Clermontois

Conquis par Louis XIII sur la Lorraine en 1633, le Clermontois était un ensemble composé des comtés, terres et seigneuries de Stenay, Dun, Jametz, Clermont-en-Argonne et domaines et prévôtés de Varennes et des Montignons. Ces enclaves furent cédées à Louis de Bourbon, prince de Condé en 1648, donation assortie à l’époque d’un « brevet de garantie » contre tout trouble qui la mettrait en cause. La souveraineté du roi de France sur cet ensemble fut tardivement rétablie par un contrat d’échange signé avec Louis-Joseph de Bourbon-Condé le 15 février 1784. Entre ces deux dates, le Clermontois fut donc placé hors de l’administration des services fiscaux de la monarchie : la Maison de Condé cédait à bail les droits de ces terroirs. Parmi les droits perçus à son profit : le contrôle des actes*, la gabelle, la vente du tabac, divers droits anciens sur les marchandises, dont une partie fut supprimée en 1769 pour favoriser le commerce. La « Ferme du Clermontois » approvisionnait le pays en sel et tabac étranger*. Situé à proximité du Luxembourg* et des Pays-Bas* espagnols (puis autrichiens), les voitures diligentées par cette ferme locale étaient strictement contrôlées par les employés de la Ferme de France relevant des directions* de Charleville (bureau de Brieulle sur Meuse, bureau de Beaufort à côté de Jametz, bureau de Mouzon), Châlons-sur-Marne et des Trois-Evêchés* (bureaux de Dombale, de Ligny à côté de Dun). Les acquits à caution* devaient être pris au bureau de Givet pour les tabacs entrant depuis la Flandre*, au bureau de Sedan* pour ceux venant de Bouillon, et au bureau des Quatre-Vents pour ceux d’Alsace* et du Palatinat*. Les voitures devaient empruntées des routes déterminées très exactement dans l’arrêt de 1744. De même, les expéditions devaient être prises dans les bureaux de la Ferme générale pour aller d’une enclave à l’autre, tant pour le sel que pour le tabac. La manufacture de tabac se trouvait à Stenay, mais le bureau de l’entrepôt général était à Clermont par exemple, ce qui ne facilitait guère les contrôles. Un « bureau du Clermontois », comprenant un directeur, un premier commis et deux commis, avait été établi à l’hôtel des fermes à Paris pour correspondre avec les administrateurs locaux. Lorsque la Ferme générale prit la régie des droits en 1784, les produits s’accrurent de plus d’un tiers : « ils surpassent de beaucoup dans quelques parties ceux que les anciens régisseurs ont obtenu dans les années les plus favorables », lit-on dans un mémoire de 1787. De fait, les employés de la ferme condéenne, polyvalents dans leurs fonctions, c’est-à-dire à la fois entreposeur de tabac, receveur du sel, des aides ou du domaine… se faisaient concurrence entre les enclaves. La Ferme générale modifia le mode de rétribution des employés en réduisant le fixe et en augmentant les gratifications liées aux excédents, mais ces derniers calculés sur « l’universalité du Clermontois ». La vente du tabac, dont le prix était alors sensiblement égal à celui vendu en Champagne* ou dans les Trois-Evêchés*, ne posait pas de problème. En revanche, le sel faisait l’objet d’un trafic important. Il était payé cinq sols six deniers la livre dans le Clermontois, mais huit sols dans le Evêchés et 13 sols en Champagne*. De même, le produit des traites dépendait du bon travail des brigades*.   

[AN, G1  91, dossier 17 : Instruction pour le débit du sel au public dans le Clermontois avec tarif, de l’Imprimerie de G. Lamesle, Imprimeur des Fermes du roi, 1764 ; AN, G1 115 : dossier 6, Instruction pour les employés des Fermes du Roy établis dans les directions de Charleville, Châlons-sur-Marne & Trois-Evêchés, 24 septembre 1744 ; Contrat d’échange du 15 février 1784 ; AN G1 131, dossier 2, Mémoire dur le Clermontois et « Délibération du 19 avril 1787 pour augmenter les appointements des brigades de la FG en considération de la cherté des vivres et de l’élévation des dépenses de campagne auxquelles les employés sont souvent exposés » ; Adoption d’un décret sur l’affaire du Clermontois, lors de la séance du 15 mars 1791, Archives Parlementaires de 1787 à 1860, première série, t. XXIV, Paris, P. Dupont, 1886. p. 128 ; Georges Clause, La contrebande du sel en Argonne à la fin de l’Ancien régime, Lacour-Ollé, 1997 ; Katia Béguin, Les princes de Condé : rebelles, courtisans et mécènes dans la France du Grand Siècle, Seyssel, Champ Vallon, 1999] 


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