Archives de catégorie : F

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Franche-Comté

La Franche-Comté, correspondant au comté de Bourgogne, fut conquise et annexée au royaume de France par Louis XIV en 1674, ce qui fut entériné par le traité de Nimègue, en 1678. Les importantes salines de la province (Salins, Montmorot) furent intégrées au Domaine royal, puis au bail de la Ferme générale. Dans les années 1680, elles formaient la principale ressource financière pour l’Etat, ce que l’intendant Claude de La Fond déplorait : « Il n’y a, dans mon département, aucun bureau de douane. Il ne se lève que le droit des impositions dont les deniers sont portés à des receveurs qui sont établis dans chaque bailliage. Il n’y a, dans cette province, que la seule Ferme des sauneries ». En réalité, la Franche-Comté fut assez vite soumise aux droits de la Ferme générale, mais cette province fut, à l’instar du Dauphiné*, le lieu d’une intense et massive contrebande qui nécessita la mise en œuvre de moyens exceptionnels pour faire respecter ces droits et encadrer les privilèges du pays. Les interlocuteurs de la Ferme générale dans la province, tant l’intendant dont les pouvoirs économiques étaient étendus, que la Chambre des comptes de Dole ou le Bureau des finances institué en 1771 en remplacement de cette dernière, s’opposèrent assez systématiquement aux mesures de droit administratif défendues par la compagnie, faisant valoir les intérêts commerciaux et fiscaux du comté.

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Franc-salé

Privilège que le roi accordait à certains officiers ou communautés (les hôpitaux et les collèges notamment) de prendre une certaine quantité de sel (d’un quart de minot à plus de dix) au grenier* sans payer aucun droit ou en le payant seulement au prix marchand. Ce privilège diminuait d’autant les recettes tirées des gabelles* car le roi devait en tenir compte à la Ferme générale. Par exemple, la Ferme générale compta 145 500 livres pour indemnités de sel livré en franc-salé entre 1712-1714 pour les provinces du Lyonnais, Provence et Dauphiné ; 144 000 livres pour les provinces du Languedoc, Roussillon, Rouergue et Auvergne sur la même période. La gestion de ce privilège consista donc à revenir sur son caractère systématique en conditionnant son renouvellement. En effet, la multiplication des offices, auxquels le privilège de franc-salé était attaché, provoquait une réduction significative du produit des gabelles. Louis XIV, au sortir de la guerre de Succession d’Espagne, réclama donc une taxe de renouvellement pour tous les officiers nouveaux créés depuis 1689 (1712). A la mort de Louis XIV, la situation financière était telle que le Régent envisagea la suppression de ce privilège en même temps que la réduction des pensions* (août 1717). Toutefois, le franc-salé étant attaché à la finance de l’office, il dut revenir sur cette mesure et réintégrer les officiers dans l’état de franc-salé, d’abord les officiers supérieurs (édit d’avril 1719), puis l’ensemble des officiers ayant-droits (1720). L’encadrement de ce privilège consista donc, à partir de cette date, à contrôler l’attribution selon des modalités administratives plus rigoureuses. Comme les brevets de pensions, les états de francs-salés, prévus par le chapitre XIII de l’ordonnance de 1680, firent l’objet de vérifications multiples pour limiter les double-emplois ou abus en tout genre. On exigea par exemple la présentation des provisions d’offices auprès du Contrôle général des finances ou de l’intendant des finances en charge des francs-salés avant que l’adjudicataire de la Ferme ne délivrât le sel. De même, la monarchie se mit à contrôler les officiers vétérans et veuves d’officiers en conditionnant le franc-salé au paiement préalable de la capitation. Les ayants-droits, soit à titre onéreux, soit à titre de pauvreté, n’étaient donc plus systématiquement exemptés. De même, les prétendants devaient s’adressaient au Conseil* de la Ferme générale qui examinait la demande et la soumettait au Contrôleur général des finances.

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Fonds de ferme

Le fonds de ferme était constitué des sommes assemblées pour financer la place de Fermier général. Soit le Fermier parvenait à financer sa place sur ses propres fonds, aidé au besoin de son réseau, soit il recourait à divers investisseurs pour réunir le capital de sa place. Dans ce cas, ces sommes étaient des prêts consentis au Fermier au moment de la formation du bail* et remboursés par ledit Fermier avec les intérêts au terme du bail. Ces prêts couraient sur plusieurs années, le plus souvent pour la durée du bail, parfois la durée de deux baux, parfois moins… Ils étaient rémunérés autour de 10 %. Par exemple, Jacques-Mathieu Augeard reçut en 1767 un fonds de 70 000 livres de Denis Diderot, qui venait d’être secouru par Catherine II de Russie. En 1786, Augeard reçut pour le bail Mager 576 000 livres en 9 prêts du négociant Bolongaro-Crevena d’Amsterdam (220 000 livres pour deux baux), de Guimard (160 000 livres), d’Augustin Forestier, trésorier des gardes suisses (105 000 livres), du secrétaire du roi Robert Pageaut (25 000 livres), de Bernardot (25 000 livres), de Madame de Salignac Fénelon (21 000 livres), de Madame Diderot en complément de prêts déjà consentis au bail précédent (4 000 livres), de Billouard (15 000 livres) et de Leroy également en complément de prêt (1 000 livres). Ces sommes permirent à Augeard de rembourser les prêts consentis lors du bail précédent Salzard. Ces fonds de ferme ne doivent pas être confondus avec les fonds d’avance que le Fermier engageait pour le roi dans une Ferme ou une Régie. [AN, G1 40, Compte de Jacques-Mathieu Augeard, fermier général, f° 86 v° et 87 ; AN, MC/ET/LIII 426 et 432; Thierry Claeys, Dictionnaire biographique des financiers en France au XVIIIe siècle, Paris, éditions SPM, 2011, t. 1, notice Haudry, p. 1087-1089 ; Olivier Zeller, sur le fermier Jacques-Joseph Brac de la Perrière : « Une biographie de fermier général. Réseaux, apprentissages et stratégies », Histoire, économie et société, 1996, 15ᵉ année, n°2, p. 245-280.]