Archives de catégorie : E

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Etain

L’étain fut d’abord taxé par droit de marque (1674), puis imposé par un droit d’entrée de deux sols six deniers par livre poids (arrêt du 18 juillet 1676 et l’ordonnance du 22 juin 1681). A cette date et jusqu’en 1705, seule la Bretagne* conserva le droit de marque d’étain, de sorte que ce métal paya un droit d’entrée dans le royaume au bureau d’Ingrandes* à l’arrivée de cette province. A Paris toutefois, le droit de marque sur l’étain ouvragé fut rétabli* en 1722, à raison de 9 deniers par livre. Martin Girard en avait la régie et rétablit donc des bureaux d’essai et de marque dans la capitale.

Comme l’étain non ouvré était importé de l’étranger, c’est sur cette marchandise que se levèrent les droits les plus lucratifs : le tarif de deux sols six deniers d’entrée dans le royaume, mais aussi un droit de marque de 12 livres 10 sols par quintal, ce qui représentait 13 à 14 % de la valeur de l’étain étranger. Comme beaucoup de marchandises, l’étain ouvré et non ouvré d’Angleterre* était prohibé (arrêts du 6 septembre 1701 et du 5 janvier 1716). Or, la Cornouailles était le principal producteur d’Europe. Le minerai venait donc pour l’essentiel d’Asie du Sud-Est par la compagnie des Indes hollandaise. Toutefois, la prohibition de l’étain anglais n’empêchait pas l’arrivée par les pays privilégiés comme Sedan*, principauté à laquelle le roi de France reconnaissait la liberté du commerce et qui faisaient venir de l’étain anglais depuis les entrepôts de Hollande. De même, les potiers de Valenciennes tiraient en fraude de Mons ou de Gand l’étain nécessaire à leurs manufactures. Surtout, le développement des manufactures d’étain nécessita de faire évoluer la législation fiscale. En 1738, on autorisa l’entrée de l’étain d’Angleterre* par tous les ports et bureaux en payant 4 livres en plus des droits de marque, soit 16 livres dix sols par quintal. L’étain étranger des autres régions du monde demeurait favorisé. L’étain en masse ou lingot venant des Indes occidentales sur des vaisseaux français ne devait point le droit de deux sols et six deniers pour livre (l’arrêt du 22 août 1716 assujettit cet étain à 50 pour cent pesant pour tous droits d’entrée qui en tenaient lieu, même à la douane de Lyon*).  Enfin, à partir de 1762, le droit spécifique de deux sols six deniers sur l’étain étranger fut supprimé, toujours en vue « d’être utile aux fabriques dur royaume ».    

[AN, G1 79, projet de modifications des droits de traites; Arrêt du Conseil d’Etat qui ordonne que l’étain ouvré ou non ouvré venant du pays étranger ne pourra entrer dans la ville de Sedan, ni de ladite ville dans l’étendue des cinq grosses fermes, 5 mars 1718 ; Arrêt du Conseil d’Etat servant de règlement pour la régie et perception du droit d’essayage, contrôle et marque sur l’étain ouvré, fin, sonnant et commun, rétabli dans Paris, 28 avril 1722 ; Arrêt du Conseil d’Etat qui ordonne que les villes de Lille et Valenciennes seront ajoutées à celles par lesquelles l’entrée de l’étain dans le royaume a été permise par l’ordonnance de 1681, 15 février 1729 ; Arrêt du Conseil d’Etat qui permet l’entrée des plombs et étains d’Angleterre par tous les ports et bureaux du royaume, en payant 3 liv. par cent pesant de plomb et 4 liv. par cent pesant d’étain, outre les droits sur l’étain, fixés par l’ordonnance des fermes de 1681, 20 mai 1738 ; Arrêt du Conseil d’ Etat du Roi, qui ordonne que les étains en saumons, lingots et autres non ouvrés, venant de l’Etranger, seront exempts du droit particulier de deux sols six deniers par livre, 22 décembre 1761]

Etats provinciaux

Les relations des Etats provinciaux avec les Fermiers généraux furent souvent des plus mauvaises. Les deux administrations étaient antinomiques jusque dans leur principe. D’un côté, l’expression de toute une province jalouse de ses libertés : « L’Artois est un pays gouverné par les Etats où les lois des fermes générales ont toujours été inconnues, où tout commerce est libre, où nulle imposition n’a lieu moyennant une somme fixe à laquelle le pays a toujours été abonné avec son souverain ». Les provinces d’Etats, tant Bretagne* que Languedoc*, nourrissaient une même aversion « pour les compagnies nouvelles et étrangères » et considéraient la Ferme comme un « adversaire redoutable ». De l’autre côté, une compagnie financière chargée d’alimenter les caisses du Trésor royal. La Ferme générale n’attaquait pas les Etats. Structure apolitique, elle ne dénonçait pas les franchises des provinces privilégiées, telles qu’elles avaient été préservées par les souverains, mais plutôt la mauvaise mise en œuvre des contrôles aux frontières avec le ressort des Cinq grosses fermes*. Les Etats s’escrimaient à démontrer tout l’avantage de leur juste administration : « sous eux, la liberté excite l’industrie des peuples », indiquait encore l’assemblée d’Artois*. Leur régime s’opposait en tout point au régime de vexations* qu’introduisaient les Fermiers du roi. Ces derniers se défendaient en faisant valoir la supériorité de l’intérêt général de la monarchie sur les intérêts particuliers des provinces. Nulle autre affaire que celle du tabac* ou du sel* ne porta le débat à ce point d’affrontement dialectique d’où ressortait l’impossible conciliation des arguments et avec elle, l’impossible intégration des provinces frontières au reste du royaume. En Bretagne* notamment, la lutte judiciaire entre les instances provinciales et le Conseil d’Etat fut permanente. S’il était d’usage partout dans le royaume que la vente de sel dans les dépôts fût enregistrée et fit l’objet de billets de délivrance, en Bretagne en revanche, les employés des dépôts avaient interdiction formelle de tenir registre ! Ou encore : les Etats jugeaient que les Bretons domiciliés dans les deux lieues limitrophes* avaient le droit de s’approvisionner où bon leur semblait… Dans les instances pendantes devant les tribunaux de gabelles, leur procureur-syndic se tenait aux côtés des contrebandiers pour faire valoir les privilèges de la province, comme dans l’affaire Simon Bouteiller et François Oger (1726) pris à un quart de lieue de la province d’Anjou avec une quantité massive de sel. Les privilèges de franche gabelle reconnus par Louis XIV ne pouvaient donc être remis en cause sans atteindre la constitution même de ces provinces. A contrario du cas breton, la Bourgogne* perdit l’essence même de son statut de province d’Etats lorsqu’elle fut intégrée dans les Cinq grosses fermes* à partir du tarif* commun de 1664.   

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