Archives de catégorie : C

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Café

La fiscalisation du café est intéressante à suivre. Comme pour les autres produits coloniaux (tabac*, toiles*, cacao…), elle se fit à contre-temps de la consommation intérieure. D’abord mues par la concurrence commerciale internationale, les décisions du gouvernement (prohibition*, monopole de vente) établirent une situation très propice à la fraude. Les choix de libéralisation partielle du commerce du café des îles (1732 et 1736) permirent de fiscaliser mieux la consommation intérieure. Cependant, en continuant de favoriser fiscalement le commerce de réexpédition, le gouvernement mit les Fermiers généraux dans la nécessité d’accroître drastiquement les opérations de contrôle dans et autour des entrepôts.  

Dans le cas du café, la fiscalité prit entre 1664 et 1789 diverses formes dont la plus efficace se révéla être le monopole de la vente, à l’instar de la régie du tabac*. Intégré au commerce confié à la compagnie des Indes* (1664) et en conséquence exempté des droits de traites* dès lors qu’il fût destiné pour l’étranger, le café, comme le chocolat, connut un succès grandissant auprès des Français. La production de l’île Bourbon se développant et la monarchie souhaitant accroître ses revenus au moment de la guerre de la Ligue d’Augsbourg (1687-1698), le gouvernement confia à François Damame un privilège de vente exclusive au sein du royaume (édit de mars 1692). Ce dernier ne parvenant pas toutefois à couvrir les frais de sa régie, le privilège économique fut converti en un droit d’entrée (arrêt du 12 mai 1693) au profit de Marseille seule. Le café fut taxé à 10 sous la livre pesant (15 sous pour le cacao, 10 livres pour le thé…). Pour répondre au marché européen, un privilège d’entrepôt fut accordé aux négociants, à Marseille pour le café, à Dunkerque, Dieppe, Rouen, Saint-Malo, Nantes, La Rochelle, Bordeaux et Bayonne pour le cacao. Les négociants de Saint-Malo s’engagèrent dans ce commerce et obtinrent la permission pour 300 000 livres pesant dont ils payèrent les droits d’entrée, mais encore à cette époque, les Hollandais restaient les maîtres de ce marché. Ils en fixaient les prix sur lesquels les négociants français s’alignaient. En 1723, la Compagnie des Indes* recouvra le monopole de la vente du café. Par la déclaration du 10 octobre 1723, ce monopole fut organisé en 37 articles sur le modèle du monopole du tabac*. Le café devait être ensaqué (sacs* de deux livres poids, une livre et une demie livre), plombé, cacheté et emmagasiné. Il ne pouvait être vendu plus de 100 sols la livre de 16 onces. Marseille* conservait le droit de tirer les cafés du Levant*, mais les négociants devaient alors les entreposer et les vendre soit à la compagnie, soit à l’étranger. S’ils devaient repartir par mer, déclaration devait en être faite dans les vingt-quatre heures au bureau des Poids et casse* de la ville, pour éviter le versement frauduleux sur les côtes françaises. Tous les autres négociants du royaume avaient interdiction de faire ce commerce. Il fallut dès lors organiser le contrôle. Les commis de la compagnie obtinrent des avantages à l’instar de ceux de la Ferme générale. Ils pouvaient visiter tout négociant, châteaux, princes, seigneurs, couvents… pour traquer la fraude* (article 32), dresser procès-verbal* et assigner les fraudeurs devant les juridictions ad hoc (élections* et juges des traites*). Concernant la fiscalité, les cafés furent soumis à un droit d’entrée réduit de 3%, selon les dispositions prises en 1664 (article 44 de l’édit d’août). La régie de Charles Cordier*, toujours soucieuse d’augmenter ses profits, réclama en sus les 10 sols par livre qui étaient prévus dans l’arrêt du 12 mai 1693, ce que le gouvernement refusa. Il fut établi par l’arrêt du 10 août 1726 que par convention, la compagnie des Indes règlerait à la Ferme générale pour tout droit une somme forfaitaire de 25 000 livres par an, sorte d’abonnement qui, au regard de la consommation, constituait un manque à gagner fiscal.  

Le Conseil du roi ne revint jamais sur cette prohibition*, hormis pour le café des îles d’Amérique dont l’entrée fut autorisée (déclaration du 27 septembre 1732). Sur la demande des négociants de la Martinique qui avaient convertis leurs terres en caféiers, le gouvernement donna son accord pour l’entrepôt en métropole du café des îles françaises. Dunkerque*, Le Havre*, Saint-Malo, Nantes, La Rochelle*, Bordeaux*, Bayonne* et Marseille* furent désignés comme ports pour emmagasiner les denrées. Quatre ans plus tard (29 mai 1736), le commerce des cafés des îles devint libre, tandis que la compagnie des Indes ne conserva plus que le monopole des cafés des autres lieux de production. Les ports d’entrée passèrent de huit à treize (Calais, Dieppe, Honfleur, Sète, Rouen vinrent s’ajouter). Surtout, la fiscalité à l’entrée dans le royaume fut établie à 10 livres le cent pesant brut, « même pour ceux provenant de la Traite des noirs* ». Les droits du Domaine d’Occident* restaient dus aussi. Ainsi, le gouvernement multiplia par vingt la fiscalité au poids sur le café par rapport au tarif en vigueur en 1693. En revanche, il accorda l’exemption des sous pour livre, bien modeste avantage. De même, le droit de 10 livres par quintal remplaça tous les anciens droits qu’acquittait le café avant l’arrêt de 1736, comme par exemple les droits de traite de Nantes.

En cas de vente pour l’étranger, les droits de transit* étaient accordés et les droits d’entrée n’étaient pas levés. In fine, c’est bien autour de l’entrepôt que les enjeux fiscaux se concentrèrent. D’une part, le privilège d’entrepôt passa de six mois à un an (18 décembre 1736), ce qui laissait le temps de faire du trafic illégal. Les magasins étaient à la charge des négociants, mais les commis des Fermiers généraux y avaient accès. D’autre part, l’importance de ce commerce nécessita des aménagements de ports et des entrepôts provisoires (sous tente) qui facilitaient la fraude. A Bordeaux*, la Ferme imposa l’entrepôt à plusieurs endroits sur les quais, d’abord rue du Chai des Farines puis, à partir de 1741, à la maison Clock. Cependant, faute de place, les négociants bénéficièrent d’une certaine liberté de stockage à partir de 1767, une sorte d’entrepôt « fictif » qui occasionna une fraude sans précédent. L’établissement d’un bureau de la Ferme générale à la Porte du Chapeau rouge fut l’occasion de revenir sur cette situation et d’envisager un nouvel entrepôt pour y enfermer tous les cafés en provenance des îles. Chaque jour, des contestations naissaient, la fraude grandissait et les droits de la Ferme générale diminuaient. L’intendant de Bordeaux donna un tableau qui montrait « la chute du droit de consommation des caffés » de 1767 à 1773 (par rapport à 1763-1767) et dans le même temps, l’augmentation prodigieuse de la masse de l’importation des cafés. Toutefois, les négociants de la Chambre de commerce, associés à la ville de Bordeaux ne voulurent pas établir l’entrepôt pour des raisons financières (le coût était estimé à environ 600 000 livres). L’intendant, pour concilier les parties, proposa d’établir un droit de 20 sols par quintal qui serait indistinctement perceptible sur tous les cafés destinés pour le royaume et pour l’étranger. Il estima le produit prévisible à 200 000 livres tournois ; la Ferme générale jugea le projet de l’intendant irréalisable et prit pour exemple le cas de Nantes qui devait servir de modèle aux Bordelais.    

[AN G1 31*, f° 34 v°- 35 (20 juillet 1774), entrepôt du café à Bordeaux et Mémoire n° 1226, 9 août 1775 ; AN, G1 79, dossiers 4 et 16, évolution des droits de traites ; Arrêt du Conseil d’Etat du roi qui permet aux Capitaines généraux et préposés pour la régie  du privilège des ventes exclusives  du Tabac et du Caffé, de faire des visites dans les maisons des Ecclésiastiques, Nobles et Bourgeois & autres pour y faire la recherche des faux Tabacs & Caffés, sans permission, 25 janvier 1724 ; Arrêt du Conseil d’Etat qui ordonne que tous les cafés venant des Echelles du Levant pourront entrer dans la ville de Marseille et en sortir librement par mer, ainsi qu’avant l’arrêt du 31 août 1723, 8 février 1724 ; Arrêt du Conseil d’Etat concernant les déclarations à fournir pour le café qui entre et sort de Marseille, 21 janvier 1731 ; Arrêt du Conseil d’Etat qui révoque la permission accordée par celui du 2 avril 1737, aux négociants de Marseille, d’introduire pour la consommation du royaume, des cafés des iles françaises de l’Amérique, 28 octobre 1746 ; Joseph Du Fresne de Francheville, Histoire de la Compagnie des Indes avec les titres de ses concessions et privilèges, dressée sur les pièces autentiques, Paris, Chez De Bure l’aîné, 2 t., 1746, dont tome 2, p. 527 à 579 ; Magnien, Recueil alphabétique des droits de traites uniformes…, 1786, p. 214-221 ; Anne Radeff, Du café dans le chaudron. Économie globale d’Ancien Régime. Suisse Occidentale, Franche-Comté et Savoie, Lausanne, Société d’Histoire de la Suisse Romande, « Mémoires et documents », 1996 ; Bernard Michon (dir.), « L’introduction du café en France métropolitaine : acteurs, réseaux, ports (XVIIe-XIXe siècles), Journée d’études, Nantes, 30 septembre 2021]


 

Champagne

Terre à blé dont elle approvisionnait Paris* par la Seine*, l’Aube et la Marne, terre viticole autour de Reims et Epernay, la province développait également ses manufactures de textile, traditionnels draps de laine certes, mais surtout  toiles de coton, lin et chanvre au XVIIIe siècle. Les Champenois se mirent aussi à la production d’huiles* à partir des plantes oléagineuses comme le colza. Administrativement, la Champagne s’organisait autour de la ville de Châlons, siège de l’intendance. Cette généralité créée en 1542 se composait des élections de Bar-sur-Aube, Châlons, Chaumont, Epernay, Joinville, Langres, Reims, Rethel*, Sainte-Menehould, Sézanne, Troyes, et Vitry-le-François. Dans cette région dénuée de privilèges fiscaux, le montant des impôts était élevé (23 livres par tête selon les statistiques des années 1770). En certains endroits, il était si indécent que le Contrôle général jugea préférable de le garder secret. Telle fut la conclusion que tira Jean-Louis Moreau de Beaumont, intendant de finances, d’une enquête diligentée dans l’élection de Sainte-Menehould en 1762, en vue du rattachement des bailliages lorrains. Dans ce secteur, les atouts économiques étaient moindres et les habitants restaient à l’écart de la prospérité. «On aurait peine à se persuader qu’une élection, dans laquelle il y a très peu de commerce, paye au roi une somme si considérable. Cela est cependant, mais les personnes qui payent ignorent l’objet de leurs charges. Il serait très dangereux de le faire connaître ». Dans cette élection composée de 122 paroisses, la taille rapportait à cette date 98 584 livres, la capitation et autres impositions : 102 933 livres ; les vingtièmes : 130 680 livres ; le produit des droits des traites (bureau général de Sainte-Menehould), pendant les cinq années du bail d’Henriet : 371 295 livres (soit année commune : 74 259 livres) ; le produits des saisies non compris dans les produits ci-dessus : 1 010 livres (année commune) ; le produit des gabelles* : 264 644 livres (année commune) ; le produit des Domaines et contrôle des actes*: 10 897 livres (année commune) ; le produit du tabac* de l’entrepôt* de Sainte-Menehould : 20 544 livres (année commune). Le total des impôts indirects montait à plus de 370 000 livres, contre 330 000 pour les impôts directs (total pour une année: 703 551 livres). Ramené au nombre d’habitants dans cette élection, le poids de l’impôt s’élevait à 39 livres par tête.

Proche de Paris, la Champagne était régulièrement inspectée par les Fermiers généraux. Y passèrent Simon Berthelot de Belloy en 1687, mais aussi Helvétius en 1737-1738, Savalette de Buchelay en 1748-1749, Lavoisier en 1769. Tous s’intéressèrent aux lignes de contrôle qui séparaient la généralité du Clermontois*, Pays-Bas*, Luxembourg*, duché de Bouillon, principauté de Sedan* au Nord, de la Lorraine* (Trois-Evêchés) et du Barrois à l’est, de la Franche-Comté au sud. Outre les brigades* rattachés aux greniers*, trois directions de traites* étaient établies à Châlons, Charleville et Langres pour lever les droits des Cinq grosses fermes* selon le tarif de 1664 et surveiller les trafics avec l’étranger effectif et la Lorraine*. Les étoffes dites « dauphines » furent par exemple taxées à la sortie à trois livres le cent pesant. Produites à partir de 1696, elles furent assimilées dans le tarif de 1664 aux draps de grosse laine. Lorsque la Ferme générale voulut prélever six livres à partir de 1744, jugeant que la qualité de la production s’était élevée, les marchands de Reims contestèrent les droits. Les « dauphines », « marocs », « croisées », « burats », « buratées », flanelles du pays furent néanmoins taxées à l’instar des étamines champenoises et autres ras de Châlons.  

Les trafics de contrebande* concernaient le sel, vendu 14 sous la livre à l’intérieur de la province, contre 5 sous en pays de salines*, le tabac* dont le monopole état attaqué par les ventes clandestines de la production alsacienne, lorraine ou franc-comtoise, mais aussi des trafics internationaux passant par le Luxembourg* et les Pays-Bas*, mais aussi les vins*, les huiles*, les toiles*…. Sur le modèle de celle de Saumur, le gouvernement se décida à établir à Reims une commission* de justice (1740, puis 1765) pour juger les contrebandiers qui sévissaient dans l’étendue de la Champagne, de la Picardie* voisine, et des Trois-Evêchés.  De fait, les archives de la commission révèlent un phénomène de banditisme* (les jugements concernaient parfois plusieurs dizaines de personnes) avec une pointe des affaires traitées au moment de la désorganisation du trafic atlantique légal du tabac* de Virginie.  

Nombre de jugements devant la commission de Reims (1768-1785)

La fraude des droits d’aides sur les vins de Champagne sévissait également. Comme ailleurs dans le royaume, les vignerons, bourgeois, marchands… devaient faire déclaration, avant l’enlèvement de leur production au bureau des aides le plus proche et régler les droits s’y rapportant : courtiers-jaugeurs* et inspecteurs aux boissons*. En ville, droits de gros* et augmentation, cinq sous* étaient également dus. Etienne Lagrande, manouvrier à Montiéramey près de Troyes, pris à consommer étrangement 24 pintes de vin par jour pendant un an (1780) fut condamné au paiement des droits de détail. En revanche, les bourgeois propriétaires de vignes se trouvaient exemptés des droits de détail s’ils justifiaient des quantités rapportées chez eux pour leur consommation. La ville de Reims recevait un privilège* particulier de franchise pour tous droits d’entrée sur les denrées consommées pendant le sacre, ce qui fut encore établi en 1775.

Le Conseil tenta de limiter les fraudes douanières. Le vin de Champagne était taxé à l’exportation selon les dispositions de l’Ordonnance* sur les Fermes du 22 juillet 1681 qui défendit par ailleurs la sortie en dehors des bureaux de Torcy, Sedan*, Donchery, Mézières et autres endroits le long de la Meuse jusqu’à Verdun. Ces dispositions s’avérèrent insuffisantes. Par celles de 1746 et 1747, la Ferme générale obtint l’autorisation de placer autant de bureaux et commis nécessaires aux limites de la province et à l’intérieur de quatre lieues limitrophes*. Des arrondissements de paroisses ressortissantes à ces bureaux furent formés, préfiguration des penthières*. La fraude des droits d’entrée sur les toiles* étrangères fut également combattue. Au lieu de passer par les bureaux de Lyon* et de Rouen*, seuls autorisés depuis 1692, elles arrivaient par la Lorraine*. Les greffiers des villages champenois de Thuillières, Montureux-le-Sec et Valleroy-le-Sec, enclavés en Lorraine, délivraient les certificats nécessaires au passage des bureaux, comme si les toiles venaient du cru. En 1738, ces villages furent déclarés hors des Cinq grosses fermes* et dans le même temps, la consommation de vin de leurs habitants fut limitée.   

[AN, 603 MI: commission de Reims, 1740-1789 (Ce registre provient vraisemblablement d’un greffier de la Commission nommé Arnoult, et contient, pour les années 1740 à 1789, les noms des accusés, la date du jugement et la peine prononcée. Les papiers des Commissions de Reims sont conservés aux Archives nationales dans les intervalles de cotes Z1A 964-1080 et Z1A 1248-1254) ; AN, 129 AP (Fonds Paulze et Lavoisier), 17 : tournée dans les directions de Champagne, Rethel, Luxembourg, et pays messin par Simon Berthelot de Belloy, 1687 ; 29 : tournée de Champagne par Helvétius, 1737-1738; tournée de Champagne par Savalette de Buchelay, 1748-1749 ; AN, H1 6651, pièces 446 à 453 : données financières et avis de Moreau de Beaumont; AN,  G1 88, dossier 25 ; AN,  G1 114 pour le tabac : directions de Langres ; AN, G1 115 : dossier 6, Instruction pour les employés des Fermes du Roy établis dans les directions de Charleville, Châlons-sur-Marne & Trois-Evêchés, 24 septembre 1744 ;  Arrêt du Conseil d’Etat qui ordonne l’exécution de ceux des 14 juin 1746 et 12 août 1747, portant établissement de nouvelles précautions pour prévenir les fraudes à la sortie des vins par les provinces de Picardie et de Champagne, 29 juillet 1749 ;  Arrêt du Conseil d’Etat qui maintient les habitants de Sedan dans les privilèges et exemptions, et nommément dans l’exemption des droits d’aides, ainsi qu’en jouissent les provinces réputées étrangères, et ordonne que le vin sortant des provinces où les aides ont cours, pour être transporté dans ladite ville de Sedan, paiera les anciens et nouveaux cinq sols au dernier bureau de sortie desdites provinces, 4 juillet 1724 ; Arrêt du Conseil d’Etat qui ordonne que les droits de gros, augmentation, jauge et courtage des vins et autres boissons venant des lieux exempts desdits droits et destinés pour les lieux qui y sont sujets seront payés au lieu de leur destination. Déclare que lesdits droits ordonnés être perçus sur les vins et autres boissons sortant d’un lieu exempt du gros, pour être conduits dans un lieu pareillement exempt, et passant par les pays sujets au gros, appartiennent au sous-fermier du bureau de sortie. Fait défenses aux sous-fermiers des généralités de Paris et Châlons de les percevoir au passage dans l’un et l’autre cas, lorsque le lieu de destination ou le bureau de sortie ne seront pas de leurs sous-fermes, 16 septembre 1727 ; Arrêt du Conseil d’Etat portant que les toiles fabriquées dans les villages de Thuillières, Montureux-le-Sec et Valleroy-le-Sec, dépendant de la province de Champagne et enclavés en Lorraine, seront marquées sur le métier par les préposés à cet effet, faute de quoi elles seront réputées étrangères ; et fixe la consommation annuelle du vin pour chaque habitant à six muids pour un laboureur ou marchand, et trois muids pour un manouvrier, 15 avril 1738 ; Arrêt du Conseil d’état qui casse plusieurs sentences de la juridiction des traites de Reims, pour avoir ordonné qu’elles tiendraient lieu d’acquits, et fixé à 3 livres du cent pesant les droits de sortie des petites étoffes de laine appelées Dauphines, destinées pour les provinces réputées étrangères, 5 juin 1745 ; Arrêt de la Cour des aides portant que les bourgeois de la ville de Chalons en Champagne, qui voudront jouir de leur privilège, fourniront au bureau des aides, une fois seulement pendant le courant de chaque bail, des extraits en bonne forme de leurs titres de propriété des vignes qu’ils possèdent, 3 juin 1758 ; Lettres patentes du roi portant établissement d’une commission à Reims pour juger les contrebandiers, faux-sauniers et autres, données à Fontainebleau, 21 novembre 1765 ; Arrêt du Conseil d’Etat du Roi, qui exempte la ville de Reims de tous droits d’entrée sur toutes sortes de denrées, non seulement pendant le séjour que le Roi fera pour son sacre dans cette ville, mais encore huit jours avant l’arrivée, & huit jours après le départ de Sa Majesté, 15 mai 1775 ; Arrêt du Conseil d’Etat qui annule l’arrêt de la cour des Aides de Paris, du 20 déc. 1782, comme incompétemment rendu; évoque l’appel interjeté par Et. Lagrange des ordonnances de l’intendant de la généralité de Champagne…, 11 mars 1783 ; Gérard Gayot, « La ferme générale dans les Ardennes en 1738. Le témoignage d’Helvétius », Dix-huitième Siècle, n°3, 1971, p. 73-94; Jacques Hussenet, « Les procès-verbaux des fermiers généraux sur la Champagne au XVIIIe siècle », dans Mémoires de la société d’Agriculture, Commerce, Sciences et Arts du département de la Marne, Châlons sur Marne, 1985]

Cinq sous (droits)

Droits d’aides levés à partir de 1561 dans tout le royaume. Ils étaient dus pour les entrées dans les villes, bourgs et villages des pays d’aides et se levaient sur les boissons. Pour obvier à toute contestation, une déclaration du 27 mai 1681, complétée par celle du 4 mai 1688, lista tous les lieux concernés, incluant parfois des hameaux et écarts dépendants des villes, ce qui généra d’autres difficultés. Les disputes entre Fermiers et communautés se multiplièrent et un arrêt du 12 juin 1717 imposa le silence sur ces affaires. Le rétablissement des droits des inspecteurs aux boissons*, dont la perception était calquée sur celle des Cinq sous, raviva les querelles juridiques, de sorte que l’on définit en 1726 la distance de cinq cent toises à partir du centre d’un bourg (église ou juridiction du lieu) en deçà de laquelle les droits ne devaient pas être  perçus. Les commandements de la Ferme générale pour recouvrer ces droits engageaient néanmoins des frais importants qui valaient quasiment le montant desdits impôts. On légiféra en conséquence en étendant en outre les dispositions prises en septembre 1684 pour le paiement du gros manquant à l’inventaire, aux droits d’entrées, et donc aux Cinq sous : le Fermier des aides devait fournir aux échevins des villes un état des particuliers soumis aux droits d’entrées* ; cet état était signifié au greffe de la Maison de ville ou au sortir de la messe dominicale pour que les contribuables en prennent connaissance. Pour autant, la formation de ces états donna encore lieu à contestation. Les habitants d’Aulnay, élection de Blois, se considéraient comme exemptés car ils transportaient les fruits de leur vendange faite à Mer, paroisse sujette aux droits d’entrées, et donc des Cinq sols et droits d’inspecteurs aux boissons*, à Aulnay, paroisse non sujette. L’intendant* d’Orléans, à qui le contentieux revenait, en jugea autrement. Les habitants du village de la Foulerie, près de Caen, jugèrent qu’ils n’étaient pas compris dans les états arrêtés en 1729 et qu’ils formaient un écart isolé, séparé du bourg de Saint-Poix. L’intendant* de Caen, suivi par le Conseil d’Etat en 1759, débouta leurs prétentions. Les habitants du faubourg de Pont-de-Moret présentèrent les mêmes arguments, en vain.    

[Déclaration du roi concernant les droits d’entrée et ceux attribués aux inspecteurs des boissons, donnée à Paris, 10 avril 1717 ; Arrêt du Conseil d’Etat portant règlement pour la perception des droits d’inspecteurs aux boissons, 28 mai 1726 ; Arrêt du Conseil d’Etat qui sans avoir égard à l’appel interjeté par les sieurs Roger, Pineau et consors, habitants d’Aulnay élection de Blois, ordonne l’exécution de l’ordonnance de l’intendant d’Orléans qui les condamne au payement des droits d’anciens 5 sols et inspecteurs aux boissons des vendanges par eux recueillies sur la paroisse de Mer, 25 novembre 1755 ; Arrêt contradictoire de la cour des Aides qui infirme deux sentences de l’élection de Montereau-faut-Yonne des 26 mars 1774 et 3 mai 1775 ; ordonne l’exécution des contraintes décernées pour les droits d’anciens et nouveaux cinq sols et inspecteurs aux boissons contre les habitants de faubourg de Pont-de-Moret, lesquels sont condamnés en tous les dépens, 3 mai 1780 ; Jean-Louis Moreau de Beaumont, Mémoires concernant les droits & impositions en Europe, tome 3, Paris, Imprimerie royale, 1769, p. 333-338]