Archives de catégorie : C

Cabaret, cabaretier
Caen (voir Pays de Quart Bouillon, Normandie)
Café
Caisse, Caisse générale
Caisse des emprunts
Camargue
Cambrai, Cambrésis
Canada
Capitaine général (voir Brigade)
Carlier Pierre (voir Adjudicataire)
Cartes (droits sur)
Caution, cautionnement
Chambre à sel (voir Grenier à sel)
Champagne
Charente, voir Traite de Charente
Château-Salins (voir Lorraine)
Cheffes en Anjou (voir péage)
Chéniers (voir Berry)
Cinq grosses fermes (voir Provinces des)
Cinq lieues limitrophes (voir lieues limitrophes)
Cinq sous (droits)
Clergé
Clermontois
Col (voir porte-à-col)
Colbert Jean-Baptiste
Collioure (voir Roussillon)
Colonies
Comité
Comité des caisses
Commis
Commis aux caves
Commis aux descentes
Commis aux exercices
Commission (justice)
Compagnie des Indes
Comptablie (Voir Bordeaux)
Comptes, comptabilité
Comtat-Venaissin
Conciergerie (voir Ecrou pour fraude)
Confiscation (voir Saisie)
Conflits de juridiction
Congé de remuage
Conseil (de la Ferme générale)
Contentieux (voir Bureau du contentieux)
Contrebande
Contrôle des actes (droits de)
Contrôleur
Convoi et Comptablie (voir Bordeaux)
Cordier Charles (voir Adjudicataire)
Cour des aides
Courtier-jaugeur (droits de)
Criées, droits de (voir Hainaut)
Croupe, croupier
Cuirs et peaux (droits sur)

Champagne

Terre à blé dont elle approvisionnait Paris* par la Seine*, l’Aube et la Marne, terre viticole autour de Reims et Epernay, la province développait également ses manufactures de textile, traditionnels draps de laine certes, mais surtout  toiles de coton, lin et chanvre au XVIIIe siècle. Les Champenois se mirent aussi à la production d’huiles* à partir des plantes oléagineuses comme le colza. Administrativement, la Champagne s’organisait autour de la ville de Châlons, siège de l’intendance. Cette généralité créée en 1542 se composait des élections de Bar-sur-Aube, Châlons, Chaumont, Epernay, Joinville, Langres, Reims, Rethel*, Sainte-Menehould, Sézanne, Troyes, et Vitry-le-François. Dans cette région dénuée de privilèges fiscaux, le montant des impôts était élevé (23 livres par tête selon les statistiques des années 1770). En certains endroits, il était si indécent que le Contrôle général jugea préférable de le garder secret. Telle fut la conclusion que tira Jean-Louis Moreau de Beaumont, intendant de finances, d’une enquête diligentée dans l’élection de Sainte-Menehould en 1762, en vue du rattachement des bailliages lorrains. Dans ce secteur, les atouts économiques étaient moindres et les habitants restaient à l’écart de la prospérité. «On aurait peine à se persuader qu’une élection, dans laquelle il y a très peu de commerce, paye au roi une somme si considérable. Cela est cependant, mais les personnes qui payent ignorent l’objet de leurs charges. Il serait très dangereux de le faire connaître ». Dans cette élection composée de 122 paroisses, la taille rapportait à cette date 98 584 livres, la capitation et autres impositions : 102 933 livres ; les vingtièmes : 130 680 livres ; le produit des droits des traites (bureau général de Sainte-Menehould), pendant les cinq années du bail d’Henriet : 371 295 livres (soit année commune : 74 259 livres) ; le produits des saisies non compris dans les produits ci-dessus : 1 010 livres (année commune) ; le produit des gabelles* : 264 644 livres (année commune) ; le produit des Domaines et contrôle des actes*: 10 897 livres (année commune) ; le produit du tabac* de l’entrepôt* de Sainte-Menehould : 20 544 livres (année commune). Le total des impôts indirects montait à plus de 370 000 livres, contre 330 000 pour les impôts directs (total pour une année: 703 551 livres). Ramené au nombre d’habitants dans cette élection, le poids de l’impôt s’élevait à 39 livres par tête.

Proche de Paris, la Champagne était régulièrement inspectée par les Fermiers généraux. Y passèrent Simon Berthelot de Belloy en 1687, mais aussi Helvétius en 1737-1738, Savalette de Buchelay en 1748-1749, Lavoisier en 1769. Tous s’intéressèrent aux lignes de contrôle qui séparaient la généralité du Clermontois*, Pays-Bas*, Luxembourg*, duché de Bouillon, principauté de Sedan* au Nord, de la Lorraine* (Trois-Evêchés) et du Barrois à l’est, de la Franche-Comté au sud. Outre les brigades* rattachés aux greniers*, trois directions de traites* étaient établies à Châlons, Charleville et Langres pour lever les droits des Cinq grosses fermes* selon le tarif de 1664 et surveiller les trafics avec l’étranger effectif et la Lorraine*. Les étoffes dites « dauphines » furent par exemple taxées à la sortie à trois livres le cent pesant. Produites à partir de 1696, elles furent assimilées dans le tarif de 1664 aux draps de grosse laine. Lorsque la Ferme générale voulut prélever six livres à partir de 1744, jugeant que la qualité de la production s’était élevée, les marchands de Reims contestèrent les droits. Les « dauphines », « marocs », « croisées », « burats », « buratées », flanelles du pays furent néanmoins taxées à l’instar des étamines champenoises et autres ras de Châlons.  

Les trafics de contrebande* concernaient le sel, vendu 14 sous la livre à l’intérieur de la province, contre 5 sous en pays de salines*, le tabac* dont le monopole état attaqué par les ventes clandestines de la production alsacienne, lorraine ou franc-comtoise, mais aussi des trafics internationaux passant par le Luxembourg* et les Pays-Bas*, mais aussi les vins*, les huiles*, les toiles*…. Sur le modèle de celle de Saumur, le gouvernement se décida à établir à Reims une commission* de justice (1740, puis 1765) pour juger les contrebandiers qui sévissaient dans l’étendue de la Champagne, de la Picardie* voisine, et des Trois-Evêchés.  De fait, les archives de la commission révèlent un phénomène de banditisme* (les jugements concernaient parfois plusieurs dizaines de personnes) avec une pointe des affaires traitées au moment de la désorganisation du trafic atlantique légal du tabac* de Virginie.  

Nombre de jugements devant la commission de Reims (1768-1785)

La fraude des droits d’aides sur les vins de Champagne sévissait également. Comme ailleurs dans le royaume, les vignerons, bourgeois, marchands… devaient faire déclaration, avant l’enlèvement de leur production au bureau des aides le plus proche et régler les droits s’y rapportant : courtiers-jaugeurs* et inspecteurs aux boissons*. En ville, droits de gros* et augmentation, cinq sous* étaient également dus. Etienne Lagrande, manouvrier à Montiéramey près de Troyes, pris à consommer étrangement 24 pintes de vin par jour pendant un an (1780) fut condamné au paiement des droits de détail. En revanche, les bourgeois propriétaires de vignes se trouvaient exemptés des droits de détail s’ils justifiaient des quantités rapportées chez eux pour leur consommation. La ville de Reims recevait un privilège* particulier de franchise pour tous droits d’entrée sur les denrées consommées pendant le sacre, ce qui fut encore établi en 1775.

Le Conseil tenta de limiter les fraudes douanières. Le vin de Champagne était taxé à l’exportation selon les dispositions de l’Ordonnance* sur les Fermes du 22 juillet 1681 qui défendit par ailleurs la sortie en dehors des bureaux de Torcy, Sedan*, Donchery, Mézières et autres endroits le long de la Meuse jusqu’à Verdun. Ces dispositions s’avérèrent insuffisantes. Par celles de 1746 et 1747, la Ferme générale obtint l’autorisation de placer autant de bureaux et commis nécessaires aux limites de la province et à l’intérieur de quatre lieues limitrophes*. Des arrondissements de paroisses ressortissantes à ces bureaux furent formés, préfiguration des penthières*. La fraude des droits d’entrée sur les toiles* étrangères fut également combattue. Au lieu de passer par les bureaux de Lyon* et de Rouen*, seuls autorisés depuis 1692, elles arrivaient par la Lorraine*. Les greffiers des villages champenois de Thuillières, Montureux-le-Sec et Valleroy-le-Sec, enclavés en Lorraine, délivraient les certificats nécessaires au passage des bureaux, comme si les toiles venaient du cru. En 1738, ces villages furent déclarés hors des Cinq grosses fermes* et dans le même temps, la consommation de vin de leurs habitants fut limitée.   

[AN, 603 MI: commission de Reims, 1740-1789 (Ce registre provient vraisemblablement d’un greffier de la Commission nommé Arnoult, et contient, pour les années 1740 à 1789, les noms des accusés, la date du jugement et la peine prononcée. Les papiers des Commissions de Reims sont conservés aux Archives nationales dans les intervalles de cotes Z1A 964-1080 et Z1A 1248-1254) ; AN, 129 AP (Fonds Paulze et Lavoisier), 17 : tournée dans les directions de Champagne, Rethel, Luxembourg, et pays messin par Simon Berthelot de Belloy, 1687 ; 29 : tournée de Champagne par Helvétius, 1737-1738; tournée de Champagne par Savalette de Buchelay, 1748-1749 ; AN, H1 6651, pièces 446 à 453 : données financières et avis de Moreau de Beaumont; AN,  G1 88, dossier 25 ; AN,  G1 114 pour le tabac : directions de Langres ; AN, G1 115 : dossier 6, Instruction pour les employés des Fermes du Roy établis dans les directions de Charleville, Châlons-sur-Marne & Trois-Evêchés, 24 septembre 1744 ;  Arrêt du Conseil d’Etat qui ordonne l’exécution de ceux des 14 juin 1746 et 12 août 1747, portant établissement de nouvelles précautions pour prévenir les fraudes à la sortie des vins par les provinces de Picardie et de Champagne, 29 juillet 1749 ;  Arrêt du Conseil d’Etat qui maintient les habitants de Sedan dans les privilèges et exemptions, et nommément dans l’exemption des droits d’aides, ainsi qu’en jouissent les provinces réputées étrangères, et ordonne que le vin sortant des provinces où les aides ont cours, pour être transporté dans ladite ville de Sedan, paiera les anciens et nouveaux cinq sols au dernier bureau de sortie desdites provinces, 4 juillet 1724 ; Arrêt du Conseil d’Etat qui ordonne que les droits de gros, augmentation, jauge et courtage des vins et autres boissons venant des lieux exempts desdits droits et destinés pour les lieux qui y sont sujets seront payés au lieu de leur destination. Déclare que lesdits droits ordonnés être perçus sur les vins et autres boissons sortant d’un lieu exempt du gros, pour être conduits dans un lieu pareillement exempt, et passant par les pays sujets au gros, appartiennent au sous-fermier du bureau de sortie. Fait défenses aux sous-fermiers des généralités de Paris et Châlons de les percevoir au passage dans l’un et l’autre cas, lorsque le lieu de destination ou le bureau de sortie ne seront pas de leurs sous-fermes, 16 septembre 1727 ; Arrêt du Conseil d’Etat portant que les toiles fabriquées dans les villages de Thuillières, Montureux-le-Sec et Valleroy-le-Sec, dépendant de la province de Champagne et enclavés en Lorraine, seront marquées sur le métier par les préposés à cet effet, faute de quoi elles seront réputées étrangères ; et fixe la consommation annuelle du vin pour chaque habitant à six muids pour un laboureur ou marchand, et trois muids pour un manouvrier, 15 avril 1738 ; Arrêt du Conseil d’état qui casse plusieurs sentences de la juridiction des traites de Reims, pour avoir ordonné qu’elles tiendraient lieu d’acquits, et fixé à 3 livres du cent pesant les droits de sortie des petites étoffes de laine appelées Dauphines, destinées pour les provinces réputées étrangères, 5 juin 1745 ; Arrêt de la Cour des aides portant que les bourgeois de la ville de Chalons en Champagne, qui voudront jouir de leur privilège, fourniront au bureau des aides, une fois seulement pendant le courant de chaque bail, des extraits en bonne forme de leurs titres de propriété des vignes qu’ils possèdent, 3 juin 1758 ; Lettres patentes du roi portant établissement d’une commission à Reims pour juger les contrebandiers, faux-sauniers et autres, données à Fontainebleau, 21 novembre 1765 ; Arrêt du Conseil d’Etat du Roi, qui exempte la ville de Reims de tous droits d’entrée sur toutes sortes de denrées, non seulement pendant le séjour que le Roi fera pour son sacre dans cette ville, mais encore huit jours avant l’arrivée, & huit jours après le départ de Sa Majesté, 15 mai 1775 ; Arrêt du Conseil d’Etat qui annule l’arrêt de la cour des Aides de Paris, du 20 déc. 1782, comme incompétemment rendu; évoque l’appel interjeté par Et. Lagrange des ordonnances de l’intendant de la généralité de Champagne…, 11 mars 1783 ; Gérard Gayot, « La ferme générale dans les Ardennes en 1738. Le témoignage d’Helvétius », Dix-huitième Siècle, n°3, 1971, p. 73-94; Jacques Hussenet, « Les procès-verbaux des fermiers généraux sur la Champagne au XVIIIe siècle », dans Mémoires de la société d’Agriculture, Commerce, Sciences et Arts du département de la Marne, Châlons sur Marne, 1985]

Cinq sous (droits)

Droits d’aides levés à partir de 1561 dans tout le royaume. Ils étaient dus pour les entrées dans les villes, bourgs et villages des pays d’aides et se levaient sur les boissons. Pour obvier à toute contestation, une déclaration du 27 mai 1681, complétée par celle du 4 mai 1688, lista tous les lieux concernés, incluant parfois des hameaux et écarts dépendants des villes, ce qui généra d’autres difficultés. Les disputes entre Fermiers et communautés se multiplièrent et un arrêt du 12 juin 1717 imposa le silence sur ces affaires. Le rétablissement des droits des inspecteurs aux boissons*, dont la perception était calquée sur celle des Cinq sous, raviva les querelles juridiques, de sorte que l’on définit en 1726 la distance de cinq cent toises à partir du centre d’un bourg (église ou juridiction du lieu) en deçà de laquelle les droits ne devaient pas être  perçus. Les commandements de la Ferme générale pour recouvrer ces droits engageaient néanmoins des frais importants qui valaient quasiment le montant desdits impôts. On légiféra en conséquence en étendant en outre les dispositions prises en septembre 1684 pour le paiement du gros manquant à l’inventaire, aux droits d’entrées, et donc aux Cinq sous : le Fermier des aides devait fournir aux échevins des villes un état des particuliers soumis aux droits d’entrées* ; cet état était signifié au greffe de la Maison de ville ou au sortir de la messe dominicale pour que les contribuables en prennent connaissance. Pour autant, la formation de ces états donna encore lieu à contestation. Les habitants d’Aulnay, élection de Blois, se considéraient comme exemptés car ils transportaient les fruits de leur vendange faite à Mer, paroisse sujette aux droits d’entrées, et donc des Cinq sols et droits d’inspecteurs aux boissons*, à Aulnay, paroisse non sujette. L’intendant* d’Orléans, à qui le contentieux revenait, en jugea autrement. Les habitants du village de la Foulerie, près de Caen, jugèrent qu’ils n’étaient pas compris dans les états arrêtés en 1729 et qu’ils formaient un écart isolé, séparé du bourg de Saint-Poix. L’intendant* de Caen, suivi par le Conseil d’Etat en 1759, débouta leurs prétentions. Les habitants du faubourg de Pont-de-Moret présentèrent les mêmes arguments, en vain.    

[Déclaration du roi concernant les droits d’entrée et ceux attribués aux inspecteurs des boissons, donnée à Paris, 10 avril 1717 ; Arrêt du Conseil d’Etat portant règlement pour la perception des droits d’inspecteurs aux boissons, 28 mai 1726 ; Arrêt du Conseil d’Etat qui sans avoir égard à l’appel interjeté par les sieurs Roger, Pineau et consors, habitants d’Aulnay élection de Blois, ordonne l’exécution de l’ordonnance de l’intendant d’Orléans qui les condamne au payement des droits d’anciens 5 sols et inspecteurs aux boissons des vendanges par eux recueillies sur la paroisse de Mer, 25 novembre 1755 ; Arrêt contradictoire de la cour des Aides qui infirme deux sentences de l’élection de Montereau-faut-Yonne des 26 mars 1774 et 3 mai 1775 ; ordonne l’exécution des contraintes décernées pour les droits d’anciens et nouveaux cinq sols et inspecteurs aux boissons contre les habitants de faubourg de Pont-de-Moret, lesquels sont condamnés en tous les dépens, 3 mai 1780 ; Jean-Louis Moreau de Beaumont, Mémoires concernant les droits & impositions en Europe, tome 3, Paris, Imprimerie royale, 1769, p. 333-338]

Cabaret, cabaretier

Marchands de vin, taverniers, cabaretiers et hôteliers pratiquaient tous le « commerce de vin au détail ». Le marchand faisait de la vente de vin « à pot » : le consommateur ne s’attablait pas. Le tavernier vendait du vin marchand, tandis que le cabaretier vendait le vin « à l’assiette ».  Dans tous les cas, les droits sur le vin* et les boissons qui se levaient au détail étaient dus. Les débitants de boissons, de plus en plus nombreux dans les grandes villes (1 500 à 2 000 à Paris* dans les années 1780, environ 1 500 à Lyon* ou à Bordeaux*) écoulaient une production importante. Selon l’ordonnance* des aides* de 1680, hôteliers et cabaretiers étaient libres de s’établir et de vendre du vin* et boissons au détail sans autre formalité qu’une déclaration au bureau* des aides. Cette disposition fut encore rappelée en 1778 lorsque les nouvelles communautés de cabaretiers-aubergistes créées dans le ressort du parlement de Paris* réclamèrent le monopole de la vente au détail. Le Conseil du roi jugea que la liberté de s’établir « vendant vin » moyennant le paiement du droit annuel* et déclaration au bureau des aides devait être maintenue. De même, les tentatives des autorités de police ou des corps municipaux pour soumettre les cabaretiers à d’autres contraintes furent toujours combattues par la Ferme générale, par exemple à Moulins en 1760 ou à La Rochelle* en 1769. Les forces de police cherchaient à combattre la criminalité, l’ivrognerie, le tapage nocturne. Dans l’Ouest, la commission* de Saumur cita régulièrement les cabaretiers comme acteurs des réseaux de vente du sel. Dans le cas de criminalité organisée en bandes*, le cabaret constituait également un lieu de repli. Ce fut le cas du cabaret de Germain Savard, condamné à mort pour avoir caché Louis Dominique Cartouche, comme des cabarets d’Auvergne* ou du Dauphiné* dont les propriétaires étaient complices des contrebandiers du tabac* ou des toiles* en fraude de ses droits. Dans ces derniers cas, la Ferme générale acceptait l’aide de l’armée. Dans les villes en revanche, elle se défendait contre les prétentions des autorités de police à vouloir contrôler les débitants de boissons. Le cabaret était soumis à la seule rigueur des visites des commis aux aides, et plus particulièrement des commis aux caves* dont les instructions étaient très précises. Celles-ci insistaient notamment sur la nécessité de vérifier l’ordonnancement interne des cabarets car les débitants de vins avaient tendance « à se loger dans de grandes maisons dont ils n’occup[ai]ent que partie, & le surplus [était] occupé par différents particuliers sous le nom desquels ils recel[ai]ent des vins et autres boissons dans les caves et celliers ». Outre les cachettes, les commis traquaient la fraude (le nombre de barils percés devait être limité), vérifiaient les prix… Les droits qui pesaient sur  les boissons au détail donnaient lieu en effet à toutes sortes de resquilles. La fraude de « remplage » (remplissage des contenants sans avoir démarqué ces derniers au préalable) était la plus courante. Selon les lieux, le cabaretier devait régler les droits de quatrième*, ceux de huitième*, les droits de subvention* qui formaient également une taxe au détail. Dans le cas de règlement des droits à l’entrée des villes, les commis des bureaux des aides situés aux portes vérifiaient le registre des déclarations au passage des voitures chargées de boissons pour connaître la destination et si les alcools étaient destinés à des cabaretiers ou marchands ou bien des particuliers. Les cabaretiers étaient également soumis aux obligations du congé de remuage*.       

[Instruction pour bien exercer la charge de commis aux caves dans la province de Normandie, sans contrevenir à la nouvelle ordonnance du Roy, portant règlement sur les Fermes, 16 septembre 1680 ; Arrêt du Conseil d’Etat qui confisque dix-huit demi-queues de vin, sur le nommé Chenet Cabaretier, rue de Bièvre et le condamne en 600 livres d’amende pour fausse déclaration, 24 avril 1722 ; Arrêt du Conseil d’Etat qui casse un arrêt de la cour des aides de Rouen et ordonne l’exécution de deux sentences des élus de Pont-de-l’Arche, par lesquelles le nommé Postel, cabaretier à Valdreuil, a été condamné en 225 livres d’amende pour rébellion aux commis, 25 octobre 1723 ; Arrêt du Conseil d’Etat du Roy et lettres patentes qui ordonnent que les particuliers qui demeurent dans les maisons où il est tenu cabaret, souffriront les visites et exercices des commis, et payeront les droits de détail des vins et autres boissons, qu’ils consommeront de même que les cabaretiers, 3 janvier 1726 ; Arrêts du Conseil d’Etat du roy, le premier confisque sur Etienne Sellier, cabaretier, une demi-queue de vin… Et le second déboute ledit Sellier de son opposition, 17 juillet et 11 septembre 1731 ; Arrêt du Conseil d’Etat qui casse une ordonnance de police, rendue en la sénéchaussée de la Rochelle le 24 janvier 1769 et ordonne qu’il soit libre à toutes personnes de tenir hotellerie ou cabaret et de vendre vin à la Rochelle et dans l’étendue de la généralité, sans la permission des officiers de police, 5 septembre 1769 ; Arrêt du Conseil d’ Etat concernant les détailleurs d’eau-de-vie et les vendant vins et autres boissons, dans les villes où il a été établi des Communautés de cabaretiers-aubergistes, cafetiers-limonadiers, par l’édit d’avril 1777, 23 mai 1778 ; Jean-Louis Lefebvre de Bellande, Traité général des droits d’aides, 2 vol., Paris, chez Pierre Prault, 1760 ; Marcel Lachiver, Vin, vignes et vignerons, histoire du vignoble français, Paris, Fayard, 1988 ; Matthieu Lecoutre, Ivresse et ivrognerie dans la France moderne, Rennes, PUR, 2011, p. 314-323]