Archives de catégorie : A

Accommodement
Acquit-à-caution
Acquit de paiement
Adjudicataire
Agenais (voir Tabac)
Agent
Agent général des fermes au Canada (voir Canada)
Aides
Aigues-Mortes
Aix (voir Provence)
Alaterre Julien (voir Adjudicataire)
Allège
Allemagne
Alsace
Aluns (droits sur)
Ambulant
Amende
Amérique (voir Colonie)
Amidon (droits sur)
Angleterre
Anjou
Annuel
Anthropophage (voir Darigrand)
Anti-financier (L’, voir Darigrand)
Arc-et-Senans
Arles
Armée (voir Soldat)
Arras (voir Artois)
Arzac, voir Traite d’Arzac
Artois
Audijos (révolte d’)
Augeard Jacques-Matthieu, fermier général (voir Fonds de ferme)
Augmentation (droit, voir Gros, droits de)
Aunis et Saintonge (voir Brouage et La Rochelle)
Authie (rivière)
Auvergne
Avignon (voir Comtat-Venaissin)
Avranches (voir Pays de Quart Bouillon)

Alsace

Pour comprendre la fiscalité indirecte en Alsace, il est nécessaire de distinguer les terres « d’ancienne domination », c’est-à-dire les territoires qui appartenaient à la Maison d’Autriche, et les terres de la « nouvelle domination », c’est-à-dire les territoires qui étaient restés « immédiats d’Empire » jusqu’à l’annexion de 1681. La Haute-Alsace, située dans la dépendance des diocèses de Bâle et Besançon, fut rattachée à la Couronne en 1648 par le traité de Münster. Les droits sur le sel, les vins (le maspfenning*) ainsi que les traites domaniales ou péages levés jusque-là par les Habsbourg furent confiés à une régie directe sous l’inspection de l’intendant* d’abord, puis à la Ferme des Domaines et Gabelles d’Alsace, intégrée au bail de la Ferme générale. Les marchandises en transit vers l’étranger payaient un simple droit de huit sous par quintal, encore le fermier avait-il défense de plomber les marchandises et de demander une quelconque déclaration. La Basse-Alsace fut davantage privilégiée. Dans ces territoires, la capitulation de 1681 et les arrêts des 13 juin 1682 et 20 février 1683 confirmèrent la liberté et jouissance du commerce, de la Douane et du pont du Rhin. Ce privilège fut mis en cause provisoirement par le Contrôleur général des finances* Pontchartrain pendant la guerre de la Ligue d’Augsbourg (1688-1697), mais la Ferme générale ne put maintenir ses bureaux de traites vis-à-vis de l’étranger. Vis-à-vis de la France, la province demeura séparée des Cinq grosses fermes* par la Lorraine*, dont l’annexion ne fut définitivement achevée qu’en 1766. La distinction entre territoires d’ancienne et de nouvelle domination demeura, mais les péages s’étendirent sur l’ensemble de la province. Une direction générale fut établie à Strasbourg et quatre départements, dirigé chacun par un receveur général, furent mis en place à Belfort, Altkirch, Ammerschwihr et Haguenau ; plus tard, un bureau fut ouvert à Thann. Au milieu du XVIIIe siècle, on comptait donc cinq départements composés en tout de 123 bureaux. La recette de la Ferme générale dans cette province se composait surtout des péages assimilés à des droits domaniaux et levés sur toutes sortes de denrées et marchandises, des droits levés sur la gabelle , du maspfenning* et des droits de protection des juifs. Avec l’intensification des échanges, les marchands alsaciens en vinrent à considérer les avantages du rattachement à la France pour lutter contre la concurrence des produits de fabrication étrangère, notamment les tabacs, les cuirs, les verres, les armes à feu. In fine, le statut de province à l’instar de l’étranger effectif* perdit une partie de son fondement : si l’Alsace conserva la liberté de commerce avec l’étranger, la protection de ses manufactures par des lignes de démarcation et de bureaux arrima cette province au royaume de France.  

Pour la vente du sel, on comptait dans la province sept magasins (Belfort, Altkirch, Thann, Ammerschwihr, Colmar, Strasbourg et Haguenau). Chaque magasin, hormis Strasbourg et Colmar qui n’avaient pas de dépendance, fournissait le sel aux entrepreneurs ou regrattiers des bailliages dépendants, lesquels se chargeaient de la distribution. Assimilée aux pays de salines*, l’Alsace se fournissait en réalité auprès des provinces voisines, Lorraine* et Franche-Comté*.

L’Alsace était un pays producteur de tabac*. Les cultivateurs exportaient leurs productions en Lorraine*, en Suisse* et en Allemagne*. Vers 1697, les manufactures de Strasbourg occupaient environ 1 500 ouvriers. Vis-à-vis de la France, les tabacs payaient un droit d’entrée comme ceux de Flandres*. A partir de 1674, on limita ces envois à 200 quintaux par an, mais les marchandises qui entraient dans le royaume n’étaient guère soumises qu’à une déclaration du poids transporté, et non de leurs qualités. Les commis* de la Ferme générale affectés aux bureaux* des entrées en Bourgogne* ou en Champagne* ne procédaient pas aux visites de voitures*, de sorte que des entrepôts se formaient aisément au-delà des lignes de brigades* et que les tabacs alsaciens se déversaient en abondance. La décision de 1736, en autorisant les commis* à faire des visites, limita très relativement la contrebande. L’instauration d’un droit de 30 sols par livre sur les tabacs étrangers* (1749) protégea quelque peu les producteurs alsaciens. La rivière de la Moder servit de démarcation pour l’entrée des tabacs en Alsace, avec l’installation de bureaux pour lever les droits à Haguenau et Drusenheim, en sus du bureau de Strasbourg et Saint-Louis, près d’Huningue. Entre la Moder et la Queich, les habitants eurent le privilège de pouvoir faire venir des tabacs étrangers détaxés. La mise en œuvre d’une ligne de trois lieues limitrophes* en 1774 (soit cinquante ans après celle établie en Franche-Comté*) tenta quant à elle de préserver le monopole français des versements alsaciens. Dans cette zone, la culture fut interdite. Des marchands à la nomination de l’intendant étaient autorisés à vendre le tabac pour la consommation locale, à raison de 1 000 livres poids par marchand. Trois d’entre eux étaient établis à Belfort, deux à Giromagny, deux à Masevaux, deux à Saverne et un à Delle, Saint-Amarin, Soultzbach, Munster, Orbey, Sainte-Marie, Châtenois, Villé, Viche, Niederhaslach, Marmoutier, Neuviller et Rosteig. D’après les travaux d’Hidemi Uchida, on comptait en 1775 dans la province 334 employés de la Ferme générale chargés du contrôle ou de la police sur le tabac

Si les cultivateurs de tabac tentaient de frauder le fisc, les verriers, quant à eux, avaient plutôt besoin du soutien de la Ferme générale pour se protéger contre la concurrence des produits étrangers. Ils sollicitèrent l’enregistrement de leurs certificats de fabrication par les bureaux pour éviter les contrefaçons de certificat auxquelles s’adonnaient les manufacturiers étrangers (1743). Les négociations entre la Ferme et les verriers concernaient également la modération des droits d’entrée prévus au tarif de 1664 : les verres d’Alsace n’atteignaient pas encore la qualité des verres en cristal de Bohême et se trouvaient donc pénalisés par des droits trop élevés, ce dont convint la Ferme générale en réduisant le tarif de moitié, soit 5 livres quinze sols du cent pesant à partir de 1747.  Les bureaux d’entrée dans le royaume s’établirent à Renesve et Auxonne (direction Dijon), de Fayl-Billot, Bourbonne et Tissol le Petit (direction de Langres), Longepierre (direction de Chalons sur la Saône), Cuiseaux (direction de Bourg-en-Bresse), Saint-Dizier, Sainte-Menehould et Vitry (direction de Châlons sur la Marne), Jussey, Vauvillers, Jonvelle, Luxeuil et Ronchamp (direction de Besançon). De la même façon que les verriers, les toiliers de chanvre et de lin obtinrent en 1752 que les toiles étrangères cessassent d’être assimilées à la production alsacienne. Celle-ci fut protégée à la frontière par l’activation des droits établis sur ces toiles le 22 mars 1692. L’arrimage manufacturier de l’Alsace à la France fut encore confirmé par la possibilité donnée aux fabricants de toiles peintes* de vendre leur production dans le royaume en exemption des droits de traites (qui étaient établis à hauteur de 90 livres par quintal à l’entrée du royaume) comme « toiles nationales », dès lors qu’ils utilisaient les toiles blanches de coton de l’intérieur du royaume ou de la compagnie des Indes (1785-1786).  Les Alsaciens étaient également producteurs de cuirs*. La Régie générale* tira de cette fabrication une recette globale de 135 000 livres (148 000 si l’on tient compte de la convention avec Mulhouse) en 1781. Les droits sur les vins (maspfenning*) rapportaient à la même époque dans toute l’Alsace 74 733 livres, les droits sur les cartes* près de 20 000 livres.  Les autres droits royaux assimilés aux aides* faisaient l’objet d’abonnements qui rapportaient en tout 351 222 livres (dont amidon : 20 000, papiers et cartons :20 000), droits réservés : 163 000, sols pour livre des parties étrangères : 126 000 ; droits rétablis : 22 222).

Produits de la régie des aides par direction en Alsace (AN, G1 131, 1781)

La ville de Strasbourg elle-même cherchait à bénéficier à la fois des avantages du commerce libre avec l’étranger et de la protection de ses manufactures vis-à-vis de la concurrence. Lorsque le gouvernement mit en œuvre les procédés déclaratifs sur le tabac étranger en 1749, les commis de la Ferme en profitèrent pour étendre leurs contrôles sur les autres marchandises le long du Rhin ; mais le préjudice porté au commerce strasbourgeois fut tel que l’arrêt du 9 juillet 1754 mit fin à ces déclarations et visites. La liberté de circulation fut encore renforcée par la suppression du droit de 30 sols sur le tabac entrant en 1774 : cette mesure mit fin à toute forme de contrôle et expulsa les employés de la douane. « Si l’on continua à laisser les commis de la régie faire les vérifications dans la douane, c’est qu’elles n’avaient pour but que la conservation de l’unique droit sur les cuirs encore nouveau et ne concernaient qu’une classe de gens peu au fait de leurs privilèges ». Les marchands de Strasbourg continuaient donc à jouir de la liberté de commercer avec l’étranger. Ils procédaient à des échanges, substitutions, versements de marchandises, soit dans la ville de Strasbourg soit sur les routes, en fraude des droits de la Ferme, ce qui engagea le Conseil d’Etat à adopter un règlement en date du 24 juin 1779, règle qui ordonna que toutes les marchandises entrant en Alsace à destination de la ville de Strasbourg, soit qu’elles viennent de l’étranger, soit de l’intérieur du royaume, devaient être ficelées et plombées, devaient être voiturées sans entrepôt sur la route et vérifiées au bureau de la Ferme où les employés donneraient la décharge des acquits à caution*. Les mêmes formalités devaient être suivies au sortir de la province par les bureaux de la Haute ou Basse Alsace.  Dans la ville même de Strasbourg, la liberté de commerce et de transit influait singulièrement sur les droits du roi : la levée d’aides, dès lors qu’elles n’étaient pas enregistrées par la ville, rencontraient également moult difficultés.

L’Alsace n’était pas soumise aux droits de contrôle des actes. Ses notaires devaient néanmoins se soumettre à la nécessité de communiquer les minutes à partir de 1767, à la demande des commis de la Ferme générale qui luttaient contre la fraude des Lorrains. Quant au contentieux, le gouvernement dut confier à l’intendant* les contestations liées à la fourniture du sel (arrêt de 1738), mais aussi les contestations des droits de la Ferme, en dehors de la ville de Strasbourg.   

[AN, G2 25, Dossier 1, Etat de localité des ville et banlieue de Strasbourg ; AN, G1 88, dossier 18, dossier 19, dossier 20 ; AN, G131 : recettes de la régie des aides, 1781 ;Arrest du Conseil d’Estat du roy, portant règlement pour empescher dans l’intérieur des provinces de la ferme, les versements de tabacs qui sortent de celle d’Alsace, 11 décembre 1736 ; Arrêt du Conseil d’Etat qui renvoie pardevant les intendants d’Alsace et Metz les contestations qui surviendront, à l’occasion de la fourniture, vente et débits des sels, entre les traitants et l’adjudicataire des fermes générales, tant pour le civil que pour le criminel, 25 février 1738 ; Arrêt du Conseil d’État du Roy qui prescrit les formalités à observer pour l’entrée des ouvrages de verrerie fabriquez en Alsace et Franche-Comté, & empêcher la fraude qui se pratique sur ceux venant de l’étranger, du 31 décembre 1743 ; Arrêt du Conseil d’État du Roy qui règle les droits d’entrée des 5 grosses fermes sur les ouvrages de verrerie fabriquez en Alsace et en Franche-Comté, et sur ceux venant de l’étranger, 17 décembre 1746 ; Arrêt du Conseil d’État du Roy, qui indique les bureaux de Haguenau & de Drusenheim, pour l’entrée des tabacs étrangers dans la province d’Alsace, au lieu de ceux de Landau, Benheim & du Fort-Louis-Du-Rhin, établis par l’arrêt du 17 juin 1749, 20 janvier 1750; Arrêt du Conseil d’État portant que les toiles de lin & chanvre qui entreront par les bureaux établis sur les frontières des provinces d’Alsace ou des Trois-Evêchés, seront réputées de fabrique étrangère & comme telles assujetties aux droits établis par arrêt du Conseil du 22 mars 1692, 22 février 1752 ; Arrêt du Conseil d’État du Roi qui enjoint aux notaires, tabellions, greffiers & autres personnes publiques, ayant droit d’instrumenter dans la province d’Alsace, de communiquer aux préposés du Fermier général, les minutes de leurs actes, registres & répertoires, même d’en délivrer des extraits, en payant seulement six sous par chaque extrait, à l’exception des testamens ou donations à cause de mort, pendant la vie des testateurs ou donateurs ; à peine en cas de refus, de deux cents livres d’amende pour chaque contravention, 28 juillet 1767 ; Arrêt du Conseil d’Etat du roi qui fixe l’étendue des trois lieues d’Alsace, limitrophes aux Trois Evêchés, à la Lorraine, à la Franche-Comté et au Montbéliard, et le nombre des marchands auxquels il permet un approvisionnement de mille livres de tabac à la fois pour la consommation des Habitans de ces trois lieues, 9 novembre 1775 ; Claude Dupin, Abrégé historique d’Alsace, vers 1726, publié dans E. Bavelaër, « État de l’Alsace par un financier », RA, 1858, p. 541-552 ; Georges Livet, « Maspfenning et Umgeld. Contribution à l’étude de la fiscalité du vin en Alsace sous l’Ancien régime», Annales de la Société d’ethnographie française, n° 1 La vigne et le vin, 1950, p. 81-94 ; Georges Livet, L’intendance d’Alsace sous Louis XIV, Paris, 1956 ; Hidemi Uchida, Le tabac en Alsace aux XVIIe et XVIIIe siècle. Essai sur l’histoire d’une économie régionale transfrontalière, Presses universitaires de Strasbourg, 1997 ; Georges-Frédéric Maillard, « L’intégration politique de l’Alsace de 1648 à 1870 », thèse d’histoire du droit, Université de Strasbourg, 2016 ; Alain J. Lemaître, Odile Kammerer, L’Alsace au XVIIIe siècle. L’aigle et le lys,Editions Erich Schmidt Verlag, Berlin, 2022; Dictionnaire historique des institutions de l’Alsace du Moyen Âge à 1815 [En ligne].

Auvergne

L’Auvergne était une province bornée au nord par les généralités de Moulins et Bourges, sujettes aux grandes gabelles*, à l’Ouest par la Marche, le Poitou* et le Quercy, provinces exemptes*, au sud et à l’est par le Rouergue, Velay et le Forez*, pays de petites gabelles. Elle parvint à se rédimer du droit de gabelle qui ne subsista plus que dans une très petite partie touchant le Rouergue et le Languedoc* au Sud, le Forez et le Velay au Levant. L’ordonnance de septembre 1453, confirmée par celle d’octobre 1493, avait en effet converti en un abonnement appelé « équivalent » le droit de gabelle imposé au-delà des rivières Alagnon et Jordanne, tandis que la Haute-Auvergne, située en deçà de ces rivières, vers le sud, restée assujettie à la gabelle du Languedoc. Cette division ne manqua pas de générer des doléances. La ville de Brioude et celle de Saint-Flour étaient situées en deçà de l’Alagnon et donc sujettes à la gabelle, mais treize paroisses de la prévôté de Brioude et 24 paroisses de celle de Saint-Flour se situaient au-delà en pays rédimé et avaient donc le droit d’user du sel de Brouage* en payant leur portion de l’équivalent. Inversement, Aurillac se trouvait au-delà de la Jordanne, en  pays rédimé, mais 23 paroisses de sa prévôté se trouvaient en pays de gabelle. Ces 23 paroisses furent donc déclarées exemptes à l’instar du chef-lieu par Henri II (Lettres patentes d’avril 1550) et confirmation d’Henri IV en juillet 1603. Les treize paroisses de la prévôté de Brioude et les 24 paroisses du ressort de celle de Saint-Flour furent conservées dans l’exemption du droit de gabelle par arrêt du 17 avril 1625, confirmé par arrêt du 6 février 1697. Ensuite, de nouveaux ajustements eurent lieu au XVIIIe siècle concernant la paroisse de Bredons, exemptée, et celle de Dienne (élection de Saint-Flour), également exemptée par arrêt du 8 avril 1727. La rivière de Jordanne et Alagnon ne constituèrent plus la séparation entre les deux régimes fiscaux.

Les versements frauduleux de sel entre Auvergne rédimée et pays de gabelles furent  permanents. Par la déclaration du 13 octobre 1578, Henri III avait établi pour la Basse-Auvergne l’équivalent à 14 400 livres avec la condition, pour les habitants, de ne pas tirer plus de 600 muids de sel de Brouage* et de Guyenne. En réalité, la quantité en circulation fut bien plus grande. Plusieurs lignes de contrôle furent donc définies. Celle qui séparait l’Auvergne des pays de grandes gabelles était semblable à celle définie dans le Poitou* et la Marche. L’établissement de cinq lieues limitrophes* à partir de 1604, puis la mise en place de contrôleurs* dans les villes de Thiers, Courpière, Billom, Issoire et autres lieux par l’ordonnance du 10 décembre 1636 ne furent d’abord guère efficients : le contrôle des billets de gabelle des marchands et regrattiers qui vendaient dans les cinq lieues limitrophes ne se faisait pas sur la base d’un dénombrement. La Cour des aides* de Clermont perfectionna le dispositif en créant sept dépôts* en 1660 à Aigueperse, Riom, Maringues, Thiers, et Saint-Pourçain, Ris et Cusset, puis un huitième dépôt à Lezoux, pour limiter les versements de la Basse-Auvergne vers la généralité de Moulins et le Forez*. L’ordonnance des gabelles de 1680 établit enfin une régie des dépôts* qui fixa la consommation à un minot pour sept personnes dans l’arrondissement de chaque dépôt. Des rôles de dénombrement des familles étaient dressés par les collecteurs et remis au contrôleur du dépôt. Pour autant, la Ferme générale continua à solliciter des mesures contre la liberté d’approvisionnement ; en 1773, à la suite du meurtre de deux employés de la brigade de Pont-du-Château, les habitants de Beauregard-l’Evêque furent par exemple mis en cause comme complices. Les paysans achetaient les sacs de sel à Clermont, Montferrand, Herment, Pontaumur, Pontgibaud et les revendaient aux faux-sauniers avec un bénéfice de 20 sous. Le sel passait ensuite en Bourbonnais où il était vendu en fraude des droits.  

Il fallut également songer à limiter les versements entre la Haute-Auvergne gabellée et le Quercy exempt. Là, la délimitation de lieues limitrophes ne suffisait pas davantage à contenir le faux-saunage. Les contrôleurs vérifiaient les déclarations des marchands et voituriers qui voulaient aller acheter du sel dans les salorgues et délivraient des passavants, mais les Fermiers généraux réclamaient des dépôts : « en établissant dans ces contrôles de billettes une nouvelle régie à l’instar de celle qui est suivie dans les dépôts et en formant de nouveaux contrôles dans la prévôté d’Aurillac, lesquels se joindront à ceux qui pourraient être établis sur la frontière du Haut Languedoc et du Quercy ». Une ligne de nouveaux contrôles du nord au sud par Achon, Murat, Vic, Aurillac, Marcolès, Maurs, Cajarc et Caylus, fut donc envisagée. Outre ces versements qui constituaient bien un trafic frauduleux, les autorités constatèrent un trafic légal de sel entre pays de petites gabelles* : les marchands venaient chercher du sel en Haute-Auvergne et Rouergue pour le mener en Velay et Languedoc où son prix était plus élevé. Le Contrôle général des finances fit donc adopter un arrêt (1725) pour interdire les déplacements de sel stocké en Auvergne et Rouergue.

Les bandes* circulaient aisément en Auvergne. L’inspecteur Salua le constata en 1709 : « il est impossible de s’opposer au passage des faux-sauniers qu’en faisant des détachements tout au moins de cinquante ou soixante hommes ». Jean Barret, à la tête d’une troupe de 80 contrebandiers, parti de Savoie* pour le Puy-en-Velay en décembre 1732, bénéficia de la complicité des cabaretiers auvergnats dans son expédition. En 1754, Mandrin* procéda à des ventes forcées de tabac, à Brioude, à Ambert, à Thiers… Il y mit en œuvrer sa méthode consistant à prélever toute la caisse de l’entrepôt de tabac, mais à exiger aussi de l’entreposeur* ou du receveur qu’il empruntât les sommes nécessaires pour couvrir la valeur de la « livraison » de tabac de contrebande. Après l’arrestation du Dauphinois en mai 1755, d’autres bandes sévirent, dès 1756. Les incursions de 1761-1762 impliquaient des groupes importants : 50 à 60 hommes repérés à Mauriac en août 1761, plus de 80 passèrent par Thiers, Ambert, Mauriac et Aurillac en mars 1762 ; ils étaient 120 en mai. L’abondante correspondance entre administrateurs, intendants*, subdélégués, receveurs…, tous alertés de ces déplacements, ne permettait guère de prévenir les prédations sur les caisses de la Ferme générale comme celle de l’entreposeur d’Ambert qui subit une perte de 2 200 livres. Une partie des troupes à cheval formées en Dauphiné* par la Ferme générale sur autorisation du roi fut donc détachée en Auvergne. L’épopée de Taurin Montagne entre février et juillet 1768, révéla encore d’importantes complicités parmi les Auvergnats. Originaire de Lezoux, il y séjourna plusieurs semaines après le meurtre d’un employé des gabelles, sans être arrêté. Son périple fut moins ample que celui de Mandrin. On le suit  jusqu’à Troyes (juin 1768), mais ses déplacements se faisaient surtout entre l’Auvergne et le Forez (à Saint-Anthème en mai, Saint-Amand-Roche-Savine en juin, Billom, Ussel sur la route de Lyon à Thiers, Saint-Just en Chevalet en juillet). Il parvint à s’évader deux fois des prisons de Clermont. Des bandes venues de l’est savoyard et dauphinois se signalèrent encore régulièrement dans les années 1770, mais elles se cantonnèrent  aux confins de la province.

Vis-à-vis des traites, l’Auvergne était enserrée au nord par la ligne des Cinq grosses fermes qui la séparait du Bourbonnais (généralité de Moulins), matérialisée par une vingtaine de bureaux dont ceux de Gannat et Vichy. Réputés de « province étrangère », ses marchands réglaient des droits d’entrée pour aller vendre les productions du cru, notamment le papier et les toiles. Concernant les aides, l’Auvergne n’était pas considérée comme pays d’aides. Lorsqu’ils tiraient les vins* du Lyonnais* voisin, les marchands devaient donc régler des droits comme la subvention* par doublement, considérée comme un droit de douane interne. Ajoutés aux droits rétablis de courtiers-jaugeurs, et aux quatre sols pour livre d’augmentation, cette fiscalité sur les alcools finit par peser lourd lorsque Charles Cordier en prit la régie (1721). On estima à 110 livres tournois par muid de vin le coût de ces taxes, de sorte que Louis XV, pour préserver le commerce lyonnais, exempta le vin passant en Auvergne de la subvention par doublement.

La province était abonnée pour le règlement des droits réservés* (1758) à 100 000 livres et deux sous pour livre (soit 10 000 livres) ; pour les droits rétablis (droits de courtiers-jaugeurs*, inspecteurs aux boissons, inspecteurs aux boucheries*) à 56 000 livres (1774) ; pour les droits sur les huiles et savons* à 4 200 livres (1774). Le tout fut ramené à 150 000 livres, savoir 100 000 livres pour les droits et 50 000 pour les dix sous pour livre, en 1782.  Elle dut également subir la nouvelles fiscalité sur les cuirs*, sur les cartes à jouer*, taxes qui provoquèrent les mêmes résistances qu’ailleurs dans le royaume.  

[AD Puy-de-Dôme, 1C 1640-1648 (affaire Mandrin) ; 1C 1651-1652 (nouvelles incursions de, 1761-1765) ; 1C 1653-1659 (parcours de Montagne, 1768-1769) ; 1C 4869-4885 (affaires de gabelles), 1C 4887-4989 (tabac) ; AN, G1 88, Dossier 8 : mémoire sur les gabelles de l’Auvergne ; AN, G7 1170, procès-verbal de visite de Salua, inspecteur des Fermes, 29 juin 1709 ; Ordonnance de l’intendant d’Auvergne, Claude Le Blanc, contre les faux-sauniers et leurs receleurs, Issoire, 2 novembre 1705 ; Arrêt du Conseil d’Etat qui ordonne qu’il ne sera payé aux bureaux de Gannat et Vichy que 8 s. du cent pesant sur la Perelle, appelée teinture, venant d’Auvergne, 1er février 1718 ; Nicolas de Fer, cartographe, Les Provinces et gouvernements du Lyonnais, Forez et Beaujolais, de la Haute et Basse Auvergne et du Bourbonois, 1720 ; De Mirement, Carte des contrôles establis pour la conservation des droits de la ferme générale des gabelles de France sur la frontière des provinces de la Marche, Combraille et Auvergne, qui comprend les villes, bourgs et paroisses qui en composent chaque ressort, les rivières, bois, ponts et passages qu’il y convient garder et à cet effet les postes des brigades tant de pied que de cheval, s.d., XVIIIe siècle ; Déclaration du roi concernant les gabelles du Languedoc et d’Auvergne, donnée à Paris le 2 avril 1722 ; Arrêt du Conseil d’Etat qui décharge des droits de la double subvention les vins et autres boissons qui sortiront de la généralité de Lyon pour être transportés dans la province d’Auvergne et lieux circonvoisins où les aides n’ont pas cours, 22 novembre 1723 ; Arrêt du Conseil d’Etat portant défenses à tous muletiers, voituriers et autres du pays de Gévaudan, Velay, Languedoc, Auvergne et Rouergue de voiturer dans le Gévaudan, Velay et Languedoc le sel qu’ils auront levé dans les chambres ou marchés du Rouergue et Auvergne, 30 janvier 1725 ; Arrêt du Conseil d’Etat qui maintient les habitants de la paroisse de Bredons en haute Auvergne dans le privilège de se servir du sel de Guyenne et de Poitou, 27 août 1726 ; Lettres patentes du roi portant règlement pour la fabrication des toiles dans la généralité d’Auvergne, données à Versailles, le 30 septembre 1780 ; Arrêt du Conseil d’Etat qui fixe les trois abonnements à payer, à compter du 1er octobre 1781, par la province d’Auvergne, pour y tenir lieu des droits réservés, de ceux de courtiers-jaugeurs, inspecteurs aux boissons et aux boucheries, et du droit sur les huiles, 8 août 1782 ; Marcel Juillard, « Le brigandage et la contrebande en Haute-Auvergne au XVIIIe siècle », Revue d’Histoire de l’Auvergne, Aurillac, 1935, p. 441-492 ; Emile Pauly, Le grenier à sel de Montluçon et Faux-saunage en Combrailles, Moulins, Crépin-Leblond, 1946 ; Abel Poitrineau, La vie rurale en Basse-Auvergne au XVIIIe siècle, 2 vol., PUF, 1965]

Artois

Les relations de cette province dotée d’Etats* assez puissants avec la Ferme générale furent globalement mauvaises : « L’Artois est un pays gouverné par les Etats où les loix des Fermes générales ont toujours été inconnues, où tout commerce est libre, où nulle imposition n’a lieu moyennant une somme fixe à laquelle le pays a toujours été pour ainsi dire abonné avec son souverain », lit-on encore dans un mémoire de 1740. Cependant, ces rapports évoluèrent et s’adoucir comme dans le Cambrésis* où l’assemblée des Etats devint « gardes-sel » du roi. La province, entrée dans la souveraineté du roi de France par les capitulations de 1660, demeura exemptée de gabelle et du monopole de vente du tabac. Furent donc définies dès 1664 trois lieues limitrophes* aux confins de la Picardie*, lieues dans lesquelles la consommation de sel fut scrupuleusement réglementée et contrôlée et la culture du tabac* prohibée.

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