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Receveur particulier

Les receveurs particuliers faisaient la recette d’un impôt (receveur des gabelles attaché à un grenier*, receveur des aides attaché à un bureau, receveur du tabac au niveau d’un bureau général…). Ils furent établis comme officier civil par l’édit de décembre 1694, mais rétablis comme simples employés des Fermes par l’édit de juin 1717. Comme les autres employés, ils présentaient leurs cautions*, prêtaient serment* et bénéficiaient des avantages de leur emploi à la Ferme (avancement, traitement, retraite*). Leurs appointements à la fin de l‘Ancien régime évoluaient entre 800 et 1500 livres par an. Placés sous la surveillance du directeur*, on attendait d’eux la bonne tenue des registres* et le versement exact des recettes au receveur général des fermes*, soit en espèces, soit en effets. Une partie de leurs propres recettes servait à payer en assignations diverses dépenses locales: gages d’officiers locaux, loyers de bureaux et autres frais. Soit ces dépenses étaient ordinaires, inscrites dans des états prévisionnels de frais transmis par la Ferme générale, soit elles étaient extraordinaires : elles devaient dans ce cas être visées par le directeur*. Comme les receveurs généraux, les receveurs particuliers étaient soumis à un calendrier strict pour transmettre les états de comptes et les produits de leurs recettes. Naturellement, les périodes de guerre contrariaient le service : « le sieur Darton, receveur titulaire du bureau de Dax, n’a rien remis à la caisse générale depuis le premier septembre, il est reliquataire de la somme de vingt-sept mille livres », lit-on dans le rapport de l’inspecteur des fermes* Melon, en date du 14 mai 1709. Toutefois, la centralisation de la comptabilité* de caisse et de contrôle au sein de la Ferme générale, renforcée par les réformes de 1716-1717, contraignit à la régularité des versements. De même, les receveurs particuliers furent progressivement astreints à mieux justifier les dépenses dans les états ou bordereaux  réclamés chaque mois.

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Receveur général des fermes

Le receveur général des gabelles, des traites et des tabacs était un cadre supérieur de la Ferme générale, chargé de centraliser les recettes des receveurs particuliers* au niveau d’une direction*. Il centralisait les espèces des recettes particulières qui n’étaient pas trop éloignées, et les papiers à un mois d’échéance des receveurs plus lointains. Ces receveurs furent établis comme officiers civils par l’édit de mai 1696, mais rétablis comme commissaires par l’édit de juin 1717. Leurs charges furent remboursées et les intérêts au denier 25 réglés par la Ferme générale. Outre les receveurs généraux attachés aux 42 directions générales des Fermes, il faut ajouter les receveurs généraux des provinces se situant hors des Cinq grosses fermes. Par ailleurs, certaines directions disposaient de plusieurs receveurs généraux, spécialisés par partie des fermes. Dans tous les cas, ces hommes maniaient des sommes importantes pour le compte du roi en espèces et en billets. Si l’on étudie l’inventaire du bureau de Pierre Gitton de la Ribellerie, receveur général des fermes du roi à Lyon*, décédé en 1756, on repère cent lettres de change tirées sur Paris pour un montant total de 463 463 livres, auxquelles il faut ajouter les billets qu’il faisait circuler : les 249 rescriptions qu’il acquitta entre le premier novembre 1755 et mi-février 1756 représentaient un montant total de 505 680 livres. De son côté, Amielh de Mérindol devint receveur général des fermes à Bordeaux pour avoir prêté une somme conséquente au Dauphin : 322 000 livres.

A la différence des  receveurs généraux des finances toutefois, ils n’étaient pas associés en corps. La caisse centrale de la Ferme générale n’était pas « commune » à leurs intérêts. Leurs états de compte, caisses et rescriptions étaient rigoureusement suivis par les bureaux centraux qui les rappelaient systématiquement à l’ordre pour des retards de versements ou des retards de compte. On ne peut donc les assimiler pleinement à la haute finance. Prenons le cas du receveur général des tabacs de la direction de Caen, Pierre Foucques de Belleville, écuyer, porte-manteau du duc d’Orléans, seigneur de Cormelles-le-Royal, Saint-Julien, Rupière et Betheville, puis de son fils : Louis Philippe Foucques de Belleville de Rupière. Le premier exerça dans les années 1730 à 1750, années au cours desquelles sa correspondance passive témoigne d’un constant rappel à l’ordre du bureau de correspondance parisien pour obtenir ses états mensuels et ses versements à la caisse centrale d’André Guillaume Gaultier. Sur le tableau ci-dessous, établi à partir des comptes de Belleville, on constate une certaine régularité  des versements faits à Paris et une corrélation étroite de ces derniers avec les recettes. Les retards de Belleville n’étaient guère tolérés : « Vous étiez en debet, Monsieur, au premier octobre dernier sur la 3e année de Desboves de 90 359 livres », lit-on dans une lettre du 29 novembre 1735 ;  « vous étiés en débit au premier du mois de 226 069 livres », lit-on dans une autre du 22 juillet 1740. Ces rappels étaient vite suivis d’effet.

Montants des produits de la recette générale des tabacs de Caen et des versements à la caisse centrale des Fermes à Paris (1740- 1743)


On attendait surtout du receveur général qu’il soit en capacité d’envoyer ses fonds à Paris aussitôt le recouvrement fait, c’est-à-dire d’honorer les rescriptions, ou billets de trésorerie qui épuisaient la recette à l’avance, au besoin, si leurs fonds étaient insuffisants, grâce à leurs propres deniers ; on acceptait des lettres de change à deux mois d’échéance maximum, mais on attendait alors qu’ils fussent prudents dans le choix du papier. On voit, grâce à un état des produits établi lors du bail Laurent David (1779), que les bureaux centraux appréciaient les receveurs à l’aune de ces compétences financières. La caisse centrale tolérait parfois des effets  à trois mois d’échéance, par exemple pour les receveurs des gabelles de la direction de Bourges, de Dijon ou Montpellier, mais c’était exceptionnel, notamment lorsqu’ils devaient tenir compte de caisses particulières étrangères à la Ferme. Si les Fermiers généraux repéraient un receveur trop engagé dans les spéculations commerciales, comme c’était le cas du receveur des petites gabelles de Narbonne, ils tiraient sur lui le maximum de rescriptions, par prévoyance. Enfin, quand les rescriptions venaient à manquer, la compagnie préférait des remises en lettres de change plutôt qu’en espèces. « Il est de notoriété que le receveur général de Toulouse manque souvent de papier sur Paris pour faire sa remise et que la Compagnie, malgré ses rescriptions, est obligée de laisser des fonds en souffrance à moins de les faire voiturer en espèces, ce qui deviendroit très dispendieux pour la Ferme générale », lit-on dans un mémoire du début du XVIIIe siècle.  

L’accumulation des retards de versements risquait de placer les receveurs sous le coup d’une sentence pour défaillance. C’est ce qui arriva à Louis Philippe Foucques de Belleville, fils du précédent. Il fut convaincu du crime de divertissement pour la somme de 628 522 livres au paiement de laquelle il fut condamné (sentence de l’Election du 31 juillet 1782). Pendu par effigie sur la place du marché de Caen, il fut réhabilité le 30 avril 1788 par la cour des comptes, aides et finances de Normandie. Celle-ci fit biffer l’écrou et condamna la Ferme générale à 50 000 livres de dommages et intérêts et en tous les dépens de cause principale et d’appel. La culpabilité de Belleville demeura donc incertaine. Sans doute le fils hérita de la dette de son père qui passait pour faible : « la dureté n’est pas du caractère du sieur de Belleville, la ville de Caen & quelques autres de la Province attesteroient mesme que sa complaisance lui a occasionné des pertes ». La carrière d’un receveur général était suivie par la compagnie qui, grâce aux rapports de visite* des fermiers généraux de tournée, accordait des promotions aux plus zélés. Le receveur général de la direction* de Senlis, Louis Berton, âgé de 44 ans, passé par tous les grades, fut nommé en 1776. Jugé « très bon comptable, grand travailleur, très entendu, saisissant avec intelligence toutes les parties de la régie » par Antoine-Louis Bertin de Blagny, il fut promis à la fonction de directeur à la suite de l’inspection du fermier général dans la généralité de Paris*. 

[AD Calvados, 2C 1920, 1921, 1922 : procès de Louis Philippe Foucques de Belleville, receveur général des tabacs, 1779-1790 ; 5C 2 : comptes et correspondance passive de Pierre Foucques de Belleville, receveur général des tabacs ; 5C 7 : procès impliquant Pierre Foucques de Belleville ; AD Rhône, 5C 14, procès-verbal de levée de scellés et description des registres et papiers de feu Pierre Gitton de la Ribellerie, receveur général des fermes du roi à Lyon, au nom de Jean-Baptiste Bocquillon, adjudicataire, 1756 ; AN F4 1946, dossier Amielh de Mérindol; AN, G1 88, dossier 15, Etat du produit brut année commune des trois premières du bail Laurent David des recettes générales des grandes et petites gabelles, 1779; AN, G1 91, « Rapport des vérifications faites par M. Bertin, fermier général de tournée dans les différentes directions d’aides de la généralité de Paris », 1777 ; G1 111, dossier 3 : Mémoire pour la recette générale d’Espalion, s.d., début XVIIIe siècle ; Édit du Roy portant suppression de tous les receveurs des fermes et controlleurs des dépôts, donné à Paris au mois de juin 1717]

Régie générale des accises de Prusse

Article en cours de traduction vers le français

The Régie, as the Administration générale des accises et de péages was commonly known, was an administration run by French officials that was in charge of the excise tax in Prussia between 1766 and 1787. Although short-lived the Régie was associated with important developments in this period of Prussian history including European knowledge transfers, state-building in Prussia, and the rise of a critical enlightened public in Prussia. The following discussion focusses on these issues but is structured chronologically.

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