Bénéfices (de la Ferme générale)

Les bénéfices d’exploitation de la Ferme correspondaient aux recettes fiscales minorées des frais administratifs et des frais de régie, moins le prix du bail. Les recettes fiscales générées par la Ferme s’élevaient, d’après George T. Matthews, à 243 496 300 livres en 1788, soit 58,5 millions pour les gabelles, 30,5 millions pour le monopole du tabac, 28,4 millions pour les traites, 49 millions pour les aides et 30 millions pour les entrées de Paris, 31 millions pour la régie des domaines. Sur ces recettes, les frais de perception furent évalués par Lavoisier autour de 7 % pour les grandes gabelles, 8,5 % pour les petites gabelles, 10 % pour les tabacs, 16 % pour les traites et 13 % pour les aides, mais 4,5 % pour les domaines. Le prix du bail, quant à lui, s’élevait à 152 millions en 1774. Selon Jacques Necker, le bénéfice total du bail David s’éleva à 55,5 millions.

Le gouvernement tenta à plusieurs reprises de mettre la main sur ces bénéfices. Déjà, le Conseil du roi avait transformé la caution* de la compagnie en une dette permanente à partir du bail Bocquillon (1751). Toutefois, il régla toujours les intérêts de cette dette. Pour atteindre véritablement les bénéfices d’exploitation, il fallait taxer la Ferme. Machault d’Arnouville leva un impôt de 10 % sur ces bénéfices à partir de 1748. Par les lettres patentes du 17 avril 1759, le contrôleur général Silhouette voulut astreindre les Fermiers généraux à verser, en sus du prix de leurs baux, « la moitié des bénéfices et émoluments de leurs fermes ». Il échoua, mais l’abbé Terray* parvint quant à lui à taxer les bénéfices de 30 %, soit une retenue de deux dixièmes, en sus de celui d’amortissement, sur les bénéfices des fermes générales, et d’un dixième aussi en sus sur les intérêts des cautionnements. Le peuple de Paris prit connaissance de cette mesure par une caricature décrite par Jean-Baptiste Coquereau : « On y voyoit les Fermiers généraux à genoux ; M. l’abbé Terrai leur donnant des cendres avec l’inscription au bas : Memento homo, quia pulvis es & in pulverem reverteris ». Terray négocia en outre le bail de 1774 avec rigueur. Il obtint des Fermiers vingt millions de plus par an que ce que Laverdy avait obtenu en 1768, soit au total 152 millions annuels. Il greva nombre d’entre eux de pensions* et de croupes*. Finalement, le gouvernement modifia les conditions du bail à la mort de Louis XV. Il abandonna le système de l’impôt sur le revenu de la Ferme et mit en œuvre un partage plus juste des recettes : il préleva 50 % sur les 4 premiers millions perçus au-dessus du prix du bail, 40 % sur les 4 millions suivants, 30 % sur les 4 suivants et 20 % sur le solde. Pour le bail Salzard (1780), Necker fixa un prix plancher du bail pour lequel il jugea que la compagnie ne devait guère percevoir que 2 % sur les bénéfices, puis exigea 50 % sur les bénéfices de tous les millions perçus au-dessus du prix du bail. Le bénéfice total de ce bail fut évalué à 45 960 000 livres. Le bail Mager (1787) renouvela ces dispositions, même si un ancien préposé de la Ferme générale nommé David, révéla que « M. Calonne voulant traiter favorablement les preneurs (du bail), leur assurent la moitié des bénéfices qui surpasseront le taux fixé par ce résultat. Ce taux a été fixé très bas afin de leur laisser l’espérance de le surpasser ». Matthews estima le bénéfice total du bail à 24,6 millions.

En tout, chaque associé de la compagnie était donc assuré d’un gain appréciable. En 1774, on peut l’évaluer à 161 800 livres : chaque traitantfournissait par avance 1 560 000 livres. Chacun deux avait 10 % sur ces fonds pour le premier million, soit 100 000 livres, et 6 % sur les 560000 livres restant, soit 33 600 livres, plus 24 000 livres de droit de présence, 4 200 livres de frais de bureau et 1 500 livres d’indemnité pour les tourneurs, c’est à dire pour ceux d’entre eux qui faisaient des tournées en province.Les papiers de Lavoisier font état pour chaque Fermier d’un bénéfice de 284 787 livres, soit un rendement de 13,8 %, pour 1780. A la fin de l’Ancien régime, la rationalisation financière du gouvernement diminua sensiblement le taux de profit des Fermiers, mais ce dernier demeura très élevé, évalué autour de 300 000 livres par le comte de Mollien, et cristallisa les plus vives critiques de l’opinion publique contre l’intermédiation financière et le principe de l’affermage.

[AN, F4 1939, proposition de Sermisel, 1789 ;  AN, K 883, pièce 6, vers 1776 ; AN, K 885, pièce 1, « Mémoire personnel aux sieurs Pâris sur les affaires générales où ils furent employés », 1740, f° 76 ; AN, O1 107, f° 240, « Déclaration concernant les actions intéressées dans les fermes générales » ; Arrêt du Conseil d’Etat qui ordonne la retenue de deux dixièmes, en sus de celui d’amortissement, sur les bénéfices des fermes générales, et d’un dixième aussi en sus sur les intérêts des cautionnements, 4 février 1770 ; Darigrand E.-F., L’anti-financier, ou relevé de quelques-unes des malversations dont se rendent journellement coupables les Fermiers-Généraux et des vexations qu’ils commettent dans les Provinces…, Paris, Amsterdam, 1763, La Haye, 1764 ; Lavoisier Antoine-Laurent, Calculs des produits de différents baux de la Ferme générale, avec des détails très particuliers sur les frais de régie du bail de Laurent David, 1774. Mémoire conservé au Musée des arts et métiers, CNAM ; Jean-Baptiste Coquereau, Mémoires de l’abbé Terrai Controlleur-général des finances, avec une relation de l’émeute arrivée à Paris en 1775…, Londres, John Adamson, 1776, p. 31 ; Jacques Necker, Œuvres complètes, t.3, Paris, 1820, p. 160 : Résultat du Conseil du 30 avril 1780 ; David, Idée d’un ancien préposé de la Ferme générale sur la prochaine organisation du régime fiscal de France, Avignon, 1790, p. 9 ; François Nicolas Mollien, Mémoires d’un ministre du Trésor public 1780-1815, vol. 1, Paris, Imprimerie de H. Fournier, 1845, p. 67-114 ; George T. Matthews, The Royal general Farms in eighteenth-century France, New York, Columbia University Press, 1958 ; Eugene N. White, « L’efficacité de l’affermage de l’impôt : la Ferme générale au XVIIIe siècle », in L’administration des finances sous l’Ancien régime, Paris, CHEFF, 1997, p. 103-120 ; Marie-Laure Legay, Finances et calomnie. L’abbé Terray, ministre de Louis XV, Paris éditions du CNRS, 2021]


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