Archives de catégorie : C

Cabaret, cabaretier
Café
Caisse, Caisse générale
Caisse des emprunts
Calonne Charles Alexandre de
Camargue
Cambrai, Cambrésis
Canada
Capitaine général (de brigade)
Carlier Pierre (voir Adjudicataire)
Cartes (droits sur)
Caution, cautionnement
Chambre à sel
Champagne
Charente, voir traite de Charente
Cheffes en Anjou (voir péage)
Chéniers (voir Berry)
Cinq grosses fermes (voir Provinces des)
Cinq lieues limitrophes (voir lieues limitrophes)
Clergé
Col (voir porte-à-col)
Colbert Jean-Baptiste
Colonies
Comité
Comité des caisses
Comité des grandes gabelles
Comité des petites gabelles
Comité des tabacs
Commis
Commis appréciateur
Commis aux caves
Commis aux descentes
Commis aux écritures
Commis aux exercices
Commis principal
Commission (justice)
Compagnie des Indes
Comptes, comptabilité
Comtat-Venaissin
Conciergerie (voir Ecrou pour fraude)
Confiscation (voir saisie)
Congé de remuage
Conseil (de la Ferme générale)
Contentieux
Contrebande
Contrebande du sel
Contrebande du tabac
Contrôle des actes (droits de)
Contrôleur
Convoi de Bordeaux (voir Bordeaux)
Cordier Charles (régie)
Correspondance
Cour des aides
Courtier-jaugeur (droits de)
Croupe, croupier
Cuirs et peaux (droits sur)

Caution, cautionnement

La caution est celui qui répond de la gestion d’un autre. Concernant la Ferme générale, il faut distinguer les cautions de l’adjudicataire* d’une part, et les cautions des employés de la Ferme d’autre part. Les cautions de l’adjudicataire* du bail de la Ferme générale étaient à proprement parler les Fermiers généraux et les intéressés par parts qui leurs étaient associés. Ces derniers étaient tenus de signer l’acte de cautionnement au greffe du Conseil du roi dans les trois jours suivant l’adjudication du bail. Tout catholique pouvait entrer dans les fermes et sous-fermes du roi et y associer qui bon lui semblait, à condition de garder un tiers de la part prise dans le bail. Le  Fermier général* formait un fonds de ferme* lui permettant d’obtenir une place de caution dans la compagnie. La particularité du montage financier faisait des Fermiers généraux à la fois les cautions de l’adjudicataire et les dirigeants de la compagnie, rémunérés pour leurs fonds d’avance d’une part, mais aussi grâce aux diverses indemnités et aux bénéfices* de la Ferme.

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Croupe, croupier

La croupe était une « portion secrète d’intérêt, dans une affaire de finances, sous le nom d’un autre » (Encyclopédie méthodique). Cette participation de caractère occulte n’existait qu’entre les associés et conférait au croupier aucun droit de s’immiscer dans la gestion de l’entreprise mais simplement de prélever une partie des bénéfices en contrepartie de ses apports. Les croupes avaient été interdites par le titre commun de l’ordonnance* des fermes de juillet 1681 et par un article particulier dans les baux*, mais l’arrêt du Conseil du 25 janvier 1687, en dérogeant à l’ordonnance de 1681, leva cette interdiction faite à tout associé de sous-associer ou de donner part en leur part à qui que ce soit sans arrêt du Conseil. On jugea en effet que  cette défense était contraire à la liberté nécessaire dans les traités pour augmenter le nombre de concurrents.

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Contrôle des actes (droits de)

Il s’agit de droits levés sur les nombreux contrats passés dans le courant de la vie ordinaire devant notaires, tabellions, mais aussi des contrats de rentes, actes d’assurances, baux, actes judiciaires… utilisés dans le commerce ou la finance. La perception de ces droits de contrôle des actes, insinuations, petit-scel, droits d’amortissement, franc-fiefs et nouveaux acquêts des gens de mainmorte fut d’abord confiée à la compagnie Etienne Chaplet (1698), puis aux cautions d’Etienne Roi et à la compagnie Louis Mignot de 1714 à 1718. Lors de ce bail, le prix des sous-fermes s’établit comme suit pour six années : généralité de Bourges : 42 200 livres ; comté de Bourgogne : 103 000 livres ; généralité d’Orléans : 163 000 livres ; généralité d’Amiens : 186 000 livres ; généralités de Soisson et Moulins, ensemble : 192 000 livres ; province du Dauphiné : 600 000 livres ; généralités de Rouen, Caen et Alençon, ensemble, 600 000 livres ; généralités de Poitiers, La Rochelle, Limoges et Riom, ensemble : 608 000 livres ; Ville et généralité de Paris : 835 000 livres ; généralités de Lyon, Dijon, Châlons et Metz, ensemble : 870 000 ; Flandres, Hainaut et Artois : 898 000 livres ; province de Bretagne et généralité de Tours, ensemble : 1 105 000 livres ;  généralités de Bordeaux, Auch, Toulouse, Montauban, Montpellier, province du Béarn et Navarre et pays de Roussillon, ensemble : 1 400 000 livres. Pour mettre en règle le prix de la sous-ferme de Louis Mignot, les Etats d’Aix répartirent la somme de 100 000 livres entre les vigueries. Cependant, les chefs de viguerie eurent tendance à se décharger de leur quote-part sur les lieux rattachés à la viguerie où il n’y avait pas de bureau, et donc aucun produit, ce qui constituait une surcharge pour ces villages. Dans d’autres vigueries, on levait le contingent des communautés à proportion du nombre de feux, ce qui était contraire à l’esprit de la loi. « Les communautés ne pourront point abolir & supprimer les droits de contrôle & insinuations par impositions à cotité (sic) de feux, ce qui leur est prohibé par les arrêts du conseil et les ordonnances de M. le premier Président et Intendant », rappelèrent les procureurs du pays.   

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