Tous les articles par dicofg

Serment de catholicité

Les Fermiers généraux et leurs sous-fermiers ne devaient donner leurs procurations et commissions aux directions, recettes, contrôles, exercices, emplois de capitaines, brigadiers, arches et gardes, en bref à tout employé, qu’aux sujets de religion catholique. Chaque employé prêtait donc serment sur ce point. Les prestations de serment étaient présentées par l’adjudicataire* aux juges de l’Election dans le ressort de laquelle le commis était employé. Voici un exemple de supplique :  « A Messieurs les Lieutenant, Elus, Contrôleurs, conseillers du Roy en la ville et Election d’Amiens, Supplie humblement Nicolas Salzard, adjudicataire général des fermes du Roy demeurant à Paris, rue Grenelle, paroisse Saint Eustache, poursuitte et diligence de M. Alexandre de Sachy de Riemont, son receveur au bureau général du tabac à Amiens, y demeurant, Qu’il vous plaise, Messieurs, vu la commission de garde sédentaire accordée au sieur Jean-François Douette le 14 juin du présent 1786 et l’ordre d’installation du même jour, le tout dument visé, signé et ci-joint, recevoir dudit sieur Douette le serment au cas requis, qui est de la religion catholique apostolique et romaine et vous ferez justice, déclarant le suppliant constituer pour son procureur M. Joseph Lefebvre , dans la brigade de M. Maurice, le renvoi approuvé. Signature : JF Douette, et Lefebvre, présenté le 21 juin 1786 ».

Lors du renouvellement des baux*, il arrivait bien souvent que l’on exemptât les employés de la contrainte de prêter de nouveau serment.  

[AD Somme, 1C 2839]

Adjudicataire

L’adjudicataire général était le prête-nom à qui le Conseil adjugeait les Fermes générales. Il s’agissait souvent d’un avocat sous le nom duquel les Fermiers généraux, qui étaient ses cautions*, passaient le bail* qu’ils faisaient avec le roi. Il pouvait revêtir une autre profession, comme Jean Girardin, valet de chambre du ministre Machault d’Arnouville. L’adjudication se faisait à la chandelle, au plus offrant et dernier enchérisseur ; elle désignait l’adjudicataire qui, dans tous les cas, ne participait pas à l’administration de la Ferme. Chaque bail était donc désigné par le patronyme de l’adjudicataire ; il correspondait également à une période de régie (six année à partir de 1726), commençait à la date de l’adjudication et finissait à la date de résiliation. Se succédèrent ainsi le bail Fauconnet (1681-1687), le bail Domergue et Charrière (1687-1691), Pointeau (1691-1697), Templier (1697-1703), Ferreau (1703-1707), Isambert (1708-1713). Ce dernier bail fut adjugé à Isambert par résultat du Conseil du 4 septembre 1708, mais il fut ensuite arrêté que les intéressés en feraient la régie. Les baux suivants furent désignés sous le nom de Nerville (1713-1715), Bonnet et Manis (1715-1718), Lambert (1718-1719). Le bail connu sous le nom d’Armand Pillavoine confia les Fermes unies à la Compagnie des Indes (1719-1720), mais la régie Cordier, Girard et Simon  prit le relais de janvier 1721 à juillet 1726. Après le bail rétroactif dit bail des restes ou bail Bourgeois (1721-1726), se succédèrent les baux Pierre Carlier (1726-1732), Nicolas Desboves (1732-1738), Jacques Forceville (1738-1744), Thibault de La Rue (1744-1750), Jean Girardin et Bocquillon (1750-1756), Pierre Henriet (1756-1762), Jean Jacques Prévost (1762-1768), Julien Alaterre (1768-1774), Laurent David (1774-1780),  Nicolas Salzard (1780-1786) et Jean-Baptiste Mager (1786-1791). C’est sous le nom de l’adjudicataire qu’arrêts et jugements étaient rendus en matière de fermes ; c’est également sous ce nom que les Fermiers généraux présentaient leurs requêtes au Conseil et qu’ils faisaient les poursuites et les diligences nécessaires pour la perception des droits. De même, les certifications et contrôles multiples que la Ferme générale mettait en œuvre nécessitaient l’emploi d’empreintes, marques, sceaux, plombs de scellés… qui employaient le nom de l’adjudicataire, à l’instar de celui identifié sous le nom de Carlier, encore fermier du tabac en 1732), et Desboves, nouvel adjudicataire à cette date.

Plomb de scellé de la Ferme générale, 1732, bureau de Caen

[Thierry Claeys,Les institutions financières de la France au XVIIIe siècle, t. II, annexes, Paris, éditions SPM, 2011, p. 337-398 ; Antoine Sabatier, Sigillographie historique des administrations fiscales, communautés ouvrières et institutions diverses ayant employé des sceaux de plomb (XIV-XVIIIe siècles); Plombs historiés de la Saône et de la Seine, Paris, H. Champion,1912]