier des droits du Domaine d’Occident* et les directeurs de cette administration pour faire passer 800 noirs (16 octobre 1675), mais cet accord ne fut pas exécuté. La prime de 13 livres fut conservée en faveur des compagnies suivantes, celle de Guinée (création en janvier 1685) et celle du Sénégal (refondation en 1684 et 1694, lettres patentes de 1696), puis la compagnie des Indes* reconstituée par John Law (arrêt du 27 septembre 1720). D’après les certificats délivrés par l’intendant à Cap-Français (Saint-Domingue), 2 635 têtes furent débarquées entre le 17 avril 1714 et le 27 août 1716 (le montant de la prime s’éleva à 34 374 livres et sept sols), et 1 151 têtes entre le 2 février 1717 et le 22 février 1718 (14 963 livres de prime réglée par le Trésor royal), et ainsi durant le XVIIIe siècle. La compagnie des Indes* se déchargea par la suite du commerce des noirs sur les négociants. En 1767, la traite devint libre, à charge pour les maisons de commerce de verser 10 livres par tête directement dans les caisses du roi. Cette prime ne concernait pas la Ferme générale.

En revanche, la Ferme générale fut impliquée dans les choix de politique fiscale en faveur de la traite. Les compagnies de commerce bénéficiaient de l’exemption des droits de sortie sur les vivres et munitions destinées aux voyages vers les côtes africaines (arrêt des 18 septembre et 25 novembre 1671), et d’une manière générale de l’exemption des droits (octrois, péages, passages, traites domaniales…) qui entravaient la circulation des marchandises à l’intérieur du royaume. Elles devaient présenter à la Ferme générale les soumissions certifiant que les marchandises étaient destinées au commerce avec l’Afrique. Le ministre Chamillart ordonna le 17 juillet 1704 aux Fermiers de respecter les privilèges de la compagnie royale du Sénégal. Desmaretz agit de même le 14 janvier 1714, exhortant les commis des droits de Convoi et Comptablie* de Bordeaux* de laisser sortir les vins destinés au Havre* et à Honfleur pour être transborder dans les navires affrétés pour l’Afrique. Lorsque le commerce avec la Guinée devint libre (de mars 1716 à janvier 1720), l’exemption des droits de sortie fut également acquis pour les marchandises du cru du royaume (toiles, quincaillerie, mercerie, verroterie, fusils…).     

De même, les compagnies de commerce, et plus tard les négociants, furent exemptés de la moitié des droits d’entrée sur les marchandises rapportées soit des côtes d’Afrique soit des îles d’Amérique. Cet avantage fut rappelé pour la compagnie de Guinée en 1688 (arrêt du 20 mars) et pour la compagnie du Sénégal en 1690 (arrêt du 16 décembre). Dès lors, la Ferme générale dut mettre en œuvre les contrôles nécessaires à la jouissance de ce privilège. En 1702 par exemple, le fermier général Thomas Templier s’opposa aux marchands de Nantes et d’Angers, Goujon et Henriot, qui réclamaient la restitution de 548 livres payés au bureau d’Ingrandes* pour neuf barriques de sucre* qu’ils avaient achetées à la compagnie de Guinée, au titre de l’exemption des droits. Pour Templier toutefois, le privilège accordé à la compagnie de Guinée était personnel et ne pouvait s’étendre à ceux qui achetaient les marchandises.

Pour bénéficier de cette exemption à l’entrée, les capitaines de vaisseaux devaient se munir des factures issues de la vente des noirs dans les colonies car de la valeur de cette vente dépendait le montant de l’exemption (la déduction se faisait jusqu’à concurrence du montant de la facture). Sur place, ces factures faisaient l’objet d’un visa des employés du Domaine d’Occident* et d’un certificat de l’administration de l’intendant. Ces certificats étaient présentés à l’arrivée en métropole. La Ferme générale tenait les comptes de tous les certificats à Paris.

Notons qu’au XVIIIe siècle, seuls les droits de traites* pouvaient être réduits au retour ; ceux du Domaine d’Occident* (3% de la valeur des marchandises acquittés à l’entrée des marchandises dans les ports de France, quarante sols sur les sucres*) restaient dus. Les armateurs de Bordeaux* tentèrent sans succès d’échapper à ces droits de nature domaniale. La Ferme d’Occident fit régulièrement les représentations nécessaires pour défendre ses intérêts, au temps d’Oudiette, de Jean Fauconnet et pendant tout le XVIIIe siècle. La question fut âprement discutée devant la Cour des aides car initialement, le privilège des compagnies à monopole reconnaissait la réduction de moitié des droits du Domaine d’Occident*, lorsque celui-ci se prélevait sur place en Amérique. Puis la Ferme d’Occident organisa la levée au retour en métropole, ce qui incita les négociants à les confondre avec les droits de traites. Le conflit portait également sur le privilège d’entrepôt, privilège qui entrait en contradiction avec l’esprit de la loi de 1717, mais qui, s’il était accordé (comme ce fut le cas pour la compagnie du Sénégal pendant dix ans par les lettres patentes de 1696), privait en effet la Ferme d’Occident des droits en question. Les arrêts des 26 mars 1722 et 14 août 1725 conclurent en faveur de cette dernière : les 3% d’imposition sur les marchandises (et quarante sols sur les sucres*) provenant de la traite des noirs devaient être réglés intégralement.    

Les négociants cherchèrent à tirer profit du privilège commercial en fraudant de diverses manières sur les formalités. « Les fermiers généraux ont exposé plusieurs fois au Conseil la fraude qui se faisait de moitié des droits d’entrée imposés sur les marchandises venant des îles et colonies françaises dans les ports du royaume à la faveur de l’exemption accordée aux marchandises provenant du troc des nègres introduits aux îles ». Le roi ordonna donc, par la déclaration du 6 juillet 1734, de suivre un modèle de certificat contenant d’abord la facture qui devait être certifiée par l’agent de la cargaison, ensuite un bordereau contenant le prix des nègres et les notes par extrait des marchandises expédiées pour la France à compte de de ce prix et enfin le certificat de l’intendant. Le certificat ne devait être livré qu’aux seuls armateurs qui géraient la cargaison et les commis du Domaine d’Occident certifiaient par leur « vu » l’embarquement aux îles des marchandises énoncées en la facture qui devait être mise en tête du certificat. Les négociants continuèrent à frauder néanmoins. Un mémoire de 1741 en donne un exemple : Deluynes, négociant à Nantes introduisit à Léogâne le 19 août 1739 265 nègres dont la vente avait produit 251 925 livres. Il associa à cette vente plusieurs bordereaux, ce qui lui permit de faire passer davantage de marchandises en exemption des droits à Nantes. Au pied de ces bordereaux, il se faisait donner le certificat par les commis de l’intendant ordonnateur qui n’était pas à portée de les vérifier. La Ferme générale donna des ordres au Directeur de Nantes pour poursuivre la confiscation des marchandises et mettre Deluynes à l’amende. Lorsqu’il fut décréter en 1741 (permission du Conseil en date du 30 septembre) que le commerce de Guinée pouvait se faire dans tous les ports qui armaient pour les îles, la Ferme générale craignit une fraude plus grande encore et sollicita un règlement pour que les capitaines de vaisseaux fissent à l’arrivée dans les îles déclaration du nombre de nègres au greffe de l’intendant et que les agents fissent de leurs côtés une déclaration exacte du prix total des nègres vendus, lesquelles déclarations seraient portées sur une même feuille. Les agents seraient obligés, lorsqu’ils voudraient faire un envoi de marchandises, d’apporter au greffe une facture des marchandises avec le montant des précédents envois dans la forme des modèles prescrits en 1734. Par ailleurs, les fermiers généraux souhaitaient astreindre les armateurs de vaisseaux qui allaient à la traite des noirs de faire faire le retour des marchandises dans le port de départ, suivant l’esprit des lettres patentes d’avril 1717 rendues pour les colonies.  

[AN, G1 31*, Traites, direction de Bordeaux, Mémoire n°6034 : 1773 ; Mémoire n° 386, 25 janvier 1775 concernant M. Lafon de La Debat, armateur à Bordeaux* ; AN G1 80, dossier 15, Mémoire sur le commerce de Guinée, 14 décembre 1741 ; AN G7 1147, requête de Thomas Templier, fermier général, 11 mars 1702 ; Lettres patentes du Roy portant règlement pour le commerce des colonies françoises, avril 1717 ; Arrêt du Conseil d’Etat pour le paiement de la gratification de 13 livres par tête de nègre et de 20 liv. par chaque marc on matière de poudre d’or que la Compagnie du Sénégal ferait entrer en France venant des pays de sa concession , 22 aout 1724 ; Recueil des édits, déclarations, arrêts et lettres patentes, concernant les compagnies de Guinée & du Sénégal, Paris, Imprimerie Antoine Boudet, 1754 ; Arrêt du Conseil d’Etat concernant le commerce des noirs au Sénégal, 31 juillet 1767 ; Joseph Dufresne de Francheville, Histoire de la Compagnie des Indes, avec les titres de ses concessions et privilèges dressée sur les pièces authentiques, Paris, De Bure, 2 t., 1746, dont tome 2, p. 477-480 : Mémoire du Fermier du Domaine d’Occident sur les privilèges de la compagnie du Sénégal, 1er juillet 1715 ; Henry A. Gemery et Jan S. Hogendorn (éd.), The Uncommon Market : Essays in the Economic History of the Atlantic Slave Trade, New York, Academic Press, 1979 ; Philip P. Boucher, Les Nouvelles Frances, France in America, 1500-1815, An Imperial Perspective, Providence, The John Carter Brown Library, 1989 ; Philip D. Curtin, The Atlantic slave trade. A census, Madison, Wisconsin University Press, 1969 ; id., The rise and fall of the plantation complex. Essays in Atlantic history, Cambridge, Cambridge University Press, 1998 (1re éd. 1990), p. 26 ; Olivier Pétré-Grenouilleau, Les traites négrières. Essai d’histoire globale, Paris, Gallimard, 2004]

Transit

Le régime de transit permettait la circulation des marchandises en suspension des droits ordinaires de traites* et facilitait le franchissement de l’Etendue des Cinq grosses fermes* à destination de l’étranger, des provinces à l’instar de l’étranger effectif* ou des provinces réputées étrangères*. Soit ce régime constituait une suspension provisoire jusqu’aux formalités de dédouanement sur le lieu de destination, soit il formait un droit particulier qui, une fois acquitté, se substituait avantageusement aux droits d’entrée et de sortie. Dans ce dernier cas, il constituait un privilège*, concédé à titre provisoire comme lors d’une guerre (par exemple en 1708) ou d’une crise commerciale (par exemple, la crise viticole des années 1783-1788 engagea le gouvernement à faciliter l’exportation des vins* par les ports de la sénéchaussée de Bordeaux* en réduisant les droits de sortie à un droit de transit), ou à titre plus durable, pour favoriser le commerce de certaines provinces (provinces septentrionales) ou de certaines marchandises (notamment coloniales comme les peaux de castor, le café*, le sucre*…). En avril 1717, plusieurs denrées des îles d’Amérique et colonies* bénéficièrent du droit de transit pour traverser l’Etendue des Cinq grosses fermes*. Les négociants devaient s’acquitter dès lors par acquit à caution*, sauf pour le passage dans les enclaves qui, par convention avec les pays voisins, n’était pas taxé. Les bureaux de transit (soit : les bureaux de Seyssel, Collonges pour la Suisse, Pont-de-Beauvoisin*, Chaparillan en Dauphiné* pour la Savoie, Jougues et Héricourt en Franche-Comté*, Sainte-Menehould et Saint-Dizier en Champagne*, Strasbourg, Saint-Louis et Bourgfelden en Alsace*, Agde et Sète pour l’Italie et l’Espagne*) vérifiaient à la sortie les balles et leurs plombs.  La principale difficulté que rencontra la Ferme générale fut d’éviter le versement frauduleux des marchandises destinées pour l’étranger dans l’Etendue des Cinq grosses fermes*. Les commis constataient par exemple que les marchandises de la Compagnie des Indes arrivées à Nantes* et destinées aux provinces réputées étrangères* par transit  restaient en fait dans l’Etendue en fraude des droits d’entrée. Il fut donc établi en 1725 des bureaux de contrôle à Limoges et Clermont. L’idée de confier le monopole du transport à la régie des messageries royales fut mise en œuvre en 1781, mais sans succès (arrêt du 9 août supprimé en septembre 1782). Les négociants revendiquaient la liberté du commerce. Le gouvernement, de son côté, tentait de favoriser le commerce colonial et donc la traversée des denrées entre les entrepôts des ports atlantiques et l’étranger, mais se trouvait confronter à la nécessité de contrôler la circulation des marchandises prohibées* issues du Levant* ou des pays étrangers frontaliers d’une part, et au besoin de limiter le manque à gagner généré par la fraude d’autre part.

Dans ce contexte, les provinces septentrionales présentaient une situation particulière. La Flandre*, le Cambrésis*, le Hainaut* et pays conquis disposaient du privilèges* de transit pour la circulation des marchandises, par exemple entre Dunkerque* et Ypres (cinq pour cent de la valeur des marchandises étaient levés au lieu des tarifs douaniers ordinaires) ou pour la circulation sur les rivières et canaux entre ces provinces et l’étranger effectif* (cinq sous par cent pesant seulement au lieu des tarifs douaniers ordinaires), l’emprunt de la Meuse et le passage par Givet étant soumis à une tarification particulière. Avec les habitants et négociants de l’Artois*, ceux de ces provinces septentrionales avaient la liberté de transit pour les marchandises issues de leurs manufactures ou pour les matières premières qu’ils faisaient venir par Bayonne, Septèmes*, Pont-de-Beauvoisin* et Langres : elles ne payaient aucun droit d’entrée et de sortie, aucun péage, aucun droit local, mais les acquits à caution* devaient être enregistrés au bureau de Douai (bureau transféré à Lille en 1713) pour les matières premières, ou au bureau de transit de Péronne pour la sortie (Amiens et Saint-Quentin devinrent bureaux de transit à partir de 1738). En 1746 par exemple, le bureau de Péronne, dernier bureau de la route, vérifia un chargement venu de Nîmes censé contenir des étoffes de soie destinées à la Flandre espagnole, mais en réalité composé de bûches de bois et de sable. La sanction de la Cour des aides de Paris fut exemplaire : les négociants Jean Soubeyran et François Molines furent condamnés à régler 7 080 livres pour la valeur de la marchandise substituée, et 2 000 livres en sus pour les infractions commises. Avec le développement des exemptions de droits sur l’exportation des marchandises du royaume comme les toiles*, pièces de bonneterie, chapeaux ou tapisseries, le droit substitutif du transit devint moins intéressant.

Le port de Marseille* enserré dans la Provence* ne bénéficia pas des mêmes avantages que Dunkerque*. Les marchandises issues du Levant* réglaient les droits de sortie pour traverser le pays (dispositions des arrêts du 18 juillet 1670, 10 septembre 1678, 26 octobre 1680 et 15 septembre 1704). Quelques exceptions furent néanmoins concédées comme en 1769 sur les toiles de laine, poils de chèvres et chameaux orientales qui bénéficièrent du droit de transit en déclarant au bureau de Poids et casse* la destination étrangère et le bureau de sortie. Toutefois, les négociants marseillais, soutenus par les procureurs du pays de Provence*, n’obtinrent pas plus d’exemption.

L’intrication étroite des terres du duché de Lorraine* dans la généralité des Trois-Evêchés avait également nécessité la mise en œuvre d’un droit généralisé de transit. Le traité de 1718 accorda le privilège aux Lorrains pour les marchandises de leur cru et, réciproquement, les négociants du Barrois* disposaient du droit de transit sur les routes du duché. Les marchandises prohibées pouvaient également circuler dans la généralité de Metz à condition de respecter des formalités strictes (acquits à caution, plombs…). Absente de cette province des Trois-Evêchés  « à l’instar de l’étranger effectif », la Ferme générale ne pouvait pas contrôler les convois. Le gouvernement confia donc à l’intendant* de Metz l’inspection de bureaux de transit établis sur la route de Verdun (à Cousonvoy, Mouzon et Verdun), sur la route d’Arlon à Longwy, sur la route du Luxembourg à Thionville, Sierck sur la Meuse et Vaudrevange sur la Sarthe, sur la route de Francfort à Metz, sur la route de Sarrebruck à Teting, et un bureau à Vic. La géographie fiscale se compliquait des avancées de la Champagne, pays des Cinq grosses fermes* qui ne pouvait être traversé par des marchandises prohibées, dans les Trois-Evêchés, entre Saint-Dizier et Neufchâteau. En 1771, les toiles peintes* de Philibert Cornu furent saisies sur la route royale de Neufchâteau à Bar-le-Duc, du côté de Tréveray, après le bureau champenois de Saint-Joire, comme n’étant pas déclarées.   

[Arrêt du Conseil d’Etat qui ordonne que pendant la présente guerre, à commencer du premier jour du mois d’octobre prochain, les marchands et negocians de Bretagne et de Normandie qui voudront faire des envois en Espagne par la voie de terre, des toiles provenant des manufactures desdites provinces pourront les faire sortir par Bayonne, 18 septembre 1708 ; Arrêt du Conseil d’Etat qui ordonne que les habitants des villes et lieux soumis à l’obéissance de Sa Majesté, et ceux du pays d’Artois, Cambrésis et Hainaut français continueront de jouir de la liberté du transit, et que le bureau établi dans la ville de Douai sera établi dans celle de Lille, 20 juin 1713 ; Lettres patentes pour l’exécution du traité conclu à Paris le 21 janvier 1718 [entre le Roi et le duc de Lorraine, en conséquence du traité de Ryswick, du 30 octobre 1697, données à Paris le 11 février 1718 ; Arrêt du Conseil d’Etat qui ordonne que les pelleteries et denrées provenant du crû et fabrique de Canada, de quelque nature qu’elles puissent être, à l’exception du Castor, jouiront du bénéfice du transit, 21 mai 1721 ; Arrêt du Conseil d’Etat portant règlement pour la levée et perception des droits d’entrée, de sortie et de transit sur les marchandises et denrées qui passent d’un lieu à l’autre des terres étrangères sur la Meuse par Givet, 9 août 1723 ; Arrêt du Conseil d’Etat portant établissement de deux bureaux de contrôle dans les villes de Limoges et de Clermont-Ferrand, pour la visite des marchandises provenant des ventes de la Compagnie des Indes à Nantes qui passent en transit dans les provinces réputées étrangères, 13 mars 1725 ; Arrêt du Conseil du roi et Lettres patentes sur iceluy [du même jour] concernant les formalitez à observer pour le transit des sucres raffinez dans le Royaume, données à Marly, 14 février 1730 ; Arrêt du Conseil d’Etat qui permet aux négociants de Marseille d’introduire, pour la consommation du royaume, les cafés provenant des îles françaises de l’Amérique, en payant 10 livres du cent pesant, et d’en envoyer à Genève en transit, sans payer aucuns droits, 2 avril 1737 ; Arrêt du Conseil d’Etat qui ordonne que les marchands, négociants et autres habitants des villes et lieux de l’obéissance du roi en Flandre, et ceux d’ Artois, Cambrésis et Hainaut français jouiront de la liberté du transit, pour les marchandises et étoffes de leurs manufactures et pour les matières servant à leur fabrication, par les bureaux d’ Amiens et de Saint-Quentin, comme ils en jouissent par celui de Péronne, 15 juin 1739 ; Arrêt du Conseil d’Etat portant règlement pour empêcher les abus et fraudes sur les marchandises du commerce des iles, qui jouissent du bénéfice de restitution des droits lorsqu’elles sont portées à l’étranger et sur celles qui jouissent de la faculté du transit dans le royaume, 14 août 1744 ; Arrêt de la Cour des aides concernant les marchandises qui jouissent du privilège du transit ou de l’exemption des droits de sortie, lorsqu’elles sont destinées pour l’étranger et qu’elles restent dans l’intérieur du royaume, 12 août 1748 ; Arrêt du Conseil d’Etat qui accorde aux cotons en laine et poils de chèvre et de chameau, provenant du commerce direct du Levant à Marseille, le transit, en exemption de tous droits, de cette ville aux pays étrangers, sous la condition des formalités prescrites, 15 mai 1769 ; Arrêts du Conseil d’Etat du Roi, des 11 mai 1773 & 30 mai 1775. Le premier ordonne le communiqué de la requête de l’adjudicataire à Philibert Cornu & à Pierre Gavillier sa caution. Le second, rendu contradictoirement, casse une sentence de la juridiction des traites de Joinville, du 30 septembre 1771, & un arrêt du Conseil supérieur de Châlons du 11 octobre suivant ; Arrêt du Conseil d’Etat qui permet le transit par les ports de Bordeaux, la Rochelle, Nantes, Saint-Malo et le Havre, tant pour la sortie des ouvrages provenant des manufactures de la Flandre française, pays conquis et cédés, que pour l’entrée des matières premières servant à leur aliment, 18 novembre 1778 ; Arrêt du Conseil d’Etat qui exempte du droit de transit tous les vins qui arriveront dans les ports de la sénéchaussée de Bordeaux pour y être embarqués, 10 septembre 1786 ; Jean-Louis Moreau de Beaumont, Mémoires concernant les droits & impositions en Europe, tome 3, Paris, Imprimerie royale, 1769, p. 526-530 ; Encyclopédie méthodique. Finances, tome 3, Paris, chez Panckouke, 1787, p. 715]

Thé

Le commerce du thé se faisait par monopole. Accordé d’abord à la compagnie des Indes orientales*, puis à l’éphémère compagnie chargé du monopole du café*, ce privilège* fut converti en un droit d’entrée (arrêt du 12 mai 1693) au profit de Marseille* seule. Le thé fut taxé à 10 livres le cent pesant (contre 10 sous pour le café*). Ce tarif exorbitant expliquait l’ampleur des trafics frauduleux , « ce qui étoit cause que cette Marchandise ne donnoit aucun produit au roi ». C’est la raison pour laquelle la Ferme générale consentit à réduire les droits d’entrée à à 10 sous la livre à l’occasion du retour des vaisseaux de la compagnie royale de Chine en 1718. Ce droit modique fut confirmé par la suite (arrêt du 6 aout 1726) sur tous les thés étrangers. Entrés dans le royaume au moyen de cette taxe, ils devenaient ensuite marchandises ordinaires et ne payaient plus que les droits locaux rencontrés sur la route. Intégré aux privilèges de la nouvelle compagnie des Indes (1719), le thé oriental fut en revanche taxé 6 livres par quintal (arrêt du 8 juillet 1732) pour la consommation du royaume. La compagnie des Indes pratiquait surtout un commerce de réexportation. Le thé bénéficiait d’un droit d’entrepôt de six mois au cours desquels les négociants spéculaient sur la revente. Soit les thés étaient destinés pour l’étranger directement par mer ou en transit par terre, et dans ce cas ils ne réglaient pas les 6 livres par quintal ; soit les thés étaient destinés à la consommation du royaume, et dans ce cas ils réglaient ces droits d’entrée.  

La contrebande* du thé en Angleterre* était encouragée par les autorités. Pour la faciliter, on accorda à la compagnie des Indes* un droit d’entrepôt pour une partie des thés prévus pour cette destination, sous couvert d’être destinés au royaume. Les thés destinés au royaume étaient en effet initialement entreposés à Boulogne, Calais, Morlaix et Saint-Malo, mais le droit d’entrepôt fut étendu à Dieppe*, Grandville, Cherbourg, Le Havre*, Fécamp et Saint-Valéry sur Somme, ces ports s’étant dit pareillement « à portée de faire le commerce de contrebande en Angleterre ». Dans ces entrepôts, on tenait un compte de tous les thés qui paraissaient être sortis et l’on demandait aux négociants les droits sur la base du compte. Pour une plus grande fluidité comptable, la compagnie des Indes* proposa à la Ferme générale une sorte d’abonnement à ces droits. Des relevés furent donc effectués sur les six années du bail Bocquillon et les six années du bail Henriet pour connaître le rapport des droits sur les thés, à partir des registres des bureaux de la compagnie des Indes de Lorient et de Nantes : Droits perçus année commune du bail Bocquillon en temps de paix : 50 555 livres ; droits restitués pour les thés sortis pour l’Angleterre : 23 212 livres ; produit net pour la Ferme générale : 27 343 livres ; Pour le bail Henriet (temps de guerre) : année commune : 4613 livres, pour les restitutions : 5 326 livres, soit une restitution supérieure au produit de 713 livres.

L’abonnement fut convenu le 30 septembre 1766 entre le duc de Duras et les membres de la compagnie des Indes* d’une part, et les fermiers généraux Etienne Gigault de Crisenoy, Roslin, Jacques Roussel d’Erigny, Charles Mazières, Jean-Baptiste Fournier, Ganthier, Faventiner : 30 000 livres par an pour les deux dernières années du bail Prévost, puis 15 000 livres par an pour le bail suivant. Moyennant quoi, les thés provenant de la Compagnie des Indes tirés de l’étranger pour garnir les ventes d’Angleterre* restèrent sujets aux droits de 10 sous par livre (arrêt du 6 aout 1726) à l’arrivée, comme les thés qui venaient sans passer par la Compagnie. Ce principe de l’abonnement fut également utilisé pour le café*.  

[AN G1 80, dossier 10, Mémoire sur les thés ; Joseph Dufresne de Francheville, Histoire de la Compagnie des Indes, avec les titres de ses concessions et privilèges dressée sur les pièces authentiques, Paris, De Bure, 2 t., 1746, dont tome 1, p. 95; Vivent Magnien, Recueil alphabétique des droits de traite uniformes, etc., tome 3, Paris, 1786, p.137]