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Droits de douane qui se levait en Languedoc*, Provence* et Dauphiné* sur les marchandises destinées pour l’étranger ou pour les pays où les droits d’aides n’avaient pas cours. En Languedoc, l’administration de ces droits se divisaient en départements calqués sur les ressorts des « maîtrises des ports », juridictions assimilables aux juges des traites. En Languedoc, trois départements existaient : celui de la Maîtrise de Villeneuve-lès-Avignon où les droits sur les marchandises montaient par l’estimation de 1632 à 20 deniers pour livre, celui de la Maîtrise de Narbonne où les droits étaient fixés à 23 deniers pour livre sur certaines marchandises, et 16 deniers pour d’autres, celui de la Maîtrise de Toulouse. En Provence existaient les maîtrises d’Aix et d’Arles*. La Foraine était intégrée aux baux de la Ferme générale. Celle-ci tenta de mettre de l’ordre dans les tarifs de ces droits qui remontaient au temps d’Henri III (édit de mai 1581) et confondaient encore les droits de rêve, imposition foraine, haut-passage, traite domaniale, tous droits anciens qui, dans les provinces des Cinq grosses fermes, étaient réunis. Toutefois, outre les tarifs, cette fiscalité présentait d’autres défectuosités et notamment une diversité de traitement des marchandises qui circulaient entre les provinces soumises à la Foraine.

Les tarifs dressés à la main demeuraient confus car depuis la réévaluation de 1632, les commis des bureaux appréciaient aléatoirement les marchandises non mentionnées dans la liste initiale. Des instructions données en 1691 tentèrent de corriger cette confusion : « et comme nous avons remarqué que tous lesdits Tarifs sont extrêmement en mauvais état par la négligence que les commis ont eu de les conserver ou d’en transcrire de nouveaux, la plupart étant si vieux & si usés que l’on n’y connoît presque plus rien, pour éviter qu’ils ne deviennent encore plus deffectueux dans la suite, et que cela ne produise quelque changement, M. Daumay, directeur, fera faire incessamment par les commis de chaque bureau d’autres tarifs ».  Les bureaux étaient situés en 1691 à La Voulte, Le Pouzin,  Baix, Le Teil, Viviers, Bourg-Saint-Andéol, Saint-Esprit, Saint-Etienne-des-Sorts, L’Ardoise, Roquemaure, Villeneuve, Aramon, Valabrègues, Beaucaire, Fourques, Saint-Gilles, Silveréal, Aiguemortes, Montpellier, Frontignan, Lunel, Pérols, Le Lez, pour le ressort de Villeneuve ; et pour le ressort de Narbonne à Narbonne, Sigean, Leucate, Fitou, Saint-Jean-de-Barrou, Saint-Paul-de-Fenouillet, Tuchan, Cucugnan, Caudiès, Auna, Roquefort (des Corbières), Montfort, Sourniac, La Tour, Mèze, Marseillan, Agde, Sérignan, Vendres et La Nouvelle (Port-La-Nouvelle). Une ligne de bureaux existait également pour séparer le Languedoc* du Quercy, Rouergue et de la Guyenne.

Outre la confusion des tarifs, la Foraine présentait une diversité de perception selon le cheminement des marchandises. Entre le Languedoc*, la Provence*, le Dauphiné*, le Comtat-Venaissin*, la principauté d’Orange, le traitement différait. Tout ce qui sortait du Languedoc pour la Provence*, le Dauphiné*, le Comtat*, le Roussillon*, les pays étrangers, payait les droits, mais ce qui entrait en Languedoc*, considérée comme pays d’aides*, depuis la Provence, le Dauphiné et le Comtat, n’était pas taxé au titre de la Foraine. L’Auvergne, la Guyenne, le Quercy, le Rouergue, assimilés au Languedoc pour la partie des aides, n’étaient pas concernés non plus ; encore qu’il fût nécessaire de préciser les incidences de ces assimilations : réunie au Languedoc pour la Foraine (article 3 de l’arrêt de 1745), la Haute-Guyenne n’était pas exemptée néanmoins des taxes usuelles pour la sortie des marchandises languedociennes ou de son terroir vers l’étranger ; de même, les marchandises de Guyenne entraient dans le Languedoc en payant un droit de composition dont le tarif fut défini en 1705 par l’intendant de Montauban, Legendre. En outre, les denrées et marchandises du Languedoc destinées à la Provence portées à col* et dont le poids ne dépassait pas vingt livres étaient exemptées. De même, la Foraine était due de la Provence vers le Dauphiné, mais pas du Dauphiné vers la Provence, sauf si les marchandises empruntaient le Rhône* : le Rhône étant réputé être du Languedoc de Lyon à Marseille, son emprunt soumettait donc les bateaux à l’impôt. Par ailleurs, les sous pour livre* adjoints aux droits de Foraine étaient au nombre de trois en Languedoc, mais au nombre de cinq en Provence et en Dauphiné…. La perception des droits de Foraine se trouvait donc souvent contrariée par des contestations multiples. En 1732, Philibert Orry, Contrôleur général des Finances, dut faire un rappel à la loi et enjoindre les commis de la Ferme à davantage de rigueur.    

[AN, G1 79, dossier 9, Ordres et Instructions donnés par Monsieur Lejuge intéressé au bail de Me Pierre Domergue, Fermier général des Gabelles & Cinq grosses fermes de France, Concernant la Régie & la Perception des droits qui se lèvent au Département de Languedoc, 1er septembre 1691 ; Arrêt du Conseil d’Etat portant que les habitants de la Cerdagne continueront de payer l’augmentation mise sur le sel qui se vend dans les greniers et chambres du Roussillon, supprime les droits du tarif de 1688, en faveur desdits habitants, et ordonne qu’il ne sera perçu que le simple droit de la douane de Lyon à l’entrée du pays de Foix, et celui de la foraine ou patente de Languedoc à la sortie dud. pays pour la Cerdagne, 22 novembre 1723 ; Arrêt du Conseil d’Etat qui ordonne que les droits des traites foraines et domaniales seront perçus sur toutes les marchandises, denrées et bestiaux qui sortiront du royaume pour quelque pays que ce puisse être qui ne se trouve pas de la domination du Roy, 29 janvier 1732 ; Arrêt du Conseil d’Etat servant de règlement pour la régie et perception des droits de traite foraine et domaniale sur les marchandises du crû ou fabrique de Languedoc, ou qui empruntent le passage de ladite province et sur celles du crû de la Haute Guyenne conduites dans la ville d’Agen et autres de la basse Guyenne, 31 juillet 1745]

Flandres

La Flandre wallonne (les châtellenies de Lille, Douai et Orchies) et la Flandre maritime (les châtellenies de Bailleul, Berghe, Cassel, bailliage de Dunkerque* et vicomté de Bourbourg) demeuraient soustraites à la gabelle et au monopole du tabac, mais ne se trouvaient pas hors de l’aire d’administration de la Ferme générale. Provinces réputées étrangères*, elles accueillaient une importante direction* basée à Lille qui supervisait la centaine de bureaux de traites* installés en Flandre wallonne, Flandre maritime, mais aussi dans le Cambrésis* et le Hainaut*, lorsque la direction de Valenciennes fut supprimée entre 1763 et 1772. Cette ligne de contrôle percevait les droits du tarif du 13 juin 1671 (par exemple à l’entrée : 10 livres le cent pesant sur les toiles fines, mais 25 sols le cent pesant sur les toiles grossières). La ligne varia dans le temps. Lors de l’occupation d’une partie de la West-Flandre, on avança les bureaux d’entrée et de sortie à l’extrême frontière, c’est à dire à Menin, Ypres et Furnes et autres lieux sur la même ligne. Dans le compte de Claude Boutet pour 1680-1681 apparaissent les recettes tirées des amendes et confiscations des marchandises de contrebande (le roi se réservait un tiers du montant ; les deux tiers revenant à la Ferme et ses employés). Pour le département de Lille, le roi fit recette de 807 livres, soit le tiers d’un montant total de 2 412 livres : 236 livres (sur un total de 710) pour une contrebande* constatée au bureau* de Bissegem, 171 livres pour le bureau de Furnes, 33 livres pour une saisie au bureau de Heule, 75 livres pour une saisie à Ypres, 125 livres à Roeselare, 30 livres à Saint-Omer, et 137 livres à Steenbecque. Le département du Hainaut (bureau de Valenciennes) rendit 220 livres, le département de Picardie 660 livres pour la saisie de deux pendeloques de diamant sur un inconnu de passage à Calais pour l’Angleterre*… 

Pour surveiller le trafic frontalier avec les Pays-Bas*, la compagnie mit en œuvre les moyens traditionnels de contrôle observés à la frontière de la Franche-Comté* ou du Dauphiné*. La particularité septentrionale tenait dans le fait que par les Pays-Bas* espagnols, puis autrichiens (à partir de 1713), circulaient des marchandises prohibées du cru de l’Angleterre* ou des entrepôts hollandais. La guerre douanière mit les commis de la Ferme générale dans la nécessité de suivre une législation mouvante au gré des guerres et des conventions commerciales entre Etats. Au demeurant, si l’on en croit les instructions de 1753, les commis* et receveurs* de la Ferme avaient du mal à suivre cette législation. En 1722, lorsque le Conseil des finances de Bruxelles augmenta les droits d’entrée de son côté, notamment contre les draps et la draperie française, Versailles réagit en doublant les droits établis selon le tarif de 1671 pour toutes les denrées et marchandises venant des Pays-Bas*. Cette guerre des tarifs était d’autant plus sensible que les enclaves étaient nombreuses. Toutefois, les traités entre Etats finirent par réguler le commerce transfrontalier. En 1727 par exemple, l’archiduchesse Marie-Elisabeth interdit enfin au fermier des droits d’entrée et de sortie de lever les taxes sur les marchandises en circulation entre territoires sous domination française enclavés en Belgique. L’intégration de la Flandre à l’espace commercial du royaume se fit progressivement, comme en Alsace*, en accordant aux manufactures flamandes un droit de transit* pour sortir du royaume sans payer les droits des Cinq grosses fermes* par les bureaux de Bayonne, Septème*, Pont-de-Beauvoisin* et Langres notamment (1688-1689), ou en réduisant les droits pour l’entrée par les bureaux de Saint-Quentin, Péronne et Amiens. Par exemple, pour favoriser les dentelles de Flandre française sur celles des Flandres espagnoles, le Conseil royal prit l’initiative en 1705 de réduire les droits sur leur entrée dans le royaume de 25 à 18 livres du cent pesant. Après le traité de commerce Eden-Rayneval (1786), le trafic commercial à l’entrée et sortie des Flandres se consolida et les recettes fiscales y afférant s’accrurent. La recette des bureaux de traites (hors Domaine d’Occident*) de la seule direction de Lille (intégrant les bureaux de la Flandre wallonne et ceux de la Flandre maritime) s’établit comme suit lors du bail Mager:

Produits des traites (Direction de Lille : Flandre wallonne et Flandre maritime)

AN G1 80, dossier 28 bail Mager 1786-1789, direction de Lille

Bureaux1786178717881789
Lille389 425427 883398 558268 059
Armentières4 2407 4055 5204 672
Tourcoing10 03310 4839 2447 420
Douai5 8238 7036 1814 148
Baisieux16 39717 84516 78716 656
Bailleul41 8703 6563 1012 357
Steenvoorde4 3153 4173 8302 805
Dunkerque946 2331 440 5301 605 0391 634 301
Gravelines7 96517 91819 67989 117
TOTAL1 426 3011 937 8402 067 9392 029 535

On voit que les bureaux de Dunkerque*, port franc, enregistraient des recettes en expansion, ce qui confirme l’idée que l’activité portuaire française était alors à son plus haut niveau.

La surveillance de la fraude sur le sel et le tabac fut l’autre préoccupation principale des Fermiers généraux dans les Flandres. Celles-ci n’étaient pas directement limitrophes de la Picardie* comme l’Artois* ou le Cambrésis*. Leurs représentants politiques (les Etats provinciaux de Flandre wallonne, les Magistrats de Lille, Douai et Orchies, les « Quatre membres » de Flandre maritime) furent donc moins concernés par les approches conciliatrices de la compagnie pour collaborer et éviter les versements de sels et tabacs dans l’intérieur du royaume. Les sels arrivaient de Dunkerque, Calais, Boulogne ou Etaples et payaient à l’entrée pour la Flandre et les pays conquis dix livres pour chaque rasière de 250 livres poids de marc (arrêt du 28 juillet 1719). Comme pour les autres provinces septentrionales, fut négociée l’interdiction du sel gris (sel non raffiné) contre une diminution drastique des taxes à l’entrée des ports (30 sous, puis 25 sous la rasière en 1722). Le sel gris destiné aux raffineries de Flandres devait être dûment ensaqué et plombé pour éviter tout versement frauduleux. Vis-à-vis de la culture du tabac, la Flandre wallonne possédait un régime particulier en vertu duquel les états provinciaux levaient un droit d’autorisation de culture et exerçaient le monopole de la vente :  Comme ailleurs, l’adoption, en 1749, d’un droit d’entrée de 30 sols par livre sur les tabacs non destinés au monopole mit les manufacturiers locaux en difficulté, ce qui fit dire à Darigrand* en 1763 :  « Dans les pays conquis réputés étrangers, tels que la Flandre où la culture en est permise, à la charge de ne pouvoir vendre le tabac qu’aux seuls Fermiers, ceux-ci en donnent un prix si vil qu’ils ont forcé les habitans à abandonner cette branche du produit des terres. C’est ainsi qu’en tout sens, la Finance détruit tout ».

Outre les traites, peu d’impôts indirects étaient effectivement levés dans les Flandres. Les droits assimilés aux aides* étaient abonnés (droits réservés*, inspecteurs des boissons*, courtiers-jaugeurs*, droits réunis…). Concernant les droits des Domaines, ils firent l’objet d’une sous-ferme* avec ceux du Hainaut* et de l’Artois*. Les droits de contrôle des actes*, insinuations laïques, centième denier… étaient abonnés (malgré la tentative de Terray de les rendre effectifs), mais le sous-fermier levait divers droits sur les boissons (eaux-de-vie*, vins*, bières*, cidres…), les bestiaux, sels et poissons salés, comme les droits dits « des Quatre Membres » inclus dans le domaine royal en 1678 et gérés auparavant par le gouvernement local de Flandre. Les sous-fermiers interpellèrent d’ailleurs le Conseil du roi sur l’exemption des droits sur les boissons reconnue aux commis* de la Ferme générale (arrêt de 1708). Lorsque les sous-fermes* furent supprimées en 1756, la Ferme générale les régit directement avant de les vendre aux Magistrats des Quatre Membres en 1759 pour financer la guerre. Rachetés en 1766, ces droits furent confiés à une régie intéressée pendant près de quinze ans puis intégrés pour partie à la régie générale* et pour partie à la Ferme générale comme droits de traites* (1780).  En 1784, la province recouvra ces droits moyennant une avance de dix millions à 4,5 % versée au Trésor royal.

[AN G1 79, dossier 8 : « Droits d’entrée et de sortie des pays conquis » : « Observations » ; AN G1 80, dossier 28 : produits des traites, bail Mager 1786-1789, direction de Lille, direction de Valenciennes ; AN G2 24, dossier 2 : « Droits qui se lèvent es Pays-Bas 1672-1728 » ; AN, G7 1147, Dentelles : arrêts du 22 juin et du 14 août 1688 ; AN, Z1A 214, Compte unique de Claude Boutet, adjudicataire général »; Arrêt du Conseil d’Etat qui ordonne qu’à commencer du 1er avril 1705 les dentelles fines ou communes des fabriques de la Flandre française pourront entrer dans les autres provinces du royaume par les bureaux de St-Quentin, Péronne et Amiens, en payant pour tous droits d’entrée 18 livres de la livre pesant, 28 mars 1705 ; Arrêt du Conseil d’Etat qui ordonne que les habitants des villes et lieux soumis à l’obéissance de Sa Majesté, et ceux du pays d’Artois, Cambrésis et Hainaut français continueront de ; jouir de la liberté du transit, et que le bureau établi dans la ville de Douai sera établi dans celle de Lille, 20 juin 1713 ; Domaines de Flandres et Haynault. Instruction sur les acquits à caution, 1er juillet 1751 ; Instruction sur les droits des fermes générales du roi, dans les provinces de Flandre et du Haynaut, relativement au tarif du 13 juin 1671, arrêts & règlemens postérieurs, septembre 1753 ; Arrêt du Conseil d’Etat qui ordonne que Julien Alaterre, adjudicataire des fermes générales, fera, pour le compte de Sa Majesté, la perception des droits de contrôle, insinuation, centième denier et petit-scel, qui avaient été abonnés pour six années aux Etats, magistrats, mayeurs et échevins des provinces de Flandre, Hainault et Artois, 15 septembre 1771 ; Arrêt du Conseil d’Etat qui ordonne la réunion, à compter du 1er octobre prochain, des régies des droits réunis, des greffes, des hypothèques, des droits réservés, des quatre membres de Flandre et des papiers et cartons en une seule régie, sous le titre de régie générale, 3 avril 1777 ;  Arrêt du Conseil d’Etat qui permet le transit par les ports de Bordeaux, la Rochelle, Nantes, Saint-Malo et le Havre, tant pour la sortie des ouvrages provenant des manufactures de la Flandre française, pays conquis et cédés, que pour l’entrée des matières premières servant à leur aliment, 18 novembre 1778 ; Arrêt du Conseil d’Etat qui fixe les trois abonnements à payer, à compter du 1er janvier 1782, par la Flandre Wallonne, pour tenir lieu des droits réservés par l’édit d’avril 1768, et de ceux de courtiers-jaugeurs, inspecteurs aux boissons, (etc.) ainsi que des sous pour livre en sus des droits et octrois dont jouit ladite province, 14 mars 1782 ; Darigrand, L’anti-financier, 1763, p. 68 ; Cédric Glineur, Genèse d’un droit administratif sous le règne de Louis XV. Les pratiques de l’intendant dans les provinces du Nord (1726-1754), Orléans, Presses Universitaires d’Orléans, 2005 ; Marie-Laure Legay, Les Etats provinciaux dans la construction de l’Etat moderne XVII-XVIIIe siècles, Paris- Genève, Droz, 2001 ; Marie-Laure Legay,« Un Français à Bruxelles : les réformes comptables de Benoît-Marie Dupuy (1746-1756) », Comptabilités [En ligne], 1 | 2010, mis en ligne le 10 décembre 2010 ; Philippe Moulis, « Frontières et contrebandes en France du nord 17e-18e siècles », Dix-huitième siècle, 2013/1 (n° 45), p. 541-563] 

Faux-saunage

Il s’agit à proprement parler de la vente du sel faite au préjudice du monopole du roi, donc hors des greniers*. Les commentateurs des droits de la Ferme générale sont d’accord pour distinguer au moins quatre espèces de faux-saunage. Le moins grave était le « faux-saunage de domicile », commis pour son propre usage. Le faux-saunage à porte-à-col* était commis par ceux qui portaient sur eux-mêmes le faux sel ou le sel non gabellé pour le vendre aux particuliers. La diversité des moyens utilisés pour porter le sel obligeait les autorités à multiplier les interdictions. En 1777, le Conseil dut par exemple lutter contre « un nouveau genre de faux-saunage » pratiqué par les Bretons* : la fraude de sel caché dans des pains de seigle, de sarrasin ou autre grain*. La troisième espèce consistait en transport de sel à l’aide de charrettes et bêtes de charge ou par bateaux. Le plus grave était le faux-saunage avec port d’armes : il était considéré comme attentatoire à l’autorité du roi et valait la peine de mort (article 6 de l’édit de 1664 et déclaration du 2 août 1729). Il provenait parfois de la contrebande* de sel étranger*. Les trois premières espèces donnaient lieu à des peines afflictives* et/ou des peines pécuniaires (amendes*) selon les circonstances (attroupement, contrebande à cheval…) ; en l’absence de port d’armes et d’actes rébellionnaires*, la Ferme générale était déchargée des formalités de l’ordonnance criminelle de 1670. Buterne ajoute dans son Dictionnaire de législation une cinquième espèce de faux-saunage qui consistait à tirer du sel des salpêtres*. On peut aussi repérer le faux-saunage par l’emploi de l’eau de mer ou de l’eau de sources salées : les habitants des pays de Gabelles et de dépôts* en avaient l’interdiction établie par le titre 14 de l’ordonnance de 1680 et renouvelée en 1724 (déclaration du 22 février). Les Fermiers généraux craignaient que les habitants fabriquent du sel. Cette interdiction contrariait les laboureurs dont les exploitations étaient proches de la mer car ces derniers souhaitaient lessiver leurs blés de semence avec l’eau de mer pour éviter les caries. La société d’agriculture de Caen approuva ce procédé en 1772 et l’intendant de cette ville autorisa les habitants de l’élection de Bayeux à prélever l’eau de mer. Les habitants de l’élection d’Arques sollicitèrent également des autorisations. Les Fermiers généraux s’y refusèrent considérant que les prélèvements occasionnèrent des abus et que l’eau de chaux, dont l’usage était général dans le royaume, était incontestablement plus efficace pour ces opérations de lessivage.

La lutte contre le faux-saunage était l’affaire des brigadiers* de la Ferme, mais celle-ci espérait pouvoir compter sur les autorités locales, non seulement les paroisses « tenues de faire sonner le tocsin au principal clocher pendant l’espace d’un quart d’heure » au passage des faux-sauniers pour alerter les gardes ou encore tenues de remettre des états de feux pour la distribution du sel, les villes et bourgs, notamment quand elles étaient franchisées, les tribunaux chargés de poursuivre sur les procès-verbaux* des employés, les officiers des greniers* à sel… L’échec de la collaboration institutionnelle explique en grande partie la pérennisation de la fraude. La culture administrative de la Ferme générale s’opposait à celle que perpétuaient les officiers de justice ou les officiers municipaux. Il était bien illusoire de penser que les juges des seigneurs hauts justiciers des paroisses de Bretagne* limitrophes de la Normandie*, du Maine et de l’Anjou*, allaient « tenir la main » au roi pour empêcher les amas de sel (article 3 de la déclaration de décembre 1680).     

[AN, G1 91, dossier 39 : « Instructions sur les notes, faux-sel, faux-saunage et faux-sauniers », 1789 ; dossier 43 : « Faux-saunage. Requête au Conseil, arrêts du Conseil, arrêts de la cour des aides, 1779-1786 » ; dossier 28 : « Chaulage des grains à l’eau de mer en Normandie, 1787 » ; Ordonnances sur le fait des gabelles & des aides…, mai et juin 1680, titre XVII ; Déclaration du Roi laquelle maintient les habitans de la province de Bretagne dans l’exemption des droits de gabelles ; et règle l’ordre de procéder contre les faux-sauniers… et l’usage du sel dans les paroisses voisines des provinces de Normandie, le Maine et l’Anjou, décembre 1680 ; Arrêt du Conseil d’Etat qui déclare commun pour les lieux de Basse-Normandie qui sont sous le privilège du sel blanc l’arrêt du 8 décembre 1722 rendu contre les faux-sauniers, avec injonction aux habitants des paroisses de faire sonner le tocsin sur lesdits faux-sauniers lors de leur passage, 9 février 1723 ; Arrest du Conseil du Roy du 19 juin 1777 qui fait défenses d’introduire de Bretagne dans les pays de gabelles, du sel déguisé sous la forme de pains de seigle, de sarrazin ou d’autres grains, à peine contre les contrevenants d’être poursuivis et punis comme faux-sauniers ; Buterne, Dictionnaire de législation, de jurisprudence et de finances sur toutes les fermes unies de France, Avignon, 1763, p. XX  et p. 15 et p. 161-179; Jean-Louis Moreau de Beaumont, Mémoires concernant les droits & impositions en Europe, tome 3, Paris, Imprimerie royale, 1769, p. 191]