Archives de catégorie : E

Eaux-de-vie
Echantillon, échantilleur
Ecclésiastiques (voir Clergé)
Ecrou pour fraude
Election, élus
Entrée (droits d’)
Entrée et sortie (voir Traites)
Entreposeur (voir Tabac)
Espagne
Etain
Etats provinciaux
Étendue (voir Cinq grosses fermes)
Étranger effectif

Roussillon

Le Roussillon, acquis à la France par le traité de Pyrénées (1659) se trouve borné par la Cerdagne espagnole à l’Ouest, la Catalogne au Sud et la Méditerranée à l’Est. Cette province était traversée d’importants trafics illicites : contrebande de tabacs* débarqués à Banyuls depuis la côte génoise en passant par les îles au large de Marseille* à destination de l’Espagne*, trafics frauduleux de fers du cru vers l’Espagne*, trafics en retour de piastres espagnoles, de sel de Cardona ou de bétail … Le faible encadrement administratif favorisait l’économie souterraine. La convention douanière de 1774 et la grande réforme fiscale de 1785, méconnue, tenta d’y remédier en développant des lignes de bureaux à la frontière d’une part, et en alignant le régime fiscal du Roussillon sur celui du Languedoc*. Toutefois, il n’est pas sûr que les autorités françaises aient eu intérêt à combattre les trafics frauduleux, dès lors que le régime commercial que le voisin imposait à la France, loin d’en faire la nation la plus favorisée, se durcissait.  

Province de petites gabelles, les greniers du Roussillon, alimentés du sel de Peyriac et Saint-Jean, puis de Peccais* à partir de 1717, présentaient des prix variables (de 13 livres 4 sous à Perpignan à 7 livres dans le grenier* de Collioure). Les habitants qui pratiquaient le faux-sel à petite échelle demeuraient peu inquiets en cas de saisies* car ils étaient protégés par une loi limitant les condamnations à 25 livres. Les versements vers le Languedoc*, importants au XVIIe siècle, se réduisirent au siècle suivant en faveur de la contrebande plus lucrative du tabac. En revanche, les gabelous traquaient le faux-saunage à main armée pratiqué par les Espagnols. Le gisement salin de Cardona alimentait un trafic vers la France, sous prétexte d’approvisionner les habitants du comté de Foix qui avaient le droit de tirer d’Espagne le sel de leur consommation sous condition de le faire entrer par la vallée d’Andorre. Les faux-sauniers passaient par le Roussillon et la vallée du Carol dès que la vallée d’Andorre était enneigée. Le produit net des gabelles demeurait donc faible en Roussillon (26 038 livres en 1714). Faible également était le produit de la vente de tabac. La contrebande l’emportait très largement sur les entrepôts du roi, surtout à partir de 1701, lorsque Philippe V imposa lui aussi l’estanco dans son royaume.  Ces tabacs venaient de Gênes et du Piémont pour l’Espagne* via la France qui servait d’entrepôt. Ils arrivaient sur des petits bateaux catalans non pas directement sur la côte espagnole, mais bien sur la côte française car ces navires de moins de 50 tonneaux ne pouvaient être visités par les garde-côte de la Ferme générale en vertu des conventions signées entre les deux pays. Une fois débarqués à Banyuls, les charges de tabacs passaient la frontière près de Custoja (Coustouges) via Perthus en été, près de Puygcerda via Céret en hiver. Des cols pyrénéens descendaient sur le chemin du retour des convois chargés de piastres. Puygcerda vivait sous la terreur des bandes armées. A Narbonne, le directeur des fermes générales informa le Contrôleur général Terray de l’expansion du banditisme* dans le Roussillon. Devant l’ampleur du phénomène, les concertations entre le gouvernement et la Ferme générale se multiplièrent. Le commandant en chef de la province, Mailly, proposa l’établissement de cinq fortins et des détachements de garnisons pour lutter contre la contrebande par terre ; les Fermiers généraux, peu enclins à prendre en charge une telle dépense, préféraient lutter en amont et demandaient la possibilité d’arraisonner les navires espagnols de faible tonnage. La convention douanière de 1774 donna gain de cause aux Fermiers généraux. Les conditions de visite des bateaux* dans les ports furent renforcées ; en outre, les Espagnols établirent deux felouques sur la Catalogne et les Fermiers généraux en installèrent une seule sur les côtes du Roussillon. Le but de la convention entre les deux royaumes était de faire en sorte qu’une concertation ait lieu entre les pataches* françaises et espagnoles.

Faible enfin était le produit des droits de traites* issus de cette province réputée étrangère*. Il faut dire que la Ferme générale eut du mal à imposer ses propres bureaux. Les marchandises qui y entraient et sortaient étaient soumises à un droit ancien dit d’Impariage créé en 1394 par le roi d’Aragon. Le tarif de ce droit catalan avait été revu en 1654. Louis XIV s’efforça d’en contrôler le produit en assignant à partir de 1682 sur la recette de ce droit des dépenses d’utilité publique, casernes de Perpignan, ponts…. Vis-à-vis du Languedoc* toutefois, les denrées et marchandises ne réglaient que les droits locaux, à charge pour les marchands de prendre les acquits à caution*. Le bureau de Fitou constituait un passage obligé entre les deux provinces. Il fut détruit par les révolutionnaires en 1789.

Le régime douanier du Roussillon était jugé très insatisfaisant. On lit dans un mémoire rédigé dans les années 1770 : « le produit des droits de traites en Roussillon n’est d’un petit objet que parce que le commerce qui pourrait se faire par terre et par mer des provinces du royaume et d’Espagne avec le Roussillon est gêné par la perception des droits d’impariage et real auxquels on assujettit toutes les marchandises et denrées qui entrent et sortent. Il n’y a aucune parité entre les droits d’impariage et real et les droits de traites ». En réalité, le Roussillon était traversé par des trafics illicites mis en évidence par l’historien Gilbert Larguier, ce qui devait limiter d’autant la recette fiscale.  Observant que l’activité commerciale du Roussillon était an plus bas avec l’Espagne*, Louis XVI supprima les droits locaux entre le Languedoc et le Roussillon et, quant au tarif catalan de 1654, il lui substitua les droits moins lourds de la Douane de Lyon* à l’entrée et ceux de la Foraine à la sortie, le tout à compter de janvier 1787 (loi du 24 septembre 1785). Ainsi, le régime douanier du Roussillon fut complètement calqué sur celui du Languedoc. Comme les droits de doublement de l’impariage finançaient les travaux de Port-Vendres, il fut décidé d’autoriser l’adjudicataire* de la Ferme des gabelles du Languedoc* et du Roussillon à lever une crue de quatre livres 10 sous par minot dans les greniers* à sel de Perpignan et de Collioure, de 4 livres cinq sous dans ceux d’Arles et de Prades et de trois livres cinq sous seulement dans celui de Montlouis. De même, la Ferme des gabelles fut autorisée à lever une crue de sept livres par minot pour le grenier de Perpignan et de Collioure (six livres 10 sous à Arles et Prades, et cinq livres 13 sous à Montlouis), pour la recette être versée à la caisse des Ponts et Chaussées à hauteur de 31 000 livres, et dans la caisse de la ville de Perpignan à hauteur de 45 600 livres, en remplacement du real. La même loi du 24 septembre 1785 maintint Collioure dans le privilège de faire délivrer des sels à diminution du prix lorsqu’ils sont destinés au salage des poissons de leur pêche. De même, les abonnements entre la Ferme des gabelles et les villes du Roussillon passés pour la levée de certaines quantités de sel aux greniers furent maintenus. En revanche, la loi abrogea l’usage où se trouvaient les habitants du Roussillon ne n’être condamnés qu’à une somme de 25 livres lorsque du faux-sel était trouvé à leur domicile.    

Dix-huit bureaux de traites furent établis en Roussillon, dont quatre principaux, quatre subordonnés, deux autres uniquement pour la perception des droits de la Douane de Lyon dus sur les mines de fer transportées du Roussillon en Languedoc. Il sortait chaque année de la province 16 000 charges (à trois quintaux la charge) de fer pour alimenter les forges du Languedoc* ou celles d’Espagne*. Les bureaux imposaient, outre le fer, essentiellement les vins, les huiles, les grains. Ces bureaux étaient installés à Perpignan (dont la recette fut estimée à 1 700 livres, année commune, vers 1780), avec pour bureaux subordonnés : Collioure (recette : 20 319 livres, depuis les nouveaux sols pour livre de 1771), Canet (recette de 339 livres), Saint-Laurent-de-la-Salanque (1572 livres), Le Boulou (812 livres), Villelongue, à deux lieues de la Catalogne (353 livres) ; le bureau principal d’Arles comptait à la même époque une recette de 2 460 livres, tandis que les bureaux subordonnés de Céret (2 641 livres), Saint-Laurent-de-Cerdans (564 livres), Prats-de-Mollo (97 livres) rapportaient peu. Le bureau principal de Prades (1 474 livres) et ceux subordonnés de Vinça (1068 livres), Olette (191 livres), Vernet (28 livres) le long de la Têt; le bureau principal de Montlouis (596 livres), et ceux de Saillagouse (322 livres), Carol (812 livres) et Puyvalador (557 livres). Outre ces bureaux, un contrôleur chargé de vérifier les plombs de la Ferme générale avait été établi à Salces. Collioure formait le bureau le plus important. Y arrivaient de Marseille toutes sortes de marchandises, sucres, cassonades, drogueries, épiceries, huiles, savons, liqueurs, riz cacao, chapeaux, laines, lin et chanvre… Par convention, les marchands se mirent d’accord en 1766 pour ne plus débarquer à Canet où ils avaient perdus plusieurs bâtiments. Toutefois, Collioure ne disposait pas d’entrepôts. Les commis du bureau des traites, pour éviter de gâter les marchandises en instance, devaient procéder à des vérifications rapides et se contenter de délivrer des passavants*. Le receveur* n’avait pas le temps de rédiger quelques 40 à 50 des acquits à caution* aux marchands intéressés dans chaque chargement. A Saint-Laurent-de Salanque, les droits se percevaient surtout sur les vins* expédiés par acquit à caution* vers Sète*. D’Espagne*, le Roussillon recevait des fruits (oranges, citrons, raisins secs), des aulx, de la morue, du poisson frais, quelques meules de pierre, de la terraille commune, couvertures, ceintures et bonnets de laine…

Le fer issu des forges du Roussillon était régulièrement transporté en Catalogne en fraude des droits par les nombreux sentiers de montagne. La Ferme générale songea un temps à sous-traiter dès lors les droits de marque de fer* mais renonça à ce projet. L’activité sidérurgique du Roussillon était compromise par la prohibition de sortie du charbon côté espagnol, sous peine de mort. La régie des droits sur les huiles* en revanche rendait un produit annuel appréciable de 29 888 livres, déduction faite des deux sols pour lire du droit principal et des droits d’acquits. Cinquante-huit receveurs, la plupart d’entre eux paysans, étaient actifs pour recevoir les droits sur l’huile d’olive de la province.  

[AN, G1 79, dossier 10 : Mémoire sur les traites en Roussillon, après 1771 ; AN G1 80, dossier 15, traite du Languedoc : Lettres patentes du roi qui suppriment les droits de traites qui se perçoivent en Languedoc sur les marchandises et denrées qui viennent du Roussillon ou qui y sont envoyées, 24 septembre 1785 ; AN, G1 91, dossier 38 bis : « Direction de Narbonne. Mémoire sur le faux-saunage et la contrebande du tabac par l’Espagne », 1769 ;  Arrêt du Conseil d’Etat portant que les habitants de la Cerdagne continueront de payer l’augmentation mise sur le sel qui se vend dans les greniers et chambres du Roussillon, supprime les droits du tarif de 1688, en faveur desdits habitants, et ordonne qu’il ne sera perçu que le simple droit de la douane de Lyon à l’entrée du pays de Foix, et celui de la foraine ou patente de Languedoc à la sortie dud. pays pour la Cerdagne, 22 novembre 1723 ; Arrêt du Conseil du roi qui accorde à la communauté de la ville de Perpignan la perception du droit d’impariage par forme d’augmentation d’octroi, et qui en fixe la destination, 25 février 1749 ; J.-G. Gigot, « Banyuls-sur-Mer et la contrebande du tabac (1780) », C.E.R.C.A., no 34, 1964, p. 274-277 ; Marcelin Defourneaux, « La contrebande du tabac en Roussillon dans la seconde moitié du XVIIIe siècle », Annales du Midi, t. 82, n°97, 1970, p. 171-179; Peter Sahlins, Boundaries. The making of France and Spain in the Pyrenees, Berkeley, Los Angeles, Oxford, University California Press, 1984 ; Michel Brunet, Contrebandiers, mutins et fiers-à-bras : les stratégies de la violence en pays catalan au XVIIIe siècle, Canet, Trabucaire, 2001;   Jean-Michel Minovez, « Formation progressive d’une frontière, barrière douanière et contrebande, vers 1761-vers 1868, dans Gilbert Larguier (dir.), Douanes, Etats et frontières dans l’Est des Pyrénées de l’Antiquité à nos jours, Perpignan, Presses universitaires de Perpignan, 2005, p. 137-157 ; Gilbert Larguier, « Contrebande par terre et par mer en Roussillon, 1715-1815, dans Découvrir l’histoire du Roussillon XIIe-XXe siècle : parcours historien, Perpignan, Presses universitaires de Perpignan, 2010] 

Écrou pour fraude

Trop souvent, la prison de la Conciergerie à Paris est associée au Tribunal révolutionnaire de l’an II, véhiculant depuis plus de deux siècles une image macabre. Pourtant, tout au long de la période moderne, au XVIIIe siècle notamment, la Conciergerie demeure une « prison ordinaire » qui accueille des prisonniers qui sont en attente d’un jugement ou de l’exécution d’une peine criminelle. Ce sont des détenus de droit commun, jugés en premier ressort dans leur généralité respective avant qu’une sentence définitive soit prononcée en appel. La Conciergerie conserve cependant une certaine particularité, car, à côté de cette masse d’individus, une autre catégorie de personnes subit les affres de l’emprisonnement où la geôle voit défiler chaque jour des personnes inculpées pour fraude, emmenées en prison par les employés de la Ferme.

Le plaisir de boire n’est pas défendu. Ce qui l’est, en revanche, c’est la fraude sur les boissons ou la contrebande de tabac et de faux sel, car de nombreux Parisiens évitent de payer les lourdes taxes afférentes aux boissons. Le commerce frauduleux est important en cette fin du XVIIIe siècle à Paris et la population profite des lieux qui sont insuffisamment contrôlés par les employés de la Ferme. La clôture fiscale, le Mur des Fermiers généraux, encore en construction au début de 1789, est en partie responsable de cette situation, car les passages, non encore édifiés, permettent aux habitants de faire circuler, en toute discrétion et en toute illégalité, du vin et d’autres boissons. Les procédés sont multiples et dévoilent l’ingéniosité des trafiquants : pendant qu’un individu transporte une vessie remplie d’eau-de-vie, cachée sous le manteau, d’autres hommes, du côté de la banlieue, balancent par-dessus le Mur des Fermiers des vessies pleines qui sont vite réceptionnées par les fraudeurs, du côté de la ville. Certains, profitant de la nuit, transportent sur leurs épaules des barils remplis de vin qu’ils emportent discrètement dans un cabaret à l’intérieur de la Ville-Lumière. Les fraudeurs exploitent ces rues tortueuses, ces jardins et bâtiments qui communiquent pour apporter des quantités importantes d’alcool ; on construit même des tuyaux souterrains, installés sous la chaussée, dans lesquels on fait passer les liquides alcoolisés.

Continuer la lecture de Écrou pour fraude

Eaux-de-vie (droits sur)

Les eaux-de-vie ne devinrent une boisson qu’au XVIIe siècle. La production fut alors encadrée pour limiter la fabrication de liqueurs de mauvaise qualité ou dangereuse pour la santé, mais aussi pour réduire la fraude aux droits d’aides* en contrôlant les quantités, les provenances et les destinations. Le Fermier des aides était autorisé à poursuivre les contrevenants aux règlements encadrant la fabrication car il était difficile de distinguer le bouilleur de cru du marchand. Comme le vin*, les eaux-de-vie furent d’abord taxées au détail, c’est-à-dire aux droits de Quatrième* et de Huitième* dans les pays d’aides (1659), puis aux droits de gros* et augmentation (1665), ainsi qu’à l’annuel*. Les ordonnances de juin 1680 sur le fait des aides imposèrent un droit de subvention* à l’entrée des villes. Ces droits à l’entrée furent réunis aux droits de détail et de gros pour la généralité d’Amiens, l’élection de Paris* et les villes normandes de Rouen* et Caen. Partout ailleurs, les eaux-de-vie devaient à l’entrée le droit de subvention et des inspecteurs aux boissons*, sauf exemptions particulières. Pour protéger Amiens, Paris, Rouen et Caen de la fraude , il fut interdit de faire des entrepôts d’eaux-de-vie dans l’élection de Paris, dans les trois lieues* des pays exempts limitrophes de la généralité d’Amiens, mais aussi dans les trois lieues des environs de Rouen, Caen, Dieppe* et Le Havre*. Toutefois, le contrôle du commerce des eaux-de-vie normandes demeura difficile car leur consommation augmentait dangereusement : « elle y passe en usage de boisson et les droits qui se lèvent sur les vins, cidres et autres boissons en sont considérablement diminués » (1714). Ce goût trop prononcé des habitants de la Normandie* pour les alcools forts incitait les marchands à les importer en fraude des droits d’entrée. Les autorités judiciaires, juges d’élections et juges de la cour des aides de Rouen statuaient le plus souvent en faveur des marchands locaux car ils n’approuvaient pas la nature des droits à l’entrée des villes normandes. De même à Paris : Edme-François Darigrand* affirme en 1785 que la valeur des saisies issues de la fraude des droits sur les eaux-de-vie à l’entrée de la capitale « excède de beaucoup le produit que lui donneroit le paiement exact de l’impôt sur la totalité des eaux-de-vie qui se consomment dans Paris ».

Les eaux-de-vie issues des terroirs bretons, normands, charentais, girondins … s’exportaient à l’étranger en quantités de plus en plus importantes.  Ce commerce fut protégé par un droit de sortie faible et un droit d’entrée dans le royaume élevé. Certes, l’arrêt du 29 octobre 1687 augmenta les droits de sortie à Marans, mais il fallait, dans ce cas précis, empêcher que ce lieu ne servît d’entrepôt aux eaux-de-vie de Saintonge* au préjudice des droits de Traite de Charente*. Dans la plupart des bureaux de sortie, le droit s’établit à quatre livres le muid, et en  1784, Louis XVI supprima les droits de sortie sur toutes les eaux-de-vie exportées. A l’entrée, le droit fut augmenté : fixé à six livres quinze sols par muid* en 1687, ce droit monta à 24 livres le muid à la fin de l’Ancien régime. Les formalités de transport à travers le royaume donnèrent lieu à de nombreuses contestations liées au régime fiscal des provinces traversées. En Picardie*, une législation particulière se développa: les fermiers des aides contractèrent en 1698 des traités avec les marchands d’Amiens, d’Abbeville, Saint-Valéry, Saint-Quentin pour limiter les formalités des droits dus (détail, gros, entrées) en unifiant le paiement à l’arrivée dans la généralité. Le règlement attendu était de 54 livres le baril de 27 veltes (ou setier mesure de Paris), à charge ensuite par le fermier de restituer une partie des droits selon la destination finale des chargements. Il fut en outre  établi un bureau de correspondance à l’hôtel des fermes à Paris pour suivre ces formalités de transport (Lettre patentes du 2 mars 1728 et instructions du 4 juin) avec les directeurs* principaux. Des états mensuels des eaux-de-vie enlevées dans les directions à destination de provinces voisines furent compilés à Paris en registres sommiers pour suivre les soumissions, déclarations, quantités, destinations des barils d’eaux-de-vie à travers tout le royaume.

[AN, G1 79, projet de tarif pour les traites, non daté ; Ordonnance de Louis XIV, Roy de France et de Navarre, sur le fait des entrées, aydes, & autres droits, Fontainebleau, juin 1680, p. 123-125; Arrêt du Conseil d’Etat portant règlement pour l’entrée des eaux de vie par mer dans la province de Normandie, Paris, chez la veuve Saugrain, 1714 ; Arrêt du Conseil d’État sur la saisie et vente d’eaux-de-vie, 11 août 1739; Arrêt du Conseil d’État sur les eaux-de-vie des pays étrangers, 11 septembre 1742; Arrêts du Conseil d’État déboutant les comtes d’Ars et de Ségonzac, et autres gentilshommes du Poitou, de l’Aunis, de la Saintonge et de l’Angoumois, de leurs oppositions aux règlements concernant les eaux-de-vie et portant que lorsqu’ils en fabriqueront, ils seront soumis à la visite des commis, 12 avril et 20 mai 1746 ; Arrêt du conseil d’état qui modère à 40 sols et les 4 sols pour livre les droits de 35 livres 8 sols fixés par l’édit de 1686 sur les eaux de vie passant de bout par l’élection de Paris, en faveur de celles destinées pour les provinces de Normandie, Picardie, Flandres Artois et Soissons, 10 février 1756 ; Arrêt de la Cour des aides qui infirme une sentence des élus de Saint-Quentin ; prononce la confiscation d’une pièce d’eau-de-vie trouvée sur le Cambrésis, mais qui avait nécessairement emprunté le passage sur la province de Picardie sans qu’on eut payé le droits de gros; condamne la partie en l’amende de 100 livres et aux dépens, 30 avril 1759 ; Arrêt du Conseil d’Etat portant exemption de droits pour les eaux-de-vie qui sortiront du royaume, avec liberté de distiller les lies et les marcs de raisin, 21 juillet 1784 ; Jean-Louis Lefebvre de Bellande, Traité général des droits d’aides, vol. 1, Paris, chez Pierre Prault, 1760, p. 248-268 ; Edme-François Darigrand, Mémoire sur les eaux-de-vie pour plusieurs marchands épiciers de Paris, faisant le commerce de Paris en gros, Paris, 1764 ; Edme-François Darigrand, Mémoire pour les maîtres et gardes de l’épicerie; sur les fraudes qui se commettent aux entrées de Paris, les causes de ces fraudes, & le moyen de les détruire, Paris, P.G. Simon et N. H. Nyon, 1785]