Dieppe

Dieppe, détruite par la flotte anglo-hollandaise en 1694, constitua au XVIIIe siècle une ville commerciale d’envergure régionale centrée sur la pêche. Le port était alors le premier fournisseur de Paris* en poisson frais, livré dans des bacs d’eau salée par Rouen* et la Seine*. Les habitants de Dieppe étaient affranchis des Gabelles depuis 1420. Ils avaient donc le droit de faire venir de Brouage* le sel nécessaire pour leur consommation et leurs activités halieutiques. En revanche, ils ne pouvaient en faire un commerce extérieur. L’adjudication du sel de franchise* pour les bourgeois de Dieppe se faisait à l’audience du grenier à sel* pour la quantité de 10 muids. Elle était annoncée par un cri public et affichée. Ce privilège, confirmé à plusieurs reprises, dut être encadré pour éviter le faux-saunage. Divers pratiques abusives des autorités, notamment des officiers du grenier, limitaient en effet la portée de l’ordonnance* des gabelles de 1680. Celle-ci indiquait que pour bénéficier du privilège du sel, il fallait avoir été résident pendant trois années au cours desquelles le prétendant à la bourgeoisie devait avoir pris son sel au grenier comme tout gabellant. Cependant, les officiers du grenier de Dieppe recevaient les bourgeois sans qu’ils eussent forcément acquis la résidence. En outre, le nombre de minots distribués n’était pas fixé comme ailleurs en Poitou*, Bretagne* ou Artois*, limitrophes aux pays de grandes gabelles*, et la distribution se faisait sans véritable contrôle de manière plutôt anarchique. De même, le grenier de Dieppe n’utilisait pas de trémie* homologuée…  Il fallut donc compléter la législation. La déclaration du mois d’août 1711 renforça les contraintes : les bourgeois devaient faire leur demande auprès du greffe de l’Hôtel-de-ville et s’inscrire sur un registre tenu par le commis de la Ferme générale à cet effet. La distribution fut proportionnée à l’importance de la famille dont la composition devait également être déclarée. De même, les maîtres de navires chargés de sel devaient doubler leur déclaration auprès du greffe du grenier d’une inscription auprès du commis de la Ferme générale, à l’instar des marchands propriétaires. La déclaration royale d’octobre 1712 engagea les marchands propriétaires de sel et les marchands saleurs à utiliser la trémie officielle. Le pouvoir du commis de la Ferme préposé au sel de franchise* fut encore renforcé en lui déléguant l’inspection des listes que les officiers du grenier à sel établissaient pour chaque corps de métier qui jouissait du sel de salaison*, mais aussi en l’autorisant à faire des visites chez les saleurs pour vérifier les déclarations du volume de harengs salés…

On voit bien, à travers ces textes, que le législateur cherchait à écarter les échevins et officiers du grenier trop complaisants de la direction et de l’inspection de l’emploi du sel de franchise au profit de l’administration de la Ferme générale. De fait, la loi fut directive, mais elle n’empêcha pas complètement les accommodements locaux.  Par leur sentence du 16 novembre 1747 par exemple, les officiers du grenier déchargèrent la famille du matelot René Prévost des charges de fraude avérée et constatée par les commis de la Ferme. Ces derniers avaient trouvé lors d’une visite un amas important de sel d’autant plus suspect que René Prévost n’était pas bourgeois de la ville. Comme partout dans le royaume, le privilège des Dieppois fut mis en cause par les mesures de l’abbé Terray* qui imposa en 1771 huit sols pour livre sur tous les droits de la Ferme générale. Les villes normandes et picardes qui, comme Dieppe, jouissaient du sel de franchise, tentèrent d’ignorer cette loi de sorte que le roi dut leur imposer son application par arrêt en 1773.

Comme le Havre*, Dieppe bénéficia en outre de la modération des droits sur la pêche à la morue. Pour autant, les marchands et propriétaires de navires durent déclarer le nom, le port d’attache et les intéressés au bâtiment aux commis de la Ferme générale car plusieurs d’entre eux fraudaient en se faisant passer comme pêcheurs de Dieppe, tout en étant en réalité pêcheurs de ports non privilégiés comme le Tréport. Ce fut le cas de Jean Billard, maître du Marie-Catherine, qui, à l’aide de Nicolas Dandasne, bourgeois de Dieppe, voulut payer les droits sur sa pêche dans cette ville. La Ferme générale procéda contre lui, mais le juge des traites de Dieppe dénonça la saisie par sa sentence du 23 février 1723, approuvé en cela par la Cour des aides de Rouen. Vis-à-vis des aides*, la ville était soumise aux règlements adoptés pour la province de Normandie. Elle contesta certains droits levés par les sous-fermiers, notamment celui de courtiers-jaugeurs aux boissons. [AN, G1 91, dossier 51 : « Franchise de Dieppe » ; Ordonnances sur le fait des gabelles & des aides…, mai et juin 1680, chapitre XIV, article 1 à 18; Déclaration portant règlement pour la distribution du sel aux habitans des villes de Dieppe, d’Eu, du Bourg d’Ault, S. Valéry-sur-Somme, Harfleur, Le Havre de Grace, Fescamp, S. Vallery en Caux et autres qui jouissent du privilège de franchise, et pour la réception des bourgeois pour jouir de ladite franchise, Versailles, 22 août 1711; Arrêt du Conseil d’Etat portant règlement pour les privilèges des habitants de la ville de Dieppe, pour jouir de la franchise du sel, 2 août 1712 ; Déclaration du Roy pour réprimer le faux-saunage qui se fait à Dieppe, Versailles, 15 octobre 1712 ;  Arrêt du Conseil d’Etat qui casse une sentence des officiers du grenier de Dieppe pour avoir fait mainlevée d’environ un minot de sel de franchise, trouvé dans la maison du nommé René Prevost, matelot, au-delà de la quantité nécessaire pour sa provision, sous prétexte que l’amas de sel de franchise n’est point défendu, 7 mai 1748 ; Arrêt du Conseil d’ Etat qui ordonne qu’en exécution de l’édit de novembre 1771, les habitants des villes du Hâvre-de-Grâce, Harfleur, Fécamp, Saint-Valéry-en-Caux, Dieppe, Honfleur, Eu et Tréport ; de Saint-Valéry-Sur-Somme et d’Ault, seront tenus d’acquitter pour le sel les 8 sous pour livre, 2 mai 1773 ; Reynald Abad, Le grand marché. L’approvisionnement alimentaire de Paris sous l’Ancien régime, Paris, Fayard, 2002 ; Caroline Le Mao, Les villes portuaires maritimes dans la France moderne, Paris, A. Colin, 2015]


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