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Sucre

La fiscalité du sucre était complexe : l’objectif était d’encourager la production coloniale, le débarquement en métropole des sucres bruts, le raffinage métropolitain et l’exportation à l’étranger. Grâce à Saint-Domingue qui fournit différentes qualités de sucre (terré et brut), et dans une moindre mesure aux îles du Vent (Guadeloupe, Martinique et Sainte-Lucie), la France devint la première puissance importatrice de sucre en Europe. Pour éviter de dépendre des raffineries d’Amsterdam, Louis XIV mit en place des mesures favorables au raffinage français (tarifs de 1664, 1665 et 1667) et encouragea l’installation d’ouvriers qualifiés originaires d’Europe du Nord, détenteurs du savoir technique du raffinage. Les villes de Bordeaux*, La Rochelle*, Nantes*, directement connectées aux colonies sucrières, mais aussi les villes d’Angers, Saumur et Orléans devinrent d’importants centres de production. 

Concernant cette denrée, il faut distinguer les taxes prélevées à l’arrivée en métropole des sucres des îles françaises d’une part (droits du Domaine d’Occident*) et les droits de traites à visée protectionniste (définis par les tarifs d’entrée dans les Cinq grosses fermes*). Les sucres furent d’emblée taxés sur place dans les colonies* au titre du Domaine d’Occident*. A partir de 1671, 3% de leur valeur furent en outre prélevés par la Ferme du Domaine à l’arrivée en métropole (3,5 % à partir de 1727), tant dans les provinces des Cinq grosses fermes* que dans celles réputées étrangères*, c’est-à-dire dans les ports privilégiés bretons (droits de Prévôté de Nantes*). La Ferme du Domaine d’Occident enregistra en 1774 une recette de 300 000 livres sur les sucres.

Vis-à-vis des traites*, le tarif de 1667, repris de celui de 1664, taxait à l’entrée dans l’Etendue* les sucres des îles d’Amérique à quatre livres le cent pesant, quelle que fût leur qualité (brut ou terré), et tous les sucres raffinés étrangers à 22 livres dix sols (40 livres suivant l’arrêt du 17 mars 1782 qui durcit la protection douanière). Pour encourager le raffinage en métropole, la taxation des sucres raffinés dans les colonies* françaises demeura élevée à l’instar de celle qui pesaient sur les sucres étrangers. Tant le sucre raffiné des îles d’Amérique que celui des iles de France et de Bourbon (bien moins important en volume), restèrent pénalisés. En métropole, le gouvernement dut régler le sort des sucres raffinés dans les provinces « réputées étrangères »* du royaume notamment à Bordeaux* et La Rochelle* : d’abord fixés à 15 livres le cent pesant (tarif de 1664), les droits furent réduits à 3 livres deux sols et trois deniers en 1725. Les sucres arrivés à Marseille* et raffinés dans la ville devaient, selon les instructions pour le Languedoc* du premier septembre 1691, quatre livres par quintal au titre du Domaine d’Occident* et quatre livres pour la Ferme générale quand ils entraient dans le royaume.

Les lettres patentes de 1717 reprirent ces dispositions. Elles encouragèrent les raffineurs de Bordeaux*, La Rochelle*, Rouen et Dieppe* en prévoyant la restitution des droits d’entrée sur les sucres bruts des îles, dès lors que les produits raffinés étaient destinés à l’exportation. Pour obtenir cette restitution, les raffineurs devaient prendre des acquits à caution* dans les bureaux de sortie (Auxonne, Louans, Collonges ou Seyssel pour Genève, Pont-Beauvoisin* ou Chapareillan pour la Savoie* et le Piémont ; Agde pour l’Italie et l’Espagne* par la voie de la Méditerranée). Une partie des droits fut remboursée d’abord (cinq livres, 12 sous et 6 deniers par quintal selon l’arrêt du 17 novembre 1733). Cette faveur engagea les raffineurs de Bordeaux* à considérer les droits d’entrée comme simples droits de consommation : « les droits imposés par ce règlement [celui de 1717] sont, comme tous les autres droits des marchandises venant de l’étranger, purement droits d’entrée, dus et acquis au Fermier dès l’instant de l’arrivée, leur perception est indépendante de la consommation des marchandises ou denrées, bien que l’usage, à Bordeaux, est de caractériser ces droits comme droit de consommation. Or, les sucres des colonies, quoique destinés aux raffineries, objet privilégié dans le cas d’exportation à l’étranger, après avoir été raffinés dans le royaume, sont assujettis aux droits. Ils les acquittent à leur arrivée. Ils sont conduits de suite dans la raffinerie ou à la sortie de l’entrepôt s’ils en sont tirés à cet emploi, le remboursement du droit d’entrée que les sucres raffinés acquièrent par leur exportation à l’étranger est une faveur particulière qui ne dénature ni ne peut dénaturer la constitution du droit auquel le remboursement même confirme s’il en est besoin son caractère propre de droit d’entrée ». En 1732, une procédure extraordinaire fut intentée contre Daniel Dormand, Jean Lambert, Elie Hagon, Jean Laroque, Baltazar David et Antoine Royés, raffineurs et négociants à Bordeaux*, tous assignés à Lyon* après l’arrestation de leurs voitures sur le chemin entre Belley et Seyssel, prises sans acquits. Finalement la totalité des droits d’entrée fut restituée à tous les raffineurs des ports français qui exportaient, afin de lutter contre la concurrence des sucres raffinés étrangers (1786). Comme il n’existait pas de droits de sortie sur les sucres raffinés en métropole et destinés à l’exportation (article final du tarif de 1664), la filière de production de sucres raffinés issus des îles était entièrement défiscalisée.   

Pour les autres sucres, le tarif douanier évolua sur le pied d’une évaluation faite de gré à gré. « Elle est ordinairement réglée avec les négociants de La Rochelle et renouvelée de six mois en six mois par rapport à la variation du prix de ces marchandises », lit-on dans un mémoire de 1755 conservé aux archives nationales en G1 82. Ce tarif était suivi dans tous les autres ports par où le commerce des îles était permis. Voici le tarif fixé pour les six premiers mois de 1764 :

Sucre brun, le cent pesant (cent livres) : 23 livres 10 sols

Sucre brun de Cayenne : 19 livres

Sucre blanc raffiné : 56 livres

Sucre terré : 35 livres

Sucre terré de Thomé : 27 livres

Sucre terré de Cayenne : 30 livres

La question du prélèvement fiscal sur les sucres de prises opposa le fermier du Domaine d’Occident* et la Ferme générale. Outre les 3 %, le premier prétendait lever sur les sucres de prises un droit de 40 sols par cent pesant.  Il jugeait qu’une grande partie des prises de guerre était originaire des îles françaises. Bénéficiaires de ce droit de prise, les Fermiers généraux formèrent opposition. Lors de la première année du bail Charles Ferreau et Charles Ysambert (octobre 1703-septembre 1704), les droits avaient rapporté 56 059 livres ; la 2e année : 126 773 livres ; la 3e année : 39 153 livres ; la 4e année 20 404 et la 6e année : 47 743 livres, soit en tout 290 135 livres, non compris les bureaux de Dunkerque* et Ypres pour la première année, les bureaux de Roscoff, Audierne, Auray, Nantes*, Dunkerque* et Ypres pour la 2e année. Comme les intérêts des deux fermes du roi étaient somme toute communs et consistaient surtout à faire en sorte que les sucres fussent ramenés en métropole et ne passent pas à l’étranger, il fut établi que, sur le droit de 3 livres perçu sur les sucres de prises provenant des îles françaises de l’Amérique, 40 sols devaient être réglés au fermier du Domaine, et 20 sols au fermier des Cinq grosse fermes*. Ainsi, le sucre blanc provenant de l’escadre commandée par Duguay-Troin pour l’expédition de Rio de Janeiro rapporta, d’après le bureau général des Fermes à Rennes, 8 856 livres au titre des droits de 3% et 13 236 livres pour les 40 sols (28 avril 1713). A l’égard des sucres de prises provenant des colonies étrangères, le fermier du Domaine d’Occident* devait pouvoir jouir du même droit de 40 sols pendant le temps de la guerre seulement : les sucres pris et repris sur l’ennemi étaient traités comme s’ils venaient en droiture des îles.

Notons enfin que les sucres de la traite des noirs* étaient déchargés de la moitié des droits à l’entrée, sur présentation de justificatifs signés soit de l’intendant des Îles, soit d’un commis du Domaine d’Occident ou d’un commissaire-ordonnateur.

[AD Rhône, 1C 284, procédure contre les raffineurs de Bordeaux pour fraude sur les droits de sucre, 1732-1733 ; AD Somme, 1C 2927 : tarif des denrées coloniales pour 1764 ; AN G1 31*, Traites, direction de Bordeaux, Mémoires (1773-1778) , f° 67, mémoire 1428, 22 septembre 1775 ; AN, G7 1316 : dossier 2 sur les sucres de prises et dossier 3 ; Arrêt du Conseil d’Etat du roi qui ordonne que le droit de trois pour cent de la valeur des marchandises appartenant à la Ferme du Domaine d’Occident sera payé pour les sucres et autres marchandises venant des îles françaises de l’Amérique sur des vaisseaux français, lesquels ayant été pris par les armateurs ennemis et repris sur eux, seront amenés dans les ports du royaume quoique lesdits vaisseaux soient déclarés de bonne prise, 18 octobre 1704 ; Arrêt du Conseil qui ordonne que du droit de trois livres qui sera perçu sur les sucres de prises provenant tant des îles françaises que des colonies étrangères, il en sera payé 40 sols au Fermier du Domaine d’Occident et 20 sols au Fermier des Cinq grosses fermes, 4 février 1710 (G7 1316, dossier 4) ; Arrêt du Conseil d’Etat qui ordonne que les sucres raffinés à Bordeaux et à La Rochelle, qui seront déclarés pour la Franche-Comté, Alsace, Genève, Savoie, Piémont, Italie et Espagne, sortiront par le bureau d’Auxonne quand ils seront destinés pour la Franche-Comté et l’Alsace; par les bureaux de Louans, Colonges ou Seissel pour Genève ; par les bureaux de Pont-Beauvoisin ou de Chaparillan pour la Savoie et le Piémont ; et par le bureau d’Agde pour les sucres qui vont en Italie et en Espagne par la voie de la Méditerranée, 27 octobre 1711 ; Arrêt du Conseil d’Etat qui ordonne que les Sucres de Cayenne provenant de la traite des noirs que la Compagnie des Indes fera entrer dans le royaume par les ports de Bretagne ne paieront que la moitié des droits de la prévôté de Nantes et des autres droits locaux, et 40 sols du cent pesant lorsqu’elle les fera entrer dans l’intérieur des cinq grosses fermes, pour y être consommés, 5 juin 1725 ; Arrêt du Conseil d’Etat qui prescrit les formalités à observer par les raffineurs de Bordeaux, La Rochelle, Rouen et Dieppe pour jouir de la restitution des droits d’entrée sur les sucres par eux raffinés provenant des sucres bruts des îles et colonies françaises de l’Amérique et qu’ils enverront à l’étranger, 17 novembre 1733 ; Arrêt du Conseil d’Etat qui ordonne que les sucres bruts venant des colonies françaises, seront exempts pendant la durée de la guerre, des droits portés par les lettres patentes de 1717 et des droits locaux dus en Bretagne, 4 juillet 1762 ; Arrêt du Conseil d’État du Roi, qui ordonne qu’à l’avenir les sucres raffinés, en pains & en poudre ou candi, provenant du commerce des iles de France & de Bourbon, payeront comme ceux provenant des isles & colonies françaises de l’Amérique, vingt-deux livres dix sous par quintal à toutes les entrées du Royaume, tant de la Bretagne & des provinces réputées étrangères, que des cinq grosses fermes, 5 avril 1775 ; Arrêt du Conseil d’Etat concernant les raffineries de sucres établies dans les différents ports du royaume, 25 mai 1786 ; Magnien, Recueil alphabétique des droits de traites uniformes, de ceux d’entrée et de sortie, des cinq grosses fermes, de douane de Lyon et de Valence, tome 3, 1786, p. 98-110 ; Richard Sheridan, Sugar and slavery: an economic history of the British West Indies, Eagle Hall, Caribbean University Press, 1974 ; Robert Louis Stein, The French sugar business in the eighteenth century, Bâton-Rouge, Louisiana University State, 1988; Jean Meyer, Histoire du sucre, Paris, Desjonquières,1989 ;  Paul Butel, Histoire des Antilles françaises, XVIe-XXe siècles, Paris, Perrin, 2002 ; François Crouzet, La guerre économique franco-anglaise au XVIIIe siècle, Paris, Fayard, 2008 ; Maud Villeret, Le goût de l’or blanc. Le sucre en France au XVIIIe siècle, Rennes-Tours, PUR-PUFR, 2017]

Vin

Grâce aux droits d’aides et assimilés d’une part, et aux droits de traites d’autre part, le vin était le produit de consommation courante qui rapportait fiscalement le plus à la monarchie avec le sel et le tabac*, denrées auxquelles il doit être assimilé. Dans les provinces viticoles, les petits producteurs étaient nombreux à vivre des vendanges. Dans les villes et bourgs, les cabaretiers* (1 500 à 2 000 à Paris dans les années 1780, environ 1 500 à Lyon ou à Bordeaux) écoulaient cette production massive. L’exportation générait également d’importants profits à la douane. La diversité géographique des régimes concernant les boissons (pays de gros*, pays de quatrième*, pays de huitième*…) ne constitue qu’un élément d’analyse parmi d’autres des enjeux fiscaux concernant le vin. L’ordonnance* des aides de juin 1680 reconnaissait aux bourgeois propriétaires de vignes le droit de vendre les vins de leur cru. Ceux-ci étaient soumis aux droits d’entrée, mais aussi aux droits de vente au détail s’ils étaient vendus en dehors des lieux d’habitation. Les vins marchands réglaient davantage de charges. Comme nous l’avons vu dans la notice « Privilèges », la doctrine en matière fiscale tendait à affirmer que les franchises obtenues anciennement en matière d’« aides » pour les corps et communautés ne pouvaient s’entendre pour les droits des fermes qui étaient « droit de commerce». Dans cette optique, les droits sur les vins augmentèrent au fur et à mesure que la Ferme générale parvenait à réduire les privilèges des villes et communautés. Le droit annuel* sur les boissons par exemple, fut présenté comme un droit « de commerce » qui devait assujettir tout « vendant vin », même privilégié. La ville de Blois perdit donc, comme la ville de Grandville (1675), Cherbourg (1676), Montargis (1681), Vervins (1682)…, contre la Ferme générale dans la reconnaissance du privilège de ses marchands à ne pas payer l’annuel, notamment pour la vente en gros (1718). Mieux : au-delà des producteurs et vendant-vins, la Ferme générale tenta d’établir les droits sur toute la consommation en appréciant le « trop bu », c’est-à-dire l’excédent de vin que n’importe quel particulier était susceptible de stocker. Par exemple Jean Gatelet, dit Lépine, laboureur à Serrieux, qui n’avait droit qu’à six muids de vin par an en vertu de l’arrêt du 15 avril 1738, fut condamné à une amende de 55 livres par le tribunal des traites de Montfaucon pour magasin. Ainsi, il importe de mesurer non seulement la diversité infinie des taxes pesant sur le vin (droits de subvention*, droits de gros* et droits de détails comme le quatrième* ou le huitième*, sans oublier les droits réunis* comme ceux des inspecteurs aux boissons*, droits de courtiers-jaugeurs*, et encore les octrois additionnels levés sur le vin pour le compte du roi depuis l’édit de 1758 imposant un « don gratuit » aux villes, bourgs et faubourgs et intégrés aux droits réservés*, les sols pour livre* sur toutes ces taxes… ), mais aussi l’extension de l’assiette de tous ces droits. Peu d’habitants étaient épargnés : négociants, marchands, cabaretiers*, citadins des régions viticoles, mais aussi consommateurs des régions non productrices comme la Picardie* sur laquelle pesaient d’importants droits d’entrée. La consommation urbaine se trouvait donc fortement fiscalisée. En revanche, la monarchie allégea souvent ses mesures pour favoriser la circulation des vins. Là encore, elle lutta contre les privilèges, notamment ceux de la sénéchaussée de Bordeaux*. 

Fiscaliser la consommation. Dans les villes, les opérations fiscales devenaient d’autant plus exaspérantes qu’elles se multipliaient : les commis en exercice à l’entrée et les commis aux caves* enregistraient et contrôlaient la vente et la consommation. « A l’entrée de Paris*, une pièce de vin paie trente-deux ou trente-trois droits différents », rapporta Darigrand* qui dénonça toutes les vexations* auxquelles ces taxes donnèrent lieu. A Lyon*, on en comptait plus d’une vingtaine en 1788.

Régie générale des aides : Recette du Lyonnais, année commune  1788 (AD Rhône, 1C 55)

Les commis aux aides s’activaient dès l’ouverture des vendanges : ils avaient alors six semaines pour faire les visites, procéder aux inventaires* et marquer les barils. Tout refus de visite était condamné par procès-verbal. Privilégiés* et non privilégiés étaient indistinctement soumis à ces inspections : « on sçait que le tems de la vendange ouvre les maisons de tous les Citoyens sans exemption » (Darigrand*). En outre, tous les particuliers des villes et lieux des pays d’aides étaient soumis depuis le 14 février 1731 aux droits de détail (Quatrième* et Huitième* notamment) dès lors qu’ils consommaient au-delà de leurs provisions. Cette disposition fut rappelée maintes fois, par exemple en 1738, 1744, 1750, 1762, 1774. Finalement, le fermier des aides disposa du droit de faire des visites chez les particuliers qui n’avaient fait aucune déclaration de vendre du vin, soit en gros, soit en détail. Cette intrusion des commis des aides dans les caves des particuliers généra moulte contestations, portées devant les élections*.

Favoriser la circulation. La circulation des vins faisait également l’objet d’un contrôle étroit, non seulement pour protéger le royaume de la concurrence étrangère, en réalité peu dangereuse, mais aussi pour protéger l’étendue* des Cinq grosses fermes et le régime des pays d’aides*. A la sortie du royaume, la Ferme générale levait treize livres 10 sols par muid (mesure de Paris) selon l’ordonnance* de 1681. Lorsqu’un siècle plus tard, le traité de commerce avec l’Angleterre* fut signé (1786), l’exportation vers Londres quadrupla, ce qui ne diminua guère les recettes fiscales. A l’intérieur du royaume, le roi agit également à plusieurs reprises pour encourager le commerce. L’aire d’approvisionnement de la capitale permettait d’écouler les vins d’Ile-de-France, prioritairement, mais tous les vins de France se trouvaient sur les tables des taverniers, cabaretiers* ou hôteliers. Lorsque les mauvaises récoltes nécessitaient de voiturer à Paris* davantage de vins méridionaux, comme en 1709 ou 1726, le roi modérait les droits de circulation. Pour arriver dans la capitale, les vins du Languedoc*, de Provence* et du Dauphiné* devaient trois sortes de droits : la Douane de Valence* lorsqu’ils empruntaient le Rhône* au-dessus de la rivière de l’Ardèche, la Douane de Lyon* lorsqu’ils touchaient la côte du Lyonnais*, et les droits de subvention* par doublement à leur arrivée à Roanne. Le droit du tarif des Cinq grosses fermes* à l’entrée de la Bourgogne* étaient dus si les vins ne passaient pas par Lyon*. A l’égard des vins transportés par mer des ports de Bordeaux, Blaye, Bourg et Libourne et destinés à Paris, le roi procédait de même en cas de pénurie : les droits d’entrées des Cinq grosses fermes* et ceux de la subvention* par doublement étaient réduits. Localement, le gouvernement tenta de limiter la portée du privilège exorbitant que les bourgeois et viticulteurs de la Sénéchaussée de Bordeaux* imposaient : seuls les vins « de ville » (c’est-à-dire de la sénéchaussée de Bordeaux*) pouvaient être consommés dans la cité. Ceux du Languedoc*, de l’Agenais, Périgord et Quercy n’avaient qu’un accès limité à la Garonne et au port, seulement à partir de décembre, c’est-à-dire après la formation des glaces en Europe du Nord et donc après la possibilité de convoiement des vins vers les nations consommatrices. Les vins du haut-pays pouvaient être stockés dans le faubourg des Chartrons, mais seulement jusqu’au 8 septembre de l’année suivante. Plusieurs villes et provinces contestèrent cette police bordelaise. En 1772, un procès fut intenté contre ce monopole par la ville de Cahors, suivie par divers corps dont les Etats provinciaux* du Languedoc*. Il importait alors au gouvernement de libéraliser davantage le commerce. En avril 1776, un édit mit fin à toutes les entraves établies localement contre le commerce des vins, sur le modèle adopté en 1774 pour les grains. De nombreuses communautés avaient en effet imité les viticulteurs de Bordeaux en interdisant la vente et la consommation des vins « étrangers » à leur terroir : Bergerac, Domme, Belvès, Montpazier… En 1667, les Etats du Béarn* avaient de même adopté un règlement interdisant la vente et la consommation de vins « étrangers » sept mois durant l’année. Ils ne furent déboutés de leurs prétentions qu’en 1747. En Dauphiné*, Grenoble, Gap ou Veyne étaient également tentées par la prohibition. En Provence*, Marseille* agissait de longue date pour protéger la production de son territoire. En mars 1717, un édit confirma l’établissement d’un « bureau du vin » chargé de veiller à la prohibition des vins « étrangers »… Le gouvernement souhaita donc limiter les monopoles abusifs dans les provinces méridionales et encourager le commerce libre du vin tant à l’intérieur qu’à l’étranger. Les Etats provinciaux* sollicitaient d’ailleurs régulièrement la modération des droits de sortie (par exemple en 1715 pour l’assemblée du Languedoc*). L’exportation des vins de Provence* et du Languedoc* était favorisée comme moyen de subsistance des habitants. De même, lorsque les viticulteurs du pays d’Aunis réclamèrent une modération des droits à l’exportation, l’obtinrent-ils du roi sur rapport de Calonne (1786). En revanche, le roi protégea le port franc de Dunkerque* des prétentions de Calais où les droits à l’exportation s’élevaient jusqu’à 16 livres le muid :  les marchands firent valoir en 1722 le désavantage qu’ils subissaient, mais leur requête ne fut pas entendue.

Ordonnances* et règlements protégeaient le régime des Cinq grosses fermes*. Cinq livres étaient prélevées sur chaque muid pour droit d’entrée dans l’Etendue* selon le tarif de 1664. L’Etendue était protégée, comme pour le sel et le tabac*, par une zone limitrophe* de quatre lieues, définie pour la Picardie* ou la Champagne* en 1681, ou pour le Poitou*, Maine et Anjou* par l’ordonnance de 1687. Ce système de protection demeura défaillant. Les vins de Lorraine* ou de Bourgogne* se dirigeaient clandestinement vers le pays de Liège, le Hainaut* ou la Picardie* pour ne pas payer le tarif de 1664 à l’entrée. En 1746, le Conseil renforça la législation sur les déclarations des vins sortant des Cinq grosses fermes pour l’étranger par la Picardie* ou la Champagne*. 

A Paris : dans la capitale, comme à Bordeaux* ou à Marseille*, tous les vins devaient être déclarés au « bureau du vin » de la communauté des marchands. Qu’ils fussent vendus dans les ports de la ville (et notamment au principal port de débarquement de la Rapée), place de Grève, à la halle au vin, à l’étape, qu’ils fussent du cru ou non…, ils devaient être déclarés non seulement aux entrées de la barrière d’octroi*, mais aussi à ce bureau établi à la halle au vin. Les droits qui se levaient sur les vins destinés aux marchands étaient levés pour le compte de la Ferme générale. Pour les régler, les marchands s’adressaient à des prêteurs parfois peu scrupuleux. Il fut donc établi une « caisse de crédit des vins » (septembre 1719) confiée à Martin Girard, chargé de la régie des droits rétablis*, et seule agréée pour avancer le coût des droits. Pour faciliter le contrôle, on fit passer tous les vins par la halle (19 mars 1724). Le règlement du fonctionnement de cette dernière fut précisé en 1726. Les droits qui se levaient sur les vins destinés aux particuliers se partageaient en différentes régies d’aides ou droits réunis*. En 1771, l’abbé Terray fit disparaître la distinction fiscale entre vins bourgeois et vins marchands entrant dans Paris* ; il unifia les taxes au profit de la Ferme générale pour simplifier la comptabilité*, ce qui lui valut les critiques les plus vives. Les Parisiens entraient déjà dans une dynamique contestataire et rébellionnaire* qui culmina au moment de la construction du mur* des Fermiers généraux et de la destruction des barrières de l’octroi*.

Lorsque la Régie générale des aides* fut créée (1780), les droits sur les vins furent divisés pour être une partie levés au profit de la Ferme générale (droits de sortie du tarif de 1664, subvention* par doublement, droits de jauge et courtage*) et pour l’autre partie au profit de la Régie des aides (anciens et nouveaux cinq sous*, droits des inspecteurs aux boissons*, droits de courtiers-jaugeurs*…).

[AD Rhône, 1C 55 : impositions indirectes perçues pour le compte de la régie générale des aides et droits y réunis dans l’étendue de la direction de Lyon pendant l’année 1788 ; 5C/2 : correspondance du directeur des fermes à Lyon aux adjudicataires des fermes, lettre du 3 février 1757 concernant les vins du Languedoc, Provence et Dauphiné à destination de Paris ; Ordonnance de Louis XIV, Roy de France et de Navarre, pour servir de reglement sur plusieurs droits de ses Fermes, & sur tous en général, donnée à Versailles, le 22 juillet 1681, p. 38-40 ; Arrêt du Conseil d’Etat qui, en conformité de l’ordonnance de juin 1680, et sans avoir égard à un arrêt de la Cour des aides de Paris, permet aux commis des aides de se transporter dans les celliers, pressoirs et caves, pour y faire les visites nécessaires, pendant les 6 semaines après l’ouverture des vendanges, en attendant qu’il soit procédé aux inventaires, 12 mars 1709 ; Arrêt du conseil d’Etat qui décharge les vins de Languedoc, Dauphiné et comtat d’Avignon qui seront amenés à Paris de la moitié de tous les droits qui se lèvent sur les vins, et de tous les péages sur le Rhône, jusqu’au 31 mars 1710. Et à l’égard des vins transportés par mer des ports de Bordeaux, Blaye, Bourg et Libourne qui seront destinés pour Paris, Sa Majesté les a déchargés, pendant ledit temps des droits d’entrées des cinq grosses fermes et ceux de la subvention par doublement, 23 juillet 1709 ; Lettres patentes des 23 septembre 1717 et 22 décembre 1722, au sujet des droits sur les vins en gros ; Arrêt du Conseil d’Etat qui supprime les droits de gros et de huitième sur tous les vins et autres boissons amenés dans l’intérieur de la ville de Paris, même le droit annuel et ordonne que les droits pour l’intérieur de Paris, seront réduits à un seul droit d’entrée à raison de 23 livres par muid par eau et de 20 livres par terre, 10 octobre 1719 (rétablissement en 1721) ; Arrêt du Conseil d’Etat en faveur de la caisse de crédit des vins établie à Paris dans la halle au vin, 19 mars 1724 ; Arrêt du Conseil d’État du 13 mai 1738 sur la vente des vins en gros ; Arrêt de la Cour des aides qui confirme une sentence de la juridiction des traites de Montfaucon par laquelle Jean Gatelet, dit Lépine, fermier de la ferme de Serrieux, pays réputé étranger, a été condamné à la confiscation de vin et d’eau-de-vie excédant la quantité à laquelle sa consommation annuelle se trouve fixée : en 55 livres d’amende et aux dépens, 13 avril 1742 ; Arrêt du Conseil d’Etat contenant de nouvelles dispositions pour arrêter le cours des fraudes qui se font à la sortie des vins enlevés de l’étendue des 5 grosses fermes pour passer à l’étranger, ou dans les provinces réputées étrangères, 14 juin 1746 ; Arrêt du Conseil d’Etat qui ordonne l’exécution de celui du 13 février 1731, par lequel les particuliers, gens du commun des villes et lieux ou les Aides ont cours, ont été assujettis aux droits de détail, comme les Cabaretiers sur les Vins et autres boissons qu’ils consommeront au-delà de leur provision, 28 juillet 1750 ; Arrêt de la Cour des aides concernant les droits sur les vins de consommation dans la généralité de Champagne, 24 avril 1765 ; Arrêt du Conseil d’Etat qui ordonne qu’à compter du 1er janvier 1772, tous les droits sur les vins, cidres, bières, eaux-de-vie, liqueurs et autres boissons, entrant dans Paris ou qui s’y fabriquent, seront perçus pour le compte de l’adjudicataire des fermes générales, 30 décembre 1771 ; Arrêt du Conseil d’Etat du roi qui contient différentes dispositions au sujet des déclarations, soumissions et cautionnements pour assurer le payement des droits de subvention, inspecteurs aux boissons, anciens et nouveaux cinq sous et de Neuf livres dix-huit sous par tonneau sur les vins et autres boissons destinés pour la généralité d’Amiens, 3 décembre 1771 ; Édit du Roi, par lequel Sa Majesté permet de faire circuler librement les vins dans toute l’étendue du Royaume, de les emmagasiner, de les vendre en tous lieux & en tout temps ; & de les exporter en toute saison, par tous les ports, nonobstant tous privilèges particuliers et locaux à ce contraires que Sa Majesté supprime, donné à Versailles, avril 1776 ; Arrêt du Conseil d’Etat portant réduction des droits sur les vins d’Aunis exportés à l’étranger, 27 mai 1786 ; Jean-Louis Lefebvre de Bellande, Traité général des droits d’aides, 2 vol., Paris, chez Pierre Prault, 1760, t. 2 , p. 71-72 pour le vin de Picardie ; Edme Darigrand, L’anti-financier, Amsterdam, 1763, p. 42-43 ; Pierre-Samuel Dupont de Nemours, Lettre à la chambre du commerce de Normandie, sur le mémoire qu’elle a publié relativement au traité de commerce avec l’Angleterre, Paris, chez Moutard, 12 février 1788 (sur les exportations de vins en Angleterre) ; R. Dion, Histoire de la Vigne et du Vin en France, des origines au XIXe siècle, Paris, 1959 ; G. Durand, Vin, Vigne, Vignerons en Lyonnais et Beaujolais, Lyon-Paris, PUF, EHESS, 1979 ; Marcel Lachiver, Vin, vignes et vignerons, histoire du vignoble français, Paris, 1988 ; Michel Surun, Marchands de vin en gros à Paris au XVIIIe siècle, Paris, L’Harmattan, 2007 ; Stéphanie Lachaud, Vin, vigne et vignerons en Sauternais, des années 1650 à la fin de l’Ancien Régime, thèse sous la direction de M. Figeac, université Michel de Montaigne – Bordeaux III, 2010 ; Hiroyasu Kimizuka. Bordeaux et la Bretagne au XVIIIe siècle : Les routes du vin. Nouvelle édition [en ligne], Rennes, Presses universitaires de Rennes, 2015 ; Momcilo Markovic, Paris brûle ! L’incendie des barrières de l’octroi en juillet 1789, Paris, L’Harmattan, 2019]

Régie générale des aides

« M. Necker fit ce que jamais aucun Ministre n’avoit osé avant lui ; il divisa les Fermes et les donna à trois compagnies ; il mit d’un côté tous les droits d’exercice & c’est ce qui forma la Régie générale ; il mit d’un autre côté les droits de contrôle & les domaines du Roi, et c’est ce qui forma l’administration domaniale ; & enfin il concentra dans les mêmes mains et sous le nom de Fermes générales le tabac, les gabelles et la police du commerce. C’etoit déjà beaucoup que d’avoir divisé ainsi cette compagnie, mais il est vraisemblable que ce Ministre eût été plus loin encore si on lui eût laissé faire le bail suivant » [David, Idée d’un ancien préposé de la Ferme générale sur la prochaine organisation du régime fiscal de France, Avignon, 1790, p. 7]. La création de la régie générale relevait donc d’un plan de réforme ambitieux. Celui-ci visait à faire cesser la multiplication des petites régies* souvent concédées depuis la fin de la guerre de Sept-Ans (1756) dans l’urgence des besoins financiers avec un intérêt fixe sur les fonds avancés trop élevé et sans rapport avec le rendement fiscal. Ces intérêts exorbitants contribuaient à maintenir un prix de l’argent haut préjudiciable à la monarchie. Par ailleurs, cette multiplication générait une administration pléthorique coûteuse. Les régies utilisaient parfois les employés des fermes, mais le plus souvent s’en attachaient de nouveaux, ce qui augmentait les frais de perception. Enfin, la concession de croupes* limitait également l’encaissement des recettes. Il s’agissait donc de réunir en une seule les petites régies intéressées, de rémunérer les fonds avancés à une hauteur raisonnable (5 %) et d’engager les nouveaux régisseurs à augmenter le rendement fiscal par une administration comptable efficace. Déjà en 1765, le contrôleur général Laverdy se plaignait de la lenteur administrative dans la régie Valade à laquelle il substitua les cautions de Jean Alaterre : « on a eu beaucoup à se plaindre pendant la régie Valade de la lenteur des Directeurs à faire passer les états qui étaient demandés » (lettre du 18 mai 1765, G109). Les receveurs étaient souvent reliquataires.

Peu d’historiens ont repéré jusqu’à présent la difficulté d’une telle opération de regroupement : elle concernait des droits de nature différente, aussi bien ceux dits « d’exercice » que ceux abonnés, droits sur la consommation, droits sur la fabrication, sols pour livres… ; or, ces droits  ne mettaient pas en oeuvre originellement les mêmes opérations comptables. Pour unifier l’administration des « aides » et tout soumettre à un contrôle strict des journaux* et des caisses, il fallait passer par plusieurs étapes. Necker s’y prit en trois temps: d’abord l’arrêt du 3 avril 1777 qui réunit la régie des droits réunis* (courtiers-jaugeurs* et inspecteurs aux boissons), celle des droits réservés*, la régie des greffes, celle des Quatre membres de Flandre* maritime et celle des papiers et cartons*, tous droits dits d’exercice. Les nouveaux régisseurs, pris parmi les anciens le plus souvent, avancèrent 10 millions de fonds d’avance, rémunérés à 5%. Par ailleurs, Necker confia le 27 août de la même année à Dominique Compant deux autres nouvelles régies :  un ensemble composé des droits des inspecteurs aux boucheries*, droits sur les amidons*, droits sur les papiers et cartons*, et sols pour livres* de diverses taxes désunis du bail Laurent David, d’une part, et d’autre part : la régie des droits sur les cuirs*, les marques d’or et d’argent*, marques de fer*, mais aussi les droits réservés qui se payaient par abonnement ou dons gratuits, certains octrois municipaux levés pur le compte du roi (« don gratuit » de 1758). En 1778, Dominique Compant prit aussi en régie les droits sur les cartes* jusqu’alors concédés au profit de l’Ecole militaire. A ces premiers regroupements furent adjoints le 9 janvier 1780 tous les droits dits « d’exercice » qui étaient exigés pour préparation, vente et consommation des boissons et étaient dénommés « aides » dans le bail de la Ferme générale. Cette nouvelle mouture de la régie générale, établie sous le nom d’Henri Clavel, comptait 25 régisseurs désignés par le roi, chargés de fournir 25 millions de fonds d’avance. La régie générale fut ensuite continuée sous le nom de Jean-François Kalandrin. A cette époque, elle comptait 4 105 employés et environ 8 000 commis*, soit plus de 12 000 personnes.  On peut facilement mesurer son ampleur bureaucratique par le nombre de rames de papier qu’elle utilisa en 1788 : 3 000 rames de grand raisin pour les quittances d’intérêts et cautionnement, 2 778 rames pour établir les comptes d’ordre en pays d’aides, et 700 rames pour les pays d’états, 76 pour les comptes de recettes et dépenses des receveurs, 71 pour les comptes de recettes et dépenses des commis buralistes, 32 « pour imprimer 16 000 comptes de recettes et dépenses pour les pays d’états », 6 rames pour les états de remise et appointements des buralistes,  8 pour les états de formule, 10 pour imprimer les états de produits par bureau et encore 10 pour imprimer un état du produit des droits d’aides, 1 rame pour imprimer la soumission des orfèvres, 20 pour imprimer les feuilles de détail, 10 pour imprimer l’état des contrôleurs de ville, 9 pour les tableaux d’employés, 6 pour imprimer la récapitulation des droits sur les cuirs, et 6 pour l’état du produit des sols pour livre, 10 pour imprimer les journaux et 10 pour imprimer les extraits de journaux, 12 pour les droits sur les cartes, 10 pour imprimer les états de fin d’année…. Au total 7 374 rames de papier ont été nécessaires à l’activité de la régie cette année-là.

De fait, la régie générale mit en œuvre un suivi rigoureux des états et des caisses. Modèles de comptes, examen des frais de régie, relevés de registres*… l’ordre de travail des bureaux fut établi avec grand soin. Les receveurs devaient arrêter leurs journaux chaque quinzaine et envoyer leurs extraits par la poste ; surtout, ils devaient verser tous les quinze jours « la totalité de leurs fonds sans jamais en réserver sous aucun prétexte » (G2 109, dossier 8, « circulaire sur la suite des caisses », 1787), ce qui améliora grandement le rendement fiscal. « La régie des aides passe, dans l’esprit même de ses détracteurs, pour être ingénieuse, savante et parfaitement bien ordonnée. L’esprit d’ordre, de suite, de méthode et de bonne comptabilité en distingue les employés », pouvait-on lire en 1789. Le directeur de la comptabilité de la régie, de Vanmorillon, n’hésita pas à ouvrir ses comptes au comité de finances lors de la liquidation : « il a indiqué l’ordre des comptes de la Régie et mis le comité en état de suivre dans un registre de l’année 1782 que MM. Les régisseurs lui ont confié. Il a offert ses services ».

En revanche, on peut douter de l’effet de la réforme de Necker sur l’évolution des cautions*. L’analyse des investisseurs de 1780 dans la régie (voir notice caution, cautionnement) met en valeur les mêmes groupes sociaux avec une majorité d’officiers de finances et fermiers bien établis dans la gestion publique.   

[AN G2 1 à 169 ; plus particulièrement vus : G2 9, G2 20, 1041, 109, 1161, 133 ; AN, G2 186 (2) « Livre des plyages »; AN, D VI, dossier 17, procès-verbal du 9 décembre 1789 ; Arrêt du Conseil d’Etat qui ordonne la réunion, à compter du 1er octobre prochain, des régies des droits réunis, des greffes, des hypothèques, des droits réservés, des quatre membres de Flandre et des papiers et cartons en une seule régie, sous le titre de régie générale, 3 avril 1777 ; Arrêt du Conseil d’Etat qui met Dominique Compant en possession de différents droits compris dans la régie générale, 27 août 1777 ; Lettres patentes du Roi qui ordonnent qu’à compter du 1er octobre 1777, Dominique Compant fera la régie, recette et exploitation du droit unique sur les cuirs et peaux, des droits de contrôle et marque des ouvrages d’or et d’argent, des droits de la marque des fers, des droits des offices supprimés par l’édit du mois d’avril 1768 et des droits anciennement établis pour le payement des dons gratuits, et à compter du 1er janvier 1778, celle des octrois municipaux, données à Versailles, le 27 août 1777 ; Arrêt de règlement concernant les fermes & les régies du Roi, 9 janvier 1780 ; Arrêt du conseil d’Etat qui nomme le sieur Henri Clavel régisseur des droits compris dans la Régie générale, 15 septembre 1780 ; A l’Assemblée nationales, remontrent les Employés de la Régie générale des Aides de la ci-devant province de Normandie, Rouen, 1790, 11 p. ; Vues générales sur l’impôt des aides, les inconvénients de sa suppression et la possibilité de sa réforme, 1789, cité par Marion Marcel, Dictionnaire des institutions de la France XVIIe – XVIIIe siècles, Paris, Picard, 1999 (rééd.), p. 12 ; Aline Logette, « La Régie générale au temps de Necker et de ses successeurs, 1777-1786», Revue historique de droit français et étranger, 1982, n°3, vol. 60, p. 415-445]