Provinces à l’instar de l’étranger effectif

Elles comprenaient les terres réunies tardivement à la France, comme l’Alsace*, les Trois-évêchés*, la Lorraine, le pays de Gex*, le pays de Labour* et les ports francs, Bayonne*, Dunkerque*, Marseille*. Ces provinces n’entraient ni dans le tarif de 1664 du ressort des Cinq grosses fermes*, ni dans ceux de 1667 et 1671 qui concernaient les provinces réputées étrangères*. Théoriquement, elles réglaient des droits de douane avec la France, mais commerçaient librement avec l’étranger. En Franche-Comté*, le commerce avec l’étranger, initialement libre, passa progressivement sous le contrôle de la Ferme générale. Inversement, le pays de Gex fut d’abord un pays assimilé aux « provinces réputées étrangères », puis à l’étranger effectif. Les bureaux d’entrée et de sortie principaux étaient clairement identifiés dans la législation : outre les ports, le bureau d’Ingrandes* sur la Loire, Septème près de Marseille, Valence, Lyon, le Pont-de-Beauvoisin* pour la Savoie* et le Piémont, Seyssel*, Pontarlier, Collonges pour la Suisse, les bureaux d’Arcey et d’Héricourt comme derniers bureaux de sortie de Franche-Comté pour l’Alsace, la principauté de Montbéliard et la Suisse, Sainte-Menehould et Auxonne pour les Trois-Evêchés, la Lorraine* et  Metz, Lille* et Maubeuge pour les Pays-Bas étrangers…etc. L’intégration de ces provinces « à l’instar de l’étranger effectif » dans l’aire commerciale du royaume de France se fit principalement par la modération quasi systématique des droits d’entrée dans le ressort des Cinq grosses fermes* sur les denrées et marchandises du cru.  


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