Archives de catégorie : M

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Montcornet

Cette communauté des confins du royaume, dans les Ardennes, souffrit de la guerre de Trente-Ans ; en 1662, ses habitants obtinrent l’exemption de gabelle et l’autorisation d’user du sel banc en réglant 55 sous par an au grenier d’Aubenton. Ce privilège fut confirmé en 1682 après avoir présenté ses titres par devant le marquis de Miromesnil, commissaire départi pour la généralité de Châlons, chargé d’examiner les demandes d’exemption des communautés de Lorraine*, Trois-Evêchés*, Franche-Comté, à la suite de la publication de l’ordonnance des gabelles*. Le prix du minot* pour 14 personnes fut fixé à vingt livres et la consommation à 16 minots par an pour pot et salière, et 4 minots pour grosses salaisons. En 1773, la Ferme générale contesta ce prix pour les grosses salaisons et demanda à ce que le prix du grenier soit respecté par les habitants de Montcornet. Un bras de fer s’engagea entre la communauté et la Ferme qui pouvait s’appuyer sur des arrêts contradictoires des années 1720. L’état du franc-salé* pour l’année 1776-1777 exclut Montcornet du privilège pour les grosses salaisons.  Le 8 et 13 février 1777, la Ferme fit en conséquence procéder à 19 saisies pour chair et beurre salées et condamna les habitants à l’amende. Le Conseil du roi intervint pour annuler ces actes jugés « tortionnaires » et indemniser les habitants saisis. Montcornet conserva l’intégralité  de son privilège.   

[Deux arrêts du Conseil d’Etat du roi, Dont le premier, en confirmant la communauté de Montcornet en Ardennes dans son privilège, ordonne que, sans usage à tout usage contraire, elle jouira de la faculté de recevoir au grenier d’Aubenton, à vingt livres le minot, le sel nécessaire à a consommation de ses Habitants, tant pour pot & salière que pour grosses salaisons à raison de quatre pintes par personnes, à la charge de payer, outre ledit prix de vingt livres, les droits manuels et les Huit sous pour livre tant desdits droits manuels que du prix principal des gabelles ; et le second ordonne que la contenance du minot, sera et demeurera évaluée à 35 pintes à l’égard de ladite communauté, 5 août 1777 et 19 mai 1778]