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Registre sexté

Registre dressé dans les greniers à sel* pour dénombrer le nombre de feux et de personnes dont chaque famille est composée et calculer la distribution des minots* de sel. « Les registres sextez [sont] regardez comme le principe & le principal soutien de la Régie des grandes gabelles de France », lit-on dans une déclaration de 1724. Pour les dresser, l’ordonnance de mai 1680 (titre VI, article VII) et des lois postérieures (9 mai 1702, 21 octobre 1710, 18 août 1711…) définirent des règles strictes qui astreignirent les autorités municipales, asséeurs, collecteurs et syndics des paroisses pour la taille, maires, échevins et syndics des villes franches et abonnées pour la capitation,  à donner copie des rôles fiscaux aux receveurs des greniers ou à des « commissaires-vérificateurs des rôles pour la distribution du sel » créés à cet effet (1702). Les contribuables avaient obligation d’aller chercher leur sel de provision au grenier où ils étaient inscrits. Certains, « dans l’espérance de rendre inutile la preuve du registre sexté qui [doit] être tenu à l’effet de connoître ceux des domiciliez de chaque grenier qui auroient manqué de satisfaire au devoir de gabelle », affectaient d’aller en prendre ailleurs, ce qui fut strictement interdit. A partir de 1724, les copies devaient faire mention dans un chapitre à part, des contribuables pauvres qui payaient moins de 30 sous de taille ou de capitation et n’étaient donc pas obligés d’aller chercher le sel du devoir au grenier.     

Helvétius*, dans son rapport de 1738 pour l’inspection des Ardennes, fit une description précise du registre sexté établi par le receveur : « Le sexté est un registre dans lequel est écrit les noms de tous les ressortissants exempts et non exempts, même les pauvres et mendiants, et il y a une case particulière destinée pour chaque feu, contenant les noms, surnoms et qualités, la cotte de la taille ou la capitation, et le nombre des personnes dont il est composé à l’exception des enfants au-dessous de huit ans, comme aussi le nombre et l’espèce des bestiaux et à mesure que le chef de famille lève le sel, on le décharge du registre des ventes sur celuy-ci ». Le registre sexté était donc adossé aux rôles de taille ou états de dénombrements que les officiers municipaux et autres collecteurs étaient dans l’obligation de fournir à la Ferme générale.      

[Édit du Roy portant création de commissaires-vérificateurs des rolles pour la distribution du sel, tant dans les greniers de vente volontaire et d’impost que dans l’étenduë des gabelles de Lyonnois, parroisses de Normandie et du Rhételois, Versailles, mai 1702 ; Arrêt du Conseil d’Etat portant que tous les sujets demeurant en pays de gabelles, seront tenus de lever le sel pour leur provision, grosses et menues salaisons aux greniers dans le ressort desquels ils sont domiciliés, 10 mars 1722 ; Déclaration du Roy portant règlement pour les regrats, les restitutions des droits de gabelles et le devoir des gabellans, Fontainebleau, 29 août 1724 ; Gérard Gayot, « La ferme générale dans les Ardennes en 1738. Le témoignage d’Helvétius », dans Dix-huitième Siècle, n°3, 1971, p. 73-94]

Rethel, Rethélois

Pays privilégié édifié en duché en 1663, dont les habitants payaient le sel trois fois moins cher qu’en Champagne. Rethel appartint à la famille Mazarin jusqu’en 1738.  L’ordonnance* de 1680, dans son article XVI, avait prescrit la confection de rôles pour encadrer la consommation de sel blanc. L’absence de contrôle de ces rôles par les échevins provoqua des versements dans les élections voisines car les habitants, non contents de lever la quantité nécessaire pour leur usage, « en levoient des quantités plus considérables » pour en faire un trafic illégal. En 1703, l’intendant de Reims rapporta la présence de bandes* au Contrôleur général des finances : «Les bandes sont à présent composées au moins de 60 ou 80 hommes bien armés, avec des munitions de bouche et de guerre. Ils marchent avec quelque ordre et campent dans les plaines où ils se troupent…, ceux qui se glissent en Champagne y entrent depuis l’élection de Rethel jusqu’à Chaumont où ils ne trouvent rien pour leur résister que les gardes des gabelles qui n’osent paraître devant eux ». La déclaration du 5 décembre 1724 remédia à ces abus en s’inspirant des lois déjà mises en œuvre pour contenir la consommation de sel dans les lieux privilégiés. On exigea la remise des rôles actualisés chaque année au receveur des magasins de Rethel, Mézières et Donchery, la confection de registres sextés*, la limitation de la consommation à cent livres poids par an pour sept personnes (sans inclure les enfants de moins de huit ans).  

[Ordonnances sur le fait des gabelles & des aides…, mai et juin 1680, titre XVI, article 28 ; Jean-Louis Moreau de Beaumont, Mémoires concernant les droits & impositions en Europe, tome 3, Paris, Imprimerie royale, 1769, p. 113-119 ; A. M. de Boislisle, Correspondance des contrôleurs généraux avec les intendants de province, t. 2, Paris, 1883, p. 328, n° 1041 ; R. Robinet, « Rethel Mazarin» (Études Ardennaises, juillet 1961, pp. 3-30 ; Gérard Gayot, « La ferme générale dans les Ardennes en 1738. Le témoignage d’Helvétius », Dix-huitième Siècle, n°3, 1971. pp. 73-94.]