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Papier timbré

Droit de timbre ou formule qui consiste en une marque (une Fleur-de-Lys) sur chaque expédition et quittance à titre de validation. Créé à l’imitation de l’Espagne* et de la Hollande* en 1655 tant sur les parchemins que sur les papiers, ce droit, d’abord établi sur les actes judiciaires (déclaration du 19 mars 1673), fut généralisé à tous les documents (quittances, actes judiciaires et notariés, registres paroissiaux… et tout acte à caractère public) par l’édit d’avril 1674. Cet édit avait certes pour but de limiter la contrefaçon et le crime de faux, mais il prenait aussi place dans un ensemble de mesures fiscales (droits sur l’étain*, droits de traites*…) à visée financière dans un contexte de guerre. Les révoltes du papier timbré, étudiées par Gauthier Aubert, embrasèrent Bordeaux et Rennes qui rejetaient violemment la fiscalité indirecte colbertiste. L’ordonnance* de juin 1680 établit plus fermement les règles en désignant de nouveau les corps concernés : registres des universités, facultés, corps des marchands, communautés laïques, ecclésiastiques, greffiers, procureurs, receveurs des consignations, des tailles des décimes, fermiers des droits du roi, commis aux régies, messagers, maîtres des coches, négociants, marchands, banquiers, courtiers… etc. Concernant les trésoriers, receveurs et fermiers des droits du roi, l’obligation portait sur les récépissés, acquits*, bulletins, certificats, passeports*, passavants*, congés, contraintes, quittances, ampliations… « et tous actes & expéditions concernant les Domaines, Gabelles, Aydes & autres fermes ». La Ferme générale était donc soumise au papier timbré, ce qui fut rappelé en 1706 (arrêt du 7 septembre), mais aussi en 1717 lorsque ses agents durent adopter les registres journaux* avec la réforme comptable de 1716, et encore en 1757. Les déclarations de juin 1691 clarifièrent les pratiques attendues tant pour les actes administratifs et fiscaux (déclaration du 19 juin) que pour les actes judiciaires (déclaration du 23 juin): pour payer moins en effet, les officiers de justice avaient tendance à établir plusieurs actes sur un même papier ; les receveurs quant à eux avaient tendance à délivrer leurs quittances sur du papier non timbré. Les contraventions s’élevaient à 300 livres, puis à 600 et 1 000 livres pour les récidives.

Ces droits étaient traités en sous-fermes*, associés le plus souvent aux aides* ou aux sous-fermes du contrôle des actes*. En 1714 par exemple, Elie Biest avait la régie du papier timbré des généralités de Bordeaux, Montauban, Toulouse et Montpellier ; Vincent de La Rue celle de la généralité de Caen, François Hallé celle de la généralité de Châlons, François Grossart celle de la généralité d’Orléans….  A cette date, l’usage du papier timbré commençait à entrer dans les habitudes. A Paris, on dénombrait six puis sept bureaux pour distribuer la Formule ; on comptait également un bureau par élection* où les aides* avaient cours. Le directeur de la Ferme ou sous-ferme tenait les registres de recettes et dépenses, des achats de papier et un registre des contraventions ; il supervisait les commis, les ambulants chargés des visites auprès des différents corps, compagnies d’officiers, métiers…, les gardes-magasins, il garantissait l’approvisionnement des entrepôts en papier, remettait la recette à la caisse générale. Les instructions pour dresser les procès-verbaux tant dans un greffe que dans une boutique étaient précises. Le papier timbré ne se diffusa pas dans toutes les provinces : la Flandre*, le Hainaut*, l’Artois*, le Cambrésis*, l’Alsace* et la Franche-Comté* furent exemptées du timbre. Elevés, ces droits étaient fraudés par les notaires qui tenaient des liasses secrètes et omettaient de présenter leurs répertoires de testaments au Fermier des Domaines comme à Mâcon (arrêt du 5 décembre 1752) ou à Rouen (30 mars 1756) ; les officiers de justice cherchaient également à les éviter par toutes sortes de moyens, sans vraiment commettre d’actes illégaux. Par exemple, dans les baillages et sénéchaussées, on évitait de retranscrire les lois reçues des cours souveraines pour éviter la taxe qui pesait sur les registres*. La Ferme générale, dans ce cas précis, accepta de timbrer les registres gratis (1731). Un droit d’augmentation sur les papiers timbrés fut créé par l’édit de février 1748 et confié à la régie Bocquillon, déjà en charge des droits établis sur la poudre à poudrer, les suifs, cire, papiers et cartons*, cuivres et cartes* à jouer. La Ferme générale en recouvra l’exploitation à compter du 1er octobre 1750 dans les pays d’aides et du 1er janvier 1751 ailleurs dans le royaume. A cette époque, le tarif des droits s’établissait comme suit :

Tarif des droits que le Roy, en son Conseil, veut & entend être perçus sur les Papiers & Parchemins timbrez, en exécution de l’édit du mois de février 1748 (annexe de l’arrêt du Conseil du 26 février 1748)

L’augmentation équivalait à 20 % des droits. Leur perception fut unifiée à partir de 1756 lorsque les sous-fermes prirent fin et à la fin de l’Ancien régime ; ils rapportaient environ six millions à la monarchie, sols pour livre inclus. [AN, G2 185, dossier 8, Achats des parchemins et papiers destinés au timbre et portés en dépense dans les comptes des directeurs, 1773 ; Jean-Bernard Chalette, Allégorie de la révolte du papier timbré, 1676, Musée des Beaux-Arts de Rennes ; Arrêt du Conseil d’Etat servant de règlement pour le papier timbré, 5 juin 1714 ;  Arrêt du Conseil d’Etat en faveur du fermier des aides, papier et parchemin timbré de la généralité de Chalons, 20 janvier 1714 ; Arrêt du Conseil d’Etat qui ordonne que les registres journaux qui doivent être tenus par les receveurs des gabelles, cinq grosses fermes et domaines, en exécution de l’Edit de juin 1716, ne pourront être qu’en papier timbré, 31 décembre 1717 ; Denizet, Directeur des Affaires du roi, Instruction pour les commis principaux, & autres employés dans les fermes des droits du timbre sur les papiers & parchemins du royaume, Paris, chez Pierreprault, 1743 (ouvrage de 1715) ; Arrêt du Conseil d’Etat qui ordonne que la recette de l’augmentation des droits sur les papiers et parchemins timbrés et sur la formule des actes des notaires de la ville de Paris, sera faite par le fermier général et les sous-fermiers des Aides et domaines, sur le pied du tarif annexé audit arrêt, 26 février 1748 ; Arrest du Conseil d’Etat, par lequel il est enjoint aux notaires de la ville de Mâcon de tenir des répertoires en papier timbré, et d’y comprendre tous les actes, sans aucune exception, qu’ils recevront ou qui leur seront déposés, dont ils donneront communication au fermier des domaines et droits y joints, ses commis et préposés à toute réquisition ; et fait défenses aux notaires d’avoir des liasses secrètes, le tout à peine d’interdiction, et des amendes portées par les règlemens, 5 décembre 1752 ; Arrêt du Conseil d’Etat concernant le paraphe des registres des employés des fermes, et l’usage du papier timbré, 28 juin 1757 ; Jean-Paul Massaloux, La Régie de l’Enregistrement et des Domaines aux XVIIIe et XIXe siècles : Etude Historique, Genève, Librairie Droz, 1989 ; Gauthier Aubert, Les révoltes du papier timbré, 1675. Essai d’histoire événementielle, Rennes, PUR, 2014]

Passeport

Les passeports sont délivrés pour autoriser la circulation de certaines personnes ou de certains biens. Une instruction rédigée en 1747 à l’Hôtel des Fermes* assure que ces derniers « font le même effet pour le Fermier que le payement des droits ». Au sens strict, un passeport est un « passeport du roi » signé par un secrétaire d’État puis visé par le contrôleur général (bail Legendre, art. 57 ; ord. fév. 1687, tit. 8, art. 5 et 8 ; bail Forceville, art. 393). Cet acte de souveraineté est décliné par la Ferme en divers documents : « ordres de la Compagnie » s’ils émanent des services centraux ou « passavants *» s’ils sont expédiés par les bureaux particuliers.

Véritables privilèges libérant les marchandises des barrières douanières, les passeports pouvaient être porteurs de deux ordres distincts dont le cumul, le cas échéant, devait toujours être précisé.

Tout d’abord, les passeports peuvent autoriser la circulation des marchandises dites « défendues »*, à l’exportation ou à l’importation, ainsi que celles dites « prohibées »*. Ces autorisations de circulation, qui ne portent pas exemption des droits (ord. février 1687, tit. 8, art. 4), profitent directement aux fermiers puisque, à défaut, lesdites marchandises ne pourraient pas circuler et donc, par voie de conséquence, elles ne seraient pas sujettes aux droits de douane. Ces passeports permettent d’accorder des faveurs à certains marchands qui peinent à écouler leur marchandise. C’est le cas pour un marchand quimpérois qui en 1712, ne trouvant pas preneur de sa marchandise en Bretagne, adresse une lettre au contrôleur général pour obtenir l’autorisation d’exporter 60 tonneaux de blé vers l’Espagne (AN G7 1171). Le blé étant une marchandise défendue à l’exportation, le défaut de passeport expose le marchand à une amende de 500 livres et à la confiscation de sa cargaison (bail Forceville, art. 390). De même, certaines marchandises sont réputées de contrebande* si elles ne sont pas accompagnées de passeport, exposant ainsi le criminel à des peines exemplaires.

Les passeports peuvent également porter exemption des droits. De tels types de passeport sont souvent accordés pour les marchandises destinées « au service du roi »* (bail Forceville, art. 394), pour le bon fonctionnement de la régie des fermes (bail. Fauconnet, art. 34), ou encore pour l’usage domestique des ambassadeurs et des princes étrangers (bail Forceville, art. 400). L’exemption porté sur la totalité des droits locaux prélevés par les villes, communautés et seigneuries tels que les octrois, péages et pontonnages. En matière de traites*, la délivrance de ces passeports par la royauté suppose une indemnisation des pertes supportées par la Ferme générale. Le trésor royal compense ainsi le montant des droits non perçus lors du passage des marchandises (bail Legendre, art. 136 ; bail Forceville, art. 589). Ces exemptions sont nombreuses et constituent un volume financier considérable. À titre d’exemple, l’arrêt du Conseil du 24 avril 1742 accorde une indemnité de 502 020 livres « pour le montant des Droits sur les Marchandises & autres effets mentionnés aux Passeports expédiés par ordre du Roi pendant la seconde année du Bail dudit Forceville ». L’indemnisation est calculée grâce aux passeports qui sont collectés au sein du « bureau des passeports » de l’Hôtel des Fermes* avant d’être soumis au Conseil du roi.

La vérification du Conseil du roi porte essentiellement sur le formalisme des passeports usagés. Outre les signatures des ministres, les passeports indiquent toujours la qualité et la quantité des marchandises pour lesquelles ils sont délivrés, les lieux de prélèvement et de destination, avec parfois prescription d’emprunter un certain itinéraire, enfin, ils doivent indiquer un délai de validité qui, par défaut, est d’une année. Les passeports sont présentés par les conducteurs, marchands ou voituriers, au bureau du lieu d’enlèvement des marchandises, ou au premier bureau de la route. Le commis au contrôle*, ou visiteur*, vérifie les marchandises et en cas de conformité, conjointement avec le receveur*, il « liquide » les droits au dos du document qui prend dès lors l’effet d’un titre de créance. La liquidation, réalisée à chaque bureau traversé, doit mentionner la quotité des droits de chaque espèce de marchandise ainsi que le tarif qui les frappe. Après avoir calculé le montant total des droits, les commis datent et signent le document. À la suite de ce premier certificat, toujours sur le même passeport, les commis reçoivent le certificat de non-paiement du conducteur qu’il date et signe à son tour. Si ce dernier ne sait pas signer, les commis ajoutent au premier certificat : « Et sous le serment que nous avons en Justice, certifions en outre que ledit conducteur n’a payé aucuns des droits cy-dessus, & n’a pû en donner sa reconnoissance ne sçachant signer » (instruction, 1747). Le passeport est ensuite retenu par les commis qui délivrent au conducteur un « passavant en exemption des droits ». Ce passavant*, qui « tient lieu de passeport », est présenté au second bureau de la route et, après avoir répété les procédures de vérification, de liquidation et de certification, les commis le retiennent pour en délivrer un nouveau. Ce schéma se répète dans tous les bureaux où les droits sont dus. Si la cargaison traverse un bureau dans lequel elle n’est redevable d’aucun droit, il suffit au commis, « après avoir vérifié en gros », de viser le document. Arrivée à destination, la cargaison est une dernière fois vérifiée, les droits liquidés et l’exonération certifiée par le voiturier. Tous ces « passeports », depuis le passeport du roi original jusqu’au dernier passavant d’exemption, sont affiliés les uns aux autres par un même numéro, facilitant ainsi leur regroupement mensuel au bureau des passeports de l’Hôtel des Fermes*.

Il existe des procédures particulières pour les passeports délivrés pour les marchandises destinées à la marine royale ainsi que pour les passeports accompagnant les effets des ambassadeurs et des princes étrangers.

Les premiers exigent une soumission afin de s’assurer du paiement des droits dans l’hypothèse où le soumissionnaire ne présenterait pas le certificat de livraison délivré par l’intendant de la marine du port de destination. Cette clause de soumission, propre aux passeports des marchandises de marine, est supprimée par l’article 4 du règlement du 21 février 1770.

Les passeports pour les biens des ambassadeurs s’inscrivent dans une procédure encore différente. Si les biens sont importés de l’étranger, ou des provinces réputées étrangères, l’expédition est faite par acquit-à-caution* pour la douane de Paris*. Ce n’est qu’au terme du transport des marchandises que les droits sont liquidés et l’exonération certifiée. À l’inverse, si les biens sont exportés, la douane de Paris* délivre un passavant sur lequel les droits sont liquidés au premier bureau de la route qui retient alors le document pour en délivrer un nouveau, et ainsi de suite jusqu’à la sortie du territoire.

Pour le contrôleur général, les termes du passeport « font loi » (instruction, septembre 1763). En principe, les commis sont de simples exécutants qui ne peuvent en aucun cas interpréter la législation royale. Par exemple, si l’échéance du passeport est périmée ne serait-ce « que d’un jour », le document perd son effet et les droits, jusqu’ici exemptés, doivent être payés. Toute infraction doit être justifiée. Si les marchandises sont transportées par mer et qu’il arrive un accident, le conducteur doit rapporter les causes du retard de livraison sur un procès-verbal qui, après avoir été enregistré par l’amirauté du port d’arrivée, est déposé au bureau des fermes pour prolonger la validité du passeport (règlement du 21 février 1770, art. 1). La quantité et la qualité des marchandises doivent être scrupuleusement respectées. Si un passeport est délivré pour une certaine quantité, tout surplus serait redevable des droits et mentionné sur le nouveau passavant. Si le commis découvre une qualité dont la valeur est supérieure à celle énoncée, il peut dresser un procès-verbal de saisie. Les conséquences sont identiques si la marchandise ne suit pas l’itinéraire prescrit.

Modèle de passavant d’exemption délivré en conséquence d’un passeport. AN G179, dossier 18

[SOURCES : AN G1 79, dossier 18 : « Instruction de ce qui doit être observé dans les Bureaux par rapport aux Marchandises qui y passent en exemption des Droits, en vertu de Passeports pour le Service du Roy », mars 1747 ; id. :« Instruction concernant la Régie qui doit être suivie pour les marchandises & effets, qui sont expédiés par Passeports du Roi, Ordres du Ministre, ou de la Compagnie en conséquence », septembre 1763 ; AN G7 1171 : Passeports ; Arrêt du Conseil du 24 avril 1742, in Table des edicts, declarations, arrests et reglemens, rendus pendant la quatrième année du Bail de Me Jacques Forceville, t. 10, Chez Pierre Prault, 1768, p. 41-42 ; Bail des gabelles de France, entrées & sorties du Royaume, Doüane de Lyon & Valence, Patente de Languedoc, Convoy & Comptablie de Bourdeaux, Entrées de Paris & Roüen, Aydes de France, Fret, & autres Fermes Royales unies ; Fait à Maistre François le Gendre, Bourgeois de Paris, pour six années, commencées au premier Octobre 1668. Chez Frederic Leonard, 1680 ; Édit de décembre 1781 fixant les privilèges des sujets des états du corps Helvétique dans le royaume, in MAGNIEN (V.), Recueil alphabétique des droits de traites uniformes, de ceux d’entrées et de sortie des cinq grosses fermes, de douane de Lyon et de Valence, &c., t. 3, s.l., 1786, p. 340 ; GUYOT (J.-N.), Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile, criminelle, canonique et bénéficiale, t. 44, Chez Panckoucke et Dupuis, 1781, v° « Passe-port », p. 481-485 ; ROUSSELOT de SURGY (J.-P.), Encyclopédie méthodique. Finances. T. 3, Chez Panckouke, 1787, v° « passeport », p. 300-304. ÉTUDES : BÉLY (L.), Espions et ambassadeurs au temps de Louis XIV, Fayard, 1990, p. 610-653 ;CLINQUART (J.), Les services extérieurs de la Ferme générale à la fin de l’Ancien Régime. L’exemple de la direction des fermes du Hainaut, CHEFF, 1995, p. 80 et 155 ; id.,« Le dédouanement des marchandises sous l’Ancien Régime », La circulation des marchandises dans la France de l’Ancien Régime, dir. Woronoff (D.), CHEFF, 1998, p. 103-144 ; GLINEUR (C.), « Le régime juridique des passeports sous l’Ancien Régime, L’exemple des provinces du Nord », dans Guerre, frontière, barrière et paix en Flandre, dir. Rickebusch (O) et R. Opsommer (R.), Ypres, 2014, p. 59-73 ; NOIRIEL (G.), « Surveiller les déplacements ou identifier les personnes ? Contribution à l’histoire du passeport en France de la Ière à la IIIème République », in Genèses, 1998/30, Émigrés, vagabonds, passeports, dir. Leroy (J.), p. 77-100 ; NORDMAN (D.), « Sauf-conduits et Passeports », Dictionnaire de l’Ancien Régime : Royaume de France XVIe – XVIIIe siècle, dir. Bély (L.), Paris, Quadrige/PUF, 1996, p. 1122-1124 ; SÉE (A.), Le passeport en France, Chartres, Edmond Garnier, 1907, p. 23-33 ;THÉPAUT-CABASSET (C.), « Garde-robe de souverain et réseau international : l’exemple de la Bavière dans les années 1680 », Se vêtir à la cour en Europe 1400-1815 : Cultures matérielles, cultures visuelles du costume dans les cours européennes, dir. Paresys (I.) et Coquery (N.), Villeneuve d’Ascq, Publications de l’Institut de recherches historiques du Septentrion, 2011, p. 177-193]

Prohibition

Le Conseil du roi établissait les règles de prohibition des marchandises à l’entrée et à la sortie du royaume. L’objectif était d’abord de protéger les manufactures intérieures et de favoriser la balance commerciale française dans la « guerre d’argent » que se livraient les nations européennes. Dans cet esprit mercantiliste, la prohibition visait aussi l’affaiblissement des ennemis du royaume et particulièrement l’Angleterre* : l’arrêt du 6 septembre 1701 dressa la liste des denrées et marchandises anglaises interdites à l’importation. Enfin, la restriction défendait les intérêts stratégiques : moins nombreuses que les marchandises prohibées à l’entrée, les productions françaises prohibées à la sortie telles que les armes, le bois ou le chanvre, avaient une utilité militaire certaine. Le chanvre par exemple ne pouvait être expressément sorti selon l’article 6 du titre 8 de l’ordonnance des fermes de 1687 à peine de 500 livres d’amende, interdiction confirmée par l’arrêt du 23 juin 1722.  

La prohibition avait soit une portée générale, soit une portée relative, c’est-à-dire que les conditions d’entrée dans le royaume par certains ports ou certains bureaux étaient strictement définies. Dans tous les cas, des accommodements* étaient possibles. La Ferme générale acceptait ponctuellement de soutenir des exceptions sur les requêtes de particuliers, à l’instar de ce chirurgien, Gouello, qui fit venir ses meubles d’Angleterre (les meubles n’étant pas compris dans l’arrêt de 1701), mais qui grâce à ses états de service, n’eut à régler que 5 % de la valeur de ses biens. De même, Thomas Boullu a identifié 48 propositions d’accommodements en matière de marchandises prohibées dans la seule décennie 1780. Parmi les prohibitions strictes, celle des toiles de coton indiennes* entre 1686 et 1759, tant leur fabrication que leur commerce, demeure célèbre. Les toiles de lin et de chanvre, puis les toiles de fil teint, et finalement les toiles de coton blanches et mousselines (1691) et les siamoises (1701) furent également interdites, mais la législation ne parvint pas à endiguer le trafic illicite. Une intense activité de contrebande* se développa depuis la Suisse* en particulier : camelots, porte-à-col*, plus tard Mandrin*, tirèrent des toiles imprimées façon indienne pour les introduire en France. Cette contrebande fut combattue par un arsenal répressif sévère, rappelé notamment l’édit de juillet 1717 (des amendes de 3 000 livres furent prévues pour tous les acteurs de ce commerce illégal), celui d’octobre 1726 (peines de mort pour les contrebandiers* armés et les commis* de la Ferme impliqué dans le trafic) et la déclaration du 2 août 1729.

Les saisies* de marchandises prohibées destinées au grand commerce et dont la valeur était importante ne donnaient pas lieu aux mêmes procédures que les saisies de denrées fraudées comme le sel, le tabac*, le vin*. Celles-ci étaient traitées à l’échelle locale et les marchandises étaient acheminées au grenier* à sel ou au dépôt des tabacs du roi. Les prohibées en revanche nécessitaient un traitement spécial à Paris. La délibération du 7 octobre 1752 pour le partage des captures indiquait en particulier dans son article 6 : « Les marchandises prohibées, telles que toiles de coton blanches ou peintes, les mousselines, écorces d’arbres, satins, gazes et taffetas, pièces de damas et étoffes d’argent ou d’or seront déposées au bureau du stipulant pour être envoyées au magasin général de Paris sur les ordres de la Compagnie ». Pour les toiles peintes*, la fabrication fut autorisée en 1759, mais les tarifs à l’importation demeurèrent prohibitifs. .  Des consignes strictes furent encore données : obligation de rédiger des procès-verbaux* précis, de les accompagner d’une copie certifiée et d’échantillons numérotés et enliassés à transmettre à Paris. Trois mois après la signification du jugement rendu, s’il n’était intervenu ni appel aux cours souveraines, ni réclamation au Conseil, les marchandises elles-mêmes étaient envoyées au bureau du dépôt à l’adresse de M. Desseaux. Dans le cas d’un procès en cours, l’envoi était différé jusqu’au jugement définitif. Les marchandises prohibées étaient soigneusement emballées et envoyées par la première voiture publique qui partait après la date de l’expiration des trois mois. Ce transport était lui-même accompagné d’une copie des procès-verbaux de saisie, d’une copie des jugements de confiscation et d’un état de frais et avances que les receveurs du bureau des traites concerné faisaient valoir à l’administration centrale. En même temps que l’envoi au bureau du dépôt, les receveurs devaient donner avis à M. Bouillac, chargé de la correspondance du prohibé par lettre, du jour du départ et de l’arrivée à Paris en dénommant la voiture chargée des marchandises. La valeur des marchandises justifiait ces précautions. Cette manne expliquait aussi les raisons pour lesquelles des conflits éclatèrent entre les employés des bureaux des traites et les capitaines généraux chargés de l’acheminement des marchandises jusqu’aux douanes pour savoir comment répartir les bénéfices liés aux captures. A Paris, d’après Lavoisier, le bureau général de la correspondance des traites prohibées et passeports comprenait un directeur, un chef, 3 sous-chefs, 1 inspecteur, 2 premiers commis* et 4 commis aux écritures. A ce bureau s’ajoutait donc le magasin du prohibé, tenu par un garde-magasin et un commis*.

Malgré de nombreuses hésitations concernant les règles de droit pour certaines marchandises, le gouvernement assouplit progressivement sa politique restrictive sous l’effet du développement des idées libérales. En 1755, Forbonnais publia son Examen des avantages et désavantages de la prohibition des toiles peintes. Vincent Gournay et l’abbé Morellet discutèrent également publiquement de la question. Toutefois, l’évolution fut lente. L’emblématique traité d’Eden-Rayneval (septembre 1786) fut précédé d’un durcissement des relations commerciales entre la France et l’Angleterre*. Durant la guerre d’Indépendance d’Amérique (1778-1783), la contrebande* atteignit un point culminant. A Bordeaux*, « les navires étrangers qui viennent en très grand nombre depuis la guerre ont presque tous des marchandises prohibées de toute espèce. Telle exactitude qu’apportent les employés, il s’en introduit une très grande quantité. Un objet aussi important a fait la matière d’un mémoire de la Ferme générale et le Conseil a reconnu la nécessité où l’on est de maintenir l’exécution des règlements en fait de prohibitions. C’est le seul moyen que l’on puisse employer pour s’opposer à l’introduction dans le royaume de marchandises de contrebande » (Mémoire du 22 octobre 1782). Dans la direction des traites de Lyon, les saisies* effectuées par les commis* de la Ferme en un an (octobre 1780- octobre 1781) portèrent quasi toutes sur des marchandises prohibées :  au bureau de Lyon : 20 saisies, dont 15 sur les toiles teintées en coton venant non de France mais de l’étranger, 3 sur les glaces prohibées, 1 sur la soie, et 1 sur la laine ; au bureau de Seyssel : 5 cas dont 3 sur des mouchoirs arrivant frauduleusement de Savoie* ; au bureau de Longeray : 18 cas portant sur les soies venant de Genève, les mousselines et indiennes venant du pays de Gex*, les toiles de coton arrivant de Savoie*. Par exemple, la saisie faite le 21 mai 1781 concerna 3 coupons d’indienne, 6 coupons de mousseline, 6 coupons de toile de coton unie, et 13 livres de sel de Peccais*, le tout en un ballot que le contrebandier* colportait sur son dos du pays de Gex* dans le Bugey. L’arrêt du 17 juillet 1785 confirma toutes les prohibitions générales prononcées par les ordonnances et règlements rendus depuis 1687 (article 1) ; l’article 2 prohiba les marchandises anglaises autres que celles annexées qui pouvaient entrer en payant les droits fixés par l’arrêt du 6 septembre 1701 et suivants. L’attribution aux intendants de la compétence juridictionnelle en matière de prohibitions fut confirmée. Une décision du 28 avril 1786 défendit à tous les employés de la Ferme générale de transiger sur les saisies* de prohibé. Les propositions d’accommodement* devaient être transmises au directeur* et le directeur* en donnait connaissance à la compagnie.

[AD Rhône, 5C/10 ; registre des saisies au titre des traites, année 1 du bail Salzard : octobre 1780- octobre 1781 ; AD Somme, 1C 2927 : Correspondance du bureau des fermes, f°11 v°, lettres des 20 et 27 août 1764 sur les précautions à prendre vis-à-vis des saisies des étoffes prohibées ; AN, G1 311*, arrêt du 23 juin 1722 ; AN, G1 312*, Mémoire du 22 octobre 1782 ; AN, G1 79, dossiers 21, 22 et 23 ; AN, G1 80, dossier 16, 1764 (affaire Gouello) ; Arrêt du Conseil d’Etat, 10 juillet 1705 ; Antoine-Laurent de Lavoisier, Œuvres, t. VI, « Etat des employés attachés à la Ferme générale», p. 155-157, http://www.lavoisier.cnrs.fr/ (édition électronique) ; Encyclopédie méthodique. Finances, t.3, Paris, chez Panckouke, 1787, p. 715 ; Pierre-Samuel Dupont de Nemours, Lettre à la chambre du commerce de Normandie, sur le mémoire qu’elle a publié relativement au traité de commerce avec l’Angleterre, Paris, chez Moutard, 12 février 1788 ; Edgard Depitre, « La prohibition du commerce et de l’industrie des toiles peintes aux XVIIe et XVIIIe siècles. Les origines. L’arrêt du Conseil du 26 octobre 1686 », Revue d’histoire Des Doctrines Économiques et Sociales, vol. 4, 1911, pp. 361–81 ; Georges Zeller, « Le commerce international en temps de guerre sous l’Ancien régime », Revue d’Histoire maritime, t.4, 1957, p. 112-120 ; Renaud Morieux, Une mer pour deux royaumes. La Manche, frontière franco-anglaise (XVIIe-XVIIIe siècles), Rennes, Presses universitaires de Rennes, 2008 ; Sophie Evan-Delbrel, « Prohibition et liberté dans le commerce des toiles peintes : l’exemple de la généralité de Bordeaux au XVIIIe siècle », Revue d’Histoire du droit, vol. 86, 2008, p. 539-556 ; Thomas Boullu, La transaction en matière d’impositions indirectes (1661-1791). Contribution à l’étude de l’émergence d’un droit de l’administration monarchique, thèse d’histoire du droit, Université de Strasbourg, 2019, p. 158-161]