Courtiers-jaugeurs (droits)

Initialement créés dans les villes situées sur les rivières des pays d’aides pour faire les visites des futailles de boissons, les jaugeurs furent supprimés, puis rétablis par l’édit d’avril 1696 et réunis aux titulaires d’offices de courtiers créés en 1691. Ils levaient des droits aux premiers enlèvements et à la revente des boissons, y compris sur le vin du cru des ecclésiastiques. Toutefois, l’usage était de ne pas percevoir ces droits pendant les vendanges et jusqu’à l’inventaire. Supprimés en 1716 et 1720, ils furent rétablis en 1722 et 1730 dans tout le royaume, y compris en pays d’états et pays où les aides n’avaient pas cours, moyennant des abonnements. Ce rétablissement provoqua en Normandie* une forte hostilité de la part des Rouennais, comme le prouve ce libelle de 1730 intitulé Mémoire. Les Sous-fermiers des Aydes de Normandie, pour la généralité de Rouen. Il faut dire que la connaissance de ces droits, comme pour l’ensemble des droits rétablis* (droits des inspecteurs aux boissons* et droits des inspecteurs aux boucheries*), avait été attribuée à l’intendant*, ce qui mettait en cause la justice ordinaire en matière de contentieux* fiscal. Le parlement de Besançon dénonça également le passage en force dans ses Remontrances de 1757.Les droits de courtiers-jaugeurs furent inclus dans les abonnements aux droits réunis* consentis par le roi à la plupart des provinces qui n’étaient pas pays d’aides. En d’autres termes, en dehors de la Picardie*, Normandie* et de l’Ile-de-France, les provinces, tant pays d’Etats que pays d’élections, étaient soumises au paiement de ces droits par supplément aux impositions ordinaires comptées dans les caisses des receveurs généraux des finances et reversées à la Ferme générale par ces derniers.  La quote-part était versée d’année en année à la compagnie.   En 1771, l’abbé Terray assujettit ces droits de courtiers-jaugeurs aux huit sols pour livre alors qu’ils avaient ét jusque là épargnés par cette augmentation.

[AD Doubs, 1C 1519, Remontrances du Parlement de Franche-Comté au Roy sur la déclaration du 8 septembre 1755 concernant l’augmentation du prix du sel & des droits de Courtiers-jaugeurs, Besançon, le 21 janvier 1757 ; Arrêt du Conseil d’Etat qui ordonne qu’en conformité de la Déclaration du 23 octobre 1708, les voituriers et autres qui conduiront des eaux-de-vie, vins et autres boissons venant des pays exempts des droits des courtiers et jaugeurs, ou qui s’en sont rédimés, seront tenus d’en faire déclaration, de payer lesdits droits et d’en prendre des acquits aux premiers bureaux de passage établis dans les lieux qui y sont sujets, 23 septembre 1710 ; Arrêt du Conseil d’Etat qui ordonne le rétablissement des droits des courtiers jaugeurs, inspecteurs des boucheries et inspecteurs aux boissons, 22 mars 1722 ; Arrêt du Conseil d’Etat qui ordonne que les droits de courtiers-jaugeurs des vins et boissons venant de Bourgogne et autres pays rédimés, passant par la route de Châtillon pour entrer dans les pays de gros appartiendront à A. Baillet, fermier des aides de la généralité de Paris ; fait défenses à A. de La Fosse, fermier de la généralité de Châlons, de les faire percevoir sur le grand chemin, 13 avril 1728 ; Arrêt du Conseil d’Etat qui ordonne qu’il sera informé de l’auteur d’un libelle imprimé contenant des injures scandaleuses contre les fermiers des aides de Normandie, et de l’imprimeur d’icelui, 30 janvier 1731 ; Arrêt du Conseil d’Etat qui continue pendant les six années du bail de J. Forceville les abonnements ci-devant faits dans plusieurs provinces pour tenir lieu des droits de courtiers-jaugeurs et de ceux d’inspecteurs aux boucheries et des boissons, premier avril 1738; Jacques-Philibert Rousselot de Surgy, Encyclopédie méthodique. Finances, vol. 1, Paris, 1784, p. 431-432] 


Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.