Fraude

Terme qui définit un commerce de mauvaise foi (du latin fraus, fraudis : mauvaise foi, fourberie), dissimulé, par opposition à la contrebande* ouvertement pratiquée dans l’illégalité. Elle concerna tous les droits indirects que le roi levait, tant sur les denrées et produits alimentaires que sur les produits fabriqués. Les moyens de fraude se déclinaient en fausses déclarations, faux abonnements, dissimulations, déchargements clandestins, passages nocturnes ou contournements des bureaux… Son étendue à l’époque moderne s’explique par plusieurs raisons. L’inégalité fiscale incitait à contourner la loi : le privilège constituait le socle sur lequel l’inégalité instituée se fondait. Tant en matière de sel, que d’aides ou de traites, la diversité des régimes fiscaux l’emportait. Le développement du commerce, tant intérieur qu’extérieur, provoqua par ailleurs une importante activité législative qui rendait la règlementation fiscale confuse. Vis-à-vis du sel, « plus les besoins de l’Etat ont fait augmenter cet impôt, plus on a donné d’appât à la fraude », indique justement Jean-Louis Moreau de Beaumont. Le contournement de la loi était d’autant plus tentant pour le contribuable qu’il pouvait disposer lui-même de ressources en sel lorsqu’il habitait près d’un rivage, d’un étang ou d’une rivière salée, ou bien qu’il résidait à la jonction de provinces aux statuts différents. 

Le législateur tenta de veiller à ce que l’accusation de fraude fût établie sur des faits avérés et non le seul soupçon : «Il faut que l’on vérifie l’objet dénoncé comme frauduleux. Cette loi est sagement établie pour prévenir la passion des employés qui pourroient alors au gré de leur caprice supposer la fraude, sûr qu’aucun examen ne les démentiroit. On sent quelles conséquences resulteroient de ce funeste arbitraire. Cette loi est nécessaire dans toutes les branches des Fermes ». Ainsi se prononça l’avocat chargé de défendre un contribuable en 1781.  Les procès-verbaux des commis devaient être contrôlés par le tribunal devant lequel l’affaire était assignée.   

[AD Calvados, 2C 1919, Election de Caen : Requête contre les employés, Directeur et Fermiers généraux pour la régie des cartes, Caen, de l’imprimerie de P. Chalopin, 1781 ; Jean-Louis Moreau de Beaumont, Mémoires concernant les droits & impositions en Europe, tome 3, Paris, Imprimerie royale, 1769, p. 49; Jean-Yves Grenier, L’économie d’Ancien Régime. Un monde de l’échange et de l’incertitude, Paris, Albin Michel, 1996 ; Silvia Marzagalli, « Espaces et circuits de la fraude », dans Géraud Béaur, Hubert Bonin et Claire Lemercier (dir.), Fraude, contrefaçon et contrebande de l’Antiquité à nos jours, Genève, Librairie Droz, 2006 ; Frauds : norms, institutions and illegal economic practices in Mediterranean Europe (XVI-XIX centuries), Quaderni storici, no 143, 2013]


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