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Traites

En 1761, l’intendant de Provence Charles des Gallois de La Tour admet dans une lettre à la Chambre de commerce de Marseille* que l’intelligence des droits de traites est devenue très difficile. Dans une lettre de 1763, l’intendant des finances Daniel-Charles Trudaine indique que ni lui, ni même les Fermiers généraux ne savent « si les rubans de fil et d’étoupe doivent être traités comme mercerie en entrant en Franche-Comté ou s’ils doivent être assujettis au droit de 20 livres imposés par l’arrêt du 3 juillet 1692 à toutes les entrées du royaume sur les rubans de fil ». Il demande donc à l’intendant de province, Charles André de Lacoré, de se renseigner sur cet objet. Cette lettre révèle le degré de complexité, génératrice de confusion, auquel aboutit l’administration de la Ferme générale en charge des droits de douane. La complexité était due non seulement à la diversité des régimes fiscaux, mais aussi à l’évolution incessante de la législation commerciale et douanière et finalement aux lourdes formalités administratives auxquelles les marchands étaient soumis.

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Traite d’Arzac

Droit de sortie qui se lève sur les marchandises qui sortent des Landes et de la Chalosse pour Bayonne*, le Béarn*, la Basse-Navarre*, le pays de Soule et l’étranger, à hauteur de 5 % de l’estimation des denrées. A l’entrée des Landes, une taxe de 2,5 % se levait aux bureaux de Belin sur la Leyre et de Beaulac aux confins du Bazadais. Comme tous les droits locaux pesant sur les marchandises en circulation, la traite d’Arzac fit l’objet de projets de suppression dès les années 1760. En vain.     

[Déclaration du Roy, concernant les Juges qui doivent connoistre des droits de la doüane de Valence, convoy et comptablie de Bordeaux, Traité d’Arzac et Coûtumes de Bayonne, du dix-neuvième mars 1672 ; Arrêt du Conseil d’Etat qui règle à huit sols les droits de sortie sur chaque porc, truie et porcelet, qui sortiront des provinces sujettes aux droits de la patente de Languedoc et de la traite d’Arzac, pour passer dans les provinces où les Aides n’ont point cours, 22 décembre 1750 ; Encyclopédie méthodique, Finances, chez Panckouke, vol. 3, 1787, p. 728.]

Touques

Quatre paroisses enclavées dans le pays d’Auge disposaient, comme en pays de Quart-bouillon* voisin du privilège de fabriquer du sel blanc : Saint-Arnoult, Saint-Pierre et Saint-Thomas de Touques, ainsi que Trouville. En tout 24 salines, reconnues par l’ordonnance des gabelles de mai 1680 (article 39 du titre XIV) fonctionnaient. Elles se répartissaient entre le Grand-Marais (dix salines), Marais-l’Evêque (sept salines) et Marais de Trouville (sept). Ces salines ne devaient bouillir que deux jours par semaine, avec une répartition entre chaque marais arrangée entre la Ferme et les sauniers : le lundi et le mardi pour le Grand-Marais, le mercredi et jeudi pour le Marais- l’Evêque et le vendredi et samedi pour le Marais de Trouville. La production annuelle était limitée à 145 boisseaux par saline, soit 3 480 boisseaux (ou 87 025 livres). Chaque jour, le saunier devait déposer le sel fabriqué au magasin établi à Touques. En chemin, il était escorté par un employé de la Ferme. Le Fermier, qui en possédait une clé, devait enregistrer les quantités journalières et le prix était fixé par une sentence des officiers du grenier* d’Honfleur à dix livres quatre sous la ruche* du poids de 50 livres. Comme ailleurs, les dispositions de l’ordonnance de 1680 ne furent pas strictement suivies. Les Fermiers généraux réagirent tardivement, en 1758, pour réclamer un enregistrement effectif des quantités déposées. Les sauniers durent se soumettre au choix à la pesée ou au mesurage de leur sel. Ils firent appel aux juges du grenier d’Honfleur qui les exemptèrent de cette formalité. La Cour des aides de Rouen confirma la sentence, ce qui engagea les Fermiers généraux à réclamer un arrêt du Conseil pour cassation. Quant à la distribution, celle-ci révélait un enchevêtrement de privilèges complexe : sur les quarante-six paroisses qui pouvaient user de ce sel de Touques, quatre seulement en disposaient pour le pot et salière et pour les salaisons : Saint-Thomas, Saint-Pierre de Touques, Trouville et Bonneville. Les quarante-deux autres étaient assujetties à l’impôt au grenier d’Honfleur ou de Danestal. Elles n’utilisaient le sel du dépôt de Touques que pour une petite partie de leur consommation, encore que les nobles et ecclésiastiques de ces paroisses pouvaient aller y chercher jusqu’à la moitié de leurs besoins, tandis que l’évêque de Lisieux pouvait en tirer 36 boisseaux (privilège converti en franc-salé en 1697). La distribution était donc savamment calibrée en fonction de la production, somme toute faible. Les marguilliers des paroisses tenaient des rôles d’habitants pour répartir la distribution qui se faisait par particulier ou par paroisse sur extrait de ces rôles et certificat du curé. La régie des salines de Touques percevait les droits, à hauteur de une livre 18 sous et 5 deniers le boisseau en 1763. On comptait un employé principal qui tenait les registres, un commis aux quêtes* et une brigade.        

[AD Calvados, C 5981, Mémoire sur les salines de Touques, 1760 ; Jean-Louis Moreau de Beaumont, Mémoires concernant les droits & impositions en Europe, tome 3, Paris, Imprimerie royale, 1769, p. 106-112 ; M. Gilbert, « Les salines de Touques », Bulletin de la Société des Antiquaires de Normandie, t. XV, an. 1888-1891, 1891, p. 563-583]