Archives de catégorie : H

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Havre (Le)

Le port du Havre bénéficiait d’une situation remarquable qui en fit un port militaire, mais aussi un port d’entrée des marchandises coloniales et d’autres denrées desservant un vaste arrière-pays normand, picard et au-delà vers l’Ile-de-France et Paris. Comme port d’enregistrement des droits, il se trouvait en concurrence avec Rouen. Les deux villes étaient interdépendantes. Pour la déclaration des épiceries et drogueries par exemple, le roi tolérait un enregistrement au Havre malgré une législation claire qui donnait ce privilège à Rouen. Louis XV confirma cette tolérance en 1736, notamment pour les sucres étrangers et ceux des îles et colonies françaises.

Vis-à-vis du sel, les privilèges du Havre-de-Grâce furent maintes fois confirmés depuis le règne de François Ier. Ils consistaient dans le droit de franc-salé*, dans la faculté de prendre à Brouage* des provisions de sel pour deux ans, tant pour l’usage domestique que pour les salaisons, sans payer aucun droit de gabelle, et dans le droit donné aux échevins de procéder à la vente et distribution des sels de franchise et de salaisons achetés. Cette consommation représentait pour 1742-1743 562 muids et 7 boisseaux.

[Arrêt du Conseil d’Etat qui permet l’entrée des drogueries et épiceries par le port du Hâvre-de-Grâce, 6 mars 1736 ; Arrêt de la Cour des aides qui juge que le droit de 35 sols de Brouage est dû sur les sels enlevés des marais salants de Brouage, pour la consommation des habitans de la ville du Havre-de-Grâce nonobstant les privilèges & exemptions dont jouissent lesdits habitans , 26 janvier 1748]

Hôtel des Fermes

Les services centraux de la Ferme générale se situaient à Paris, rue Grenelle-Saint-Honoré. En 1720, on y trouvait les bureaux des Cinq grosses fermes*, des Gabelles de France, des Gabelles du Lyonnais*, Provence, Dauphiné*, Languedoc* et Roussillon*, les bureaux des Gabelles des régions de l’Est, ceux du « fournissement » des sels, du Domaine d’Occident* et du Tabac* ; Au petit hôtel Mazarin logeaient les bureaux des Fermes en correspondance avec les bureaux des généralités, les recettes générales*, la comptabilité*, les bureaux du contrôle des actes*, amortissements, franc-fiefs, ceux pour la marque d’or et d’argent et ceux pour la marque des fers. A l’hôtel de Bretonvilliers enfin, à la pointe de l’île Notre-Dame, on trouvait depuis 1719 la recette générale des aides (bureaux des droits de gros*, du Huitième*, du Pied fourché*, notamment), domaines et papier timbré* ; là se faisait également la régie des entrées* de Paris. Pour limiter le nombre de bureaux dans la capitale, on y concentra en effet la perception tout au long du XVIIIe siècle. En 1746, l’administration du Tabac fut transférée à l’hôtel de Longueville, rue Saint-Thomas près du Louvre. Cet hôtel appartenait au duc de Chevreuse et fut acheté pour le compte du roi 550 000 livres. Il présentait l’avantage de disposer d’entrepôts. En  1780 enfin, la Régie générale des aides* se logea dans l’hôtel Le Blanc, beaucoup plus vaste, rue de Choiseul. Les bureaux centraux réunissaient en tout près de 700 employés. Hormis quelques exceptions comme Montcloux à l’hôtel de Longueville, les Fermiers généraux* n’y logeaient pas. En revanche, s’y réunissait tous les mercredis, à 16h, le Conseil* de la Ferme générale, mais aussi les comités* d’actionnaires, principaux organes « législatifs » de la Compagnie.

Plan de l’entresol de l’hôtel de Bretonvilliers, 1719, BNF

Jean Marot l’ancien, L’hôtel de Longueville, eau-forte XVIIIe siècle, Musée Carnavalet

[AN, G2 20, dossier 13 ; Almanach royal, 1720, p. 251-261 ; Arrest du conseil d’Etat du roy, et lettres patentes sur icelui, qui ordonnent l’acquisition pour le compte du roy, de l’hôtel de Longueville, à l’effet d’y établir les bureaux nécessaires à la régie de la ferme du tabac, Données à Versailles, 5 avril 1746 ; Arrêt du Conseil d’Etat du Roi, qui ordonne que le bureau de déclaration de recette des bois carrés sera réuni au bureau général des Aides, hôtel de Bretonvilliers, 16 mars 1776 ; Vida Azimi, Un modèle administratif de l’Ancien régime : les commis de la ferme générale et de la régie générales des aides, Paris, éditions du CNRS, 1987, p. 33-36, d’après Lavoisier Antoine-Laurent, Calculs des produits de différents baux de la Ferme générale, avec des détails très particuliers sur les frais de régie du bail de Laurent David, 1774. Mémoire conservé au Musée des arts et métiers ; Natacha Coquery, « Les hôtels parisiens du XVIIIe siècle : une approche des modes d’habiter », Revue d’histoire moderne et contemporaine, t.38,  avril-juin 1991, p. 205-230 ; Thierry Claeys, Les institutions financières de la France au XVIIIe siècle, t. II, annexes, Paris, éditions SPM, 2011, p. 301-303 ; Thomas Boullu, « La transaction en matière d’impositions indirectes (1661-1791). Contribution à l’étude de l’émergence d’un droit de l’administration monarchique », thèse pour le doctorat en droit, Université de Strasbourg, 2019, p. 393-399]