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La Flandre wallonne (les châtellenies de Lille, Douai et Orchies) et la Flandre maritime (les châtellenies de Bailleul, Berghe, Cassel, bailliage de Dunkerque* et vicomté de Bourbourg) demeuraient soustraites à la gabelle et au monopole du tabac, mais ne se trouvaient pas hors de l’aire d’administration de la Ferme générale. Provinces réputées étrangères*, elles accueillaient une importante direction* basée à Lille qui supervisait la centaine de bureaux de traites* installés en Flandre wallonne, Flandre maritime, mais aussi dans le Cambrésis* et le Hainaut*, lorsque la direction de Valenciennes fut supprimée entre 1763 et 1772. Cette ligne de contrôle percevait les droits du tarif du 13 juin 1671 (par exemple à l’entrée : 10 livres le cent pesant sur les toiles fines, mais 25 sols le cent pesant sur les toiles grossières). La ligne varia dans le temps. Lors de l’occupation d’une partie de la West-Flandre (1744-1748), on avança les bureaux d’entrée et de sortie à l’extrême frontière, c’est à dire à Menin, Ypres et Furnes et autres lieux sur la même ligne.

Pour surveiller le trafic frontalier avec les Pays-Bas*, la compagnie mit en œuvre les moyens traditionnels de contrôle observés à la frontière de la Franche-Comté* ou du Dauphiné*. La particularité septentrionale tenait dans le fait que par les Pays-Bas* espagnols, puis autrichiens (à partir de 1713), circulaient des marchandises prohibées du cru de l’Angleterre* ou des entrepôts hollandais. La guerre douanière mit les commis de la Ferme générale dans la nécessité de suivre une législation mouvante au gré des guerres et des conventions commerciales entre Etats. Au demeurant, si l’on en croit les instructions de 1753, les commis* et receveurs* de la Ferme avaient du mal à suivre cette législation. En 1722, lorsque le Conseil des finances de Bruxelles augmenta les droits d’entrée de son côté, notamment contre les draps et la draperie française, Versailles réagit en doublant les droits établis selon le tarif de 1671 pour toutes les denrées et marchandises venant des Pays-Bas*. Cette guerre des tarifs était d’autant plus sensible que les enclaves étaient nombreuses. Toutefois, les traités entre Etats finirent par réguler le commerce transfrontalier. En 1727 par exemple, l’archiduchesse Marie-Elisabeth interdit enfin au fermier des droits d’entrée et de sortie de lever les taxes sur les marchandises en circulation entre territoires sous domination française enclavés en Belgique. L’intégration de la Flandre à l’espace commercial du royaume se fit progressivement, comme en Alsace*, en accordant aux manufactures flamandes un droit de transit* pour sortir du royaume sans payer les droits des Cinq grosses fermes* par les bureaux de Bayonne, Septème*, Pont-de-Beauvoisin* et Langres notamment (1688-1689), ou en réduisant les droits pour l’entrée par les bureaux de Saint-Quentin, Péronne et Amiens. Par exemple, pour favoriser les dentelles de Flandre française sur celles des Flandres espagnoles, le Conseil royal prit l’initiative en 1705 de réduire les droits sur leur entrée dans le royaume de 25 à 18 livres du cent pesant. Après le traité de commerce Eden-Rayneval (1786), le trafic commercial à l’entrée et sortie des Flandres se consolida et les recettes fiscales y afférant s’accrurent. La recette des bureaux de traites (hors Domaine d’Occident*) de la seule direction de Lille (intégrant les bureaux de la Flandre wallonne et ceux de la Flandre maritime) s’établit comme suit lors du bail Mager:

Produits des traites (Direction de Lille : Flandre wallonne et Flandre maritime)

AN G1 80, dossier 28 bail Mager 1786-1789, direction de Lille

Bureaux1786178717881789
Lille389 425427 883398 558268 059
Armentières4 2407 4055 5204 672
Tourcoing10 03310 4839 2447 420
Douai5 8238 7036 1814 148
Baisieux16 39717 84516 78716 656
Bailleul41 8703 6563 1012 357
Steenvoorde4 3153 4173 8302 805
Dunkerque946 2331 440 5301 605 0391 634 301
Gravelines7 96517 91819 67989 117
TOTAL1 426 3011 937 8402 067 9392 029 535

On voit que les bureaux de Dunkerque*, port franc, enregistraient des recettes en expansion, ce qui confirme l’idée que l’activité portuaire française était alors à son plus haut niveau.

La surveillance de la fraude sur le sel et le tabac fut l’autre préoccupation principale des Fermiers généraux dans les Flandres. Celles-ci n’étaient pas directement limitrophes de la Picardie* comme l’Artois* ou le Cambrésis*. Leurs représentants politiques (les Etats provinciaux de Flandre wallonne, les Magistrats de Lille, Douai et Orchies, les « Quatre membres » de Flandre maritime) furent donc moins concernés par les approches conciliatrices de la compagnie pour collaborer et éviter les versements de sels et tabacs dans l’intérieur du royaume. Les sels arrivaient de Dunkerque, Calais, Boulogne ou Etaples et payaient à l’entrée pour la Flandre et les pays conquis dix livres pour chaque rasière de 250 livres poids de marc (arrêt du 28 juillet 1719). Comme pour les autres provinces septentrionales, fut négociée l’interdiction du sel gris (sel non raffiné) contre une diminution drastique des taxes à l’entrée des ports (30 sous, puis 25 sous la rasière en 1722). Le sel gris destiné aux raffineries de Flandres devait être dûment ensaqué et plombé pour éviter tout versement frauduleux. Vis-à-vis de la culture du tabac, la Flandre wallonne possédait un régime particulier en vertu duquel les états provinciaux levaient un droit d’autorisation de culture et exerçaient le monopole de la vente :  Comme ailleurs, l’adoption, en 1749, d’un droit d’entrée de 30 sols par livre sur les tabacs non destinés au monopole mit les manufacturiers locaux en difficulté, ce qui fit dire à Darigrand* en 1763 :  « Dans les pays conquis réputés étrangers, tels que la Flandre où la culture en est permise, à la charge de ne pouvoir vendre le tabac qu’aux seuls Fermiers, ceux-ci en donnent un prix si vil qu’ils ont forcé les habitans à abandonner cette branche du produit des terres. C’est ainsi qu’en tout sens, la Finance détruit tout ».

Outre les traites, peu d’impôts indirects étaient effectivement levés dans les Flandres. Les droits assimilés aux aides* étaient abonnés (droits réservés*, inspecteurs des boissons*, courtiers-jaugeurs*, droits réunis…). Concernant les droits des Domaines, ils firent l’objet d’une sous-ferme* avec ceux du Hainaut* et de l’Artois*. Les droits de contrôle des actes*, insinuations laïques, centième denier… étaient abonnés (malgré la tentative de Terray de les rendre effectifs), mais le sous-fermier levait divers droits sur les boissons (eaux-de-vie*, vins*, bières*, cidres…), les bestiaux, sels et poissons salés, comme les droits dits « des Quatre Membres » inclus dans le domaine royal en 1678 et gérés auparavant par le gouvernement local de Flandre. Les sous-fermiers interpellèrent d’ailleurs le Conseil du roi sur l’exemption des droits sur les boissons reconnue aux commis* de la Ferme générale (arrêt de 1708). Lorsque les sous-fermes* furent supprimées en 1756, la Ferme générale les régit directement avant de les vendre aux Magistrats des Quatre Membres en 1759 pour financer la guerre. Rachetés en 1766, ces droits furent confiés à une régie intéressée pendant près de quinze ans puis intégrés pour partie à la régie générale* et pour partie à la Ferme générale comme droits de traites* (1780).  En 1784, la province recouvra ces droits moyennant une avance de dix millions à 4,5 % versée au Trésor royal.

[AN G1 79, dossier 8 : « Droits d’entrée et de sortie des pays conquis » : « Observations » ; AN G1 80, dossier 28 : produits des traites, bail Mager 1786-1789, direction de Lille, direction de Valenciennes ; AN G2 24, dossier 2 : « Droits qui se lèvent es Pays-Bas 1672-1728 » ; AN, G7 1147, Dentelles : arrêts du 22 juin et du 14 août 1688 ; Arrêt du Conseil d’Etat qui ordonne qu’à commencer du 1er avril 1705 les dentelles fines ou communes des fabriques de la Flandre française pourront entrer dans les autres provinces du royaume par les bureaux de St-Quentin, Péronne et Amiens, en payant pour tous droits d’entrée 18 livres de la livre pesant, 28 mars 1705 ; Arrêt du Conseil d’Etat qui ordonne que les habitants des villes et lieux soumis à l’obéissance de Sa Majesté, et ceux du pays d’Artois, Cambrésis et Hainaut français continueront de ; jouir de la liberté du transit, et que le bureau établi dans la ville de Douai sera établi dans celle de Lille, 20 juin 1713 ; Domaines de Flandres et Haynault. Instruction sur les acquits à caution, 1er juillet 1751 ; Instruction sur les droits des fermes générales du roi, dans les provinces de Flandre et du Haynaut, relativement au tarif du 13 juin 1671, arrêts & règlemens postérieurs, septembre 1753 ; Arrêt du Conseil d’Etat qui ordonne que Julien Alaterre, adjudicataire des fermes générales, fera, pour le compte de Sa Majesté, la perception des droits de contrôle, insinuation, centième denier et petit-scel, qui avaient été abonnés pour six années aux Etats, magistrats, mayeurs et échevins des provinces de Flandre, Hainault et Artois, 15 septembre 1771 ; Arrêt du Conseil d’Etat qui ordonne la réunion, à compter du 1er octobre prochain, des régies des droits réunis, des greffes, des hypothèques, des droits réservés, des quatre membres de Flandre et des papiers et cartons en une seule régie, sous le titre de régie générale, 3 avril 1777 ;  Arrêt du Conseil d’Etat qui permet le transit par les ports de Bordeaux, la Rochelle, Nantes, Saint-Malo et le Havre, tant pour la sortie des ouvrages provenant des manufactures de la Flandre française, pays conquis et cédés, que pour l’entrée des matières premières servant à leur aliment, 18 novembre 1778 ; Arrêt du Conseil d’Etat qui fixe les trois abonnements à payer, à compter du 1er janvier 1782, par la Flandre Wallonne, pour tenir lieu des droits réservés par l’édit d’avril 1768, et de ceux de courtiers-jaugeurs, inspecteurs aux boissons, (etc.) ainsi que des sous pour livre en sus des droits et octrois dont jouit ladite province, 14 mars 1782 ; Darigrand, L’anti-financier, 1763, p. 68 ; Cédric Glineur, Genèse d’un droit administratif sous le règne de Louis XV. Les pratiques de l’intendant dans les provinces du Nord (1726-1754), Orléans, Presses Universitaires d’Orléans, 2005 ; Marie-Laure Legay, Les Etats provinciaux dans la construction de l’Etat moderne XVII-XVIIIe siècles, Paris- Genève, Droz, 2001 ; Marie-Laure Legay,« Un Français à Bruxelles : les réformes comptables de Benoît-Marie Dupuy (1746-1756) », Comptabilités [En ligne], 1 | 2010, mis en ligne le 10 décembre 2010 ; Philippe Moulis, « Frontières et contrebandes en France du nord 17e-18e siècles », Dix-huitième siècle, 2013/1 (n° 45), p. 541-563] 

Franche-Comté

La Franche-Comté, correspondant au comté de Bourgogne, fut conquise et annexée au royaume de France par Louis XIV en 1674, ce qui fut entériné par le traité de Nimègue, en 1678. Les importantes salines de la province (Salins, Montmorot) furent intégrées au Domaine royal, puis au bail de la Ferme générale. Dans les années 1680, elles formaient la principale ressource financière pour l’Etat, ce que l’intendant Claude de La Fond déplorait : « Il n’y a, dans mon département, aucun bureau de douane. Il ne se lève que le droit des impositions dont les deniers sont portés à des receveurs qui sont établis dans chaque bailliage. Il n’y a, dans cette province, que la seule Ferme des sauneries ». En réalité, la Franche-Comté fut assez vite soumise aux droits de la Ferme générale, mais cette province fut, à l’instar du Dauphiné*, le lieu d’une intense et massive contrebande qui nécessita la mise en œuvre de moyens exceptionnels pour faire respecter ces droits et encadrer les privilèges du pays. Les interlocuteurs de la Ferme générale dans la province, tant l’intendant dont les pouvoirs économiques étaient étendus, que la Chambre des comptes de Dole ou le Bureau des finances institué en 1771 en remplacement de cette dernière, s’opposèrent assez systématiquement aux mesures de droit administratif défendues par la compagnie, faisant valoir les intérêts commerciaux et fiscaux du comté.

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Franc-salé

Privilège* que le roi accordait à certains officiers ou communautés (les hôpitaux et les collèges notamment) de prendre une certaine quantité de sel (d’un quart de minot à plus de dix) au grenier* sans payer aucun droit ou en le payant seulement au prix marchand. Ce privilège diminuait d’autant les recettes tirées des gabelles* et le roi devait en tenir compte à la Ferme générale. Par exemple, celle-ci compta 145 500 livres pour indemnités de sel livré en franc-salé entre 1712-1714 pour les provinces du Lyonnais*, Provence* et Dauphiné* ; 144 000 livres pour les provinces du Languedoc*, Roussillon*, Rouergue et Auvergne* sur la même période. Le manque à gagner en pays de Petites gabelles* représentait 4% du produit. En revanche, certains franc-salés, comme celui de la province des Dombes*, demeurait exclu de l’état du roi et donc de la comptabilité de la Ferme.

La gestion de ce privilège consista à revenir sur son caractère systématique en conditionnant son renouvellement. En effet, la multiplication des offices, auxquels le privilège de franc-salé était attaché, provoquait une réduction significative du produit des gabelles. Louis XIV, au sortir de la guerre de Succession d’Espagne, réclama une taxe de renouvellement pour tous les officiers nouveaux créés depuis 1689 (1712). A la mort de Louis XIV, la situation financière était telle que le Régent envisagea la suppression de ce privilège en même temps que la réduction des pensions* (août 1717). Toutefois, le franc-salé étant attaché à la finance de l’office, il dut revenir sur cette mesure et réintégrer les officiers dans l’état de franc-salé, d’abord les officiers supérieurs (édit d’avril 1719), puis l’ensemble des officiers ayant-droits (1720). L’encadrement de ce privilège* consista donc, à partir de cette date, à contrôler l’attribution selon des modalités administratives plus rigoureuses. Comme les brevets de pensions, les états de francs-salés, prévus par le chapitre XIII de l’ordonnance de 1680, firent l’objet de vérifications multiples pour limiter les double-emplois ou abus en tout genre. On exigea par exemple la présentation des provisions d’offices auprès du Contrôle général des finances ou de l’intendant des finances en charge des francs-salés avant que l’adjudicataire de la Ferme ne délivrât le sel. De même, la monarchie se mit à contrôler les officiers vétérans et veuves d’officiers en conditionnant le franc-salé au paiement préalable de la capitation. Les ayants-droits, soit à titre onéreux, soit à titre de pauvreté, n’étaient donc plus systématiquement exemptés. De même, les prétendants devaient s’adressaient au Conseil* de la Ferme générale qui examinait la demande et la soumettait au Contrôleur général des finances.

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