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Artois

Les relations de cette province dotée d’Etats* assez puissants avec la Ferme générale furent globalement mauvaises : « L’Artois est un pays gouverné par les Etats où les loix des Fermes générales ont toujours été inconnues, où tout commerce est libre, où nulle imposition n’a lieu moyennant une somme fixe à laquelle le pays a toujours été pour ainsi dire abonné avec son souverain », lit-on encore dans un mémoire de 1740. Cependant, ces rapports évoluèrent et s’adoucir comme dans le Cambrésis* où l’assemblée des Etats devint « gardes-sel » du roi. La province, entrée dans la souveraineté du roi de France par les capitulations de 1660, demeura exemptée de gabelle et du monopole de vente du tabac. Furent donc définies dès 1664 trois lieues limitrophes* aux confins de la Picardie*, lieues dans lesquelles la consommation de sel fut scrupuleusement réglementée et contrôlée et la culture du tabac* prohibée.

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Dieppe

Dieppe, détruite par la flotte anglo-hollandaise en 1694, constitua au XVIIIe siècle une ville commerciale d’envergure régionale centrée sur la pêche. Le port était alors le premier fournisseur de Paris* en poisson frais, livré dans des bacs d’eau salée par Rouen* et la Seine*. Les habitants de Dieppe étaient affranchis des Gabelles depuis 1420. Ils avaient donc le droit de faire venir de Brouage* le sel nécessaire pour leur consommation et leurs activités halieutiques. En revanche, ils ne pouvaient en faire un commerce extérieur. L’adjudication du sel de franchise* pour les bourgeois de Dieppe se faisait à l’audience du grenier à sel* pour la quantité de 10 muids. Elle était annoncée par un cri public et affichée. Ce privilège, confirmé à plusieurs reprises, dut être encadré pour éviter le faux-saunage. Divers pratiques abusives des autorités, notamment des officiers du grenier, limitaient en effet la portée de l’ordonnance* des gabelles de 1680. Celle-ci indiquait que pour bénéficier du privilège du sel, il fallait avoir été résident pendant trois années au cours desquelles le prétendant à la bourgeoisie devait avoir pris son sel au grenier comme tout gabellant. Cependant, les officiers du grenier de Dieppe recevaient les bourgeois sans qu’ils eussent forcément acquis la résidence. En outre, le nombre de minots distribués n’était pas fixé comme ailleurs en Poitou*, Bretagne* ou Artois*, limitrophes aux pays de grandes gabelles*, et la distribution se faisait sans véritable contrôle de manière plutôt anarchique. De même, le grenier de Dieppe n’utilisait pas de trémie* homologuée…  Il fallut donc compléter la législation. La déclaration du mois d’août 1711 renforça les contraintes : les bourgeois devaient faire leur demande auprès du greffe de l’Hôtel-de-ville et s’inscrire sur un registre tenu par le commis de la Ferme générale à cet effet. La distribution fut proportionnée à l’importance de la famille dont la composition devait également être déclarée. De même, les maîtres de navires chargés de sel devaient doubler leur déclaration auprès du greffe du grenier d’une inscription auprès du commis de la Ferme générale, à l’instar des marchands propriétaires. La déclaration royale d’octobre 1712 engagea les marchands propriétaires de sel et les marchands saleurs à utiliser la trémie officielle. Le pouvoir du commis de la Ferme préposé au sel de franchise* fut encore renforcé en lui déléguant l’inspection des listes que les officiers du grenier à sel établissaient pour chaque corps de métier qui jouissait du sel de salaison*, mais aussi en l’autorisant à faire des visites chez les saleurs pour vérifier les déclarations du volume de harengs salés…

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Traites

En 1761, l’intendant de Provence Charles des Gallois de La Tour admet dans une lettre à la Chambre de commerce de Marseille* que l’intelligence des droits de traites est devenue très difficile. Dans une lettre de 1763, l’intendant des finances Daniel-Charles Trudaine indique que ni lui, ni même les Fermiers généraux ne savent « si les rubans de fil et d’étoupe doivent être traités comme mercerie en entrant en Franche-Comté ou s’ils doivent être assujettis au droit de 20 livres imposés par l’arrêt du 3 juillet 1692 à toutes les entrées du royaume sur les rubans de fil ». Il demande donc à l’intendant de province, Charles André de Lacoré, de se renseigner sur cet objet. Cette lettre révèle le degré de complexité, génératrice de confusion, auquel aboutit l’administration de la Ferme générale en charge des droits de douane. La complexité était due non seulement à la diversité des régimes fiscaux, mais aussi à l’évolution incessante de la législation commerciale et douanière et finalement aux lourdes formalités administratives auxquelles les marchands étaient soumis.

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