Tous les articles par dicofg

Régie générale des aides

« M. Necker fit ce que jamais aucun Ministre n’avoit osé avant lui ; il divisa les Fermes et les donna à trois compagnies ; il mit d’un côté tous les droits d’exercice & c’est ce qui forma la Régie générale ; il mit d’un autre côté les droits de contrôle & les domaines du Roi, et c’est ce qui forma l’administration domaniale ; & enfin il concentra dans les mêmes mains et sous le nom de Fermes générales le tabac, les gabelles et la police du commerce. C’etoit déjà beaucoup que d’avoir divisé ainsi cette compagnie, mais il est vraisemblable que ce Ministre eût été plus loin encore si on lui eût laissé faire le bail suivant » [David, Idée d’un ancien préposé de la Ferme générale sur la prochaine organisation du régime fiscal de France, Avignon, 1790, p. 7]. La création de la régie générale relevait donc d’un plan de réforme ambitieux. Celui-ci visait à faire cesser la multiplication des petites régies* souvent concédées depuis la fin de la guerre de Sept-Ans (1756) dans l’urgence des besoins financiers avec un intérêt fixe sur les fonds avancés trop élevé et sans rapport avec le rendement fiscal. Ces intérêts exorbitants contribuaient à maintenir un prix de l’argent haut préjudiciable à la monarchie. Par ailleurs, cette multiplication générait une administration pléthorique coûteuse. Les régies utilisaient parfois les employés des fermes, mais le plus souvent s’en attachaient de nouveaux, ce qui augmentait les frais de perception. Enfin, la concession de croupes* limitait également l’encaissement des recettes. Il s’agissait donc de réunir en une seule les petites régies intéressées, de rémunérer les fonds avancés à une hauteur raisonnable (5 %) et d’engager les nouveaux régisseurs à augmenter le rendement fiscal par une administration comptable efficace. Déjà en 1765, le contrôleur général Laverdy se plaignait de la lenteur administrative dans la régie Valade à laquelle il substitua les cautions de Jean Alaterre : « on a eu beaucoup à se plaindre pendant la régie Valade de la lenteur des Directeurs à faire passer les états qui étaient demandés » (lettre du 18 mai 1765, G109). Les receveurs étaient souvent reliquataires.

Peu d’historiens ont repéré jusqu’à présent la difficulté d’une telle opération de regroupement : elle concernait des droits de nature différente, aussi bien ceux dits « d’exercice » que ceux abonnés, droits sur la consommation, droits sur la fabrication, sols pour livres… ; or, ces droits  ne mettaient pas en oeuvre originellement les mêmes opérations comptables. Pour unifier l’administration des « aides » et tout soumettre à un contrôle strict des journaux* et des caisses, il fallait passer par plusieurs étapes. Necker s’y prit en trois temps: d’abord l’arrêt du 3 avril 1777 qui réunit la régie des droits réunis* (courtiers-jaugeurs* et inspecteurs aux boissons), celle des droits réservés*, la régie des greffes, celle des Quatre membres de Flandre* maritime et celle des papiers et cartons*, tous droits dits d’exercice. Les nouveaux régisseurs, pris parmi les anciens le plus souvent, avancèrent 10 millions de fonds d’avance, rémunérés à 5%. Par ailleurs, Necker confia le 27 août de la même année à Dominique Compant deux autres nouvelles régies :  un ensemble composé des droits des inspecteurs aux boucheries*, droits sur les amidons*, droits sur les papiers et cartons*, et sols pour livres* de diverses taxes désunis du bail Laurent David, d’une part, et d’autre part : la régie des droits sur les cuirs*, les marques d’or et d’argent*, marques de fer*, mais aussi les droits réservés qui se payaient par abonnement ou dons gratuits, certains octrois municipaux levés pur le compte du roi (« don gratuit » de 1758). En 1778, Dominique Compant prit aussi en régie les droits sur les cartes* jusqu’alors concédés au profit de l’Ecole militaire. A ces premiers regroupements furent adjoints le 9 janvier 1780 tous les droits dits « d’exercice » qui étaient exigés pour préparation, vente et consommation des boissons et étaient dénommés « aides » dans le bail de la Ferme générale. Cette nouvelle mouture de la régie générale, établie sous le nom d’Henri Clavel, comptait 25 régisseurs désignés par le roi, chargés de fournir 25 millions de fonds d’avance. La régie générale fut ensuite continuée sous le nom de Jean-François Kalandrin. A cette époque, elle comptait 4 105 employés et environ 8 000 commis*, soit plus de 12 000 personnes.  

De fait, la régie générale mit en œuvre un suivi rigoureux des états et des caisses. Modèles de comptes, examen des frais de régie, relevés de registres*… l’ordre de travail des bureaux* fut établi avec grand soin. Les receveurs* devaient arrêter leurs journaux chaque quinzaine et envoyer leurs extraits par la poste ; surtout, ils devaient verser tous les quinze jours « la totalité de leurs fonds sans jamais en réserver sous aucun prétexte » (G2 109, dossier 8, « circulaire sur la suite des caisses », 1787), ce qui améliora grandement le rendement fiscal. « La régie des aides passe, dans l’esprit même de ses détracteurs, pour être ingénieuse, savante et parfaitement bien ordonnée. L’esprit d’ordre, de suite, de méthode et de bonne comptabilité en distingue les employés », pouvait-on lire en 1789. Le directeur de la comptabilité de la régie, de Vanmorillon, n’hésita pas à ouvrir ses comptes au comité de finances lors de la liquidation : « il a indiqué l’ordre des comptes de la Régie et mis le comité en état de suivre dans un registre de l’année 1782 que MM. Les régisseurs lui ont confié. Il a offert ses services ».

En revanche, on peut douter de l’effet de la réforme de Necker sur l’évolution des cautions*. L’analyse des investisseurs de 1780 dans la régie (voir notice caution, cautionnement) met en valeur les mêmes groupes sociaux avec une majorité d’officiers de finances et fermiers bien établis dans la gestion publique.   

[AN G2 1 à 169 ; plus particulièrement vus : G2 9, G2 20, 1041, 109, 1161, 133 ; AN, D VI, dossier 17, procès-verbal du 9 décembre 1789 ; Arrêt du Conseil d’Etat qui ordonne la réunion, à compter du 1er octobre prochain, des régies des droits réunis, des greffes, des hypothèques, des droits réservés, des quatre membres de Flandre et des papiers et cartons en une seule régie, sous le titre de régie générale, 3 avril 1777 ; Arrêt du Conseil d’Etat qui met Dominique Compant en possession de différents droits compris dans la régie générale, 27 août 1777 ; Lettres patentes du Roi qui ordonnent qu’à compter du 1er octobre 1777, Dominique Compant fera la régie, recette et exploitation du droit unique sur les cuirs et peaux, des droits de contrôle et marque des ouvrages d’or et d’argent, des droits de la marque des fers, des droits des offices supprimés par l’édit du mois d’avril 1768 et des droits anciennement établis pour le payement des dons gratuits, et à compter du 1er janvier 1778, celle des octrois municipaux, données à Versailles, le 27 août 1777 ; Arrêt de règlement concernant les fermes & les régies du Roi, 9 janvier 1780 ; Arrêt du conseil d’Etat qui nomme le sieur Henri Clavel régisseur des droits compris dans la Régie générale, 15 septembre 1780 ; A l’Assemblée nationales, remontrent les Employés de la Régie générale des Aides de la ci-devant province de Normandie, Rouen, 1790, 11 p. ; Vues générales sur l’impôt des aides, les inconvénients de sa suppression et la possibilité de sa réforme, 1789, cité par Marion Marcel, Dictionnaire des institutions de la France XVIIe – XVIIIe siècles, Paris, Picard, 1999 (rééd.), p. 12 ; Aline Logette, « La Régie générale au temps de Necker et de ses successeurs, 1777-1786», Revue historique de droit français et étranger, 1982, n°3, vol. 60, p. 415-445]

Alsace

Pour comprendre la fiscalité indirecte en Alsace, il est nécessaire de distinguer les terres « d’ancienne domination », c’est-à-dire les territoires qui appartenaient à la Maison d’Autriche, et les terres de la « nouvelle domination », c’est-à-dire les territoires qui étaient restés « immédiats d’Empire » jusqu’à l’annexion de 1681. La Haute-Alsace, située dans la dépendance des diocèses de Bâle et Besançon, fut rattachée à la Couronne en 1648 par le traité de Münster. Les droits sur le sel, les vins (le maspfenning*) ainsi que les traites domaniales ou péages levés jusque-là par les Habsbourg furent confiés à une régie directe sous l’inspection de l’intendant* d’abord, puis à la Ferme des Domaines et Gabelles d’Alsace, intégrée au bail de la Ferme générale. Les marchandises en transit vers l’étranger payaient un simple droit de huit sous par quintal, encore le fermier avait-il défense de plomber les marchandises et de demander une quelconque déclaration. La Basse-Alsace fut davantage privilégiée. Dans ces territoires, la capitulation de 1681 et les arrêts des 13 juin 1682 et 20 février 1683 confirmèrent la liberté et jouissance du commerce, de la Douane et du pont du Rhin. Ce privilège fut mis en cause provisoirement par le Contrôleur général des finances* Pontchartrain pendant la guerre de la Ligue d’Augsbourg (1688-1697), mais la Ferme générale ne put maintenir ses bureaux de traites vis-à-vis de l’étranger. Vis-à-vis de la France, la province demeura séparée des Cinq grosses fermes* par la Lorraine*, dont l’annexion ne fut définitivement achevée qu’en 1766. La distinction entre territoires d’ancienne et de nouvelle domination demeura, mais les péages s’étendirent sur l’ensemble de la province. Une direction générale fut établie à Strasbourg et quatre départements, dirigé chacun par un receveur général, furent mis en place à Belfort, Altkirch, Ammerschwihr et Haguenau ; plus tard, un bureau fut ouvert à Thann. Au milieu du XVIIIe siècle, on comptait donc cinq départements composés en tout de 123 bureaux. La recette de la Ferme générale dans cette province se composait surtout des péages assimilés à des droits domaniaux et levés sur toutes sortes de denrées et marchandises, des droits levés sur la gabelle , du maspfenning* et des droits de protection des juifs. Avec l’intensification des échanges, les marchands alsaciens en vinrent à considérer les avantages du rattachement à la France pour lutter contre la concurrence des produits de fabrication étrangère, notamment les tabacs, les cuirs, les verres, les armes à feu. In fine, le statut de province à l’instar de l’étranger effectif* perdit une partie de son fondement : si l’Alsace conserva la liberté de commerce avec l’étranger, la protection de ses manufactures par des lignes de démarcation et de bureaux arrima cette province au royaume de France.  

Pour la vente du sel, on comptait dans la province sept magasins (Belfort, Altkirch, Thann, Ammerschwihr, Colmar, Strasbourg et Haguenau). Chaque magasin, hormis Strasbourg et Colmar qui n’avaient pas de dépendance, fournissait le sel aux entrepreneurs ou regrattiers des bailliages dépendants, lesquels se chargeaient de la distribution. Assimilée aux pays de salines*, l’Alsace se fournissait en réalité auprès des provinces voisines, Lorraine* et Franche-Comté*.

L’Alsace était un pays producteur de tabac*. Les cultivateurs exportaient leurs productions en Lorraine*, en Suisse* et en Allemagne*. Vers 1697, les manufactures de Strasbourg occupaient environ 1 500 ouvriers. Vis-à-vis de la France, les tabacs payaient un droit d’entrée comme ceux de Flandres*. A partir de 1674, on limita ces envois à 200 quintaux par an, mais les marchandises qui entraient dans le royaume n’étaient guère soumises qu’à une déclaration du poids transporté, et non de leurs qualités. Les commis* de la Ferme générale affectés aux bureaux* des entrées en Bourgogne* ou en Champagne* ne procédaient pas aux visites de voitures*, de sorte que des entrepôts se formaient aisément au-delà des lignes de brigades* et que les tabacs alsaciens se déversaient en abondance. La décision de 1736, en autorisant les commis* à faire des visites, limita très relativement la contrebande. L’instauration d’un droit de 30 sols par livre sur les tabacs étrangers* (1749) protégea quelque peu les producteurs alsaciens. La rivière de la Moder servit de démarcation pour l’entrée des tabacs en Alsace, avec l’installation de bureaux pour lever les droits à Haguenau et Drusenheim, en sus du bureau de Strasbourg et Saint-Louis, près d’Huningue. Entre la Moder et la Queich, les habitants eurent le privilège de pouvoir faire venir des tabacs étrangers détaxés. La mise en œuvre d’une ligne de trois lieues limitrophes* en 1774 (soit cinquante ans après celle établie en Franche-Comté*) tenta quant à elle de préserver le monopole français des versements alsaciens. Dans cette zone, la culture fut interdite. Des marchands à la nomination de l’intendant étaient autorisés à vendre le tabac pour la consommation locale, à raison de 1 000 livres poids par marchand. Trois d’entre eux étaient établis à Belfort, deux à Giromagny, deux à Masevaux, deux à Saverne et un à Delle, Saint-Amarin, Soultzbach, Munster, Orbey, Sainte-Marie, Châtenois, Villé, Viche, Niederhaslach, Marmoutier, Neuviller et Rosteig. D’après les travaux d’Hidemi Uchida, on comptait en 1775 dans la province 334 employés de la Ferme générale chargés du contrôle ou de la police sur le tabac

Si les cultivateurs de tabac tentaient de frauder le fisc, les verriers, quant à eux, avaient plutôt besoin du soutien de la Ferme générale pour se protéger contre la concurrence des produits étrangers. Ils sollicitèrent l’enregistrement de leurs certificats de fabrication par les bureaux pour éviter les contrefaçons de certificat auxquelles s’adonnaient les manufacturiers étrangers (1743). Les négociations entre la Ferme et les verriers concernaient également la modération des droits d’entrée prévus au tarif de 1664 : les verres d’Alsace n’atteignaient pas encore la qualité des verres en cristal de Bohême et se trouvaient donc pénalisés par des droits trop élevés, ce dont convint la Ferme générale en réduisant le tarif de moitié, soit 5 livres quinze sols du cent pesant à partir de 1747.  Les bureaux d’entrée dans le royaume s’établirent à Renesve et Auxonne (direction Dijon), de Fayl-Billot, Bourbonne et Tissol le Petit (direction de Langres), Longepierre (direction de Chalons sur la Saône), Cuiseaux (direction de Bourg-en-Bresse), Saint-Dizier, Sainte-Menehould et Vitry (direction de Châlons sur la Marne), Jussey, Vauvillers, Jonvelle, Luxeuil et Ronchamp (direction de Besançon). De la même façon que les verriers, les toiliers de chanvre et de lin obtinrent en 1752 que les toiles étrangères cessassent d’être assimilées à la production alsacienne. Celle-ci fut protégée à la frontière par l’activation des droits établis sur ces toiles le 22 mars 1692. L’arrimage manufacturier de l’Alsace à la France fut encore confirmé par la possibilité donnée aux fabricants de toiles peintes* de vendre leur production dans le royaume en exemption des droits de traites (qui étaient établis à hauteur de 90 livres par quintal à l’entrée du royaume) comme « toiles nationales », dès lors qu’ils utilisaient les toiles blanches de coton de l’intérieur du royaume ou de la compagnie des Indes (1785-1786).  Les Alsaciens étaient également producteurs de cuirs*. La Régie générale* tira de cette fabrication une recette globale de 135 000 livres (148 000 si l’on tient compte de la convention avec Mulhouse) en 1781. Les droits sur les vins (maspfenning*) rapportaient à la même époque dans toute l’Alsace 74 733 livres, les droits sur les cartes* près de 20 000 livres.  Les autres droits royaux assimilés aux aides* faisaient l’objet d’abonnements qui rapportaient en tout 351 222 livres (dont amidon : 20 000, papiers et cartons :20 000), droits réservés : 163 000, sols pour livre des parties étrangères : 126 000 ; droits rétablis : 22 222).

Produits de la régie des aides par direction en Alsace (AN, G1 131, 1781)

La ville de Strasbourg elle-même cherchait à bénéficier à la fois des avantages du commerce libre avec l’étranger et de la protection de ses manufactures vis-à-vis de la concurrence. Lorsque le gouvernement mit en œuvre les procédés déclaratifs sur le tabac étranger en 1749, les commis de la Ferme en profitèrent pour étendre leurs contrôles sur les autres marchandises le long du Rhin ; mais le préjudice porté au commerce strasbourgeois fut tel que l’arrêt du 9 juillet 1754 mit fin à ces déclarations et visites. La liberté de circulation fut encore renforcée par la suppression du droit de 30 sols sur le tabac entrant en 1774 : cette mesure mit fin à toute forme de contrôle et expulsa les employés de la douane. « Si l’on continua à laisser les commis de la régie faire les vérifications dans la douane, c’est qu’elles n’avaient pour but que la conservation de l’unique droit sur les cuirs encore nouveau et ne concernaient qu’une classe de gens peu au fait de leurs privilèges ». Les marchands de Strasbourg continuaient donc à jouir de la liberté de commercer avec l’étranger. Ils procédaient à des échanges, substitutions, versements de marchandises, soit dans la ville de Strasbourg soit sur les routes, en fraude des droits de la Ferme, ce qui engagea le Conseil d’Etat à adopter un règlement en date du 24 juin 1779, règle qui ordonna que toutes les marchandises entrant en Alsace à destination de la ville de Strasbourg, soit qu’elles viennent de l’étranger, soit de l’intérieur du royaume, devaient être ficelées et plombées, devaient être voiturées sans entrepôt sur la route et vérifiées au bureau de la Ferme où les employés donneraient la décharge des acquits à caution*. Les mêmes formalités devaient être suivies au sortir de la province par les bureaux de la Haute ou Basse Alsace.  Dans la ville même de Strasbourg, la liberté de commerce et de transit influait singulièrement sur les droits du roi : la levée d’aides, dès lors qu’elles n’étaient pas enregistrées par la ville, rencontraient également moult difficultés.

L’Alsace n’était pas soumise aux droits de contrôle des actes. Ses notaires devaient néanmoins se soumettre à la nécessité de communiquer les minutes à partir de 1767, à la demande des commis de la Ferme générale qui luttaient contre la fraude des Lorrains. Quant au contentieux, le gouvernement dut confier à l’intendant* les contestations liées à la fourniture du sel (arrêt de 1738), mais aussi les contestations des droits de la Ferme, en dehors de la ville de Strasbourg.   

[AN, G2 25, Dossier 1, Etat de localité des ville et banlieue de Strasbourg ; AN, G1 88, dossier 18, dossier 19, dossier 20 ; AN, G131 : recettes de la régie des aides, 1781 ;Arrest du Conseil d’Estat du roy, portant règlement pour empescher dans l’intérieur des provinces de la ferme, les versements de tabacs qui sortent de celle d’Alsace, 11 décembre 1736 ; Arrêt du Conseil d’Etat qui renvoie pardevant les intendants d’Alsace et Metz les contestations qui surviendront, à l’occasion de la fourniture, vente et débits des sels, entre les traitants et l’adjudicataire des fermes générales, tant pour le civil que pour le criminel, 25 février 1738 ; Arrêt du Conseil d’État du Roy qui prescrit les formalités à observer pour l’entrée des ouvrages de verrerie fabriquez en Alsace et Franche-Comté, & empêcher la fraude qui se pratique sur ceux venant de l’étranger, du 31 décembre 1743 ; Arrêt du Conseil d’État du Roy qui règle les droits d’entrée des 5 grosses fermes sur les ouvrages de verrerie fabriquez en Alsace et en Franche-Comté, et sur ceux venant de l’étranger, 17 décembre 1746 ; Arrêt du Conseil d’État du Roy, qui indique les bureaux de Haguenau & de Drusenheim, pour l’entrée des tabacs étrangers dans la province d’Alsace, au lieu de ceux de Landau, Benheim & du Fort-Louis-Du-Rhin, établis par l’arrêt du 17 juin 1749, 20 janvier 1750; Arrêt du Conseil d’État portant que les toiles de lin & chanvre qui entreront par les bureaux établis sur les frontières des provinces d’Alsace ou des Trois-Evêchés, seront réputées de fabrique étrangère & comme telles assujetties aux droits établis par arrêt du Conseil du 22 mars 1692, 22 février 1752 ; Arrêt du Conseil d’État du Roi qui enjoint aux notaires, tabellions, greffiers & autres personnes publiques, ayant droit d’instrumenter dans la province d’Alsace, de communiquer aux préposés du Fermier général, les minutes de leurs actes, registres & répertoires, même d’en délivrer des extraits, en payant seulement six sous par chaque extrait, à l’exception des testamens ou donations à cause de mort, pendant la vie des testateurs ou donateurs ; à peine en cas de refus, de deux cents livres d’amende pour chaque contravention, 28 juillet 1767 ; Arrêt du Conseil d’Etat du roi qui fixe l’étendue des trois lieues d’Alsace, limitrophes aux Trois Evêchés, à la Lorraine, à la Franche-Comté et au Montbéliard, et le nombre des marchands auxquels il permet un approvisionnement de mille livres de tabac à la fois pour la consommation des Habitans de ces trois lieues, 9 novembre 1775 ; Claude Dupin, Abrégé historique d’Alsace, vers 1726, publié dans E. Bavelaër, « État de l’Alsace par un financier », RA, 1858, p. 541-552 ; Georges Livet, « Maspfenning et Umgeld. Contribution à l’étude de la fiscalité du vin en Alsace sous l’Ancien régime», Annales de la Société d’ethnographie française, n° 1 La vigne et le vin, 1950, p. 81-94 ; Georges Livet, L’intendance d’Alsace sous Louis XIV, Paris, 1956 ; Hidemi Uchida, Le tabac en Alsace aux XVIIe et XVIIIe siècle. Essai sur l’histoire d’une économie régionale transfrontalière, Presses universitaires de Strasbourg, 1997 ; Georges-Frédéric Maillard, « L’intégration politique de l’Alsace de 1648 à 1870 », thèse d’histoire du droit, Université de Strasbourg, 2016 ; Alain J. Lemaître, Odile Kammerer, L’Alsace au XVIIIe siècle. L’aigle et le lys,Editions Erich Schmidt Verlag, Berlin, 2022; Dictionnaire historique des institutions de l’Alsace du Moyen Âge à 1815 [En ligne].

Lyon, Lyonnais

La ville (150 000 habitants au XVIIIe siècle), ses faubourgs et son arrière-pays, formaient le centre d’une intense activité commerciale et manufacturière. La Ferme générale y était solidement implantée avec une direction* générale des fermes dont dépendaient le receveur général* en charge des gabelles*, des traites* (Douane de Lyon*), des droits sur les huiles et savons* et des droits sur les soieries, mais aussi le receveur général des tabacs* et le receveur des aides*. Sels, tabacs, vins*, soieries… généraient d’importants revenus. Le Consulat et le roi se partageaient les fruits de cette fiscalité sur les denrées et marchandises selon des conventions complexes. C’est également ensemble que les autorités locales (Consulat et Chambre de commerce en particulier) et royales (Intendant* et Ferme générale notamment) luttaient contre la fraude et les bandes spécialisées dans le trafic international qui sévirent dans le Lyonnais dans les années 1750-1770.  

La recette brute des gabelles* s’établissait autour de quatre millions de livres, recette constatée dans le journal du receveur général des fermes à Lyon pour la première année du bail Henriet (1757), comme dans les comptes centraux pour une année commune du bail Laurent David (vers 1775). La régie des petites gabelles ne présentait aucun règlement qui obligeait les particuliers de s’approvisionner directement au grenier. Dans cet état de liberté, ils pouvaient se fournir au regrat* pour pot et salières* comme ailleurs en pays de petites gabelles*. Toutefois, la distribution du sel se rapprochait dans le Lyonnais de celle du régime de grandes gabelles. Moreau de Beaumont rapporte une tentative d’établissement de registres sextés* lors du bail Forceville (1738-1744). La mesure échoua mais les contribuables étaient tout de même assujettis à la présentation d’une feuille de gabelle justifiant leurs achats, ce qui ne se rencontrait pas dans les autres pays de petites gabelles comme le Languedoc*, le Rouergue* ou la haute Auvergne. De même, les regrattiers* étaient commis dans le Lyonnais à l’instar de ceux des pays de grandes gabelles*.

Feuille de gabelle, 15 mars 1710, grenier de Lyon (AD Rhône, 1C 260)

Cette application des autorités royales à assimiler le régime des gabelles du Lyonnais au régime général remontait au temps de Jean-Baptiste Colbert. Par l’édit de mars ­1667, ce dernier supprima la ferme du Lyonnais et ses 416 greniers et chambres à sel pour établir une distribution et un contrôle plus uniformes : 32 greniers seulement (Lyon, Neuville, Anse, Saint-Symphorien, Saint-Chamond, Sainte-Colombe, Condrieu, Charlieu, La Clayette, Saint-Etienne, Saint-Bonnet, Feurs, Cervières, Montbrison, Roanne, Belleville, Beaujeu, Villefranche, Thizy, Bourg-Argental, Annonay, Tournon, Saint-Agrève, Beauchastel, Vals, Mâcon, Cluny, Saint-Gengoux, Tournus, Trévoux, Chalamont, Thoissey) couvraient la distribution du Vivarais (séparé du Languedoc par la rivière de l’Eyrieu), du Forez, du Beaujolais, du Mâconnais et de Trévoux* à l’Est.  Cette intégration au bail général de la Ferme eut également des répercussions sur l’assignation des dépenses : les ordres pour orienter ces dernières se multipliaient. En 1757, on constate dans le journal du receveur général de la Ferme à Lyon que sur 4 millions de recettes, 3 695 347 livres furent dépensées localement (voitures de sel, franc-salé, charges et assignations diverses, comme par exemple l’ordre de l’intendant* de régler les frais de plus de 53 000 livres pour le passage de Madame Infante, duchesse de Parme, de retour en France). Ainsi, seules 305 034 livres furent comptées cette année-là en débet auprès du receveur général des fermes à Paris. Lors du bail Alaterre, la vente du sel des 32 greniers rapporta net 95 511 livres (octobre 1770-septembre 1771), puis 103 916 livres l’année suivante (1771-1772), puis 107 473 livres (1772-1773) et 113 810 livres entre octobre 1773 et septembre 1774. Il s’agit là d’une recette nette somme toute modeste. Le faux-saunage qui sévissait depuis les Dombes*, pays privilégié jusqu’en 1762, ou depuis le Gex*, pays privilégié depuis 1776, et transitait par Belleville sur la Saône pour alimenter les greniers de Charlieu et La Clayette n’arrangeait rien. De même, la proximité de la Savoie*, de la Suisse* et de la Franche-Comté* nuisait à la vente. Aux frontières, on enregistrait de nombreux cas de saisies*. Celles-ci se répartissaient comme suit en 1783, par grenier :

Nombre de saisies de sels par grenier pour la 3e année du bail Salzard

(AD Rhône, 6C 29, 1783)

On voit que les ressorts des greniers de la Bresse, du Bugey et du Valromey se trouvaient particulièrement exposés. Outre la fraude, les receveurs de gabelles subissaient les coûts exorbitants des voitures* de sel depuis Peccais*. A partir de 1762, 60 000 livres par mois, soit 720 000 livres par an étaient nécessaires au voiturage.  

De son côté, le receveur général* des tabacs* faisait une recette évaluée à deux millions, année commune, lors du bail David. Le magasin général et les bureaux se trouvaient à la Douane de Lyon*, quartier Saint-Paul, avant le déménagement vers le nouvel Hôtel des fermes en 1786. De là, le tabac était distribué à l’entreposeur de la ville « chargé d’établir le bureau de son entrepôt aux places du change des Cordeliers, des Jacobins, de Saint-Nizier ou des Terreaux, et d’avoir des magasins au rez-de-chaussée approvisionnés de 4 milliers au moins de toutes sortes de tabac et de faire chaque semaine des visittes (sic) chez les débitans de la ville » (AD Rhône, registre d’ordres 5C 4, f° 155, 30 décembre 1757). L’entrepôt de Lyon, à l’inverse des entrepôts des campagnes environnantes soumises à la contrebande, subissait une fraude peu importante. D’après les archives de l’Election* de la ville, on compte 45 procès-verbaux* de fraude* ayant trait au tabac entre 1726 et 1788, soit moins d’une affaire par an en moyenne.

Régie générale des aides : Recette du Lyonnais, année commune,  1788 (AD Rhône, 1C 55)

Les aides* en revanche, constituaient un véritable défi pour les contrôleurs de la Ferme générale. En 1788, elles rapportaient deux millions de recettes brutes, dont 1,3 millions grâce aux droits sur les boissons, soumises au huitième*. Comme on peut le mesurer, les droits sur les vins formaient le principal du produit des aides*. On constatait à Lyon la même complexité qu’à Paris, imbroglio fiscal dénoncé par Darigrand* en 1763. Les droits réservés* aux entrées rapportaient le plus, suivis des droits de huitième* et des droits de courtiers-jaugeurs*. Les procès-verbaux dressés contre les cabaretiers* en fraude étaient nombreux, sans néanmoins que l’on puisse identifier une particularité par rapport au nombre de procès-verbaux repérés dans d’autres provinces. Le 15 mai 1782, 57 procès-verbaux furent dressés à titre d’exemple dans la même journée contre les cabaretiers de Villefranche qui coupaient leur rapé avec trop d’eau. Sur les vins, pesaient également les droits de douane lorsqu’ils étaient en transit. Les vins du Languedoc, de Provence et du Dauphiné à destination de Paris devaient trois sortes de droits : la Douane de Valence* lorsqu’ils empruntaient le Rhône* au-dessus de la rivière de l’Ardèche, la Douane de Lyon* lorsqu’ils touchaient la côte du Lyonnais, et les droits de subvention par doublement à leur arrivée à Roanne.

Les droits de traites enfin, formaient un produit également conséquent évalué dans l’état de recettes et dépenses du receveur général des fermes à Lyon en août 1757 à hauteur de 1 017 416 livres. Les dépenses formant un objet de 559 292 livres, le débet s’élevait  à 458 124 livres. Ces droits se levaient au profit de la Douane de Lyon*« assise sur le bord de la Saône avec un port suffisant et commode » à Saint-Paul et transférée à la demande de la chambre de commerce, dans le nouvel hôtel de la Ferme en 1789 : le gel de l’hiver 1788 avait endommagé les ponts de Saint-Vincent et de Saint-Georges et emporté le pont d’Alincourt. La compagnie accéda à la demande des marchands et déplaça toutes les opérations de bureaux vers l’hôtel aménagé en 1786 par l’architecte Jean Dupoux, sous l’inspection de l’intendant Antoine-Jean Terray, sur l’emplacement du bicêtre de l’hôpital général de la Charité. Furent transférés non seulement le grenier à sel*, le bureau général du Tabac, mais aussi, toute la Douane de Lyon*, notamment le bureau des 2,5 % et le bureau des 5% où se contrôlaient les « meilleures marchandises ».  Les droits sur les soieries, en particulier, étaient de diverses natures : le receveur général des fermes tenait un registre « soie » où s’inscrivait le produit des droits de sortie sur les étoffes lyonnaises. Ce revenu montait à environ 500 000 livres brut. Mais il existait également des droits établis sur les étoffes de soie de fabrique étrangère et perçus au bureau principal de la Douane de Lyon, en faveur de la ville et du roi. La recette pouvait monter jusqu’à 70 000 livres au milieu du XVIIIe siècle mais elle tendit à diminuer sous l’effet de l’installation de manufactures de velours et d’étoffes de soie dans les villes françaises comme Aix. Sur cette caisse étaient faites des dépenses ordonnées par l’intendant de la généralité, en général en faveur des pauvres de la fabrique. Le receveur des aides enregistrait quant à lui les sols pour livre sur les soieries. Plus généralement, Lyon vivait au rythme de quatre foires de commerce. Toutes les marchandises destinées à l’exportation sortant de Lyon pendant les quinze jours de la foire étaient libres de droits de sortie et ne réglaient que la traite domaniale. Toutefois, deux conditions s’imposaient aux marchands : les ballots devaient être marqués le long de toutes les coutures de l’écusson des armes de la ville avec le nom de la foire et l’année ; en second lieu, ils devaient être accompagnés de certificats de franchises. Les marchands suisses et allemands disposaient en outre le privilège de quinze autres jours de franchise par foire. Les marchandises qui sortaient du royaume hors du temps des foires étaient sujettes aux droits de sortie, sauf celles qui passaient par les bureaux de Bourgogne, Bresse et Bugey qui ne réglaient que la moitié des droits de sortie (tarif de 1664).  

[AD Rhône, 1C 55 : état du produit de toutes les impositions indirectes perçues pour le compte de la régie générale des aides et droits y réunis dans l’étendue de la direction de Lyon pendant l’année 1788 ; 1C 55 : lettre du 15 décembre 1777, du directeur des fermes à Jacques de Flesselles (intendant) sur les droits qui se lèvent sur les soieries étrangères ; 1C 65 : élection de Lyon, translation de la Douane de Lyon et hôtel de la Ferme générale ; lettre de Claude-Guillaume Lambert, contrôleur général des finances, à l’intendant Antoine-Jean Terray, 7 juillet 1789 ;  1C 248, affaire Buinand, receveur de grenier à sel, prévaricateur, 1714 ; 3C 100 : Election de Lyon, Procès-verbaux de fraude, 1726-1788 ; 4C : Election de Villefranche, Procès-verbaux de fraude ; 5C 2 : Correspondance du directeur général, lettre du 5 août 1757 ; 5C 4 : registre d’ordres de la Douane de Lyon, 1752-1789 ; 5C 14 : Produit des droits établis sur les étoffes de soie de fabrique étrangère et perçus au bureau principal de la Douane de Lyon, 1779-1789 ; 5C 15 : réglementation pour les marchandises de fabrication étrangère ; 6C 15 : tableau des ventes du sel par mois et par grenier, bail Alaterre ; 6C 29, registre de saisies du bureau de la direction des gabelles de Lyon, 3e année du bail Salzard, 1783 ; AN G1 83, dossier 8 : « Privilèges des foires de Lyon » ; AN, G1 115 : dossier 6, Instruction pour les employés des Fermes du Roy établis dans les directions de Charleville, Châlons-sur-Marne & Trois-Evêchés, 24 septembre 1744 ; Jean-Louis Moreau de Beaumont, Mémoires concernant les droits & impositions en Europe, tome 3, Paris, Imprimerie royale, 1769, p. 179-183 ; Maurice Garden, Lyon et les Lyonnais au XVIIIe siècle, ? ; G. Durand, Vin, Vigne, Vignerons en Lyonnais et Beaujolais, Lyon-Paris, PUF, EHESS, 1979 ; Françoise Bayard, Pierre Cayez, et alii (dir.), Histoire de Lyon des origines à nos jours, Lyon, Editions lyonnaises d’Art et d’Histoire, 2007, p. 602-610 ; « La contrebande des indiennes à Lyon au temps de la prohibition », dans M. Figeac-Monthus et C. Lastécouères  (dir.), Territoires de l’illicite : ports et îles, de la fraude au contrôle (XVIe-XXe siècle), Paris, A. Colin, 2012 ; Anne Montenach, « “Il entre plus que jamais dans cette ville des marchandises de contrebande”. Portes et périphéries dans l’économie clandestine aux XVIIe et XVIIIe siècles : l’exemple de Lyon », Città e Storia, XI, 2016, 2, p. 233-246]