Lorraine

Bien qu’intégrée tardivement à la Ferme générale (1766), la sous-ferme de Lorraine, mise en œuvre par des agents français et maintenue par Léopold Ier, forma une « filiale » du consortium financier français dès la fin du règne de Louis XIV. Cette ferme comprenait la gabelle*, des droits domaniaux (comme le contrôle des actes et insinuations), et divers autres droits. Le monopole du tabac* y fut adjoint en 1720. Lors des préliminaires de Vienne signés en novembre 1735, la propriété de la Lorraine et du Barrois fut assurée à la France en en laissant l’usufruit au roi de Pologne, Stanislas Leszczynski. Confirmé en 1736, puis par le traité de 1738, ce rattachement prévoyait que les revenus de ces provinces devaient être versés au Trésor royal français qui fournissait une pension au duc de Lorraine. Toutefois, ce prince exerçant la souveraineté, les baux de la Ferme de Lorraine furent maintenus à son nom jusqu’à sa mort (1766), « quoique ce fut à la même compagnie des fermiers généraux qui avaient les fermes générales de France » (AN, G1 131, Mémoire sur les fermes de Lorraine, vers 1773). Philippe Le Mire, bourgeois de Lunéville, prit en sous-bail les « fermes générales des Domaines, gabelles, salines et tabac & autres droits de Lorraine et Barrois » jusqu’en 1744 pour 3 300 000 livres par an, relayé à cette date par l’adjudicataire Jean Duménil pour la même somme, puis en 1750 par Stanislas Louis Diétrich, pour 3 334 500 livres, et en 1756 par Jean-Louis Bonnard, bourgeois de Paris, pour la même somme. A cette époque, l’hôtel de la Ferme de Lorraine fut bâti sur la place royale de Nancy. Achevé pour un montant de plus de 132 000 livres, cet hôtel (hôtel dit « Alliot », du nom de François Antoine Alliot, fermier général de France à partir de 1756) symbolisa l’union des deux fermes. Jusqu’en 1750, le prix intégral du bail fut versé chaque année entre les mains du receveur général des finances, en quatre payements égaux ; puis la Ferme acquitta directement la pension* du roi de Pologne chaque année en douze versements de 2 583 333 livres de mois en mois, le solde étant versé dans les caisses royales de France. Après 1766, les différents droits de Lorraine et du Bar furent intégrés au bail général Jean-Jacques Prévôt, adjudicataire de la Ferme de France, pour 3 389 075 livres, mais formèrent une sous-ferme* malgré leur analogie avec ceux de France. Le prix de cette sous-ferme* fut calculé à partir d’évaluations tant du Domaine, droits domaniaux et seigneuriaux à 808 406 livres de Lorraine, des droits domaniaux régaliens et marque des fers* à 263 000, du produit des salines de Lorraine (dépenses déduites) à 1 848 390 livres, de la vente des tabacs* à 270 000 livres, de la Foraine à 120 000 livres et finalement de prix du bail des postes et messageries à 25 833 livres. La compagnie française fit augmenter le produit des droits dans les années 1770. En 1773, sous le ministériat de l’abbé Terray*, les produits bruts s’élevaient comme suit au moment des négociations pour la bail Laurent David:

Produits bruts (en livres, argent de France) des droits levés en Lorraine

(AN, G131, « Mémoire sur les droits de Lorraine, 1773)

Gabelles2 260 003
Vente du sel en Suisse216 074
Vente du sel en Allemagne1 190 408
  
Tabac1 018 230
  
Haut-Conduit, Foraine201 674
  
Droits aux portes de Nancy14 104
  
Droits sur les actes589 611 dont
Formule181 104
Contrôle des exploits70 502
Contrôle des actes178 774
Sceau147 444
Amortissement, fief, nouvel acquêt11 787
Produits de ports de lettres20 000
  
Total Produits bruts5 510 104

La gabelle de Lorraine, pays de salines, ressemblait beaucoup à celle des Trois-Evêchés* : le sel s’y formait dans les salins de Dieuze, Château-Salins et Rosières, et était vendu au public par 150 magasiniers (équivalent des greniers à sel, tant magasin et tribunal), répartis en sept départements. Pour cette distribution du sel dans les magasins, les Fermiers généraux de France traitaient avec les sept sous-fermiers des Domaines de Lorraine qui étaient responsables du prix envers la Ferme générale, moyennant une remise sur le sel livré aux magasiniers.  Le pot de sel (le muid de 704 livres formait 16 vaxels et un vaxel contenait 22 pots) se payait 5 sols six deniers la livre dans 147 magasins et trois sols seulement dans les trois magasins qui confinaient à l’étranger. En 1773, le produit brut de vente du sel s’éleva à 10 924 muids, soit 76 905 quintaux pour une somme de 2 260 000 livres. L’exploitation du sel s’intensifia tellement au XVIIIe siècle, qu’elle provoqua de multiples plaintes contre les Fermiers généraux. A Dieuze par exemple, le nombre de poêles en service utilisés pour l’évaporation de la saumure passa de 6 en 1720 à 37 en 1779, et 48 en en 1789. Cette intense production entraîna une surexploitation des forêts alentours, tandis que le transport tant du bois que du sel dans la région provoquait une dégradation des routes. Régulièrement, les intendants* de la province alertaient le Contrôle général des finances, en vain. Cette production était vendue à l’intérieur du royaume de France, mais elle trouvait également des débouchés en Allemagne*, au Luxembourg* et en Suisse*, états auxquels on réservait le meilleur sel, c’est à dire le « gros » sel de qualité. Il se pratiquait en Lorraine une contrebande très active à cause du différentiel élevé des prix su sel : environ 31 livres le quintal à l’intérieur du duché, contre 62 livres dans la Champagne voisine. La Chambre des comptes de Lorraine avait compétence exclusive pour connaître des faits de gabelles. Bien que cette compétence lui fût contestée par les juges des bailliages, elle exerça continument sa justice répressive contre les faux-sauniers. Entre 1738 et 1790, elle traita 436 affaires de faux-saunage, soit un peu plus de 8 affaires par an, donnant lieu à 215 condamnations, dont 185 peines de galères. 

Les conditions de vente du tabac furent calquées tardivement sur celle de France à partir de l’édit de nombre 1771. Les recettes brutes pour cette vente s’élevèrent alors à 1 100 000 livres. Quant aux droits domaniaux, il fut rappelé en 1773 que le roi de France possédait une grande quantité des fiefs en Lorraine, de sorte que les droits des domaines fixes et corporels s’y trouvaient affermés à hauteur de 780 000 livres en 1773, somme à rapprocher de ce que ces mêmes droits rapportaient dans le reste du royaume (1 091 873 livres).

Vis-à-vis des traites*, la Lorraine était considérée « pays à l’instar de l’étranger effectif»*. Les marchandises ne réglaient donc pas le tarif de France en entrant et en sortant vers l’Allemagne*. Toutefois, d’anciens droits de « péage » se levaient sur les marchandises qui passaient d’une enclave à une autre, de sorte que le commerce était fortement entravé. Cinq droits différents subsistaient : le droit de haut-conduit d’entrée et sortie sur les voitures et bêtes de somme, levé depuis 1597 et selon des modalités révisées en août 1704 ; un droit d’entrée et issue Foraine sur les marchandises, selon un tarif défini en décembre 1704 ; un droit de traverse établi en 1615 ; un droit particulier sur les toiles établi en 1629 ; un droit d’acquit à caution*.  Le contrôle des voitures de commerce nécessitait plus de 700 postes, presque un dans chaque village. En plus, le traité de Paris signé en 1718 avec le duc de Lorraine établit une ligne de bureaux* qui, sans être régis par la Ferme générale, mais placés sous l’inspection de l’intendant* de Metz, formait une barrière pour les marchands qui devaient notamment faire leurs déclarations et plomber leurs ballots aux bureaux dressés à cet effet sur la route de Verdun (Mouzon, Consenvoye, et Verdun), sur la route d’Arlon (à Longwy), de Luxembourg (à Thionville), le long de la Moselle à Sierck, sur la voie d’eau de la Sarre à Vaudrevange, à Metz pour la route de Francfort à Metz, à Teting sur la route de Sarrebruck par Saint-Avold,  et un à Vic (Vic-sur-Seille) pour la route de Haute-Lorraine (article 62 des Lettres patentes de 1718). Le coût de ce contrôle réduisait la recette brute de plus du quart : en 1773, les droits rapportaient brut 201 000 livres, mais 150 000 livres net. Il fut régulièrement question de supprimer ces anciens droits. Dans un mémoire du des années 1770 conservé en G1 132, on peut lire : « les droits de haut conduit, traverse, issue foraine, acquit à caution et impôts sur les toiles, quoique justes dans leur principe et d’un modique objet, n’en sont pas moins fatiguant pour le commerce ; ils sont fixés sans proportion ; le nombre de bureaux est infini, il y en a dans presque tous les villages frontières à cause du mélange des deux dominations et des terres d’empire. L’obscurité des ordonnances en rend la régie très difficile et par la modicité des droits et par la multiplicité des préposés ».

De modiques droits équivalents aux droits de barrage de Paris se levaient en outre aux portes de Nancy. Enfin, on ne doit pas omettre l’importance de la recette de la régie Jean-Baptiste Fouache sur l’amidon*, les poudres, papiers et cartons* et marques de fer* : divisée en deux directions (Metz et Nancy), cette régie leva 671 660 livres par an tant par exercice que par abonnement vers 1773.  

[AN, G1 93B, Atlas des salines de Lorraine et de Franche-Comté, planche 5 « Routes des entrepôts des sels de Lorraine», vers 1755 ; AN G1 131, dont Déclaration du roi (Stanislas, roi de Pologne grand-duc de Lithuanie… duc de Lorraine et Bar faisant bail des fermes générales des domaines, gabelles, salines, tabacs, & autres droits de Lorraine & Barrois à Jean-Louis Bonnard pour six années qui commenceront le 1er octobre 1756 , donnée à Lunéville le 6 novembre 1755, 64 pages ; dont « Mémoire sur les droits de Lorraine », vers 1773 ; dont dossier 3 sur la régie Fouache ; AN G132, dossier 1 sur le projet de régie pour la vente des sels à l’étranger ; dossier 4 sur le droit de Haut-Conduit ; Lettres patentes pour l’exécution du traité conclu à Paris le 21 janvier 1718 [entre le Roi et le duc de Lorraine, en conséquence du traité de Ryswick, du 30 octobre 1697, données à Paris le 11 février 1718 ; Lettres patentes du roi, permettant aux commis de Lorraine et de Bar de poursuivre les contrebandiers sur les terres du royaume, 4 février 1738 ; Arrêt de la Cour des aides qui confirme avec amende et dépens, deux sentences de la juridiction des traites de Langres par lesquelles le nommé Cerf d’Alsace entrepreneur de la fourniture des étapes aux troupes du roi et Antoine Lallemant son voiturier, ont été condamnés en 300 livres d’amende et en confiscation de 4 muids de vin, 15 décembre 1752 ; Arrêt du Conseil d’Etat du Roi, et lettres patentes sur icelui, qui autorisent les employés des fermes de Lorraine & Barrois à arrêter les contrebandiers sur les terres de France, Versailles, 9 avril 1754 ; Recueil des édits, ordonnances, déclarations, tarifs, traités, règlements et arrêts sur le fait des droits de haut-conduit, entrée et issue foraine, traverse, impôt sur les toiles et acquits à caution de Lorraine et Barrois, avec une instruction pour les receveurs des droits de la marque des fers, Nancy, Leseure et Drouin, 1757 ; Pierre Boyé, « Le budget de la province de Lorraine et Barrois sous le règne nominal de Stanislas (1737-1766), d’après des documents inédits », thèse pour le doctorat en droit, Impr. Crépin-Leblond, 1896, quatrième partie, chapitre 1 : « La comptabilité domaniale et la Ferme générale » ; Pierre Boyé, Les salines et le sel en Lorraine au XVIIIe siècle, Nancy, 1904 ; Charles Hiegel, « L’industrie du sel en Lorraine du IXe au XVIIe siècle, Thèse de l’Ecole des Chartes », 1961 ; Carole Perceval, « La législation du tabac sous l’Ancien Régime, Ferme Générale et contrebandiers en France et en Lorraine » DEA, Université de Nancy Il, 1997 ; Pierre Vicq, « Une prise de pouvoir de la Ferme générale de Lorraine : bois des salines et faux-saunage de 1698 à la Révolution », thèse de doctorat en droit, Nancy, Université de Nancy 2, 1998 ;  François Lormant, « La question fiscale du sel au temps de Louis XIV et de Vauban : la gabelle et le faux-saunage en Lorraine », HAL, id : hal-02170889]


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