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Lyon, Lyonnais

La ville (150 000 habitants au XVIIIe siècle), ses faubourgs et son arrière-pays, formaient le centre d’une intense activité commerciale et manufacturière. La Ferme générale y était solidement implantée avec une direction* générale des fermes dont dépendaient le receveur général* en charge des gabelles*, des traites* (Douane de Lyon*), des droits sur les huiles et savons* et des droits sur les soieries, mais aussi le receveur général des tabacs* et le receveur des aides*. Sels, tabacs, vins*, soieries… généraient d’importants revenus. Le Consulat et le roi se partageaient les fruits de cette fiscalité sur les denrées et marchandises selon des conventions complexes. C’est également ensemble que les autorités locales (Consulat et Chambre de commerce en particulier) et royales (Intendant* et Ferme générale notamment) luttaient contre la fraude et les bandes spécialisées dans le trafic international qui sévirent dans le Lyonnais dans les années 1750-1770.  

La recette brute des gabelles* s’établissait autour de quatre millions de livres, recette constatée dans le journal du receveur général des fermes à Lyon pour la première année du bail Henriet (1757), comme dans les comptes centraux pour une année commune du bail Laurent David (vers 1775). La régie des petites gabelles ne présentait aucun règlement qui obligeait les particuliers de s’approvisionner directement au grenier. Dans cet état de liberté, ils pouvaient se fournir au regrat* pour pot et salières* comme ailleurs en pays de petites gabelles*. Toutefois, la distribution du sel se rapprochait dans le Lyonnais de celle du régime de grandes gabelles. Moreau de Beaumont rapporte une tentative d’établissement de registres sextés* lors du bail Forceville (1738-1744). La mesure échoua mais les contribuables étaient tout de même assujettis à la présentation d’une feuille de gabelle justifiant leurs achats, ce qui ne se rencontrait pas dans les autres pays de petites gabelles comme le Languedoc*, le Rouergue* ou la haute Auvergne. De même, les regrattiers* étaient commis dans le Lyonnais à l’instar de ceux des pays de grandes gabelles*.

Feuille de gabelle, 15 mars 1710, grenier de Lyon (AD Rhône, 1C 260)

Cette application des autorités royales à assimiler le régime des gabelles du Lyonnais au régime général remontait au temps de Jean-Baptiste Colbert. Par l’édit de mars ­1667, ce dernier supprima la ferme du Lyonnais et ses 416 greniers et chambres à sel pour établir une distribution et un contrôle plus uniformes : 32 greniers seulement (Lyon, Neuville, Anse, Saint-Symphorien, Saint-Chamond, Sainte-Colombe, Condrieu, Charlieu, La Clayette, Saint-Etienne, Saint-Bonnet, Feurs, Cervières, Montbrison, Roanne, Belleville, Beaujeu, Villefranche, Thizy, Bourg-Argental, Annonay, Tournon, Saint-Agrève, Beauchastel, Vals, Mâcon, Cluny, Saint-Gengoux, Tournus, Trévoux, Chalamont, Thoissey) couvraient la distribution du Vivarais (séparé du Languedoc par la rivière de l’Eyrieu), du Forez, du Beaujolais, du Mâconnais et de Trévoux* à l’Est.  Cette intégration au bail général de la Ferme eut également des répercussions sur l’assignation des dépenses : les ordres pour orienter ces dernières se multipliaient. En 1757, on constate dans le journal du receveur général de la Ferme à Lyon que sur 4 millions de recettes, 3 695 347 livres furent dépensées localement (voitures de sel, franc-salé, charges et assignations diverses, comme par exemple l’ordre de l’intendant* de régler les frais de plus de 53 000 livres pour le passage de Madame Infante, duchesse de Parme, de retour en France). Ainsi, seules 305 034 livres furent comptées cette année-là en débet auprès du receveur général des fermes à Paris. Lors du bail Alaterre, la vente du sel des 32 greniers rapporta net 95 511 livres (octobre 1770-septembre 1771), puis 103 916 livres l’année suivante (1771-1772), puis 107 473 livres (1772-1773) et 113 810 livres entre octobre 1773 et septembre 1774. Il s’agit là d’une recette nette somme toute modeste. Le faux-saunage qui sévissait depuis les Dombes*, pays privilégié jusqu’en 1762, ou depuis le Gex*, pays privilégié depuis 1776, et transitait par Belleville sur la Saône pour alimenter les greniers de Charlieu et La Clayette n’arrangeait rien. De même, la proximité de la Savoie*, de la Suisse* et de la Franche-Comté* nuisait à la vente. Aux frontières, on enregistrait de nombreux cas de saisies*. Celles-ci se répartissaient comme suit en 1783, par grenier :

Nombre de saisies de sels par grenier pour la 3e année du bail Salzard

(AD Rhône, 6C 29, 1783)

On voit que les ressorts des greniers de la Bresse, du Bugey et du Valromey se trouvaient particulièrement exposés. Outre la fraude, les receveurs de gabelles subissaient les coûts exorbitants des voitures* de sel depuis Peccais*. A partir de 1762, 60 000 livres par mois, soit 720 000 livres par an étaient nécessaires au voiturage.  

De son côté, le receveur général* des tabacs* faisait une recette évaluée à deux millions, année commune, lors du bail David. Le magasin général et les bureaux se trouvaient à la Douane de Lyon*, quartier Saint-Paul, avant le déménagement vers le nouvel Hôtel des fermes en 1786. De là, le tabac était distribué à l’entreposeur de la ville « chargé d’établir le bureau de son entrepôt aux places du change des Cordeliers, des Jacobins, de Saint-Nizier ou des Terreaux, et d’avoir des magasins au rez-de-chaussée approvisionnés de 4 milliers au moins de toutes sortes de tabac et de faire chaque semaine des visittes (sic) chez les débitans de la ville » (AD Rhône, registre d’ordres 5C 4, f° 155, 30 décembre 1757). L’entrepôt de Lyon, à l’inverse des entrepôts des campagnes environnantes soumises à la contrebande, subissait une fraude peu importante. D’après les archives de l’Election* de la ville, on compte 45 procès-verbaux* de fraude* ayant trait au tabac entre 1726 et 1788, soit moins d’une affaire par an en moyenne.

Régie générale des aides : Recette du Lyonnais, année commune,  1788 (AD Rhône, 1C 55)

Les aides* en revanche, constituaient un véritable défi pour les contrôleurs de la Ferme générale. En 1788, elles rapportaient deux millions de recettes brutes, dont 1,3 millions grâce aux droits sur les boissons, soumises au huitième*. Comme on peut le mesurer, les droits sur les vins formaient le principal du produit des aides*. On constatait à Lyon la même complexité qu’à Paris, imbroglio fiscal dénoncé par Darigrand* en 1763. Les droits réservés* aux entrées rapportaient le plus, suivis des droits de huitième* et des droits de courtiers-jaugeurs*. Les procès-verbaux dressés contre les cabaretiers* en fraude étaient nombreux, sans néanmoins que l’on puisse identifier une particularité par rapport au nombre de procès-verbaux repérés dans d’autres provinces. Le 15 mai 1782, 57 procès-verbaux furent dressés à titre d’exemple dans la même journée contre les cabaretiers de Villefranche qui coupaient leur rapé avec trop d’eau. Sur les vins, pesaient également les droits de douane lorsqu’ils étaient en transit. Les vins du Languedoc, de Provence et du Dauphiné à destination de Paris devaient trois sortes de droits : la Douane de Valence* lorsqu’ils empruntaient le Rhône* au-dessus de la rivière de l’Ardèche, la Douane de Lyon* lorsqu’ils touchaient la côte du Lyonnais, et les droits de subvention par doublement à leur arrivée à Roanne.

Les droits de traites enfin, formaient un produit également conséquent évalué dans l’état de recettes et dépenses du receveur général des fermes à Lyon en août 1757 à hauteur de 1 017 416 livres. Les dépenses formant un objet de 559 292 livres, le débet s’élevait  à 458 124 livres. Ces droits se levaient au profit de la Douane de Lyon*« assise sur le bord de la Saône avec un port suffisant et commode » à Saint-Paul et transférée à la demande de la chambre de commerce, dans le nouvel hôtel de la Ferme en 1789 : le gel de l’hiver 1788 avait endommagé les ponts de Saint-Vincent et de Saint-Georges et emporté le pont d’Alincourt. La compagnie accéda à la demande des marchands et déplaça toutes les opérations de bureaux vers l’hôtel aménagé en 1786 par l’architecte Jean Dupoux, sous l’inspection de l’intendant Antoine-Jean Terray, sur l’emplacement du bicêtre de l’hôpital général de la Charité. Furent transférés non seulement le grenier à sel*, le bureau général du Tabac, mais aussi, toute la Douane de Lyon*, notamment le bureau des 2,5 % et le bureau des 5% où se contrôlaient les « meilleures marchandises ».  Les droits sur les soieries, en particulier, étaient de diverses natures : le receveur général des fermes tenait un registre « soie » où s’inscrivait le produit des droits de sortie sur les étoffes lyonnaises. Ce revenu montait à environ 500 000 livres brut. Mais il existait également des droits établis sur les étoffes de soie de fabrique étrangère et perçus au bureau principal de la Douane de Lyon, en faveur de la ville et du roi. La recette pouvait monter jusqu’à 70 000 livres au milieu du XVIIIe siècle mais elle tendit à diminuer sous l’effet de l’installation de manufactures de velours et d’étoffes de soie dans les villes françaises comme Aix. Sur cette caisse étaient faites des dépenses ordonnées par l’intendant de la généralité, en général en faveur des pauvres de la fabrique. Le receveur des aides enregistrait quant à lui les sols pour livre sur les soieries. Plus généralement, Lyon vivait au rythme de quatre foires de commerce. Toutes les marchandises destinées à l’exportation sortant de Lyon pendant les quinze jours de la foire étaient libres de droits de sortie et ne réglaient que la traite domaniale. Toutefois, deux conditions s’imposaient aux marchands : les ballots devaient être marqués le long de toutes les coutures de l’écusson des armes de la ville avec le nom de la foire et l’année ; en second lieu, ils devaient être accompagnés de certificats de franchises. Les marchands suisses et allemands disposaient en outre le privilège de quinze autres jours de franchise par foire. Les marchandises qui sortaient du royaume hors du temps des foires étaient sujettes aux droits de sortie, sauf celles qui passaient par les bureaux de Bourgogne, Bresse et Bugey qui ne réglaient que la moitié des droits de sortie (tarif de 1664).  

[AD Rhône, 1C 55 : état du produit de toutes les impositions indirectes perçues pour le compte de la régie générale des aides et droits y réunis dans l’étendue de la direction de Lyon pendant l’année 1788 ; 1C 55 : lettre du 15 décembre 1777, du directeur des fermes à Jacques de Flesselles (intendant) sur les droits qui se lèvent sur les soieries étrangères ; 1C 65 : élection de Lyon, translation de la Douane de Lyon et hôtel de la Ferme générale ; lettre de Claude-Guillaume Lambert, contrôleur général des finances, à l’intendant Antoine-Jean Terray, 7 juillet 1789 ;  1C 248, affaire Buinand, receveur de grenier à sel, prévaricateur, 1714 ; 3C 100 : Election de Lyon, Procès-verbaux de fraude, 1726-1788 ; 4C : Election de Villefranche, Procès-verbaux de fraude ; 5C 2 : Correspondance du directeur général, lettre du 5 août 1757 ; 5C 4 : registre d’ordres de la Douane de Lyon, 1752-1789 ; 5C 14 : Produit des droits établis sur les étoffes de soie de fabrique étrangère et perçus au bureau principal de la Douane de Lyon, 1779-1789 ; 5C 15 : réglementation pour les marchandises de fabrication étrangère ; 6C 15 : tableau des ventes du sel par mois et par grenier, bail Alaterre ; 6C 29, registre de saisies du bureau de la direction des gabelles de Lyon, 3e année du bail Salzard, 1783 ; AN G1 83, dossier 8 : « Privilèges des foires de Lyon » ; AN, G1 115 : dossier 6, Instruction pour les employés des Fermes du Roy établis dans les directions de Charleville, Châlons-sur-Marne & Trois-Evêchés, 24 septembre 1744 ; Jean-Louis Moreau de Beaumont, Mémoires concernant les droits & impositions en Europe, tome 3, Paris, Imprimerie royale, 1769, p. 179-183 ; Maurice Garden, Lyon et les Lyonnais au XVIIIe siècle, ? ; G. Durand, Vin, Vigne, Vignerons en Lyonnais et Beaujolais, Lyon-Paris, PUF, EHESS, 1979 ; Françoise Bayard, Pierre Cayez, et alii (dir.), Histoire de Lyon des origines à nos jours, Lyon, Editions lyonnaises d’Art et d’Histoire, 2007, p. 602-610 ; « La contrebande des indiennes à Lyon au temps de la prohibition », dans M. Figeac-Monthus et C. Lastécouères  (dir.), Territoires de l’illicite : ports et îles, de la fraude au contrôle (XVIe-XXe siècle), Paris, A. Colin, 2012 ; Anne Montenach, « “Il entre plus que jamais dans cette ville des marchandises de contrebande”. Portes et périphéries dans l’économie clandestine aux XVIIe et XVIIIe siècles : l’exemple de Lyon », Città e Storia, XI, 2016, 2, p. 233-246]

Lorraine

Bien qu’intégrée tardivement à la Ferme générale (1766), la sous-ferme de Lorraine, mise en œuvre par des agents français et maintenue par Léopold Ier, forma une « filiale » du consortium financier français dès la fin du règne de Louis XIV. Cette ferme comprenait la gabelle*, des droits domaniaux (comme le contrôle des actes et insinuations), et divers autres droits. Le monopole du tabac* y fut adjoint en 1720. Lors des préliminaires de Vienne signés en novembre 1735, la propriété de la Lorraine et du Barrois fut assurée à la France en en laissant l’usufruit au roi de Pologne, Stanislas Leszczynski. Confirmé en 1736, puis par le traité de 1738, ce rattachement prévoyait que les revenus de ces provinces devaient être versés au Trésor royal français qui fournissait une pension au duc de Lorraine. Toutefois, ce prince exerçant la souveraineté, les baux de la Ferme de Lorraine furent maintenus à son nom jusqu’à sa mort (1766), « quoique ce fut à la même compagnie des fermiers généraux qui avaient les fermes générales de France » (AN, G1 131, Mémoire sur les fermes de Lorraine, vers 1773). Philippe Le Mire, bourgeois de Lunéville, prit en sous-bail les « fermes générales des Domaines, gabelles, salines et tabac & autres droits de Lorraine et Barrois » jusqu’en 1744 pour 3 300 000 livres par an, relayé à cette date par l’adjudicataire Jean Duménil pour la même somme, puis en 1750 par Stanislas Louis Diétrich, pour 3 334 500 livres, et en 1756 par Jean-Louis Bonnard, bourgeois de Paris, pour la même somme. A cette époque, l’hôtel de la Ferme de Lorraine fut bâti sur la place royale de Nancy. Achevé pour un montant de plus de 132 000 livres, cet hôtel (hôtel dit « Alliot », du nom de François Antoine Alliot, fermier général de France à partir de 1756) symbolisa l’union des deux fermes. Jusqu’en 1750, le prix intégral du bail fut versé chaque année entre les mains du receveur général des finances, en quatre payements égaux ; puis la Ferme acquitta directement la pension* du roi de Pologne chaque année en douze versements de 2 583 333 livres de mois en mois, le solde étant versé dans les caisses royales de France. Après 1766, les différents droits de Lorraine et du Bar furent intégrés au bail général Jean-Jacques Prévôt, adjudicataire de la Ferme de France, pour 3 389 075 livres, mais formèrent une sous-ferme* malgré leur analogie avec ceux de France. Le prix de cette sous-ferme* fut calculé à partir d’évaluations tant du Domaine, droits domaniaux et seigneuriaux à 808 406 livres de Lorraine, des droits domaniaux régaliens et marque des fers* à 263 000, du produit des salines de Lorraine (dépenses déduites) à 1 848 390 livres, de la vente des tabacs* à 270 000 livres, de la Foraine à 120 000 livres et finalement de prix du bail des postes et messageries à 25 833 livres. La compagnie française fit augmenter le produit des droits dans les années 1770. En 1773, sous le ministériat de l’abbé Terray*, les produits bruts s’élevaient comme suit au moment des négociations pour la bail Laurent David:

Produits bruts (en livres, argent de France) des droits levés en Lorraine

(AN, G131, « Mémoire sur les droits de Lorraine, 1773)

Gabelles2 260 003
Vente du sel en Suisse216 074
Vente du sel en Allemagne1 190 408
  
Tabac1 018 230
  
Haut-Conduit, Foraine201 674
  
Droits aux portes de Nancy14 104
  
Droits sur les actes589 611 dont
Formule181 104
Contrôle des exploits70 502
Contrôle des actes178 774
Sceau147 444
Amortissement, fief, nouvel acquêt11 787
Produits de ports de lettres20 000
  
Total Produits bruts5 510 104

La gabelle de Lorraine, pays de salines, ressemblait beaucoup à celle des Trois-Evêchés : le sel s’y formait dans les salins de Dieuze*, Château-Salins et Moyenvic, et était vendu au public par 150 magasiniers (équivalent des greniers à sel, tant magasin et tribunal), répartis en sept départements. Pour cette distribution du sel dans les magasins, les Fermiers généraux de France traitaient avec les sept sous-fermiers des Domaines de Lorraine qui étaient responsables du prix envers la Ferme générale, moyennant une remise sur le sel livré aux magasiniers.  Le pot de sel (le muid de 704 livres formait 16 vaxels et un vaxel contenait 22 pots) se payait 5 sols six deniers la livre dans 147 magasins et trois sols seulement dans les trois magasins qui confinaient à l’étranger. En 1773, le produit brut de vente du sel s’éleva à 10 924 muids, soit 76 905 quintaux pour une somme de 2 260 000 livres. L’exploitation du sel s’intensifia tellement au XVIIIe siècle, qu’elle provoqua de multiples plaintes contre les Fermiers généraux. A Dieuze par exemple, le nombre de poêles en service utilisés pour l’évaporation de la saumure passa de 6 en 1720 à 37 en 1779, et 48 en en 1789. Cette intense production entraîna une surexploitation des forêts alentours, tandis que le transport tant du bois que du sel dans la région provoquait une dégradation des routes. Régulièrement, les intendants* de la province alertaient le Contrôle général des finances, en vain. Cette production était vendue à l’intérieur du royaume de France, mais elle trouvait également des débouchés en Allemagne*, au Luxembourg* et en Suisse*, états auxquels on réservait le meilleur sel, c’est à dire le « gros » sel de qualité. Il se pratiquait en Lorraine une contrebande très active à cause du différentiel élevé des prix su sel : environ 31 livres le quintal à l’intérieur du duché, contre 62 livres dans la Champagne voisine. La Chambre des comptes de Lorraine avait compétence exclusive pour connaître des faits de gabelles. Bien que cette compétence lui fût contestée par les juges des bailliages, elle exerça continument sa justice répressive contre les faux-sauniers. Entre 1738 et 1790, elle traita 436 affaires de faux-saunage, soit un peu plus de 8 affaires par an, donnant lieu à 215 condamnations, dont 185 peines de galères. 

Les conditions de vente du tabac furent calquées tardivement sur celle de France à partir de l’édit de nombre 1771. Les recettes brutes pour cette vente s’élevèrent alors à 1 100 000 livres. Quant aux droits domaniaux, il fut rappelé en 1773 que le roi de France possédait une grande quantité des fiefs en Lorraine, de sorte que les droits des domaines fixes et corporels s’y trouvaient affermés à hauteur de 780 000 livres en 1773, somme à rapprocher de ce que ces mêmes droits rapportaient dans le reste du royaume (1 091 873 livres).

Vis-à-vis des traites*, la Lorraine était considérée « pays à l’instar de l’étranger effectif»*. Les marchandises ne réglaient donc pas le tarif de France en entrant et en sortant vers l’Allemagne*. Toutefois, d’anciens droits de « péage » se levaient sur les marchandises qui passaient d’une enclave à une autre, de sorte que le commerce était fortement entravé. Cinq droits différents subsistaient : le droit de haut-conduit d’entrée et sortie sur les voitures et bêtes de somme, levé depuis 1597 et selon des modalités révisées en août 1704 ; un droit d’entrée et issue Foraine sur les marchandises, selon un tarif défini en décembre 1704 ; un droit de traverse établi en 1615 ; un droit particulier sur les toiles établi en 1629 ; un droit d’acquit à caution*.  Le contrôle des voitures de commerce nécessitait plus de 700 postes, presque un dans chaque village. En plus, le traité de Paris signé en 1718 avec le duc de Lorraine établit une ligne de bureaux* qui, sans être régis par la Ferme générale, mais placés sous l’inspection de l’intendant* de Metz, formait une barrière pour les marchands qui devaient notamment faire leurs déclarations et plomber leurs ballots aux bureaux dressés à cet effet sur la route de Verdun (Mouzon, Consenvoye, et Verdun), sur la route d’Arlon (à Longwy), de Luxembourg (à Thionville), le long de la Moselle à Sierck, sur la voie d’eau de la Sarre à Vaudrevange, à Metz pour la route de Francfort à Metz, à Teting sur la route de Sarrebruck par Saint-Avold,  et un à Vic (Vic-sur-Seille) pour la route de Haute-Lorraine (article 62 des Lettres patentes de 1718). Le coût de ce contrôle réduisait la recette brute de plus du quart : en 1773, les droits rapportaient brut 201 000 livres, mais 150 000 livres net. Il fut régulièrement question de supprimer ces anciens droits. Dans un mémoire du des années 1770 conservé en G1 132, on peut lire : « les droits de haut conduit, traverse, issue foraine, acquit à caution et impôts sur les toiles, quoique justes dans leur principe et d’un modique objet, n’en sont pas moins fatiguant pour le commerce ; ils sont fixés sans proportion ; le nombre de bureaux est infini, il y en a dans presque tous les villages frontières à cause du mélange des deux dominations et des terres d’empire. L’obscurité des ordonnances en rend la régie très difficile et par la modicité des droits et par la multiplicité des préposés ».

De modiques droits équivalents aux droits de barrage de Paris se levaient en outre aux portes de Nancy. Enfin, on ne doit pas omettre l’importance de la recette de la régie Jean-Baptiste Fouache sur l’amidon*, les poudres, papiers et cartons* et marques de fer* : divisée en deux directions (Metz et Nancy), cette régie leva 671 660 livres par an tant par exercice que par abonnement vers 1773.  

[AN, G1 93B, Atlas des salines de Lorraine et de Franche-Comté, planche 5 « Routes des entrepôts des sels de Lorraine», vers 1755 ; AN G1 131, dont Déclaration du roi (Stanislas, roi de Pologne grand-duc de Lithuanie… duc de Lorraine et Bar faisant bail des fermes générales des domaines, gabelles, salines, tabacs, & autres droits de Lorraine & Barrois à Jean-Louis Bonnard pour six années qui commenceront le 1er octobre 1756 , donnée à Lunéville le 6 novembre 1755, 64 pages ; dont « Mémoire sur les droits de Lorraine », vers 1773 ; dont dossier 3 sur la régie Fouache ; AN G132, dossier 1 sur le projet de régie pour la vente des sels à l’étranger ; dossier 4 sur le droit de Haut-Conduit ; Lettres patentes pour l’exécution du traité conclu à Paris le 21 janvier 1718 [entre le Roi et le duc de Lorraine, en conséquence du traité de Ryswick, du 30 octobre 1697, données à Paris le 11 février 1718 ; Lettres patentes du roi, permettant aux commis de Lorraine et de Bar de poursuivre les contrebandiers sur les terres du royaume, 4 février 1738 ; Arrêt de la Cour des aides qui confirme avec amende et dépens, deux sentences de la juridiction des traites de Langres par lesquelles le nommé Cerf d’Alsace entrepreneur de la fourniture des étapes aux troupes du roi et Antoine Lallemant son voiturier, ont été condamnés en 300 livres d’amende et en confiscation de 4 muids de vin, 15 décembre 1752 ; Arrêt du Conseil d’Etat du Roi, et lettres patentes sur icelui, qui autorisent les employés des fermes de Lorraine & Barrois à arrêter les contrebandiers sur les terres de France, Versailles, 9 avril 1754 ; Recueil des édits, ordonnances, déclarations, tarifs, traités, règlements et arrêts sur le fait des droits de haut-conduit, entrée et issue foraine, traverse, impôt sur les toiles et acquits à caution de Lorraine et Barrois, avec une instruction pour les receveurs des droits de la marque des fers, Nancy, Leseure et Drouin, 1757 ; Pierre Boyé, « Le budget de la province de Lorraine et Barrois sous le règne nominal de Stanislas (1737-1766), d’après des documents inédits », thèse pour le doctorat en droit, Impr. Crépin-Leblond, 1896, quatrième partie, chapitre 1 : « La comptabilité domaniale et la Ferme générale » ; Pierre Boyé, Les salines et le sel en Lorraine au XVIIIe siècle, Nancy, 1904 ; Charles Hiegel, « L’industrie du sel en Lorraine du IXe au XVIIe siècle, Thèse de l’Ecole des Chartes », 1961 ; Carole Perceval, « La législation du tabac sous l’Ancien Régime, Ferme Générale et contrebandiers en France et en Lorraine » DEA, Université de Nancy Il, 1997 ; Pierre Vicq, « Une prise de pouvoir de la Ferme générale de Lorraine : bois des salines et faux-saunage de 1698 à la Révolution », thèse de doctorat en droit, Nancy, Université de Nancy 2, 1998 ;  François Lormant, « La question fiscale du sel au temps de Louis XIV et de Vauban : la gabelle et le faux-saunage en Lorraine », HAL, id : hal-02170889]

La Rochelle

La Rochelle gouvernait le pays de l’Aunis et de la Saintonge, l’un des plus gros producteurs de sel d’Europe. La Ferme générale s’y fournissait abondamment. La ville également. Rédimée du droit de gabelle comme tout l’Aunis, elle s’approvisionnait aux salines et réglait sur le sel le droit de Brouage*. De même, les habitants des 43 paroisses de sa banlieue pouvaient-ils enlever deux boisseaux par feu et par an, aux mêmes conditions. Les négociants se spécialisèrent très tôt dans le trafic de cette denrée à l’échelle européenne, mais diversifièrent leurs activités, en exportant les vins* et eaux de vie* de Cognac, Saintonge et Charente*. Sur ces denrées, les droits d’inspecteurs aux boissons* et droits de courtiers-jaugeurs* furent réduits pour en faciliter le commerce. Le port développa aussi ses relations avec les colonies. Les peaux de castors de la Nouvelle France devinrent un fret de retour important à La Rochelle, mais aucun droit, pas même les droits du Domaine d’Occident*,  n’était levé sur elles. En revanche, le bureau des droits du Domaine d’Occident établi dans la ville levait les taxes habituelles sur les denrées et marchandises (sucre*, café*, cacao, tabacs* …) provenant des colonies. Une manufacture de tabac fut autorisée par Louis XIV aux marchands Jacob Lievens et Frédéric Clément (13 septembre 1672). En 1782, La Rochelle se porta candidate pour la franchise du commerce avec les Etats-Unis d’Amérique.

Vis-à-vis des traites, la ville était exemptée de la traite de Charente* au profit du tarif de 1664 des Cinq grosses fermes. Enserrés dans de nouvelles fortifications levées à la fin du XVIIe siècle, gardés par un corps de casernes construites vers 1706, le port et le havre étaient relativement faciles à surveiller. On contrôlait néanmoins les versements de sel vers l’Anjou*. Jacques Touchalaume fut condamné ainsi à l‘amende pour le transport de La Rochelle vers Angers de cuirs verts en poil chargés de sel consignés aux bureaux de la Ferme générale à Ingrandes* et à Angers. En dédommagement des terres prises pour les fortifications, Louis XIV concéda les droits de traites à différents particuliers par convention signée le 26 juin 1700. Mais la revente ordonnée en 1724 (13 mai) rétablit ces droits au profit du roi, soit des taxes à l’entrée par terre et par mer et des taxes de sortie par mer qui donnaient environ 1 200 livres par an jusqu’à ce l’on confia cette perception au contrôleur* Gaudineau en 1778. Celui-ci fit monter la recette jusqu’à 2 800 livres pour l’année 1780. 

[AN, G1 83, dossier 12 : « Mémoire sur les droits de grandes et petites traites de La Rochelle » ; AN G1 88, dossier 14, exemptions des droits de La Rochelle ; Arrêt du conseil d’Etat pour l’ établissement d’une nouvelle manière de lever la taille dans l’élection de La Rochelle, 20 juin 1718 ; Arrêt du Conseil d’Etat qui casse plusieurs sentences rendues tant par les juges des traites d’Angers que par ceux du grenier à sel d’Ingrande, pour avoir fait main levée au nommé Touchalaume marchand tanneur à Angers, de cuirs verts en poil, venant de La Rochelle, sur lequel il s’est trouvé du sel au-delà de la quantité nécessaire, 10 février 1750 ; Arrêt du Conseil d’Etat qui continue pendant le bail de Laurent David, la commutation des droits d’inspecteurs aux boissons, et de ceux de courtiers-jaugeurs, en un droit de 20 sous par pièce d’eau-de-vie de 81 veltes, dans les élections de Cognac, Saintes et Saint-Jean d’Angely, de la généralité de La Rochelle, 27 septembre 1774 ; Mémoire de la Chambre de commerce d’Aunis à l’effet d’obtenir que La Rochelle soit un des ports francs promis par le roi aux Etats-Unis d’Amérique, La Rochelle, P.-L. Chauvet, 1982, 9 p. (Bibliothèque numérique Manioc) ; Pierre Clément, Lettres, instructions et mémoires de Colbert, t. II, Industrie, commerce, Paris, Imprimerie impériale, 1863, p. 852-853 ; Jean-Michel Deveau, Histoire de l’Aunis et de la Saintonge, Paris, PUF, 1974 ; Jean-Michel Deveau, Le commerce rochelais face à la Révolution. Correspondance de Jean-Baptiste Nairac (1789-1790), Rumeur des âges, 1989 ; Marcel Delafosse, Histoire de La Rochelle, Privat, 2002]