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Suisse

Suisse

La France et la Suisse échangeaient de nombreuses denrées (sel, fromage…) et marchandises (toiles, dentelles, livres, métaux…). Pour les marchands helvétiques, ce commerce se faisait en toute liberté depuis les dispositions prises par le Valois dès 1444 pour favoriser les foires de Lyon* et lors des traités de 1453 et 1503. François Ier garantit même dans le traité de paix de 1516 « l’exemption de droits nouveaux », tant péage qu’impôt, sur leurs marchandises. Henri II en 1549, Henri III en 1582, Henri IV en 1602, puis Louis XIV confirmèrent ces privilèges commerciaux « en reconnaissance des secours que les cantons suisses ont donné à la France contre les ennemis de l’Etat » (1709). L’interprétation de la loi donna toutefois lieu à une évolution sensible des exemptions. Le commerce des Suisses concurrençait la production intérieure et constituait un manque à gagner pour les fermes fiscales. Si les lettres patentes de 1602 intégraient bien les « aydes » parmi les franchises accordées aux confédérés, le législateur du XVIIIe siècle considéra que « ce mot générique ne [peut] s’entendre des droits de fermes » (1754). Par ailleurs, la Ferme générale fit valoir par la suite l’édit d’octobre 1641 qui supprima les privilèges des droits d’aides à tout sujet de quelque nation qu’il fût, mais aussi les ordonnances de 1680 et 1681 qui ne reprenaient pas les privilèges spécifiques des Helvètes. Le Contrôle général des finances souhaitait en fait limiter les franchises des Suisses aux droits de douane effective d’entrée et de sortie et non aux droits intérieurs ; mieux, les autorités voulaient réduire la franchise de douane aux productions du cru suisse (essentiellement les fromages de Fribourg, les toiles de lin de Saint-Gall et les métaux bruts et filés) pour l’entrée dans le royaume, et aux fabrications des négociants-fabricants enregistrés à la douane de Lyon pour la sortie. L’édit de décembre 1781 entérina ces décisions. A Lyon, la nation suisse, dotée d’un syndic, défendit ses intérêts. Elle obtint en 1667 le rachat d’un droit de subvention* qui menaçait leurs toiles, et ce jusqu’en 1720, date à laquelle la franchise de droit de douane lui fut rendue. Il existait dans les bureaux de la Douane un registre où les négociants déclaraient leurs noms, surnoms, origine et marque pour jouir de leurs droits, c’est-à-dire de l’exemption des 4 et 5% de la douane de Lyon. Entre 1772 et 1788, encore 34 négociants se firent enregistrés comme le marchand Pettolet, bourgeois de Fribourg, originaire de Charmey dans le ressort du bailliage de Corbières, inscrit le 12 août 1780. A Paris, les gardes suisses faisaient valoir leurs privilèges de vente de vin exemptés du droit de gros* à l’entrée de la capitale et de l’annuel*. Certains d’entre eux disposaient du privilège particulier de vendre jusqu’à 150 muids de vin librement. Cette liberté fut néanmoins supprimée par Louis XV qui compensa leur perte en augmentant leurs gages pris sur la caisse de la Ferme générale des aides (lettres patentes du 24 juillet 1725).

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Sac, sacquerie

Le sac était un des moyens de conditionnement usité pour transporter le sel, avec le tonneau, apprécié sur les longs trajets d’exportation, ou le panier, pour les trajets plus courts. Au XVIIIe siècle, le sac devint  plus courant. En Lorraine* par exemple, les tonneaux de 800 livres-poids, dont le coût de production était élevé, furent abandonnés au profit du sac de 176 livres. Outre l’avantage du coût, le sac avait celui de la maniabilité et facilitait donc le passage du mesurage au pesage, « une pratique contemporaine des Lumières qui se généralisa en Europe après 1750 » d’après Jean-Claude Hocquet. Avec le développement du sac, la pratique du contre-mesurage tendit à disparaître. On maintint toutefois une juridiction de contre-mesurage à la confluence de la Loire et de la Mayenne, car les voitures* de sel sur ces rivières traversaient en partie la Bretagne*. De même, la délibération du 8 août 1760 engageait les employés des greniers* à ne peser que « quelques sacs » pour débusquer éventuellement une perte frauduleuse pendant le transport, sans procéder au pesage systématique.

Les contenances variaient selon les régions et les types de sel. Dans le gouvernement de Brouage* et de l’île d’Oléron, on tolérait l’usage des sacs pour transporter à cheval le sel des marais jusqu’au bord des canaux ; le versement dans les barques devait toutefois se faire au boisseau mesure de Brouage. De plus, on fixa la contenance des sacs à 4 boisseaux (4 boisseaux et demi pour l’île d’Oléron) et les commis étaient autorisés à faire des vérifications. Pour le sel gris, le roi ordonna de le contenir dans des sacs d’une rasière du poids de marc de 250 livres ou d’une demie rasière de 125 livres.

En général, la fourniture de ces sacs était à la charge du voiturier*. Les contrats de voitures indiquaient les conditions de transport du sel du magasin de la Ferme aux greniers. Celui signé en 1640 à Carcassonne précise que le sel devait être mis « dans de bons sacs neufs, cousus de bonnes coutures, l’un en dedans, l’autre en dehors, et bien bordés à la gorge, garnis de bonnes ficelles pour les tenir bien serrés et liés, de sorte qu’il ne puisse ni sortir ni se répandre ». Une fois remplis, les sacs étaient fermés par deux commis avec une corde torsadée et scellés à coups de  marteau par le vérificateur*, puis emportés pour être voiturés dans les greniers*.  A l’arrivée à destination, les sacs étaient de nouveau comptés et leur nombre comparé à celui porté dans les lettres de voitures. Après déchargement, les sacs vides étaient regroupés en paquets cachetés avant d’être mis à tremper dans la rivière afin d’en faire disparaître toute trace de sel.

La question de savoir qui devait porter le coût des sacs, des marchands ou de la compagnie, s’est posée au début du XVIIIe siècle. Lorsque la Compagnie des Indes* devint adjudicataire* des Fermes, elle négligea de faire la fourniture des sacs dont elle était chargée, ce qui donna lieu à des versements. Louis XV entreprit donc, au moyen d’une diminution des droits, d’en laisser la charge aux marchands et voituriers. Telle fut la décision prise en 1722 pour le transport du sel gris* issu des ports* septentrionaux.    

La sacquerie désignait le local où l’on entreposait les sacs utilisés pour le transport des sels, en général près des dépôts d’approvisionnement* situés aux embouchures de la Loire (Nantes), de l’Orne (Caen), de la Seine (au Havre, à Honfleur et à Dieppedalle près de Rouen)  et de la Somme (Saint-Valéry), mais aussi en différents endroits de pays de gabelle. La plus importante se situait à Nantes. Elle fit l’objet d’une description par Félix-Anne Gayot de Belombre dans son Procès-verbal des départements de Nantes et de Montaigu pour les Fermes générales : « La Ferme a un magasin général à Nantes que l’on nomme la Sacquerie. Cet endroit, qui est loué 1 250 livres par an, consiste en deux chambres au premier et autant au second qui servent à loger le commis général. Au troisième est une chambre où travaillent quantité d’ouvrières que l’on occupe à raccommoder les sacs. Il y a, au premier et au second, de forts beaux magasins qui servent à renfermer les toiles qui sont fournies par l’entrepreneur, et les sacs qui en sont faitz, lesquels sont ensuite délivrez aux voituriers qui chargent du sel pour le fournissement des greniers ». La sacquerie de Rouen, située précisément à Dieppedalle, était également importante car on entreposait là les sels de Marennes, de la Tremblade et de Sendres à destination de Paris et de toute la France. L’estimation effectuée en 1781 de tous les sacs, sacs de rebut, bâches, bannes de toiles, bannaux, grés et ustensiles de la sacquerie de Dieppedalle fit état d’un montant de 291 338 livres ; celle d’Eu fut estimée à 12 088 livres la même année ; celle d’Amiens à 2 127 livres… A Saint-Valéry sur Somme, où l’on réceptionnait le sel à destination de la Picardie*, on comptait dans la sacquerie à la fin de l’ancien régime « 27 933 sacs de qualités diverses, 20 pièces de toile neuve pour faire des sacs, 14 banneaux pour bateaux à 6 livres pièce et 50 banneaux pour voiture à 13 livres 10 sous, 508 banneaux divers, 300 livres pesant de ficelle ».   

[AN, G1 91, Délibération du 8 août 1760 concernant les emplacements des greniers à sel, article XXIX ; AD de l’Aude, 3E 1800, f° 292 V°, étude Barsalou, 1640 ; AN, G1 98 ; voitures des sels ; Arrêt du conseil d’Etat servant de règlement pour le transport du sel gris qui sera enlevé des ports de Dunkerque, Calais, Boulogne et Etaples, pour être transporté et raffiné dans les provinces d’Artois, Flandres, Cambrésis, Hainault et Boulonnais, 16 juin 1722 ; Jean-Claude Hocquet, « Conditionnement et mesure du sel en Europe sous l’Ancien régime », Histoire et Mesure, vol. 2, 1987, p. 41-53 ; J. Delattre, « La suppression à Saint-Valéry des impôts indirects de l’Ancien régime », Société d’émulation historique et littéraire d’Abbeville, 1968, p. 262]