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Gabelles
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Gascogne

Ensemble de pays aux statuts fiscaux divers compris entre la Garonne au nord et à l’Est, et la chaîne des Pyrénées au sud. Cette aire se composait de multiples pays : Lannes, Marsan, Armagnac Astarac, Labourd*, Basse-Navarre, pays de Soule, Béarn*, Bigorre, Nébouzan, Quatre-Vallées, Comminges et Couserans.… Malgré l’institution des intendances* (Bordeaux*, Montauban, Auch et Pau), certains pays avaient su conserver une autonomie fiscale grâce à leurs assemblées (Labourd*, Basse-Navarre, Soule, Béarn*, Bigorre, Nébouzan ou Quatre-Vallées). Les logiques fiscales qui traversaient ces pays n’étaient pas de même nature pour tous. Les contreforts pyrénéens étaient francs de gabelles. Dans le Nébouzan par exemple, le bureau de contrôle du sel fut établi à Saint-Gaudens le 28 avril 1786 seulement. On constatait en effet des versements du sel de cette province exempte sur les pays de Convoi* et de proche en proche sur celui de gabelles. Le Labourd* se trouvait hors du monopole de la vente du tabac*. L’Agenais* et le Bazadais, plus au nord, secteurs traditionnels de culture également, perdirent en revanche leur privilège en 1719. Bayonne* et son arrière-pays étaient déchargés des droits de traites et assimilés à l’étranger effectif*, mais les marchandises des Landes et de la Chalosse étaient soumises à la traite d’Arzac* ; plus à l’est, la patente du Languedoc* se levait… En Comminges, les habitants avaient « un privilège très défavorable à la régie : celui de conduire eux-mêmes les mules en Espagne* en payant seulement 50 sous de droit » pendant les jours de foires de Saint-Béat (aujourd’hui Saint-Béat-Lez); et le contrôleur d’ajouter : « on ne connaît pas quelles paroisses sont incluses dans ce privilège »…. Les habitants de la Vallée d’Aure jouissaient également de la « liberté de faire passer en Espagne les bestiaux du cru en exemption de tous droits ».

Sur ces territoires, la Ferme générale imposa ses bureaux non sans difficultés. A Tarbes par exemple, le receveur des droits réservés, Valentin Daverac, fut contraint par les consuls de la ville de loger des gens de guerre malgré l’exemption dont il jouissait comme tous les commis de la Ferme générale (arrêt du 6 février 1725). A la fin du XVIIIe siècle, la Direction de Dax et la direction d’Auch (anciennement simple département de Tarbes) supervisaient plus d’une centaine de bureaux, parfaitement insuffisants pour contrôler les flux de contrebande qui animaient la frontière avec l’Espagne*. Ses entrepôts de tabac se situaient à Tarascon (comté de Foix), Saint-Girons (Couserans), Boulogne (en Comminges), Arreau, Salies, Monrejean. En inspectant le comté de Foix et le Couserans en 1789, à l’extrémité orientale de la Gascogne, le contrôleur général des fermes de la direction d’Auch, Siérac, évoqua des recettes très modestes : dans la vallée de l’Ariège et le pays de Foix, seule celle du bureau de Tarascon (971 livres en 1788) fut mentionnée : Ax, Merens, Bastide, Vic de Sos (aujourd’hui Val-de-Sos), Siguer (pas de recette dans ce bureau) ne rapportaient quasiment rien. Siérac proposa de déplacer le bureau de Vic de Sos à Auzat, village voisin, car Vic se situait dans les quatre lieues limitrophes* ou de nombreuses saisies* exposaient la Ferme générale. Pour le Couserans, (bureaux de Seix, Ustou, Aulus, Castillon, Massat, Sentein, Saint-Lary et le bureau principal de Saint-Girons), Siérac mentionna également des recettes très faibles dues aux froids, aux neiges, mais aussi à la disette des grains et des fourrages en Espagne. Les droits infimes qui s’y prélevaient étaient composés surtout de droits de traversée des Pyrénées sur les bestiaux.  Le contrôleur général proposa d’augmenter les brigades* de Seix et de Massat où « il devrait y avoir deux employés pour forcer les marchands qui importent des huiles d’Espagne à les déclarer à l’arrivée ».

Le « Journal des opérations de tournées faites par le contrôleur général de Tarbes en Bigorre, Comminges, Nébouzan, et pays des Quatre vallées, 2e année du bail Mager » permet de même d’apprécier la faible incidence des bureaux de la Ferme. En Comminges, des irrégularités furent constatées dans les bureaux de Bagnères de Luchon et Vielle ; En Bigorre, les brigades étaient débordées de toutes parts : à Lourdes, les gardes et les commis luttaient contre le défaut d’acquittement du droit de sortie de la patente de Languedoc*, contre la fraude des droits de traites et du droit domanial de la gabelle à la sortie de la province ; ailleurs, ils luttaient contre l’introduction du tabac étranger venant par le Béarn, ou encore contre les fréquentes importations de faux-tabacs venant de l’Armagnac et Lestarac et qui pouvaient se répandre sans obstacle dans toute la partie orientale de la Bigorre contigüe aux arrondissements des entrepôts de Mirande, Boulogne (sur Gesse ?, en Comminges), et Monréjeau. Dans cette province, la recette des droits domaniaux « de la gabelle » (qui portait notamment sur les vins) s’élevait à 12 705 livres. Les droits de traites se répartissaient comme suit en 1788:

Rabastens : 16 302 l.  

Tarbes : 12 335 livres

Ossun : 3 760 l.

Luz en Barèges 2 667 l.

Lourdes : 1 685 l.

Vic-en-Bigorre : 535 l.

Saint-Pé de Bigorre : 408 l.

Argelès : 337 l.

La Reule : 56 l.

Gardères : 30 l.  

Adé : 21 l.

Lamarque (Pontacq) : 2 l.

Arrens (Marsous) : 3 l.

Tournay : pas de recette pour droits de traites

Les traites rapportaient donc en Bigorre un peu plus de 38 000 livres tournois, ce qui peut être comparé aux 2 millions de livres que les droits rapportèrent la même année en Flandres*.

[AN G1 83, dossier 11, inspections des contrôleurs de la direction d’Auch ;  « Précis des vérifications faites par le directeur des fermes du roi à Auch dans quelques bureaux des traites des Quatre vallées, pays de Comminges, Couserans et comté de Foix », à Auch, le 16 décembre 1788 ; « Journal des opérations de tournées faites par le contrôleur général de Tarbes en Bigorre, Comminges, Nébouzan, et pays des Quatre vallées, 2e année du bail Mager » ;Arrêt du Conseil d’Etat portant que le droit de convoi sur le sel venant de Bayonne sera perçu au bureau de Dax, à raison de 55 sols par conque, et qu’il sera perçu en outre, à titre de droit de Brouage, 56 sols 8 deniers par pipe mesure de Bordeaux, ou 7 sols un denier par conque, pour celui venant de Bretagne ; et ordonne que les sels qui seront déclarés de Saintonge, Poitou et autres lieux où le droit de Brouage se paie à l’enlèvement seront accompagnés à Dax de l’acquit dudit droit, faute de quoi ils seront assujettis au droit de Brouage, 31 mars 1739 ; Anne Zinc, Pays ou circonscriptions. Les collectivités territoriales de la France du Sud-Ouest sous l’Ancien régime, Paris, Publications de la Sorbonne, 2000]

Grenier à sel

Le grenier à sel était le magasin où la masse* de sel était entreposée pour être ensuite débitée, ensaquée et distribuée aux habitants de son ressort. Après une tentative malheureuse de faire porter l’impôt sur les marais salants, François Ier réorganisa les greniers en 1544 dans tout le royaume, sauf en Bretagne*, Dauphiné*, Provence* et Languedoc*. On trouvait à leur tête plusieurs officiers : un président, un contrôleur*, un procureur, un grenetier ou receveur de grenier, un greffier. Le grenier formait également un tribunal compétent (ce qui le distinguait du simple entrepôt nommé « chambre à sel ») pour juger les causes de gabelle jusqu’à la valeur d’un quart de minot*, puis jusqu’à un minot et au-delà avec appel à la cour des aides. Les employés des Fermes générales complétaient le personnel, notamment pour les opérations d’enregistrement de vente du sel : le trilleur ou radeur de sel mesurait le sel à la trémie* et tenait le registre de délivrance*. La délimitation des ressorts des greniers subit plusieurs évolutions, notamment dans les années 1720  au cours desquelles la monarchie augmenta le nombre de greniers en Normandie*, Anjou*, Touraine* et Picardie*, puis tout au long du XVIIIe siècle. C’était là un moyen de mieux contrôler le transport du sel. A la fin de l’Ancien régime, on comptait près de 250 greniers dans les pays de Grandes gabelles* et 147 dans les pays de petites gabelles*.   

Le prix du sel variait d’un grenier à l’autre. Ce prix se composait de plusieurs éléments : du prix primitif fixé par l’Ordonnance* de 1680 (30 à 43 livres le minot selon l’éloignement des marais salants) pour les provinces de grandes gabelles* (en pays de petites gabelles*, le prix était fixé par le Conseil du roi), des sols pour livre qui s’y appliquaient, de droits manuels rétablis par arrêt du 20 mars 1722 (2 livres et onze sols pour le grenier de Paris, 2 livres et deux sols dans les autres greniers pour le sel de vente volontaire ; 2 livres et un sous dans les greniers d’impôt). Ainsi, treize prix différents existaient en pays de grandes gabelles*. De même en pays de Quart Bouillon*, les prix variaient : au grenier à sel de Caen par exemple, le receveur attendait que chaque minot lui rapportât 60 livres 2 sols trois deniers au début de l’année 1788, soit le prix de 38 livres le minot, avec les 41 sols six deniers pour les droits manuels, les dix sols pour livre du principal des dits droits manuels. En pays de petites gabelles*, le prix du sel variait d’autant plus que des dépenses publiques particulières nécessitaient d’augmenter le prix local. Par exemple en Dauphiné*, le prix se situait entre 20 livres et 4 sous et 23 livres et 10 sous le minot selon l’éloignement du grenier par rapport au lieu d’approvisionnement, mais il était augmenté des droits manuels (25 sous 6 deniers par minot selon l’arrêt du 25 avril 1722), de deux sous pour livre (arrêt du 4 juin 1715), de 5 sous par minot pour la réparation du canal de Launes, de 6 deniers par minot pour l’entretien des collèges jésuites de Vienne et Grenoble. Le prix au grenier d’Orange était en outre augmenté de neuf sous par minot pour le règlement de dettes anciennes. Précisons en outre que les sols pour livre* étaient à la discrétion du roi : les quatre sous supplémentaires créés en 1771 par Terray firent réagir les procureurs de Provence* par exemple, et Louis XV leur concéda en 1772 une exemption moyennant une simple indemnité.  

Le fonctionnement d’un grenier différait selon qu’il se trouvait en pays de grandes gabelles*, ou en pays de petites gabelles*. Dans le premier cas, des registres sextés* étaient dressés pour enrôler les habitants et contrôler leur consommation. Dans les pays de petites gabelles*,  les contraintes sur les habitants étaient tout à fait différentes : la vente se faisait au prix marchand, sans obligation de quantité. Les habitants ressortissants aux greniers n’étaient pas enrôlés dans des registres fiscaux, sauf dans les lieues limitrophes* qui confinaient aux pays de grandes gabelles. Pour éviter les fraudes entre provinces de régime fiscal différent, des dépôts* furent établis aux confins des terroirs. Les marchands avaient la liberté d’acheter le sel aux greniers et de revendre sans commission de regrattier*.

En pays de grandes gabelles*, la population devait acheter au moins un minot* de sel pour quatorze personnes d’une même famille âgées de plus de huit ans. La ration d’un minot pour 14 personnes n’est pas attestée. On peut s’en rendre compte en rapprochant le dénombrement des feux et  les ventes des greniers par généralité. Voici le résultat pour 1768 :

Ce tableau montre que la moyenne s’établissait autour d’un minot pour 15 personnes et un quart et que les habitants ressortissants aux greniers de la généralité d’Alençon se trouvaient nettement moins taxés. Les fermiers avaient d’ailleurs augmenté successivement en 1761, 1762 et 1763 de six muids supplémentaires l’impôt des trois greniers de la généralité (Alençon, Carrouges et Falaise) qui jusque-là n’étaient que de 60 muids. L’intendant de la province, Antoine Jullien, sollicité par de multiples requêtes des contribuables « épuisés », fit valoir en 1768 la nécessité de réduire le niveau de l’imposition, mais les Fermiers alléguèrent que la généralité était l’une des moins taxée, que l’impôt y était à raison d’un minot par an pour 23 personnes, que les rôles d’imposition faisaient voir une augmentation certaine du nombre de feux. Jullien répondit qu’à défaut de diminution, il se bornerait à répartir l’imposition le plus exactement possible. On fera remarquer ici le rôle déterminant de l’intendant dans la répartition arithmétique du sel.

On distinguait les greniers de vente volontaire et les greniers d’impôt. Les premiers étaient désignés « de vente volontaire » car les contribuables venaient chercher leur sel du devoir à la date qui leur convenait. Les greniers d’impôt étaient placés proches des salines ou des frontières. La réglementation les concernant était plus stricte : dans leur ressort, chaque communauté élisait un collecteur du sel, différent du collecteur des tailles, qui, chaque trimestre, devait prendre au grenier la totalité du sel imposé à sa communauté et le rapporter dans la journée. Il procédait ensuite à la distribution aux chefs de famille. Seuls les sels de salaison échappaient à une répartition arbitraire. Cette différence de régie avait un impact sur la consommation de sel, comme le montrèrent Jeanine Recurat et Emmanuel Le Roy Ladurie : dans le ressort des greniers de vente volontaire, les habitants pouvaient restreindre leur consommation pus facilement.

En pays de petites gabelles*, dès lors que les habitants n’étaient pas enrôlés, s’établissait entre les greniers une sorte de concurrence pour consommer la masse* de sel. En 1719, le receveur du grenier de Saint-Symphorien, François Ganault, se plaignit de son homologue du grenier de Saint-Etienne qui incitait les paroisses du Lyonnais* proches à se fournir à son grenier. Lorsque fut créé le grenier de La Mure, dans le Dauphiné (1759), le receveur de ce nouvel établissement, le sieur Dupivot, n’eut de cesse d’obtenir la suppression de celui de Sisteron-Dauphiné. Les officiers avaient pour objectif en effet d’obtenir la gratification accordée quand les ventes atteignaient le rendement fixé par le déchet*.

La distribution des petites mesures de sel aux regrats* était organisée sous le contrôle des officiers du grenier qui en fixaient le prix. Selon l’Ordonnance de 1680, le public devait être présent lors des opérations de conditionnement, mais tous les receveurs ne respectaient pas cette disposition. Dans le Lyonnais*, Buinand, receveur des greniers de Charlieu et La Clayette, distribuait le sel n’importe comment : « il ouvre et ferme et distribue le sel quand il veut au peuple et ne fait pas la mesure juste et nécessaire, la fesant comme bon lui semble dans des demys minots et des quarts en son particulier et non en présence du peuple et fait la distribution dans des bennes où il les a mises et entreposées, telles qu’il les a voulu mesurer parce qu’il n’y a aucun officier audits greniers », constata le fermier des gabelles en 1714. Le rapport incertain entre mesure et prix fut très contesté au XVIIIe siècle, pour son incidence évidente sur les plus pauvres. Encore en 1735, le procureur du roi aux gabelles du Lyonnais* dénonçait les approximations : les receveurs  « se servent indifféremment de leurs valets ou de personnes inconnues pour faire mesurer le sel, lesquels n’ont point prêté le serment en tel cas requis ; qu’en fin, le public ne trouve plus depuis quelque temps la même mesure de sel qu’il prend dans les différents greniers, ce qui ne peut provenir que de l’altération des minots que les receveurs négligent de faire echantiller et ce qui peut aussi donner occasion aux revendeurs de frauder les pauvres pour se dédommager de la perte qu’ils peuvent souffrir sur le sel qu’ils lèvent audits greniers ». Darigrand*, dans son Anti-financier, dénonça de même les malversations des grenetiers lors de l’utilisation de la trémie*.

La suppression des greniers : Au-delà, le pamphlétaire défendit la suppression des greniers, à tout le moins, leur réunion aux élections et juges de traites : « Ma plume se refuse à nommer ces tribunaux cimentés par le sang, les chambres ardentes ! Quelle surcharge immense pour l’Etat que cette quantité presqu’innombrable de juridictions ». En réalité, il véhiculait une idée ancienne. En 1685, la fusion des tribunaux de première instance compétents en matière d’impositions indirectes fut testée, et finalement abandonnée à cause de la guerre. Turgot reprit le projet, appelant de ses voeux la réduction du nombre de juridictions et l’attribution de l’administration du sel aux intendants*. Circulait dans la population la rumeur selon laquelle les officiers des greniers, juges des saisies*, abusaient de leur autorité. Finalement, la réforme Lamoignon vint à bout de la juridiction des greniers à sel fut (8 mai 1788).   

[AN, 745AP (fonds Turgot), 50, dossier 4 ; AN, G1 23, f° 8, f° 15 ; AN, G1 91, dossier 22 : « Généralité d’Alençon » ; AD Bouches-du-Rhône, C 2105, mémoires sur le sel en Provence ; AD Calvados, C 5992,  état de répartition du sel par paroisse relevantes du grenier à sel de Caen, 1788 ; AD Rhône, 1C 248, affaire Buinand, juin 1714 ; AD Rhône, 6C/23, lettre de Mongirod, procureur du roi aux gabelles du Lyonnais, à M. Jacques Verchère, juge visiteur, 4 mai 1735 ; AD Rhône, 6C/28, requête de François Ganault au juge Visiteur général des gabelles, Jacques Verchère, 1719 ;  Édit du Roy portant établissement d’un grenier à sel dans le bourg de Danestal, un dans celui de Neufbourg et un troisième dans celui de Livarot, et règlement pour l’arrondissement des ressorts des autres greniers à sel de la direction de Rouen, Fontainebleau, octobre 1725 ; Buterne, Dictionnaire de législation, de jurisprudence et de finances sur toutes les fermes unies de France, Avignon, 1763, p. 148 et 191 ; Edme-François Darigrand E.-F., L’anti-financier, ou relevé de quelques-unes des malversations dont se rendent journellement coupables les Fermiers-Généraux et des vexations qu’ils commettent dans les Provinces…, Paris, Amsterdam, 1763, La Haye, 1764, p. 57 ; Jean-Louis Moreau de Beaumont, Mémoires concernant les droits & impositions en Europe, tome 3, Paris, Imprimerie royale, 1769, p. 179-194 ; Jeanine Recurat, Emmanuel Le Roy Ladurie, « Sur les fluctuations de la consommation taxée du sel dans la France du Nord aux XVIIe et XVIIIe siècles », Revue du Nord, t. 54, n°215, 1972, p. 385-398 ; Philippe Béchu, « Les officiers du grenier à sel d’Angers sous l’Ancien Régime », Annales de Bretagne et des pays de l’Ouest, t. 84, 1977, p. 61-74]

Gabelles

Anciennement, la « gabelle » désignait un impôt indirect prélevé sur des productions agricoles ou industrielles. La gabelle du sel consistait en la levée de droits qui venaient s’ajouter au prix marchand du sel. Pour accroître le revenu tiré de cette denrée, les souverains imposèrent le monopole royal de la vente dans les greniers et le principe de l’achat de quantités obligatoires. François Ier tenta d’établir ce régime dans tout le royaume mais se heurta aux réactions de provinces jusqu’alors épargnées et qui réussirent à se racheter de la gabelle (provinces rédimées). Les greniers* furent affermés à différents adjudicataires*. En 1598, la compagnie Claude Josse se rendit adjudicataire de tous les greniers des généralités d’Amiens, Bourges, Caen, Châlons-sur-Marne, Dijon, Moulins, Orléans, Paris*, Rouen*, Soissons, Tours, formant ainsi ce qui fut nommé sous le terme de « gabelles de France ». Juste après la Fronde, les fermes étaient au nombre de six: les gabelles de France, les gabelles de Languedoc* et Lyonnais*, les gabelles de Dauphiné*, Provence* et douane de Valence*, les gabelles de Lorraine*, les 35 sous de Brouage*, les crues d’Ingrandes*. Les régimes fiscaux se stabilisèrent en 1726. Entre 1724 et 1726, une grande enquête dite « des gabelles » aboutit en effet à l’élargissement de la barrière des greniers d’impôts. Les deux édits de mai 1726 et juin 1727 réorganisèrent la division fiscale du territoire qui ne connut plus de variation jusqu’en 1790. On distinguait les pays de grandes gabelles et les pays de petites gabelles, les pays de salines*, le pays de Quart-Bouillon, les pays rédimés* et les pays exempts* de gabelle. D’après les comptes des receveurs des pays de grandes et de petites gabelles, l’impôt rapportait brut 40 millions de livres vers 1775 (année commune du bail Laurent David).

Produit brut des recettes des pays de grandes et petites gabelles, année commune des trois premières du bail Laurent David ; vers 1775
AN G1 88 dossier 15.

[AN, G1 88, dossier 15 : Produit brut des recettes de grandes et petites gabelles, année commune des trois premières du bail Laurent David (vers 1775) ; BNF, Ms fr. 23917-23925 : états de dénombrements, ressorts de gabelles 1724-1726, dite « Enquête des gabelles » ; Daniel Dessert, L’argent du sel, le sel de l’argent, Paris, Fayard, 2012]