Havre (Le)

Le port du Havre bénéficiait d’une situation remarquable qui en fit un port militaire, mais aussi un port d’entrée des marchandises coloniales et d’autres denrées desservant un vaste arrière-pays normand, picard et au-delà vers l’Ile-de-France et Paris. Comme port d’enregistrement des droits, il se trouvait en concurrence avec Rouen. Les deux villes étaient interdépendantes. Pour la déclaration des épiceries et drogueries par exemple, le roi tolérait un enregistrement au Havre malgré une législation claire qui donnait ce privilège à Rouen. Louis XV confirma cette tolérance en 1736, notamment pour les sucres étrangers et ceux des îles et colonies françaises.

Vis-à-vis du sel, les privilèges du Havre-de-Grâce furent maintes fois confirmés depuis le règne de François Ier. Ils consistaient dans le droit de franc-salé*, dans la faculté de prendre à Brouage* des provisions de sel pour deux ans, tant pour l’usage domestique que pour les salaisons, sans payer aucun droit de gabelle, et dans le droit donné aux échevins de procéder à la vente et distribution des sels de franchise et de salaisons achetés. Cette consommation représentait pour 1742-1743 562 muids et 7 boisseaux.

[Arrêt du Conseil d’Etat qui permet l’entrée des drogueries et épiceries par le port du Hâvre-de-Grâce, 6 mars 1736 ; Arrêt de la Cour des aides qui juge que le droit de 35 sols de Brouage est dû sur les sels enlevés des marais salants de Brouage, pour la consommation des habitans de la ville du Havre-de-Grâce nonobstant les privilèges & exemptions dont jouissent lesdits habitans , 26 janvier 1748]


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