Serment de catholicité

Les Fermiers généraux et leurs sous-fermiers ne devaient donner leurs procurations et commissions aux directions, recettes, contrôles, exercices, emplois de capitaines, brigadiers, arches et gardes, en bref à tout employé, qu’aux sujets de religion catholique. Chaque employé prêtait donc serment sur ce point. Les prestations de serment étaient présentées par l’adjudicataire* aux juges de l’Election dans le ressort de laquelle le commis était employé. Voici un exemple de supplique :  « A Messieurs les Lieutenant, Elus, Contrôleurs, conseillers du Roy en la ville et Election d’Amiens, Supplie humblement Nicolas Salzard, adjudicataire général des fermes du Roy demeurant à Paris, rue Grenelle, paroisse Saint Eustache, poursuitte et diligence de M. Alexandre de Sachy de Riemont, son receveur au bureau général du tabac à Amiens, y demeurant, Qu’il vous plaise, Messieurs, vu la commission de garde sédentaire accordée au sieur Jean-François Douette le 14 juin du présent 1786 et l’ordre d’installation du même jour, le tout dument visé, signé et ci-joint, recevoir dudit sieur Douette le serment au cas requis, qui est de la religion catholique apostolique et romaine et vous ferez justice, déclarant le suppliant constituer pour son procureur M. Joseph Lefebvre , dans la brigade de M. Maurice, le renvoi approuvé. Signature : JF Douette, et Lefebvre, présenté le 21 juin 1786 ».

Lors du renouvellement des baux*, il arrivait bien souvent que l’on exemptât les employés de la contrainte de prêter de nouveau serment.  

[AD Somme, 1C 2839]


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