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Porte-à-col

Le terme de « porte-à-col » parfois écrit « port-à-col », « portacol », « porte col » voire « porte‑collet » ou « porte coullet »* désigne un individu transportant un objet à pied sans l’assistance d’une bête de somme ou d’un quelconque moyen de locomotion. Le plus souvent la marchandise est acheminée à l’aide d’un « sac à bras »* placé en bandoulière « sur les épaules »* ou « sur le cou »*. Elle peut également être transportée dans des poches spécifiques ou directement cousues sur les vêtements*. La nature de l’objet convoyé n’est pas déterminante. L’expression est susceptible d’être rencontrée pour désigner des individus véhiculant du tabac*, du vin*, du miel, des fruits, du blé ou encore du poisson*. L’important est que le transport s’effectue à pied et que la marchandise soit transportée directement « sur le corps »*.

À compter du dernier quart du XVIIe siècle, l’étude des sources fiscales révèle toutefois une limitation progressive de l’usage du terme porte-à-col. De plus en plus, l’expression désigne le transport à pied des eaux-de-vie et du sel au détriment des autres marchandises. Dans l’Encyclopédie méthodique en matière de finances, Rousselot de Surgy présente le porte-à-col comme « un homme qui porte, ou de l’eau-de-vie, ou des marchandises, ou du sel »*. Pour Savary des Bruslons le mot porte-à-col est forcément un « terme de gabelle [ou] un terme des Aydes ». Le terme revêt ainsi une signification particulière en matière d’imposition qui ne semble pas se rencontrer dans d’autres domaines où le qualificatif demeure générique*. Cette particularité semble être la conséquence des réformes fiscales initiées sous le règne de Louis XIV.

En matière d’eau-de-vie, l’expression de porte-à-col est reprise dans plusieurs arrêts du Conseil du roi rendus successivement le 12 octobre 1675, le 26 juin 1676, le 19 juin ainsi que le 4 décembre 1677*. Ces arrêts procèdent à une réforme de la fiscalité en accordant aux porte‑à‑col une exemption sur les droits de détails. Le porte-à-col est ainsi placé dans une situation privilégiée par rapport aux autres revendeurs. L’ordonnance de Paris de juin 1680 sur les aides reprend ces arrêts au titre 15 relatif aux droits sur les eaux-de-vie. Aux termes de l’article 6, le porte-à-col n’est plus frappé des droits de 15 livres qui se paient sur chaque muid d’eau-de-vie vendu en détail. La législation royale encadre cet avantage qui ne peut bénéficier qu’à ceux qui achètent l’eau-de-vie « à pot ou à pinte » pour la revendre « quatre ou six deniers, ou un sol au plus »*. Le porte-à-col ne disposant pas de stock important, l’ordonnance le dispense également de l’obligation de présenter des tonneaux susceptibles de recevoir le contrôle et la marque des commis*. Ce régime dérogatoire est répété à l’identique dans l’ordonnance de Normandie de 1680 concernant le droit de quatrième réduit au cinquième*. Il s’étend ensuite au paiement du droit annuel dans le ressort de la cour des aides de Paris qui, aux termes de l’article 11 de l’édit de décembre 1686, ne peut plus être exigé auprès des porte‑à-col*. Cette disposition relative à l’annuel est postérieurement répétée par l’arrêt du conseil du roi du 8 mars 1689* puis par la Déclaration du roi du 30 janvier 1717*. Dans la généralité d’Orléans, l’arrêt du Conseil du 8 février 1687 confirme que « ceux qui achettent de l’Eau-de-Vie à pot ou à assiette, & qui la revendent à porte-col […] jusqu’à un sol seulement, ne doivent aucun droit »*. Enfin, les lettres patentes du 24 août 1728 enregistrées à la Cour des aides de Paris ainsi qu’à la Cour des aides de Normandie répètent l’exemption du droit de détail et de l’annuel pour les porte‑à-col*. Au total, le porte-à-col ne déclare ni l’achat qu’il fait de son eau-de-vie ni la revente à laquelle il procède*.

L’explication de ces avantages fiscaux semble résider en deux points. Pour Jacquin, il est « juste » que les porte-à-col ne paient pas les contributions sur l’eau-de-vie car ces dernières ont déjà été réglées par les vendeurs auprès de qui ils se sont fournis. Rousselot de Surgy partage cette analyse soutenant que les porte-à-col « sont censés acheter cette eau-de-vie par pintes, de marchands sujets aux droits de détail & à l’annuel »*. Les porte-à-col échappent donc ce qui s’assimilerait, selon ces auteurs, à une double imposition. L’exemption dont bénéficie les porte‑à‑col semble également être en lien avec le modique débit d’eau-de-vie qu’ils débitent et les faibles conséquences qu’entraînent cette activité. L’avantage fiscal dont bénéficient ces « revendeurs à la petite mesure »* ne grève pas lourdement les finances du Royaume et ne pénalise pas le commerce des autres débitants. La quantité négligeable d’eau-de-vie vendue par un porte-à-col explique que ce dernier ne puisse espérer d’importants revenus. Les porte-à-col sont vraisemblablement le plus souvent des miséreux fréquemment qualifiés de « pauvres gens »* dans les sources. Hommes ou femmes*, ils peuvent être ambulants* ou préférer se poster « au coin des rües »* afin de proposer des boissons aux passants.

Au-delà de l’usage spécifique du terme porte-à-col en matière d’eau-de-vie, l’expression est également fréquemment rencontrée en matière de gabelles. Comme pour l’eau-de-vie, le porte‑à‑col de sel transporte sa marchandise sans moyen de transport particulier, sur lui, le plus fréquemment à l’aide de sac « ordinairement pendus au col »*. La quantité qu’il véhicule est indifférente puisque le terme de porte-à-col qualifie tant l’individu surpris avec son sel d’usage que le revendeur qui, selon Callery, peut transporter « entre 50 et 80 livres de sel »*. À l’instar du revendeur d’eau-de-vie, c’est un « pauvre bougre », un « gagne petit » qui opère dans l’espoir d’«un misérable gain»*. Le sel étant une marchandise de monopole, le porte-à-col en matière de gabelles est nécessairement hors la loi*. Incapable de payer le sel des greniers pour sa consommation ou acceptant d’entrer dans le commerce illicite et de s’exposer aux peines exemplaires de la législation royale, le porte-à-col est « une forme de criminalité économique du pauvre »* pour Anne Montenach. Comme en matière d’eau-de-vie, l’histoire du porte-à-col en matière de gabelle semble ainsi susceptible de renseigner l’étude des « vies minuscules »* dont l’activité économique s’inscrit en réaction à l’appareil fiscal*.

L’usage particulier du terme de porte-à-col en matière de gabelle semble, comme pour l’eau‑de‑vie, être la conséquence de la législation royale. Supposé transporter de petites quantités et, dans une certaine mesure, ne pas attenter de manière trop importante au commerce du sel monopolisé par l’État royal, le porte-à-col en matière de gabelle est puni moins sévèrement que le contrebandier d’envergure. En conséquence, le porte-à-col échappe aux châtiments exemplaires qui frappent le faux-saunier « à port d’armes [ou] avec chevaux, équipage »*. L’édit de juin 1660 enregistré à la cour des aides de Paris et de Rouen reconnaît que le faux-saunage « se fait en diverses manières & qu’il nous est plus ou moins dommageable ». En conséquence, il est « juste de régler les peines selon la qualité du crime » pour le législateur*. Le porte-à-col s’expose donc à une amende de 100 livres susceptible d’être convertie à la peine de 3 ans de galères en cas de non-paiement et aux galères à perpétuité en cas de récidive*. À l’inverse, le faux-saunier « avec Chevaux, Harnois ou Batteaux, & sans armes » encourt dès la première arrestation une condamnation aux galères à perpétuité et 1000 livres d’amende*. L’édit de février 1664 enregistré à la cour des aides de Provence et du Dauphiné confirme que c’est l’ampleur et les conséquences de la fraude sur l’état du Trésor qui justifient une modulation de la réponse pénale. Selon les termes de la loi, les différentes fraudes « ne sont pas toutes également dommageables, & sont plus ou moins hardies & de consequence, qu’elles sont faites avec plus ou moins d’appareils »*. En conséquence, le porte-à-col ne s’expose qu’à une amende de 300 livres d’amende* ramenée à 200 livres par la déclaration du 22 février 1667*, au lieu de cinq années de galère s’il use d’un moyen de transport*. Dans l’hypothèse de la récidive, le porte-à-col encourt trois ans de galères et échappe ainsi à la peine de mort susceptible de frapper le faux-saunier à dos d’âne, de mule ou de cheval*. À la fin du règne de Louis XIV, cet aménagement dont bénéficient les porte-à-col se rencontre de plus en plus fréquemment. L’ordonnance de mai 1680 sur les gabelles*, la déclaration du 5 juillet 1704, la déclaration du 18 mai 1706, la déclaration du 3 mars 1711 ou encore la déclaration du 3 mars 1771 s’appuient toutes sur la manière dont les faux-sauniers transportent leur marchandise pour adapter l’arsenal répressif et moduler les peines encourues*. Le statut de porte-à-col emporte également des conséquences sur le montant des récompenses versées aux individus participant à une arrestation. Aux termes de l’arrêt du Conseil du roi du 16 février 1723, la gratification s’élève à 20 livres pour un faux-saunier à col et à 40 livres lorsqu’il se déplace à cheval*. À nouveau, la question du lien entre la gravité de la fraude et le type de transport utilisé semble déterminante pour déterminer la juste récompense.

De manière ponctuelle au cours du XVIIIe siècle, le terme de porte-à-col se rencontre pour qualifier le transport d’autres marchandises prohibées. Il est rencontré en matière de tabac dans la délibération de la Ferme générale pour le partage des saisies et des amendes du 3 décembre 1721*. Il permet également au législateur de distinguer les peines auxquelles s’exposent les contrebandiers en matière de tissus étrangers dans l’édit de 1726*. Au XIXe siècle, le terme se rencontre encore dans les archives de la douane* avant de sortir progressivement de l’usage de la langue française.

F. Godefroy, Dictionnaire de l’ancienne langue française et de tous ses dialectes du IXe au XVe siècle, Paris, Emile Bouillon, t. 6, p. 314, v° « porte coullet » ; D. Chirat, Vivre et mourir sur les galères du Roi Soleil, Louviers, Éd. l’Ancre de marine, 2007, p. 26 ; A. Bendjebbar, La vie quotidienne en Anjou au XVIIIe siècle, Paris, Hachette, 1983, p. 101 ; P. Larousse, Grand dictionnaire universel du XIXe siècle, Paris, Administration du grand dictionnaire universel, 1874, t. 12, p. 1457, « porte-col » ; J.‑L. Moreau de Beaumont, Mémoires concernant les impositions et droits en Europe, Paris, Chez Desaint, p. 338, v° « Gabelles » ; Table des édits, déclarations, arrests et reglemens rendus pendant la cinquième année du Bail de Me Jacques de Forceville commencée le premier octobre 1742, & finie le dernier Septembre 1743 concernant les Cinq Grosses Fermes, Domaines d’Occident, Tabac, Commerce & Manufactures, Paris, Chez Prault, 1749, t. XI, p. 35 ; M. Barrigue de Montvalvon, Precis des ordonnances, edits, declarations, lettres-patentes, statuts et reglements  dont les dispositions sont le plus souvent en usage dans le Ressort du Parlement de Provence, Aix, Chez la Veuve de Joseph David & Esprit David, 1752, v° « Marseille », p. 263 ; P. Guenois, L. Charondas, N. Frerot, M. De la Faye, G. Michel, L. Bouchel, J. Joly, La grande Conférence des Ordonnances et Edicts Royaux, Paris, Chez Estienne Richer, 1636, t. 2, liv. 12 de la Conférence des Ordonnances royaux, tit. 80 Ordonnances des péages, p. 44-45 ; J.‑P. Rousselot de Surgy, Encyclopédie méthodique – Finances, Paris, Chez Panckoucke, 1787, t. 3, p. 350, v° « Port-a-col ou porte‑col » ; A. Radeff, Du café dans le chaudron : économie globale d’Ancien régime, Lausanne, Société d’histoire de la Suisse romande, 1996, p. 153 ; J. Jacquin, Conferences de l’ordonnance de Louis XIV. Roy de France et de Navarre sur le fait des Entrées, Aydes & autres Droits, pour le ressort de la Cour des Aydes de Paris, Paris, Chez Nicolas Pepie, 1703, p. 314-315 ; Ordonnance de Louis XIV sur le fait des Entrées, Aydes & autres droits, Donnée à Fontainebleau au mois de Juin 1680, registrée en la Cour des Aydes le 21 juin 1680, Paris, Chez François Muguet, 1680, Des droits du détail dans le ressort de la Cour des Aydes de Paris où le quatrième a coursSur les droits sur l’eau de vie, art. 6, p. 124-125 ; Déclaration du roy portant Reglement pour la vente & transport des eaux de vie en barils dans la Province de Normandie, & perception des droits en gros & en détail, donnée à Versailles le 6 janvier 1699, enregistrée à la Cour des aides de Normandie le 4 février 1699, in J.‑H. Dubois, Commentaire sur le fait des aydes. Abrege methodologique dont on peut tirer un éclaircissement solide pour regir & administrer avec succes la Ferme Generale des Aydes, Paris, Chez Theodore Le Gras, 2eéd. augmentée, 1732, [1713], p. 80 ; Ordonnance du Roy du mois de juin 1680 sur le fait des Droits d’Aides de Normandie, tit. 26, Des droits sur l’Eau-de-vie publiée dans  Recueil des Ordonnances, Édits, Déclarations et Arrests de sa Majesté sur le fait des Aides de Normandie registrez en la Cour des Comptes, Aides & Finances de cette Province, Rouen, Chez J.-B. Besongne, 1733, 3e éd., t. 1, p. 56, art. 4 et 5 ; Edit du Roy Portant Reglement des droits des droits d’Entrée, Gros détail, Quatrième, Subvention, Annuel & autres, qui seront levez sur les eaux-de-vie, tant en la Ville & Fauxbourgs de Paris, que dans le ressort de la Cours des Aydes, où les droits d’aydes ont cours, donnée à Versailles au mois de Decembre 1686, registrée en la Cour des aydes. A Paris, les chambres assemblées, le 31 décembre 1686in J.‑H. Dubois, Commentaire sur le fait des aydes. Abrege methodologique dont on peut tirer un éclaircissement solide pour regir & administrer avec succes la Ferme Generale des Aydes, Paris, Chez Theodore Le Gras, 2e éd. augmentée, 1732, [1713], p. 14 ; J.‑L. Lefebvre de la Bellande, Traité général des droits d’aides, Paris, Chez Prault, 1760, liv. 3, p. 78, n° 1368 ; Declaration du Roy, Portant Reglement pour les Aydes. Donnée à Paris le 30 janvier 1717, [registrée en la Cour des Aydes. A Paris, les Chambres assemblées le 20 Fevrier 1717], in J.‑H. Dubois, Commentaire sur le fait des aydes. Abrege methodologique dont on peut tirer un éclaircissement solide pour regir & administrer avec succes la Ferme Generale des Aydes, Paris, Chez Theodore Le Gras, 2e éd. augmentée, 1732, [1713], p. 159 ; Extrait de l’arrest du Conseil du 8 Février 1687 concernant les Droits d’Aydes dans la Généralité d’Orleans, in D. Macarthy, Aydes et domaines d’Orléans ou instruction générale sur la Régie des Droits de la Ferme des Aydes & Domaines & autres y joints de la Ville & Elestion d’Orleans ; avec des explications historiques sur leur origine, & des tarifs exacts pour en faciliter la perception, Orleans, Chez François Rouzeau, p. 55 ; Lettres patentes données à Fontainebleau le 24 août 1728 in P. Brunet de Grandmaison, Dictionnaire des aydes, ou Les dispositions tant des ordonnances de 1680 et 1681 que des règlements rendus en interprétation jusqu’à présent distribuées dans un ordre alphabétique, Paris, Chez Pierre Prault, 1730, p. 294. Cf., J.-L. Lefebvre de la Bellande, Traité général des droits d’aides, Paris, Chez Prault, 1760, liv. 3, p. 58, n° 1312 ; J.-L. Lefebvre de la Bellande, Traité général des droits d’aides, Paris, Chez Prault, 1760, liv. 3, p. 58, n° 1312 et n° 1315 ; J.-P. Rousselot de Surgy, Encyclopédie méthodique – Finances, Paris, Chez Panckoucke, 1787, t. 3, p. 350. v° « Port-a-col, ou porte-col » ; J.-H. Dubois, Commentaire sur le fait des aydes. Abrege methodologique dont on peut tirer un éclaircissement solide pour regir & administrer avec succes la Ferme Generale des Aydes, Paris, Chez Charles & Joseph Saugrain, 1713, p. 226 ; J. Savary des Bruslons, op. cit., , t. 3, p. 965, v° « Porte-col » ; P. Richelet, Dictionnaire de la langue française, ancienne et moderne, Lyon, Chez les frères Duplain, 1759, t. 3, p. 210, v° « Porte col » ; Encyclopédie ou dictionnaire raisonné des sciences, des arts et des métiers, Neufchastel, chez Samuel Faulche & Cie, 1765, t. 16, p. 912, v° « vendeur d’eau-de-vie, Vendeuse d’eau-de-vie » ; J. Jacquin, Conferences de l’ordonnance de Louis XIV. Roy de France et de Navarre sur le fait des Entrées, Aydes & autres Droits, pour le ressort de la Cour des Aydes de Paris, Paris, Chez Nicolas Pepie, 1703, p. 412. ; J.‑P. Rousselot de Surgy, Encyclopédie méthodique – Finances, Paris, Chez Panckoucke, 1787, t. 3, p. 350, v° « Port-a-col, ou porte‑col » ; J. Savary des Bruslons, Dictionnaire universel de commerce, Paris, chez la veuve Estienne, 1741, t. 3, p. 965, v° « Porte-col » ; A. Bendjebbar, La vie quotidienne en Anjou au XVIIIe siècle, Paris, Hachette, 1983, p. 101 ; A. Callery, La fraude des gabelles sous l’ancien régime d’après les mémoires inédits de M. de Chateaubrun (1730-1785) : étude destinée à l’histoire des institutions financières de l’ancienne France, E. Bourges, Fontainebleau, 1882, p. 11 ; J.-P. Rousselot de Surgy, Encyclopédie méthodique – Finances, Paris, Chez Panckoucke, 1787, t. 3, p. 350, v° « Port-a-col, ou porte-col » ; J.-L. Moreau de Beaumont, Mémoires concernant les impositions et droits en Europe, Paris, Chez Desaint, p. 338, v° « Gabelles » ; A. Montenach, « Contrebandières. Le salaire du sel et de la peur », L’Alpe, Glénat ‑ Musée Dauphinois, 2019, p. 2 ; A. Farge, Vies oubliées. Au cœur du XVIIIsiècle, Paris, La Découverte, 2019 ; A. Farge, Le vol d’aliments à Paris au XVIIIe siècle : délinquance et criminalité, Paris, Plon, 1974 ; P. Michon, Vies minuscules, Paris, Gallimard, 1984 ; A. Montenach, Femmes, pouvoirs et contrebande dans les Alpes au XVIIIe siècle, Grenoble, Pug, 2017 ; P.-F. Muyart de Vouglans, Les loix criminelles de France dans leur ordre naturel, Paris, chez Merigot, 1780, liv. 3, tit. 8, p. 422 ; Edit du Roy Donné à Bordeaux, au mois de Juin 1660portant reglement tant pour la Ferme generale des Gabelles de France ; que pour les peines des Faux-sauniers, Impôst du Sel, usage de la Tremuye, Cheptelliers, Regratiers, Salaisons en Mer, Sel blanc de Normandie & d’Artois, &c., Registré és Cours des Aydes de Paris & Rouen, Paris, Chez Thomas Charpentier, 1696, p. 7, art. 4 ; Edit du Roy portant reglement general sur le fait des gabelles en Provence et Dauphiné, Donné à Paris au mois de Février 1664, registré en la Cour des Comptes, Aydes & Finances de Provence, le 28 juin 1664 ; Et au Parlement, Aydes & Finances de Dauphiné, le 5 Aoust de la même année, Paris, Chez la veuve Saugrain et Pierre Prault, 1726, p. 7, art. 3 ; Buterne, Dictionnaire de législation, de jurispruende et de finances sur toutes les fermes‑unies de France, Avignon, Louis Chambeau, 1763, t. 1, p. 167, v° « Faux-saunage » ; Ordonnance de Louis XIV Roy de France et de Navarre Du mois de May 1680 Portant Reglement sur le fait des Gabelles. Registrée en la Cour des Aydes, Paris, Chez les Libraires associés pour l’impression des Ordonnances des Fermes, 1748, tit. 17 Du Faux-Saunage, art. 3, p. 85-86 ; Auger, Traité sur les tailles et les tribunaux qui connoissent de cette imposition, Paris, Chez Barrois, 1788, 1ère partie, t. 1, p. cccxliii ; J.-P. Rousselot de Surgy, Encyclopédie méthodique – Finances, Paris, Chez Panckoucke, 1787, t. 3, p. 350, v° « Port-a-col ou porte‑col » ; J.-P. Rousselot de Surgy, Encyclopédie méthodique – Finances, Paris, Chez Panckoucke, op. cit., t. 2, v° « Faux‑saunage », p. 108 ; Bnf, F-23728 (46), Deliberation de Messieurs les Fermiers generaux du tabac du troisième Decembre 1721 pour le partage des Captures, Confiscations & Amendes pendant le Bail de Tournelles, [s. l.], [s. n.], p. 3 ; Bnf, F-21103, Edit du Roy qui prononce des peines contre ceux qui introduiront dans le Royaume des Toiles peintes ou teintes, Ecorces d’arbres, ou Etoffes de la Chine, des Indes & du Levant. Donnée à Fontainebleau au mois d’Octobre 1726 registré à la Cour des Aydes le 26 octobre 1726, Paris, Impr. royale, 1726, p. 3 ; M.-C. Thoral, « Administrer la frontière :les fonctionnaires de l’Isère et la frontière franco‑italienne de la Restauration à la Monarchie de Juillet », Histoire, Économie & Société, 2007|1, [en ligne].

Picardie

Cette vaste province ne disposait guère de privilèges spécifiques : pays d’élections*, elle entrait dans l’Etendue* de la Ferme générale, c’est-à-dire dans le ressort du tarif douanier de 1664, était pays de grandes gabelles*, pays d’aides*, sans liberté non plus vis-à-vis de la culture du tabac*, et se trouvait toujours concernée par les fermes et régies fiscales particulières. Les directions des fermes se trouvaient à Amiens, Saint-Quentin et Soissons. La Ferme générale y était bien établie, à telle enseigne qu’elle dressa en 1772 un état des feux et habitants de cette province à partir des registres sextés*, pour le compte du gouverneur général, le comte de Périgord. Selon cet état, qui ne tient pas compte des enfants de moins de huit ans, les Picards étaient au nombre 543 423. D’après un autre registre statistique dressé également dans les années 1770, les habitants supportaient une charge fiscale annuelle (impôts ordinaires directs et indirects) de 25 livres 6 sous par tête, ce qui les plaçaient parmi les sujets les plus taxés. De même, la statistique Necker* établit cette généralité en troisième position des provinces les plus lourdement taxée, derrière le Lyonnais* et la Normandie*, avec 28 livres 10 sous par tête, impôts directs et indirects ensemble.

La principale préoccupation de la Ferme générale fut de lutter contre les flux de contrebande aux confins de la province. Bordée au nord par le Boulonnais*, l’Artois*, le Cambrésis* et le Hainaut*, elle ne fut protégée que très partiellement par l’établissement de lieues limitrophes* à la fin du XVIIe siècle. La mise en place, sous la Régence, de six compagnies de dragons pour lutter contre le faux-sel et le faux-tabac s’avéra insuffisante. La ligne des trois lieues pour le sel et le tabac fut définie par l’Ordonnance de mai 1680 et redéfinie par la déclaration du 9 avril 1743. Vis-à-vis de la fraude du sel par exemple, la Ferme tenta d’acquérir en 1723 le droit de visite à Saint-Pol-sur-Ternoise, bien que ce bourg fût situé à plus de trois lieues de la frontière picarde. Les Fermiers soupçonnaient dans cette ville d’importants trafics frauduleux. Les Etats provinciaux d’Artois* luttèrent contre le projet et le ministre Philibert Orry* dut céder en supprimant, le 13 février 1742, l’arrêt incriminé de 1723, préférant renforcer les contrôles à l’intérieur des trois lieues limitrophes. Pour ce faire, par la déclaration du 9 avril 1743,  il mit en œuvre des vérifications par certificats de consommation dûment établis pour chaque chef de feu et basés sur les rôles des communautés d’habitants, tant pour le sel et le tabac ; les approvisionnements pouvaient ainsi être vérifiés, les commis de la Ferme ayant naturellement droit de faire les visites domiciliaires* et visites de tout bateau ou chariot à la frontière de la Picardie. Le contrôle devint donc beaucoup plus précis, tant sur le sel de pot, que sur les salaisons extraordinaires de beurre, fromage, légumes, chairs ou poissons. De même, on légiféra sur la distribution du sel et du tabac aux troupes en garnison dans les trois lieues limitrophes*.  Près de 500 paroisses étaient concernées par ces nouvelles dispositions : 253 dans les trois lieues artésiennes face à la Picardie, 108 face au Boulonnais*, dont une bonne partie de l’Audomarois, 51 paroisses du Cambrésis face à la Picardie, dont le Cateau-Cambrésis, 32 paroisses hennuyères, auxquelles il faut ajouter les paroisses incluses dans les trois lieues entre Sambre et Meuse et depuis Hirson en Thiérache jusqu’à Guise.   

Le long procès qui opposa les Fermiers généraux aux Etats d’Artois et seigneurs des lieux à propos des droits sur les vins*, eaux-de vie* et bières* se conclut à la même époque. Il prit naissance sur la requête du sous-fermier* des aides, Noël Roger, qui fit valoir ses droits en 1719 sur un ensemble de paroisses situées notamment dans la mouvance du comté de Saint-Pol et dans le bailliage du Montreuil. Les enclaves de la Picardie dans l’Artois et celles de l’Artois en Picardie rendaient le prélèvement très confus. Les adjudicataires suivants prirent le relais pour réclamer l’application de l’ordonnance sur les aides ; le Contrôle général suivit les requêtes des Fermiers généraux en exigeant les déclarations auprès du bureau des aides et le paiement des droits, tant à l’arrivée qu’à la vente, en gros et en détail, dans l’attente de la vérification des titres. Celle-ci occupa une quinzaine d’années. Les Etats d’Artois s’appuyaient notamment sur le traité de Paix de 1529 entre François Ier et Charles Quint ; les seigneurs des lieux firent également examiner leurs preuves. Au terme du processus d’examen, le roi trancha non sur la base de ces titres, mais sur celle, plus prosaïque d’une limite à créer de part et d’autre de l’Authie*. Les lettres patentes du 13 avril 1743 listaient ainsi clairement les paroisses qui devaient payer les droits en Picardie et celles qui dépendaient de l’Artois.

Etat des paroisses inclus dans les Lettres patentes données à Versailles le 13 avril 1743

Il est peu d’exemples dans l’histoire de changement de régime fiscal aussi radical : la nouvelle limite valait à la fois pour le tarif douanier, l’impôt du sel, la plupart des lieux situés en-deça de l’Authie relevant du grenier de Nampont, sauf Baillon (grenier d’Abbeville) et Willancourt (grenier de Doullens), mais aussi pour le tabac qui devait être marqué du privilège de la vente exclusive de la Ferme. Vis-à-vis des aides, les droits de subvention* et d’inspecteurs aux boissons* furent dès lors perçus aux entrées et aux brassages dans les paroisses d’Argoules, Baillon, Berck, Merlimont, Petit Chemin, Verton et Vron car elles étaient composées de plus de cent feux ;  et sur l’ensemble des paroisses situées sur la rive gauche de l’Authie, furent nouvellement levés les droits de gros* et augmentation, courtiers-jaugeurs*, tant à l’arrivée qu’à la vente et la revente en gros, les droits de Quatrième* et autres au détail, droits annuels*, droits de contrôle sur les bières, contrôle des papiers, papier timbré, sans oublier les sols pour live sur tous ces droits !  Les droits domaniaux et contrôle des actes étaient également prévus par l’arrêt du 24 juin 1743.

Le successeur d’Orry, Jean-Baptiste Machault d’Arnouville, renforça pour sa part le contrôle des droits sur les vins qui passaient de Picardie et Champagne vers les provinces réputées étrangères et l’étranger effectif. Il autorisa l’adjudicataire* à établir des bureaux de déclaration dans les quatre lieues limitrophes des provinces de Picardie et Champagne pour suivre la destination des vins. Ces bureaux reprenaient pour partie seulement ceux dits des Cinq grosses fermes*. D’après les arrêts du 14 juin 1746, 12 août 1747, 13 mai 1748, 4 juin et 29 juillet 1749 et 5 mai 1750, la ligne de déclaration pour les vins était sensiblement différente de celle des Cinq grosses fermes. Pour la direction des fermes d’Amiens, furnet désignés les bureaux d’Ardres, Auxi-le-Chateau, La Barrière-de-France, Boisle, Calais, Desvres, Dompierre, Dourrières, Etaples, Guisnes, Huquelières, La Recousse, Lécluse, Lucheux,Licques, Mailly, Samer, Saint-Riquier, Thièvres, Trois-Cornets, tous bureau de douane où se levait les droits selon le tarif de 1664 ; mais on y ajouta pour les vins : Albert, Domart, Marquise, Nouvion, Rue, Senlecq, Le Wast, Talmas et Warloy. La ligne des bureaux de traites

Vis-à-vis des traites, la Ferme générale eut également à défendre les lisières de la province contre les fraudeurs. Dès 1708, l’inspecteur des fermes Languérat déplora l’usage des mulquiniers de l’Artois, du Cambrésis et du Hainaut qui, pour éviter de payer les droits d’entrée de 20 sols par pièce de toile, s’entendaient avec les mulquiniers picards qui les faisaient entrer sous leurs noms. Pour remédier à cette fraude, l’inspecteur proposa de faire marquer par les commis de la Ferme les toiles fabriquées dans les villages picards entre l’embouchure de la Somme et jusqu’à Guise. Au cours du siècle, les autorités centrales eurent à cœur de protéger et développer l’activité des fabricants de toiles fines, batistes et linons qui s’exportaient bien. Il s’agissait d’exempter les taxes à l’entrée sur les matières premières comme le lin et le chanvre (par exemple, les arrêts du 12 novembre et 9 décembre 1749), mais aussi, finalement, de rendre libre la circulation des fils, même apprêtés. Au milieu du XVIIIe siècle, près de 2 300 métiers battaient autour de Saint-Quentin. La liberté de circulation fit craindre un déclin de la manufacture locale au profit d’autres régions. En 1764, les  marchands de batistes de Saint-Quentin et Cambrai prétendirent être concurrencés par les Anglais. La monarchie rétablit des droits, somme toute modiques, sur les fils en 1773.

[AD Somme 1C 2927, registre de correspondance du Directeur des fermes, folio 7 verso : plainte des marchands de toiles batistes de Saint-Quentin et Cambrai, 13 février 1764; Plan du cours de la rivière d’Authie figurant les gués établis irrégulièrement entre les villages d’Authie et Thièvres pour le transport du sel et du tabac, 1765, en ligne; AN, G7 1170, procès-verbal de la tournée faite par l’inspecteur Languérat dans la direction des fermes de Saint-Quentin, 1708,  AN, registre H1 158847, registre non daté qui établit le poids fiscal par généralité, années 1772 à 1778 ; BNF, Ms fr, Picardie, 8 :  Liste alphabétique des localités de la Picardie, avec le nombre des feux et la population (état dressé en 1772 par les fermiers généraux, à la demande du comte de Périgord, Gabriel-Marie de Talleyrand) ; Ordonnance du roy, portant deffense aux brigadiers & dragons des six compagnies particulières que Sa Majesté à fait mettre sur pied, & distribuer par brigades dans ses provinces de Soissonnais, Picardie & Champagne pour empescher le faux saunage, la vente du tabac en fraude & marchandises de contrebande, d’en favoriser le commerce ni de prendre de l’argent de ceux qui le feront, pour ensuite les laisser aller, sur peine de mort; comme aussi de rançonner des habitans ou particuliers, en exigeant d’eux de l’argent ou autre chose sous prétexte de faux saunage, vente de tabac en fraude ou marchandises de contrebande, sur peine des galères perpétuelles, 5 janvier 1718 ; Ordonnance de Mr l’Intendant de la généralité de Picardie et Artois qui fait défenses à toutes les communautés de religieux et religieuses de la province de Picardie, de brasser ni faire faire aucunes boissons dans leurs enclos ou couvents, sans en avoir fait déclaration aux plus prochains bureaux établis par Martin Girard, avant de faire mettre le feu sous leurs chaudières, 2 octobre 1723 ; Ensemble : Arrêts du Conseil d’Etat du roy, lettres patentes et jugement de Mrs les commissaires du Conseil, concernant les enclaves de Picardie, Artois, Boulonnois, etc… (Arrêt qui renvoie par devant MM. les commissaires du Conseil pour affaires de gabelles une instance pendantes entre les fermiers généraux des fermes unies de France, d’une part ; les États de la province d’Artois, d’autre part et les seigneurs et habitants de Verton, Brimeux, etc., Arrêt qui établit la commission concernant les privilèges des enclaves de Picardie, Artois, Boulonnois, etc. Marly, 10 mai 1740, Ordonnance de MM. les commissaires du Conseil pour l’enregistrement de l’arrêt du 10 mai 1740. Paris, 17 septembre 1740, Jugement de MM. les commissaires du Conseil concernant les enclaves de Picardie, Artois, Boulonnois, etc. Paris, 27 juillet 1741, Arrêt du Conseil d’Etat du roy et lettres patentes sur icelui, concernant les enclaves de Picardie et d’Artois. Versailles, 13 avril 1743) ; Déclaration du roi portant réglement pour empêcher l’introduction des marchandises prohibées, du faux sel et du faux tabac, dans les provinces limitrophes de la Picardie et de l’Artois, 9 avril 1743 (une instruction aux commis et une liste des paroisses incluses dans les trois lieues furent annexées à ce texte) ; Arrêt du Conseil d’Etat qui ordonne l’exécution de celui du 14 juin 1746 et permet à l’adjudicataire des fermes générales unies de faire l’établissement des bureaux avec le nombre de commis nécessaire pour assurer la destination des vins qui sortent par les frontières de Picardie et de Champagne, 12 août 1747 (cet arrêt contient la liste de tous les bureaux de déclaration des vins pour les villes et villages situés dans les quatre lieux); Ordonnance du Roy portant règlement sur la distribution du sel et du tabac aux troupes dans les trois lieues de l’Artois, du Cambrésis et du Haynault françois, limitrophes à la Picardie, au Soissonnois et à la Thiérache, 14 novembre 1747 ; Arrêt du Conseil d’Etat qui fait défenses à toutes personnes de faire sortir des provinces de Flandre, du Hainaut, de Picardie, d’Artois et du Soissonnais pour l’étranger, aucuns lins ou filets gris ou écrus, qui ne soient teints ou blanchis, 10 juin 1749 ; Arrêt du Conseil d’Etat qui ordonne l’exécution de ceux des 14 juin 1746 et 12 août 1747, portant établissement de nouvelles précautions pour prévenir les fraudes à la sortie des vins par les provinces de Picardie et de Champagne, 29 juillet 1749; Arrêt du Conseil d’Etat qui ordonne l’exécution de ceux des 14 juin 1746 et 12 août 1747, rendus à l’occasion des fraudes sur les vins enlevés de l’étendue des cinq grosses fermes, pour aller dans les quatre lieues des limites des provinces de Picardie et de Champagne, 5 mai 1750 ; Lettres patentes portant règlement pour la fabrication des toiles dans la généralité de Picardie, données à Versailles, 30 septembre 1780 ; Jacques Necker, De l’administration des finances de la France, t. I, 1785 ; Charles Engrand, « Vision administrative et réalités : une province au temps de Louis XIV », thèse de doctorat d’Etat sous la direction de Pierre Deyon, Université Charles-de-Gaulle Lille III, 2 t.,1995 ; Sophie Sédillot, De la province de Picardie au département de la Somme : l’administration territoriale sous le règne de Louis XVI, 1787-1792 : ruptures et continuités. thèse soutenue en 2007 à Amiens, sous la direction de Édith Géraud-Llorca ; Jacques Bottin et Nicole Pellegrin (éd.), « Echanges et cultures textiles dans l’Europe préindustrielle », Revue du Nord, hors-série Histoire 12, 1996]

Petites gabelles

Régime fiscal spécifique aux provinces du Lyonnais*, Forez*, Beaujolais, Mâconnais, Velay, Vivarais, Bresse*, Bugey, Valromey et pays de Gex*, Provence*, Comtat-Venaissin*, Arles*, Languedoc*, Dauphiné*, Roussillon*, Rouergue, Haute-Auvergne. Ce régime ne fut pas établi par l’ordonnance des gabelles de mai 1680 mais par des règlements particuliers. La réunion au bail principal de la Ferme générale fut réalisée en 1682 pour les gabelles du Dauphiné et de Provence et en 1685 pour les gabelles du Languedoc. Cette réunion présentait l’intérêt de lutter plus efficacement contre la fraude* : « il seroit difficile d’empescher le versement des sels provenant desdites Petites gabelles dans les Provinces qui composent les Gabelles de France si elle se trouvoient dans les mains de Fermiers différents qui, par l’interest qu’ils y auroient, ne manqueroient pas de favoriser lesdits versemens », estima-t-on encore en 1715.

En pays de petites gabelles, la consommation du sel n’était pas contingentée. On ne tenait donc pas de registre* mentionnant le nom des contribuables. Une tentative d’enrôlement fut opérée pour les gabelles du Lyonnais* lors du bail* Forceville, sans succès. A tout le moins, l’édit de mars 1667 exigeait des consommateurs du Lyonnais des feuilles ou billets de gabelle indiquant la quantité prise au grenier seulement. De même, les villes privilégiées comme Aigues-Mortes* ou Arles* s’opposèrent aux tentatives de la Ferme d’enrôler leurs habitants pour mieux contrôler la distribution. Plus généralement, il faut distinguer les pays de petites gabelles dont le régime fiscal se rapprochait de celui des Gabelles de France (Lyonnais, Bas-Languedoc, Roussillon) et ceux dans lesquels le mode d’achat du sel était plus libre, sans billet de gabellement*, sans commission de regrattier* (Dauphiné, Provence, Rouergue…)… etc.

Dans toutes ces provinces, le prix pour l’achat, le port, voiture et déchargement du sel était fixé par états arrêtés au Conseil. Voici le produit par province pour les années 1712-1714, produit net des frais de voiture, d’appointements des employés et autres frais : Lyonnais : 1 213 034 l.; Haut-Dauphiné : 308 517 l.; Bas-Dauphiné : 502 578 l.; Provence : 817 033 l.; Roussillon : 26 038 l.; Bas-Languedoc : 1 140 760 l.; Haut-Languedoc : 598 480 l.; Rouergue et Auvergne : 681 360 l. Soit une recette de 5 287 800 livres, année commune : 1,76 millions. Ce prix variait d’une province à l’autre pour le prix principal, mais aussi d’un grenier à l’autre, lorsque des dépenses publiques particulières nécessitaient d’augmenter momentanément le prix local. Par exemple en Dauphiné* au milieu du XVIIIe siècle, le prix se situait entre 20 livres et 4 sous et 23 livres et 10 sous le minot selon l’éloignement du grenier par rapport au lieu d’approvisionnement, mais il était augmenté des droits manuels (25 sous 6 deniers par minot selon l’arrêt du 25 avril 1722), de deux sous pour livre* (arrêt du 4 juin 1715), de 5 sous par minot pour la réparation du canal de Launes, de 6 deniers par minot pour l’entretien des collèges jésuites de Vienne et Grenoble. Le prix au grenier d’Orange était en outre augmenté de neuf sous par minot pour le règlement de dettes anciennes.

Prix du minot de sel dans les pays de petites gabelles en 1763

Les différences de prix provoquaient inévitablement des versements d’une province à l’autre. Cinq flux de versement peuvent être repérés : de Belcaire et Chalabre vers le Haut-Languedoc ; du Languedoc, Rouergue et Auvergne vers le Gévaudan ; de la Provence* vers le Dauphiné ; du Comtat-Venaissin* vers la Provence et le Dauphiné ; du Haut-Vivarais et de l’Auvergne sur le Forez. La Ferme générale devait en outre lutter contre les vols de sel dans les salins et les versements depuis les pays étrangers vers les pays de petites gabelles. Les conditions de lutte contre la fraude n’étaient pas tout à fait semblables à celles qui existaient dans les provinces de grandes Gabelles*. Par exemple, les employés des fermes de petites gabelles ne portaient pas la bandoulière aux armes du roi, de sorte qu’ils devaient, lors de perquisitions, se présenter au maire ou consul du village et montrer leurs commissions. Il arrivait que le maire ne reconnût point les certificats des employés. Il fut donc décidé en 1759, « pour prévenir les rébellions qui depuis quelques temps sont devenues très fréquentes, de faire porter les bandoulières également dans les pays de petites gabelles, plutôt qu’ils aient à présenter des commissions à des paysans qui ne sont pas en état de juger si elles sont vraies ou fausses ».

[AD Drôme, C 737, Lettres patentes sur arrêt, Versailles, 2 octobre 1759, qui enjoint aux employés des fermes de porter des bandoulières; AD Rhône, 6C 22, produit des petites gabelles, 1712-1714 ; Arrêt du Conseil d’Etat qui ordonne que la ferme des gabelles de Lyonnais, Languedoc Provence, Dauphiné et Roussillon, adjugée le 17 juin 1715, à Me Mignot, avocat au Conseil, sera et demeurera réunie aux autres fermes, dont l’ adjudication a été faite à Edme de Bonne et ses cautions, 25 juin 1715 ; Buterne, Dictionnaire de législation, de jurisprudence et de finances sur toutes les fermes unies de France, Avignon, 1763; Jean-Louis Moreau de Beaumont, Mémoires concernant les droits & impositions en Europe, tome 3, Paris, Imprimerie royale, 1769, p. 148-194]