Caution, cautionnement

La caution est celui qui répond de la gestion d’un autre. Concernant la Ferme générale, il faut distinguer les cautions de l’adjudicataire* d’une part, et les cautions des employés de la Ferme d’autre part. Les cautions de l’adjudicataire* du bail de la Ferme générale étaient à proprement parler les Fermiers généraux et les intéressés par parts qui leurs étaient associés. Ces derniers étaient tenus de signer l’acte de cautionnement au greffe du Conseil du roi dans les trois jours suivant l’adjudication du bail. Tout catholique pouvait entrer dans les fermes et sous-fermes du roi et y associer qui bon lui semblait, à condition de garder un tiers de la part prise dans le bail. Le  Fermier général* formait un fonds de ferme* lui permettant d’obtenir une place de caution dans la compagnie. La particularité du montage financier faisait des Fermiers généraux à la fois les cautions de l’adjudicataire et les dirigeants de la compagnie, rémunérés pour leurs fonds d’avance d’une part, mais aussi grâce aux diverses indemnités et aux bénéfices* de la Ferme.

Les employés de la Ferme présentaient, eux, des cautions proportionnées à leurs maniements. Il s’agissait de lutter contre le divertissement des deniers et de garantir la bonne gestion des employés comptables. En 1758, un arrêt du 30 avril imposa en outre un cautionnement par consignation en espèces aux employés en charge d’une direction, d’une recette tout comme aux commis plus modestes comme les préposés aux entrepôts de tabac* ou les commis aux exercices*. Il s’agissait toujours de prémunir la compagnie d’éventuels délits comptables, mais aussi des abus de fonction des employés non comptables. Le cautionnement par consignation fut alors fixé au quart des fonds maniés et portait un intérêt de 5 %. En 1779, le cautionnement en espèces fut étendu à tous les employés des domaines* et des aides* pourvus d’une recette d’au moins 600 livres. Ces mesures visaient également à remplir les caisses du roi (« Sa Majesté a pensé que ce seroit un moyen de se procurer un secours à intérêt modéré »), comme le comprit assez bien Buffon. Le musée de Montbard conserve une lettre du savant à Hébert, receveur général des Fermes à Dijon, datée du 31 décembre 1778, dans laquelle il explique : « Au sujet des cautionnements, on assure qu’il faudra tous les réaliser en argent et qu’on les augmentera d’un tiers et en proportion des maniemens que l’on réussira. On dit que cela ne fera point de tort aux comptables parce qu’on leur payera l’intérêt à cinq pour cent des sommes déposées pour leur cautionnement et que de plus, ils auront une taxation proportionnée à l’augmentation de leur travail, mais en bon français, tout cela signifie que l’on veut de l’argent et lorsque j’en ai parlé pour vous en particulier, j’ai vu qu’il n’y avait guère moyen d’obtenir une exception dans une affaire aussi générale et qui ne se fait que pour faire entrer au Trésor royal quelques millions de plus ». A la fin de l’Ancien régime, le cautionnement d’un commis aux exercices variait de 2 000 à 12 000 livres ; celui d’un directeur des fermes pouvait aller au-delà de 50 000 livres. Les intérêts des cautions transformées en prêts remboursables à la caisse des amortissements étaient exemptés de retenues de vingtièmes ou sols pour livre, sauf entre 1770 et 1774. Ils attiraient donc de nombreux Français désireux de placer leurs économies, notamment dans l’entourage familial de l’employé, comme l’a montré Yves Durand. Tous les groupes sociaux étaient représentés, comme le montrent les nombreux registres de cautionnement conservés aux archives nationales et départementales. A titre d’exemple, voici la classification des cautions des employés de la généralité de Caen (302 cautions enregistrées entre 1774 et 1780) :

Clergé : 2,36 %

Noblesse militaire : 3,93 %

Noblesse d’offices : 11,81 %

Officiers civils : 12,59 %

Professions libérales (notaires, avocats, apothicaires…) : 9,4 %

Négociants, fabricants, hommes d’affaires : 5,5 %

Marchands, artisans : 14,9 %

Bourgeois : 17,3 %

Laboureurs : 8,6 %

Inconnu : 13,38 %

Certains affectaient tous leurs biens, comme ce Philippe Cuisy, conseiller Secrétaire du roi et ancien fermier général en 1774, d’autres hypothéquaient une terre, une maison, une ferme, des rentes…. Des modèles de cautionnement étaient prévus par l’administration centrale et diffusées dans les directions de la Ferme générale. Les actes de cautionnement étaient enregistrés dans les directions.

[AN, G1 66, Registre de cautionnement des employés de la Ferme générale, Généralité de Caen, 1774-1780 ; Musée Buffon de Montbard, lettre de Georges Louis Leclerc de Buffon à Hebert, 31 décembre 1778 ; Arrêt du Conseil d’Etat qui fixe à un mois après le décès, destitution ou retraite des employés des fermes, l’époque de la cessation de jouissance des intérêts des sommes par eux consignées pour leur cautionnement pour rendre leurs comptes, 16 septembre 1760 ;  Arrêt du Conseil d’Etat du Roi, qui autorise l’adjudicataire général des fermes à faire fournir par chacun de ses employés chargés de maniement, un supplément de cautionnement jusqu’à concurrence du quart de la recette annuelle lorsqu’il sera fourni en immeubles, & du huitième lorsqu’il sera remis en espèces, sans qu’un cautionnement total puisse jamais excéder 150 000 livres en argent, & 150 000 livres en obligations immobilières . Ordonne que sur le montant de chaque cautionnement les sommes remises ou à remettre en espèces, tiendront lieu du double de pareille valeur si elle était fournie en obligations immobilières. Permet de destituer les employés qui ne pourroient fournir lesdits suppléments, en leur remboursant, après l’entier appurement de leurs comptes, les sommes qu’ils ont fournies en espèces, 3 mars 1761 ; Arrêt du Conseil d’Etat qui ordonne la retenue de deux dixièmes, en sus de celui d’amortissement, sur les bénéfices des fermes générales, et d’un dixième aussi en sus sur les intérêts des cautionnements, 4 février 1770; Arrêt du Conseil d’Etat qui ordonne qu’il sera fourni par les préposés et receveurs, tant des fermes que des administrations et regies générales des cautionnements et supplements de cautionnements en argent, le tout suivant les états qui les seront incessamment arrêtés au Conseil, 17 février 1779 ; Jean-Louis Lefebvre de Bellande, Traité général des droits d’aides, vol. 2, Paris, chez Pierre Prault, 1760, p. 183-185 : modèle de cautionnement pour un commis aux exercices ; Yves Durand, « Un placement sûr au XVIIIe siècle. Les cautionnements des employés de la Ferme générale », in Études, tome 6, Publications de la Sorbonne, Paris, 1973 ; Vida Azimi, Un modèle administratif de l’Ancien régime : les commis de la Ferme générale et de la régie générale des aides, Paris, éditions du CNRS, 1987, p. 101-104].


Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.