Traites

En 1761, l’intendant de Provence Charles des Gallois de La Tour admet dans une lettre à la Chambre de commerce de Marseille* que l’intelligence des droits de traites est devenue très difficile. Dans une lettre de 1763, l’intendant des finances Daniel-Charles Trudaine indique que ni lui, ni même les Fermiers généraux ne savent « si les rubans de fil et d’étoupe doivent être traités comme mercerie en entrant en Franche-Comté ou s’ils doivent être assujettis au droit de 20 livres imposés par l’arrêt du 3 juillet 1692 à toutes les entrées du royaume sur les rubans de fil ». Il demande donc à l’intendant de province, Charles André de Lacoré, de se renseigner sur cet objet. Cette lettre révèle le degré de complexité, génératrice de confusion, auquel aboutit l’administration de la Ferme générale en charge des droits de douane. La complexité était due non seulement à la diversité des régimes fiscaux, mais aussi à l’évolution incessante de la législation commerciale et douanière et finalement aux lourdes formalités administratives auxquelles les marchands étaient soumis.

Trois régimes subdivisaient le royaume : celui dit des « Cinq grosses Fermes »* qui unifiait les provinces centrales de la moitié Nord sous un même tarif établi en 1664, celui des « provinces réputées étrangères »* au nombre de dix-huit qui n’entraient pas dans le tarif de 1664 et se trouvaient soumises à un tarif défini en 1671 vis-à-vis de l’étranger, et celui des « provinces à l’instar de l’étranger effectif »*. A ces grands régimes qui nécessitaient des formalités d’expédition et de dédouanement déjà complexes pour passer de l’un à l’autre, s’ajoutaient  toutes sortes de droits locaux, tant dans les pays de l’étendue des Cinq grosses fermes (à La Rochelle, Calais, Boulogne, Rouen, Marans, Paris, en Picardie et en Champagne…) que dans les provinces « périphériques ». Se levaient des droits particuliers dans les ports et havres de Bretagne*, en Charente* et Saintonge*, à Bordeaux*, à Lyon*, à Valence*, et le long du Rhône*, dans les Lannes et la Chalosse, le Languedoc*, la Provence*, la Haute-Guyenne…. imbroglio de droits dont les recettes entraient pour partie dans les caisses du roi. Par la déclaration du premier juin 1771, l’abbé Terray fit ordonner l’aliénation en faveur du roi de tous les droits de traites et foraines que certaines villes, communautés et autres particuliers possédaient. Cette décision contrecarra les privilèges et fit l’objet de contestations, notamment en Provence*.

Le développement du commerce international et manufacturier renforça encore le sentiment de confusion car l’administration adaptait ses règlements douaniers aux circonstances. Elle s’efforçait d’encourager les manufactures nationales en réduisant les taxes à l’entrée sur les matières premières utiles ou à la sortie sur l’exportation des produits transformés. L’ordonnance sur le fait des Cinq grosses fermes de février 1687 fit l’objet de multiples révisions de sorte qu’il n’était pas possible, au milieu du XVIIIe siècle d’avoir une vision d’ensemble de la législation. Maintes fois raturés par les receveurs des droits au fil des changements de règles, les tarifs manuscrits devenaient partout défectueux. C’est le reproche que faisaient les marchands à la Patente du Languedoc* ou à la Douane de Lyon* par exemple. La Ferme générale en vint à soupçonner les marchands de profiter de cette confusion. Dans son introduction au Recueil sur les droits de traites qu’il publie en 1786, Vivent Magnien insiste sur la difficulté d’en avoir une connaissance exacte à raison des variations infinies survenues dans la perception. « De là sont résultés des inconvénients multipliés. Incertains des principes qui devoient les guider, souvent les commis les plus intelligents ont fait de fausses perceptions : elles ont donné lieu à des déclamations outrées de la part des redevables, obligés de solliciter des ordres de remboursement & de s’en procurer le montant dans des bureaux quelquefois fort éloignés & où ils n’avoient aucune relation. Cette incertitude a encore exposé le négociant à de fausses spéculations sur l’objet des droits dus ; il s’en est pris à la Ferme générale : souvent même, il a poussé l’injustice jusqu’à la soupçonner de regarder l’obscurité dans la perception comme un moyen assuré de l’étendre au-delà du vœu du législateur, tandis qu’elle n’épargne rien pour rendre la régie douce ».

Outre l’hypertrophie des arrêts du conseil se prononçant sur les droits d’entrée et de sortie des marchandises, les négociants étaient confrontés à la multiplication des formalités douanières dans les bureaux. A l’exportation, ils déclaraient leurs marchandises au bureau le plus proche du chargement où ils acquittaient les droits, puis au bureau de sortie. A l’importation, les marchandises étaient conduites, déclarées, visitées et acquittées au premier bureau d’entrée, et représentées et visitées au dernier bureau de la route. Pour éviter des détours onéreux, la Ferme générale organisait une double ligne de bureaux, distinguant  l’enregistrement, l’expédition et le paiement des droits. Etant donné que quatre lieues limitrophes* séparaient les pays de Cinq grosses fermes* des pays extérieurs à l’Etendue, la disposition des bureaux était elle-même complexe : le marchand devait prendre son acquit à caution en entrant, et payer plus loin ; il poursuivait alors sa route grâce à son acquit de paiement. En Franche-Comté par exemple, les bureaux d’Arcey et d’Héricourt furent désignés successivement comme bureaux principaux et premiers bureaux d’entrée ainsi que derniers bureaux de sortie de Franche-Comté pour l’Alsace, la principauté de Montbéliard et la Suisse. Finalement, les Fermiers généraux instituèrent en 1782 le bureau d’Héricourt, enclavé dans la principauté étrangère de Montbéliard, comme simple bureau de conserve* et le bureau d’Arcey comme bureau de visite et d’acquittement des droits. Cette décision tardive visait à éviter que les voituriers ne substituent aux marchandises enregistrées à Héricourt des marchandises étrangères, à l’occasion de la traversée des villages dépendant de Montbéliard, pour entrer dans la province de Franche-Comté. On retrouve cette même logique de prudence sur toutes les frontières du royaume. L’ordonnance de 1687 portait que les droits d’entrée devaient être payés au premier et plus proche bureau de la route, mais dans la pratique, on fit attention à placer les bureaux de paiement plus avant dans les terres du royaume et à confier aux bureaux immédiatement proches de la frontière seulement les déclarations et expéditions par acquits à caution*. Tels étaient en Flandre et dans le Hainaut les bureaux d’Halluin et de Blanc-Misseron qui recevaient les déclarations des marchandises venant de l’étranger et expédiées par acquit à caution pour Lille ou Valenciennes ; en Picardie, les bureaux de Sailly, Fins, Le Catelet, enregistraient les marchandises venant de l’Artois, de la Flandre française, du Hainaut et du Cambrésis pour être expédiées à Péronne, Saint-Quentin ou Guise. Une voiture de marchands dotée d’un passavant* pris à Rouen et se rendant à Saint-Quentin, deux villes de l’Etendue, se trouva dans l’obligation de prendre un acquit à caution* à Abbeville car son trajet, pour le moins oblique, passait par Auxi-le-Château, à moins de quatre lieues de l’Artois* (10 mars 1741). Tout aussi problématique était le passage des Ardennes françaises aux Pays-Bas français en passant par la terre de Luxembourg. Ces passages en terre étrangère donnaient lieu à des trafics de marchandises frappées de fausses marques du royaume, comme ces cuirs* de Givet saisis en 1731 à Bavay sans être passés par Maubeuge, bureau de première entrée.    

Les entraves que les traites formaient à l’encontre du commerce engagèrent les ministres à négocier avec la Ferme générale. Trudaine proposa une réforme dès 1760, reprise ensuite par tous les administrateurs éclairés. Jean-Louis Moreau de Beaumont l’évoqua dans son mémoire sur les finances de 1769. Il présenta le « projet de formation d’un nouveau tarif » à la fin de son mémoire, avec pour objectif de « détruire toutes ces barrières qui forment autant d’obstructions au commerce et de rendre entièrement libre la communication de tout l’intérieur du royaume ». De même, Henri Lefèvre d’Ormesson et Charles Gravier de Vergennes  s’employèrent auprès d’Augeard en juillet 1783 pour soustraire les traites de son bail et faciliter l’établissement des ports francs*. L’arrêt du Conseil du 24 octobre 1783 portant Conversion du bail des Fermes générales en une régie intéressée à commencer du 1er janvier 1784 ne vit toutefois pas le jour. L’encyclopédie méthodique de Panckoucke défendit également la réforme des traites en en présentant les grands axes au moment où l’Assemblée des notables se réunissait (1787). Le travail de Trudaine, développé par les conseillers d’Etat et les Fermiers généraux les plus avisés pendant près de vingt ans (1767-1787), supprimait toutes les barrières douanières intérieures, tous les droits locaux, tous les bureaux, établissait un tarif général uniforme à toutes les frontières du royaume en distinguant six taux d’imposition à l’entrée et quatre taux à la sortie, en fonction de l’intérêt des marchandises pour le développement des manufactures nationales. L’administration se trouvait néanmoins confrontée à la défense des privilèges et usages anciens concernant les droits de douanes locaux, notamment dans les provinces réputées étrangères, mais aussi à la défense des privilèges obtenus au fil du temps sur certaines denrées. Par exemple la Bretagne, l’Alsace, la Lorraine, la Franche-Comté et les Trois -Evêchés bénéficiaient de l’exemption de droits sur les sucres, cafés et autres marchandises des îles. Au demeurant, les « provinces à l’instar de l’étranger effectif » furent les plus rétives à la réforme. La rationalisation effective des douanes supposait en outre de démêler au préalable l’écheveau institutionnel qui liaient les caisses locales et les caisses du roi pour certains droits. Les calculs sur les bénéfices à tirer de la réforme n’étaient pas des plus simples. La Ferme générale avait d’ailleurs tendance à exagérer les produits des droits de circulation.

[AD Doubs, 1C 1313, Lettre de Trudaine à Lacoré, 7 octobre 1763 ; 1C 1319, Mémoire des Fermiers généraux concernant les bureaux d’Arcey et Héricourt, signé Laborde, 18 mars 1782 ; AN G179, dossier 3, Traites, première subdivision. Droits de traite proprement dits. Ce document à usage interne comporte un historique du système des douanes et une carte coloriée analogue à celle qui figure dans le Compte rendu au Roi de Necker, op. cit. Il n’est pas daté ; Ordonnance de Louis XIV, Roy de France et de Navarre, sur le fait des cinq grosses fermes, Donnée à Versailles au mois de février 1687, à Paris, chez François Muguet, 1687, 51 p. ; Arrêt du Conseil d’Etat qui ordonne que les sucres raffinés à Bordeaux et à La Rochelle, qui seront déclarés pour la Franche-Comté, Alsace, Genève, Savoie, Piémont, Italie et Espagne, sortiront par le bureau d’Auxonne quand ils seront destinés pour la Franche-Comté et l’Alsace ; par les bureaux de Louans, Colonges ou Seissel pour Genève ; par les bureaux de Pont-Beauvoisin ou de Chaparillan pour la Savoie et le Piémont ; et par le bureau d’Agde pour les sucres qui vont en Italie et en Espagne par la voie de la Méditerranée, 27 octobre 1711 ; Arrêt de la Cour des aides qui confirme une sentence du juge des traites d’Abbeville qui ordonne la confiscation des marchandises de mercerie appartenant au nommé Le Sage, destinés pour Saint-Quentin, suivant un passavant pris au bureau de Rouen, 10 mars 1741 ; BNF, Département Cartes et plans, GE D-26605 : Directions des traites du Nord, s.l.n.d., XVIIIe siècle ; Dufresne de Francheville, Histoire générale et particulière des finances. Histoire des droits de sortie et d’entrée du tarif de 1664, Paris, 1738 ; Jean-Louis Moreau de Beaumont, Mémoires concernant les droits & impositions en Europe, tome 3, Paris, Imprimerie royale, 1769, p. 585-586; Dupont de Nemours, Mémoire sur les droits de traite, 1780 ; Magnien Vivent, Recueil alphabétique des droits de traite uniformes, etc., 4 tomes, Paris, 1786 ; Encyclopédie méthodique. Finances, t.3, chez Panckouke, 1787, p. 709-727; David, Idée d’un ancien préposé de la Ferme générale sur la prochaine organisation du régime fiscal de France, Avignon, 1790; Jean Clinquart, Les Services extérieurs de la Ferme générale à la fin de l’Ancien régime : l’exemple de la direction des fermes du Hainaut », Paris, CHEFF, 1996 ; Sophie Evan-Delbrel, Une histoire de la justice douanière, l’exemple de Bordeaux sous l’Ancien régime, Limoges, PULIM, 2012 ; Élizabeth Rogani, « Les traites entre la Bretagne et le royaume de France de 1664 à 1791 », mémoire de DEA d’histoire, université de Rennes 2, 1996]


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