Archives de catégorie : A

Accommodement
Acquit-à-caution
Acquit de paiement
Adjudicataire
Affiche
Agent
Agent général des fermes au Canada (voir Canada)
Aides
Allège
Allemagne
Alsace
Aluns (droits sur)
Ambulant
Amende
Amérique (voir Colonie)
Amidon (droits sur)
Amielh, receveur général des fermes de Bordeaux (affaire)
Angleterre
Anjou
Annuel
Anthropophage (voir Darigrand)
Anti-financier (L’, voir Darigrand)
Arc-et-Senans
Ardennes
Arles (voir Camargue)
Arzac, voir traite d’Arzac
Art, voir Mécénat
Artois
Attroupement
Audijos (révolte d’)
Augeard Jacques-Matthieu, fermier général
Aunis et Saintonge
Authie
Avignon (voir Comtat-Venaissin)
Avranches (voir Pays de Quart Bouillon)

Artois

Les relations de cette province dotée d’Etats* assez puissants avec la Ferme générale furent globalement mauvaises : « L’Artois est un pays gouverné par les Etats où les loix des Fermes générales ont toujours été inconnues, où tout commerce est libre, où nulle imposition n’a lieu moyennant une somme fixe à laquelle le pays a toujours été pour ainsi dire abonné avec son souverain », lit-on encore dans un mémoire de 1740. Cependant, ces rapports évoluèrent et s’adoucir comme dans le Cambrésis* où l’assemblée des Etats devint « gardes-sel » du roi. La province, entrée dans la souveraineté du roi de France par les capitulations de 1660, demeura exemptée de gabelle et du monopole de vente du tabac. Furent donc définies dès 1664 trois lieues limitrophes* aux confins de la Picardie*, lieues dans lesquelles la consommation de sel fut scrupuleusement réglementée et contrôlée et la culture du tabac* prohibée.

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Anjou

Les régimes fiscaux de l’Anjou  plaçaient cette province dans une situation complexe. Encerclés de pays privilégiés, ses habitants, notamment ceux domiciliés aux limites, saisissaient fréquemment le Conseil du roi pour faire entendre leurs doléances. La Ferme générale fit preuve de compréhension et donna régulièrement son accord pour des réductions de taxes, notamment sur le transport des vins, ou pour régler administrativement les litiges quand ces derniers relevaient de situations sinon absurdes, du moins délicates, tant vis-à-vis de l’impôt du sel que vis-à-vis des taxes douanières et des aides.

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Acquit à caution

Billet imprimé sur du papier timbré que les commis* du bureau* des Fermes délivraient à un particulier, marchand le plus souvent, qui faisait sa déclaration et sa soumission sur le registre* du bureau pour des marchandises tant à l’exportation qu’à l’importation. Celui à qui on  délivrait le billet se rendait caution du paiement des droits des marchandises déclarées dans l’acquit.  Celles-ci étaient au préalable pesées et mesurées par des visiteurs*, puis emballées. Les balles étaient plombées afin qu’elles ne puissent être ouvertes en route. Les acquits à caution étaient donnés aux voituriers qui conduisaient les marchandises. Lorsque les voituriers arrivaient à destination, ils se rendaient au bureau pour que les balles fussent vérifiées. Le receveur et le contrôleur du bureau délivraient un certificat de descente* au dos de l’acquit à caution qui était ensuite renvoyé à celui qui s’était rendu caution. Celui-ci le représentait aux commis qui lui avaient délivré afin de se faire décharger de son cautionnement. Par exemple, les ballots de livres en provenance d’Italie ou de Suisse passant par la Franche-Comté* étaient plombés au bureau des fermes des Rousses pour être expédiés à Paris par acquits à caution. Les commissaires des marchands concernés avaient deux mois pour rapporter l’acquit avec le certificat de livraison à la chambre syndicale des libraires de Paris.  Si les quantités présentées ne correspondaient pas à ce qui était indiqué sur l’acquit, le marchand était soupçonné de fraude* et mis à l’amende*. Régis par le titre VI de l’ordonnance de 1687, les acquits étaient suivis à l’Hôtel des Fermes* par le bureau de transit* qui tenait à jour, grâce aux Directions*, l’état des acquits créées et l’état des acquits déchargés.  

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