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Écrou pour fraude

Trop souvent, la prison de la Conciergerie à Paris est associée au Tribunal révolutionnaire de l’an II, véhiculant depuis plus de deux siècles une image macabre. Pourtant, tout au long de la période moderne, au XVIIIe siècle notamment, la Conciergerie demeure une « prison ordinaire » qui accueille des prisonniers qui sont en attente d’un jugement ou de l’exécution d’une peine criminelle. Ce sont des détenus de droit commun, jugés en premier ressort dans leur généralité respective avant qu’une sentence définitive soit prononcée en appel. La Conciergerie conserve cependant une certaine particularité, car, à côté de cette masse d’individus, une autre catégorie de personnes subit les affres de l’emprisonnement où la geôle voit défiler chaque jour des personnes inculpées pour fraude, emmenées en prison par les employés de la Ferme.

Le plaisir de boire n’est pas défendu. Ce qui l’est, en revanche, c’est la fraude sur les boissons ou la contrebande de tabac et de faux sel, car de nombreux Parisiens évitent de payer les lourdes taxes afférentes aux boissons. Le commerce frauduleux est important en cette fin du XVIIIe siècle à Paris et la population profite des lieux qui sont insuffisamment contrôlés par les employés de la Ferme. La clôture fiscale, le Mur des Fermiers généraux, encore en construction au début de 1789, est en partie responsable de cette situation, car les passages, non encore édifiés, permettent aux habitants de faire circuler, en toute discrétion et en toute illégalité, du vin et d’autres boissons. Les procédés sont multiples et dévoilent l’ingéniosité des trafiquants : pendant qu’un individu transporte une vessie remplie d’eau-de-vie, cachée sous le manteau, d’autres hommes, du côté de la banlieue, balancent par-dessus le Mur des Fermiers des vessies pleines qui sont vite réceptionnées par les fraudeurs, du côté de la ville. Certains, profitant de la nuit, transportent sur leurs épaules des barils remplis de vin qu’ils emportent discrètement dans un cabaret à l’intérieur de la Ville-Lumière. Les fraudeurs exploitent ces rues tortueuses, ces jardins et bâtiments qui communiquent pour apporter des quantités importantes d’alcool ; on construit même des tuyaux souterrains, installés sous la chaussée, dans lesquels on fait passer les liquides alcoolisés.

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Etats provinciaux

Les relations des Etats provinciaux avec les Fermiers généraux furent souvent des plus mauvaises. Les deux administrations étaient antinomiques jusque dans leur principe. D’un côté, l’expression de toute une province jalouse de ses libertés : « L’Artois est un pays gouverné par les Etats où les lois des fermes générales ont toujours été inconnues, où tout commerce est libre, où nulle imposition n’a lieu moyennant une somme fixe à laquelle le pays a toujours été abonné avec son souverain ». Les provinces d’Etats, tant Bretagne* que Languedoc*, nourrissaient une même aversion « pour les compagnies nouvelles et étrangères » et considéraient la Ferme comme un « adversaire redoutable ». De l’autre côté, une compagnie financière chargée d’alimenter les caisses du Trésor royal. La Ferme générale n’attaquait pas les Etats. Structure apolitique, elle ne dénonçait pas les franchises des provinces privilégiées, telles qu’elles avaient été préservées par les souverains, mais plutôt la mauvaise mise en œuvre des contrôles aux frontières avec le ressort des Cinq grosses fermes*. Les Etats s’escrimaient à démontrer tout l’avantage de leur juste administration : « sous eux, la liberté excite l’industrie des peuples », indiquait encore l’assemblée d’Artois*. Leur régime s’opposait en tout point au régime de vexations* qu’introduisaient les Fermiers du roi. Ces derniers se défendaient en faisant valoir la supériorité de l’intérêt général de la monarchie sur les intérêts particuliers des provinces. Nulle autre affaire que celle du tabac* ou du sel* ne porta le débat à ce point d’affrontement dialectique d’où ressortait l’impossible conciliation des arguments et avec elle, l’impossible intégration des provinces frontières au reste du royaume. En Bretagne* notamment, la lutte judiciaire entre les instances provinciales et le Conseil d’Etat fut permanente. S’il était d’usage partout dans le royaume que la vente de sel dans les dépôts fût enregistrée et fit l’objet de billets de délivrance, en Bretagne en revanche, les employés des dépôts avaient interdiction formelle de tenir registre ! Ou encore : les Etats jugeaient que les Bretons domiciliés dans les deux lieues limitrophes* avaient le droit de s’approvisionner où bon leur semblait… Dans les instances pendantes devant les tribunaux de gabelles, leur procureur-syndic se tenait aux côtés des contrebandiers pour faire valoir les privilèges de la province, comme dans l’affaire Simon Bouteiller et François Oger (1726) pris à un quart de lieue de la province d’Anjou avec une quantité massive de sel. Les privilèges de franche gabelle reconnus par Louis XIV ne pouvaient donc être remis en cause sans atteindre la constitution même de ces provinces. A contrario du cas breton, la Bourgogne* perdit l’essence même de son statut de province d’Etats lorsqu’elle fut intégrée dans les Cinq grosses fermes* à partir du tarif* commun de 1664.   

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