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Rosière, Rosières

L’appellation « sel de rosière » renvoie à deux significations. En Lorraine*, la saline ducale de Rosières fonctionna jusqu’en 1757-1760. S’y produisit un sel particulièrement pur à partir des résidus des opérations de saline. Au terme d’expériences menées par le chimiste Boulduc, l’on observa en effet que le schlot pouvait avoir les caractéristiques du sel digestif d’Epsom* et l’on proposa donc sa transformation. La production globale de la saline de Rosières diminua néanmoins au cours du XVIIIe siècle. Comme les autres salines de Lorraine*, elle générait une surexploitation des forêts alentours, ce qui finit par nuire à la production. Par ailleurs, les puits étaient souvent souillés d’eaux parasites. En outre, la situation de Rosières sur la Meurthe par rapport aux salines plus proches de la Sarre (comme Dieuze*) et donc plus à même d’exporter vers l’Allemagne*, était désavantageuse. Surtout, les montages financiers établis à partir de 1738 se révélèrent catastrophiques : cette année-là, l’entreprise Pierre Dufrêne se proposa pour construire un bâtiment de graduation sur un kilomètre de long et 10 mètres de large afin de renforcer la salinité des eaux (Lettres patentes du 13 novembre 1738). La Ferme générale soutint à bout de bras cette entreprise en lui avançant des fonds et lui accordant des prêts. En 1747, les cautions de Dufrêne devaient encore à la compagnie 507 237 livres pour les avances et 328 083 livres à titre de prêts. La production de sel rapportait bon an mal an 120 000 livres argent de France (moyenne établie sur dix ans entre 1739-1740 et 1748-1749 à partir des archives nationales), ce qui sans doute provoqua la faillite de l’entreprise. Avant même le rattachement définitif de la province à la Couronne (1766), la Ferme générale de Lorraine (en réalité quasi intégrée à la Ferme générale de France) se résigna à fermer (1760).

En Franche-Comté*, le sel « rosière » était un sel « extraordinaire » produit à Montmorot* et à Salins*. Il se vendait en magasin. Le prix en était fixé par l’intendant. Pour éviter les fraudes, il fut toutefois décidé de le distribuer selon les modalités adoptées pour le sel ordinaire.  Des commis à la délivrance furent donc chargés de le distribuer aux communautés d’habitants, ce qui nécessita les opérations d’enrôlement.  

[AD Doubs, 1C 1518 et 1521 ; AN, G1 95, dossier 7 : saline de Rosières]

Remontrances

En septembre 1715, au lendemain de la mort du Grand Roi, les cours souveraines récupèrent leur prérogative de remontrances préalables à l’enregistrement des lettres patentes. Les « très humbles et respectueuses remontrances » des hauts magistrats retrouvent leur caractère acerbe pour contenir la marche administrative de la royauté. Montesquieu observe ainsi en 1748 « une espèce de contradiction entre le conseil du monarque et ses tribunaux » (De l’esprit des lois, VI, 6). Si toutes les cours souveraines condamnent la substitution de l’esprit de justice par celui de gestion, celle des aides de Paris, dénonce le « despotisme ministériel » à l’aune du droit des fermes ou plutôt de son exercice. Pour la cour des aides, la collusion entre la Ferme générale et le pouvoir central révèle l’exorbitance d’un droit qui échappe aux principes de la justice réglée. Premier président de cette juridiction de 1750 à 1775, Chrétien Guillaume de Lamoignon de Malesherbes est l’auteur de dix-huit remontrances publiées en 1779 sous le titre Mémoires pour servir à l’histoire du droit public de la France en matières d’impôts. La dernière de ces remontrances, adressée le 6 mai 1775 au jeune Louis XVI, propose la synthèse des critiques accumulées : le droit des fermes est mis en cause par des accusations parfois péremptoires qu’il convient de nuancer.

Les commis des Fermes, dans leur lutte contre la fraude et la contrebande, exercent des prérogatives régaliennes et jouissent, à ce titre, d’un régime dérogatoire au droit commun qui est perçu comme attentatoire à la propriété, à la liberté et à la sûreté des individus. Les moyens concédés paraissent inefficaces et disproportionnés par rapport à la nature des infractions commises. Les critiques portent en particulier sur les « visites domiciliaires » qui donnent droit aux commis de s’immiscer dans « toutes les maisons indistinctement & sans aucune exception, sans respects pour le rang, pour la naissance, pour les dignités » [Mémoires, p. 637]. Malesherbes propose « un frein contre l’excès de l’abus » pour placer ces perquisitions sous contrôle des « juges naturels », formulant ainsi la critique des articles 14 de la déclaration du 6 décembre 1697 et 19 de la déclaration du 1er août 1721 qui concèdent aux commis l’entière discrétion des « visites, perquisitions et recherches » à entreprendre dans les « places, châteaux et maisons royales […] et autres lieux prétendus privilégiés » [ISAMBERT, XXI, p. 197]. Néanmoins, « en cas de refus d’ouverture de portes » à la visite des commis, ces derniers sont dans la nécessité de procéder en présence d’un juge des fermes* ou, à défaut, d’un magistrat issu d’une juridiction ordinaire. Cette formalité a pour conséquence d’entraver la constatation et la répression de la fraude et de la contrebande qui, par ailleurs, intéressaient peu les juges locaux [GLINEUR, 2005, p. 151]. À compter de 1771, profitant de la suppression de la Cour des aides par le chancelier Maupeou, le Conseil accorde l’attribution de ce contrôle aux commissaires départis. Ardent défenseur du libéralisme, Malesherbes plaide ainsi pour la primauté du droit de propriété contre l’intrusion présumée arbitraire de l’administration. Symboles des abus de droit, les entraves aux règles régissant les procès-verbaux font aussi l’objet de sérieuses critiques. Le premier président reproche l’illettrisme des préposés après avoir rappelé l’arrêt de la Cour des aides du 25 avril 1766 d’après lequel « le Fermier ne pourra se servir de Commis, Commandants & Gardes qui ne sachent pas écrire ; & ce à peine […] de nullité des procès-verbaux » [Mémoires, p. 467]. Cette assertion est néanmoins abusive puisque l’analphabétisme des employés des Fermes n’était pas la norme [CLINQUART, 1995, p. 167-170 ; ÉVRARD, 2015, p. 71-77 ; LEGAY, 2019, p. 329]. En outre, Malesherbes soutient « qu’un homme du Peuple n’a aucun moyen possible pour se pourvoir contre les procès-verbaux signés de deux Commis ». Cette affirmation est, elle-aussi, en partie excessive. Les inscriptions en faux constituent une ressource procédurale importante pour le fraudeur et lui permettent parfois d’obtenir la nullité du procès-verbal. De surcroît, la compagnie veille à prévenir et corriger les abus de ses employés [ÉVRARD, 2015, p. 152-153]. Le bail Forceville accorde aux commis le choix de l’assignation devant les juges des fermes ou devant le commissaire départi (art. 568). Ces dernières assignations sont pour Malesherbes « nulles de plein droit », déniant ainsi l’autorité judiciaire des intendants [Mémoires, p. 465]. Enfin, les remontrances dénoncent avec force les lettres de cachet mises à disposition des fermiers par le pouvoir royal. La vertu expéditive de ces « voies d’administration » n’est pas remise en cause dès lors que l’intérêt public en dépend, l’important est ici encore d’en assurer le contrôle par la justice réglée. Il est encore possible de nuancer les propos de Malesherbes puisque, nonobstant l’affaire Monnerat, les lettres de cachet ne semblent pas avoir été les instruments tant décriés du « despotisme » administratif et Malesherbes lui-même, devenu secrétaire d’État, révisa son jugement [SUEUR, 1989, p. 263]. Les « droits exorbitants » de la Ferme ne semblent pas, en définitive, être l’objet réel des récriminations. Les remontrances de la Cour des aides déplorent davantage le « secret » et l’anonymat qui entourent leur exercice.

Le véritable enjeu des remontrances est de porter la critique sur la « clandestinité » avec laquelle fonctionnent les rouages de l’administration et de la justice fiscales. Malesherbes condamne le « troisième degré de juridiction » institué, de fait, par le Conseil du roi. La multiplication des arrêts de cassation et d’évocation marginalise les compétences des juges ordinaires car si un jugement de cassation doit se prononcer sur la forme et non sur le fond, cette règle est renversée « puisqu’on casse presque tous ceux qui sont rendus contre le Fermier-Général ». En outre, ce ne sont pas des magistrats qui rejugent l’affaire mais le « ministre seul, sur le rapport de l’intendant des finances seul ». En principe, l’affaire évoquée doit être renvoyée devant une cour compétente [BOULET-SAUTEL, 1999, p. 99]. Mais le Conseil retient souvent le fond [BARBICHE, 2010, p. 16] et Malesherbes souligne : « C’est au Tribunal du Ministre de vos Finances seul que nos Arrêts sont cassés, & que c’est par lui seul que les évocations sont faites & jugées ». En effet, si le règlement du 28 juin 1738 porte sur l’expédition du contentieux administratif devant le Conseil du Roi, les litiges propres à l’administration des finances, directement tranchés par le contrôleur général et ses intendants, échappent à ces règles [BOULET-SAUTEL, 1965-1966 ; WEIDENFELD, 2010, p. 22-23]. Outre le Conseil lui-même, les affaires évoquées sont souvent renvoyées devant les commissaires du Conseil que sont d’une part les intendants de province et de l’autre les juges des commissions extraordinaires de Valence, Reims, Saumur, Rouen et Paris.

Gendre de fermier général et beau-frère de trois conseillers d’État dont l’intendant Moreau de Beaumont, Malesherbes ne peut pas ignorer la procédure contentieuse extraordinaire suivie par les commissaires départis et les larges prérogatives qui leur sont confiées. Pourtant, Malesherbes s’étonne du « pouvoir presque sans borne » des intendants [Mémoires, p. 25] d’autant plus dangereux que ces hommes seraient ignorants de la science du droit : « Il est impossible de connoître l’esprit des Loix sans en avoir fait une étude profonde & réfléchie » [Ibid., p. 34].À nouveau, cette allégation ne reflète pas la réalité des ordonnances des intendants qui, souvent, fondent leur jugement sur l’autorité des jurisconsultes et sur la jurisprudence [ÉVRARD, 2005, p. 277-280]. La justice des intendants est présentée par Malesherbes comme arbitraire. Pourtant, dans un certain nombre de cas, les justiciables sollicitent volontiers cette justice dont ils apprécient la simplicité, la rapidité et la quasi-gratuité [GLINEUR, 2005, p. 155]. En outre, les jugements des commissaires départis ne sont pas exempts d’équité [MESTRE, 1985, p. 203 ; ÉVRARD, 2005, p. 280]. Malesherbes dénonce la sévérité des peines prononcées par les intendants mais il omet de préciser leur conformité avec celles prononcées par les justices réglées [GLINEUR, 2005, p. 151]. Le haut magistrat condamne en outre « la tyrannie des subalternes » [Mémoires, p. 651] exercée par des subdélégués sans qualité [Ibid., p. 657] ni « pouvoir pour juger » [Ibid., p. 29]. Pourtant, l’intendant recrute les subdélégués parmi les gradués en droit et bien souvent chez les officiers de justice [GLINEUR, 2005, p. 93]. Selon Malesherbes, les subdélégués rendent quantité d’ordonnances au nom de l’intendant alors que cette pratique semble avoir été occasionnelle et même réprimandée, du moins dans les provinces du Nord [GLINEUR, 2005, p. 98].

Les affaires évoquées sont aussi renvoyées devant les commissions extraordinaires qui jugent souverainement des cas de fraude et de contrebande notamment de sel et de tabac. Malesherbes déplore que « les Commissions de Rheims, de Saumur & de Valence se sont emparées de presque toutes les affaires [criminelles] ». Ce n’est pas, cependant, la qualité des juges qui fait ici défaut puisque ces commissaires, tous gradués en droit, sont pour beaucoup issus des juridictions royales ordinaires ou spéciales. De plus, les commissions suivent les procédures criminelles de droit commun et ne dérogent donc ni à l’ordonnance de 1670, ni à celle des fermes de juillet 1681 [ÉVRARD, 2020]. L’hostilité de Malesherbes témoigne plutôt d’un esprit partisan justifié par le préjudice financier subi par les officiers des justices réglées à qui la procédure criminelle bénéficie davantage que la procédure civile supposée gratuite. Fragiles au plan juridique, les critiques du haut magistrat pointent en réalité l’absurdité supposée de ces commissions et leur utilité dans la lutte contre la fraude dont l’essor ne fait qu’accompagner celui de la cherté des biens [Mémoires, p. 371].

Les critiques de Malesherbes ne sont toutefois pas entièrement infondées. Les ententes entre les intendants des finances et les fermiers généraux semblent en effet susceptibles de servir l’intérêt de l’administration despotique au détriment de la justice réglée. Une correspondance entre le président de la commission de Reims, Nicolas-Pierre Colleau, et le fermier général Brissard, confirme la « clandestinité » avec laquelle fonctionnait la haute administration fiscale. L’objet de cette lettre est un projet de déclaration sur le faux-saunage dont l’auteur sollicite observations et corrections auprès du commissaire du Conseil à Reims. Colleau dévoile ainsi le secret avec lequel est élaborée la loi : « étant convenable et nécessaire pour le succès de l’ouvrage, s’il mérite d’estre aprouvé, que je ne sois point connus pour en estre l’auteur ou en tout ou en partie surtout à la cour des aydes, que cette petite circonstance rendroit peut estre plus difficile sur l’enregistrement » [AN G71142]. Outre les fermiers généraux, le contrôleur général Orry et l’intendant des finances Trudaine interviennent dans cette discussion au ton très familier et informel. Il s’agit donc bien d’éviter une remontrance qui gênerait l’adoption de la loi royale.

Les remontrances de la Cour des aides ne sont pas restées lettres mortes. Elles ont inspiré les principes du Comité contentieux [LOGETTE, 1964, p. 64-81] et entretenu l’hostilité de l’opinion publique à l’encontre de la Ferme et des intendants des généralités. Au-delà, il est intéressant de constater le contraste de leur réception : si l’historiographie s’accorde à voir dans ces remontrances des chefs-d’œuvre de la pensée libérale, cette pensée est pour certains synonyme de progressisme [BADINTER, 2017] alors que pour d’autres elle l’est du conservatisme [PHYTILIS, 1977, p. 154 ; BLUCHE, 1986, p. 283 ; TOUZERY, 1994, p. 249].

[SOURCES : AN G7 1142 : Observation sur la nouvelle déclaration concernant le faux saunage 1753 ; Mémoires pour servir à l’histoire du droit public de la France en matière d’impôts, ou recueil de ce qui s’est passé de plus intéressant à la Cour des Aides, depuis 1756 jusqu’au mois de Juin 1775, A Bruxelles, 1779 ; ÉTUDES : ALLEMAND-GAY (M.-Th.), « Les grandes remontrances de la Cour des Aides et la réforme de l’État », Bulletin d’histoire économique et sociale de la Révolution française, année 1976, Paris, Bibliothèque nationale, 1977, p. 37-103 ; ANTOINE (M.), Le Conseil du roi sous le règne de Louis XV, Genève, Librairie Droz, 1970, pour les remontrances de Malesherbes p. 413-423, plus largement pour l’opposition parlementaire p. 571-597 ; id.,« Les remontrances des Cours supérieures au XVIIIe siècle. Essai de problématique et d’inventaire », Bulletin de la section d’histoire moderne et contemporaine, fasc. 8, 1971, p. 7-81 ; id., « Les remontrances des cours supérieures sous le règne de Louis XIV (1673-1715) », Bibliothèque de l’école des chartes, t. 151, 1993, p. 87-122; id., Louis XV, Fayard, 1989, p. 568-595 ; id., Le cœur de l’État. Surintendance, contrôle général et intendances des finances 1552-1791, Fayard, 2003, p. 495-500 ;BADINTER (É.), Les « Remontrances » de Malesherbes, 1771-1775, Édition Tallandier, « Texto », 2017 ; BAKER (K. M.), Au tribunal de l’opinion. Essais sur l’imaginaire politique au XVIIIe siècle, Payot, 1993 ;BARBICHE (B.), « Les attributions judiciaires du Conseil du roi », Histoire, économie & société, vol. 29, n°3, 2010, p. 9-17 ; BLUCHE (F.), Les magistrats du parlement de Paris au XVIIIe siècle, Economica, 1986 ; BOULET-SAUTEL (M.), « Recherches sur l’expédition du contentieux administratif devant le Conseil du Roi à la fin de l’Ancien Régime », in Conseil d’État. Études et documents, n°19, 1965-1966, p. 13-24 ; id., « Le principe d’un contentieux administratif au Conseil du roi », La Revue Administrative, vol. 52, n°3, 1999, p. 98-102 ; CHALINE (O.), « Cassations et évocations dans les remontrances des parlements au XVIIIe siècle », Histoire, économie & société, vol. 29, n°3, 2010, p. 57-68 ; CLINQUART (J.), Les services extérieurs de la Ferme générale à la fin de l’Ancien Régime. L’exemple de la direction des Fermes du Hainaut, Comité pour l’histoire économique et financière de la France, 1995 ;DECROIX (A.), Question fiscale et réforme financière en France (1749-1789). Logique de transparence et recherche de la confiance publique, Aix-en-Provence, PUAM, 2006, p. 289-315 ; id., « L’instrumentalisation politique de l’opinion publique dans les dernières décennies de l’Ancien Régime », Studies on Voltaire and the Eighteenth Century, n°12, 2007, p. 51-62 ; id., « La commission royale de 1763 et les projets de réforme fiscale des cours souveraines », in Histoire du discours fiscal en Europe, Dir. Ayrault (L.) et Garnier (F.), Bruxelles, Éditions Bruylant, « Finances publiques », 2014, p. 125-145 ; EGRET (L.), « Malesherbes, premier président de la Cour des Aides », Revue d’histoire moderne et contemporaine, t. 3, n°2, Avril-juin 1956, p. 97-119 ; id, Louis XV et l’opposition parlementaire 1715-1774, Armand Colin, 1970 ; ÉVRARD (S.), L’intendant de Bourgogne et le contentieux administratif au XVIIIe siècle, De Broccard, 2005 ; id., Gabelous et contrebandiers : histoire des fermiers généraux de Dijon, 1760-1780, L’Harmattan, 2015 ; id., « Sel et enjeux dans la justice au XVIIIe siècle. Territoires et fiscalité : la répression judiciaire de la contrebande par la Commission de Reims, entre Picardie et Artois (1740-1789 », Sel et société. t. 2 : Santé, croyances et économie, dir. Hoët-van Cauwemberghe (C.), Masse (A.) et Prilaux (G.), Presses universitaires du Septentrion, 2020, p. 497-516;FERRER (A.), « La circulation des marchandises de contrebande dans l’est de la France au XVIIIe siècle », in La circulation des marchandises dans la France de l’Ancien régime, Dir. Woronoff (D.), Comité pour l’histoire économique et financière de la France, 1998, p. 85-101 ; id.,« Les rémunérations des employés des Fermes du roi au XVIIIe siècle », in Les modalités de paiement de l’État moderne : Adaptation et blocage d’un système comptable, Dir. Legay (M.-L.), Institut de la gestion publique et du développement économique, 2007, p. 65-78 ; GLINEUR (C.), Genèse d’un droit administratif sous le règne de Louis XV. Les pratiques de l’intendant dans les provinces du Nord (1726-1754), Presses Universitaires d’Orléans, 2005 ; id., Histoire des institutions administratives (Xe-XIXe siècle), Economica, « Corpus Histoire du droit », 2017, p. 312-317 ; GODIN (X.), « La procédure de cassation au XVIIIe siècle », Histoire, économie & société, vol. 29, n°3, 2010, p. 19-36 ; LEBRETON (G.), « L’origine des cas d’ouverture du recours pour excès de pouvoir d’après les remontrances des Parlements au XVIIIe siècle », Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger, t. 102, 92e année, 1986, p. 1599-1634 ; LEGAY (M.-L.), « Défier l’administration : les inscriptions en faux contre la Ferme générale (1680-1780) », Revue historique, n° 690, 2019/2, p. 315-334 ; LOGETTE (A.), Le Comité contentieux des finances près le Conseil du Roi (1777-1791), Publications du Centre lorrain d’histoire du droit, Nancy, 1964 ;MARION (M.), « Turgot et les grandes remontrances de la Cour des aides (1775) », Vierteljahrschrift Für Sozial-Und Wirtschaftsgeschichte, vol. 1, n°2, 1903, p. 303-313 ; MESTRE (J.-L.), Introduction historique au droit administratif français, PUF, « Droit administratif », 1985, p. 213-216 ; id., « Le traitement du contentieux administratif au XVIIIe siècle », La Revue administrative, n°3, 1999, p. 83-97 ; MOUSNIER (R.), Les institutions de la France sous la monarchie absolue, 1598-1789, t. II, PUF, 2e éd., 1992, p. 616-617 ; PHYTILIS (J.), Justice administrative et justice déléguée au XVIIIe siècle. L’exemple des commissions extraordinaires de jugement à la suite du Conseil, PUF/PULIM, 1977, p. 152-155 ; PIGEON (J.), L’Intendant de Rouen, juge du contentieux fiscal au XVIIIe siècle, Publications des universités de Rouen et du Havre, 2011 ; SWANN (J.), « Le Parlement de Paris et la réforme financière au XVIIIe siècle, 1749-1789 », L’administration des finances sous l’Ancien Régime. Colloque tenu à Bercy les 22 et 23 février 1996, CHEFF, 1997, p. 325-346 ; id., « Les parlementaires, les lettres de cachet et la campagne contre l’arbitraire de la justice au XVIIIe siècle », in Les parlements et les Lumières, dir. Chaline (O.), Maison des sciences de l’Homme d’Aquitaine, Pessac, 2012, p. 179-196 ; TOUZERY (M.), L’invention de l’impôt sur le revenu. La taille tarifée, 1715-1789, Comité pour l’histoire économique et financière de la France, 1994, p. 199-250 ; WEIDENFELD (K.), Histoire du droit administratif. Du XIVe à nos jours, Economica, « Corpus Histoire du droit », 2010, p. 22-27 et p. 162-164]

Régie générale des aides

« M. Necker fit ce que jamais aucun Ministre n’avoit osé avant lui ; il divisa les Fermes et les donna à trois compagnies ; il mit d’un côté tous les droits d’exercice & c’est ce qui forma la Régie générale ; il mit d’un autre côté les droits de contrôle & les domaines du Roi, et c’est ce qui forma l’administration domaniale ; & enfin il concentra dans les mêmes mains et sous le nom de Fermes générales le tabac, les gabelles et la police du commerce. C’etoit déjà beaucoup que d’avoir divisé ainsi cette compagnie, mais il est vraisemblable que ce Ministre eût été plus loin encore si on lui eût laissé faire le bail suivant » [David, Idée d’un ancien préposé de la Ferme générale sur la prochaine organisation du régime fiscal de France, Avignon, 1790, p. 7]. La création de la régie générale relevait donc d’un plan de réforme ambitieux. Celui-ci visait à faire cesser la multiplication des petites régies* souvent concédées depuis la fin de la guerre de Sept-Ans (1756) dans l’urgence des besoins financiers avec un intérêt fixe sur les fonds avancés trop élevé et sans rapport avec le rendement fiscal. Ces intérêts exorbitants contribuaient à maintenir un prix de l’argent haut préjudiciable à la monarchie. Par ailleurs, cette multiplication générait une administration pléthorique coûteuse. Les régies utilisaient parfois les employés des fermes, mais le plus souvent s’en attachaient de nouveaux, ce qui augmentait les frais de perception. Enfin, la concession de croupes* limitait également l’encaissement des recettes. Il s’agissait donc de réunir en une seule les petites régies intéressées, de rémunérer les fonds avancés à une hauteur raisonnable (5 %) et d’engager les nouveaux régisseurs à augmenter le rendement fiscal par une administration comptable efficace. Déjà en 1765, le contrôleur général Laverdy se plaignait de la lenteur administrative dans la régie Valade à laquelle il substitua les cautions de Jean Alaterre : « on a eu beaucoup à se plaindre pendant la régie Valade de la lenteur des Directeurs à faire passer les états qui étaient demandés » (lettre du 18 mai 1765, G109). Les receveurs étaient souvent reliquataires.

Peu d’historiens ont repéré jusqu’à présent la difficulté d’une telle opération de regroupement : elle concernait des droits de nature différente, aussi bien ceux dits « d’exercice » que ceux abonnés, droits sur la consommation, droits sur la fabrication, sols pour livres… ; or, ces droits  ne mettaient pas en oeuvre originellement les mêmes opérations comptables. Pour unifier l’administration des « aides » et tout soumettre à un contrôle strict des journaux* et des caisses, il fallait passer par plusieurs étapes. Necker s’y prit en trois temps: d’abord l’arrêt du 3 avril 1777 qui réunit la régie des droits réunis* (courtiers-jaugeurs* et inspecteurs aux boissons), celle des droits réservés*, la régie des greffes, celle des Quatre membres de Flandre* maritime et celle des papiers et cartons*, tous droits dits d’exercice. Les nouveaux régisseurs, pris parmi les anciens le plus souvent, avancèrent 10 millions de fonds d’avance, rémunérés à 5%. Par ailleurs, Necker confia le 27 août de la même année à Dominique Compant deux autres nouvelles régies :  un ensemble composé des droits des inspecteurs aux boucheries*, droits sur les amidons*, droits sur les papiers et cartons*, et sols pour livres* de diverses taxes désunis du bail Laurent David, d’une part, et d’autre part : la régie des droits sur les cuirs*, les marques d’or et d’argent*, marques de fer*, mais aussi les droits réservés qui se payaient par abonnement ou dons gratuits, certains octrois municipaux levés pur le compte du roi (« don gratuit » de 1758). En 1778, Dominique Compant prit aussi en régie les droits sur les cartes* jusqu’alors concédés au profit de l’Ecole militaire. A ces premiers regroupements furent adjoints le 9 janvier 1780 tous les droits dits « d’exercice » qui étaient exigés pour préparation, vente et consommation des boissons et étaient dénommés « aides » dans le bail de la Ferme générale. Cette nouvelle mouture de la régie générale, établie sous le nom d’Henri Clavel, comptait 25 régisseurs désignés par le roi, chargés de fournir 25 millions de fonds d’avance. La régie générale fut ensuite continuée sous le nom de Jean-François Kalandrin. A cette époque, elle comptait 4 105 employés et environ 8 000 commis*, soit plus de 12 000 personnes.  On peut facilement mesurer son ampleur bureaucratique par le nombre de rames de papier qu’elle utilisa en 1788 : 3 000 rames de grand raisin pour les quittances d’intérêts et cautionnement, 2 778 rames pour établir les comptes d’ordre en pays d’aides, et 700 rames pour les pays d’états, 76 pour les comptes de recettes et dépenses des receveurs, 71 pour les comptes de recettes et dépenses des commis buralistes, 32 « pour imprimer 16 000 comptes de recettes et dépenses pour les pays d’états », 6 rames pour les états de remise et appointements des buralistes,  8 pour les états de formule, 10 pour imprimer les états de produits par bureau et encore 10 pour imprimer un état du produit des droits d’aides, 1 rame pour imprimer la soumission des orfèvres, 20 pour imprimer les feuilles de détail, 10 pour imprimer l’état des contrôleurs de ville, 9 pour les tableaux d’employés, 6 pour imprimer la récapitulation des droits sur les cuirs, et 6 pour l’état du produit des sols pour livre, 10 pour imprimer les journaux et 10 pour imprimer les extraits de journaux, 12 pour les droits sur les cartes, 10 pour imprimer les états de fin d’année…. Au total 7 374 rames de papier ont été nécessaires à l’activité de la régie cette année-là.

De fait, la régie générale mit en œuvre un suivi rigoureux des états et des caisses. Modèles de comptes, examen des frais de régie, relevés de registres*… l’ordre de travail des bureaux fut établi avec grand soin. Les receveurs devaient arrêter leurs journaux chaque quinzaine et envoyer leurs extraits par la poste ; surtout, ils devaient verser tous les quinze jours « la totalité de leurs fonds sans jamais en réserver sous aucun prétexte » (G2 109, dossier 8, « circulaire sur la suite des caisses », 1787), ce qui améliora grandement le rendement fiscal. « La régie des aides passe, dans l’esprit même de ses détracteurs, pour être ingénieuse, savante et parfaitement bien ordonnée. L’esprit d’ordre, de suite, de méthode et de bonne comptabilité en distingue les employés », pouvait-on lire en 1789. Le directeur de la comptabilité de la régie, de Vanmorillon, n’hésita pas à ouvrir ses comptes au comité de finances lors de la liquidation : « il a indiqué l’ordre des comptes de la Régie et mis le comité en état de suivre dans un registre de l’année 1782 que MM. Les régisseurs lui ont confié. Il a offert ses services ».

En revanche, on peut douter de l’effet de la réforme de Necker sur l’évolution des cautions*. L’analyse des investisseurs de 1780 dans la régie (voir notice caution, cautionnement) met en valeur les mêmes groupes sociaux avec une majorité d’officiers de finances et fermiers bien établis dans la gestion publique.   

[AN G2 1 à 169 ; plus particulièrement vus : G2 9, G2 20, 1041, 109, 1161, 133 ; AN, G2 186 (2) « Livre des plyages »; AN, D VI, dossier 17, procès-verbal du 9 décembre 1789 ; Arrêt du Conseil d’Etat qui ordonne la réunion, à compter du 1er octobre prochain, des régies des droits réunis, des greffes, des hypothèques, des droits réservés, des quatre membres de Flandre et des papiers et cartons en une seule régie, sous le titre de régie générale, 3 avril 1777 ; Arrêt du Conseil d’Etat qui met Dominique Compant en possession de différents droits compris dans la régie générale, 27 août 1777 ; Lettres patentes du Roi qui ordonnent qu’à compter du 1er octobre 1777, Dominique Compant fera la régie, recette et exploitation du droit unique sur les cuirs et peaux, des droits de contrôle et marque des ouvrages d’or et d’argent, des droits de la marque des fers, des droits des offices supprimés par l’édit du mois d’avril 1768 et des droits anciennement établis pour le payement des dons gratuits, et à compter du 1er janvier 1778, celle des octrois municipaux, données à Versailles, le 27 août 1777 ; Arrêt de règlement concernant les fermes & les régies du Roi, 9 janvier 1780 ; Arrêt du conseil d’Etat qui nomme le sieur Henri Clavel régisseur des droits compris dans la Régie générale, 15 septembre 1780 ; A l’Assemblée nationales, remontrent les Employés de la Régie générale des Aides de la ci-devant province de Normandie, Rouen, 1790, 11 p. ; Vues générales sur l’impôt des aides, les inconvénients de sa suppression et la possibilité de sa réforme, 1789, cité par Marion Marcel, Dictionnaire des institutions de la France XVIIe – XVIIIe siècles, Paris, Picard, 1999 (rééd.), p. 12 ; Aline Logette, « La Régie générale au temps de Necker et de ses successeurs, 1777-1786», Revue historique de droit français et étranger, 1982, n°3, vol. 60, p. 415-445]