Archives de catégorie : M

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Marque de fer (droits sur)

L’ordonnance* de juin 1680 établit les droits sur le fer, l’acier, menues ou grosses quincailleries, et précise les conditions de marque auxquelles les maîtres de forge devaient se soumettre. Issu d’une taxe domaniale qui se levait autrefois en nature (soit 10 %), cet impôt se levait sur chaque quintal, à raison de 13 sous 6 deniers le quintal de fer, 18 sous le quintal de quincaillerie, 20 sous pour l’acier et 3 sous 4 deniers pour les mines de fer. Le recouvrement en fut adjugé par sous-ferme* aux Fermiers généraux jusqu’au 1er octobre 1774, date à laquelle il fut confié à la régie « Jean-Baptiste Fouache », puis à la régie Dominique Compant en 1777.  En mars 1780, la gestion de cet impôt fut partagée : la Ferme générale prit en charge la perception sur les marchandises importées et exportées, tandis que la Régie générale* obtint la gestion des droits de marque proprement dits. Globalement, l’efficacité de cet impôt, levé pour partie sur la fabrication et pour partie sur le transport, fut assez faible : il fut baillé pour 300 000 livres par an au temps d’André Eloi Mégard (1732-1738), puis 320 000 livres (1738-1744), 350 000 (1744-1750)… sans que nous sachions si ce prix correspondait à la recette effective.

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Marseille

Marseille jouissait de nombreux privilèges qui limitaient l’intrusion de la compagnie des Fermiers généraux dans la ville. Vis-à-vis de la gabelle, Marseille, ville de Provence*, se trouvait incluse dans les baux confiés aux Fermiers des gabelles de Lyonnais, Dauphiné et Provence, pays de petites gabelles*. Cette ferme fut réunie à la Ferme générale en 1682.  Située à proximité des lieux de production de sel, notamment des salins de Berre* et d’Hyères, la ville ne souffrait pas de problème d’approvisionnement.

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Montmorot

L’exploitation des sources salées de Montmorot, située dans le Jura, s’explique par la nécessité de pallier l’irrégularité de la production de Salins*. Trente ans avant l’entreprise d’Arc-et-Senans*, les Fermiers généraux approuvèrent l’ouverture de cette saline. D’abord confiée en 1733 au neuchâtelois Henri-Nicolas Chaillet, déjà impliqué dans le commerce du sel français vers la Suisse*,  la construction de la saline incomba finalement à la Ferme générale à partir de 1739, début du bail Forceville. Une compagnie désignée sous le prête-nom de Jean Lallemand passa accord en 1743 avec la Ferme générale pour construire à ses frais de nouvelles installations avec six chaudières susceptibles de produire 60 000 quintaux de sel par an. Les Fermiers généraux lui firent une avance de 300 000 livres tournois sans intérêt que la compagnie Lallemand s’engagea à rembourser en six ans. Lui revenaient la propriété du sel, qu’elle devait rétrocéder à la Ferme, et tous les frais à engager pour transporter le sel vers la Suisse (tonneaux, magasins, commis…) ; à la Ferme : la nomination de l’inspecteur, du receveur, du contrôleur et des deux portiers de la saline. L’exploitation commença en 1744. Le département de Lons-le-Saunier en particulier levait son sel ordinaire à Montmorot. Les Franc-comtois n’apprécièrent pas ce sel dont la qualité était jugée médiocre, en-deçà de celle du sel de Salins*. Les magistrats du Parlement remontrèrent en 1755 : « depuis qu’ils ont été forcés par plusieurs ordonnances des commissaires départis d’employer les nouveaux sels, & que ceux de Salins dont on les prive, ont été livrés aux Suisses, vos sujets ont éprouvé des maux qui augmentent tous les jours ». Le sel de Montmorot semblait nuisible aux hommes, mais aussi aux bestiaux. On lui attribua la ruine du commerce des fromages. Le ministre Bertin reçut un mémoire en ce sens qui comparait le sel de Salins et celui de la nouvelle saunerie : «le sel de Montmorot pénètre et se dissout plus difficilement, il contient sur une livre un huitième de sel de Glober et d’Epsom. On prétend même selon une analyse qui en a été faite qu’il contient un acide vitreux et un esprit regalin ». Encore en 1765, les officiers de Saint-Claude le rejetèrent.  

Malgré sa mauvaise réputation, ce sel fit l’objet de différents marchés contractés avec les Suisses. La principauté de Neuchâtel devint l’un des principaux clients. La Ferme générale signa les traités avec les fournisseurs de cette principauté de six ans en six ans (1750, 1756, 1762…) pour la vente de 1 300 bosses de sel trié de la saline de Montmorot. Une remise de 7% leur était accordée pour tenir lieu de compensation pour les pertes résultant du transport et du stockage. Sous le bail Alaterre (1768-1774), l’exploitation des salines de Franche-Comté et Lorraine fut unifiée et remise à une régie intéressée dont les cautions furent les secrétaires du roi Alexandre Parseval des Chesnes, Pierre Martin De Wismes, André Potor, le receveur général des finances Claude Desbrest,  l’avocat en parlement Achille Nicolas Nervet, Charles Georges Fenouillet de Quingey, entrepreneur de salines…. cautions qui se retrouvèrent toutes dans la régie intéressée suivante de 1774 sous le nom de Montclar et intégrant la création de la nouvelle saline d’Arc-et-Senans, puis dans la régie de 1782. Vis-à-vis de la Suisse, le dernier traité fut passé avec les frères Bréguet chargés de la distribution des sels à Neuchâtel et Cyprien Renouard de Bussierre, receveur général pour les sels des cantons suisses à Yverdon, le 20 avril 1781, pour 8 000 quintaux à fournir par la saline de Montmorot pour la période 1781-1787.

[AD Doubs, 1C 1312, lettre du Contrôleur général des finances Bertin à l’intendant, août 1760; 1C 1519, Remontrances du Parlement de Franche-Comté au Roy sur la déclaration du 8 septembre 1755 concernant l’augmentation du prix du sel & des droits de Courtiers-jaugeurs, Besançon, le 21 janvier 1757, p. 10-11 ; 1C 1521, Mémoire des officiers de Saint-Claude, 1765 ; AN, G1 93B, Atlas des salines de Lorraine et Franche-Comté, planche 22, « Plan général des bâtiments de graduations et saline établie entre Montmorot et Lons-le-Saunier en Franche-Comtée [sic]»; BNF, Jean-Baptiste Lallemand, Vue de la chaudière des Salines de long (sic) le Saunier en Comté, Dessin à la plume, encre de Chine et aquarelle, XVIIIe siècle ; Roger Humbert, Institutions et gens de finances en Franche-Comté 1674-1790, Presses universitaires de Franche-Comté, 1996]