Prohibition

Le Conseil du roi établissait les règles de prohibition des marchandises à l’entrée et à la sortie du royaume. L’objectif était d’abord de protéger les manufactures intérieures et de favoriser la balance commerciale française dans la « guerre d’argent » que se livraient les nations européennes. Dans cet esprit mercantiliste, la prohibition visait aussi l’affaiblissement des ennemis du royaume et particulièrement l’Angleterre* : l’arrêt du 6 septembre 1701 dressa la liste des denrées et marchandises anglaises interdites à l’importation. Enfin, la restriction défendait les intérêts stratégiques : moins nombreuses que les marchandises prohibées à l’entrée, les productions françaises prohibées à la sortie telles que les armes, le bois ou le chanvre, avaient une utilité militaire certaine. Le chanvre par exemple ne pouvait être expressément sorti selon l’article 6 du titre 8 de l’ordonnance des fermes de 1687 à peine de 500 livres d’amende, interdiction confirmée par l’arrêt du 23 juin 1722.  

La prohibition avait soit une portée générale, soit une portée relative, c’est-à-dire que les conditions d’entrée dans le royaume par certains ports ou certains bureaux étaient strictement définies. Dans tous les cas, des accommodements* étaient possibles. La Ferme générale acceptait ponctuellement de soutenir des exceptions sur les requêtes de particuliers, à l’instar de ce chirurgien, Gouello, qui fit venir ses meubles d’Angleterre (les meubles n’étant pas compris dans l’arrêt de 1701), mais qui grâce à ses états de service, n’eut à régler que 5 % de la valeur de ses biens. De même, Thomas Boullu a identifié 48 propositions d’accommodements en matière de marchandises prohibées dans la seule décennie 1780. Parmi les prohibitions strictes, celle des toiles de coton indiennes* entre 1686 et 1759, tant leur fabrication que leur commerce, demeure célèbre. Les toiles de lin et de chanvre, puis les toiles de fil teint, et finalement les toiles de coton blanches et mousselines (1691) et les siamoises (1701) furent également interdites, mais la législation ne parvint pas à endiguer le trafic illicite. Une intense activité de contrebande* se développa depuis la Suisse* en particulier : camelots, porte-à-col*, plus tard Mandrin*, tirèrent des toiles imprimées façon indienne pour les introduire en France. Cette contrebande fut combattue par un arsenal répressif sévère, rappelé notamment l’édit de juillet 1717 (des amendes de 3 000 livres furent prévues pour tous les acteurs de ce commerce illégal), celui d’octobre 1726 (peines de mort pour les contrebandiers* armés et les commis* de la Ferme impliqué dans le trafic) et la déclaration du 2 août 1729.

Les saisies* de marchandises prohibées destinées au grand commerce et dont la valeur était importante ne donnaient pas lieu aux mêmes procédures que les saisies de denrées fraudées comme le sel, le tabac*, le vin*. Celles-ci étaient traitées à l’échelle locale et les marchandises étaient acheminées au grenier* à sel ou au dépôt des tabacs du roi. Les prohibées en revanche nécessitaient un traitement spécial à Paris. La délibération du 7 octobre 1752 pour le partage des captures indiquait en particulier dans son article 6 : « Les marchandises prohibées, telles que toiles de coton blanches ou peintes, les mousselines, écorces d’arbres, satins, gazes et taffetas, pièces de damas et étoffes d’argent ou d’or seront déposées au bureau du stipulant pour être envoyées au magasin général de Paris sur les ordres de la Compagnie ». Pour les toiles peintes*, la fabrication fut autorisée en 1759, mais les tarifs à l’importation demeurèrent prohibitifs. .  Des consignes strictes furent encore données : obligation de rédiger des procès-verbaux* précis, de les accompagner d’une copie certifiée et d’échantillons numérotés et enliassés à transmettre à Paris. Trois mois après la signification du jugement rendu, s’il n’était intervenu ni appel aux cours souveraines, ni réclamation au Conseil, les marchandises elles-mêmes étaient envoyées au bureau du dépôt à l’adresse de M. Desseaux. Dans le cas d’un procès en cours, l’envoi était différé jusqu’au jugement définitif. Les marchandises prohibées étaient soigneusement emballées et envoyées par la première voiture publique qui partait après la date de l’expiration des trois mois. Ce transport était lui-même accompagné d’une copie des procès-verbaux de saisie, d’une copie des jugements de confiscation et d’un état de frais et avances que les receveurs du bureau des traites concerné faisaient valoir à l’administration centrale. En même temps que l’envoi au bureau du dépôt, les receveurs devaient donner avis à M. Bouillac, chargé de la correspondance du prohibé par lettre, du jour du départ et de l’arrivée à Paris en dénommant la voiture chargée des marchandises. La valeur des marchandises justifiait ces précautions. Cette manne expliquait aussi les raisons pour lesquelles des conflits éclatèrent entre les employés des bureaux des traites et les capitaines généraux chargés de l’acheminement des marchandises jusqu’aux douanes pour savoir comment répartir les bénéfices liés aux captures. A Paris, d’après Lavoisier, le bureau général de la correspondance des traites prohibées et passeports comprenait un directeur, un chef, 3 sous-chefs, 1 inspecteur, 2 premiers commis* et 4 commis aux écritures. A ce bureau s’ajoutait donc le magasin du prohibé, tenu par un garde-magasin et un commis*.

Malgré de nombreuses hésitations concernant les règles de droit pour certaines marchandises, le gouvernement assouplit progressivement sa politique restrictive sous l’effet du développement des idées libérales. En 1755, Forbonnais publia son Examen des avantages et désavantages de la prohibition des toiles peintes. Vincent Gournay et l’abbé Morellet discutèrent également publiquement de la question. Toutefois, l’évolution fut lente. L’emblématique traité d’Eden-Rayneval (septembre 1786) fut précédé d’un durcissement des relations commerciales entre la France et l’Angleterre*. Durant la guerre d’Indépendance d’Amérique (1778-1783), la contrebande* atteignit un point culminant. A Bordeaux*, « les navires étrangers qui viennent en très grand nombre depuis la guerre ont presque tous des marchandises prohibées de toute espèce. Telle exactitude qu’apportent les employés, il s’en introduit une très grande quantité. Un objet aussi important a fait la matière d’un mémoire de la Ferme générale et le Conseil a reconnu la nécessité où l’on est de maintenir l’exécution des règlements en fait de prohibitions. C’est le seul moyen que l’on puisse employer pour s’opposer à l’introduction dans le royaume de marchandises de contrebande » (Mémoire du 22 octobre 1782). Dans la direction des traites de Lyon, les saisies* effectuées par les commis* de la Ferme en un an (octobre 1780- octobre 1781) portèrent quasi toutes sur des marchandises prohibées :  au bureau de Lyon : 20 saisies, dont 15 sur les toiles teintées en coton venant non de France mais de l’étranger, 3 sur les glaces prohibées, 1 sur la soie, et 1 sur la laine ; au bureau de Seyssel : 5 cas dont 3 sur des mouchoirs arrivant frauduleusement de Savoie* ; au bureau de Longeray : 18 cas portant sur les soies venant de Genève, les mousselines et indiennes venant du pays de Gex*, les toiles de coton arrivant de Savoie*. Par exemple, la saisie faite le 21 mai 1781 concerna 3 coupons d’indienne, 6 coupons de mousseline, 6 coupons de toile de coton unie, et 13 livres de sel de Peccais*, le tout en un ballot que le contrebandier* colportait sur son dos du pays de Gex* dans le Bugey. L’arrêt du 17 juillet 1785 confirma toutes les prohibitions générales prononcées par les ordonnances et règlements rendus depuis 1687 (article 1) ; l’article 2 prohiba les marchandises anglaises autres que celles annexées qui pouvaient entrer en payant les droits fixés par l’arrêt du 6 septembre 1701 et suivants. L’attribution aux intendants de la compétence juridictionnelle en matière de prohibitions fut confirmée. Une décision du 28 avril 1786 défendit à tous les employés de la Ferme générale de transiger sur les saisies* de prohibé. Les propositions d’accommodement* devaient être transmises au directeur* et le directeur* en donnait connaissance à la compagnie.

[AD Rhône, 5C/10 ; registre des saisies au titre des traites, année 1 du bail Salzard : octobre 1780- octobre 1781 ; AD Somme, 1C 2927 : Correspondance du bureau des fermes, f°11 v°, lettres des 20 et 27 août 1764 sur les précautions à prendre vis-à-vis des saisies des étoffes prohibées ; AN, G1 311*, arrêt du 23 juin 1722 ; AN, G1 312*, Mémoire du 22 octobre 1782 ; AN, G1 79, dossiers 21, 22 et 23 ; AN, G1 80, dossier 16, 1764 (affaire Gouello) ; Arrêt du Conseil d’Etat, 10 juillet 1705 ; Antoine-Laurent de Lavoisier, Œuvres, t. VI, « Etat des employés attachés à la Ferme générale», p. 155-157, http://www.lavoisier.cnrs.fr/ (édition électronique) ; Encyclopédie méthodique. Finances, t.3, Paris, chez Panckouke, 1787, p. 715 ; Pierre-Samuel Dupont de Nemours, Lettre à la chambre du commerce de Normandie, sur le mémoire qu’elle a publié relativement au traité de commerce avec l’Angleterre, Paris, chez Moutard, 12 février 1788 ; Edgard Depitre, « La prohibition du commerce et de l’industrie des toiles peintes aux XVIIe et XVIIIe siècles. Les origines. L’arrêt du Conseil du 26 octobre 1686 », Revue d’histoire Des Doctrines Économiques et Sociales, vol. 4, 1911, pp. 361–81 ; Georges Zeller, « Le commerce international en temps de guerre sous l’Ancien régime », Revue d’Histoire maritime, t.4, 1957, p. 112-120 ; Renaud Morieux, Une mer pour deux royaumes. La Manche, frontière franco-anglaise (XVIIe-XVIIIe siècles), Rennes, Presses universitaires de Rennes, 2008 ; Sophie Evan-Delbrel, « Prohibition et liberté dans le commerce des toiles peintes : l’exemple de la généralité de Bordeaux au XVIIIe siècle », Revue d’Histoire du droit, vol. 86, 2008, p. 539-556 ; Thomas Boullu, La transaction en matière d’impositions indirectes (1661-1791). Contribution à l’étude de l’émergence d’un droit de l’administration monarchique, thèse d’histoire du droit, Université de Strasbourg, 2019, p. 158-161]


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