Archives de catégorie : B

Badon, Salines de (voir Camargue)
Bail
Bande, banditisme
Banlieue (voir Faubourg)
Banvin (privilège du)
Banyuls (voir Roussillon)
Barcelonnette (voir Petites gabelles)
Barrière d’octroi
Barrois (voir Lorraine)
Basse-Normandie (voir Normandie)
Bateau-maire
Bayonne
Bazadais (voir Agenais)
Béarn
Beaujolais (voir Bureau de conserve)
Belfort (voir Alsace)
Bénéfices (de la Ferme générale)
Berre (Salins de)
Berry
Bière
Bigorre (voir Gascogne)
Billet de gabellement
Billet de finances
Billet du devoir (voir Billet de gabellement)
Billet sommaire
Boisbelle-Henrichemont, principauté (voir Berry)
Boissons (droits d’inspecteurs aux)
Bon de masse
Bordeaux
Bouc en Provence (voir Provence)
Boucher, Boucherie
Boulogne-sur-mer
Bourgneuf (baie de)
Bourgogne
Boutavant
Bresse (voir Franche-Comté)
Bretagne
Brevet de sortie
Brigade, Brigadier
Brieux, droits de (voir Bretagne)
Brouage
Bureau
Bureau de commerce
Bureau de conserve
Bureau du contentieux
Bureau général
Bureau de recettes
Bureau des Privilégiés
Bureau des traites
Bureaucratie

Bordeaux

Les travaux de Paul Butel ont établi la progression remarquable des activités du port, fixée à l’indice 100 entre 1748 et 1752 et à l’indice 192 entre 1784 et 1788. C’est dans le domaine du commerce colonial que la progression fut la plus forte. En 1788, Bordeaux exportait aux îles pour plus de 13 millions de livres de produits fabriqués, tandis que le fret de retour, sucre*, café* ou indigo, se réexportait massivement vers l’Europe du Nord. Progressaient également les trafics portuaires traditionnels des sels charentais, des vins* du pays (de la sénéchaussée de Bordeaux pour près de 200 000 tonneaux par an dans les années 1760, et du Haut-pays, mais aussi du Languedoc*, et de Guyenne*), des farines de minot, des produits textiles de l’Ouest… Sur ces denrées et marchandises se levaient des droits de traites* particuliers intégrés au bail de la Ferme générale et désignés comme droits de “Convoi et Comptablie de la sénéchaussée de Bordeaux”. A l’entrée comme à la sortie, selon un premier tarif établi en 1688, les cargaisons passaient par le contrôle de la Ferme et se trouvaient taxées plus ou moins avantageusement. La publication de ce tarif nécessita plus de 250 pages en 1737. Beaucoup d’exemptions étaient accordées sur ces droits de traites* (voir plus bas), mais la recette des douanes demeurait en rapport avec l’activité du port. On peut calculer à l’aide des données fournies par le Dictionnaire universel du commerce de Savary des Bruslons (édition de 1765), que rien que sur les vins* et eaux-de-vie* qui partaient ou entraient dans le port, près de quatre millions étaient encaissés chaque année. La recette du tabac* que les armateurs faisaient venir de Virginie et Maryland était également une des plus élevées du royaume. A ces généreuses entrées fiscales, il faut encore ajouter les droits du Domaine d’Occident*. Les sels, en revanche, étaient peu taxés dans ce pays rédimé*, surtout quand ils étaient employés pour la pêche*.  

La direction* de Bordeaux était composée de neuf bureaux. Le plus important se situait dans la ville, à l’hôtel des fermes du Roy, construit par Gabriel en 1735-1738 en bordure de la place de la Bourse. A cette époque, plus de 120 employés dépendaient du « Grand bureau » : le directeur*, le receveur général*, les quatre contrôleurs*, les visiteurs dont la fonction était particulière à Bordeaux où se levaient des droits de traites dits de Convoi et Comptablie*, à savoir un « visiteur d’entrée » et deux « visiteurs d’issue »,  les commis aux écritures tant du « Grand bureau » que du bureau annexe des Chartrons, les quatre « tailleurs de sel » qui mesuraient le sel à l’arrivée dans la ville ; le personnel des brigades* : celle de Bordeaux (18 employés) et celle des Chartrons (10)  ; les 13 employés des pataches* de Sainte-Croix et les 13 de celle du Bacalan; le personnel du magasin et de la halle (appréciateurs, vérificateurs, gardes, les trente « billetiers » chargés de délivrer les billettes après l’enregistrement des entrées et sorties des marchandises  …). Il est intéressant d’observer l’origine de la formation des bureaux dans cette ville : le troisième, installé à la Porte du Chapeau rouge, fut établi à la requête de la Chambre de commerce de Guyenne, appuyée par les magistrats de la ville. « La ville de Bordeaux se charge de faire construire à ses frais ce nouveau bureau sur le plan qui en sera donné par la Ferme générale ou par son directeur » (20 juillet 1774). La Ferme générale accepta la proposition à condition d’y adjoindre un magasin « dans lequel seront renfermés tous les cafés des isles », mais aussi des logements convenables pour les officiers et contrôleurs. A l’entrée, les marchands ou leurs représentants faisaient leur déclaration et indiquaient le lieu d’entrepôt pour obtenir un permis. Ils étaient autorisés à charger pour les colonies* après avoir obtenu un permis de sortie délivré par le bureau où l’acquit à caution* avait été délivré.Lorsque Beaumarchais arma trois navires pour les colonies sur l’ordre du Marquis de Castries, il dut se plier à cette procédure. L’un de ces navires étant sous pavillon étranger, il fallut qu’il attende une permission expresse qui tarda. « Beaumarchais se transporta à la direction des fermes, se permit les expressions les moins modérées et alla jusqu’à nier qu’il eut connaissance des engagements exprimés » (16 décembre 1782).

Tout ce personnel était chargé des droits qui se levaient sur le commerce de la ville en pleine expansion, dont les droits de Convoi, Comptablie et courtage, des droits spécifiques sur les drogueries* et l’alun, les droits d’acquits et les sols pour livre* sur le tout.  Convoi et comptablie étaient distinctes, mais se levaient aux mêmes bureaux et furent incluses en septembre 1687 dans le bail de la Ferme générale. La Comptablie ou Coutume de Bordeaux* était un droit général de traites*, réuni au Domaine* par la déclaration du 23 novembre 1552 et levé sur les marchandises à l’entrée et à la sortie de la sénéchaussée de Bordeaux. A l’entrée, le droit était de 6 % de la valeur des marchandises déclarées étrangères et 3,5 % pour les marchandises entrées à compte français ; à la sortie, ce taux était de 5 %  pour les denrées à compte étranger (anglais notamment) et 2,5 % pour le compte français. Dans les autres ports de la sénéchaussée désignés sous le terme des filleules de Bordeaux* (Libourne et Bourg sur la Dordogne, Blaye sur la Gironde), cette taxe se levait plus simplement à hauteur de 5 % pour l’entrée et la sortie et sans distinction de compte. Pour éviter les multiples contestations liées à l’évaluation des marchandises, un tarif fut concerté en 1688 entre la Ferme générale et les marchands de Bordeaux* et révisé en 1702, le tout sous l’inspection de l’intendant*. Sur les vins*, le droit de Comptablie était fixe avec des modérations accordées aux bourgeois de la ville. Le Convoi, droit de sauvegarde initial, se levait pareillement à Bordeaux et fit l’objet de divers règlements, comme celui de 1611. Il s’agissait d’un droit particulier à la sortie sur les vinaigres, eaux-de-vie*, noix, châtaignes, cire et résine, et à l’entrée et à la sortie sur le vin*, le sel, le miel et les prunes. La Ferme générale consentit en 1719 à ce que les eaux de vie* de Saintonge* qui descendaient la Gironde jusqu’à Bordeaux et avaient donc été taxées à Mortagne pour le droit de la Traite de Charente*, fussent exemptées dès lors qu’elles étaient reversées sur les bateaux étrangers. De même sur le sel, les commis de la Ferme s’entendaient avec les entrepreneurs qui chargeaient les bateaux de quantités importantes de sel au départ des salines de Brouage, île de Ré et île d’Oléron : aux bureaux d’arrivée, à Riberou, Charente*, Marans, Mortagne sur Gironde, Blaye, Livourne,  Bordeaux*…, on optait soit pour les droits de la Traite de Charente*, soit pour ceux de Convoi et Comptablie de Bordeaux*. La ferme du Convoi et Comptablie de Bordeaux fut agrandie en 1680 du droit de courtage*. Les courtiers de la ville assistaient les étrangers dans leurs achats, déclarations et acquits aux bureaux de la Ferme. Officiers royaux, certains, issus de la prêtrise, ou anciens huissiers ou employés des Fermes, se montraient incapables de remplir leurs fonctions, ce qui fut déploré au début du XVIIIe siècle.

Contenir les privilèges* s’avérait tout aussi difficile à Bordeaux qu’ailleurs. La déclaration du 16 septembre 1638 portait que les anciens et nouveaux droits de la Comptablie devaient être  payés par toutes sortes de personnes de quelque qualité et condition qu’elles fussent. Cette disposition fut reportée dans le bail du Convoi et Comptablie faite à Pierre Geuslin en 1643. Profitant des désordres qui eurent lieu en Guyenne pendant la Fronde, nombre de communautés comme les chanoines de l’église de Saint-André faisant valoir des titres obtenus des rois d’Angleterre* en 1358 et 1391, contestèrent le droit des commis de lever ces droits. L’épisode ormiste (1651-1653) et la sédition de 1675 engagèrent le gouvernement à renforcer l’encadrement judiciaire et fiscal des privilèges. La cour des aides* fut déplacée à Libourne en 1675 puis réintégrée à Bordeaux (1690) mais déchargée du contentieux en première instance « des droits du roi », contentieux confié d’abord à un commissaire (1679) puis à une juridiction des traites* (1691).  Par ailleurs, la déclaration du 15 novembre 1675 limita la portée des libertés locales vis-à-vis des « droits du roi ». Toutefois, l’interprétation des titres et règlements permettait d’espérer un arbitrage en faveur des habitants pour la circulation des marchandises à leur compte. Sur le sel par exemple : en 1684, 1736 et 1764, les Bordelais prétendirent à des exemptions des droits du roi pour la sortie, prétention que la Ferme combattit. Elle dut cependant suspendre la levée sur ordre du roi en 1764. Les exemptions des Chartreux, reconnus en 1640 pour leur consommation de vins (jusqu’à trente muids) et de sel (jusqu’à quatre muids) furent confirmés en 1716 et 1742. Vis-à-vis des étudiants, la compagnie dut confirmer également en 1751 le privilège d’exemption des droits de Convoi et Comptablie sur les 15 premiers pots de vin consommés dans le mois. Ces barils devaient être accompagnés des certificats des curés des lieux d’envoi, entrer par les ports du Caillou, Porte Saint-Jean et des Salinières ; les étudiants destinataires étaient enregistrés, les certificats enliassés et les barils soumis au droit de visite des employés de la Ferme.    

Les droits de Convoi et Comptablie étaient régis en sous-ferme*. Le 21 janvier 1660, après les troubles de l’Ormée et la signature de la paix des Pyrénées (1659), elle fut adjugée à hauteur de 3 420 000 livres, y comprenant les droits du sel en Poitou* et en Saintonge*. Le bail, en cinq  articles, détaillait les taxes sur les vins selon leur routage : « vin bordelais dit de ville, treize livres, qu’il soit chargé à Bordeaux, Bourg, Blaye ou Libourne ; vin du haut pays descendant par Garonne et Dordogne, quatorze livres ; vin remontant à contremont jusqu’à Moissac, huit livres ; vin sortant par La Teste et Arcachon, six livres ; vin descendant la Charente, quinze livres dix sols ; descendant la Boutonne, dix livres dix sols ; vin de Saintonge destiné aux ports de la côte, onze livres ». Dans le même temps, les privilèges d’exemption des bourgeois de Bordeaux furent conservés à condition de déclarer leur nom et leur récolte, et interdiction fut faite pendant la durée du  bail de créer de nouveaux bourgeois.

Les droits d’acquits à caution* et acquits de paiement qui se payaient à la descente des marchandises aux receveurs et contrôleurs des droits revinrent également à l’adjudicataire* de la Ferme générale à partir de 1688. Ces droits, soumis aux sols pour livre*, renforçaient l’intérêt de cette recette. Les assignations qui pesaient sur celle-ci en diminuaient le produit net cependant : gages du Parlement, réparations et aménagements de la ville et de ses fortifications, pensions* diverses… Le développement du commerce colonial engagea la Ferme à multiplier les bureaux de Convoi et Comptablie. Certains disposaient d’un receveur* comme le bureau bordelais des Chartrons, et dans la sénéchaussée : les bureaux de Pauillac, Branne, Libourne, Blaye, Bourg, Castillon, Coutras, Langon, Saint-Macaire, Castelnau et La Teste-de-Buch, tous placés sur les routes empruntées pour se rendre à Bordeaux*; d’autres s’établirent comme bureaux secondaires, par exemple en 1741 au voisinage du « Marensin, la Chalosse, le paie de Mousay depuis la Minière de Layre à l’embouchure du havre d’Arcachon jusqu’à Langon ». Malgré cette présence sur le territoire de la sénéchaussée, la fraude* aux droits de Convoi et Comptablie se pratiquait régulièrement. Deux vices fixèrent l’attention de la Ferme générale dans l’administration de cette douane, « la plus intéressante du royaume, par l’étendue du commerce et l’importance des expéditions ».  « Le premier concerne le séjour trop prolongé des marchandises dans les magasins » ; les négociants abusaient en effet du temps de magasin (plus de quatre jours). Le second vice tenait à « la manutention des hommes de peine commis à la garde des marchandises et à leur transport chez les négocians » : comme l’intendant Dupré de Saint-Maur, les Fermiers généraux jugeaient qu’il fallait fixer un salaire raisonnable aux commis de gardes (1782). Sur les 314 procédures ayant abouti à une confiscation des marchandises entre 1692 et 1746, Sophie Evan-Delbrel a établi une répartition de 10,2 % des cas concernant le sel, 18,8 % des cas concernant le vin et les eaux-de-vie, 25 % concernant les articles textiles.  L’élection jugea de son côté les fraudes au monopole du tabac.

[AD Gironde, C 4100, reçu de François Le Moyne, fermier de l’ancien et nouveau Convoi et Comptablie, suivant le bail du 21 janvier 1660 : 3 420 000 l. ; C 4377, Mémoires sur les courtiers de Bordeaux ; AN, G1 311*, 34 v°, 20 juillet 1774 (établissement du troisième bureau) ; AN, G1 312*, Mémoire du 16 décembre 1782 (affaire Beaumarchais) et Mémoire du 22 octobre 1782  (critique des opérations de douane); AN, G7 1147, requête des chanoines du 12 aout 1702 ; Jean-Baptiste Nolin, Direction de Bordeaux, Comprenant La Séneschaussée de Bordeaux et Le Pays de La Nouvelle Conqueste Dédiée A Messieurs Les Fermiers Généraux des Fermes Royalles Unies, Paris, 1700 ; Jean-Baptiste Nolin, Les directions de Bordeaux, Dacqs, pour les fermes unies de France, divisées par départemens dans lesq.ls les bureaux sont marqués, carte s.l.n.d., XVIIIe siècle ; Lettres patentes qui règlent les déchets qu’il convient accorder aux maîtres de barques qui vont charger des sels à Brouage par les rivières de Charente, Marans et autres, Versailles, 10 novembre 1723 ; Arrêt du Conseil d’Etat qui prescrit les formalités à observer par les raffineurs de Bordeaux, La Rochelle, Rouen et Dieppe pour jouir de la restitution des droits d’entrée sur les sucres par eux raffinés provenant des sucres bruts des îles et colonies françaises de l’Amérique et qu’ils enverront à l’étranger, 17 novembre 1733 ; Etat des droits qui se perçoivent aux bureaux d’entrée et de sortie à Bordeaux avec des observations sur les marchandises, 1737, 276 p.; Arrêt du Conseil d’Etat qui déboute les Capucins et les Récollets de Bretagne des fins de leurs demandes tendante à jouir de l’exemption des droits de la comptablie de Bordeaux sur les vins qu’ils tirent de ladite ville, 20 mai 1738 ; Jacques Savary des Bruslons et Philémon-Louis Savary, Dictionnaire universel de commerce, Copenhague, 1765, article « Bordeaux » ; Jean-Louis Moreau de Beaumont, Mémoires concernant les droits & impositions en Europe, tome 3, Paris, Imprimerie royale, 1769, p. 534-540 ; Jacques-Philibert Rousselot de Surgy, Encyclopédie méthodique. Finances, vol. 1, Paris, 1784, p. 347-355 et p. 397-399 ; Gaston Zeller, « Le « convoi » des vaisseaux marchands aux XVIe et XVIIe siècles », Revue d’histoire moderne et contemporaine, tome 3 N°1, Janvier-mars 1956. pp. 67-87 ; Paul Butel, « La croissance commerciale bordelaise dans la seconde moitié du XVIIIe siècle », 2 t., Université de Lille III, 1973 ; Paul Butel, Les négociants bordelais, l’Europe et les îles au XVIIIe siècle, Paris, Aubier, 1974 ; Jean-Pierre Poussou, Bordeaux et le Sud-Ouest au XVIIIe siècle, Paris, EHESS, 1983 ; Daniel Dessert, L’argent du sel, le sel de l’argent, Paris, Fayard, 2012 ; annexe : p. 208-210 ; Sophie Delbrel, « La fraude des vins dans le port de Bordeaux : une pratique toujours renouvelée (XVIII-XIXe siècles), dans M. Figeac-Monthus et C. Lastécouères  (dir.), Territoires de l’illicite : ports et îles, de la fraude au contrôle (XVIe-XXe siècle), Paris, A. Colin, 2012 ; Sophie Evan-Delbrel, Une histoire de la justice douanière. L’exemple de Bordeaux sous l’Ancien régime, Limoges, Pulim, 2012, p. 154-155 ; Hiroyasu Kimizuka, Bordeaux et la Bretagne au XVIIIe siècle : les routes du vin, Rennes, Presses universitaires de Rennes, 2015]

Bretagne

Jacques Necker, dans son mémoire sur l’administration des finances de la France, mit un point d’honneur à faire la comparaison du produit fiscal de la Bretagne avec celui de la Normandie* : « On aura vu que la Bretagne, avec une population supérieure à celle de la Normandie, payait moitié moins… Je dois observer que l’impôt du sel dont la Bretagne est affranchie, s’élève à près de 9 millions en Normandie; que les vingtièmes y rapportent la même somme et que cette contribution, abonnée en Bretagne, est de 3 800 000 livres; que la taille et la capitation réunies se montent à 15 millions en Normandie et surpassent ainsi d’environ 10 millions le produit de ces mêmes impôts en Bretagne, qu’enfin, les différents droits d’aides recouvrés en Normandie s’élèvent plus haut que ceux perçus en Bretagne sous le nom de devoirs». Le constat révèle la faible intrusion de l’administration fiscale royale dans une province rétive à toute mise en cause de ses privilèges. Toutefois, si la Ferme générale eut une activité limitée dans ce pays réputé étranger* et exempt* de gabelles et d’aides, elle n’en fut pas moins présente par ses nombreux bureaux de traites, autrefois acquis au duc de Bretagne, ses entrepôts de tabacs, ses directions* (Nantes et Rennes) et ses recettes générales et particulières*. Moins connue que les impôts directs, les droits que levait le roi en Bretagne étaient nombreux. La compagnie ne se contenta pas de surveiller les trafics dans les lieux limitrophes* aux confins de la Normandie, du Maine, de l’Anjou* et du Poitou*, ou ceux des côtes maritimes qui faisaient face à l’Angleterre*. Sous Louis XV, la régie de Charles Cordier* durcit la gestion des droits indirects. La guerre de Sept-Ans (1756-1763) provoqua toutefois une évolution sensible des relations entre administrateurs locaux et Fermiers généraux. Les Etats provinciaux* obtinrent des contrats de gestion (1759) sur lesquels le Conseil du roi eut bien du mal à revenir par la suite, au moment où il fallut liquider les dettes de guerre et accroître les recettes fiscales, tandis que le parlement de Rennes veillait à défendre le principe du « consentement » des Bretons à l’impôt selon une nouvelle rhétorique mêlant anciens usages et nouvelle philosophie.    

Bien connues sont les lignes de contrôle organisées à la frontière de la Bretagne, grâce à la   Carte des confins et limites de la province de Bretagne, où se voit la ligne ponctuée de séparation d’entre cette dite province et celles de Poictou, d’Anjou, le Mayne, petit Maine et Normandie. Cette carte fut réalisée par le géographe Jacques Le Loyer en 1684, sans doute à la demande du Conseil du roi qui venait de publier une déclaration sur l’usage du sel dans ces confins (1680). Comme ailleurs dans le royaume, deux lieues limitrophes* séparaient la province exempte de celles soumises à l’impôt. Tout amas de sel y était interdit; la consommation y était strictement contrôlée et ne devait pas dépasser les besoins pour six mois. Côté breton, les villes de Dol, Fougères, Vitré, La Guerche, Châteaubriant, Ancenis et Clisson étaient assimilées aux dépôts* des pays rédimés* : les acheteurs, particuliers et marchands, pouvaient s’y fournir en sel en obtenant un passavant*. La loi garantissait en outre l’immunité pour toute personne tuant des faux-sauniers (article 9). Malgré les précautions, la fraude ordinaire du sel sévit à travers les lignes. Les faux-sauniers s’organisaient en bandes* avec de multiples complicités, des cabaretiers*, des soldats* en garnison à proximité de la frontière, des éleveurs et agriculteurs. Les techniques de fraude utilisaient parfois des chiens que le Conseil dut interdire également. Le grenier* de Laval, en Mayenne, jugea 4 788 affaires entre 1759 et 1788, tandis que la commission* de Saumur statua sur 6 878 affaires entre 1765 et 1789. Le prix du sel augmentait avec le nombre de lignes franchies : il se vendait 2 sous la livre dans le Maine, puis 3 sous après la deuxième ligne, 4 sous après la troisième ligne pour atteindre 6 sous en Mayenne et sept au-delà, soit plus de 30 livres tournois le minot alors que le prix officiel allait jusqu’à 62 livres en pays de grandes gabelles. Au nord de la Loire*, trois lignes enserraient la Bretagne : une à proximité de la frontière, une autre sur l’axe Gorron, Chailland, Cossé-le-Vivien, Craon, La Pouèze, Saint-Georges-sur-Loire, une troisième le long de la Mayenne puis de la Loire de Bouchemaine à Chalonnes. Au sud de la Loire, les brigades étaient établies dans l’Anjou* et s’organisaient ensuite selon une direction Est-Ouest le long des confins des provinces rédimées*.

Les droits qui pesaient ordinairement dans le royaume sur les produits de consommation courante comme vins*, eaux-de-vie*, viande, poissons, relevaient également de régies spécifiques, soit qu’elles étaient réunies aux Etats provinciaux*, percepteurs principaux, soit qu’elles relevaient de baux indépendants de la Ferme générale. La ferme des devoirs par exemple, était sans lien avec la compagnie royale. Elle taxait les boissons, tant vins, cidres, poirés, bières, de différents droits (« grand devoir » pour les vins hors du cru, « petit devoir »  pour la vente en gros) et selon différents tarifs en fonction de la provenance (du cru de la province ou hors du cru). De même, le Fermier des devoirs avait le monopole de la vente des eaux-de-vie*. Sur les boissons, le roi ne recevait que les droits de « l’impôt et billot », mais les faisait percevoir par les Bretons. Les Fermiers des devoirs avaient obligation de faire tenir registres par leurs commis des recettes des « impôts et billots », mais aussi du papier timbré* et devaient rendre compte par états du produit fiscal, versé chaque trimestre dans la caisse générale de la Ferme des impôts et billots à Rennes. Les deux Fermes et leurs cautions étaient déclarées solidairement responsables de la recette (1710 et 1716). L’objectif était de s’appuyer sur le réseau de financiers bretons, d’éviter les frais de contestations devant les tribunaux royaux et néanmoins de fiscaliser les boissons pour le compte du roi. Outre ce procédé, la monarchie avait recours à l’abonnement ou à l’aliénation. Les inspecteurs aux boucheries (et les droits qui leur étaient associés) furent par exemple réunis aux Etats (1706). De même en 1710, Louis XIV aliéna provisoirement les droits de contrôle des actes* pour obtenir de l’argent frais pour la guerre.

Louis XV réitéra en grand ce procédé en 1759. Le contrat passé entre l’assemblée des Etats et le Conseil le 18 février attribua aux commissaires de la province non seulement la régie des droits du Contrôle des actes* (dont le contentieux fut retiré à l’intendant*), mais aussi les droits de franc-fief, domaines et droits seigneuriaux, « impôts et billots » (voir plus haut) et formule sur les papiers, tous droits qui faisaient partie du bail de la Ferme générale Pierre Henriet (1755) et qui furent restitués au bail Julien Alaterre en 1771 puis, par subrogation, à Jean-Baptiste Rousselle. Cette aliénation massive des droits du roi aux Etats eut peu d’équivalent ailleurs. Dans le même temps, de nouveaux impôts indirects furent établis sur l’ensemble du royaume, notamment l’impôt sur les cuirs* (1759) dénoncé par les libelles publiés par les villes de Nantes* et Vannes, relayées par les Etats provinciaux*. On voit donc bien la difficulté qu’eut le fisc de « travailler la province en finances », selon l’expression employée dans les bureaux du Contrôle général (Marie-Laure Legay). Aliénations en temps de guerre, sous-fermes et abonnements en temps de paix, constituaient des pratiques d’évitement qui laissaient la Ferme générale en dehors des tractations.

Vis-à-vis des traites* en revanche, la Bretagne « étrangère » se trouvait enserrée dans un carcan de bureaux de déclaration relevant de deux directions de la Ferme générale : celle de Nantes*, avec les bureaux de l’embouchure de la Loire* (Nantes, Couëron, Le Pellerin, Paimboeuf, Bourgneuf, Croisic, Saint-Nazaire, Le Pouliguen et Mesquer) et les bureaux situés à ses frontières en Poitou (depuis Beauvoir sur la mer jusqu’à Montrevault qui faisait la jonction avec Ingrandes*, en passant par Châteauneuf, La Garnache, Falleron, Rocheservière,  L’Hébergement, Montaigu, La Bruffière, Remouillé, Torfou, et Gesté) et la direction de Rennes, soit 47 bureaux qui entourent la Bretagne côtière de Cancale à Redon. Dans le comté nantais, le roi levait donc, via la Ferme générale, les droits de règlements postérieurs au tarif de 1664 et ceux de la Prévôté de Nantes*; dans le reste de la Bretagne, il levait les droits postérieurs au tarif de 1664, les droits des prévôtés sur les marchandises des îles et des droits d’ancienne coutume conformes à la pancarte du 25 juin 1565. Encore, la Ferme générale eut bien du mal à réactiver ces anciens droits comme ceux « de ports et havres » tombés en désuétude depuis lors. Marchands et négociants de la province soutinrent un procès contre Charles Cordier, adjudicataire de la régie en 1725, devant le juge des traites* de Brest. Ils refusaient de payer les six sous tournois pour cent aulnes de toiles qu’ils faisaient embarquer à Landernau. Dans cette affaire, l’argument présenté par l’adjudicataire est intéressant : il fit valoir l’édit d’avril 1667 portant que ce qui avait été administré par les receveurs et fermiers du roi pendant dix ans était réputé du Domaine de la Couronne et ne pouvait être contesté. Il fut suivi par le Conseil qui réaffirma les droits de ports et havres sur les marchandises entrantes et sortantes. A Saint-Malo, le receveur* de la Ferme générale et les négociants s’opposaient à propos de la perception du « brieux », droits divisés en quatre classes selon le tonnage des bateaux et fixés à des sommes différentes dans la pancarte des droits de la Prévôté de Nantes* levés pour le roi. La question fut soulevée lors de l’agrandissement de la ville pour le brieux sur les arrivages des matériaux des îles de Chausey (1714), et encore en 1735. La Ferme prétendait lever le brieux à chaque voyage, même sur les petits bâtiments, dès lors que le maître du vaisseau faisait commerce de sa cargaison, tandis que les Maloins assimilaient ce droit à une taxe annuelle domaniale. Il fallait également tenir compte des 34 bureaux de la Traite d’Anjou* par lesquels passaient vins*, toiles* et autres marchandises vers la Bretagne. La châtellenie de Champtoceaux, composée de neuf paroisses (Champtoceaux, Bouzillé, Liré, Drain, Varenne, Le Fillet, Saint-Sauveur Landemont, Saint-Laurent des Autels et Saint-Christophe de la Couperie), avait du mal à vendre ses vins à Nantes, toute proche : la Ferme générale levait des droits de sortie trop prohibitifs pour la valeur de la production. Les habitants obtinrent la modération du tiers des droits de traites*, mais aussi de la subvention* par doublement*, cinq sous* et droits de courtiers-jaugeurs* (1745). Les voitures qui passaient de l’Anjou* au Poitou, toutes deux provinces des Cinq grosses fermes*, par la Loire et le port de Nantes, en pays « réputé étranger », réclamaient des arbitrages pour ne pas payer les droits deux fois, comme par exemple sur la marque de fer*. Le Conseil transigeait aussi en modérant les droits sur les denrées alimentaires, comme les sardines  qui passaient de Bretagne en Anjou avec modération par rapport au tarif de 1664, en considération des pertes angevines sur les vins. Enfin, il devait tenir compte de l’entière exemption fiscale accordée aux Marches communes de la Bretagne et du Poitou* (soit les paroisses de La Bruffière, Boissay, Gétigné, La Garnache…) et encore confirmée en 1777. 

Globalement toutefois, cette ceinture contrariait les importations comme les exportations des marchandises du cru, particulièrement en période de guerre, quand les frégates anglaises opéraient un blocus maritime sur les côtes bretonnes. Dans de telles circonstances, le Conseil autorisait la sortie des marchandises par la terre, sans paiement des droits, comme ce fut le cas en 1693 ou en 1703 pour les toiles* de lin fabriquées à Quintin, Uzel et Loudéac. Toutefois, la mesure demeurait insuffisante. Les toiles de Bretagne, autorisées à sortir pour l’étranger par les ports de Nantes*, Saint-Malo, Morlaix, Landernau, Vannes (à partir de 1740) et Lorient* (à partir de 1744), alimentaient un commerce international en lien avec Cadix et l’Amérique espagnole. Les négociants de Saint-Malo, pour ne pas souffrir de pertes trop importantes, affrétaient alors des navires étrangers pour  acheminer les toiles, voire recouraient à la course. En période de paix, les tarifs des Cinq grosses fermes* compliquaient le commerce breton. La déclaration des ouvrages de bonneterie par exemple, donnait lieu à de multiples contestations entre commis de la Ferme et fabricants car les tarifs définis en 1708 variaient infiniment selon l’article (bas, gants, mitaines, camisoles, caleçon…). De même pour le sel du cru. Le sel du comté nantais, cultivé à Guérande* et à Croisic, concurrençait le sel de Brouage*. Il était taxé d’un droit de vingtième perçu lors de l’enlèvement sur les marais et, dès qu’il quittait la Bretagne, d’un droit de sortie définie par la pancarte des droits de la Prévôté de Nantes* (le quarantième). Les communautés de Guérande, de Croisic, les Etats provinciaux et le parlement de Rennes s’opposèrent en 1717 aux Fermiers généraux sur ce droit de quarantième, jugeant qu’il n’était pas inscrit dans la pancarte de 1565. Claude Dupin décrivit clairement la situation : « tout ce que la Bretagne reçoit des Provinces du Royaume, et tout ce qui sort de chez elle pour y être transporté, est assujetti aux droits de l’étranger. Si elle faisoit la balance de son bénéfice avec ce qu’il lui en coûte, elle connoitroit combien elle est lésée. Cependant, la prévention est telle, qu’elle a toujours constamment rejeté les propositions de réunion qui lui ont été faites ».  

L’hostilité des Bretons à l’égard de la Ferme était générale et se manifestait en toutes occasions. En 1702, se rendant à la messe, le receveur* des fermes du roi à Morlaix, Regnault, subit des injures et sa femme reçut un soufflet par une vendeuse de café. Marchands, négociants, faux-sauniers, cabaretiers et aubergistes, éleveurs, tanneurs… tous défiaient le fisc lorsqu’il bousculait les usages. Les particuliers étaient défendus par les élites locales. Le parlement de Rennes, chantre de l’opposition à l’arbitrage royal, infirmait les sentences de première instance des juges de traites ; en 1726 par exemple, et contre l’avis du procureur, en revenant sur la décision du juge des traites et gabelles de Clisson contre les dénommés Simon Bouteiller et François Oger, pourtant clairement identifiés comme faux-sauniers ; en 1734, en défendant le parti de Gilles Bazin, également jugé faux-saunier. La liquidation des dettes de la guerre de Sept-Ans (1763) généra de nouvelles tensions dans les provinces avec la mise en œuvre des deux sous pour livre sur tous les droits quelconques, levés tant par le roi que par les percepteurs locaux (villes, Etats). Les Etats offrirent un don extraordinaire de 700 000 livres pour décharger la province des sols pour livre sur les octrois des villes ; en interprétant l’offre des Etats, le parlement de Rennes crut pouvoir défendre la levée des deux sols pour livre en sus des droits de la Ferme générale, c’est-à-dire des droits de traites. Le Conseil du roi cassa l’arrêt de la Cour et les Etats provinciaux offrirent un secours supplémentaire. Entre temps, « l’affaire de Bretagne » devint une affaire nationale. Défiée par le procureur La Chalotais, l’autorité du souverain ne parvint à imposer les deux sols pour livre sur les droits de traites qu’au terme d’un long combat politique contre le parlement de Rennes.    

[AN, H1 158847 (statistiques des années 1770) ; AN, G1 79, dossier sur les traites ; AN G7 1147, lettre de Regnault, receveur des fermes du roi à Morlaix, 20 janvier 1702 ; AN G7 1147, requête du duc de Charost, 11 mars 1702 ; Déclaration du roi, laquelle maintient les habitans de la province de Bretagne dans l’exemption des droits de gabelles ; et règle l’ordre de procéder contre les faux-sauniers… et l’usage du sel dans les paroisses voisines des provinces de Normandie, le Maine et l’Anjou, donnée à Saint-Germain en Laye, décembre 1680 ; Arrêt du Conseil d’Etat qui ordonne que jusques au premier octobre prochain les toiles fabriquées en Bretagne, que les négociants feront porter à Lille pour faire sortir du royaume, seront déchargés de tous droits, premier juin 1693 ; Carte des confins et limites de la province de Bretagne, où se voit la ligne ponctuée de séparation d’entre cette dite province et celles de Poictou, d’Anjou, le Mayne, petit Maine et Normandie / faicte par permission du Roy aux frais des Srs. intéressez pour poster les corps de garde des gabelles et traittes par Jacques Le Loyer, de la Flèche, académiste et géographe de Sa Majesté en l’an 1684. Et depuis reveüe, corrigée et augmentée par l’autheur à ses frais ès années 1688. Puis mise au net et dessignée par Luy en l’année 1703 en l’age de 79 ans, Jacques Le Loyer, 1703 ; Déclaration du roi qui réunit aux États de Bretagne les offices d’inspecteurs aux boucheries et de jurez vendeurs visiteurs et langayeurs de porcs, données à Versailles, le 12 janvier 1706 ; Édit du Roy portant que par les commissaires députez par S. M., par arrest de son Conseil du 1er avril 1710, pour la vente et aliénation des droits de controlle des actes et droits y joints, il sera incessamment procédé à la vente et aliénation à perpétuité, à titre de propriété incommutable, aux plus offrans et derniers enchérisseurs, des droits des imposts et billots de la province de Bretagne, à prendre et percevoir sur les boissons de ladite province, etc…, donné à Versailles, juin 1710 ; Arrêt du conseil d’Etat qui ordonne au fermier des grands et petits devoirs de Bretagne de faire la régie des droits d’impôts et billots et d’en compter au fermier desdits droits, 21 janvier 1716 ; Déclaration du roi concernant la pesche de la sardine en Bretagne, donnée à Paris, le 4 juillet 1718 ; Arrêts du Conseil d’Etat, des 3 mars 1719 et 8 décembre 1722. Le premier fait défense aux habitants des provinces limitrophes de Bretagne d’avoir aucuns chiens mâtins, à peine de 500 l. d’amende et d’être punis comme faux sauniers ; et le 2e ordonne l’exécution du 1er et attribue aux intendants la connaissance des contraventions audit 1er arrêt ; Arrêt du Conseil d’Etat qui ordonne que les droits spécifiés dans la pancarte des droits et devoirs dus aux ports et hâvres de Bretagne, du 25 juin 1565, seront perçus sur toutes les marchandises ; et condamne plusieurs marchands de Landernau au paiement des droits de cinq sols sur chaque cent aunes de toiles qu’ils ont fait charger à Landernau, 6 mars 1725 ; Arrêt du Conseil d’Etat, 20 janvier 1728 (affaire Bouteiller et Oger) ; Arrêts du conseil d’Etat, des 20 juillet et 21 décembre 1734 (affaire Gilles Bazin); Arrêt du Conseil d’Etat qui déboute les maires, échevins et communauté de Saint-Malo de leur demande, et ordonne que les droits de brieux continueront d’être perçus dans les ports de Bretagne, 19 juillet 1735 ; Arrêt du Conseil d’Etat qui déboute les communautés de Guérande et du Croisic, ainsi que les états et procureur général-syndic de Bretagne, de leurs demandes, et ordonne l’exécution de celui du 9 avril 1718, par lequel les sels venant du territoire de Guérande, après avoir passé le Trépas de Saint-Nazaire, ont été déclarés sujets au droit de quarantième dû dans l’étendue de la prévôté de Nantes, quelle qu’en soit la destination, 30 septembre 1738 ; Arrêt du Conseil d’Etat qui fixe à 20 livres du cent pesant les droits d’entrée des cinq grosses fermes sur les ouvrages de bonneterie de fil au tricot fabriqués dans la Bretagne, 10 février 1739 ; Arrêt du Conseil d’Etat portant nomination de juges pour les affaires concernant la régie, perception et recouvrement des droits du contrôle des actes et autres, cédés aux Etats de la province de Bretagne, 22 mai 1759 ; Mémoire historique, critique et politique, sur les droits de souveraineté, relativement aux droits de traite qui se perçoivent en Bretagne, 1765 ; Recueil de Déclarations du roi, d’arrêts et règlements du Conseil et du parlement de Bretagne rendus pour l’usage du sel dans la même province depuis 1669 à 1778 et pour les droits et traites et ports et havres, Rennes, 1778 ; Arrêt de la Cour des Aides de paris, en faveur des Etats de Bretagne, contre les adjudicataires-généraux des fermes-unies de France, qui fait défenses au fermier d’exiger aucuns droits sur les marchandises transportées de Bretagne en Bretagne par le territoire de la ferme, 3 septembre 1784 ; Claude Dupin, Oeconomiques, 1745, publié par Marc Aucuy, t. I, Paris, 1913, p. 85 ; Jacques Necker, De l’administration des finances de la France, t. I, 1785, p. 220 ; Armand Rébillon, Les Etats de Bretagne de 1661 à 1789, Rennes, Imprimeries réunies, 1932 ; J. Gautier, « La contrebande du sel en Bretagne », MSHAB, 1957, t. 37 ; Yves Durand, « La contrebande du sel au XVIIIe siècle aux frontières de Bretagne, du Maine et de l’Anjou », Histoire sociale 7, 1974, p. 227-269 ; Micheline Huvet-Martinet,  « La répression du faux-saunage dans la France de l’Ouest et du Centre à la fin de l’Ancien Régime (1764-1789) »,  Annales de Bretagne et des pays de l’Ouest, t.84, 2, 1977, p. 423-443 ; « Faux-saunage et faux-sauniers dans la France de l’Ouest et du Centre à la fin de l’Ancien Régime (1764-1789) », Annales de Bretagne et des pays de l’Ouest, t. 85, 4, 1978, p. 573-594 ; Christophe Aubert, « La contrebande du tabac devant la juridiction des traites de Saint-Malo au XVIIIe siècle » (1717-1791) », mémoire de DEA de Droit, Rennes, 1991 ; André Lespagnol, « Messieurs de Saint-Malo. Une élite négociante au temps de Louis XIV », Annales de Bretagne et des pays de l’Ouest, t. 98, 1991, p. 51-64 ; Jean Martin (dir.), Toiles de Bretagne : la manufacture de Quintin, Uzel et Loudéac (1670-1830), Rennes, Presses universitaires de Rennes, 1998 ; Elisabeth Rogani, « L’administration des douanes d’Ancien Régime : fonctions et résistances à ces fonctions sur le littoral breton au XVIIIe siècle », in Le Bouëdec G., Chappé F. (dir.), Pouvoirs et littoraux du XVe au XXe siècle, Rennes, Presses Universitaires de Rennes, 2000, p. 437-451 ; Marie-Laure Legay, Les Etats provinciaux dans la construction de l’Etat moderne, Paris-Genève, Droz, 2001 ; Luc Daireaux. Le feu de la rébellion ? Les imprimés de l’affaire de Bretagne (1764-1769), Paris, Honoré Champion, 2011; Gauthier Aubert, Les Révoltes du papier timbré, 1675. Essai d’histoire événementielle, Rennes, Presses universitaires de Rennes, 2014 ; Hiroyasu Kimizuka, Bordeaux et la Bretagne au XVIIIe siècle : la route du vin, Rennes, Presses universitaires de Rennes, 2015] 

Bayonne

L’étude de la correspondance que tint l’un des derniers Fermiers généraux, Denis Henri Fabus de Vernand, lors de son inspection à Bayonne permet de comprendre les enjeux fiscaux dans cette ville du Labourd* situé à proximité de la frontière espagnole à la fin de l’Ancien régime. Peu fiscalisé jusqu’à la fin du XVIIe siècle, hormis le droit dit de « coutumat de Bayonne », le commerce du port bénéficiait d’une complémentarité avec celui de Saint-Sébastien. Là, vins* et eaux-de-vie y étaient débarqués ; fer, piastres et laines y embarquaient en retour, d’autant plus aisément que la ligne de douane, côté espagnol, était fixée à l’Ebre et plaçait donc la Guipuscoa, tout le pays basque et la Navarre en franchise de droits d’entrée. L’implantation des bureaux de traites* de la Ferme générale d’une part, la législation protectionniste espagnole, la franchise accordée à Saint-Sébastien en 1745, déclassèrent Bayonne qui devint un simple port de redistribution d’importance régionale. Les vaisseaux chargés de sucres*, cacaos et tabacs prirent prioritairement le chemin de Saint-Sébastien ; Bayonne se contenta de fournir son arrière-pays en sel, morues, huiles, indigo et bois de teinture. Les armateurs pratiquaient le cabotage sur la côte basque et cantabrique. En 1790, d’après Josette Pontet, Saint-Sébastien restait au premier rang pour la valeur de ce commerce bayonnais avec 28 % des importations et 45 % des exportations. Toutefois, exclu du trafic avec les colonies françaises, concurrencé par le port de Saint-Sébastien dont la rivalité s’affirma au XVIIIe siècle, le port ne connut pas le remarquable développement de celui de Bordeaux*.

Quelques initiatives furent conduites néanmoins pour dynamiser l’économie du pays. Pour développer l’exportation des cuirs* vers l’Espagne* par exemple, le gouvernement encouragea la création d’une manufacture dans la ville en 1757. Une telle création avait été suggérée déjà au temps de l’intendant d’Etigny, attaché au développement d’établissements utiles à la province. L’entreprise fut néanmoins contrariée par les conflits d’intérêts qui opposèrent la Ferme générale, considérant Bayonne comme étrangère, et la régie des cuirs*, considérant la ville comme « nationale » selon l’esprit de la loi de 1759. En 1775, Turgot dégagea donc la tannerie des droits de la régie en la faisant considérer comme étrangère. Cette décision donna à la Ferme générale une légitimité nouvelle à réclamer les droits de traite, de coutume de Bayonne, du tarif de 1667 sur les cuirs qui venaient de l’intérieur du royaume pour la tannerie, le gros de 20 % établi par les arrêts de 1689 et du 28 mai 1768. Le Contrôle général des finances dut de nouveau clarifier le partage des droits et l’esprit de la loi de 1759.

Les négociants de la ville, appuyés par l’intendant Dupré de Saint Maur, sollicitèrent un statut semblable à celui de Saint-Sébastien à partir des années 1770 et l’obtinrent. En février 1778, au début de la guerre d’Indépendance d’Amérique, la France signa un traité d’amitié et de commerce avec les Etats-Unis auxquels elle accorda « un ou plusieurs ports francs, dans lesquels ils pourront amener et débiter toutes les denrées et marchandises provenant des treize Etats unis ». L’arrêt du 14 mai 1784, Portant confirmation et établissements de Ports-francs dans le Royaume énonçait la nouvelle liste des franchises : outre Dunkerque* et Marseille*, Lorient*, à compter du 1er juillet et Bayonne, à compter du 1er septembre, en devinrent bénéficiaires. Comme dans le cas de Marseille, la franchise, en décrétant le port « étranger » au royaume, provoqua des tumultes dans les rapports commerciaux de Bayonne avec son hinterland. Le bourg de Saint Esprit, non compris dans ce statut, devint un point d’entrée pour les marchandises ; les droits d’entrée dans le royaume des marchandises comme les poissons secs et salés, les huiles de poisson, les cuirs* et les productions de fer provenant du Labourd furent supprimés, ou du moins ramenés au tarif des droits intérieurs et non à celui des provinces considérées à l’instar de l’étranger effectif*.  Les marchandises venant d’Espagne pouvaient passer en transit* sur la route de Saint-Jean-Pied-de-Port jusqu’à Bayonne munies des acquits-à-caution* qui devaient être vérifiés à la porte de Mousserolles. Bayonne put s’adonner au commerce colonial en respectant les dispositions d’avril 1717. Quatre ans plus tard, Vernand constatait néanmoins dans sa lettre du 27 septembre 1788, que les employés de Saint-Esprit laissaient décharger et n’accompagnaient point à la douane les marchandises qui traversaient la rivière, que celles-ci sortaient la plupart du temps de la douane avant la signature de l’acquit*, qu’il n’y avait au demeurant qu’un seul visiteur, que les déclarations étaient faites après le débarquement, que le registre des déclarations n’était jamais chargé des excédents trouvés à la visite, qu’il n’y avait pas de registre de dépôts, que le registre de poids n’était certifié que par un seul …etc.

L’un des principaux inconvénients de la nouvelle franchise était que la morue de pêche étrangère s’y trouvait confondue avec celle de la pêche nationale. Le bureau de Saint-Esprit distribuait en effet des coupons, sortes de permissions octroyées en raison du nombre de quintaux de poissons aux armateurs de Bayonne. Mais ces coupons n’étaient signés que d’un seul visiteur et les passavants* des morues qui y étaient enlevées n’étaient pas visés. Il résulta de la facilité de ces coupons répandus dans le public des versements dans le royaume des quantités considérables de la morue étrangère au préjudice de la pêche nationale. Les spéculations sur les importations des morues des Etats-Unis introduites ainsi en fraude  provoquèrent la colère des négociants de Bayonne qui se plaignirent de la situation dans un mémoire du 30 septembre 1788. Au-delà, plusieurs ports de France en appelèrent au ministre Calonne pour agir contre cette concurrence déloyale. Calonne décida de donner une forme nouvelle aux coupons, mais celle-ci ne connut pas de réalisation.  Au sein de la Chambre de commerce, un esprit de parti se forma à Bayonne d’autant que, d’après Vernand, la « collusion des employés des fermes, » dans la fraude qui se faisait sur les pêches envoyées en Espagne* était également criante (lettre du 6 octobre 1788). En outre, les négociants de Bayonne se plaignirent de la perception de la traite d’Arzac* sur la pêche nationale envoyée à l’étranger. Le problème était le suivant : l’arrêt du 2 avril 1754 n’accordait l’exécution des droits de traites que pour le retour des pêches et les droits locaux se payaient à cette époque à la sortie du royaume. L’arrêt du 17 juin 1763 qui imposa le poinçon étranger à l’entrée du royaume n’existait pas pour les droits locaux à la sortie, de sorte que ces droits de la traite d’Arzac* continuèrent à être perçus. C’est au conseil de trancher et non à la Ferme. Par ailleurs, le statut de 1784 privant la ville et le pays de Labourd des marchandises prohibées*, le bois (dont le bois de construction, bois de chauffage) vint à manquer. On rétablit la circulation pour la ville, mais les droits continuèrent à être perçus comme venant de l’intérieur sur ces bois. En 1794, la Convention supprima la franchise de Bayonne en même temps que celles des ports de Marseille et de Dunkerque.

[AN G1 80, dossier 13, Mémoire concernant la tannerie royale de Bayonne ; AN G1 83, dossier 11, « Correspondance de M. de Vernan (Vernand), fermier général, pendant sa tournée à Bayonne, 1788 » ; Arrêt du Conseil d’Etat qui déclare soumis au privilège de la vente exclusive du tabac, la ville de Bayonne et tout le pays de Labour et ordonne l’établissement de bureaux et entrepôts pour la distribution, aux prix fixés par les règlements, 4 mai 1773 ; Lettres patentes du Roy, portant confirmation & interprétation des privilèges de la ville de Bayonne & de ceux du pays de Labourt, et Règlement relatif à la franchise accordée au port de ladite ville, Données à Versailles le 4 juillet 1784, Registrées en la Cour des Aides et Finances de Guyenne le 5 mars 1785 ; Maurice Bordes, D’Etigny et l’administration de l’intendance d’Auch (1751-1767), Auch, 1957 ; Josette Pontet, Bayonne, un destin de ville moyenne à l’époque moderne, Bayonne, JD éditions, 1990]