Maspfenning (droit de)

Droit de détail sur les vins et la bière qui se percevaient sur les cabaretiers* d’Alsace* depuis le règne de l’empereur Ferdinand Ier. Les arrêts de réunion adoptés par le Conseil souverain d’Alsace (1680) levèrent l’ambiguïté des traités de Westphalie (1648) sur la consistance de la souveraineté française sur la province. Toutefois, le roi de France n’obtint que tardivement le profit du Maspfenning sur les terres de « la nouvelle domination », c’est-à-dire les terres de  Basse-Alsace qui relevaient de l’immédiateté d’Empire avant 1680 : Louis XIV conserva le privilège* fiscal des états immédiats, tant nobles que villes, en échange de la reconnaissance de sa supériorité territoriale. Toutefois, le produit de cette taxe finit par entrer dans les caisses de la Ferme générale. En janvier 1781, il fut intégré à la Régie générale* des aides*. Celle-ci espéra augmenter son profit mais il s’avéra que cet impôt « avait été bien administré par la Ferme générale », de sorte que la Régie n’en tira pas d’augmentation sensible.

Produit (en livres t.) du droit de Maspfenning dans les directions de Strasbourg et de Thann

Régie des aides, 1781 (AN, G1 131)

STRASBOURG  
 Strasbourg (exemptée) 
 Haguenau2 196
 Wasselonne3 652
 Barr 
 Villé4 373
 Sélestat3 296
THANN  
 Thann1 783
 Delle4 605
 Ferrette6 743
 Ensisheim8 117
 Landser11 336
 Ammerschwihr6 534
 Dannemarie (+ Altkirch)9 491
 Belfort12 607
 Colmar 
 Mulhouse (ville libre) 
Total 74 733

Strasbourg, protégée par l’article VI de la capitulation du 30 septembre 1681, ne payait pas ce droit, non plus que Mulhouse, république libre alliée de la Confédération helvétique et Colmar.

Le droit de Maspfenning était fixe et de peu d’importance : 16 sous et 8 deniers par mesure de vin ; 8 sous et 4 deniers par mesure de bière. La mesure était de 32 pots. Pour échapper à cet impôt de détail, les cabaretiers* pratiquaient une fraude* ordinaire, semblable à celle pratiquée par les cabaretiers* des pays d’aides*.  Ils étaient tenus d’avoir des tonneaux marqués et jaugés, que les commis aux exercices* de la Ferme, puis de la Régie*, contrôlaient régulièrement, reportant sur leurs registres* portatifs les encavements et le débit.    

[AN, G1 131, dossier 3 : Mémoire sur la consistance du 8e département, après 1781 ; Georges Livet, « Maspfenning et Umgeld. Contribution à l’étude de la fiscalité du vin en Alsace sous l’Ancien Régime », Annales de la Société d’ethnographie française, n° 1 La vigne et le vin, 1950, p. 81-94 ; Odile Kammerer (dir.), Atlas historique du Bas-Rhin, Strasbourg, Presses universitaires de Strasbourg, 2019]


Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.