Gascogne

Ensemble de pays aux statuts fiscaux divers compris entre la Garonne au nord et à l’Est, et la chaîne des Pyrénées au sud. Cette aire se composait de multiples pays : Lannes, Marsan, Armagnac Astarac, Labourd*, Basse-Navarre, pays de Soule, Béarn*, Bigorre, Nébouzan, Quatre-Vallées, Comminges et Couserans.… Malgré l’institution des intendances* (Bordeaux*, Montauban, Auch et Pau), certains pays avaient su conserver une autonomie fiscale grâce à leurs assemblées (Labourd*, Basse-Navarre, Soule, Béarn*, Bigorre, Nébouzan ou Quatre-Vallées). Les logiques fiscales qui traversaient ces pays n’étaient pas de même nature pour tous. Les contreforts pyrénéens étaient francs de gabelles. Dans le Nébouzan par exemple, le bureau de contrôle du sel fut établi à Saint-Gaudens le 28 avril 1786 seulement. On constatait en effet des versements du sel de cette province exempte sur les pays de Convoi* et de proche en proche sur celui de gabelles. Le Labourd* se trouvait hors du monopole de la vente du tabac*. L’Agenais* et le Bazadais, plus au nord, secteurs traditionnels de culture également, perdirent en revanche leur privilège en 1719. Bayonne* et son arrière-pays étaient déchargés des droits de traites et assimilés à l’étranger effectif*, mais les marchandises des Landes et de la Chalosse étaient soumises à la traite d’Arzac* ; plus à l’est, la patente du Languedoc* se levait… En Comminges, les habitants avaient « un privilège très défavorable à la régie : celui de conduire eux-mêmes les mules en Espagne* en payant seulement 50 sous de droit » pendant les jours de foires de Saint-Béat (aujourd’hui Saint-Béat-Lez); et le contrôleur d’ajouter : « on ne connaît pas quelles paroisses sont incluses dans ce privilège »…. Les habitants de la Vallée d’Aure jouissaient également de la « liberté de faire passer en Espagne les bestiaux du cru en exemption de tous droits ».

Sur ces territoires, la Ferme générale imposa ses bureaux non sans difficultés. A Tarbes par exemple, le receveur des droits réservés, Valentin Daverac, fut contraint par les consuls de la ville de loger des gens de guerre malgré l’exemption dont il jouissait comme tous les commis de la Ferme générale (arrêt du 6 février 1725). A la fin du XVIIIe siècle, la Direction de Dax et la direction d’Auch (anciennement simple département de Tarbes) supervisaient plus d’une centaine de bureaux, parfaitement insuffisants pour contrôler les flux de contrebande qui animaient la frontière avec l’Espagne*. Ses entrepôts de tabac se situaient à Tarascon (comté de Foix), Saint-Girons (Couserans), Boulogne (en Comminges), Arreau, Salies, Monrejean. En inspectant le comté de Foix et le Couserans en 1789, à l’extrémité orientale de la Gascogne, le contrôleur général des fermes de la direction d’Auch, Siérac, évoqua des recettes très modestes : dans la vallée de l’Ariège et le pays de Foix, seule celle du bureau de Tarascon (971 livres en 1788) fut mentionnée : Ax, Merens, Bastide, Vic de Sos (aujourd’hui Val-de-Sos), Siguer (pas de recette dans ce bureau) ne rapportaient quasiment rien. Siérac proposa de déplacer le bureau de Vic de Sos à Auzat, village voisin, car Vic se situait dans les quatre lieues limitrophes* ou de nombreuses saisies* exposaient la Ferme générale. Pour le Couserans, (bureaux de Seix, Ustou, Aulus, Castillon, Massat, Sentein, Saint-Lary et le bureau principal de Saint-Girons), Siérac mentionna également des recettes très faibles dues aux froids, aux neiges, mais aussi à la disette des grains et des fourrages en Espagne. Les droits infimes qui s’y prélevaient étaient composés surtout de droits de traversée des Pyrénées sur les bestiaux.  Le contrôleur général proposa d’augmenter les brigades* de Seix et de Massat où « il devrait y avoir deux employés pour forcer les marchands qui importent des huiles d’Espagne à les déclarer à l’arrivée ».

Le « Journal des opérations de tournées faites par le contrôleur général de Tarbes en Bigorre, Comminges, Nébouzan, et pays des Quatre vallées, 2e année du bail Mager » permet de même d’apprécier la faible incidence des bureaux de la Ferme. En Comminges, des irrégularités furent constatées dans les bureaux de Bagnères de Luchon et Vielle ; En Bigorre, les brigades étaient débordées de toutes parts : à Lourdes, les gardes et les commis luttaient contre le défaut d’acquittement du droit de sortie de la patente de Languedoc*, contre la fraude des droits de traites et du droit domanial de la gabelle à la sortie de la province ; ailleurs, ils luttaient contre l’introduction du tabac étranger venant par le Béarn, ou encore contre les fréquentes importations de faux-tabacs venant de l’Armagnac et Lestarac et qui pouvaient se répandre sans obstacle dans toute la partie orientale de la Bigorre contigüe aux arrondissements des entrepôts de Mirande, Boulogne (sur Gesse ?, en Comminges), et Monréjeau. Dans cette province, la recette des droits domaniaux « de la gabelle » (qui portait notamment sur les vins) s’élevait à 12 705 livres. Les droits de traites se répartissaient comme suit en 1788:

Rabastens : 16 302 l.  

Tarbes : 12 335 livres

Ossun : 3 760 l.

Luz en Barèges 2 667 l.

Lourdes : 1 685 l.

Vic-en-Bigorre : 535 l.

Saint-Pé de Bigorre : 408 l.

Argelès : 337 l.

La Reule : 56 l.

Gardères : 30 l.  

Adé : 21 l.

Lamarque (Pontacq) : 2 l.

Arrens (Marsous) : 3 l.

Tournay : pas de recette pour droits de traites

Les traites rapportaient donc en Bigorre un peu plus de 38 000 livres tournois, ce qui peut être comparé aux 2 millions de livres que les droits rapportèrent la même année en Flandres*.

[AN G1 83, dossier 11, inspections des contrôleurs de la direction d’Auch ;  « Précis des vérifications faites par le directeur des fermes du roi à Auch dans quelques bureaux des traites des Quatre vallées, pays de Comminges, Couserans et comté de Foix », à Auch, le 16 décembre 1788 ; « Journal des opérations de tournées faites par le contrôleur général de Tarbes en Bigorre, Comminges, Nébouzan, et pays des Quatre vallées, 2e année du bail Mager » ;Arrêt du Conseil d’Etat portant que le droit de convoi sur le sel venant de Bayonne sera perçu au bureau de Dax, à raison de 55 sols par conque, et qu’il sera perçu en outre, à titre de droit de Brouage, 56 sols 8 deniers par pipe mesure de Bordeaux, ou 7 sols un denier par conque, pour celui venant de Bretagne ; et ordonne que les sels qui seront déclarés de Saintonge, Poitou et autres lieux où le droit de Brouage se paie à l’enlèvement seront accompagnés à Dax de l’acquit dudit droit, faute de quoi ils seront assujettis au droit de Brouage, 31 mars 1739 ; Anne Zinc, Pays ou circonscriptions. Les collectivités territoriales de la France du Sud-Ouest sous l’Ancien régime, Paris, Publications de la Sorbonne, 2000]


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