Archives de catégorie : S

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Suisse

Salines (marchandises de)

On entend ici par salines les poissons que l’on salait en mer comme la morue, le hareng, maquereau, saumon…  Les marchands commerçaient non seulement la pêche de France, mais aussi celle de Hollande ou d’Angleterre. Ils avaient l’obligation de faire leurs déclarations de barils de poissons avant le débarquement des bateaux sous peine d’amende. Pour renforcer le contrôle, la déclaration se faisait non seulement auprès des officiers du grenier à sel le plus proche du débarquement de destination, mais aussi auprès des commis de la Ferme générale.  (arrêt du 15 février 1724). La compagnie eut donc soin de créer des bureaux de contrôle pour les salines comme en 1726 au Pecq, port de débarquement sur la Seine*.

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Salins

Pour bien saisir l’importance économique et financière des salines de Salins, il faut dire d’emblée qu’il s’agissait d’un des plus grands centres industriels d’Europe depuis la fin du Moyen Âge. Les sources d’eau fortement salées étaient remontées à la surface et chauffées. Le sel récupéré était ensuite commercialisé sous forme de pains, sinon en vrac pour la Suisse*. Trois à quatre mille personnes approvisionnaient Salins en combustible. Un millier d’ouvriers travaillaient dans les deux usines, situées au cœur de la ville. La confection du sel était confiée à des femmes* (plus de 200) ; leur office très spécialisé était transmissible de mère et fille ou de tante à nièce. Plus de deux mille chevaux, chaque jour, tiraient les chariots de bois et de sel. Les embouteillages en ville étaient fréquents. Les profits immenses générés par les salines permettaient de financer les dépenses de la province, la maréchaussée, les fortifications, les garnisons militaires mais aussi les pensions de soldats invalides, les hôpitaux, les couvents, etc.

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Suisse

La France et la Suisse échangeaient de nombreuses denrées (sel, fromage…) et marchandises (toiles, dentelles, livres, métaux…). Pour les marchands helvétiques, ce commerce se faisait en toute liberté depuis les dispositions prises par le Valois dès 1444 pour favoriser les foires de Lyon* et lors des traités de 1453 et 1503. François Ier garantit même dans le traité de paix de 1516 « l’exemption de droits nouveaux », tant péage qu’impôt, sur leurs marchandises. Henri II en 1549, Henri III en 1582, Henri IV en 1602, puis Louis XIV confirmèrent ces privilèges commerciaux « en reconnaissance des secours que les cantons suisses ont donné à la France contre les ennemis de l’Etat » (1709). L’interprétation de la loi donna toutefois lieu à une évolution sensible des exemptions. Le commerce des Suisses concurrençait la production intérieure et constituait un manque à gagner pour les fermes fiscales. Si les lettres patentes de 1602 intégraient bien les « aydes » parmi les franchises accordées aux confédérés, le législateur du XVIIIe siècle considéra que « ce mot générique ne [peut] s’entendre des droits de fermes » (1754). Par ailleurs, la Ferme générale fit valoir par la suite l’édit d’octobre 1641 qui supprima les privilèges des droits d’aides à tout sujet de quelque nation qu’il fût, mais aussi les ordonnances de 1680 et 1681 qui ne reprenaient pas les privilèges spécifiques des Helvètes. Le Contrôle général des finances souhaitait en fait limiter les franchises des Suisses aux droits de douane effective d’entrée et de sortie et non aux droits intérieurs ; mieux, les autorités voulaient réduire la franchise de douane aux productions du cru suisse (essentiellement les fromages de Fribourg, les toiles de lin de Saint-Gall et les métaux bruts et filés) pour l’entrée dans le royaume, et aux fabrications des négociants-fabricants enregistrés à la douane de Lyon pour la sortie. L’édit de décembre 1781 entérina ces décisions. A Lyon, la nation suisse, dotée d’un syndic, défendit ses intérêts. Elle obtint en 1667 le rachat d’un droit de subvention* qui menaçait leurs toiles, et ce jusqu’en 1720, date à laquelle la franchise de droit de douane lui fut rendue. Il existait dans les bureaux de la Douane un registre où les négociants déclaraient leurs noms, surnoms, origine et marque pour jouir de leurs droits, c’est-à-dire de l’exemption des 4 et 5% de la douane de Lyon. Entre 1772 et 1788, encore 34 négociants se firent enregistrés comme le marchand Pettolet, bourgeois de Fribourg, originaire de Charmey dans le ressort du bailliage de Corbières, inscrit le 12 août 1780. A Paris, les gardes suisses faisaient valoir leurs privilèges de vente de vin exemptés du droit de gros* à l’entrée de la capitale et de l’annuel*. Certains d’entre eux disposaient du privilège particulier de vendre jusqu’à 150 muids de vin librement. Cette liberté fut néanmoins supprimée par Louis XV qui compensa leur perte en augmentant leurs gages pris sur la caisse de la Ferme générale des aides (lettres patentes du 24 juillet 1725).

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