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Sedan (principauté)

Ce territoire frontalier situé à proximité du duché étranger de Bouillon jouissait de privilèges importants depuis son intégration à la Couronne (1642), privilèges confirmés en 1729 : non seulement la ville disposait seule du contrôle de la vente du sel, qui se faisait à des prix très bas, mais le commerce du tabac y était quasi libre. En outre cette principauté, réputée étrangère, était exemptée des droits d’aides et, bien que frontalière, les droits de douane n’y étaient que très mal levés à son principal bureau, situé à Torcy: les marchandises entraient sans être visitées : « les commis se contentant de découvrir l’extérieur des tonneaux et de ce qu’ils appellent bances, qui pèsent jusqu’à deux mille cinq cent livres lesquels peuvent contenir des marchandises bien différentes de celles qui paroissent au dehors, et, comme ces tonneaux ou bances sont déchargés chez les marchands, il leur est aisé d’en tirer la contrebande », écrivit Chambery, inspecteur des fermes*, en 1709. De même, les habitants de Sedan disposaient de privilèges pour les marchandises venant de France pour leur consommation : elles ne réglaient rien si les droits n’excédaient pas trois livres, et seulement la moitié des droits du tarif de 1664 au-delà. L’inspection de 1709 révéla l’impéritie de toute la brigade* de la Ferme : employés depuis quinze, vingt ou vingt-cinq ans, les gardes y avaient leurs habitudes et leur commerce. L’inspecteur suggéra le remplacement de tout le personnel. Cependant, la principauté demeura un haut lieu de la contrebande, du sel vers les provinces de Champagne, Trois-Evêchés et Rethelois* ; du tabac qui entrait depuis le duché de Bouillon ; des droits d’aides et de traites. Les lieues limitrophes* n’étaient guère respectées et les employés soupçonnaient toujours marchands et particuliers de faire des magasins et dépôts. En 1776-1777, la ville fut le théâtre d’une véritable révolution tournée contre la Ferme générale : à la suite d’une confirmation des privilèges pour le sel (1776), les Sedanais, toute catégorie sociale confondue, procédèrent à des attroupements de centaines de personnes pour s’affranchir de tous droits et obtenir la liberté du commerce du tabac. Le 26 juin 1777 à Sedan, le 6 juillet à Givonne, le 7, 12, 14 juillet… les rébellionnaires armés, soutenus par les notables, se rendirent à Bouillon et y ramenèrent tabac en poudre, fuseaux, carottes en toute impunité. Jean Nicolas conclut à l’impuissance des autorités sans plus de précision. Il faut toutefois signaler que l’impunité dont les Sedanais jouissaient ressortissait à plusieurs causes. L’attitude de défi des protestants de la ville perdurait encore au tournant des XVIIe et XVIIIe siècles, même si la communauté avait bien diminuée, d’après les conclusions de Denis Mc Kee ; elle se prolongeait sans doute par la présence, à Bouillon, de sociétés typographiques, dont celle de Pierre Rousseau, journaliste et rédacteur du Journal encyclopédique. La ville de Bouillon était proche de quelques lieues et accessible par la grand route construite en 1773. Là, comme à Sedan, l’administration municipale jouissait d’une certaine autonomie. Par ailleurs, la manufacture de draps fins de la région sedanaise, réputée dans toute l’Europe, était l’objet de relations ambiguës entre les habitants et les autorités versaillaises, comme pour le sel : les draps étaient déchargés depuis 1718 de tous droits des Cinq grosses fermes, mais aussi des tarifs appliqués aux provinces réputées étrangères ; ils étaient marqués par la Ferme, munis de passavants* mais détaxés de droits de douane, ce qui entretenait l’idée d’une liberté totale au sein de la population.

[AN, G7 1170, Mémoire de Chambery, inspecteur des fermes du département de Chalons sur la visite des fermes de Sedan, 23 décembre 1709 ; AN, G7 1247 : règlementation du nombre de vendeurs de sel, 15 juin 1712 ; AN, Z1a 1030 et 1031, sur la rébellion de 1776-1777 ; Arrêt du Conseil d’Etat du Roy qui ordonne qu’il sera establi à Sarrebourg, Jouy-aux-Arches et Sedan, des bureaux de recette pour l’entrée du tabac dans les Trois Eveschés, Thionville et Cierq, et pour la ville et principauté de Sedan, 12 février 1720 ; Arrêt du Conseil d’Etat qui maintient les habitants de Sedan dans les privilèges et exemptions, et nommément dans l’exemption des droits d’aides, ainsi qu’en jouissent les provinces réputées étrangères, et ordonne que le vin sortant des provinces où les aides ont cours, pour être transporté dans ladite ville de Sedan, paiera les anciens et nouveaux cinq sols au dernier bureau de sortie desdites provinces, 4 juillet 1724 ; Arrêt du Conseil d’Etat qui proroge pendant trois années la permission accordée aux marchands drapiers manufacturiers de Sedan d’envoyer leurs draps directement de Sedan, ou de Paris, en Espagne, Portugal, Italie, Genève et Flandre espagnole, sans payer aucuns droits des cinq grosses fermes, 12 décembre 1724 ; Lettres patentes du roi qui ordonnent que les droits qui se percevoient dans les villes et principautés de Sedan, Raucourt et Saint-Manges avant les lettres patentes du mois de décembre dernier, confirmatives de leurs privilèges, continueront d’être perçus, données à Versailles, 19 juillet 1777 ; Denis McKee, “Les Protestants de Sedan et La Révocation de l’Edit de Nantes : Opposition, Fuites et Résistance”, Bulletin de La Société de l’Histoire Du Protestantisme Français vol. 127, Librairie Droz, 1981, p. 219–54 ; Gérard Gayot, Les draps de Sedan 1646-1870, Paris, EHESS, 1998 ; Jean Nicolas, La rébellion française 1661-1789, Paris, Folio Histoire, 2008, p. 170-176] 

Salines (marchandises de)

On entend ici par salines les poissons que l’on salait en mer comme la morue, le hareng, maquereau, saumon…  Les marchands commerçaient non seulement la pêche de France, mais aussi celle de Hollande ou d’Angleterre. Ils avaient l’obligation de faire leurs déclarations de barils de poissons avant le débarquement des bateaux sous peine d’amende. Pour renforcer le contrôle, la déclaration se faisait non seulement auprès des officiers du grenier à sel le plus proche du débarquement de destination, mais aussi auprès des commis de la Ferme générale.  (arrêt du 15 février 1724). La compagnie eut donc soin de créer des bureaux de contrôle pour les salines comme en 1726 au Pecq, port de débarquement sur la Seine*.

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Soldat

La désorganisation des territoires occasionnée par les guerres mettait à couvert les soldats qui s’adonnaient à la contrebande*. D’ailleurs, il appert que les pratiques des bandes* de contrebandiers furent calquées sur celles de l’armée. La proximité sociologique et culturelle, la similitude des modalités d’action, engageaient les hommes à passer d’un groupe à l’autre, comme le faisaient  les fusiliers de montagne ou les dragons. Les années 1640-1660 et 1690-1710 furent propices aux activités illégales des militaires. Parallèlement, les hommes de guerre furent mobilisés pour servir de soutien logistique aux brigades* de la Ferme générale face aux contrebandiers armés ancrés dans les territoires. Ainsi pouvait-on trouver des soldats de part et d’autre des affrontements entre contrebandiers et brigades, comme ce fut le cas en 1712 dans le Soissonnais. Les missions de protection se multiplièrent avec le développement du banditisme*, lui-même lié au développement du commerce international au XVIIIe siècle. L’alternative consistait à militariser les brigades de la Ferme générale en les armant, ce qui fut envisagé dans les années 1760 en Auvergne*, Dauphiné* et Franche-Comté*.    

Malgré les risques encourus et les avertissements répétés (passage en conseil de guerre, condamnation à mort sans rémission, selon les dispositions de Louis XIV, répétées en 1718 malgré l’hésitation portée par la déclaration de janvier 1717 ramenant la peine à cinq ans de galères), les soldats étaient tentés par le profit illégal, surtout lorsqu’ils se trouvaient en garnison aux confins des provinces. Ils bénéficiaient d’atouts importants pour pratiquer la contrebande* du sel ou du tabac: nombreux, lourdement armés, rapides, ils n’étaient guère inquiétés par les moyens de lutte de la Ferme générale, surtout quand ils étaient à cheval. Ils s’adonnaient donc à des razzias sur les greniers*. En 1709, 110 cavaliers du régiment de Cravattes pillèrent celui de Fougères, en Mayenne. La même année, des témoins rapportèrent que du sel avait été vendu « par des soldats à plusieurs bourgeois de Nancy dans la nuit du 26 au 27 novembre 1709 ». En déplacement au moment des démobilisations, ils profitaient aussi de leur statut. Simon Perret, Antoine Jobet dit la Feuillade, soldats au régiment de Champagne* et Claude Fournier dit l’Espérance, soldat an régiment de Guyenne*, en revenant au pays (Lons-le-Saunier) en octobre 1763, firent un détour en Suisse* pour faire la contrebande du tabac*. Condamnés aux galères par la commission* de Besançon, ils obtinrent néanmoins une commutation de peine. De retour de campagne à la même époque, le marquis de Létorière, enseigne aux Gardes, se fit le complice de ses grenadiers en prenant sur lui les carottes de tabac qu’ils avaient achetées à l’étranger. En dehors des périodes militaires actives toutefois, les trafics des soldats furent contenus au XVIIIe siècle par la discipline militaire, même si Jean Chagniot relève la fraude des soldats aux barrières d’octroi* de Paris* dans les années 1770 et 1780, tant sur le vin*, eaux-de-vie*, viande et poissons. Le dernier cas d’intégration de contrebandiers amnistiés dans les Gardes françaises date par exemple de 1757. Plus généralement, les réformes militaires  placèrent les soldats de troupes sous la surveillance plus étroite de l’état-major. 

Les souverains utilisèrent les troupes pour lutter contre les trafiquants. En 1718, six compagnies de dragons vinrent en renfort des employés de la Ferme aux prises avec les contrebandiers  dans le Soissonnais, la Champagne* et la Picardie*. Les habitants de ces provinces avaient été marqués en décembre 1712 par l’affaire du régiment de Touraine-Infanterie commandé par le marquis de Maillebois : vingt à vingt-cinq grenadiers en garnison à Laon avaient été chercher du faux-sel en pays étranger et tentèrent de le passer en Soissonnais avec la complicité des gabelous de Vailly, Cormicy, Amifontaine et Sissonne. Ils furent arrêtés à Monceau-le-Waast par le capitaine  général de brigades Doffoy. Un échange de coups de feu provoqua la mort de deux soldats. Les jours suivants, les grenadiers se vengèrent en poursuivant Doffoy. Les brigades du sel, entièrement désorganisées, ne continrent plus le faux-saunage qui se fit librement. L’affaire n’eut pas de suite car le père du marquis de Maillebois, Nicolas Desmaretz, tenait le Contrôle général des finances. Le recours aux troupes montées devint fréquent au XVIIIe siècle. Aux confins de la Lorraine* avec le royaume, le duc Stanislas plaça également plusieurs compagnies d’infanterie et de dragons en différents endroits pour « donner main forte, en cas de besoin, aux employés de la Ferme, et tomber en supériorité sur les bandes armées qui oseraient y paraître » (1737). En Roussillon*, les miquelets prirent également du service pour surveiller les trafics de contrebande avec l’Espagne*. Quinze d’entre eux logeaient à Banyuls. Toutefois, face à l’ampleur des trafics pratiqués depuis la Savoie* et la Suisse, Choiseul opta pour la mise sur pied de bataillons spéciaux composés des brigadiers de la Ferme générale.  De même, la Marine fut-elle mise à contribution avec un premier bâtiment construit en 1773-1774 pour lutter contre la contrebande du tabac sur les côtes de Normandie*.

[AD Doubs, 1C 1314, lettre du 8 septembre 1764; AD Meurthe-et-Moselle, B 11 441, arrêt du 7 juillet 1710 ; BM de Nancy, cote 7/ 123, Instruction du 23 novembre 1737, pour le service des compagnies franches sur les frontières de Lorraine ; AN, G7 536, 25 mars 1709 ; Déclaration du roi portant règlement pour les droits d’aydes, donnée à Paris, le 30 janvier 1717 ;  Ordonnance du Roy pour deffendre aux cavaliers, dragons et soldats des régimens qui sont dans les villes du dedans du Royaume, d’y troubler la régie des fermes, comme aussi à tous particuliers de se dire, ni faire la fonction de vivandiers pendant que lesdits régimens y demeureront…, 25 avril 1717 ; AN G1 83,  Délibération du 26 novembre 1773 (construction d’un navire pour lutter contre  la contrebande de tabac en Normandie) ; Ordonnance du Roy, portant deffense aux brigadiers & dragons des six compagnies particulières que Sa Majesté à fait mettre sur pied, & distribuer par brigades dans ses provinces de Soissonnais, Picardie & Champagne pour empescher le faux saunage, la vente du tabac en fraude & marchandises de contrebande, d’en favoriser le commerce ni de prendre de l’argent de ceux qui le feront, pour ensuite les laisser aller, sur peine de mort; comme aussi de rançonner des habitans ou particuliers, en exigeant d’eux de l’argent ou autre chose sous prétexte de faux saunage, vente de tabac en fraude ou marchandises de contrebande, sur peine des galères perpétuelles, 5 janvier 1718 ; Ordonnance du roi portant nouvelles défenses à tous gens de guerre sur le commerce du faux sel, du faux tabac et des marchandises de contrebande, 20 avril 1734 ; Ordonnance du roi du 1er octobre pour renouveler les défenses à tous les gens de guerre sur le commerce de faux sel, de faux tabac et marchandises de contrebande, 1er octobre 1743 ; Ordonnance du Roy portant règlement sur la distribution du sel et du tabac aux troupes dans les trois lieues de l’Artois, du Cambrésis et du Haynault françois, limitrophes à la Picardie, au Soissonnois et à la Thiérache, 14 novembre 1747 ; Ordonnance du 22 novembre 1762 ; Chambon, Le commerce de l’Amérique par Marseille, t.1, Avignon, 1764, p. 549-560 ; André Corvisier, Armées et sociétés en Europe de 1494 à 1789, Paris, PUF, 1976 ; Henry de Buttet, « L’Affaire du Régiment de Touraine-Infanterie (Laon, 1712) », dans Mémoires, Fédération des soc. d’hist. et d’archéol. de l’Aisne, t. 24, 1979, p. 77-84 ; Jean Chagniot, « La criminalité militaire à Paris au XVIIIe siècle », dans  Annales de Bretagne et des pays de l’Ouest, t. 88, 1981, p. 327-345 ; Stéphane Perréon, L’armée en Bretagne au XVIIIe siècle. Institution militaire et société civile au temps de l’intendance et des Etats, Rennes, PUR, 2005, p. 295-297 ; Nicolas l’Hénaff, Les fusiliers de montagne du Roussillon au XVIIIe siècle : des troupes légères roussillonnaises parmi les Roussillonnais, Histoire, 2019, HAL id : dumas-02462054]