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Élection/élu

Circonscription administrative et judiciaire s’inscrivant entre paroisses et généralité, l’élection est le premier degré de juridiction des finances extraordinaires dont l’appel relève de la Cour des aides. À la veille de la Révolution, cent quatre-vingt-une élections structurent les « pays d’élections » (généralités d’Alençon, Amiens*, Auch et Pau, Bordeaux*, Bourges, Caen, Chalons, Grenoble, Limoges*, Lyon*, Montauban, Moulins, Orléans, Paris*, Poitiers*, Riom, La Rochelle*, Rouen*, Soissons et Tours*) mais aussi certains « pays d’états* » comme la Bourgogne* qui comprend quatre élections.

Chaque bureau d’élection regroupe un corps d’officiers royaux, les « élus », dont la préséance suit l’ordre du « Tableau », à savoir : deux présidents, un lieutenant général dans les élections de plus de cent paroisses, un assesseur et de quatre à vingt conseillers. Le bureau comprend encore un à deux greffiers, des huissiers, un ministère public en la personne du procureur du roi et parfois de son substitut. Juges ordinaires du contentieux des impôts indirects, les élus sont « juges des fermes » compétents en matière d’aides, de tabac, de papier timbré et d’octrois. Entre janvier 1685 à octobre 1694, ils soldent également les litiges en matière de gabelles alors que sièges d’élections et greniers à sel sont réunis « en un seul corps ». Les attributions contentieuses des élections sont principalement régies par quatre ordonnances* : les deux ordonnances de juin 1680 sur le fait des aides pour les ressorts des juridictions parisienne et normande, l’ordonnance de juillet 1681 portant règlement général sur les droits des fermes, enfin, la déclaration du 17 février 1688 relative à la procédure civile des tribunaux d’élections et des greniers à sel.

En matière d’impôts indirects, la fonction administrative des élus vise à assister et à contrôler les commis. Ils sont chargés des publications, enchères et adjudications* des fermes particulières des aides conformément aux édits d’août 1452 et de février 1552. Depuis la création de la Ferme générale, c’est encore au greffe de l’élection que les baux et sous-baux sont enregistrés, de même qu’y sont copiées les diverses marques utilisées pour le papier timbré*, le tabac*, les droits sur le fer*, l’or et l’argent*. Les préposés des fermes prêtent serment* de justice par-devant les élus qui perçoivent à cet effet une taxe qui, d’abord fixée à 3 livres dans le bail Legendre de 1668, s’élève ensuite à 5 livres. Les fermiers et sous-fermiers* répondent au civil de leurs préposés, aussi est-il demandé aux élus de recevoir le serment sans autre « information de vie & mœurs ». Toute contrainte décernée par les commis doit être visée par un élu. Ils paraphent « gratis » les registres journaux* des commis aux termes des lettres patentes du 28 juin 1757. Ils sont également les seuls compétents pour apposer le scellé à la requête du fermier sur les effets des redevables des droits en cas de mort, d’absence ou de faillite (art. 50 et 51, tit. commun, ord. 1681 ; art. 586, bail Forceville).

Au versant judiciaire, les élus jugent en première instance toute contestation relative à l’exécution des baux et sous-baux enregistrés au greffe de l’élection. Ils veillent au respect des règles relatives aux visites et aux procès-verbaux*. Afin de s’assurer de leur intégrité, les élus ne peuvent prendre intérêt dans les fermes pour ne pas être à la fois juge et partie. Chaque sentence suppose la signature de trois élus pour le moins, l’appel à la Cour des aides n’est que dévolutif et non pas suspensif excepté pour les dépens. Cependant, les élus jugent en dernier ressort lorsque la condamnation n’excède pas 30 livres. La sentence suppose alors la signature de cinq officiers. Les élus jugent également en dernier ressort si la fraude* n’excède pas un quart de muid* d’eau-de-vie* ou deux muids de bière, cidre ou poiré, à condition que l’amende puisse être modérée et que la condamnation n’excède pas 50 livres.

L’arrêt de la Cour des aides* du 3 février 1698 précise le fonctionnement collégial de l’élection de Paris. Les audiences « pour les affaires des Fermes » se tiendront les lundis et jeudis, de 9 heure à midi, et les mercredis et samedis « pour les affaires des Tailles & autres affaires » (art. 1). La présidence de l’audience est assurée suivant « l’ordre du tableau » (art. 2) et les décisions se prennent « à la pluralité des voix » après que chaque juge ait été entendu (art. 3). Le plumitif d’audience doit être visé par le président et ne peut contenir que les peines portées par les ordonnances, notamment celles de juin 1680. Aucune qualification juridique n’étant requise pour exercer l’office d’élu, son titulaire n’a pas le pouvoir d’interpréter les lois. Cependant, la déclaration du 17 février 1688 autorise les élus à modérer certaines amendes* à condition que chaque condamnation ne soit pas inférieure à 25 livres. Les élus peuvent enfin encourager les accommodements*, le président pouvant alors corriger le plumitif si les parties y consentent (art. 4 de l’arrêt CA Paris du 3 février 1698).

Au civil, la procédure doit être gratuite et rapide. Les juges reçoivent 15 sols qu’ils partageront à raison de deux parts pour le président et une part pour le ministère public. Cependant, un arrêt du Conseil du 5 janvier 1715, repris par l’article 4 de la déclaration du 30 janvier 1717, rappelle que « les procès des Fermes » ne peuvent être appointés, révisant ainsi l’arrêt de la cour des aides de Paris du 3 février 1698 qui, dans son article 24, réglait la distribution des épices « mises sur chaque procès civil & criminel ». Si les requêtes doivent être adressées collégialement « à Messieurs les Officiers de l’Élection », seul le président peut y répondre. Les exploits d’assignation, transmis au domicile du défendeur, doivent contenir les moyens et les conclusions de la demande. En cas d’assignation d’une communauté, les exploits doivent être remis le dimanche ou un jour de fête, à l’issue de la messe. Le délai d’assignation est de trois jours si le défendeur réside dans le lieu du siège de l’élection et de huit s’il vit en dehors du ressort. Ce délai ne comprend pas les jours de signification de l’exploit, ni les jours de l’échéance. Le jour de l’audience, le défaut du défendeur profite au demandeur, et inversement, le congé du demandeur profite au défendeur. L’opposition doit être portée dans les trois jours après la signification de la sentence et l’acte doit porter sommation de venir plaider dans les trois suivants. Aucune opposition n’est valable contre un jugement qui déboute d’une première opposition. Les preuves écrites sont acceptées à condition d’être signifiées avant le jour de l’audience avec copie des pièces justificatives. Si les parties comparent après l’échéance de l’assignation, la cause est jugée sur le champ.

La procédure criminelle suit les règles prescrites par l’ordonnance de 1670. Beaucoup plus lucrative pour les juges, l’instruction criminelle expose les justiciables à des frais substantiels. Les juges perçoivent 40 sols par requête ainsi que 7 sols et six deniers par témoin. Les conclusions du procureur du roi rapportent 1 livres, 6 sols et 8 deniers, 30 sols par interrogatoire, les jugements ordonnant récolements et confrontations sont tarifés 3 livres et encore 40 sols pour les conclusions du procureur du roi. Le récolement de témoin est de 5 sols et 10 sols pour une confrontation. La sentence définitive, pour les affaires où ne sont auditionnés que quatre témoins ou en-dessous, génère des de 6 livres et de 9 livres en cas de récolement. Si plus de quatre témoins sont entendus, « les élus pourront se taxer modérément » et les conclusions du procureur du roi seront, comme toujours, des deux tiers. Si une instruction de faux a été déposée, l’autorisation ou le rejet de l’information est de 40 sols et la prestation de serment des experts est de 7 sols et 6 deniers.

Les élus sont seuls compétents pour « décréter » contre les commis aux aides* à peine de nullité de procédure, de 1000 livres d’amende contre les parties et d’interdiction contre les juges. De même, les élus et les autres juges des fermes sont les seuls autorisés à apposer les scellés sur la caisse et les effets des receveurs* des fermes (arrêt de la cour des aides de Paris du 20 août 1706).

Le contentieux des impôts indirects attribué aux élus tend à se réduire tout au long du XVIIIe siècle au profit des intendants* dont les jugements sont davantage favorables aux fermiers. En effet, à titre d’exemple, sur 112 procès intentés par les commis en 1769 devant le tribunal d’élection de Gien, 27 demandeurs seulement remportent leur cause. Notons enfin qu’une part des procédures criminelles sont renvoyées devant les commissions* extraordinaires de Valence, Reims, Saumur, Rouen et Paris, privant ainsi les élus d’un revenu substantiel.

[SOURCES : Arrest de la Cour des aides, portant règlement général entre les Officiers de l’Election de Paris, pour les fonctions & droits de leurs Charges (3 février 1698), in AUGEARD (J.-M.), Arrests notables des differens tribunaux du Royaume sur plusieurs questions importantes de Droit civil, de Coutume, de Discipline ecclésiastique & de Droit public, t. 1, Chez Michel Guignard & Claude Robustel, 1710,p. 126-148 ; Bail des gabelles de France, Entrées & Sorties du Royaume, Doüane de Lyon & Valence, Patente de Languedoc, Convoy & Comptablie de Bourdeaux, Entrées de Paris & Roüen, Aydes de France, Fret & autres Fermes Royales unies ; Fait à Maistre François le Gendre, Bourgeois de Paris, pour six années, commencées au premier octobre 1668, Chez Frederic Leonard, 1670 ; Bail des Fermes royales-unies, fait à M.e Jacques Forceville le 16 septembre 1738. Registré en la Chambre des Comptes le 31 décembre 1738 & en la Cour des Aydes le 22 des mesme mois & an. De l’imprimerie royale, 1739, p. 308 ;BRILLON (P. J.), Dictionnaire des arrêts, ou jurisprudence universelle des parlemens de France, et autres tribunaux, Chez Cavelier père, Brunet, Gosselin, et Cavelier fils, A Paris, 1727, p. 62-73; BRUNET DE GRANMAISON (P.), Dictionnaire des aydes, t.1, Chez Prault, 1750, vis « eleus » p. 193 et « procédure » p. 331-338 ; DE FERRIÈRE (C.-J.), Dictionnaire de droit et de pratique, t. 1, Chez Knapen, 1762, v° « élection » p. 813-815 ; JACQUIN (J.), Conférences de l’ordonnance de Louis XIV, Roy de France et de Navarre, sur le Fait des Entrées, Aydes, & autres Droits, pour le ressort de la Cour des Aydes de Paris, Chez Nicolas Pepie, 1703 ; LA BARRE (R. L.), Formulaire des Esleuz. Auquel sont contenuës & déclarées les functions & devoirs desdits Officiers, & sommairement ce qu’ils sont tenus sçavoir & faire pour l’acquit de leur charge, A Lyon, De l’Imprimerie de Simon Rigaud, 1631 ; LE BRUN DE LA ROCHETTE (C.), L’eslection ou de la iurisdiction des esleus, sous un bref discours des finances & Officiers d’icelles, à la suite des Procez civil et criminel, contenants la méthodique liaison du Droict & de la Practique Iudiciaire, Civile & Criminelle, A Rouen, Chez Iean Viret, 1647 ; LE VEST (B.), Les aydes de France, et leur régie, suivant les ordonnances des mois de Juin 1680 & de juillet 1681, & les Edits, Declarations, Arrests & Reglemens rendus en interpretation d’icelles. Chez Guillaume Saugrain, 1704, p. 13-39 ; GUYOT (J.-N.), Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile, criminelle, canonique et bénéficiale, t. 22, Chez Panckoucke, 1778, v° « élection » p. 398-408 ; LEFEBVRE DE LA BELLANDE (J.-L.), Traité général des droits d’aides, Chez Pierre Prault, 1760, p. 265-270 ; Ordonnance de Louis XIV, Roy de France et de Navarre, donnée à Versailles, au mois de Juillet 1681, portant Reglement sur plusieurs Droits de ses Fermes, & sur tous en general, Chez les Libraires Associez pour l’Impression des Ordonnances des Fermes, 1703 ; VIEUILLE (P.), Nouveau traité des elections, contenant l’origine de la taille, aides, gabelles, octrois, et autres impositions, Chez Prault père, 1739, p. 116-131. ÉTUDES : BLUCHE (F.), « Le personnel de l’Élection de Paris, 1715-1791 », Paris et Île-de-France, t. 26-27, 1975-1976, p. 321-373 ; BOULLU (T.), La transaction en matière d’impositions indirectes (1661-1791). Contribution à l’étude de l’émergence d’un droit de l’administration monarchique. Thèse pour le doctorat de droit, Université de Strasbourg, 2019, p. 347-351 ; DARESTE (R.), Études sur les origines du contentieux administratif en France, III, Auguste Durand, Libraire, 1856, p. 115-118 ; DUPONT-FERRIER (G.), Études sur les institutions financières de la France à la fin du Moyen Âge. 1. Les Élections et leur personnel, Slatkine – Megariotis Reprints, Genève, 1976 ; GLINEUR (C.), Histoire des institutions administratives (Xe-XIXe siècle), Economica, « Corpus Histoire du droit », 2017, p. 132-137 et p. 249-252 ; LE BRETON DE LA BONNELLIÈRE (B.), La fiscalité royale sur les denrées et les marchandises dans l’élection de Poitiers, thèse de droit, Poitiers, 2005 ;MARION (M.), Dictionnaire de la France aux XVIIe et XVIIIe siècles, éditions A. & J. Picard, 1993, v° « élection » p. 198-201 ;PINSSEAU (P.), L’Élection de Gien : généralité d’Orléans, éd. Jouve, 1924]

Roussillon

Le Roussillon, acquis à la France par le traité de Pyrénées (1659) se trouve borné par la Cerdagne espagnole à l’Ouest, la Catalogne au Sud et la Méditerranée à l’Est. Cette province était traversée d’importants trafics illicites : contrebande de tabacs* débarqués à Banyuls depuis la côte génoise en passant par les îles au large de Marseille* à destination de l’Espagne*, trafics frauduleux de fers du cru vers l’Espagne*, trafics en retour de piastres espagnoles, de sel de Cardona ou de bétail … Le faible encadrement administratif favorisait l’économie souterraine. La convention douanière de 1774 et la grande réforme fiscale de 1785, méconnue, tenta d’y remédier en développant des lignes de bureaux à la frontière d’une part, et en alignant le régime fiscal du Roussillon sur celui du Languedoc*. Toutefois, il n’est pas sûr que les autorités françaises aient eu intérêt à combattre les trafics frauduleux, dès lors que le régime commercial que le voisin imposait à la France, loin d’en faire la nation la plus favorisée, se durcissait.  

Province de petites gabelles, les greniers du Roussillon, alimentés du sel de Peyriac et Saint-Jean, puis de Peccais* à partir de 1717, présentaient des prix variables (de 13 livres 4 sous à Perpignan à 7 livres dans le grenier* de Collioure). Les habitants qui pratiquaient le faux-sel à petite échelle demeuraient peu inquiets en cas de saisies* car ils étaient protégés par une loi limitant les condamnations à 25 livres. Les versements vers le Languedoc*, importants au XVIIe siècle, se réduisirent au siècle suivant en faveur de la contrebande plus lucrative du tabac. En revanche, les gabelous traquaient le faux-saunage à main armée pratiqué par les Espagnols. Le gisement salin de Cardona alimentait un trafic vers la France, sous prétexte d’approvisionner les habitants du comté de Foix qui avaient le droit de tirer d’Espagne le sel de leur consommation sous condition de le faire entrer par la vallée d’Andorre. Les faux-sauniers passaient par le Roussillon et la vallée du Carol dès que la vallée d’Andorre était enneigée. Le produit net des gabelles demeurait donc faible en Roussillon (26 038 livres en 1714). Faible également était le produit de la vente de tabac. La contrebande l’emportait très largement sur les entrepôts du roi, surtout à partir de 1701, lorsque Philippe V imposa lui aussi l’estanco dans son royaume.  Ces tabacs venaient de Gênes et du Piémont pour l’Espagne* via la France qui servait d’entrepôt. Ils arrivaient sur des petits bateaux catalans non pas directement sur la côte espagnole, mais bien sur la côte française car ces navires de moins de 50 tonneaux ne pouvaient être visités par les garde-côte de la Ferme générale en vertu des conventions signées entre les deux pays. Une fois débarqués à Banyuls, les charges de tabacs passaient la frontière près de Custoja (Coustouges) via Perthus en été, près de Puygcerda via Céret en hiver. Des cols pyrénéens descendaient sur le chemin du retour des convois chargés de piastres. Puygcerda vivait sous la terreur des bandes armées. A Narbonne, le directeur des fermes générales informa le Contrôleur général Terray de l’expansion du banditisme* dans le Roussillon. Devant l’ampleur du phénomène, les concertations entre le gouvernement et la Ferme générale se multiplièrent. Le commandant en chef de la province, Mailly, proposa l’établissement de cinq fortins et des détachements de garnisons pour lutter contre la contrebande par terre ; les Fermiers généraux, peu enclins à prendre en charge une telle dépense, préféraient lutter en amont et demandaient la possibilité d’arraisonner les navires espagnols de faible tonnage. La convention douanière de 1774 donna gain de cause aux Fermiers généraux. Les conditions de visite des bateaux* dans les ports furent renforcées ; en outre, les Espagnols établirent deux felouques sur la Catalogne et les Fermiers généraux en installèrent une seule sur les côtes du Roussillon. Le but de la convention entre les deux royaumes était de faire en sorte qu’une concertation ait lieu entre les pataches* françaises et espagnoles.

Faible enfin était le produit des droits de traites* issus de cette province réputée étrangère*. Il faut dire que la Ferme générale eut du mal à imposer ses propres bureaux. Les marchandises qui y entraient et sortaient étaient soumises à un droit ancien dit d’Impariage créé en 1394 par le roi d’Aragon. Le tarif de ce droit catalan avait été revu en 1654. Louis XIV s’efforça d’en contrôler le produit en assignant à partir de 1682 sur la recette de ce droit des dépenses d’utilité publique, casernes de Perpignan, ponts…. Vis-à-vis du Languedoc* toutefois, les denrées et marchandises ne réglaient que les droits locaux, à charge pour les marchands de prendre les acquits à caution*. Le bureau de Fitou constituait un passage obligé entre les deux provinces. Il fut détruit par les révolutionnaires en 1789.

Le régime douanier du Roussillon était jugé très insatisfaisant. On lit dans un mémoire rédigé dans les années 1770 : « le produit des droits de traites en Roussillon n’est d’un petit objet que parce que le commerce qui pourrait se faire par terre et par mer des provinces du royaume et d’Espagne avec le Roussillon est gêné par la perception des droits d’impariage et real auxquels on assujettit toutes les marchandises et denrées qui entrent et sortent. Il n’y a aucune parité entre les droits d’impariage et real et les droits de traites ». En réalité, le Roussillon était traversé par des trafics illicites mis en évidence par l’historien Gilbert Larguier, ce qui devait limiter d’autant la recette fiscale.  Observant que l’activité commerciale du Roussillon était an plus bas avec l’Espagne*, Louis XVI supprima les droits locaux entre le Languedoc et le Roussillon et, quant au tarif catalan de 1654, il lui substitua les droits moins lourds de la Douane de Lyon* à l’entrée et ceux de la Foraine à la sortie, le tout à compter de janvier 1787 (loi du 24 septembre 1785). Ainsi, le régime douanier du Roussillon fut complètement calqué sur celui du Languedoc. Comme les droits de doublement de l’impariage finançaient les travaux de Port-Vendres, il fut décidé d’autoriser l’adjudicataire* de la Ferme des gabelles du Languedoc* et du Roussillon à lever une crue de quatre livres 10 sous par minot dans les greniers* à sel de Perpignan et de Collioure, de 4 livres cinq sous dans ceux d’Arles et de Prades et de trois livres cinq sous seulement dans celui de Montlouis. De même, la Ferme des gabelles fut autorisée à lever une crue de sept livres par minot pour le grenier de Perpignan et de Collioure (six livres 10 sous à Arles et Prades, et cinq livres 13 sous à Montlouis), pour la recette être versée à la caisse des Ponts et Chaussées à hauteur de 31 000 livres, et dans la caisse de la ville de Perpignan à hauteur de 45 600 livres, en remplacement du real. La même loi du 24 septembre 1785 maintint Collioure dans le privilège de faire délivrer des sels à diminution du prix lorsqu’ils sont destinés au salage des poissons de leur pêche. De même, les abonnements entre la Ferme des gabelles et les villes du Roussillon passés pour la levée de certaines quantités de sel aux greniers furent maintenus. En revanche, la loi abrogea l’usage où se trouvaient les habitants du Roussillon ne n’être condamnés qu’à une somme de 25 livres lorsque du faux-sel était trouvé à leur domicile.    

Dix-huit bureaux de traites furent établis en Roussillon, dont quatre principaux, quatre subordonnés, deux autres uniquement pour la perception des droits de la Douane de Lyon dus sur les mines de fer transportées du Roussillon en Languedoc. Il sortait chaque année de la province 16 000 charges (à trois quintaux la charge) de fer pour alimenter les forges du Languedoc* ou celles d’Espagne*. Les bureaux imposaient, outre le fer, essentiellement les vins, les huiles, les grains. Ces bureaux étaient installés à Perpignan (dont la recette fut estimée à 1 700 livres, année commune, vers 1780), avec pour bureaux subordonnés : Collioure (recette : 20 319 livres, depuis les nouveaux sols pour livre de 1771), Canet (recette de 339 livres), Saint-Laurent-de-la-Salanque (1572 livres), Le Boulou (812 livres), Villelongue, à deux lieues de la Catalogne (353 livres) ; le bureau principal d’Arles comptait à la même époque une recette de 2 460 livres, tandis que les bureaux subordonnés de Céret (2 641 livres), Saint-Laurent-de-Cerdans (564 livres), Prats-de-Mollo (97 livres) rapportaient peu. Le bureau principal de Prades (1 474 livres) et ceux subordonnés de Vinça (1068 livres), Olette (191 livres), Vernet (28 livres) le long de la Têt; le bureau principal de Montlouis (596 livres), et ceux de Saillagouse (322 livres), Carol (812 livres) et Puyvalador (557 livres). Outre ces bureaux, un contrôleur chargé de vérifier les plombs de la Ferme générale avait été établi à Salces. Collioure formait le bureau le plus important. Y arrivaient de Marseille toutes sortes de marchandises, sucres, cassonades, drogueries, épiceries, huiles, savons, liqueurs, riz cacao, chapeaux, laines, lin et chanvre… Par convention, les marchands se mirent d’accord en 1766 pour ne plus débarquer à Canet où ils avaient perdus plusieurs bâtiments. Toutefois, Collioure ne disposait pas d’entrepôts. Les commis du bureau des traites, pour éviter de gâter les marchandises en instance, devaient procéder à des vérifications rapides et se contenter de délivrer des passavants*. Le receveur* n’avait pas le temps de rédiger quelques 40 à 50 des acquits à caution* aux marchands intéressés dans chaque chargement. A Saint-Laurent-de Salanque, les droits se percevaient surtout sur les vins* expédiés par acquit à caution* vers Sète*. D’Espagne*, le Roussillon recevait des fruits (oranges, citrons, raisins secs), des aulx, de la morue, du poisson frais, quelques meules de pierre, de la terraille commune, couvertures, ceintures et bonnets de laine…

Le fer issu des forges du Roussillon était régulièrement transporté en Catalogne en fraude des droits par les nombreux sentiers de montagne. La Ferme générale songea un temps à sous-traiter dès lors les droits de marque de fer* mais renonça à ce projet. L’activité sidérurgique du Roussillon était compromise par la prohibition de sortie du charbon côté espagnol, sous peine de mort. La régie des droits sur les huiles* en revanche rendait un produit annuel appréciable de 29 888 livres, déduction faite des deux sols pour lire du droit principal et des droits d’acquits. Cinquante-huit receveurs, la plupart d’entre eux paysans, étaient actifs pour recevoir les droits sur l’huile d’olive de la province.  

[AN, G1 79, dossier 10 : Mémoire sur les traites en Roussillon, après 1771 ; AN G1 80, dossier 15, traite du Languedoc : Lettres patentes du roi qui suppriment les droits de traites qui se perçoivent en Languedoc sur les marchandises et denrées qui viennent du Roussillon ou qui y sont envoyées, 24 septembre 1785 ; AN, G1 91, dossier 38 bis : « Direction de Narbonne. Mémoire sur le faux-saunage et la contrebande du tabac par l’Espagne », 1769 ; AN G2 202, dossier 13, mémoire sur l’abonnement des droits de réal, impariage et doublement de la ville de Perpignan, 1780 ; Arrêt du Conseil d’Etat portant que les habitants de la Cerdagne continueront de payer l’augmentation mise sur le sel qui se vend dans les greniers et chambres du Roussillon, supprime les droits du tarif de 1688, en faveur desdits habitants, et ordonne qu’il ne sera perçu que le simple droit de la douane de Lyon à l’entrée du pays de Foix, et celui de la foraine ou patente de Languedoc à la sortie dud. pays pour la Cerdagne, 22 novembre 1723 ; Arrêt du Conseil du roi qui accorde à la communauté de la ville de Perpignan la perception du droit d’impariage par forme d’augmentation d’octroi, et qui en fixe la destination, 25 février 1749 ; J.-G. Gigot, « Banyuls-sur-Mer et la contrebande du tabac (1780) », C.E.R.C.A., no 34, 1964, p. 274-277 ; Marcelin Defourneaux, « La contrebande du tabac en Roussillon dans la seconde moitié du XVIIIe siècle », Annales du Midi, t. 82, n°97, 1970, p. 171-179; Peter Sahlins, Boundaries. The making of France and Spain in the Pyrenees, Berkeley, Los Angeles, Oxford, University California Press, 1984 ; Michel Brunet, Contrebandiers, mutins et fiers-à-bras : les stratégies de la violence en pays catalan au XVIIIe siècle, Canet, Trabucaire, 2001;   Jean-Michel Minovez, « Formation progressive d’une frontière, barrière douanière et contrebande, vers 1761-vers 1868, dans Gilbert Larguier (dir.), Douanes, Etats et frontières dans l’Est des Pyrénées de l’Antiquité à nos jours, Perpignan, Presses universitaires de Perpignan, 2005, p. 137-157 ; Gilbert Larguier, « Contrebande par terre et par mer en Roussillon, 1715-1815, dans Découvrir l’histoire du Roussillon XIIe-XXe siècle : parcours historien, Perpignan, Presses universitaires de Perpignan, 2010] 

Écrou pour fraude

Trop souvent, la prison de la Conciergerie à Paris est associée au Tribunal révolutionnaire de l’an II, véhiculant depuis plus de deux siècles une image macabre. Pourtant, tout au long de la période moderne, au XVIIIe siècle notamment, la Conciergerie demeure une « prison ordinaire » qui accueille des prisonniers qui sont en attente d’un jugement ou de l’exécution d’une peine criminelle. Ce sont des détenus de droit commun, jugés en premier ressort dans leur généralité respective avant qu’une sentence définitive soit prononcée en appel. La Conciergerie conserve cependant une certaine particularité, car, à côté de cette masse d’individus, une autre catégorie de personnes subit les affres de l’emprisonnement où la geôle voit défiler chaque jour des personnes inculpées pour fraude, emmenées en prison par les employés de la Ferme.

Le plaisir de boire n’est pas défendu. Ce qui l’est, en revanche, c’est la fraude sur les boissons ou la contrebande de tabac et de faux sel, car de nombreux Parisiens évitent de payer les lourdes taxes afférentes aux boissons. Le commerce frauduleux est important en cette fin du XVIIIe siècle à Paris et la population profite des lieux qui sont insuffisamment contrôlés par les employés de la Ferme. La clôture fiscale, le Mur des Fermiers généraux, encore en construction au début de 1789, est en partie responsable de cette situation, car les passages, non encore édifiés, permettent aux habitants de faire circuler, en toute discrétion et en toute illégalité, du vin et d’autres boissons. Les procédés sont multiples et dévoilent l’ingéniosité des trafiquants : pendant qu’un individu transporte une vessie remplie d’eau-de-vie, cachée sous le manteau, d’autres hommes, du côté de la banlieue, balancent par-dessus le Mur des Fermiers des vessies pleines qui sont vite réceptionnées par les fraudeurs, du côté de la ville. Certains, profitant de la nuit, transportent sur leurs épaules des barils remplis de vin qu’ils emportent discrètement dans un cabaret à l’intérieur de la Ville-Lumière. Les fraudeurs exploitent ces rues tortueuses, ces jardins et bâtiments qui communiquent pour apporter des quantités importantes d’alcool ; on construit même des tuyaux souterrains, installés sous la chaussée, dans lesquels on fait passer les liquides alcoolisés.

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