Archives de catégorie : G

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Gex (pays de)

Ce petit pays, rattaché à la Couronne de France en 1601, se trouvait enclavé entre la République de Genève, la Savoie* dont il était séparé par le lac Léman et le Rhône*, et la Franche-Comté* dont il était séparé par le Jura. Son commerce était donc essentiellement tourné vers la Suisse* et il jouissait d’ailleurs d’une liberté de commerce avec ces voisins étrangers. Ce privilège fut maintenu par les lettres patentes de 1604 enregistrées au parlement de Dijon et supprimant le droit de pancarte* dans tout le bailliage de Gex. Seuls trois bureaux étaient donc établis pour contrôler les entrées et sorties : Gex, Collonges et Versoix. Toutefois, à l’instar de ce qui se passa en Franche-Comté, de nouveaux bureaux se fixèrent, jusqu’à huit en tout.  Les syndics du pays réagirent dans un mémoire daté du 31 mars 1775 envoyé à Trudaine et repris par Voltaire. Ils sollicitèrent l’assimilation du pays gessien à l’étranger effectif, ce qui fut accepté par les lettres patentes de 1776. Les bureaux de traites* furent donc supprimés du côté de la Suisse. En outre, le pays obtint l’extraordinaire privilège d’être exempté du monopole de la vente du sel et du monopole de la vente du tabac, moyennant le règlement d’un abonnement annuel de 30 000 livres à lever sur les biens-fonds. Ils purent s’approvisionner comme bon leur semblait pour ces deux denrées. Il faut dire que le sel, à cette époque, coutait 39 livres 8 sous le minot à Gex, tandis que la Ferme le livrait à Genève au prix de 6 livres 7 sous le minot ; de même, le tabac se vendait 3 livres 2 sous la livre poids à Gex et … 18 sous la livre à Genève et en Suisse. Un tel différentiel alimentait une contrebande* que la Ferme ne pouvait pas tarir. Les privilèges obtenus par les lettres de 1776 devaient beaucoup à la démonstration rigoureuse que les syndics du pays, et notamment Louis-Gaspard Fabry, par ailleurs subdélégué de l’intendant, firent du peu d’intérêt que la Ferme générale avait dans le pays : à peine en tirait-elle une recette de 10 000 livres annuelles, dont 8 000 pour la gabelle. Les frais de bureau, pris un à un, grevaient assez largement les rentrées d’argent. En outre, les Gessiens pratiquaient l’élevage et la fabrication de fromages. Ils se trouvaient donc en concurrence avec les producteurs de Franche-Comté et de Suisse, territoires voisins qui bénéficiaient notamment d’un sel meilleur marché que celui consommé dans le pays. Louis XIV accepta en 1714 de réduire le prix du minot de sel au grenier de Gex pour favoriser la production fromagère locale, mais la mesure demeura insuffisante pour valoriser le pays. La solution de 1776 paraissait donc la plus sensée pour équilibrer les intérêts de la Ferme générale et ceux du petit pays.    

[Arrêt du Conseil d’Etat qui réduit à 24 livres le prix du sel à Gex pour l’usage et la consommation des habitants dudit pays, 15 mai 1714 ; Voltaire, Mémoire sur le pays de Gex, 31 mars 1775, dans Œuvres complètes, tome 29, éditions Garnier, 1879, p.351-358. Ce mémoire fut rédigé par les syndics Castin pour le clergé, le comte de La Forêt, grand bailli du pays de Gex, et Sauvage pour la noblesse, Fabry, premier syndic du tiers état, et Émery, second syndic du tiers état.]

Gros (droits de)

Le droit de gros ou sou pour livre est un droit d’aides* perçu sur les boissons, le poisson, sec ou frais, le bétail à pied fourché et le bois. Il fut réglé par l’édit de novembre 1668, puis par les ordonnances* sur les aides de 1680. Celles-ci définirent les pays de Gros assujettis à ce droit : les généralités de Paris, Soissons, Amiens et Chalons, et quelques élections et villes arrêtées dans l’article 2 du titre sur les droits de gros. Certains pays d’aides* n’étaient pas soumis au droit de gros, soit qu’ils l’avaient racheté, soit qu’ils en étaient exempts comme la Normandie. Les marchandises originaires de pays exempts de droits de gros et arrivant dans les provinces qui y étaient soumises étaient taxées à ce titre au premier bureau rencontré ; de même, elles réglaient les droits même si elles étaient destinées à une province exempte, dès lors qu’elles passaient par un pays de gros. La Normandie faisait exception à cette dernière règle.      

Vis-à-vis des vins, cidres et poirés, les pays de gros étaient soumis à l’inventaire : les habitants des paroisses devaient ouvrir leurs caves aux préposés de la Ferme générale pour cette opération. Dans la généralité d’Amiens, il était d’usage de limiter les opérations d’inventaire à l’élection de Montdidier qui seule avait quelques vignes. Lorsqu’en 1772 la Ferme générale prétendit procédait à l’inventaire dans toutes les paroisses de la généralité, des réactions hostiles se multiplièrent, relayées par les tribunaux locaux.      

[Ordonnance de Louis XIV, Roy de France et de Navarre, sur le fait des entrées, aydes, & autres droits,  Fontainebleau, juin 1680, p.28-56 ; Arrêt de la Cour des Aides du 2 septembre 1739, portant que les curés seront tenus de payer les droits de gros pour la vente des produits des dîmes ; Arrêt du Conseil d’Etat du Roy servant de règlement pour la perception des droits de gros manquant sur les cidres et les poirés, 23 mars 1746 ; Arrêt du Conseil d’Etat qui ordonne qu’à l’avenir les droits de gros ne seront pas perçus sur les vins venant des pays où ces droits n’ont point cours, destinés pour être consommés dans les lieux de la province de Normandie où ils ne sont pas dûs, quoiqu’ils empruntent un passage en pays de gros pour y arriver, 13 mars 1753 ; Lettres patentes du roi qui ordonnent que les habitans des paroisses de la généralité d’Amiens et autres provinces assujetties au droit de gros seront tenus de souffrir les inventaires et récolemens de leurs vins, cidres et poirés, et de payer les droits de gros et autres y joints, données à Compiègne, 14 juillet 1772; Jean-Baptiste Moreau de Beaumont, Mémoire concernant les droits et impositions en Europe, t. 3, 1769, p. 327-328]