Archives de catégorie : L

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La Rochelle

La Rochelle gouvernait le pays de l’Aunis et de la Saintonge, l’un des plus gros producteurs de sel d’Europe. La Ferme générale s’y fournissait abondamment. La ville également. Rédimée du droit de gabelle comme tout l’Aunis, elle s’approvisionnait aux salines et réglait sur le sel le droit de Brouage*. De même, les habitants des 43 paroisses de sa banlieue pouvaient-ils enlever deux boisseaux par feu et par an, aux mêmes conditions. Les négociants se spécialisèrent très tôt dans le trafic de cette denrée à l’échelle européenne, mais diversifièrent leurs activités, en exportant les vins* et eaux de vie* de Cognac, Saintonge et Charente*. Sur ces denrées, les droits d’inspecteurs aux boissons* et droits de courtiers-jaugeurs* furent réduits pour en faciliter le commerce. Le port développa aussi ses relations avec les colonies. Les peaux de castors de la Nouvelle France devinrent un fret de retour important à La Rochelle, mais aucun droit, pas même les droits du Domaine d’Occident*,  n’était levé sur elles. En revanche, le bureau des droits du Domaine d’Occident établi dans la ville levait les taxes habituelles sur les denrées et marchandises (sucre*, café*, cacao, tabacs* …) provenant des colonies. Une manufacture de tabac fut autorisée par Louis XIV aux marchands Jacob Lievens et Frédéric Clément (13 septembre 1672). En 1782, La Rochelle se porta candidate pour la franchise du commerce avec les Etats Unis d’Amérique.

Vis-à-vis des traites, la ville était exemptée de la traite de Charente* au profit du tarif de 1664 des Cinq grosses fermes. Enserré dans de nouvelles fortifications levées à la fin du XVIIe siècle, gardé par un corps de casernes construites vers 1706, le port et le havre étaient relativement faciles à surveiller. On contrôlait néanmoins les versements de sel vers l’Anjou*. Jacques Touchalaume fut condamné ainsi à l‘amende pour le transport de La Rochelle vers Angers de cuirs verts en poil chargés de sel consignés aux bureaux de la Ferme générale à Ingrandes* et à Angers. En dédommagement des terres prises pour les fortifications, Louis XIV concéda les droits de traites à différents particuliers par convention signée le 26 juin 1700. Mais la revente ordonnée en 1724 (13 mai) rétablit ces droits au profit du roi, soit des taxes à l’entrée par terre et par mer et des taxes de sortie par mer qui donnaient environ 1 200 livres par an jusqu’à ce l’on confia cette perception au contrôleur* Gaudineau en 1778. Celui-ci fit monter la recette jusqu’à 2 800 livres pour l’année 1780. 

[AN, G1 83, dossier 12 : « Mémoire sur les droits de grandes et petites traites de La Rochelle » ; AN G1 88, dossier 14, exemptions des droits de La Rochelle ; Arrêt du conseil d’Etat pour l’ établissement d’une nouvelle manière de lever la taille dans l’élection de La Rochelle, 20 juin 1718 ; Arrêt du Conseil d’Etat qui casse plusieurs sentences rendues tant par les juges des traites d’Angers que par ceux du grenier à sel d’Ingrande, pour avoir fait main levée au nommé Touchalaume marchand tanneur à Angers, de cuirs verts en poil, venant de La Rochelle, sur lequel il s’est trouvé du sel au-delà de la quantité nécessaire, 10 février 1750 ; Arrêt du Conseil d’Etat qui continue pendant le bail de Laurent David, la commutation des droits d’inspecteurs aux boissons, et de ceux de courtiers-jaugeurs, en un droit de 20 sous par pièce d’eau-de-vie de 81 veltes, dans les élections de Cognac, Saintes et Saint-Jean d’Angely, de la généralité de La Rochelle, 27 septembre 1774 ; Mémoire de la Chambre de commerce d’Aunis à l’effet d’obtenir que La Rochelle soit un des ports francs promis par le roi aux Etats-Unis d’Amérique, La Rochelle, P.-L. Chauvet, 1982, 9 p. (Bibliothèque numérique Manioc) ; Pierre Clément, Lettres, instructions et mémoires de Colbert, t. II, Industrie, commerce, Paris, Imprimerie impériale, 1863, p. 852-853 ; Jean-Michel Deveau, Histoire de l’Aunis et de la Saintonge, Paris, PUF, 1974 ; Jean-Michel Deveau, Le commerce rochelais face à la Révolution. Correspondance de Jean-Baptiste Nairac (1789-1790), Rumeur des âges, 1989 ; Marcel Delafosse, Histoire de La Rochelle, Privat, 2002]

Labourd (pays de)

Le Labourd formait un pays abonné dont les privilèges furent confirmés en 1784. Vis-à-vis des traites*, il était considéré « à l’instar de l’étranger ». Il jouissait de l’exemption de la gabelle et, bien que la question fût discutée, de l’exemption du monopole du tabac attribué à la Ferme. Sur ce dernier point, le pays défendit âprement ses plantations, faisant valoir ses lois contre le droit administratif royal qui n’incluait pas le pays dans les exclusions au monopole. Plusieurs rébellions sont attestées dans la première moitié du XVIIIe siècle, comme celle de Cambo en 1733, pour laquelle le meneur, Labaguière, jurat de la paroisse, fut pendu. Le gouvernement ne vint pas à bout de la résistance des habitants et, «pour remédier autant qu’il etoit possible aux versemens de faux-tabac » qui se faisaient notamment dans les Landes soumises au monopole, il décida d’imposer le tabac des Labourdins aux droits sur les tabacs étrangers définis en 1749. Dans les lieues limitrophes* entre l’Adour et la Nive, les Basques n’avaient pas le droit de cultiver le tabac. Ils s’en procuraient grâce à la distribution qu’en faisaient les jurats qui seuls étaient autorisés à s’approvisionner à Bayonne* en fonction du nombre d’habitants de la communauté qu’ils dirigeaient. Au-delà de la Nive, le commerce du tabac resta libre, malgré les injonctions du pouvoir, et notamment l’arrêt du 4 mai 1773. L’esprit « républicain » des habitants, dénoncé par les intendants*,  agissait efficacement : l’assemblée des communautés du Labourd, le Bilçar, défendait la liberté de commerce du tabac dans tout le pays et entrait judiciairement en action aux côtés des communautés quand celles-ci étaient en procès contre la Ferme générale. Certaines communautés délibéraient en faveur du commerce illicite et pouvaient décider en toute impunité « que les employés des Fermes du roy résidant dans cette paroisse seraient expulsés », comme la paroisse de Sare en 1772. Cet esprit « républicain » des Basques se renforça lorsque Louis XVI modifia les règles fiscales en renforçant les libertés de Bayonne* et de la rive gauche de la Nive, tout en réduisant celles dont jouissait la rive droite de la Nive jusqu’à l’Adour. Certes, il supprima partout le droit de trente sous par livre sur le tabac étranger* établi en 1749, ce qui l’obligea à indemniser la Ferme générale pour le manque à gagner. Mais tout en rassurant les Basques sur son intention de leur laisser « toute facilité & sûreté pour leur consommation personnelle », il plaça la rive droite de la Nive sous étroite surveillance. Les employés du tabac et des traites* eurent défense « d’étendre [leur] police, ni de faire aucune perception plus loin que la rive droite de la Nive », mais combattirent avec virulence la contrebande entre la partie franchisée et la partie non franchisée du pays. Sur la rive droite, ils procédèrent aux visites* domiciliaires usuelles pour traquer tabacs en fraude et étoffes prohibées* à partir des bureaux de Bardos, Mendionde, Hélette, Cambo, Saint-Jean-Pied-de-Port, prolongés par les bureaux de Baïgorry et Arnéguy. Ces mesures vexatoires provoquèrent la révolte des femmes* d’Hasparren et des paroisses voisines.  D’après le Fermier général Denis Henri Fabus Vernand, dépêché sur place en 1788, ces bureaux étaient pourtant loin de remplir leurs missions. A Saint-Jean–Pied-de-Port, il constata : « j’ai trouvé beaucoup de fausses perceptions, faute d’instruction de la part du receveur ; il faut un visiteur emballeur dans ce bureau ; le contrôleur sait à peine écrire et dans ce moment, il apprend l’arithmétique ». A Arnéguy, il déplora les abus liés aux permissions que l’on avait accordées aux marchandises prohibées de passer en transit. La zone nouvellement franchisée du pays incluait Bayonne* et était conçue comme un arrière-pays destiné à alimenter le commerce colonial. Il s’agissait de lutter contre la concurrence des ports espagnols dont certains, comme Saint-Sébastien, avaient été franchisés en 1745. Comme le fit encore savoir Vernand en 1788, les rapports avec l’Espagne restaient “impolitiques”. La couronne voisine s’opposait à l’introduction de la plupart des ouvrages des manufactures françaises.  

[AN, G1 79, dossier 2, répertoire alphabétique d’ordonnances, édits, arrêts du Conseil et décisions sur les droits d’entrée et sortie, 1722-1743 « Labour » ; AN G1 83, dossier 11, « Correspondance de M. de Vernan, fermier général, pendant sa tournée à Bayonne, 1788 » ; Quatre jugements souverains rendus par M. de Pomereu, intendant en Navarre, Béarn & Généralité d’Auch, les 13 & 14 aoust 1734. Contre plusieurs contrebandiers, faux-tabatiers, & autres, convaincus de fraude, avec attroupement, port d’armes, rebellion & assassinat : pour réparation de quoi, les uns sont condamnés à être pendus, & d’autres aux Galères & bannissement ; en la confiscation de leurs biens, & amendes honorables & pécuniaires; Arrêt du Conseil d’Etat qui déclare soumis au privilège de la vente exclusive du tabac, la ville de Bayonne et tout le pays de Labour et ordonne l’établissement de bureaux et entrepôts pour la distribution, aux prix fixés par les règlements, 4 mai 1773 ; Lettres patentes du Roy, portant confirmation & interprétation des privilèges de la ville de Bayonne & de ceux du pays de Labourt, et Règlement relatif à la franchise accordée au port de ladite ville, Données à Versailles le 4 juillet 1784, Registrées en la Cour des Aides et Finances de Guyenne le 5 mars 1785 ; Etienne Dravasa, Les privilèges des Basques du Labourd sous l’Ancien régime, Bordeaux, 1950 ; Anne Zinc, Pays ou circonscriptions. Les collectivités territoriales de la France du Sud-Ouest sous l’Ancien régime, Paris, Publications de la Sorbonne, 2000]