Traite d’Anjou

La « traite d’Anjou » constituait une particularité locale : ce droit, appelé aussi « imposition foraine d’Anjou » appartenait au roi et avait été aliéné à des particuliers. Il consistait à lever des taxes sur les vins*, les toiles* et autres marchandises qui sortaient vers la Bretagne par les bureaux du duché d’Anjou*, Thouars et Beaumont et des villes de Mayenne, Laval et Ernée. Sur le vin*, la taxe était de de vingt sols par pipe. Sur les autres marchandises, le droit était de 12 deniers par livre de valeur, selon des tarifs anciennement établis (22 avril 1542) et réactualisé jusqu’en 1782.  Quand les marchandises qui se présentaient aux bureaux n’étaient pas tarifées, l’usage était de prendre pour la traite par terre la moitié du tarif de 1664. Toutefois, nul registre n’était tenu pour ces droits particuliers. Les commis en comptaient sur des feuilles volantes qu’ils déchiraient ensuite. Traites par terre et trépas de Loire* semblaient produire 80 000 livres par an, ce qui engagea le Contrôle général des finances à regarder cette régie comme intolérable et devant être réunie à la Ferme générale. L’engagement aux particuliers semble remonté à l’ordonnance du 2 novembre 1524. Terray*, ministre des finances de Louis XV, fit adopter une déclaration (premier janvier 1772) pour réunir la traite d’Anjou à la Couronne au profit du roi. Le petit-fils de Louis XV, Louis-Stanislas-Xavier de France, apanagé en avril 1771, contesta néanmoins cette réunion et obtint d’être maintenu dans la jouissance de ce droit. Les bureaux pour le paiement étaient établis depuis 1524 (confirmation en 1703) à Saumur, Montreuil, Belay, le Pont de Cée, Rochefort, Chalonnes, Chemillé, Beaupreau, La Pommeraye, Saint-Florent-le Vieil, Bouzillé, Ingrandes*, Savonnières, Bouchemaine, Angers, Briollay, Moranne, Sablé, Matheflon, Durtal, La Flèche, Mayenne, Laval, Château-Gontier, La Juée, Bossé, Saint-Denis d’Anjou, Châteauneuf, Le Lion-d’Angers, Louvaine, Craon, Pouancé, Segré et Candé, soit 34 bureaux en tout.  

[AN G1 79, dossier 6 ; AN, G7 1147 : dossier de 1702 sur les droits qui se lèvent aux bureaux de la direction des traites de Laval et qui ne sont pas au profit du roi]


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