Billet de finances

Lorsque la compagnie avait besoin d’un financement à court terme, elle émettait des billets de fermes. C’étaient des effets au porteur négociables sur le marché. Ils étaient tirés par les Fermiers généraux sur les receveurs* de la Ferme par anticipation des versements de caisse. Ils peuvent être assimilés aux rescriptions émises par les receveurs généraux des finances. Les Fermiers généraux faisaient toujours attention à tirer ces billets sur les receveurs généraux qui n’étaient pas en mesure de procéder par lettres de change sur Paris, faute de crédit.  En 1756, les effets en circulation propres à la Ferme générale représentaient un montant de 23 millions. En 1762, le total des billets de la Ferme montait à 60 millions. L’engagement anticipé des recettes devint une plaie que l’auteur de « la notte explicative sur les anticipations » jugea clairement: « c’est peut-être par l’esclavage dans lequel les financiers ont tenu les ministres des finances que ces derniers n’ont jamais osé entreprendre les réformes dont les fermes, les régies et les recettes générales sont susceptibles». Le Contrôleur général Laverdy voulut encadrer ces billets de finances. La création de la caisse d’escompte vint soutenir les opérations de trésorerie en associant Jean-Joseph Laborde, banquier du roi, les gardes du Trésor royal Joseph Micault d’Harvelay et Charles-Pierre Savalette de Magnanville, les trésoriers de l’Extraordinaire des guerres, Thomas de Pange et de Boullongne, cinq receveurs généraux de finances et quatre Fermiers généraux. Cette caisse eut pour fonction de faire « l’avance de toutes les sommes que S.M. ordonnera, en paiements desquels il sera remis à ladite Caisse la totalité, tant des rescriptions qui seront tirées sur le revenant net au Trésor Royal, des Recettes générales des finances et Pays d’États, que des assignations qui seront données sur le prix du Bail des Fermes générales ». L’arrêt précisa que les effets royaux promis à la caisse seraient payables à échéance courte, inférieure à une année, espérant ainsi limiter les anticipations en accélérant le commerce de ces effets.

[AN, K 895, pièce 70 : « Note explicative sur les anticipations », 4 p. ; AN, K 885, « Rapport de la situation des finances, janvier 1768, par M. de Laverdy, controlleur général des finances » ; Arrêt du Conseil d’Etat qui ordonne que toutes personnes qui ont des billets au porteur des caissiers établis à l’Hôtel des fermes à Paris seront tenues de les représenter à celui des dits caissiers qui les aura souscrits, pour être à l’instant par lui payés comptant, 11 avril 1781 ; François Nicolas Mollien, Mémoires d’un ministre du Trésor public 1780-1815, vol. 1, Paris, Imprimerie de H. Fournier, 1845, p. 87-114 ; George T. Matthews, The royal general Farms in eighteenth-century France, New York, Columbia University Press, 1958 ; Joël Félix, Finances et politique au siècle des Lumières. Le ministère L’Averdy 1763-1768, Paris, CHEFF, 1999 ; Marie-Laure Legay, La banqueroute de l’Etat royal. La gestion des finances publiques de Colbert à la Révolution, Paris, EHESS, 2011]


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