Archives de catégorie : D

Darigrand Edme-François
Dauphiné
David Laurent (bail)
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Denier Saint-André
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Domaine d’Occident (droits du)
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Douane de Lyon
Douane de Valence
Drogueries et épiceries
Droits réservés
Droits rétablis
Dunkerque
Dupin Claude

Dieppe

Dieppe, détruite par la flotte anglo-hollandaise en 1694, constitua au XVIIIe siècle une ville commerciale d’envergure régionale centrée sur la pêche. Le port était alors le premier fournisseur de Paris* en poisson frais, livré dans des bacs d’eau salée par Rouen* et la Seine*. Les habitants de Dieppe étaient affranchis des Gabelles depuis 1420. Ils avaient donc le droit de faire venir de Brouage* le sel nécessaire pour leur consommation et leurs activités halieutiques. En revanche, ils ne pouvaient en faire un commerce extérieur. L’adjudication du sel de franchise* pour les bourgeois de Dieppe se faisait à l’audience du grenier à sel* pour la quantité de 10 muids. Elle était annoncée par un cri public et affichée. Ce privilège, confirmé à plusieurs reprises, dut être encadré pour éviter le faux-saunage. Divers pratiques abusives des autorités, notamment des officiers du grenier, limitaient en effet la portée de l’ordonnance* des gabelles de 1680. Celle-ci indiquait que pour bénéficier du privilège du sel, il fallait avoir été résident pendant trois années au cours desquelles le prétendant à la bourgeoisie devait avoir pris son sel au grenier comme tout gabellant. Cependant, les officiers du grenier de Dieppe recevaient les bourgeois sans qu’ils eussent forcément acquis la résidence. En outre, le nombre de minots distribués n’était pas fixé comme ailleurs en Poitou*, Bretagne* ou Artois*, limitrophes aux pays de grandes gabelles*, et la distribution se faisait sans véritable contrôle de manière plutôt anarchique. De même, le grenier de Dieppe n’utilisait pas de trémie* homologuée…  Il fallut donc compléter la législation. La déclaration du mois d’août 1711 renforça les contraintes : les bourgeois devaient faire leur demande auprès du greffe de l’Hôtel-de-ville et s’inscrire sur un registre tenu par le commis de la Ferme générale à cet effet. La distribution fut proportionnée à l’importance de la famille dont la composition devait également être déclarée. De même, les maîtres de navires chargés de sel devaient doubler leur déclaration auprès du greffe du grenier d’une inscription auprès du commis de la Ferme générale, à l’instar des marchands propriétaires. La déclaration royale d’octobre 1712 engagea les marchands propriétaires de sel et les marchands saleurs à utiliser la trémie officielle. Le pouvoir du commis de la Ferme préposé au sel de franchise* fut encore renforcé en lui déléguant l’inspection des listes que les officiers du grenier à sel établissaient pour chaque corps de métier qui jouissait du sel de salaison*, mais aussi en l’autorisant à faire des visites chez les saleurs pour vérifier les déclarations du volume de harengs salés…

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Dépôts (régie des)

Pour obvier à la contrebande entre les pays de grandes Gabelles* et la Bretagne*, le Poitou*, la Marche et l’Auvergne, le gouvernement a cherché à rendre le commerce des faux-sauniers* moins lucratif en établissant le long des provinces des magasins ou dépôts régis par arrondissement. Ces dépôts sont également désignés sous le nom de « contrôles » par le géographe Sanson dans son Atlas des gabelles de 1665. Le but recherché était l’établissement d’une barrière de protection contre la fraude extérieure au ressort des grandes gabelles (la barrière intérieure étant constituée par les greniers d’imposition). Les habitants du ressort du dépôt n’étaient pas soumis à la gabelle car ils payaient le sel au prix marchand. Pour éviter les stocks, on fixait la consommation par arrondissement à raison d’un minot pour sept personnes. Des rôles de dénombrement des familles étaient dressés par les collecteurs et remis au contrôleur du dépôt. Pour leur consommation, les habitants devaient se rendre au dépôt de leur arrondissement avec un certificat du curé justifiant de leur domicile. Le contrôleur vérifiait sur les rôles de dénombrement la consommation des familles. A partir de 1722, il fut fait interdiction aux habitants de se rendre eux-mêmes dans un autre dépôt.

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Douane de Lyon

La douane de Lyon trouve son origine dans la politique protectionniste de la monarchie française qui tente, à l’aube de la période moderne, de faire de Lyon une plaque tournante du commerce international. Désirant faire de Lyon un centre textile et manufacturier important (étoffes de soie, d’or et d’argent), Louis XI et Charles VIII imposent une taxe de 5% sur les importations de soies italiennes afin de protéger et stimuler la production locale. Quelques années plus tard, la municipalité lyonnaise ayant besoin de liquidités pour financer les réparations des fortifications de la ville propose à la monarchie de taxer, sous formes d’octroi, toutes les marchandises entrant dans Lyon. Pendant huit ans, la ville perçoit un octroi de 2,5% de la valeur de toutes les marchandises passant par Lyon. À l’expiration du bail, Henri II proroge l’octroi au profit de la monarchie en élargissant la liste des produits taxés : la douane de Lyon est née.

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