Archives de catégorie : C

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Comtat-Venaissin
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Correspondance
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Courtier-jaugeur (droits de)
Croupe, croupier
Cuirs et peaux (droits sur)

Comtat-Venaissin

Réunis trois fois à la Couronne de France, en 1662-1664, puis 1688-1689 et 1768-1774, Avignon et son arrière-pays furent de nouveau placés sous l’autorité du pape entre 1774 et 1791.

Les rapports de ce petit pays de 100 000 habitants avec la Ferme générale soulevaient de multiples enjeux qui allaient bien au-delà de la seule question de l’intégration fiscale : le Comtat servait régulièrement de levier dans les relations diplomatiques entre Versailles et Rome. Il n’en demeure pas moins que la France avait grand intérêt à réunir le Comtat pour délimiter plus nettement les rapports commerciaux entre le Dauphiné et la Provence en éliminant les enclaves. Le Bas-Comtat confinait au Dauphiné, tandis que le Haut-Comtat (Valréas, Visan, village de Bouchet, Saint-Raphaël, Grillon, Richerenches, Rousset, Saint-Pantaléon, les Pilles, Eyroles, Valouse et Aubres) se trouvait tout entier enclavé dans cette province. A défaut d’une intégration, la Ferme générale obtint plusieurs concessions, notamment par les lettres patentes de mars 1716 qui accordaient aux comtadins l’entrée de leurs étoffes dans le royaume de France moyennant le paiement des droits, mais surtout par le concordat du 11 mars 1734.

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Cuirs et peaux (droits sur)

Les droits sur les cuirs et peaux étaient assez lourds. Ils se levaient en vertu de diverses lois qui, depuis celle de 1596, avaient établi des offices de contrôleurs vendeurs de cuirs. Ces droits étaient inégalement perçus sur le territoire et donnaient lieu à de multiples confusions, notamment sur le fait de savoir qui, des bouchers, des tanneurs ou des corroyeurs devaient les régler. La production et la consommation augmentant, le gouvernement jugea que la finance des offices rapportait proportionnellement trop peu et opta pour une régie confiée en août 1759 à Etienne Somsoye. Le tarif fut alors unifié sur l’ensemble du royaume : un droit unique de six livres par cuir de bœuf, 20 sous par cuir de veau, 10 sous pour les peaux de mouton, agneau, chèvre et chevreau fut établi, mettant fin aux régimes particuliers et exemptions locales. La levée au poids fut toutefois maintenue pour les peaux juste sorties des fosses. Dans certaines provinces où les tanneurs envoyaient leurs cuirs encore humides aux corroyeurs, il fallut établir un tarif pour répartir les droits entre les deux types d’artisans. L’intendant de Flandre*, Caumartin, entérina ainsi les expériences menées à Lille, mais aussi à Arras, Armentières… et démontrant que le poids d’une peau séchée diminuait de deux tiers par rapport à la peau humide, ce qui servit de base à la répartition des droits entre tanneurs et corroyeurs. Dans le même temps, la loi de 1759 supprima les offices de contrôleurs, marqueurs, visiteurs… pour la police des cuirs.

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