Archives de catégorie : P

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Péage

La lecture des baux* fait apparaître les contraintes financières qui pesaient sur les Fermiers généraux, notamment les droits de péage sur les voitures* de sel. Celui de 1726 fait mention de droits à payer à l’archevêque d’Albi, aux coseigneurs d’Avignon, à la douane de Valence*, au péage de La Voulte, au marquis de La Baume d’Autun pour son péage de Rochebrune, au duc de Chaulnes pour son péage de Picquigny…  Dans le ressort des gabelles de France*, le sel destiné aux greniers et magasins du roi n’était pas soumis aux péages, sauf aux droits des seigneurs ou particuliers qui en jouissaient en vertu du règlement de 1546. Par ce règlement, François Ier avait converti en argent les péages de la Seine qui s’exigeaient jusque-là en sel et avait reconnu à quelques propriétaires seulement le droit de continuer un prélèvement en nature : le seigneur de Cheffes en Anjou*, le seigneur de Malicorne, la maison de Chaulnes pour le péage de Picquigny, la maison de Saint-Cyr et l’abbaye de Saint-Denis pour le péage de Saint-Denis, la maison de la Rochefoucauld pour le péage de La Rocheguyon, l’abbaye de Beaumont-les Tours, le duc de la Vrillière pour le péage de Laiz. En 1773, l’abbé Terray* réforma les modalités de paiement de ces péages en réduisant le prélèvement en nature.

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Pont-de-Beauvoisin

Cette localité était située entre la Savoie* et le Dauphiné*, territoires séparés par la rivière du Guiers. Le bureau douanier de ce village appartenait à une ligne de contrôle qui comprenait du Nord au Sud : Challonges, Seyssel, Belley ; et plus à l’Est : Pontcharra, Chapareillan, La Chapelle du Bard. Placé sur la route de Chambéry à Lyon, le Pont-de-Beauvoisin voyait passer quantités de marchandises tirées de l’étranger, et notamment de la Savoie. Voici la liste pour l’année 1725-1726 des denrées issues des états sardes et enregistrées au Pont-de-Beauvoisin : Bruyères (150 livres poids), boutons (175), bois travaillés (1320), Chandelles (100), chocolat (70), chocolat et sorbet (190), cornes (1200), cuivre (15), cuivre laiton (85), cuirs (4 pièces), cuirs en poil (100 livres) , chairs salées (500), chairs et poissons (157), cristaux ouvrés (9), chapeaux (80), dentelles (60), dentelles du Puy (59), drogueries 200 + 1153 de toutes sortes à 5 livres 2 s le q et à 3 livres 11 sous le q ), eaux de liqueurs (125), eaux de vie (2139), étoffes de soie (5125), fer (825), fer en gros (3305), fromages (3305), fromages et beurre (24 731), faïence (77), fruits frais (8597), fruits secs (3780), fruits communs (50), graines de jardin (1589), mercerie (10), mercerie ordinaire (392), noix (3225), ouvrages de soie (14), pierres à aiguiser (745), poix blanche (125), peaux de moutons (18 peaux), pelleteries (306 livres), quincailleries (2310 livres), riz (95 556 livres), sucres et confitures (881), toiles (321), tableaux (8), terrailles communes (1 200 livres), vins et vinaigre (16 barreaux), vernis de terre (450 livres), viande de pâté (150). Les droits levés sur ces marchandises montèrent cette année-là à 2046 livres et 4 sous. Les habitants tiraient profit de cette situation frontalière en faisant des magasins frauduleux de toutes sortes de marchandises, notamment celles arrivées du Levant ou des colonies comme les toiles* peintes et imprimées. Louis XVI fit donc interdire en 1777 tout entrepôt et établit un bureau d’enregistrement des acquits de paiement* pour toutes les marchandises d’origine étrangère ou en transit dans le bourg, en prenant modèle sur les mesures adoptées pour Aix-en-Provence en 1751.

[AD Isère, 2C 635 : Etat des marchandises venues des Etats du Roy de Sardaigne pendant la sixième année du bail de Bourgois (1725-1726) ; Arrêt du Conseil d’Etat du roi qui défend toute espèce d’entrepôt et magasin au Pont-de- Beauvoisin et ordonne que tout voiturier qui enlèvera des marchandises dudit lieu, sera tenu d’être porteur de l’acquit des droits, 31 juillet 1777 ; Pierre-Joseph de Bourcet, « Mémoire sur les frontières de Savöye du côté du Guiers et Pont de Beauvoisin », 1752]

Passavant

Passe-droit. Ce terme désignait le billet que les voituriers prenaient au bureau pour avoir permission de conduire des marchandises d’une ville à l’autre, soit après avoir payé les droits, soit pour marquer qu’il fallait les payer à un autre bureau, soit pour indiquer qu’elles ne devaient rien car n’étaient pas destinées au commerce. Concernant le sel, les autorités exigeaient que les vendeurs prissent auprès des contrôleurs des passavants dans tous les pays exempts*, rédimés*, ou pays de salines*, ainsi que dans les cinq lieues limitrophes* des pays de gabelle (déclaration du 21 avril 1705). Pour contourner cette exigence, les habitants déclaraient lors des visites* avoir pris les passavants et les avoir laissés au contrôleur. Les commis de la Ferme assignaient les suspects devant le juge mais le faux-saunier demandait à procéder par témoin et, « contre la foi publique des registres des contrôleurs » obtenaient le plus souvent gain de cause non seulement des premiers juges, mais aussi des cours des aides. Dans les pays de Quart-bouillon*, les passavants, délivrés par les bureaux de revente, permettaient d’aller chercher le sel aux salines et de le conduire aux domiciles des habitants. La fraude consistait en les falsifier, pratique courante encore en 1776, lorsque le Conseil du roi en constata l’importance. De même en Franche-Comté*, pays de salines, les sous-fermiers, employés, voituriers… vendaient en chemin le sel rosière chargé à Salins et destiné aux communautés d’habitants. Louis XV les obligea donc à prendre des passavants indiquant la date de l’enlèvement, le nombre de pains de sels, l’entrepôt auxquels ils sont destinés… et à présenter ces passavants un mois après pour décharge aux contrôleurs.

[Arrêt du Conseil d’Etat, et lettres patentes sur icelui, qui ordonnent l’ exécution des édits d’août 1703 et mai 1705, et que les fermiers de la vente du sel Rozière seront tenus de faire prendre par leurs voituriers des congés ou passavant pour les sels qu’ils lèveront aux sauneries de Salins, et de les rapporter dans un mois de leur date, endossés des certificats de la remise desdits sels dans les entrepôts spécifiés auxdits congés, le tout à peine de 1000 livres d’amende, 26 avril 1723 ; Arrêt du Conseil d’Etat portant règlement pour les déclarations à faire et les passavants à prendre par les marchands, regratiers et autres vendant sel, dans les pays exempts ou rédimés des droits de gabelles, dans l’étendue des cinq lieues des frontières des pays de gabelle, 31 mai 1723]

Archives départementales du Doubs, 1C 1336, Passavant, Direction de Lyon (1764)
Archives départementales du Doubs, 1C 1336, Passavant, Direction de Besançon (1767)