Bordeaux

Les travaux de Paul Butel ont établi la progression remarquable des activités du port, fixée à l’indice 100 entre 1748 et 1752 et à l’indice 192 entre 1784 et 1788. C’est dans le domaine du commerce colonial que la progression fut la plus forte. En 1788, Bordeaux exportait aux îles pour plus de 13 millions de livres de produits fabriqués, tandis que le fret de retour, sucre*, café* ou indigo, se réexportait massivement vers l’Europe du Nord. Progressaient également les trafics portuaires traditionnels des sels charentais, des vins* du pays (de la sénéchaussée de Bordeaux pour près de 200 000 tonneaux par an dans les années 1760, et du Haut-pays, mais aussi du Languedoc*, et de Guyenne*), des farines de minot, des produits textiles de l’Ouest… Sur ces denrées et marchandises se levaient des droits de traites* particuliers intégrés au bail de la Ferme générale et désignés comme droits de “Convoi et Comptablie de la sénéchaussée de Bordeaux”. A l’entrée comme à la sortie, selon un premier tarif établi en 1688, les cargaisons passaient par le contrôle de la Ferme et se trouvaient taxées plus ou moins avantageusement. La publication de ce tarif nécessita plus de 250 pages en 1737. Beaucoup d’exemptions étaient accordées sur ces droits de traites* (voir plus bas), mais la recette des douanes demeurait en rapport avec l’activité du port. On peut calculer à l’aide des données fournies par le Dictionnaire universel du commerce de Savary des Bruslons (édition de 1765), que rien que sur les vins* et eaux-de-vie* qui partaient ou entraient dans le port, près de quatre millions étaient encaissés chaque année. La recette du tabac* que les armateurs faisaient venir de Virginie et Maryland était également une des plus élevées du royaume. A ces généreuses entrées fiscales, il faut encore ajouter les droits du Domaine d’Occident*. Les sels, en revanche, étaient peu taxés dans ce pays rédimé*, surtout quand ils étaient employés pour la pêche*.  

La direction* de Bordeaux était composée de neuf bureaux. Le plus important se situait dans la ville, à l’hôtel des fermes du Roy, construit par Gabriel en 1735-1738 en bordure de la place de la Bourse. A cette époque, plus de 120 employés dépendaient du « Grand bureau » : le directeur*, le receveur général*, les quatre contrôleurs*, les visiteurs dont la fonction était particulière à Bordeaux où se levaient des droits de traites dits de Convoi et Comptablie*, à savoir un « visiteur d’entrée » et deux « visiteurs d’issue »,  les commis aux écritures tant du « Grand bureau » que du bureau annexe des Chartrons, les quatre « tailleurs de sel » qui mesuraient le sel à l’arrivée dans la ville ; le personnel des brigades* : celle de Bordeaux (18 employés) et celle des Chartrons (10)  ; les 13 employés des pataches* de Sainte-Croix et les 13 de celle du Bacalan; le personnel du magasin et de la halle (appréciateurs, vérificateurs, gardes, les trente « billetiers » chargés de délivrer les billettes après l’enregistrement des entrées et sorties des marchandises  …). Il est intéressant d’observer l’origine de la formation des bureaux dans cette ville : le troisième, installé à la Porte du Chapeau rouge, fut établi à la requête de la Chambre de commerce de Guyenne, appuyée par les magistrats de la ville. « La ville de Bordeaux se charge de faire construire à ses frais ce nouveau bureau sur le plan qui en sera donné par la Ferme générale ou par son directeur » (20 juillet 1774). La Ferme générale accepta la proposition à condition d’y adjoindre un magasin « dans lequel seront renfermés tous les cafés des isles », mais aussi des logements convenables pour les officiers et contrôleurs. A l’entrée, les marchands ou leurs représentants faisaient leur déclaration et indiquaient le lieu d’entrepôt pour obtenir un permis. Ils étaient autorisés à charger pour les colonies* après avoir obtenu un permis de sortie délivré par le bureau où l’acquit à caution* avait été délivré.Lorsque Beaumarchais arma trois navires pour les colonies sur l’ordre du Marquis de Castries, il dut se plier à cette procédure. L’un de ces navires étant sous pavillon étranger, il fallut qu’il attende une permission expresse qui tarda. « Beaumarchais se transporta à la direction des fermes, se permit les expressions les moins modérées et alla jusqu’à nier qu’il eut connaissance des engagements exprimés » (16 décembre 1782).

Tout ce personnel était chargé des droits qui se levaient sur le commerce de la ville en pleine expansion, dont les droits de Convoi, Comptablie et courtage, des droits spécifiques sur les drogueries* et l’alun, les droits d’acquits et les sols pour livre* sur le tout.  Convoi et comptablie étaient distinctes, mais se levaient aux mêmes bureaux et furent incluses en septembre 1687 dans le bail de la Ferme générale. La Comptablie ou Coutume de Bordeaux* était un droit général de traites*, réuni au Domaine* par la déclaration du 23 novembre 1552 et levé sur les marchandises à l’entrée et à la sortie de la sénéchaussée de Bordeaux. A l’entrée, le droit était de 6 % de la valeur des marchandises déclarées étrangères et 3,5 % pour les marchandises entrées à compte français ; à la sortie, ce taux était de 5 %  pour les denrées à compte étranger (anglais notamment) et 2,5 % pour le compte français. Dans les autres ports de la sénéchaussée désignés sous le terme des filleules de Bordeaux* (Libourne et Bourg sur la Dordogne, Blaye sur la Gironde), cette taxe se levait plus simplement à hauteur de 5 % pour l’entrée et la sortie et sans distinction de compte. Pour éviter les multiples contestations liées à l’évaluation des marchandises, un tarif fut concerté en 1688 entre la Ferme générale et les marchands de Bordeaux* et révisé en 1702, le tout sous l’inspection de l’intendant*. Sur les vins*, le droit de Comptablie était fixe avec des modérations accordées aux bourgeois de la ville. Le Convoi, droit de sauvegarde initial, se levait pareillement à Bordeaux et fit l’objet de divers règlements, comme celui de 1611. Il s’agissait d’un droit particulier à la sortie sur les vinaigres, eaux-de-vie*, noix, châtaignes, cire et résine, et à l’entrée et à la sortie sur le vin*, le sel, le miel et les prunes. La Ferme générale consentit en 1719 à ce que les eaux de vie* de Saintonge* qui descendaient la Gironde jusqu’à Bordeaux et avaient donc été taxées à Mortagne pour le droit de la Traite de Charente*, fussent exemptées dès lors qu’elles étaient reversées sur les bateaux étrangers. De même sur le sel, les commis de la Ferme s’entendaient avec les entrepreneurs qui chargeaient les bateaux de quantités importantes de sel au départ des salines de Brouage, île de Ré et île d’Oléron : aux bureaux d’arrivée, à Riberou, Charente*, Marans, Mortagne sur Gironde, Blaye, Livourne,  Bordeaux*…, on optait soit pour les droits de la Traite de Charente*, soit pour ceux de Convoi et Comptablie de Bordeaux*. La ferme du Convoi et Comptablie de Bordeaux fut agrandie en 1680 du droit de courtage*. Les courtiers de la ville assistaient les étrangers dans leurs achats, déclarations et acquits aux bureaux de la Ferme. Officiers royaux, certains, issus de la prêtrise, ou anciens huissiers ou employés des Fermes, se montraient incapables de remplir leurs fonctions, ce qui fut déploré au début du XVIIIe siècle.

Contenir les privilèges* s’avérait tout aussi difficile à Bordeaux qu’ailleurs. La déclaration du 16 septembre 1638 portait que les anciens et nouveaux droits de la Comptablie devaient être  payés par toutes sortes de personnes de quelque qualité et condition qu’elles fussent. Cette disposition fut reportée dans le bail du Convoi et Comptablie faite à Pierre Geuslin en 1643. Profitant des désordres qui eurent lieu en Guyenne pendant la Fronde, nombre de communautés comme les chanoines de l’église de Saint-André faisant valoir des titres obtenus des rois d’Angleterre* en 1358 et 1391, contestèrent le droit des commis de lever ces droits. L’épisode ormiste (1651-1653) et la sédition de 1675 engagèrent le gouvernement à renforcer l’encadrement judiciaire et fiscal des privilèges. La cour des aides* fut déplacée à Libourne en 1675 puis réintégrée à Bordeaux (1690) mais déchargée du contentieux en première instance « des droits du roi », contentieux confié d’abord à un commissaire (1679) puis à une juridiction des traites* (1691).  Par ailleurs, la déclaration du 15 novembre 1675 limita la portée des libertés locales vis-à-vis des « droits du roi ». Toutefois, l’interprétation des titres et règlements permettait d’espérer un arbitrage en faveur des habitants pour la circulation des marchandises à leur compte. Sur le sel par exemple : en 1684, 1736 et 1764, les Bordelais prétendirent à des exemptions des droits du roi pour la sortie, prétention que la Ferme combattit. Elle dut cependant suspendre la levée sur ordre du roi en 1764. Les exemptions des Chartreux, reconnus en 1640 pour leur consommation de vins (jusqu’à trente muids) et de sel (jusqu’à quatre muids) furent confirmés en 1716 et 1742. Vis-à-vis des étudiants, la compagnie dut confirmer également en 1751 le privilège d’exemption des droits de Convoi et Comptablie sur les 15 premiers pots de vin consommés dans le mois. Ces barils devaient être accompagnés des certificats des curés des lieux d’envoi, entrer par les ports du Caillou, Porte Saint-Jean et des Salinières ; les étudiants destinataires étaient enregistrés, les certificats enliassés et les barils soumis au droit de visite des employés de la Ferme.    

Les droits de Convoi et Comptablie étaient régis en sous-ferme*. Le 21 janvier 1660, après les troubles de l’Ormée et la signature de la paix des Pyrénées (1659), elle fut adjugée à hauteur de 3 420 000 livres, y comprenant les droits du sel en Poitou* et en Saintonge*. Le bail, en cinq  articles, détaillait les taxes sur les vins selon leur routage : « vin bordelais dit de ville, treize livres, qu’il soit chargé à Bordeaux, Bourg, Blaye ou Libourne ; vin du haut pays descendant par Garonne et Dordogne, quatorze livres ; vin remontant à contremont jusqu’à Moissac, huit livres ; vin sortant par La Teste et Arcachon, six livres ; vin descendant la Charente, quinze livres dix sols ; descendant la Boutonne, dix livres dix sols ; vin de Saintonge destiné aux ports de la côte, onze livres ». Dans le même temps, les privilèges d’exemption des bourgeois de Bordeaux furent conservés à condition de déclarer leur nom et leur récolte, et interdiction fut faite pendant la durée du  bail de créer de nouveaux bourgeois.

Les droits d’acquits à caution* et acquits de paiement qui se payaient à la descente des marchandises aux receveurs et contrôleurs des droits revinrent également à l’adjudicataire* de la Ferme générale à partir de 1688. Ces droits, soumis aux sols pour livre*, renforçaient l’intérêt de cette recette. Les assignations qui pesaient sur celle-ci en diminuaient le produit net cependant : gages du Parlement, réparations et aménagements de la ville et de ses fortifications, pensions* diverses… Le développement du commerce colonial engagea la Ferme à multiplier les bureaux de Convoi et Comptablie. Certains disposaient d’un receveur* comme le bureau bordelais des Chartrons, et dans la sénéchaussée : les bureaux de Pauillac, Branne, Libourne, Blaye, Bourg, Castillon, Coutras, Langon, Saint-Macaire, Castelnau et La Teste-de-Buch, tous placés sur les routes empruntées pour se rendre à Bordeaux*; d’autres s’établirent comme bureaux secondaires, par exemple en 1741 au voisinage du « Marensin, la Chalosse, le paie de Mousay depuis la Minière de Layre à l’embouchure du havre d’Arcachon jusqu’à Langon ». Malgré cette présence sur le territoire de la sénéchaussée, la fraude* aux droits de Convoi et Comptablie se pratiquait régulièrement. Deux vices fixèrent l’attention de la Ferme générale dans l’administration de cette douane, « la plus intéressante du royaume, par l’étendue du commerce et l’importance des expéditions ».  « Le premier concerne le séjour trop prolongé des marchandises dans les magasins » ; les négociants abusaient en effet du temps de magasin (plus de quatre jours). Le second vice tenait à « la manutention des hommes de peine commis à la garde des marchandises et à leur transport chez les négocians » : comme l’intendant Dupré de Saint-Maur, les Fermiers généraux jugeaient qu’il fallait fixer un salaire raisonnable aux commis de gardes (1782). Sur les 314 procédures ayant abouti à une confiscation des marchandises entre 1692 et 1746, Sophie Evan-Delbrel a établi une répartition de 10,2 % des cas concernant le sel, 18,8 % des cas concernant le vin et les eaux-de-vie, 25 % concernant les articles textiles.  L’élection jugea de son côté les fraudes au monopole du tabac.

[AD Gironde, C 4100, reçu de François Le Moyne, fermier de l’ancien et nouveau Convoi et Comptablie, suivant le bail du 21 janvier 1660 : 3 420 000 l. ; C 4377, Mémoires sur les courtiers de Bordeaux ; AN, G1 311*, 34 v°, 20 juillet 1774 (établissement du troisième bureau) ; AN, G1 312*, Mémoire du 16 décembre 1782 (affaire Beaumarchais) et Mémoire du 22 octobre 1782  (critique des opérations de douane); AN, G7 1147, requête des chanoines du 12 aout 1702 ; Jean-Baptiste Nolin, Direction de Bordeaux, Comprenant La Séneschaussée de Bordeaux et Le Pays de La Nouvelle Conqueste Dédiée A Messieurs Les Fermiers Généraux des Fermes Royalles Unies, Paris, 1700 ; Jean-Baptiste Nolin, Les directions de Bordeaux, Dacqs, pour les fermes unies de France, divisées par départemens dans lesq.ls les bureaux sont marqués, carte s.l.n.d., XVIIIe siècle ; Lettres patentes qui règlent les déchets qu’il convient accorder aux maîtres de barques qui vont charger des sels à Brouage par les rivières de Charente, Marans et autres, Versailles, 10 novembre 1723 ; Arrêt du Conseil d’Etat qui prescrit les formalités à observer par les raffineurs de Bordeaux, La Rochelle, Rouen et Dieppe pour jouir de la restitution des droits d’entrée sur les sucres par eux raffinés provenant des sucres bruts des îles et colonies françaises de l’Amérique et qu’ils enverront à l’étranger, 17 novembre 1733 ; Etat des droits qui se perçoivent aux bureaux d’entrée et de sortie à Bordeaux avec des observations sur les marchandises, 1737, 276 p.; Arrêt du Conseil d’Etat qui déboute les Capucins et les Récollets de Bretagne des fins de leurs demandes tendante à jouir de l’exemption des droits de la comptablie de Bordeaux sur les vins qu’ils tirent de ladite ville, 20 mai 1738 ; Jacques Savary des Bruslons et Philémon-Louis Savary, Dictionnaire universel de commerce, Copenhague, 1765, article « Bordeaux » ; Jean-Louis Moreau de Beaumont, Mémoires concernant les droits & impositions en Europe, tome 3, Paris, Imprimerie royale, 1769, p. 534-540 ; Jacques-Philibert Rousselot de Surgy, Encyclopédie méthodique. Finances, vol. 1, Paris, 1784, p. 347-355 et p. 397-399 ; Gaston Zeller, « Le « convoi » des vaisseaux marchands aux XVIe et XVIIe siècles », Revue d’histoire moderne et contemporaine, tome 3 N°1, Janvier-mars 1956. pp. 67-87 ; Paul Butel, « La croissance commerciale bordelaise dans la seconde moitié du XVIIIe siècle », 2 t., Université de Lille III, 1973 ; Paul Butel, Les négociants bordelais, l’Europe et les îles au XVIIIe siècle, Paris, Aubier, 1974 ; Jean-Pierre Poussou, Bordeaux et le Sud-Ouest au XVIIIe siècle, Paris, EHESS, 1983 ; Daniel Dessert, L’argent du sel, le sel de l’argent, Paris, Fayard, 2012 ; annexe : p. 208-210 ; Sophie Delbrel, « La fraude des vins dans le port de Bordeaux : une pratique toujours renouvelée (XVIII-XIXe siècles), dans M. Figeac-Monthus et C. Lastécouères  (dir.), Territoires de l’illicite : ports et îles, de la fraude au contrôle (XVIe-XXe siècle), Paris, A. Colin, 2012 ; Sophie Evan-Delbrel, Une histoire de la justice douanière. L’exemple de Bordeaux sous l’Ancien régime, Limoges, Pulim, 2012, p. 154-155 ; Hiroyasu Kimizuka, Bordeaux et la Bretagne au XVIIIe siècle : les routes du vin, Rennes, Presses universitaires de Rennes, 2015]


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