Papiers et Cartons

Ces droits furent imposés en 1680 comme droits d’aides : une rame de papier de 30 livres poids était modiquement taxée à 8 sols. Toutefois, le contrôle de ces droits fut difficile à mettre en œuvre. Un arrêt du 16 février 1720 supprima cette taxe. Rétablie en 1748, elle disparut presque aussitôt (arrêt du 4 février 1749) pour ne subsister qu’à Paris. En province, la levée des droits  sur les papiers et cartons, suifs, poudre à poudrer et bougies fut confiée à la régie Bocquillon et se révéla difficile et peu rentable. Dans le Dauphiné*, on compte 50 ordonnances de l’intendant adoptées entre mars 1748 et mars 1749, soit 4,5 par mois au sujet de cette seule régie. Encore en juin 1749, Laurent Rantier, marchand de Crémieu, fut condamné pour ne pas avoir réglé les droits sur des rames trouvées non cachetées et l’intendant de la province, à qui fut confié le contentieux, dut convenir d’un non-lieu. En 1771, l’abbé Terray* rétablit les droits sur les papiers et cartons (déclaration du 1er mars), ce qui lui valut de vives critiques. Il lui fut reproché d’avoir taxé le papier, « instrument matériel de la communication des Lumières ». Les droits devaient être perçus dans tout le royaume à l’entrée des villes et lieux figurant dans l’état annexé et selon un tarif qui répartissait les papiers en douze classes selon leur qualité. Dès lors, les maîtres de moulins à papier devaient de nouveau faire de mois en mois leur déclaration aux bureaux de la Ferme, tant de la quantité, du poids et de la qualité des papiers et cartons fabriqués ; les voituriers par terre et par eau devaient être en mesure de présenter des lettres de voiture en bonne et due forme et des acquits des droits payés sur la route. Les commis des bureaux des entrées de villes et ports vérifiaient ces acquits. Un arrêt du Conseil du 21 août 1771 attribua la connaissance des contestations aux intendants, ce qui constitua une provocation pour les juges ordinaires.

[AD Isère, 2C 215 ; Ordonnance de Louis XIV, Roy de France et de Navarre, sur le fait des entrées, aydes, & autres droits,  Fontainebleau, juin 1680, p.148-158 ; Arrêt du conseil du roi qui ordonne que la régie & exploitation des droits sur la poudre à poudrer & sur la cire, établis par édit du présent mois, de ceux rétablis par le même édit sur les suifs et papiers & cartons et parchemins timbrés, sera faite par Jean-Baptiste Bocquillon, 27 février 1748 ; Déclaration du roi portant fixation d’un nouveau tarif des droits sur les papiers et cartons, donnée à Versailles le 1er mars 1771 ; Jérôme Pigeon, L’intendant de Rouen, juge du contentieux fiscal au XVIIIe siècle, Rouen, Presses universitaires de Rouen et du Havre, 2011]


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