Archives de catégorie : G

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Gex (pays de)

Ce petit pays, rattaché à la Couronne de France en 1601, se trouvait enclavé entre la République de Genève, la Savoie* dont il était séparé par le lac Léman et le Rhône*, et la Franche-Comté* dont il était séparé par le Jura. Son commerce était donc essentiellement tourné vers la Suisse* et il jouissait d’ailleurs d’une liberté de commerce avec ces voisins étrangers. Ce privilège fut maintenu par les lettres patentes de 1604 enregistrées au parlement de Dijon et supprimant le droit de pancarte* dans tout le bailliage de Gex. Seuls trois bureaux étaient donc établis pour contrôler les entrées et sorties : Gex, Collonges et Versoix. Toutefois, à l’instar de ce qui se passa en Franche-Comté, de nouveaux bureaux se fixèrent, jusqu’à huit en tout.  Les syndics du pays réagirent dans un mémoire daté du 31 mars 1775 envoyé à Trudaine et repris par Voltaire. Ils sollicitèrent l’assimilation du pays gessien à l’étranger effectif, ce qui fut accepté par les lettres patentes de 1776. Les bureaux de traites* furent donc supprimés du côté de la Suisse. En outre, le pays obtint l’extraordinaire privilège d’être exempté du monopole de la vente du sel et du monopole de la vente du tabac, moyennant le règlement d’un abonnement annuel de 30 000 livres à lever sur les biens-fonds. Ils purent s’approvisionner comme bon leur semblait pour ces deux denrées. Il faut dire que le sel, à cette époque, coutait 39 livres 8 sous le minot à Gex, tandis que la Ferme le livrait à Genève au prix de 6 livres 7 sous le minot ; de même, le tabac se vendait 3 livres 2 sous la livre poids à Gex et … 18 sous la livre à Genève et en Suisse. Un tel différentiel alimentait une contrebande* que la Ferme ne pouvait pas tarir. Les privilèges obtenus par les lettres de 1776 devaient beaucoup à la démonstration rigoureuse que les syndics du pays, et notamment Louis-Gaspard Fabry, par ailleurs subdélégué de l’intendant, firent du peu d’intérêt que la Ferme générale avait dans le pays : à peine en tirait-elle une recette de 10 000 livres annuelles, dont 8 000 pour la gabelle. Les frais de bureau, pris un à un, grevaient assez largement les rentrées d’argent. En outre, les Gessiens pratiquaient l’élevage et la fabrication de fromages. Ils se trouvaient donc en concurrence avec les producteurs de Franche-Comté et de Suisse, territoires voisins qui bénéficiaient notamment d’un sel meilleur marché que celui consommé dans le pays. Louis XIV accepta en 1714 de réduire le prix du minot de sel au grenier de Gex pour favoriser la production fromagère locale, mais la mesure demeura insuffisante pour valoriser le pays. La solution de 1776 paraissait donc la plus sensée pour équilibrer les intérêts de la Ferme générale et ceux du petit pays.    

[Arrêt du Conseil d’Etat qui réduit à 24 livres le prix du sel à Gex pour l’usage et la consommation des habitants dudit pays, 15 mai 1714 ; Voltaire, Mémoire sur le pays de Gex, 31 mars 1775, dans Œuvres complètes, tome 29, éditions Garnier, 1879, p.351-358. Ce mémoire fut rédigé par les syndics Castin pour le clergé, le comte de La Forêt, grand bailli du pays de Gex, et Sauvage pour la noblesse, Fabry, premier syndic du tiers état, et Émery, second syndic du tiers état. Jean-François Cochaux, « La Ferme générale des droits du roi et le pays de Gex, 1753-1775 », thèse de droit (Lyon 3), 1970]

Gros (droits de)

Le droit de gros est un droit d’aides* perçu surtout sur la vente en gros des boissons (vins, eaux-de-vie, cidres et poirés), mais aussi sur le poisson sec ou frais dans les villes de Paris* et Rouen*, le bétail à pied fourché dans la ville de Paris. Il taxe le vingtième du prix net de la vente. Il fut réglé par l’édit de novembre 1668, puis par les ordonnances* sur les aides de juin 1680. Celles-ci définirent les pays de Gros assujettis à ce droit : les généralités de Paris, Soissons, Amiens et Chalons, et quelques élections et villes arrêtées dans l’article 2 du titre sur les droits de gros, dont les élections d’Auxerre et de Bar-sur-Seine, dépendantes de la Bourgogne, Montargis et Pithiviers, et les villes de Chartres, Issoudun, Lyon, Orléans, Poitiers, Tours. Certains pays d’aides* n’étaient pas soumis au droit de gros, soit qu’ils l’avaient racheté, soit qu’ils en étaient exempts comme la Normandie* (sauf la ville et banlieue de Rouen). Au droit de gros était associée « l’augmentation », droit de parisis, sols et six deniers pour livre qui se percevait en même temps que le droit de gros.

Au sein des pays de gros, de multiples exemptions existaient, soit qu’une ville ou une élection en était exemptée entièrement (tant du gros que de l’augmentation) y compris sur les eaux-de-vie*, à l’instar des villes comme Joigny, Langres, Le Catelet, Mouzon, l’élection de Pontoise (qui tout en appartenant à la généralité de Paris, est rattachée à la Normandie pour les aides), Saint-Germain-en-Laye ; soit que le lieu bénéficiait d’exemptions uniquement sur le gros, mais pas sur l’augmentation comme la ville de Chaumont, de Doullens, l’élection de Dreux, la ville de Montargis, la ville de Montreuil, Vincennes, les villes et bourgs de Péronne, Albert et Bray, Saint-Quentin, Vézelay, ainsi que les villes de Rethel, Mézières et Donchery, Troyes, Vitry… avec des variations concernant l’eau-de-vie ; soit que les habitants bénéficiaient du privilège d’exemption pour le vin* de leur cru seulement, comme dans le cas du comté d’Auxerre, de la ville de Laon, de Lyon, de Fontainebleau (avec exemption totale quand la famille royale est présente), Roye…. En bref, le gros se levait selon une géographie complexe qui suscitait beaucoup de confusion dans le prélèvement. Les boissons réputées vendues qui passaient d’un pays exempt à un pays soumis au droit de gros étaient taxées en entrant ou en sortant. En entrant, les droits étaient le plus souvent levés à destination, mais comme il n’existait pas comme pour les traites* de procédure d’acquit-à-caution* aux bureaux de l’entrée, il arriva que des marchands de vins de pays exempts vendissent dans les pays de gros en fraude des droits pendant le trajet. On autorisa donc les Fermiers et sous-fermiers à lever ces taxes dans des bureaux de passage (arrêt du 17 avril 1717). La Normandie* faisait exception à cette dernière règle.  

Les modes de prélèvement variaient également. On distinguait le gros de passage, perçu quand les boissons passaient d’un pays exempt à un pays de droit et réciproquement, mais aussi le gros d’entrée perçu à l’entrée des villes de Paris et Rouen, le gros de refuge, perçu sur les boissons qui avaient été déplacées dans un endroit sûr à la suite d’intempérie, le gros de vendange qui se levait sur les vendanges à raison de deux muids de vin pour trois muids de vigne, le gros manquant ou gros d’inventaire, qui se levait sur les boissons consommées par le propriétaire et qui manquaient donc à l’inventaire* déclaratif. Le droit le plus courant restait le droit de gros à la vente. C’était au vendeur à déclarer le prix des boissons et à payer les droits. Les droits pour la première vente devaient être payés au lieu du cru.

[Ordonnance de Louis XIV, Roy de France et de Navarre, sur le fait des entrées, aydes, & autres droits,  Fontainebleau, juin 1680, p. 28-56 ; Arrêt du Conseil d’Etat qui ordonne que les droits de gros, augmentation, jauge et courtage des vins et autres boissons venant des lieux exempts desdits droits et destinés pour les lieux qui y sont sujets seront payés au lieu de leur destination. Déclare que lesdits droits ordonnés être perçus sur les vins et autres boissons sortant d’un lieu exempt du gros, pour être conduits dans un lieu pareillement exempt, et passant par les pays sujets au gros, appartiennent au sous-fermier du bureau de sortie. Fait défenses aux sous-fermiers des généralités de Paris et Châlons de les percevoir au passage dans l’un et l’autre cas, lorsque le lieu de destination ou le bureau de sortie ne seront pas de leurs sous-fermes, 16 septembre 1727 ; Arrêt de la Cour des Aides du 2 septembre 1739, portant que les curés seront tenus de payer les droits de gros pour la vente des produits des dîmes ; Arrêt du Conseil d’Etat du Roy servant de règlement pour la perception des droits de gros manquant sur les cidres et les poirés, 23 mars 1746 ; Arrêt du Conseil d’Etat qui ordonne qu’à l’avenir les droits de gros ne seront pas perçus sur les vins venant des pays où ces droits n’ont point cours, destinés pour être consommés dans les lieux de la province de Normandie où ils ne sont pas dûs, quoiqu’ils empruntent un passage en pays de gros pour y arriver, 13 mars 1753 ; Lettres patentes du roi qui ordonnent que les habitans des paroisses de la généralité d’Amiens et autres provinces assujetties au droit de gros seront tenus de souffrir les inventaires et récolemens de leurs vins, cidres et poirés, et de payer les droits de gros et autres y joints, données à Compiègne, 14 juillet 1772 ; Jean-Louis Lefebvre de Bellande, Traité général des droits d’aides, Partie I, Livre II, Paris, chez Pierre Prault, 1760, p. 310-399 ; Jean-Baptiste Moreau de Beaumont, Mémoire concernant les droits et impositions en Europe, t. 3, 1769, p. 327-328]