Eaux-de-vie (droits sur)

Les eaux-de-vie ne devinrent une boisson qu’au XVIIe siècle. La production fut alors encadrée pour limiter la fabrication de liqueurs de mauvaise qualité ou dangereuse pour la santé, mais aussi pour réduire la fraude aux droits d’aides* en contrôlant les quantités, les provenances et les destinations. Le Fermier des aides était autorisé à poursuivre les contrevenants aux règlements encadrant la fabrication car il était difficile de distinguer le bouilleur de cru du marchand. Comme le vin*, les eaux-de-vie furent d’abord taxées au détail, c’est-à-dire aux droits de Quatrième* et de Huitième* dans les pays d’aides (1659), puis aux droits de gros* et augmentation (1665), ainsi qu’à l’annuel*. Les ordonnances de juin 1680 sur le fait des aides imposèrent un droit de subvention* à l’entrée des villes. Ces droits à l’entrée furent réunis aux droits de détail et de gros pour la généralité d’Amiens, l’élection de Paris* et les villes normandes de Rouen* et Caen. Partout ailleurs, les eaux-de-vie devaient à l’entrée le droit de subvention et des inspecteurs aux boissons*, sauf exemptions particulières. Pour protéger Amiens, Paris, Rouen et Caen de la fraude , il fut interdit de faire des entrepôts d’eaux-de-vie dans l’élection de Paris, dans les trois lieues* des pays exempts limitrophes de la généralité d’Amiens, mais aussi dans les trois lieues des environs de Rouen, Caen, Dieppe* et Le Havre*. Toutefois, le contrôle du commerce des eaux-de-vie normandes demeura difficile car leur consommation augmentait dangereusement : « elle y passe en usage de boisson et les droits qui se lèvent sur les vins, cidres et autres boissons en sont considérablement diminués » (1714). Ce goût trop prononcé des habitants de la Normandie* pour les alcools forts incitait les marchands à les importer en fraude des droits d’entrée. Les autorités judiciaires, juges d’élections et juges de la cour des aides de Rouen statuaient le plus souvent en faveur des marchands locaux car ils n’approuvaient pas la nature des droits à l’entrée des villes normandes. De même à Paris : Edme-François Darigrand* affirme en 1785 que la valeur des saisies issues de la fraude des droits sur les eaux-de-vie à l’entrée de la capitale « excède de beaucoup le produit que lui donneroit le paiement exact de l’impôt sur la totalité des eaux-de-vie qui se consomment dans Paris ».

Les eaux-de-vie issues des terroirs bretons, normands, charentais, girondins … s’exportaient à l’étranger en quantités de plus en plus importantes.  Ce commerce fut protégé par un droit de sortie faible et un droit d’entrée dans le royaume élevé. Certes, l’arrêt du 29 octobre 1687 augmenta les droits de sortie à Marans, mais il fallait, dans ce cas précis, empêcher que ce lieu ne servît d’entrepôt aux eaux-de-vie de Saintonge* au préjudice des droits de Traite de Charente*. Dans la plupart des bureaux de sortie, le droit s’établit à quatre livres le muid, et en  1784, Louis XVI supprima les droits de sortie sur toutes les eaux-de-vie exportées. A l’entrée, le droit fut augmenté : fixé à six livres quinze sols par muid* en 1687, ce droit monta à 24 livres le muid à la fin de l’Ancien régime. Les formalités de transport à travers le royaume donnèrent lieu à de nombreuses contestations liées au régime fiscal des provinces traversées. En Picardie*, une législation particulière se développa: les fermiers des aides contractèrent en 1698 des traités avec les marchands d’Amiens, d’Abbeville, Saint-Valéry, Saint-Quentin pour limiter les formalités des droits dus (détail, gros, entrées) en unifiant le paiement à l’arrivée dans la généralité. Le règlement attendu était de 54 livres le baril de 27 veltes (ou setier mesure de Paris), à charge ensuite par le fermier de restituer une partie des droits selon la destination finale des chargements. Il fut en outre  établi un bureau de correspondance à l’hôtel des fermes à Paris pour suivre ces formalités de transport (Lettre patentes du 2 mars 1728 et instructions du 4 juin) avec les directeurs* principaux. Des états mensuels des eaux-de-vie enlevées dans les directions à destination de provinces voisines furent compilés à Paris en registres sommiers pour suivre les soumissions, déclarations, quantités, destinations des barils d’eaux-de-vie à travers tout le royaume.

[AN, G1 79, projet de tarif pour les traites, non daté ; Ordonnance de Louis XIV, Roy de France et de Navarre, sur le fait des entrées, aydes, & autres droits, Fontainebleau, juin 1680, p. 123-125; Arrêt du Conseil d’Etat portant règlement pour l’entrée des eaux de vie par mer dans la province de Normandie, Paris, chez la veuve Saugrain, 1714 ; Arrêt du Conseil d’État sur la saisie et vente d’eaux-de-vie, 11 août 1739; Arrêt du Conseil d’État sur les eaux-de-vie des pays étrangers, 11 septembre 1742; Arrêts du Conseil d’État déboutant les comtes d’Ars et de Ségonzac, et autres gentilshommes du Poitou, de l’Aunis, de la Saintonge et de l’Angoumois, de leurs oppositions aux règlements concernant les eaux-de-vie et portant que lorsqu’ils en fabriqueront, ils seront soumis à la visite des commis, 12 avril et 20 mai 1746 ; Arrêt du conseil d’état qui modère à 40 sols et les 4 sols pour livre les droits de 35 livres 8 sols fixés par l’édit de 1686 sur les eaux de vie passant de bout par l’élection de Paris, en faveur de celles destinées pour les provinces de Normandie, Picardie, Flandres Artois et Soissons, 10 février 1756 ; Arrêt de la Cour des aides qui infirme une sentence des élus de Saint-Quentin ; prononce la confiscation d’une pièce d’eau-de-vie trouvée sur le Cambrésis, mais qui avait nécessairement emprunté le passage sur la province de Picardie sans qu’on eut payé le droits de gros; condamne la partie en l’amende de 100 livres et aux dépens, 30 avril 1759 ; Arrêt du Conseil d’Etat portant exemption de droits pour les eaux-de-vie qui sortiront du royaume, avec liberté de distiller les lies et les marcs de raisin, 21 juillet 1784 ; Jean-Louis Lefebvre de Bellande, Traité général des droits d’aides, vol. 1, Paris, chez Pierre Prault, 1760, p. 248-268 ; Edme-François Darigrand, Mémoire sur les eaux-de-vie pour plusieurs marchands épiciers de Paris, faisant le commerce de Paris en gros, Paris, 1764 ; Edme-François Darigrand, Mémoire pour les maîtres et gardes de l’épicerie; sur les fraudes qui se commettent aux entrées de Paris, les causes de ces fraudes, & le moyen de les détruire, Paris, P.G. Simon et N. H. Nyon, 1785]


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